Droits voisins: décision très attendue du gendarme de la concurrence français

Droits voisins: décision de l'Autorité de la concurrence "dans les tout prochains jours". Photo d'archives AFP/DENIS CHARLET
Droits voisins: décision de l'Autorité de la concurrence "dans les tout prochains jours". Photo d'archives AFP/DENIS CHARLET
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Droits voisins: décision très attendue du gendarme de la concurrence français

  • L'Autorité de la concurrence dira si Google a bien respecté son injonction l'année dernière de négocier «de bonne foi» avec les éditeurs de presse sur la mise en place de ces droits voisins
  • Si elle estime que Google n'a pas respecté ses obligations, comme le pensent les éditeurs de presse et l'AFP, partie prenante au dossier, elle pourrait infliger une amende au moteur de recherche américain

PARIS : Le gendarme français de la concurrence rend publique mardi une décision très importante pour l'avenir des droits voisins, cette rémunération que Google et les plateformes numériques sont censés mettre en place pour les éditeurs de presse en rétribution de la reprise de leurs contenus.

L'Autorité de la concurrence dira si Google a bien respecté son injonction l'année dernière de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur la mise en place de ces droits voisins. Si elle estime que Google n'a pas respecté ses obligations, comme le pensent les éditeurs de presse et l'AFP, partie prenante au dossier, elle pourrait infliger une amende au moteur de recherche américain.

Un rapport interne à l'Autorité, préparé par ses services d'instruction, semblait donner raison cet hiver aux éditeurs, en recommandant une amende "dissuasive" contre Google dans ce dossier. La décision de l'Autorité - et la manière dont elle est justifiée - sera observée à la loupe en France et au-delà des frontières, car ce sera la première décision d'une autorité de régulation sur les droits voisins, une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français touche les droits que doit verser Google pour les contenus de presse - extraits d'articles, photos, vidéos, infographies... - qui apparaissent dans les pages de résultats lors d'une recherche de l'internaute. Google, hostile au principe de ces "droits voisins du droit d'auteur", a d'abord essayé d'imposer aux éditeurs de presse de lui accorder à titre gratuit le droit d'utiliser ces contenus. Le moteur de recherche estimait que les éditeurs étaient bien assez rémunérés par le trafic qu'il envoyait sur leurs sites.

Mesures d'urgence 

Devant le refus de Google de négocier une rémunération, les éditeurs de presse - Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d'information générale, l'AFP - ont saisi l'Autorité de la Concurrence fin 2019 pour "abus de position dominante". En avril 2020, l'Autorité a imposé des "mesures d'urgence" à Google, soit une obligation de négocier "de bonne foi" une rémunération avec les éditeurs de presse.

C'est sur le respect de cette obligation de négocier de "bonne foi" que l'Autorité de la concurrence se prononcera mardi, avec des considérations très attendues sur la validité de ce que Google a proposé aux éditeurs de presse. Car le géant américain a changé de posture depuis le début de l'affaire et n'affiche plus une hostilité radicale aux droits voisins.

Mi-janvier 2021, l'Alliance de la presse d'information générale (Apig, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux) et Google ont annoncé un accord-cadre qui ouvre la voie à une rémunération des journaux.

Cet accord reste toutefois un accord-cadre qui ne concerne qu'une partie des éditeurs de presse et laisse sur la touche d'autres catégories d'éditeurs. C'est le cas par exemple de la presse magazine représentée par le SEPM (syndicat des éditeurs de la presse magazine) et des agences de presse, dont l'AFP.


Aussi attendue soit-elle, la décision de l'Autorité de la Concurrence ne tranchera pas sur le fond la question d'un abus ou non de position dominante de Google. Cette question fera l'objet d'une autre décision, qui pourrait intervenir avant la fin de 2021, selon la présidente de l'Autorité Isabelle De Silva. Les décisions de l'Autorité de la concurrence française sont d'autant plus suivies qu'elle peuvent avoir une influence mondiale. Le 7 juin, une décision du gendarme français dans un autre domaine, la publicité en ligne - avec une amende de 220 millions d'euros à la clef -  a amené Google à réformer à l'échelle mondiale un certain nombre de ses pratiques. 


Les fortes chaleurs s'étendent, la sécheresse au cœur des préoccupations

Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, le 11 août 2026, alors que l’Europe centrale est touchée par une nouvelle vague de chaleur. (AFP)
Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, le 11 août 2026, alors que l’Europe centrale est touchée par une nouvelle vague de chaleur. (AFP)
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  • Canicule : 78 départements en vigilance orange, avec jusqu’à 39 °C. La chaleur devrait durer jusqu’au week-end
  • Sécheresse : 94 % de la population est concernée par des restrictions d’eau, avec des sols et cours d’eau à des niveaux critiques

PARIS: Les chaleurs caniculaires continuent de gagner du terrain mercredi, s'étendant à quasiment toute la France, tandis que le gouvernement tente de trouver des solutions à la sécheresse dramatique qui frappe le pays.

Pas moins de 78 départements de la métropole, du sud à l'ouest en passant par la Normandie, l'Ile-de-France et jusqu'aux Vosges, sont placés en vigilance orange canicule.

"Les maximales sont de l'ordre de 36°C à 39°C sur les départements placés en vigilance orange", indique Météo-France dans son bulletin de 06H00. Seule une portion du nord-est et quelques zones en altitude seront épargnées.

Au total en Europe, au moins 92 millions de personnes devraient connaître des températures supérieures à 35°C à un moment de la journée mercredi, dont 30 millions en France, selon les calculs de l'AFP.

Mercredi soir, le ciel sera majoritairement dégagé, offrant des conditions parfaites pour observer la première éclipse solaire totale visible en Europe depuis 1999. Mais, en plus des lunettes de protection, il faudra prévoir casquettes et bouteilles d'eau.

Vers 20H00, lorsque le soleil sera momentanément obscurci par la lune, le thermomètre devrait encore afficher des valeurs "très élevées sur de nombreuses régions, en particulier à l'Ouest, souvent comprises entre 30 et 35°C, entre 25 et 28°C le long de la Manche", indique le prévisionniste national.

Jeudi, le nombre de départements français en vigilance orange canicule passera à 80 et l'intégralité des départements restants du territoire métropolitain sera en vigilance jaune canicule.

- "Fenêtres fermées" -

Dans la journée, les conditions seront encore rudes, notamment pour certains travailleurs.

"Les fours tournent à plein régime jusqu'à 12 heures ou 13 heures donc (...) on garde la chaleur", explique Eléonore, 23 ans, une boulangère de Rennes qui a souhaité garder l'anonymat, et qui ne dispose que d'un ventilateur pour se rafraichir.

Dans la boucherie d'Erwan Créach ou dans les bus de la capitale bretonne, "pas le choix", c'est climatisation obligatoire pour préserver la viande et le moteur des véhicules.

"Je fais quasiment des pauses toutes les heures et demi pour (...)  éviter que le bus ne tombe en panne. Ça me permet de m'hydrater aussi", explique Jean-Pierre, chauffeur, qui n'a pas souhaité donner son nom de famille.

Mais cette répétition épuise moralement. "A nouveau, on vit fenêtres fermées, dans le noir, et on ne peut même pas aérer la nuit tellement il fait chaud", constate, dépité, Romain Vandepitterie, un entrepreneur bordelais qui travaille chez lui.

Ce nouvel épisode caniculaire est la poursuite et l'amplification d'une vague de chaleur entamée le 28 juillet, qui avait d'abord principalement concerné le sud du pays.

Il s'agit de la troisième vague de chaleur de l'été, après celle exceptionnellement intense de fin juin et celle du 4 au 19 juillet, parmi les plus longues jamais enregistrées. Avant cela, un épisode caniculaire précoce avait eu lieu fin mai.

Dans le contexte du réchauffement climatique lié aux activités humaines, ces périodes de fortes chaleurs sont plus fréquentes, intenses et étendues sur l'année.

Avec comme corollaire, une qualité de l'air qui se dégrade. Jeudi, la pollution à l'ozone devrait dépasser le seuil d'information-recommandation sur l'Ile de France, avertit Air Parif.

Le répit n'est pas attendu avant le weekend.

- Restrictions d'eau -

Autre conséquence du thermomètre en surchauffe et du manque de pluie, la sécheresse en France ne cesse d'empirer.

Les sols n'ont jamais été aussi secs en surface, et la situation des petits cours d'eau est "la plus critique jamais enregistrée à cette période" de l'année, selon Météo-France et l'Office français de la biodiversité (OFB).

Mardi, des restrictions sur l'eau potable concernaient les lieux de résidence de 62 millions de personnes, soit 94% de la population métropolitaine, selon les calculs de l'AFP, alors que près des deux tiers des nappes phréatiques, principales réserves d'eau du pays, présentent des niveaux sous les normales.

Face à cette crise, le gouvernement réunit mercredi le Comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH) ainsi que les préfectures de régions. Au menu: un état des lieux de la sécheresse et de ses conséquences, ainsi qu'un partage de retours d'expériences sur les mesures permettant de renforcer l'anticipation et la résilience des territoires.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a aussi missionné mercredi quatre députés et trois sénateurs pour proposer de nouvelles mesures contre les feux de forêt, favorisés par le réchauffement climatique et la sécheresse.


Paris salue le vote «historique et courageux» de l'abolition de la peine de mort au Liban

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Ce vote "montre que le Liban, malgré les épreuves qu'il subit, conserve une voix singulière dans la région, et qu'il demeure un exemple par sa capacité à faire vivre les valeurs démocratiques et les libertés qui sont au fondement de son existence"
  • Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient.

Ce vote "montre que le Liban, malgré les épreuves qu'il subit, conserve une voix singulière dans la région, et qu'il demeure un exemple par sa capacité à faire vivre les valeurs démocratiques et les libertés qui sont au fondement de son existence", a écrit sur X le ministre, soulignant que le Liban honore ainsi un "engagement pris à Paris il y a un mois lors du 9e Congrès mondial contre la peine de mort".


Chômage des jeunes: "Beaucoup d'outils" disponibles, comme la voie professionnelle, selon Roubache

Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (Photo : AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (Photo : AFP)
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  • Le chômage des jeunes de 15-24 ans atteint 21,6 % au deuxième trimestre, en hausse de 2,5 points sur un an
  • Le gouvernement mise sur la voie professionnelle et l’apprentissage, dont les crédits sont maintenus, pour favoriser l’insertion rapide des jeunes

PARIS: Face à la remontée du chômage des jeunes, le gouvernement dispose de "beaucoup d'outils", notamment la voie professionnelle, a déclaré mardi la ministre déléguée chargée de l'Enseignement, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage.

"Vous l'avez dit, le chômage des jeunes remonte. Mais nous avons beaucoup d'outils, notamment la voie professionnelle, l'une de ces voies qui permet à nos jeunes d'être insérés très rapidement. Vous avez la partie scolaire, et la partie en apprentissage, qui est un vrai succès", a déclaré Sabrina Roubache sur Europe 1.

Le taux de chômage des jeunes actifs de 15-24 ans a rebondi au deuxième trimestre à 21,6%, en hausse de 0,4 point sur un trimestre et de 2,5 points sur un an, selon des données publiées vendredi par l'Insee. Quant aux 16-29 ans sans emploi, formation ou études, leur part, stable sur le trimestre à 13,3%, a progressé sur un an.

Sabrina Roubache a aussi défendu le bilan sur l'emploi des jeunes sous la présidence d'Emmanuel Macron, vantant "500.000 jeunes en emploi depuis 2017, plus haut niveau depuis les années 1990 sur les 15-24 ans".

Comme on lui rappelait que le nombre d'apprentis avait baissé en 2025, elle a invoqué "la conjoncture" mais assuré que "les crédits pour l'apprentissage ont été sanctuarisés", car "on ne casse pas une politique publique qui marche".

Sur le nombre de jeunes en voie professionnelle cherchant encore, à trois semaines de la rentrée, une entreprise pour leur apprentissage, la ministre déléguée a répondu qu'"on n'est pas tout à fait capables de le dire" mais a souligné que "vous avez trois mois à partir du démarrage de votre formation en septembre pour trouver une entreprise".

"Mon cabinet et moi-même, nous répondons à toutes les sollicitations", a-t-elle ajouté, avant de lancer "un appel à toutes les entreprises: n'hésitez pas à recruter des jeunes en apprentissage, ce sont les compétences d'aujourd'hui que vous formez pour vos besoins de demain".

Alors que le chômage revient dans le débat politique à huit mois de l'élection présidentielle, le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu lundi le bilan des politiques menées depuis 10 ans, réfutant tout "déni" face à une nouvelle hausse mais appelant à ne pas tomber dans la "caricature".

Avec un taux à 8,3%, au plus haut niveau depuis l'automne 2020, en plein Covid, et depuis l'automne 2019 auparavant, l'objectif d'Emmanuel Macron d'un taux de chômage à 5% de la population active s'est encore éloigné au deuxième trimestre.