Projet de loi climat: le Sénat veut mettre sa patte verte

Projet de loi climat: le Sénat veut mettre sa patte verte
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Publié le Lundi 14 juin 2021

Projet de loi climat: le Sénat veut mettre sa patte verte

  • Un texte devait permettre à la France d'atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en application de l'Accord de Paris (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, neutralité carbone d'ici 2050)
  • Des objectifs revus à la hausse en avril au niveau européen (réduction d'au moins 55% en 2030)

PARIS : Le Sénat s'empare lundi du tentaculaire projet de loi climat, inspiré des travaux de la Convention citoyenne (CCC) voulue par Emmanuel Macron, mais critiqué pour son manque d'ambition et jugé "perfectible" par l'opposition de droite qui domine la chambre haute.

Constellation de rapporteurs, au nombre de 10 avec les rapporteurs pour avis, myriade d'amendements, près de 700 adoptés en commission, plus de 2 000 déposés en séance publique... après les députés, les sénateurs s'engagent dans un examen en première lecture à marche forcée jusqu'au vote d'ensemble le 29 juin.

Porté par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, le projet de loi "climat et résilience" traduit une partie des 146 propositions de la CCC qu'avait retenues Emmanuel Macron, de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train à l'interdiction de la mise en location des logements passoires thermiques en 2028.

Il doit être validé définitivement fin 2021 et être complété par un volet constitutionnel afin d'inscrire le climat dans la Loi fondamentale. Mais le Premier ministre Jean Castex accuse la chambre haute d'avoir "abaissé" cette ambition-là.

Le Sénat répond en affirmant vouloir "rehausser les ambitions environnementales" du gouvernement sur ce projet de loi "climat et résilience" à l'étude, et "rendre crédibles les engagements européens de la France", souligne le président centriste de la commission de l'Aménagement du territoire Jean-François Longeot.

Le texte devait permettre à la France d'atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en application de l'Accord de Paris (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, neutralité carbone d'ici 2050). Des objectifs revus à la hausse en avril au niveau européen (réduction d'au moins 55% en 2030).

Mais les écologistes comme plusieurs instances telles le Haut Conseil pour le climat (HCC) ou le Conseil économique, social et environnemental (Cese) jugent que le compte n'y est pas.  

Le Sénat devrait marquer le coup en adoptant en séance un amendement visant à créer un article préliminaire au projet de loi, selon lequel "la France s’engage à respecter les objectifs" en cours de révision au niveau européen. 

«Trait d'union»

Les sénateurs ont dessiné en commission les grandes directions vers lesquelles ils entendent faire évoluer ce texte "perfectible": "réconcilier les transitions écologique, économique et sociale", "fixer un cap clair pour engager durablement notre économie dans la transition bas carbone", et encore "faire le trait d'union entre la vie quotidienne des Français, (...) notre modèle économique et nos engagements climatiques internationaux et européens".

Transports, logement, consommation... Pour la rapporteure Marta de Cidrac (LR), "il était important de ne pas perdre de vue que ce texte touche essentiellement nos concitoyens dans leur quotidien".

Plusieurs articles ont été réécrits, par exemple pour déployer plus rapidement l'affichage environnemental.

L'article créant le délit d'"écocide" a été "clarifié". Le terme même d'"écocide" a été abandonné, pour le réserver au droit international.

Le volet rénovation énergétique des logements a été enrichi, sous l'impulsion de Dominique Estrosi-Sassone (LR), avec notamment la disparition programmée des logements de classe D en 2048.

Parmi les autres mesures notables adoptées en commission: coup de pouce à la vente en vrac, baisse du taux de TVA à 5,5% pour les billets de train, création d'un chèque alimentaire et nutritionnel, interdiction dès 2023 des climatiseurs sur les terrasses, création d'un prêt à taux zéro pour aider les ménages modestes à acquérir des véhicules propres...

L'écotaxe régionale pour les poids lourds a elle été mise entre parenthèses.

En pointe sur ce texte, le groupe écologiste a salué "des avancées", même s'il le juge encore insuffisant. Il déplore aussi plusieurs "reculs", en particulier sur le volet lutte contre l'artificialisation des sols. Les sénateurs l'ont entièrement revu pour privilégier "une approche territorialisée"  et assouplir les délais.

Du côté des ONG, Pierre Cannet du WWF France note "de bonnes surprises" sur la publicité, mais déplore le "détricotage" des dispositifs visant à réduire l'usage des engrais azotés ou sur les menus végétariens à la cantine.


Risque de feux de forêt : la Gironde repasse en vigilance rouge

Une ligne pare-feu, une zone de rupture de la végétation, aménagée par des habitants près de Lège-Cap-Ferret, à l’ouest de Bordeaux, le 29 juillet 2026, lors des incendies de forêt en Gironde, dans le sud-ouest de la France. (AFP)
Une ligne pare-feu, une zone de rupture de la végétation, aménagée par des habitants près de Lège-Cap-Ferret, à l’ouest de Bordeaux, le 29 juillet 2026, lors des incendies de forêt en Gironde, dans le sud-ouest de la France. (AFP)
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  • La Gironde repasse en vigilance rouge face au risque de feux de forêt, avec des températures pouvant atteindre 38 °C et de nouvelles restrictions pour prévenir les incendieS
  • Le mégafeu de Saumos, désormais maîtrisé mais toujours sous surveillance, a ravagé 42 000 hectares, détruit 240 maisons et entraîné l’évacuation de plus de 220 000 personnes

BORDEAUX: La Gironde, où 42.000 hectares ont brûlé en raison d'un mégafeu "fixé" le 1er août, est repassée samedi midi en vigilance rouge pour les risques de feux de forêt, le quatrième niveau sur une échelle de cinq, a annoncé la préfecture.

La décision, prise "au regard de l'évolution météorologique défavorable", avec des pointes de chaleur avoisinant les 38°C dans le Sud-Ouest selon Météo-France, "entraîne le renforcement des mesures de prévention et de restriction", précise la préfecture dans un communiqué. Les manifestations festives, sportives et culturelles sont notamment interdites dans les "espaces exposés" des "communes à dominante forestière".

Dans l'ensemble du département, plusieurs activités susceptibles de provoquer des incendies sont interdites : utiliser un chalumeau pour débroussailler ou des lanternes volantes, brûler des déchets verts, tirer des feux d'artifice, sauf ceux d'initiative publique depuis une plage, en dehors des zones exposées et en direction du large.

L'incendie déclenché le 22 juillet à Saumos, à l'ouest de Bordeaux, a brûlé 42.000 hectares - une superficie correspondant à quatre fois celle de Paris -, détruit 240 maisons et contraint à l'évacuation de plus de 220.000 personnes. Ce mégafeu, le plus dévastateur depuis 1949, est considéré comme "maîtrisé" par les autorités, mais reste sous surveillance étroite.


Indemnité carburant pour "grands rouleurs": la date limite de dépôt reportée à fin août

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • La demande pour l’indemnité carburant de 100 euros est prolongée jusqu’au 31 août 2026 pour les travailleurs modestes grands rouleurs
  • L’aide concerne notamment les actifs avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 16 880 euros, sous conditions de distance parcourue

PARIS: La date limite de dépôt d'un dossier pour demander l'indemnité carburant de 100 euros destinée aux travailleurs modestes grands rouleurs est reportée au 31 août, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel.

Le dispositif, réservé aux ménages modestes, avait été annoncé le 22 avril par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, en réponse aux conséquences sur les prix à la pompe de la guerre au Moyen-Orient. Puis, le gouvernement avait précisé le 21 mai que cette indemnité, prévue au départ de 50 euros, serait finalement de 100 euros.

Cette aide est destinée aux actifs dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16.880 euros et qui effectuent chaque jour au moins 15 kilomètres pour aller travailler (30 kilomètres aller-retour) ou plus de 8.000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle (en incluant les trajets domicile-travail).

Selon le décret du ministère de l'Action et des comptes publics publié samedi, les travailleurs concernés peuvent en faire la demande jusqu'au 31 août 2026, contre le 30 juillet annoncé précédemment, via l'ouverture d'un formulaire en ligne sur le site des impôts (impots.gouv.fr).

Ce soutien public au secteur représente en moyenne 20 centimes d'euros par litre de carburant.


En plein été, Gabriel Attal omniprésent sur le terrain et à portée des critiques

Gabriel Attal (2e à droite), secrétaire général du parti centriste français Renaissance et candidat à la prochaine élection présidentielle, serre la main de policiers municipaux lors d'une visite de campagne à Vannes, dans l'ouest de la France, le 25 juillet 2026. (Photo : AFP)
Gabriel Attal (2e à droite), secrétaire général du parti centriste français Renaissance et candidat à la prochaine élection présidentielle, serre la main de policiers municipaux lors d'une visite de campagne à Vannes, dans l'ouest de la France, le 25 juillet 2026. (Photo : AFP)
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  • Gabriel Attal mène une campagne estivale active pour rattraper Édouard Philippe et présenter ses priorités pour 2027
  • Ses propositions sur les institutions et l’immigration provoquent de fortes critiques de ses opposants

PARIS: Gabriel Attal multiplie les interviews et les déplacements au cœur de l'été pour tenter de rattraper son retard sur son rival Édouard Philippe dans la campagne présidentielle et se retrouve sous le feu des critiques nourries de ses adversaires.

Le Finistère, la Loire-Atlantique, la Haute-Savoie, Le Morbihan, les Yvelines, la Vendée...

Ce jeudi, il s'est rendu sur un marché à Châteaurenard dans les Bouches-du-Rhône pour parler salaires, sécheresse, conditions de travail avec des agriculteurs.

L'ancien Premier ministre occupe le terrain politique, quasiment déserté par les autres candidats en ce début août.

"Oui, moi effectivement j'ai décidé de passer mon été auprès des Français. Parce que je considère que, quand on sollicite le suffrage des Français, quand on est candidat à l'élection présidentielle, il ne peut pas y avoir de vacances. On doit être en permanence au contact des Français pour les écouter", a lancé jeudi le patron de Renaissance sur RTL, dans une pique à ses adversaires. Et en premier lieu au candidat d'Horizons, Édouard Philippe, qui le devance dans les sondages, et a pris trois semaines de vacances.

Le patron de Renaissance, qui déplore qu'il n'y ait pas "eu de campagne en 2022", avec la guerre en Ukraine et un Emmanuel Macron sortant qui s'est représenté très tard, dit vouloir "que la France ait la campagne présidentielle qu'elle mérite et un vrai débat en vue de 2027".

Celui qui a pris ses distances avec le président de la République égrène ses mesures et ses priorités au fil des déplacements et des interviews: valeur travail, salaires, gestion de l'eau, frontières, gens du voyage... et se retrouve par ricochet dans le viseur de ses concurrents.

Une interview notamment a fait tiquer: celle parue dans le Journal du dimanche, média dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré.

Gabriel Attal y dévoile une partie de son projet, promettant "la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958", avec "une nouvelle organisation territoriale" pour faire du maire "l'élu le plus puissant", une révision du système de nomination des postes stratégiques de l'administration, une baisse du nombre de députés de 577 à 350, la suppression de 100.000 postes de fonctionnaires, la suppression des remises automatiques de peine ou encore "des quotas limitatifs" pour l'immigration.

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, en campagne mais pas officiellement déclaré, y a vu "un autoritarisme subversif et surexcité" et le "vestige d'un sarkozo-macronisme historique", comparant même Gabriel Attal à un "étudiant en droit constitutionnel qui se rêve Premier consul".

- "Ébahissement" -

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure avoue avoir eu "le même ébahissement en lisant Gabriel Attal qui a choisi le JDD de Bolloré pour se lancer dans un concours de démagogie".

"Il faut parler à tout le monde et décider de ne plus apparaître dans des médias Bolloré n'est pas une bonne stratégie. Un candidat à l’Élysée doit parler à tous les Français", rétorque à l'AFP l'entourage de Gabriel Attal.

Les plus vives critiques sont venues du leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, l'accusant de vouloir "achever" l’État "au profit d'un système de nomination-copinage généralisé".

Et le tribun a remué le couteau dans la plaie quand Gabriel Attal s'est déplacé sur un campement illicite de gens du voyage en Vendée pour évoquer le sujet hautement inflammable de ces installations illégale.

Le patron de Renaissance a notamment proposé qu'"un délit de maintien illicite" soit créé et que les pouvoirs des préfets soient "renforcés" pour accélérer les évacuations en cas d'occupations illégales.

"Il n'est pas venu régler un problème, mais l'envenimer. À quoi bon ce show?", a pourfendu Jean-Luc Mélenchon.

L'entourage de l'ancien Premier ministre souligne que ce déplacement résulte "de nombreuses alertes d'élus locaux" sur ces installations illicites, qui touchent "l'intégralité du territoire français". "Il était légitime et pertinent pour un candidat à la présidentielle de s'en saisir", ajoute la même source.

Au risque pour cet ancien militant du PS de paraître vouloir concurrencer Édouard Philippe par sa droite ?

"Quand vous regardez les sondages, je suis le seul candidat en dehors des extrêmes à avoir aujourd'hui une dynamique", assure Gabriel Attal sur RTL.

Et son entourage de noter que "la stratégie de se déployer tout l'été fonctionne, sinon pourquoi nos opposants perdraient leur temps à réagir?"