Vaccination, pass: les députés se rebiffent et prolongent les débats

Dans un hémicycle bien fourni, les oppositions ont soufflé le chaud et le froid, certains demandant d'aller plus loin dans les restrictions aux déplacements notamment, quand d'autres voulaient desserrer l'étau. (Photo, AFP)
Dans un hémicycle bien fourni, les oppositions ont soufflé le chaud et le froid, certains demandant d'aller plus loin dans les restrictions aux déplacements notamment, quand d'autres voulaient desserrer l'étau. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 22 juillet 2021

Vaccination, pass: les députés se rebiffent et prolongent les débats

  • Sur le millier d'amendements déposés, une centaine seulement a été examinée dans la soirée
  • L'Assemblée nationale doit reprendre jeudi le projet de loi étendant le pass sanitaire, après des premiers échanges souvent électriques jusque tard mercredi

PARIS: Encore 900 amendements, des oppositions qui ne lâchent rien, une majorité traversée de questionnements: l'Assemblée nationale doit reprendre jeudi le projet de loi étendant le pass sanitaire, après des premiers échanges souvent électriques jusque tard mercredi.

"Qu'on avance, de grâce", a plaidé à plusieurs reprises le ministre de la Santé Olivier Véran, alors que le projet de loi nécessite une adoption express d'ici la fin du week-end face à la pression du variant Delta de la Covid-19.

Sur le millier d'amendements déposés, une centaine seulement a été examinée dans la soirée. L'ordre du jour a été modifié pour que les débats reprennent toute la journée de jeudi, retardant la navette avec le Sénat. 

Entre invectives et rappels au règlement, la seule modification validée mercredi soir a été de préciser que le pass sanitaire pour les déplacements internationaux ne sera demandé qu'aux plus de 12 ans.

Dans un hémicycle bien fourni, les oppositions ont soufflé le chaud et le froid, certains demandant d'aller plus loin dans les restrictions aux déplacements notamment, quand d'autres voulaient desserrer l'étau.

Vivement contesté par une frange de l'opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron, de l'obligation vaccinale pour les soignants au pass sanitaire (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation) pour l'accès aux cafés, restaurants et trains à partir de début août.

Des amendements de suppression de l'article 1er clé ont été rejetés, tout comme de justesse des propositions - venues de tous les bords - de réduire la prolongation du régime de sortie de l'urgence sanitaire et ainsi permettre un nouveau rendez-vous au Parlement. 

Les oppositions ont fustigé "des conditions consternantes (d'examen) pour un texte sensible". "Prenez votre temps, le virus lui n'attendra pas", a ironisé le rapporteur LREM Jean-Pierre Pont.

"Je n'aime pas l'outil pass sanitaire" mais "gouverner, c'est choisir" et "c'est ça le courage en politique, ce n'est pas de faire durer des débats", a taclé M. Véran, sous les accusations de manque de doses ou de contradictions sur les gestes barrières.

Mais les questions sont venues aussi de la majorité. "Aujourd'hui les messages sont dévoyés et beaucoup n'y comprennent plus rien", a rapporté Christophe Blanchet (MoDem), en référence à l'idée que le pass pouvait faire tomber le masque. 

«Circonscrire» le pass

La température a grimpé lors d'interventions de Martine Wonner, l'élue covidosceptique qui avait exhorté les manifestants contre le pass sanitaire samedi à Paris à "faire le siège des parlementaires". Des défilés ont eu lieu encore mercredi dans plusieurs villes, dont à Paris près du Palais Bourbon.

En ouverture, le ministre de la Santé Olivier Véran avait ciblé les anti-vaccins avec férocité, alors que les contaminations à la Covid-19 atteignaient 21 000 au cours des dernières 24 heures. 

"Les moutons ne sont pas ceux que l'on croit", a déclaré le ministre qui a rendu hommage au "pays qui tient bon", à la majorité de Français qui "ne vocifèrent pas".

En commission la nuit dernière, les députés ont déjà reporté à la fin septembre le pass sanitaire pour les 12-17 ans. Le gouvernement avait déjà exempté cette catégorie d'âge jusqu'au 30 août. 

L'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées est largement soutenue, hors extrême droite et extrême gauche.

C'est sur l'extension du pass sanitaire que droite et gauche ont réservé leurs banderilles. La Cnil vient de demander au Parlement de bien "circonscrire" le nouveau dispositif.

Les députés LR réclament de la "souplesse", avec des amendes réduites et une dérogation pour ceux qui ont reçu une première dose de vaccin - proposition rejetée, M. Véran indiquant qu'une seule dose entraîne une réduction du risque de seulement de 30%.

Les socialistes rejettent le pass et préfèrent une "vaccination obligatoire" des majeurs contre la Covid "d'ici au 1er octobre".

En séance, Marine Le Pen (RN) a ironisé sur les promesses du gouvernement il y a deux mois qui, "sur tous les tons, avait dit qu'il n'étendrait pas le pass sanitaire aux activités du quotidien".

Communistes et insoumis s'orientent vers un vote global contre le projet de loi, rejetant des "atteintes" aux libertés individuelles.

Côté majorité, la plupart des réticences initiales vis-à-vis du pass ont été balayées par les annonces présidentielles et le déminage du gouvernement.

Mais la question de l'isolement obligatoire pour les malades passe mal auprès de certains LREM et quelques frondeurs ont donné de la voix.

Le gouvernement a promis des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination. 


La France ouvrira un consulat au Groenland le 6 février

Un pêcheur transporte un seau sur son bateau dans le port de Nuuk, au Groenland, le mardi 13 janvier 2026. (AP)
Un pêcheur transporte un seau sur son bateau dans le port de Nuuk, au Groenland, le mardi 13 janvier 2026. (AP)
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  • La France ouvrira un consulat à Nuuk (Groenland) le 6 février 2026, un geste diplomatique voulu comme un signal politique pour renforcer sa présence
  • Paris insiste que le Groenland n’est pas à vendre malgré les pressions et les suggestions du président américain Donald Trump visant à acquérir ou contrôler l’île arctique

PARIS: La France ouvrira un consulat au Groenland le 6 février, a annoncé mercredi le chef de la diplomatie française, "un signal politique" alors que ce territoire autonome danois est convoité par le président américain Donald Trump.

La décision d'y ouvrir un consulat avait été prise l'été dernier, lorsque le président Emmanuel Macron s'y était rendu, a rappelé Jean-Noël Barrot sur RTL. "Je m'y suis rendu pour ma part à la fin du mois d'août pour préfigurer ce consulat qui sera installé le 6 février", a-t-il ajouté.

"C'est un signal politique qui s'associe à une volonté d'être plus présent au Groenland, y compris dans le domaine scientifique".

Il a enfin martelé que le Groenland n'était pas à vendre.

"Le Groenland ne veut ni être possédé, ni être gouverné, nié, ni être intégré par les Etats-Unis. Le Groenland a fait le choix du Danemark, le choix de l'Otan et le choix de l'Union", a-t-il également commenté.

"S'il s'agit de s'en emparer autrement qu'on achetant le Groenland, bien évidemment, ça paraît évidemment très incongru parce que pour un membre de l'Otan, cette alliance de sécurité qui, depuis presque 80 ans, associe l'Amérique du Nord avec l'Europe, s'en prendre à un autre membre de l'Otan, ça n'aurait aucun sens, ce serait contraire même aux intérêts des Etats-Unis", a-t-il dit.

"Ce chantage doit naturellement cesser", a-t-il ajouté.

Ces propos interviennent alors que les chefs de la diplomatie danoise et groenlandaise sont attendus mercredi à la Maison Blanche pour un entretien sous haute tension visant à désamorcer la crise autour du Groenland.

Depuis son retour au pouvoir, il y a près d'un an, le président américain évoque régulièrement la possibilité de prendre le contrôle de cette immense île arctique, stratégique mais peu peuplée.

Ses menaces ont redoublé depuis la capture début janvier du président vénézuélien Nicolas Maduro.

Le ministre danois des Affaires étrangères, Lars Løkke Rasmussen, avait sollicité cet entretien avec le secrétaire d'Etat, Marco Rubio. La réunion aura finalement lieu à la Maison Blanche, le vice-président, JD Vance, ayant demandé à y participer.


Les tracteurs de la FNSEA quittent l'Assemblée, après 24 heures de mobilisation à Paris

"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise.  Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police. (AFP)
"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise. Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police. (AFP)
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  • Plus tôt mardi, le Premier ministre avait annoncé une "loi d'urgence agricole" pour tenter de calmer la colère des agriculteurs. Le texte promis par Sébastien Lecornu doit porter sur "plusieurs priorités: eau, prédation, moyens de production"
  • Il "sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l'été", a assuré le Premier ministre

PARIS: Après une bonne partie de la nuit passée devant l'Assemblée nationale, tous les tracteurs de la FNSEA se sont retirés progressivement de la capitale mercredi avant le lever du jour, une fois des engagements obtenus sur les sujets de trésorerie.

"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise.

Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police.

Obtenir des avancées sur le sujet de la trésorerie avait été mentionné mardi soir par Damien Greffin, autre vice-président de la FNSEA, au moment de justifier la poursuite de la mobilisation "pour la nuit" devant l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, à Toulouse, une quinzaine de tracteurs ont pris position mardi soir près de la préfecture, avant de quitter les lieux, sous la pression de la police puis d'établir un barrage filtrant devant l'aéroport de Toulouse-Blagnac mercredi matin.

Plus tôt mardi, le Premier ministre avait annoncé une "loi d'urgence agricole" pour tenter de calmer la colère des agriculteurs. Le texte promis par Sébastien Lecornu doit porter sur "plusieurs priorités: eau, prédation, moyens de production".

Il "sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l'été", a assuré le Premier ministre.

Des annonces dans un premier temps en partie saluées par Damien Greffin, avant que beaucoup, parmi la base des délégations agricoles, n'expriment leur volonté de rester pour poursuivre les négociations et maintenir le rapport de force.

Mardi, Sébastien Lecornu a également affirmé qu'un "cap clair" sur la politique de l'eau serait par ailleurs "fixé d'ici le salon" de l'agriculture qui se tiendra du 21 février au 1er mars, et demandé, avant la présentation du projet de loi, un "moratoire sur toutes les décisions relatives" à cette question et la suspension des "textes fixant les volumes d'eau prélevables (...) jusqu'à septembre".

Le chef du gouvernement a enfin évoqué des réunions pour étudier "les possibilités de dérogation" à la directive européenne sur les nitrates, qui encadre notamment les épandages d'engrais par les agriculteurs.

Pommes de terre déversées 

Cela s'ajoute à un paquet de "300 millions d'euros" annoncé vendredi et qui contient des mesures prévues à la fois dans le budget, et donc soumises au vote des parlementaires, et d'autres déjà égrenées ces dernières semaines par le gouvernement pour répondre à la crise agricole.

Les annonces de mardi répondaient quasiment point par point à des demandes de la FNSEA et des JA, alliance qui domine le syndicalisme agricole et dont les sections locales du grand bassin parisien.

Entrés à l'aube dans Paris mardi, les tracteurs ont descendu les Champs-Elysées avant de s'établir devant l'Assemblée nationale, avec duvets et matelas.

Mardi, plus de 350 tracteurs selon les autorités, 500 selon les manifestants, ont stationné aux abords de l'Assemblée nationale, et les agriculteurs présents ont aussi déversé plusieurs tonnes de pommes de terre sur le pont de la Concorde, en cadeau aux Parisiens.

Depuis début décembre, les manifestations d'agriculteurs se multiplient et les annonces du gouvernement vendredi après des défilés de tracteurs de la Coordination rurale puis de la Confédération paysanne dans la capitale n'ont pas suffi à calmer la colère.

La Coordination rurale a dénoncé mardi sur X "la différence de traitement du gouvernement face à nos mobilisations", en référence aux interdictions auxquelles le deuxième syndicat a fait face en amenant ses tracteurs jeudi à Paris.

La Confédération paysanne, qui a aussi emmené des tracteurs à Paris vendredi, a dénoncé dans un communiqué les demandes de la FNSEA sur l'eau qui ne "répondent pas à la colère".

 


A l'Assemblée, le retour périlleux du budget dans l'hémicycle

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026.
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026.
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  • Le projet de budget revient à l’Assemblée sans majorité, rendant le recours au 49.3 de plus en plus probable et politiquement risqué pour le Premier ministre Sébastien Lecornu
  • Faute de compromis, l’exécutif temporise mais vise une adoption rapide du budget pour contenir le déficit, dans un climat de fortes tensions politiques et sociales

PARIS: Faute d'accord trouvé en fin d'année, le projet de budget de l'Etat revient mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, sans majorité en vue et avec, en toile de fond, un recours au 49.3 qui parait de plus en plus difficile à éviter.

Un moment décisif pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, de nouveau sous la menace d'être censuré, et qui joue sa crédibilité.

La loi spéciale, votée dans l'urgence fin décembre, a assuré la continuité des actions de l'Etat et des administrations, mais ne permet que de pallier temporairement l'absence de véritable texte budgétaire.

Dans une séquence budgétaire à rallonge, le gouvernement veut aller vite, il assure même qu'il y aura un budget "fin janvier". Son objectif: ramener le déficit sous la barre des 5% en 2026, contre 5,4% en 2025.

En fin d'après-midi mardi, les députés entameront donc une nouvelle lecture du projet de loi de Finances, en présence du Premier ministre.

Les députés, qui avaient rejeté à la quasi-unanimité le texte en première lecture, repartiront de la version du Sénat et commenceront par examiner en priorité les articles relatifs aux collectivités.

Les mesures fiscales, au cœur des tensions entre la droite et les socialistes, seront de facto débattues plus tard, comme la surtaxe sur les bénéfices des entreprises que les socialistes veulent porter à huit milliards d'euros.

"A J-1 de l'examen, nous sommes encore loin d'un compromis. La droite républicaine reste accrochée à ses positions", souligne à l'AFP la négociatrice PS Estelle Mercier, à l'issue d'une réunion organisée par Bercy entre forces politiques, de LR aux socialistes, pour trouver des "convergences".

- Fébrilité -

L'exécutif continue d'afficher sa volonté d'aboutir à un accord pour faire voter le budget, alors même qu'un tel scénario semble impossible, les écologistes et les communistes ayant martelé leur opposition.

Ainsi le recours à l'article 49.3 de la Constitution semble quasi inéluctable pour doter la France d'un budget.

Plusieurs responsables, à l'image de l'ancien président socialiste François Hollande ou de l'ex‑Premier ministre LR Michel Barnier, pressent le gouvernement d'abréger les débats en recourant rapidement à cet outil qui lui permet de faire adopter un texte sans vote mais l'expose à une motion de censure.

Pour Sébastien Lecornu, c'est en effet prendre le risque d'être renversé. Mais aussi de se dédire puisqu'il s'était engagé à ne pas utiliser ce 49.3 en échange de la clémence des socialistes.

"Les étapes qui viennent seront importantes sur sa popularité, sur l'image qu'il renvoie", affirme à l'AFP une ministre.

Signe de fébrilité ? L'exécutif a agité vendredi la menace d'une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement, faisant savoir qu'il se préparait à des législatives anticipées en même temps que les municipales en mars.

Sebastien Lecornu a peu à craindre de deux motions de censure du Rassemblement national et de La France insoumise, sur la question de l'accord de libre-échange Mercosur, depuis que les socialistes ont affiché leur intention de ne pas voter ces motions qui devraient être examinées mercredi.

- Faire trainer -

L'inquiétude est autre sur le budget.

Le rejet du texte la semaine dernière en commission a encore renforcé les interrogations.

Faut‑il laisser les débats se dérouler ou écourter sans tarder ? L'exécutif semble, pour l'heure, privilégier la première option.

Selon une ministre, le gouvernement choisira son moment pour actionner le 49.3 en fonction du "climat" ambiant plutôt que sur le fond du compromis, alors que la colère agricole persiste et que de nouveaux tracteurs sont attendus mardi matin à Paris.

Sébastien Lecornu "veut traîner le plus longtemps possible", confie à l'AFP l'un de ses proches. Recourir au 49.3 serait un "échec" pour lui, et "s'il l'utilise, c'est qu'il est allé jusqu'au bout ".

Un jeu délicat s’est instauré entre Sébastien Lecornu et le premier secrétaire du PS Olivier Faure qui a de nouveau refusé dimanche d’appeler explicitement à son utilisation.

Pour les socialistes, la question centrale demeure la version du texte que l'exécutif mettra sur la table, pour appuyer ou non sur le bouton censure.