Vaccination, pass: les députés se rebiffent et prolongent les débats

Dans un hémicycle bien fourni, les oppositions ont soufflé le chaud et le froid, certains demandant d'aller plus loin dans les restrictions aux déplacements notamment, quand d'autres voulaient desserrer l'étau. (Photo, AFP)
Dans un hémicycle bien fourni, les oppositions ont soufflé le chaud et le froid, certains demandant d'aller plus loin dans les restrictions aux déplacements notamment, quand d'autres voulaient desserrer l'étau. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 22 juillet 2021

Vaccination, pass: les députés se rebiffent et prolongent les débats

  • Sur le millier d'amendements déposés, une centaine seulement a été examinée dans la soirée
  • L'Assemblée nationale doit reprendre jeudi le projet de loi étendant le pass sanitaire, après des premiers échanges souvent électriques jusque tard mercredi

PARIS: Encore 900 amendements, des oppositions qui ne lâchent rien, une majorité traversée de questionnements: l'Assemblée nationale doit reprendre jeudi le projet de loi étendant le pass sanitaire, après des premiers échanges souvent électriques jusque tard mercredi.

"Qu'on avance, de grâce", a plaidé à plusieurs reprises le ministre de la Santé Olivier Véran, alors que le projet de loi nécessite une adoption express d'ici la fin du week-end face à la pression du variant Delta de la Covid-19.

Sur le millier d'amendements déposés, une centaine seulement a été examinée dans la soirée. L'ordre du jour a été modifié pour que les débats reprennent toute la journée de jeudi, retardant la navette avec le Sénat. 

Entre invectives et rappels au règlement, la seule modification validée mercredi soir a été de préciser que le pass sanitaire pour les déplacements internationaux ne sera demandé qu'aux plus de 12 ans.

Dans un hémicycle bien fourni, les oppositions ont soufflé le chaud et le froid, certains demandant d'aller plus loin dans les restrictions aux déplacements notamment, quand d'autres voulaient desserrer l'étau.

Vivement contesté par une frange de l'opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron, de l'obligation vaccinale pour les soignants au pass sanitaire (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation) pour l'accès aux cafés, restaurants et trains à partir de début août.

Des amendements de suppression de l'article 1er clé ont été rejetés, tout comme de justesse des propositions - venues de tous les bords - de réduire la prolongation du régime de sortie de l'urgence sanitaire et ainsi permettre un nouveau rendez-vous au Parlement. 

Les oppositions ont fustigé "des conditions consternantes (d'examen) pour un texte sensible". "Prenez votre temps, le virus lui n'attendra pas", a ironisé le rapporteur LREM Jean-Pierre Pont.

"Je n'aime pas l'outil pass sanitaire" mais "gouverner, c'est choisir" et "c'est ça le courage en politique, ce n'est pas de faire durer des débats", a taclé M. Véran, sous les accusations de manque de doses ou de contradictions sur les gestes barrières.

Mais les questions sont venues aussi de la majorité. "Aujourd'hui les messages sont dévoyés et beaucoup n'y comprennent plus rien", a rapporté Christophe Blanchet (MoDem), en référence à l'idée que le pass pouvait faire tomber le masque. 

«Circonscrire» le pass

La température a grimpé lors d'interventions de Martine Wonner, l'élue covidosceptique qui avait exhorté les manifestants contre le pass sanitaire samedi à Paris à "faire le siège des parlementaires". Des défilés ont eu lieu encore mercredi dans plusieurs villes, dont à Paris près du Palais Bourbon.

En ouverture, le ministre de la Santé Olivier Véran avait ciblé les anti-vaccins avec férocité, alors que les contaminations à la Covid-19 atteignaient 21 000 au cours des dernières 24 heures. 

"Les moutons ne sont pas ceux que l'on croit", a déclaré le ministre qui a rendu hommage au "pays qui tient bon", à la majorité de Français qui "ne vocifèrent pas".

En commission la nuit dernière, les députés ont déjà reporté à la fin septembre le pass sanitaire pour les 12-17 ans. Le gouvernement avait déjà exempté cette catégorie d'âge jusqu'au 30 août. 

L'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées est largement soutenue, hors extrême droite et extrême gauche.

C'est sur l'extension du pass sanitaire que droite et gauche ont réservé leurs banderilles. La Cnil vient de demander au Parlement de bien "circonscrire" le nouveau dispositif.

Les députés LR réclament de la "souplesse", avec des amendes réduites et une dérogation pour ceux qui ont reçu une première dose de vaccin - proposition rejetée, M. Véran indiquant qu'une seule dose entraîne une réduction du risque de seulement de 30%.

Les socialistes rejettent le pass et préfèrent une "vaccination obligatoire" des majeurs contre la Covid "d'ici au 1er octobre".

En séance, Marine Le Pen (RN) a ironisé sur les promesses du gouvernement il y a deux mois qui, "sur tous les tons, avait dit qu'il n'étendrait pas le pass sanitaire aux activités du quotidien".

Communistes et insoumis s'orientent vers un vote global contre le projet de loi, rejetant des "atteintes" aux libertés individuelles.

Côté majorité, la plupart des réticences initiales vis-à-vis du pass ont été balayées par les annonces présidentielles et le déminage du gouvernement.

Mais la question de l'isolement obligatoire pour les malades passe mal auprès de certains LREM et quelques frondeurs ont donné de la voix.

Le gouvernement a promis des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination. 


Positif à la Covid-19, le rappeur Akhenaton a été hospitalisé à Marseille

Akhenaton, membre du groupe IAM. (Photo, AFP)
Akhenaton, membre du groupe IAM. (Photo, AFP)
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  • Le fondateur du groupe IAM serait rentré chez lui ce mercredi après-midi
  • Le groupe IAM a été contraint d’annuler plusieurs dates de concert, à la suite de l'apparition d’un cas de Covid-19 au sein des membres du groupe

CASABLANCA: Le rappeur Akhenaton, leader du groupe légendaire IAM, a été admis, dimanche dernier aux urgences de l'hôpital de la Timone, à Marseille, pour détresse respiratoire. 

Testé positif à la Covid-19, il a été admis dans l'unité de médecine aiguë polyvalente, rapporte BFM Marseille Provence.

Selon le média, la famille de l’artiste aurait confirmé l’exactitude de ces informations, se gardant toutefois de faire un commentaire.

La même source affirme que le fondateur du groupe IAM serait rentré chez lui ce mercredi après-midi.

Le groupe IAM a par ailleurs été contraint d’annuler plusieurs concerts à la suite de l'apparition d’un cas de Covid-19 au sein de ses membres. L'identité de la personne contaminée n’a pas été révélée par le groupe.

Akhenaton avait, en juillet, pris position publiquement: «Je le redis, avec le groupe IAM, nous sommes contre le pass sanitaire et contre la vaccination obligatoire, à l'usure ou non, dans le cas des soignants ou d'autres métiers», avait-il notamment déclaré dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux.

 


Le pass sanitaire, «discriminatoire» selon Médecins du Monde

MDM se prononce «contre le pass sanitaire tant que chacun n’aura pas un accès effectif à la vaccination». (Photo, AFP)
MDM se prononce «contre le pass sanitaire tant que chacun n’aura pas un accès effectif à la vaccination». (Photo, AFP)
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  • L'organisation de solidarité médicale cite le cas des personnes «exclues du soin» ou faisant face à la «fracture numérique ou aux barrières administratives»
  • Le gouvernement a demandé mardi aux préfets et directeurs généraux d'ARS d'accélérer sa politique du «aller vers» pour la vaccination des demandeurs d'asile et réfugiés précaires

MONDE: L'ONG Médecins du Monde (MDM) a condamné mercredi le principe d'un pass sanitaire en France qu'elle juge "discriminatoire", appelant à un accès "sans entraves" des personnes les plus précaires à la vaccination.  

Dans un communiqué, MDM se prononce "contre le pass sanitaire tant que chacun n’aura pas un accès effectif à la vaccination".

Sur le fond du projet de loi, sur lequel le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi, Médecins du Monde estime que le pass sanitaire est une "obligation vaccinale déguisée, discriminant les non vaccinés".

"Médecins du Monde refuse toute forme d'opposition et d’inégalité de droits entre personnes vaccinées et non vaccinées, toute forme d’obligation de contrôle par les employeurs, toute entrave à la circulation des personnes ou à leur accès aux lieux de soins, administratifs, ou de culture", insiste sa présidente, Carine Rolland, médecin généraliste de profession.

L'organisation de solidarité médicale cite le cas des personnes "exclues du soin" ou faisant face à la "fracture numérique ou aux barrières administratives", notamment les personnes sans domicile fixe, migrantes, travailleuses du sexe ou mineures non accompagnées.

Le gouvernement a demandé mardi aux préfets et directeurs généraux d'ARS d'accélérer sa politique du "aller vers" pour la vaccination des demandeurs d'asile et réfugiés précaires, réitérant son objectif fixé le 5 juillet de tous les vacciner "d'ici fin août".

Citant la position à ce sujet de la Défenseuse des droits, MDM se dit également inquiète d'un "risque de glissement vers des pratiques de surveillance sociale généralisée". 

Le projet de loi anti-Covid, qui a été adopté définitivement le 25 juillet par le Parlement, rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, des sapeurs-pompiers, de certains militaires, ainsi que des professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Une extension du pass sanitaire y est également prévue pour le 9 août. Il est déjà appliqué dans les lieux culturels et de loisirs depuis le 21 juillet.


Pollution de l'air: le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros

Le Conseil d'Etat avait enjoint l'Etat de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. (Photo, AFP)
Le Conseil d'Etat avait enjoint l'Etat de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. (Photo, AFP)
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  • Le Conseil d'Etat réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra «à nouveau ordonner le paiement d'une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée»
  • Cette somme de 10 millions d'euros concerne le premier semestre 2021

PARIS : La France été condamnée mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une décision "historique" pour les ONG, dans une affaire emblématique d'un fléau qui fait 40 000 morts par an dans le pays.

Cette décision du Conseil d'Etat, de plus en plus actif en matière environnementale, reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions de la plus haute juridiction administrative française.

Il s'agit de la somme la plus élevée jamais imposée pour contraindre l'Etat à appliquer une décision de la justice administrative, et qui pourrait être renouvelée dans six mois.

La première décision dans cette affaire remonte à juillet 2017. 

Le Conseil d'Etat avait alors enjoint l'Etat de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.

Mais trois ans plus tard, malgré les feuilles de route adoptées, la justice constatait des valeurs toujours dépassées pour 8 d'entre elles, et donnait six mois à l'Etat pour durcir ses mesures.

Fin janvier 2021, le Conseil d'Etat a lancé une analyse pour évaluer les nouvelles politiques, notamment la généralisation prévue des zones à faibles émissions limitant la circulation dans les grandes villes, mise en avant par l'Etat.

Mais si les juges constatent bien une amélioration dans plusieurs des zones concernées, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites de pollution ou un retour "non consolidé" sous ces seuils dans cinq agglomérations pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et à Paris pour les PM10.

"Si des mesures ont été prises, le Conseil d'État estime aujourd'hui qu'elles ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués", a indiqué dans un communiqué la plus haute juridiction administrative française.

Cette somme de 10 millions d'euros concerne le premier semestre 2021. Le Conseil d'Etat réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra "à nouveau ordonner le paiement d'une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée", a-t-il précisé.

Les ONG requérantes - les Amis de la Terre et Greenpeace - se sont félicitées de cette "victoire historique" qui maintient la pression sur l'Etat en permettant de le "punir" à nouveau dans six mois.

"Espérons que le signal envoyé par la justice puisse donner ses pleins effets, et permettre d'améliorer durablement la santé et l'environnement sur l'ensemble du territoire", a commenté Louis Cofflard, avocat des associations.

En général, les astreintes sont versées au budget de l'Etat, mais l'Etat étant lui-même le débiteur dans cette affaire, les juges ont innové.

Les Amis de la Terre, à l'origine de l'affaire, se voient attribuer 100 000 euros. Le reste est divisé entre plusieurs organismes publics engagés dans la lutte contre la pollution de l'air et quatre associations régionales de surveillance de la qualité de l'air.

Cette condamnation fait suite à une autre décision qualifiée par les ONG d'historique du Conseil d'Etat, reflétant la multiplication des actions en justice à travers le monde pour demander aux Etats et aux entreprises à en faire plus pour protéger la planète.

Le 1er juillet, les juges ont ainsi donné à l'Etat neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement. A l'issue de cette période, s'ils estimaient que les mesures sont toujours insuffisantes, ils pourraient là aussi imposer une astreinte financière.