Droits voisins: décision très attendue du gendarme de la concurrence français

Droits voisins: décision de l'Autorité de la concurrence "dans les tout prochains jours". Photo d'archives AFP/DENIS CHARLET
Droits voisins: décision de l'Autorité de la concurrence "dans les tout prochains jours". Photo d'archives AFP/DENIS CHARLET
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Droits voisins: décision très attendue du gendarme de la concurrence français

  • L'Autorité de la concurrence dira si Google a bien respecté son injonction l'année dernière de négocier «de bonne foi» avec les éditeurs de presse sur la mise en place de ces droits voisins
  • Si elle estime que Google n'a pas respecté ses obligations, comme le pensent les éditeurs de presse et l'AFP, partie prenante au dossier, elle pourrait infliger une amende au moteur de recherche américain

PARIS : Le gendarme français de la concurrence rend publique mardi une décision très importante pour l'avenir des droits voisins, cette rémunération que Google et les plateformes numériques sont censés mettre en place pour les éditeurs de presse en rétribution de la reprise de leurs contenus.

L'Autorité de la concurrence dira si Google a bien respecté son injonction l'année dernière de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur la mise en place de ces droits voisins. Si elle estime que Google n'a pas respecté ses obligations, comme le pensent les éditeurs de presse et l'AFP, partie prenante au dossier, elle pourrait infliger une amende au moteur de recherche américain.

Un rapport interne à l'Autorité, préparé par ses services d'instruction, semblait donner raison cet hiver aux éditeurs, en recommandant une amende "dissuasive" contre Google dans ce dossier. La décision de l'Autorité - et la manière dont elle est justifiée - sera observée à la loupe en France et au-delà des frontières, car ce sera la première décision d'une autorité de régulation sur les droits voisins, une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français touche les droits que doit verser Google pour les contenus de presse - extraits d'articles, photos, vidéos, infographies... - qui apparaissent dans les pages de résultats lors d'une recherche de l'internaute. Google, hostile au principe de ces "droits voisins du droit d'auteur", a d'abord essayé d'imposer aux éditeurs de presse de lui accorder à titre gratuit le droit d'utiliser ces contenus. Le moteur de recherche estimait que les éditeurs étaient bien assez rémunérés par le trafic qu'il envoyait sur leurs sites.

Mesures d'urgence 

Devant le refus de Google de négocier une rémunération, les éditeurs de presse - Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d'information générale, l'AFP - ont saisi l'Autorité de la Concurrence fin 2019 pour "abus de position dominante". En avril 2020, l'Autorité a imposé des "mesures d'urgence" à Google, soit une obligation de négocier "de bonne foi" une rémunération avec les éditeurs de presse.

C'est sur le respect de cette obligation de négocier de "bonne foi" que l'Autorité de la concurrence se prononcera mardi, avec des considérations très attendues sur la validité de ce que Google a proposé aux éditeurs de presse. Car le géant américain a changé de posture depuis le début de l'affaire et n'affiche plus une hostilité radicale aux droits voisins.

Mi-janvier 2021, l'Alliance de la presse d'information générale (Apig, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux) et Google ont annoncé un accord-cadre qui ouvre la voie à une rémunération des journaux.

Cet accord reste toutefois un accord-cadre qui ne concerne qu'une partie des éditeurs de presse et laisse sur la touche d'autres catégories d'éditeurs. C'est le cas par exemple de la presse magazine représentée par le SEPM (syndicat des éditeurs de la presse magazine) et des agences de presse, dont l'AFP.


Aussi attendue soit-elle, la décision de l'Autorité de la Concurrence ne tranchera pas sur le fond la question d'un abus ou non de position dominante de Google. Cette question fera l'objet d'une autre décision, qui pourrait intervenir avant la fin de 2021, selon la présidente de l'Autorité Isabelle De Silva. Les décisions de l'Autorité de la concurrence française sont d'autant plus suivies qu'elle peuvent avoir une influence mondiale. Le 7 juin, une décision du gendarme français dans un autre domaine, la publicité en ligne - avec une amende de 220 millions d'euros à la clef -  a amené Google à réformer à l'échelle mondiale un certain nombre de ses pratiques. 


France: à Marseille, un écologiste perd un deuxième frère dans un assassinat

Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade. (AFP)
Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade. (AFP)
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  • L'AFP a appris de sources concordantes qu'il s'agissait du petit frère d'Amine Kessaci, confirmant une information du journal régional La Provence
  • Connu pour son combat auprès des proches des victimes du narcobanditisme, le Marseillais de 22 ans, s'est également engagé en politique, auprès du Parti Les Ecologistes

MARSEILLE: Un jeune militant écologiste de 22 ans, Amine Kessaci, engagé aux côté des victimes du narcobanditisme à Marseille, dans le sud de la France, a perdu un deuxième frère cette semaine dans un assassinat, a appris l'AFP auprès de sources concordantes.

Jeudi, aux alentours de 14H30 (13H30 GMT), un jeune homme de 20 ans, inconnu des services de police et de justice, a été abattu par balle dans le 4e arrondissement de Marseille, à deux pas de la plus grande salle de concert de la ville, a indiqué dans un communiqué le procureur de la ville, Nicolas Bessone, sans donner l'identité de la victime.

L'AFP a appris de sources concordantes qu'il s'agissait du petit frère d'Amine Kessaci, confirmant une information du journal régional La Provence.

Connu pour son combat auprès des proches des victimes du narcobanditisme, le Marseillais de 22 ans, s'est également engagé en politique, auprès du Parti Les Ecologistes.

"Une moto s'est portée à hauteur du véhicule de la victime qui venait de se garer. Le passager arrière de la moto a tiré à plusieurs reprises sur la victime, qui était toujours dans son véhicule. Plusieurs étuis de 9 mm ont été retrouvés sur place", détaille le procureur.

Christine Juste, adjointe écologiste au maire de Marseille et proche d'Amine Kessaci, a confirmé à l'AFP, en pleurs, l'identité de la jeune victime. "J'ai énormément de peine pour mon ami et sa maman, aucune mère ne devrait vivre cela, la perte de deux enfants".

Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade.

En 2020, Brahim, le grand frère d'Amine Kessaci a été abattu lors d'un triple assassinat par arme à feu et son corps a été retrouvé carbonisé dans un véhicule près de Marseille.

Les violences liées au narcotrafic sont fréquentes à Marseille et la consommation de drogue, notamment dans la rue, est en hausse. Un phénomène expliqué selon des élus locaux par une "précarisation générale" dans ce qui se trouve être également la métropole la plus pauvre du pays.

Selon un décompte de l'AFP, 14 personnes ont perdu la vie dans des narchomicides depuis le début de l'année dans le département français des Bouches-du-Rhône, où se trouve Marseille.


Le «fabriqué en France» s'invite à l'Elysée ce week-end

Le président Emmanuel Macron prononce un discours lors de l'inauguration de l'exposition « Fabrique en France » à l'Élysée, à Paris, le 25 octobre 2024. (AFP)
Le président Emmanuel Macron prononce un discours lors de l'inauguration de l'exposition « Fabrique en France » à l'Élysée, à Paris, le 25 octobre 2024. (AFP)
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  • La 5e édition de l'exposition Fabriqué en France met en avant 123 produits issus de tous les territoires, y compris l’outre-mer, avec une forte représentation de l’industrie et de l’artisanat
  • L’évènement introduit cette année une sélection stratégique de 20 innovations nationales et accueille pour la première fois des produits numériques, dans un contexte plus large de valorisation du savoir-faire français

PARIS: Du veston de berger brodé en Ardèche au ballon dirigeable du Vaucluse, en passant par le fauteuil roulant en bois de Dordogne, 123 produits seront à l'honneur à l'Elysée samedi et dimanche lors de la 5e édition de l'exposition Fabriqué en France.

La tomme de chèvre de Saint-Pierre-et-Miquelon, la vanille Bleue de la Réunion et des bijoux de Mayotte, notamment, mettront en valeur les territoires d'outre-mer pour cet évènement, qui doit être inauguré vendredi en fin d'après-midi par Emmanuel Macron.

Les objets, exposés dans les jardins, les salons et la cour d'honneur du palais de l'Elysée, proviennent de tous les départements de métropole et d'outre-mer. Ils ont été sélectionnés par un jury présidé par le chef pâtissier et chocolatier Pierre Hermé.

Une large majorité (59%) des lauréats appartient au secteur industriel, près d'un tiers à l'artisanat (29%) et le reste à la production alimentaire (10%), selon l'Elysée.

Pour la première fois, deux produits numériques ont également été retenus, dont la messagerie chiffrée Olvid, développée par des experts français en cybersécurité et déployée dans les ministères.

Autre nouveauté de cette édition: une sélection spécifique de 20 produits et services jugés stratégiques pour la nation, conçus par les filières industrielles du Conseil national de l'industrie, sera également présentée au public.

La société Ecotrain, basée en Haute-Garonne, viendra notamment présenter sa navette ferroviaire électrique destinée à circuler sur de petites lignes rurales, menacées d'abandon, pour désenclaver des territoires isolés.

Organisée après le salon Made in France, l'exposition précède aussi la première déclinaison du sommet Choose France dédiée aux investisseurs français, prévue lundi, et "s'inscrit dans une large séquence consacrée aux entreprises et au savoir-faire français" qui se prolongera avec la Semaine de l'industrie (17-23 novembre), souligne l'Elysée.

Gratuite et ouverte au public, l'exposition avait attiré près de 10.000 visiteurs l'an passé, une affluence comparable aux Journées du patrimoine.

Pour cette édition, la billetterie ouverte début novembre a été fermée, l'évènement étant déjà complet, a indiqué l'Elysée.


Un homme tué par balle en plein jour à Marseille

LE centre de Marseille, photo d'illustration. (AFP)
LE centre de Marseille, photo d'illustration. (AFP)
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  • En arrêt cardio-respiratoire à l'arrivée des secours, l'homme d'environ 25 ans, a été grièvement touché au thorax, ont indiqué les marins-pompiers de Marseille
  • Les faits se sont déroulés vers 14H30 dans le quartier populaire de Saint Just, situé à l'est de la ville

MARSEILLE: Un homme a été tué par balle, en plein jour, à proximité de la plus grande salle de concert de Marseille située dans le 4e arrondissement, a-t-on appris auprès de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

En arrêt cardio-respiratoire à l'arrivée des secours, l'homme d'environ 25 ans, a été grièvement touché au thorax, ont indiqué les marins-pompiers de Marseille à l'AFP, confirmant une information de La Provence.

Les faits se sont déroulés vers 14H30 dans le quartier populaire de Saint Just, situé à l'est de la ville.

Les deux suspects, actuellement recherchés, se seraient enfuis sur un deux-roues, selon une source proche du dossier.

L’identité de la victime n'a pas été confirmée à ce stade, a fait savoir la préfecture de police.

Le lien entre cet homicide et le narcobanditisme n'a pas encore été établi, mais Marseille est régulièrement secouée par des "narchomicides" sur fond de trafic de stupéfiants et de guerre des gangs pour le contrôle des points de vente de drogue dans la seconde ville de France.

Le 9 octobre déjà, un homme avait été mortellement visé par des tirs en plein jour dans un quartier populaire du centre de Marseille, soit très certainement un 14e narchomicide depuis le début de l'année dans les Bouches-du-Rhône, selon un décompte de l'AFP. Deux personnes avaient été interpellées quelques heures après le meurtre, selon le parquet de Marseille.