Le Parlement adopte une loi climat critiquée par les ONG

Des membres de la Convention citoyenne et les ONG environnementales pointent le «détricotage» de leurs propositions. (Photo, AFP)
Des membres de la Convention citoyenne et les ONG environnementales pointent le «détricotage» de leurs propositions. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 21 juillet 2021

Le Parlement adopte une loi climat critiquée par les ONG

  • Inspiré des travaux des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, ce texte dense a été largement soutenu à l'Assemblée par 233 voix contre 35
  • Ce panel de 150 personnes, tirées au sort, avait été créé en 2019 afin de donner la parole aux citoyens en matière de lutte contre le changement climatique

PARIS: Face à "l'urgence climatique", le Parlement français a adopté définitivement mardi le projet de loi climat, un "tournant écologique" vanté par le gouvernement mais vivement critiqué par les ONG pour son "manque d'ambition".

Inspiré des travaux des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, ce texte dense a été largement soutenu à l'Assemblée par 233 voix contre 35, après une adoption à main levée au Sénat à majorité de droite.

Ce panel de 150 personnes, tirées au sort, avait été créé en 2019 afin de donner la parole aux citoyens en matière de lutte contre le changement climatique.

"Fruit d'un exercice démocratique inédit initié par la Convention citoyenne pour le climat", cette loi "va faire rentrer l'écologie dans nos vies et préserver l'environnement dans nos gestes du quotidien", s'est réjoui le Premier ministre Jean Castex sur Twitter.

Devant les parlementaires, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a loué une "immense bascule culturelle globale" et une écologie de "bon sens" avec des mesures comme la suppression de lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives en train de moins de 2H30, ou l'interdiction de mise en location des logements considérés comme des "passoires thermiques".

Elle a évoqué les inondations dévastatrices en Allemagne et en Belgique pour appeler à la mobilisation en ces "temps troublés et difficiles" d'une "planète à bout de souffle". 

Des membres de la Convention citoyenne et les ONG environnementales pointent quant à eux le "détricotage" de leurs propositions. Après plusieurs marches pour "une vraie loi climat", une nouvelle manifestation a eu lieu mardi près de l'Assemblée contre un texte de "petits pas" durant un "quinquennat perdu pour le climat".

Présenté début 2021, le projet de loi traduit une partie des 146 propositions de la Convention qu'avait retenues Emmanuel Macron. Le volet constitutionnel, afin de graver par référendum le climat dans la Loi fondamentale, a lui été abandonné faute d'accord entre les deux chambres. 

Associé à d'autres lois et au plan de relance, ce projet de loi climat "permet" à la France "de tendre vers l'objectif de -40%" des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, assure-t-on au ministère de la Transition écologique.

Mais le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, et le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, émettent de sérieux doutes sur la capacité de l'État à respecter ses engagements de l'Accord de Paris de 2015. 

Le Conseil d'État lui a laissé neuf mois pour prendre "toutes les mesures utiles". Et l'État est menacé d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre s'il n'en fait pas davantage dans la lutte contre la pollution de l'air.

D'autant que la trajectoire française devrait être plus exigeante encore, avec le nouveau paquet climat dévoilé par l'Union européenne. 

La Commission, qui vise une baisse des émissions du continent de 55% en 2030 par rapport à 1990, plaide pour l'interdiction de la vente de véhicules thermiques dès 2035 (une loi française de 2019 vise 2040).

«Acceptabilité sociale»

Les sénateurs ont renforcé certains volets comme la publicité, avec l'interdiction à l'horizon 2028 des publicités pour les véhicules les plus polluants, afin de préparer les consommateurs à la fin de leur mise sur le marché.

Marqué par le mouvement des "gilets jaunes", né d'une taxe sur les carburants, le gouvernement a régulièrement souligné la nécessité d'articuler "ambition écologique" et "acceptabilité sociale".

La mise en place éventuelle d'une écotaxe poids lourds sera limitée aux régions volontaires, voire frontalières comme l'Alsace.

Côté agriculture, une taxe sur les engrais azotés n'est qu'"envisagée" si les objectifs de réduction d'émissions ne sont pas atteints.

Globalement, aux yeux de WWF France, "il n'y a pas eu de miracles et la loi reste très éloignée des objectifs climatiques et des attentes des citoyens".


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».