Pass sanitaire obligatoire: la décision à venir du gouvernement est légale au vu de l'état d'urgence sanitaire

 Bien que redoutée par certains, la décision de rendre le pass vaccinal obligatoire intervient clairement dans ce cadre si l'on se réfère à l'avis des juristes. (Photo, Le Matin)
Bien que redoutée par certains, la décision de rendre le pass vaccinal obligatoire intervient clairement dans ce cadre si l'on se réfère à l'avis des juristes. (Photo, Le Matin)
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Publié le Jeudi 09 septembre 2021

Pass sanitaire obligatoire: la décision à venir du gouvernement est légale au vu de l'état d'urgence sanitaire

  • Le décret de loi n° 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration permet au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir une aggravation de la situation épidémiologique
  • Les sanctions à l'encontre des contrevenants peuvent être maintenues, à savoir une peine d'un à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1300 DH, ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde

Le ministère de la Santé vient de l'indiquer clairement dans une vidéo de sensibilisation : il est nécessaire d’être complètement vacciné pour avoir le pass vaccinal et pouvoir retrouver la vie normale. Le message véhiculé indique que le pass vaccinal, qui autorise la circulation entre les villes sera obligatoire pour accéder aux espaces publics, notamment aux cafés, restaurants, hammams, théâtres, cinémas, stades, hôtels, centres commerciaux, moyens de transport en commun, etc.

À cet égard, Me Saïd Maâch, avocat au Barreau de Casablanca, affirme que « c'était une décision attendue, certains pays comme la France nous ont précédé, exigeant pour l'accès à des lieux pouvant accueillir plus de 50 personnes la présentation d'un pass sanitaire », ajoutant que le nombre élevé de personnes vaccinées au Maroc va faciliter l'entrée en vigueur de cette mesure. « On peut dire que c'est une décision intermédiaire entre rendre la vaccination obligatoire et encourager les laxistes et hésitants à bénéficier de la vaccination », souligne le juriste.

En effet, aux termes du décret-loi n° 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, les autorités sont autorisées à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires et également à décréter l’état d’urgence sanitaire dans n’importe quelle région, préfecture, province ou commune, ainsi que sur l’ensemble du territoire national en cas de besoin, à chaque fois que la sécurité des personnes est menacée par une épidémie ou une maladie contagieuse (article 1).

 

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NDLR: Mosaïque est une revue de presse qui offre au lecteur un aperçu sélectif et rapide des sujets phares abordés par des quotidiens et médias de renommée dans le monde arabe. Arab news en français se contente d’une publication très sommaire, revoyant le lecteur directement vers le lien de l’article original. L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.


Affaire Belaïd : Le verdict n’est qu’un pas vers la révélation de la vérité !

Chokri Belaïd (Photo, AFP).
Chokri Belaïd (Photo, AFP).
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  • Le comité de défense du martyr : la responsabilité des dirigeants d’Ennahdha dans l’assassinat est avérée
  • Ainsi, quatre accusés ont été condamnés à mort, deux autres à la perpétuité, alors que plusieurs autres ont écopé de peines allant de deux à cent vingt ans de prison

Le 1er substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, Aymen Chtiba, a indiqué devant un parterre de représentants des médias, lors d’un point de presse tenu à l’aube de ce mercredi 27 mars 2024 au siège dudit tribunal, que la 5e Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a prononcé son verdict, et ce à l’encontre de 23 accusés impliqués dans l’affaire de l’assassinat du martyr Chokri Belaïd.

Ainsi, quatre accusés ont été condamnés à mort, deux autres à la perpétuité, alors que plusieurs autres ont écopé de peines allant de deux à cent vingt ans de prison avec exécution immédiate. En outre, des décisions de non-lieu ont été prononcées en faveur de cinq accusés tandis que tous les accusés doivent être soumis à la surveillance administrative pour une durée allant de 3 à 5 ans Aymen Chtiba n’a pas divulgué les noms des accusés condamnés à la peine capitale et ceux ayant écopé d’une peine à perpétuité, mais il a précisé, à la fin de son intervention, que les détails de tous les jugements ont été consignés au secrétariat du Tribunal.

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Maroc-Italie : Reconnaissance mutuelle des permis de conduire

M. Youssef Balla, ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de la République italienne et M. Matteo Salvini, vice-président du Conseil des ministres et ministre des Infrastructures et des Transports (Photo, Le Matin).
M. Youssef Balla, ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de la République italienne et M. Matteo Salvini, vice-président du Conseil des ministres et ministre des Infrastructures et des Transports (Photo, Le Matin).
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  • Cet accord "traduit la mobilisation constante du gouvernement marocain en faveur de la défense des intérêts des Marocains résidant à l'étranger
  • L’Accord a été signé par M. Youssef Balla, ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de la République italienne et M. Matteo Salvini, vice-président du Conseil des ministres et ministre des Infrastructures et des Transports

Le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne ont procédé, mercredi à Rome, à la signature de l’Accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de la conversion.

L’Accord a été signé par M. Youssef Balla, ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de la République italienne et M. Matteo Salvini, vice-président du Conseil des ministres et ministre des Infrastructures et des Transports, en présence du vice-ministre chargé du transport maritime.

Lors de la cérémonie de signature de cet Accord au siège du ministère italien des Infrastructures et des Transports, M. Salvini a manifesté son admiration pour les avancées enregistrées par le Maroc et l’essor économique en matière d’infrastructures routières, ferroviaires et portuaires. Il a, dans ce sens, appelé à renforcer davantage les relations bilatérales dans le domaine de la connectivité, mettant en exergue les opportunités d’investissement qu’offre le Royaume.

De son côté, M. Balla a souligné que la concrétisation de cet Accord traduit l’engagement ferme et continu du gouvernement marocain, inspiré des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et de la Très Haute sollicitude dont le Souverain a toujours entouré les membres de la communauté marocaine.

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La résolution de la dernière chance

L'ambassadrice du Royaume-Uni à l'ONU Barbara Woodward votant en faveur de la résolution exigeant un cessez-le-feu immédiat et la libération des otages, au cours du Conseil de sécurité. À New-York, le 25 mars 2024 (Photo, Reuters).
L'ambassadrice du Royaume-Uni à l'ONU Barbara Woodward votant en faveur de la résolution exigeant un cessez-le-feu immédiat et la libération des otages, au cours du Conseil de sécurité. À New-York, le 25 mars 2024 (Photo, Reuters).
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  • Le texte voté «constitue un acquis important pour la cause palestinienne de par sa teneur, mais aussi du point de vue procédural, car il s’agit de la première résolution présentée par les membres élus conjointement et de manière unifiée dans l’histoire de
  • Les représentants des délégations diplomatiques des pays membres non permanents du Conseil de sécurité, initiateurs du projet de la résolution, ont partagé lundi un sentiment commun de victoire

La récente résolution du Conseil de sécurité de l’ONU appelant à un cessez-le-feu à Ghaza est saluée comme un acquis à dater pour la cause palestinienne, et au-delà pour la lutte globale pour un monde plus juste. 

Le texte voté «constitue un acquis important pour la cause palestinienne de par sa teneur, mais aussi du point de vue procédural, car il s’agit de la première résolution présentée par les membres élus conjointement et de manière unifiée dans l’histoire des Nations unies», note le ministre des Affaires étrangères algérien, Ahmed Attaf. Le point de vue résume la fierté partagée par une grande partie de la communauté internationale qui, assiste impuissante depuis des mois, à l’une des démonstrations les plus cruelles de ce que peuvent être les limites pratiques du droit international. 

Les représentants des délégations diplomatiques des pays membres non permanents du Conseil de sécurité, initiateurs du projet de la résolution, ont partagé lundi un sentiment commun de victoire à l’issue de l’opération de vote, et il y avait de quoi. 

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