Vaccination, pass: les députés se rebiffent et prolongent les débats

Dans un hémicycle bien fourni, les oppositions ont soufflé le chaud et le froid, certains demandant d'aller plus loin dans les restrictions aux déplacements notamment, quand d'autres voulaient desserrer l'étau. (Photo, AFP)
Dans un hémicycle bien fourni, les oppositions ont soufflé le chaud et le froid, certains demandant d'aller plus loin dans les restrictions aux déplacements notamment, quand d'autres voulaient desserrer l'étau. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 22 juillet 2021

Vaccination, pass: les députés se rebiffent et prolongent les débats

  • Sur le millier d'amendements déposés, une centaine seulement a été examinée dans la soirée
  • L'Assemblée nationale doit reprendre jeudi le projet de loi étendant le pass sanitaire, après des premiers échanges souvent électriques jusque tard mercredi

PARIS: Encore 900 amendements, des oppositions qui ne lâchent rien, une majorité traversée de questionnements: l'Assemblée nationale doit reprendre jeudi le projet de loi étendant le pass sanitaire, après des premiers échanges souvent électriques jusque tard mercredi.

"Qu'on avance, de grâce", a plaidé à plusieurs reprises le ministre de la Santé Olivier Véran, alors que le projet de loi nécessite une adoption express d'ici la fin du week-end face à la pression du variant Delta de la Covid-19.

Sur le millier d'amendements déposés, une centaine seulement a été examinée dans la soirée. L'ordre du jour a été modifié pour que les débats reprennent toute la journée de jeudi, retardant la navette avec le Sénat. 

Entre invectives et rappels au règlement, la seule modification validée mercredi soir a été de préciser que le pass sanitaire pour les déplacements internationaux ne sera demandé qu'aux plus de 12 ans.

Dans un hémicycle bien fourni, les oppositions ont soufflé le chaud et le froid, certains demandant d'aller plus loin dans les restrictions aux déplacements notamment, quand d'autres voulaient desserrer l'étau.

Vivement contesté par une frange de l'opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron, de l'obligation vaccinale pour les soignants au pass sanitaire (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation) pour l'accès aux cafés, restaurants et trains à partir de début août.

Des amendements de suppression de l'article 1er clé ont été rejetés, tout comme de justesse des propositions - venues de tous les bords - de réduire la prolongation du régime de sortie de l'urgence sanitaire et ainsi permettre un nouveau rendez-vous au Parlement. 

Les oppositions ont fustigé "des conditions consternantes (d'examen) pour un texte sensible". "Prenez votre temps, le virus lui n'attendra pas", a ironisé le rapporteur LREM Jean-Pierre Pont.

"Je n'aime pas l'outil pass sanitaire" mais "gouverner, c'est choisir" et "c'est ça le courage en politique, ce n'est pas de faire durer des débats", a taclé M. Véran, sous les accusations de manque de doses ou de contradictions sur les gestes barrières.

Mais les questions sont venues aussi de la majorité. "Aujourd'hui les messages sont dévoyés et beaucoup n'y comprennent plus rien", a rapporté Christophe Blanchet (MoDem), en référence à l'idée que le pass pouvait faire tomber le masque. 

«Circonscrire» le pass

La température a grimpé lors d'interventions de Martine Wonner, l'élue covidosceptique qui avait exhorté les manifestants contre le pass sanitaire samedi à Paris à "faire le siège des parlementaires". Des défilés ont eu lieu encore mercredi dans plusieurs villes, dont à Paris près du Palais Bourbon.

En ouverture, le ministre de la Santé Olivier Véran avait ciblé les anti-vaccins avec férocité, alors que les contaminations à la Covid-19 atteignaient 21 000 au cours des dernières 24 heures. 

"Les moutons ne sont pas ceux que l'on croit", a déclaré le ministre qui a rendu hommage au "pays qui tient bon", à la majorité de Français qui "ne vocifèrent pas".

En commission la nuit dernière, les députés ont déjà reporté à la fin septembre le pass sanitaire pour les 12-17 ans. Le gouvernement avait déjà exempté cette catégorie d'âge jusqu'au 30 août. 

L'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées est largement soutenue, hors extrême droite et extrême gauche.

C'est sur l'extension du pass sanitaire que droite et gauche ont réservé leurs banderilles. La Cnil vient de demander au Parlement de bien "circonscrire" le nouveau dispositif.

Les députés LR réclament de la "souplesse", avec des amendes réduites et une dérogation pour ceux qui ont reçu une première dose de vaccin - proposition rejetée, M. Véran indiquant qu'une seule dose entraîne une réduction du risque de seulement de 30%.

Les socialistes rejettent le pass et préfèrent une "vaccination obligatoire" des majeurs contre la Covid "d'ici au 1er octobre".

En séance, Marine Le Pen (RN) a ironisé sur les promesses du gouvernement il y a deux mois qui, "sur tous les tons, avait dit qu'il n'étendrait pas le pass sanitaire aux activités du quotidien".

Communistes et insoumis s'orientent vers un vote global contre le projet de loi, rejetant des "atteintes" aux libertés individuelles.

Côté majorité, la plupart des réticences initiales vis-à-vis du pass ont été balayées par les annonces présidentielles et le déminage du gouvernement.

Mais la question de l'isolement obligatoire pour les malades passe mal auprès de certains LREM et quelques frondeurs ont donné de la voix.

Le gouvernement a promis des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination. 


A Paris, une réunion des droites sous l'égide des médias Bolloré

Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027. (AFP)
Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027. (AFP)
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  • Mardi 20H00, les 4.000 places du Dôme de Paris, plongées dans le noir, sont remplies. Musique épique, jeu de projecteurs bleus, blancs, rouges, le ton est donné
  • Pour chauffer la salle, le directeur du JDD, Geoffroy Lejeune commence par quelques railleries sur Libération, Mediapart et Télérama

PARIS: Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027.

Mardi 20H00, les 4.000 places du Dôme de Paris, plongées dans le noir, sont remplies. Musique épique, jeu de projecteurs bleus, blancs, rouges, le ton est donné.

Pour chauffer la salle, le directeur du JDD, Geoffroy Lejeune commence par quelques railleries sur Libération, Mediapart et Télérama. Huées puis rires quand il lance: "On sait quel article ils vont écrire, on l'a rédigé comme ça ils pourront aller au bistrot".

Apparaît Philippe de Villiers, largement promu par le groupe du milliardaire breton - il est chroniqueur chez Cnews et son dernier livre est publié chez Fayard, également dans la galaxie Bolloré.

Le souverainiste commence par "remercier Jean-Luc Mélenchon" - qui lui aurait inspiré son ouvrage - déclenchant une nouvelle bronca.

Puis, il sert son discours habituel sur une France "au bord de l'abîme", menacée par "un changement de peuplement" encouragé par "un parti sarrasin", et abandonnée par des "élites écartelées entre le wokistan et l'islamistan".

Pour le fondateur du Puy du Fou, la solution est simple: "la remigration ou la françisation". Nouvelle salve d'applaudissements, on entend quelques "Philippe président". L'hypothèse d'une candidature pour 2027 a encore été entretenue en une de Valeurs actuelles la semaine dernière, où l'intéressé affirme être "redescendu dans l'arène".

Il n'est pas le seul. Surgit l'animatrice Christine Kelly de Cnews, pour lancer une discussion sur "notre civilisation judéo-chrétienne" entre Michel Onfray et Eric Zemmour.

Au terme d'un échange théologique parfois confus, le président du parti Reconquête conclut que "la croisade a sauvé l'Occident" et qu'"à partir du moment où nous retrouverons notre identité, tout ira beaucoup mieux". L'ancien polémiste de Cnews, propulsé par l'empire Bolloré dans la course à l'Elysée en 2022, espère déjà rendosser son costume de candidat en 2027. En attendant, il reste lui aussi en tête de gondole chez Fayard.

"Le côté sans filtre" 

D'autres ne bénéficient pas de la même bienveillance. Comme Aurore Bergé, lors d'une tumultueuse séquence "insécurité" face à Claire Géronimi, devenue vice-présidente de l'UDR d'Eric Ciotti après avoir été victime d'un viol par un étranger sous OQTF.

La ministre déléguée à l'Egalité Femmes-Hommes, conspuée, reste combative: "Je suis venue pour accepter l'idée du débat (...) Ma ligne ne changera pas, quel que soit le public".

Plus en phase avec l'assistance, l'avocat Gilles-William Goldnadel fustige "le racisme anti-blanc" et le "féminisme d'extrême gauche".

Un discours familier aux oreilles de Philippe, 55 ans et sans emploi, qui a déboursé 25 euros pour "voir le côté sans filtre" de ces personnalités médiatiques dont il "partage les idées, sans ambiguïté". Plus intéressé par l'aspect politique, Foucauld, 24 ans, étudiant en école de commerce, reconnaît que l'événement "participe à faire avancer les pions vers l'union des droites".

Pourquoi pas avec David Lisnard? Invité à ouvrir le chapitre du "grand enjeu" des municipales de mars 2026, le maire de Cannes fait florès avec ses leitmotiv: "Vive la liberté" et "Afuera!" la "bureaucratie" et la "technocratie".

Lui succèdent une brochette de candidats plus ou moins déclarés, dont la députée RN Laure Lavalette déplorant qu'il y ait "autant de barbiers et de kebabs" dans sa ville de Toulon.

Signe d'un rapprochement entre le parti à la flamme et la galaxie Bolloré? Après tout, Jordan Bardella en est à son deuxième livre publié chez Fayard.

Mais c'est une autre étoile montante qui est mise à l'honneur mardi soir. Clou du spectacle, l'eurodéputée Reconquête Sarah Knafo vient délivrer un "message d'espérance" face à l'essayiste Eric Neaulleau, dans le rôle du décliniste persuadé que "tout est foutu" car "les lieux de pouvoir sont tous tenus par des gens animés d'une idéologie immigrationniste".

Au contraire, les idées infusent dans la société et "le combat de la lucidité est gagné", réplique la nouvelle coqueluche de la "bollosphère", qui assure "qu'on peut changer les choses, avec méthode, détermination et travail". Et quelques solides appuis.


Pour la présidente de l'Assemblée Braun-Pivet, une majorité absolue n'est plus «souhaitable»

Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi. (AFP)
Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi. (AFP)
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  • "J'ai toujours privilégié le travail en collégialité, (...) et je m'étais toujours dit, au fond de moi, une Assemblée où il y a une majorité absolue, c'est une Assemblée qui finalement ne représente pas bien les Français"
  • Sans majorité, pour décider par exemple de la création d'une commission d'enquête ou encore de la tenue d'un débat, "vous présentez nécessairement des décisions qui sont les plus justes pour l'institution et les plus équilibrées"

PARIS: Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi.

"J'ai une conviction personnelle forte qui est que nous n'aurons pas demain à nouveau une majorité absolue mais je pense surtout, et c'est ça ma conviction forte, c'est que ce n'est pas souhaitable pour notre pays", a-t-elle déclaré dans le podcast "Dans l'Hémicycle".

"Je suis convaincue que la délibération collective avec des groupes politiques qui ne partagent pas les mêmes orientations mais qui essayent de trouver des solutions, elle est bénéfique", a-t-elle poursuivi.

Depuis 2022, le camp présidentiel auquel appartient Mme Braun-Pivet ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale. Face à une fragmentation de l'hémicycle encore accentuée depuis la dissolution de juin 2024, de nombreux députés disent espérer le retour d'une majorité absolue après l'élection présidentielle de 2027. Mais pas la présidente de l'Assemblée.

"J'ai toujours privilégié le travail en collégialité, (...) et je m'étais toujours dit, au fond de moi, une Assemblée où il y a une majorité absolue, c'est une Assemblée qui finalement ne représente pas bien les Français", a-t-elle déclaré dans cette interview.

Sans majorité, pour décider par exemple de la création d'une commission d'enquête ou encore de la tenue d'un débat, "vous présentez nécessairement des décisions qui sont les plus justes pour l'institution et les plus équilibrées, parce qu'autrement, ça ne passe pas", a-t-elle dit.

Cette situation force aussi à "inventer des nouvelles façons de faire", a-t-elle ajouté en donnant l'exemple des semaines dédiées aux textes proposés par les députés, auparavant dévolues à ceux de la majorité. Depuis 2022, ces semaines sont devenues "transpartisanes", avec des propositions soutenues par différents groupes.

Au moment où les débats budgétaires peinent à aboutir, Mme Braun-Pivet a toutefois estimé qu'il fallait encore "adapter" les règles de l'Assemblée à cette nouvelle configuration. Elle a rappelé avoir lancé une réflexion autour d'une modification du règlement de l'institution.


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.