Un nouveau projet de loi en urgence face à une reprise «éclair» du Covid

Le texte sera examiné mardi en commission à l'Assemblée nationale, puis mercredi après-midi dans l'hémicycle. (Photo, AFP)
Le texte sera examiné mardi en commission à l'Assemblée nationale, puis mercredi après-midi dans l'hémicycle. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 20 juillet 2021

Un nouveau projet de loi en urgence face à une reprise «éclair» du Covid

  • Mercredi matin, le chef de l'État tiendra un nouveau conseil de défense consacré à la Covid-19
  • Ce sera jeudi au tour du Sénat, dominé par la droite, d'examiner le texte en vue d'une adoption définitive d'ici à la fin de la semaine

PARIS: Face à "un virus qui contamine à la vitesse de l'éclair" en France, le gouvernement a adopté lundi un projet de loi comprenant l'obligation vaccinale des soignants et étendant le pass sanitaire aux restaurants, trains et centres commerciaux.

Ce texte, qui débutera mardi son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine, est présenté alors que les Français ont déjà repris massivement le chemin des vaccinodromes, mais alors également que la colère des antipass monte.

La vague épidémique peut "monter très vite et elle peut monter très haut", a prévenu lundi soir le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, avant de détailler les conséquences de la progression du variant delta en France qui représente désormais "80% des contaminations".

125% en une semaine

L'incidence "poursuit son explosion", à 86 cas pour 100 000 habitants, "soit une augmentation de près de 125 % en une semaine", a notamment souligné M. Attal en évoquant une hausse inédite "depuis le début de l'épidémie".

Le projet de loi a été adopté une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron, sur lesquelles le chef de l'État joue une bonne partie de son crédit en vue de l'élection présidentielle de 2022.

«Période de rodage»

Il prévoit notamment l'extension du pass sanitaire (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation) notamment aux cafés, restaurants et trains "à partir de début août". 

Mais des incertitudes demeurent quant à son application aux centres commerciaux: le gouvernement souhaite maintenir l'obligation de le présenter dans les plus grands établissements, mais doit trouver la bonne formule en tenant compte de l'avis du Conseil d'État qui juge que l'accès aux biens de première nécessité doit être garanti.

La contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire, après une courte "période de rodage", pourra aller jusqu'à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 pour les personnes morales.

Si l'isolement obligatoire de 10 jours pour toutes les personnes malades de la Covid-19 a bien été validé par le Conseil d'État, il n'y aura pas de contrôle de son respect par les forces de l'ordre entre 23H00 et 08H00 du matin, conformément aux recommandations de la juridiction.

Le texte sera examiné mardi en commission à l'Assemblée nationale, puis mercredi après-midi dans l'hémicycle. Mercredi matin, le chef de l'État tiendra un nouveau conseil de défense consacré à la Covid-19.

Ce sera jeudi au tour du Sénat, dominé par la droite, d'examiner le texte en vue d'une adoption définitive d'ici à la fin de la semaine.

Assez large approbation

Députés et sénateurs pourraient assez rapidement tomber d'accord sur ce texte qui fait l'objet sur ses principes d'une assez large approbation, hormis La France insoumise (gauche radicale) et le Rassemblement national (extrême droite).

Cependant, dans le détail des mesures, les élus de gauche, de droite et également de la majorité présidentielle ont des réserves. Députés et sénateurs socialistes et écologistes disent "oui à la vaccination obligatoire mais non au pass sanitaire" du gouvernement.

Après la droite sénatoriale, les députés insoumis ont indiqué lundi leur souhait de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi, qui instaure à leurs yeux une société "de contrôle qui détruit la confiance" et "divise".

Face à ces mesures, une mobilisation plus forte qu'attendue des antivaccins s'est manifestée ces derniers jours.

Le ministère de l'Intérieur a compté samedi 136 rassemblements ayant réuni 114 000 personnes, dont 18 000 à Paris, pour protester contre l'extension du pass sanitaire et la "dictature" qu'elle représente pour certains.

En tête de cortège anti-pass sanitaire figuraient à Paris l'ex-numéro 2 du Front national Florian Philippot et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan – tous les deux candidats à l'élection  présidentielle – mais aussi le chanteur Francis Lalanne ou encore la députée ex-LREM covidosceptique Martine Wonner.

Parallèlement, la campagne de vaccination se poursuit à un rythme plus soutenu ces derniers jours, après les annonces de M. Macron. D'après la Direction générale de la santé, le cap de 45% de la population totale entièrement vaccinée a été atteint dimanche. Par ailleurs, 37 523 594 personnes ont reçu au moins une injection (soit plus de 55,7% de la population totale).

Mais la course contre la montre est loin d'être gagnée alors que tous les chiffres sont orientés à la hausse à l'hôpital. Signe de l'inquiétude grandissante, le port du masque en extérieur redevient obligatoire mardi dans 45 communes touristiques de Charente-Maritime, sur la côte atlantique comme l'Ile de Ré ou La Rochelle.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.