Droits voisins: décision très attendue du gendarme de la concurrence français

Droits voisins: décision de l'Autorité de la concurrence "dans les tout prochains jours". Photo d'archives AFP/DENIS CHARLET
Droits voisins: décision de l'Autorité de la concurrence "dans les tout prochains jours". Photo d'archives AFP/DENIS CHARLET
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Droits voisins: décision très attendue du gendarme de la concurrence français

  • L'Autorité de la concurrence dira si Google a bien respecté son injonction l'année dernière de négocier «de bonne foi» avec les éditeurs de presse sur la mise en place de ces droits voisins
  • Si elle estime que Google n'a pas respecté ses obligations, comme le pensent les éditeurs de presse et l'AFP, partie prenante au dossier, elle pourrait infliger une amende au moteur de recherche américain

PARIS : Le gendarme français de la concurrence rend publique mardi une décision très importante pour l'avenir des droits voisins, cette rémunération que Google et les plateformes numériques sont censés mettre en place pour les éditeurs de presse en rétribution de la reprise de leurs contenus.

L'Autorité de la concurrence dira si Google a bien respecté son injonction l'année dernière de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur la mise en place de ces droits voisins. Si elle estime que Google n'a pas respecté ses obligations, comme le pensent les éditeurs de presse et l'AFP, partie prenante au dossier, elle pourrait infliger une amende au moteur de recherche américain.

Un rapport interne à l'Autorité, préparé par ses services d'instruction, semblait donner raison cet hiver aux éditeurs, en recommandant une amende "dissuasive" contre Google dans ce dossier. La décision de l'Autorité - et la manière dont elle est justifiée - sera observée à la loupe en France et au-delà des frontières, car ce sera la première décision d'une autorité de régulation sur les droits voisins, une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français touche les droits que doit verser Google pour les contenus de presse - extraits d'articles, photos, vidéos, infographies... - qui apparaissent dans les pages de résultats lors d'une recherche de l'internaute. Google, hostile au principe de ces "droits voisins du droit d'auteur", a d'abord essayé d'imposer aux éditeurs de presse de lui accorder à titre gratuit le droit d'utiliser ces contenus. Le moteur de recherche estimait que les éditeurs étaient bien assez rémunérés par le trafic qu'il envoyait sur leurs sites.

Mesures d'urgence 

Devant le refus de Google de négocier une rémunération, les éditeurs de presse - Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d'information générale, l'AFP - ont saisi l'Autorité de la Concurrence fin 2019 pour "abus de position dominante". En avril 2020, l'Autorité a imposé des "mesures d'urgence" à Google, soit une obligation de négocier "de bonne foi" une rémunération avec les éditeurs de presse.

C'est sur le respect de cette obligation de négocier de "bonne foi" que l'Autorité de la concurrence se prononcera mardi, avec des considérations très attendues sur la validité de ce que Google a proposé aux éditeurs de presse. Car le géant américain a changé de posture depuis le début de l'affaire et n'affiche plus une hostilité radicale aux droits voisins.

Mi-janvier 2021, l'Alliance de la presse d'information générale (Apig, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux) et Google ont annoncé un accord-cadre qui ouvre la voie à une rémunération des journaux.

Cet accord reste toutefois un accord-cadre qui ne concerne qu'une partie des éditeurs de presse et laisse sur la touche d'autres catégories d'éditeurs. C'est le cas par exemple de la presse magazine représentée par le SEPM (syndicat des éditeurs de la presse magazine) et des agences de presse, dont l'AFP.


Aussi attendue soit-elle, la décision de l'Autorité de la Concurrence ne tranchera pas sur le fond la question d'un abus ou non de position dominante de Google. Cette question fera l'objet d'une autre décision, qui pourrait intervenir avant la fin de 2021, selon la présidente de l'Autorité Isabelle De Silva. Les décisions de l'Autorité de la concurrence française sont d'autant plus suivies qu'elle peuvent avoir une influence mondiale. Le 7 juin, une décision du gendarme français dans un autre domaine, la publicité en ligne - avec une amende de 220 millions d'euros à la clef -  a amené Google à réformer à l'échelle mondiale un certain nombre de ses pratiques. 


Lecornu s'écharpe sur la canicule avec les Ecologistes, qui appellent à la censure

Le Premier ministre et les Ecologistes ont bataillé mardi à l'Assemblée nationale sur les décès dus à la canicule et la politique d'adaptation du gouvernement face au changement climatique, les députés verts annonçant le dépôt d'une motion de censure. (AFP)
Le Premier ministre et les Ecologistes ont bataillé mardi à l'Assemblée nationale sur les décès dus à la canicule et la politique d'adaptation du gouvernement face au changement climatique, les députés verts annonçant le dépôt d'une motion de censure. (AFP)
  • "C'est la première fois que je sors de mes gonds", a lancé le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement
  • "D'où sortez-vous ce bilan de 10.000 morts sur lequel vous et les vôtres (...) sont allés sur les plateaux de télévision depuis maintenant plus de trois jours, en établissant un bilan humain qui est faux ? C'est scandaleux, c'est indigne"

PARIS: Le Premier ministre et les Ecologistes ont bataillé mardi à l'Assemblée nationale sur les décès dus à la canicule et la politique d'adaptation du gouvernement face au changement climatique, les députés verts annonçant le dépôt d'une motion de censure.

Dans un vif échange avec la cheffe de file des députés écologistes Cyrielle Chatelain, Sébastien Lecornu a jugé "scandaleux" et "faux" le chiffre de "10.000 morts" de la canicule la semaine dernière, avancé selon lui par les Ecologistes.

Ceux-ci ont démenti avoir donné ce bilan, affirmant seulement craindre une telle hécatombe.

"C'est la première fois que je sors de mes gonds", a lancé le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement. "D'où sortez-vous ce bilan de 10.000 morts sur lequel vous et les vôtres (...) sont allés sur les plateaux de télévision depuis maintenant plus de trois jours, en établissant un bilan humain qui est faux ? C'est scandaleux, c'est indigne".

La canicule risque de faire "10.000 morts", avait déclaré un peu plus tôt la députée écologiste Sandrine Rousseau. Quant au chef de file des sénateurs écologistes Guillaume Gontard, il a appelé le gouvernement à ne "pas attendre 10.000 morts pour agir", a-t-il dit à l'AFP.

De son côté, le directeur général de l'AP-HP, Nicolas Revel estime que le bilan de 2003 (15.000 décès) ne sera pas atteint, car "on a progressé sur plein de choses", mais qu'il sera "probablement supérieur à 2025", à savoir 5.700 morts liées à la chaleur.

Sébastien Lecornu a estimé en outre que la commission d'enquête réclamée par les députés écologistes sur la "politique d'adaptation" du gouvernement allait leur revenir "en boomerang": "On en arrivera à la conclusion qu'il n'y a pas d'inaction, mais qu'il y a un besoin évident d'accélération".

Cette commission permettra aussi "de regarder l'action dans les mairies", y compris écologistes, "dans lesquelles on ne peut pas dire que le bilan soit à ce point édifiant", a-t-il grondé.

Motion de censure 

"Il y aura une commission d'enquête et il y aura une censure. Vous n'êtes pas à votre place", lui a rétorqué Mme Chatelain, en annonçant peu après dans les couloirs de l'Assemblée que son groupe allait déposer ce mardi une motion de censure contre le gouvernement, pour dénoncer "son impréparation à la fois de la canicule qu'on a connue, mais surtout de la canicule qui arrive".

"Sous votre gouvernement, la canicule s'est transformée en violence politique", avait fustigé dans sa question la députée écologiste, en lui demandant de "cesser de nier (sa) responsabilité dans ce qui arrive aujourd'hui".

La motion de censure sera signée avec des Insoumis selon une source au groupe LFI, les Ecologistes ne disposant pas des 58 députés nécessaires pour déposer un 49.2.

Le chef du gouvernement a défendu une nouvelle fois l'action de l'État qui "tient face à chaque crise" et celle de "tous les gouvernements" qui "ont chacun à leur mesure fait quelque chose contre le réchauffement climatique". "Le nier, c'est abîmer le consensus républicain", a-t-il jugé.

A cet égard, "faire du Fonds vert le référendum de l'inaction du gouvernement, alors que nous l'avons créé, a quelque chose d'absolument absurde sur le terrain politique", a-t-il fustigé.

De nombreuses voix ont critiqué la forte baisse des crédits du Fonds vert ces dernières années, passés de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 837,5 millions en 2026, qui sont destinés à financer les projets des collectivités territoriales pour l'adaptation au changement climatique.


L’ambassadeur Al Ruwaily, en fin de mission à Paris : les relations franco-saoudiennes continueront de se renforcer

Alruwaily et son épouse Fatima Alruwaily avec l’ancien ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et son épouse. (Photo fournie)
Alruwaily et son épouse Fatima Alruwaily avec l’ancien ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et son épouse. (Photo fournie)
  • Au fil de son intervention, l’ambassadeur a insisté sur la qualité exceptionnelle du partenariat franco-saoudien, qu’il considère comme l’un des plus solides jamais établis entre les deux pays
  • Les visites croisées du prince héritier à Paris et du président Emmanuel Macron à Riyad ont donné une nouvelle impulsion à cette relation, avec la signature d’accords structurants, dont le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien

PARIS: C’est avec une émotion sincère que l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily, a fait ses adieux à Paris, au terme de plus de cinq années et demie d’une mission qui aura profondément marqué les relations entre les deux pays.

Entouré de responsables français, de diplomates, d’amis et de partenaires de longue date, il a choisi de placer cette soirée sous le signe de la gratitude, de l’amitié et de l’espoir.

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L’ambassadeur Alruwaily avec le sénateur Olivier Cadic ( à droite) et le directeur Moyen-Orient et Afrique du Nord au Quai d’orsay Romaric Roignan. (Photo fournie)

Dès les premiers mots de son intervention, il a tenu à remercier chaleureusement les nombreux invités venus partager ce moment malgré la chaleur caniculaire. « Votre présence me touche profondément », a-t-il confié avec simplicité, donnant à cette réception un ton chaleureux teinté de nostalgie.

Revenant sur son arrivée en France à la fin de l’année 2020, il a évoqué les circonstances exceptionnelles de sa prise de fonctions, en pleine pandémie de Covid-19.

Paris, alors silencieuse et confinée, n’avait pas encore retrouvé le rayonnement qui fait sa réputation. C’est dans cette résidence, où s’est tenue la réception, qu’il avait présenté, le 30 décembre 2020, la copie de ses lettres de créance, marquant ainsi le début d’une mission diplomatique qui allait rapidement prendre une dimension particulière.

« Il est toujours difficile de quitter Paris », a-t-il reconnu. Étudiant, puis jeune diplomate, quelques jours passés dans la capitale française suffisaient déjà à lui laisser des souvenirs impérissables.

Après plus de cinq années passées en France, les émotions sont naturellement bien plus fortes.

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Le couple Alruwaily avec l’ancien ministre des affaires étrangères Philippe Douste-Blazy et son épouse. (Photo fournie)

Cette période aura coïncidé avec une phase historique pour le Royaume d’Arabie saoudite. Al Ruwaily a rappelé que sa mission s’est inscrite dans la dynamique de la Vision 2030, vaste programme de réformes lancé par le prince héritier Mohammed ben Salmane.

Dix ans après son lancement, ce projet a profondément transformé le Royaume dans les domaines économique, culturel, éducatif, touristique et social, ouvrant de nombreuses perspectives de coopération avec la France.

Au fil de son intervention, l’ambassadeur a insisté sur la qualité exceptionnelle du partenariat franco-saoudien, qu’il considère comme l’un des plus solides jamais établis entre les deux pays.

Les visites croisées du prince héritier à Paris et du président Emmanuel Macron à Riyad ont donné une nouvelle impulsion à cette relation, avec la signature d’accords structurants, dont le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien et sa feuille de route.

À ses yeux, cette coopération dépasse largement le cadre diplomatique. Elle se nourrit de convergences sur les grands dossiers régionaux et internationaux, mais également d’échanges humains, économiques, culturels, scientifiques et sécuritaires de plus en plus nombreux.

Le seul mois de juin en a offert une illustration éloquente, a souligné Al Ruwaily. Plusieurs hauts responsables saoudiens ont effectué des visites en France, tandis que d’importantes délégations françaises se rendaient au Royaume.

La réunion annuelle du Conseil d’affaires franco-saoudien, le Forum Vision Golfe ou encore la participation remarquée du Royaume au salon Eurosatory témoignent d’une relation particulièrement dynamique.

Au-delà du bilan diplomatique, le discours a surtout laissé transparaître une profonde reconnaissance envers celles et ceux qui ont accompagné cette mission.

L’ambassadeur a réservé ses premiers remerciements à son épouse, Fatimah, et à leurs enfants, saluant leur patience et leur soutien tout au long de ces années exigeantes.

Il a également rendu hommage aux équipes de l’ambassade, dont l’engagement et l’esprit de famille ont constitué, selon lui, l’une des clés des succès obtenus.

Il a ensuite exprimé sa gratitude envers les autorités françaises, les parlementaires, les responsables du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, les conseillers de l’Élysée ainsi que les organisations internationales installées à Paris, avec lesquelles le Royaume entretient une coopération étroite.

Au moment de conclure, l’émotion était palpable. En quittant Paris, a-t-il confié, sa famille et lui emportent bien davantage que des souvenirs professionnels. Ils repartent avec des amitiés sincères, des expériences humaines précieuses et la conviction que les liens entre la France et l’Arabie saoudite continueront de se renforcer au service du dialogue, de la coopération et de la paix.

Selon plusieurs médias français, l’ancien ambassadeur d’Arabie saoudite en Syrie devrait succéder à Fahd Al Ruwaily à Paris.


La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, annonce soutenir Edouard Philippe à la présidentielle

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé lundi qu'elle soutiendrait la candidature de l'ancien Premier ministre Édouard Philippe (Horizons) à la présidentielle et serait présente à son meeting prévu dimanche à Paris. (AFP)
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé lundi qu'elle soutiendrait la candidature de l'ancien Premier ministre Édouard Philippe (Horizons) à la présidentielle et serait présente à son meeting prévu dimanche à Paris. (AFP)
  • "Il est aujourd'hui plus que les autres dans (la) capacité de rassembler largement" et d'atteindre le second tour de la présidentielle "pour éviter l'arrivée du Rassemblement national au pouvoir"
  • Le rassemblement "bien au-delà de sa propre famille politique" est "un impératif absolument vital pour le pays"

PARIS: La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé lundi qu'elle soutiendrait la candidature de l'ancien Premier ministre Édouard Philippe (Horizons) à la présidentielle et serait présente à son meeting prévu dimanche à Paris.

"Il est aujourd'hui plus que les autres dans (la) capacité de rassembler largement" et d'atteindre le second tour de la présidentielle "pour éviter l'arrivée du Rassemblement national au pouvoir", a expliqué sur France Inter la porte-parole, proche du ministre de la Justice Gérald Darmanin dont l'éventuelle candidature semble d'autant plus incertaine.

Le rassemblement "bien au-delà de sa propre famille politique" est "un impératif absolument vital pour le pays", a ajouté Maud Bregeon, adhérente du parti Renaissance, dirigé par un autre candidat à la présidentielle et également ancien Premier ministre, Gabriel Attal.

Édouard Philippe a "beaucoup d'expérience, expérience de Premier ministre, expérience de maire et je crois que dans les temps extrêmement troublés que nous vivons aujourd'hui, c'est quelque chose qui est important", a-t-elle argumenté.

Maud Bregeon, 35 ans, n'a pour autant "pas l'intention de changer de parti".

Quant à l'engagement imposé par Sébastien Lecornu aux membres de son gouvernement de ne pas faire de politique en dehors de leurs fonctions ministérielles, elle a expliqué qu'elle n'aurait "aucun rôle opérationnel" dans la campagne du maire du Havre.

Connue pour être une "puncheuse", cette figure médiatique du camp macroniste est une ancienne ingénieure d'EDF, spécialiste du nucléaire, originaire de Poitiers. Elle a adhéré dès novembre 2016 à En Marche et a été élue députée en 2022.

Proche de Gérald Darmanin, comme Édouard Philippe issu de LR, son positionnement donne une indication de celui du ministre de la Justice qui pourrait annoncer son ralliement à la candidature du Havrais.

Au sein du camp centriste, Edouard Philippe, président d'Horizons, candidat déclaré de longue date, est toujours en tête dans les sondages face à Gabriel Attal (Renaissance) mais tous deux restent largement distancés par le Rassemblement national.