Droits voisins: décision très attendue du gendarme de la concurrence français

Droits voisins: décision de l'Autorité de la concurrence "dans les tout prochains jours". Photo d'archives AFP/DENIS CHARLET
Droits voisins: décision de l'Autorité de la concurrence "dans les tout prochains jours". Photo d'archives AFP/DENIS CHARLET
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Droits voisins: décision très attendue du gendarme de la concurrence français

  • L'Autorité de la concurrence dira si Google a bien respecté son injonction l'année dernière de négocier «de bonne foi» avec les éditeurs de presse sur la mise en place de ces droits voisins
  • Si elle estime que Google n'a pas respecté ses obligations, comme le pensent les éditeurs de presse et l'AFP, partie prenante au dossier, elle pourrait infliger une amende au moteur de recherche américain

PARIS : Le gendarme français de la concurrence rend publique mardi une décision très importante pour l'avenir des droits voisins, cette rémunération que Google et les plateformes numériques sont censés mettre en place pour les éditeurs de presse en rétribution de la reprise de leurs contenus.

L'Autorité de la concurrence dira si Google a bien respecté son injonction l'année dernière de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur la mise en place de ces droits voisins. Si elle estime que Google n'a pas respecté ses obligations, comme le pensent les éditeurs de presse et l'AFP, partie prenante au dossier, elle pourrait infliger une amende au moteur de recherche américain.

Un rapport interne à l'Autorité, préparé par ses services d'instruction, semblait donner raison cet hiver aux éditeurs, en recommandant une amende "dissuasive" contre Google dans ce dossier. La décision de l'Autorité - et la manière dont elle est justifiée - sera observée à la loupe en France et au-delà des frontières, car ce sera la première décision d'une autorité de régulation sur les droits voisins, une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français touche les droits que doit verser Google pour les contenus de presse - extraits d'articles, photos, vidéos, infographies... - qui apparaissent dans les pages de résultats lors d'une recherche de l'internaute. Google, hostile au principe de ces "droits voisins du droit d'auteur", a d'abord essayé d'imposer aux éditeurs de presse de lui accorder à titre gratuit le droit d'utiliser ces contenus. Le moteur de recherche estimait que les éditeurs étaient bien assez rémunérés par le trafic qu'il envoyait sur leurs sites.

Mesures d'urgence 

Devant le refus de Google de négocier une rémunération, les éditeurs de presse - Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d'information générale, l'AFP - ont saisi l'Autorité de la Concurrence fin 2019 pour "abus de position dominante". En avril 2020, l'Autorité a imposé des "mesures d'urgence" à Google, soit une obligation de négocier "de bonne foi" une rémunération avec les éditeurs de presse.

C'est sur le respect de cette obligation de négocier de "bonne foi" que l'Autorité de la concurrence se prononcera mardi, avec des considérations très attendues sur la validité de ce que Google a proposé aux éditeurs de presse. Car le géant américain a changé de posture depuis le début de l'affaire et n'affiche plus une hostilité radicale aux droits voisins.

Mi-janvier 2021, l'Alliance de la presse d'information générale (Apig, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux) et Google ont annoncé un accord-cadre qui ouvre la voie à une rémunération des journaux.

Cet accord reste toutefois un accord-cadre qui ne concerne qu'une partie des éditeurs de presse et laisse sur la touche d'autres catégories d'éditeurs. C'est le cas par exemple de la presse magazine représentée par le SEPM (syndicat des éditeurs de la presse magazine) et des agences de presse, dont l'AFP.


Aussi attendue soit-elle, la décision de l'Autorité de la Concurrence ne tranchera pas sur le fond la question d'un abus ou non de position dominante de Google. Cette question fera l'objet d'une autre décision, qui pourrait intervenir avant la fin de 2021, selon la présidente de l'Autorité Isabelle De Silva. Les décisions de l'Autorité de la concurrence française sont d'autant plus suivies qu'elle peuvent avoir une influence mondiale. Le 7 juin, une décision du gendarme français dans un autre domaine, la publicité en ligne - avec une amende de 220 millions d'euros à la clef -  a amené Google à réformer à l'échelle mondiale un certain nombre de ses pratiques. 


Élection présidentielle française: l’incertaine confrontation entre Macron et les droites

Le tapis rouge est déroulé pour l'arrivée du président italien à l'Elysée à Paris le 5 juillet 2021. Ludovic MARIN / AFP
Le tapis rouge est déroulé pour l'arrivée du président italien à l'Elysée à Paris le 5 juillet 2021. Ludovic MARIN / AFP
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  • Macron ne tire pas profit de dividendes du maigre bilan de son mandat, mais des déchirements au sein des droites et de l’absence de personnalités crédibles et bien placées pour l'affronter
  • Parmi les scénarios les plus probables figurent Macron contre Le Pen (le scénario de 2017), Macron contre Zemmour, ou contre Bertrand

PARIS: L’acte I de la campagne présidentielle est bel et bien lancé, avec en toile de fond un paysage politique de plus en plus éclaté. Même si les sondages indiquent un pays ancré à droite, la présidentielle de 2022 pourrait être marquée par une rude confrontation dont l’issue est plutôt incertaine. La France s’orientera très probablement vers un duel entre Emmanuel Macron et un concurrent ou une concurrente sorti victorieux du premier tour.

Selon les derniers sondages, Macron dispose d’une confortable avance, puisque plus de la moitié des Français affirment que l'actuel chef de l'État sera réélu lors de l’élection présidentielle de 2022. Il ne tire pas profit de dividendes du maigre bilan de son mandat, mais des déchirements au sein des droites et de l’absence de personnalités crédibles et bien placées pour l'affronter.

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Xavier Bertrand, l'un des candidats favoris du LR. (AFP).

Un sondage d'opinion publié le 16 octobre dernier indique que Macron arriverait en tête au premier tour quel que soit le candidat de droite, avec 25 à 27% des votes. Marine Le Pen serait toujours deuxième (elle obtiendrait entre 17 et 18,5%), talonnée par Éric Zemmour (entre 16 et 17%). Quant au camp de la droite classique, le meilleur parmi ses candidats déclarés serait Xavier Bertrand (15%), puis Valérie Pécresse (10%) et, enfin, Michel Barnier (8%).

 


Covid-19: un «stress test» pour l'Etat de droit en Europe

La crise, analysent les auteurs du rapport parlementaire français, a plutôt joué comme un «stress test» conduisant «certains Etats à remettre en cause temporairement les droits fondamentaux». (Photo, AFP)
La crise, analysent les auteurs du rapport parlementaire français, a plutôt joué comme un «stress test» conduisant «certains Etats à remettre en cause temporairement les droits fondamentaux». (Photo, AFP)
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  • A l'heure où Varsovie et Budapest sont déjà en conflit avec l'UE sur l'indépendance de la justice, un rapport parlementaire vise à analyser les risques engendrés par la pandémie pour la cohésion européenne
  • Le constat est mitigé: pas d'effondrement durable des droits mais des mesures en ordre dispersé et une menace qui demeure

PARIS : L’épidémie de Covid-19 est un "stress test" pour l’Etat de droit dans l’UE, qui a fait preuve de "résilience" mais doit renforcer ses outils pour éviter de se fracturer sur d'autres crises, estime un rapport parlementaire publié mercredi.

A l'heure où Varsovie et Budapest sont déjà en conflit avec l'Union sur l'indépendance de la justice et les droits fondamentaux, ce rapport vise à analyser les risques engendrés par la pandémie pour la cohésion européenne.

Le constat est mitigé: pas d'effondrement durable des droits mais des mesures en ordre dispersé et une menace qui demeure.

Confinements, frontières fermées... "aucun Etat membre n'a eu une réaction idéale, respectant à la fois l'objectif d'efficacité dans la lutte contre l'épidémie et le respect absolu des critères de l'Etat de droit", relèvent ses auteurs, la députée LREM Coralie Dubost et son collègue LR Philippe Benassaya.

Pour autant, la crise sanitaire "n'a pas créé de situations inédites en ce qui concerne le respect de l'Etat de droit", et l'Europe a connu une "résilience globale" dans ce domaine face à la pandémie.

La crise, analysent les auteurs du rapport, a plutôt joué comme un "stress test" (épreuve de résistance) conduisant "certains Etats à remettre en cause temporairement les droits fondamentaux".

Mais "les Etats pour lesquels un risque (d'affaiblissement de l'Etat de droit ndlr) était déjà identifié avant la crise sanitaire suscitent des inquiétudes renforcées", ajoutent-ils.

Une référence à la Pologne et la Hongrie, soupçonnées de profiter de la crise du Covid pour renforcer des évolutions déjà problématiques au regard de l'UE.

«Bombe à fragmentation»

Pour Sabine Thillaye, présidente de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, d'autres crises comme celle du Covid pourraient servir de "prétexte" pour affaiblir l'Etat de droit et constituer une "bombe à fragmentation" pour l'UE.

Déjà, une grande diversité caractérise les réponses des 27 membres de l'Union, souligne le rapport parlementaire.

Ainsi, il cite le Democracy Reporting International Report selon lequel 15 pays membres -dont la France, l'Allemagne, la Grèce ou la Belgique- ont pris des "mesures hautement restrictives" -fermeture des frontières, couvre-feu, fermeture des écoles et services non-essentiels etc.

Dans huit autres pays, des "mesures restrictives significatives" (Italie, Espagne notamment) ont été instaurées, et quatre ont connu des "mesures modérément restrictives" (Portugal, Suède...). Aucun membre de l'UE ne s'est contenté de "mesures peu restrictives".

Les deux députés rappellent que dès novembre 2020 le Parlement européen s'est inquiété du recours de "manière disproportionné" de certains pays à des mesures répressives pour faire respecter par exemple le confinement ou les quarantaines.

Ils relèvent aussi des déséquilibres "problématiques" au profit du pouvoir exécutif dans les réponses à la crise, avec une "capacité de contrôle parlementaire réduite".

Le rapport souligne également "l'exercice plus compliqué de l'activité des médias et des journalistes": accès limité aux conférences de presse, réponses "inadéquates ou inexistantes" des pouvoirs publics aux questions de la presse, entre autres.

Il suggère pour faire face aux risques de dérive que le rapport annuel de la Commission européenne sur l'Etat de droit dans l'UE contienne bien des "recommandations précises" assorties d'un "suivi".

La conditionnalité du versement des fonds européens aux Etats violant ces grands principes devrait également être renforcée.

Il recommande aussi l'élaboration par la Commission européenne d'une "boîte à outils" explicitant les lignes rouges à ne pas franchir en matière de rôle des parlements nationaux, séparation des pouvoirs ou encore liberté de la presse.

Autre suggestion: une "coopération renforcée" entre les parlements nationaux de l'UE afin de mettre en commun les "bonnes pratiques de contrôle de l'exécutif" par temps de crise, et s'assurer que toute mesure d'urgence garde un caractère "limité".


La majorité des Français craignent «l'extinction» à cause des migrants musulmans

La théorie du «Grand Remplacement» est populaire dans les cercles nationalistes blancs d'extrême droite (Photo, AFP /Archives)
La théorie du «Grand Remplacement» est populaire dans les cercles nationalistes blancs d'extrême droite (Photo, AFP /Archives)
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  • 60% des participants au sondage disent qu'un tel scénario se déroulera «certainement» ou «probablement» dans leur pays
  • La théorie islamophobe et antisémite du «Grand remplacement» est populaire parmi les mouvements d'extrême droite

LONDRES: Près des deux tiers des Français pensent que les populations chrétiennes européennes blanches sont «menacées d'extinction» en raison de l'immigration en provenance des pays musulmans et africains, selon un nouveau sondage.

60% des Français qui ont répondu au sondage mené par Harris Interactive ont déclaré qu'un tel scénario se déroulerait «certainement» ou «probablement» dans leur pays, a rapporté le Daily Mail.

Le sondage a été conçu pour tester l'opinion publique sur la théorie du «Grand Remplacement», une idée conspirationniste selon laquelle la civilisation chrétienne est intentionnellement remplacée par des capitalistes mondiaux, ou pour certains partisans de la théorie, par des Juifs, en utilisant l'immigration musulmane en provenance d'Afrique.

La théorie, détestée par beaucoup pour ses thèmes islamophobes, racistes et antisémites, est populaire dans les cercles nationalistes blancs d'extrême droite.

Les participants au sondage étaient équilibrés en termes d'âge et de sexe, mais divisés par leur affiliation politique. Les partis anti-immigration de droite, dont le plus important est le Front national de Marine Le Pen, ont une influence considérable sur les électeurs en France, et le sondage illustre les sentiments profonds de ces électeurs envers les immigrés musulmans.

Plus de 90% des partisans du parti de Marine Le Pen ont affirmé qu'ils pensaient que le remplacement était un scénario probable, tandis que seulement 30% des Verts de gauche partageaient le même avis.

Plus de la moitié, soit 52% des partisans du parti du centre-droit «La République En Marche» du président sortant Emmanuel Macron, ont également déclaré qu'ils pensaient que la théorie était un scénario probable.

La question de l'immigration et de l'intégration des musulmans est devenue un sujet sensible en France ces dernières années.

Le parti de Le Pen en question est confronté à un défi de la part d’un candidat populiste de droite, Eric Zemmour, une personnalité de la télévision qui a déjà été condamnée pour discours de haine et rhétorique antimusulmane.

Zemmour a signalé que Paris était «colonisé» par des migrants musulmans ayant des familles nombreuses, qui, selon lui, constitueront la majorité de la population d'ici le milieu du siècle.

Bien que les statisticiens aient largement discrédité cette idée, elle semble prévaloir auprès du public français.

Zemmour a déclaré que les musulmans français doivent «choisir entre l'islam et la France» – une déclaration qui lui a valu l'une de ses condamnations pour discours de haine – à la suite d'une série d'attentats terroristes et d'autres incidents similaires qui ont enflammé les relations entre les populations musulmanes et non-musulmanes du pays.

D’après une étude réalisée en 2017 par Pew Research, 8,8% des Français sont musulmans, soit la proportion la plus élevée d'Europe du Nord et de l'Ouest.

Zemmour n'a pas encore officiellement annoncé qu'il se présentera à la présidence en avril 2022, et le système électoral français stipule que soit lui, soit Le Pen, mais pas les deux, se présenteront finalement contre le parti de Macron.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com