Covid: une ex-ministre de la Santé inculpée pour «mise en danger de la vie d'autrui»

L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a démissionné mi-février 2020 au début de l'épidémie de Covid-19 et pourrait être inculpée pour sa gestion du Covid-19, arrive à la Cour de justice de la République à Paris le 10 septembre 2021. (Photo, AFP)
L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a démissionné mi-février 2020 au début de l'épidémie de Covid-19 et pourrait être inculpée pour sa gestion du Covid-19, arrive à la Cour de justice de la République à Paris le 10 septembre 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 11 septembre 2021

Covid: une ex-ministre de la Santé inculpée pour «mise en danger de la vie d'autrui»

  • Buzyn est la première personnalité à être mise en cause dans ce vaste dossier consacré à la manière dont les autorités ont anticipé puis géré l'épidémie
  • «Aujourd'hui, c'est une excellente opportunité pour moi de m'expliquer et de rétablir la vérité des faits», a déclaré Agnès Buzyn

PARIS : L'ex-ministre française de la Santé Agnès Buzyn, qui avait démissionné mi-février 2020 au début de l'épidémie de Covid-19, a été inculpée vendredi pour "mise en danger de la vie d'autrui" en raison de sa gestion de la pandémie.


Mme Buzyn a été inculpée à l'issue de son audition par des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), qui enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19.


L'ancienne ministre est la première personnalité à être mise en cause dans ce vaste dossier consacré à la manière dont les autorités françaises ont anticipé puis géré quotidiennement l'épidémie de coronavirus qui a fait au moins 115.000 morts dans le pays, selon Santé publique France.


Arrivée peu avant 09h00 au siège de la Cour, seule habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, elle en est ressortie après plus de neuf heures d'audition sans dire un mot à la presse.


"Aujourd'hui, c'est une excellente opportunité pour moi de m'expliquer et de rétablir la vérité des faits", avait-elle déclaré à son arrivée.


Elle en est ressortie après plus de neuf heures d'audition sans dire un mot à la presse.


"Je ne laisserai pas salir l'action du gouvernement, mon action en tant que ministre, alors que nous avons fait tant pour préparer notre pays à une crise sanitaire mondiale qui, je le rappelle, dure encore", avait ajouté Mme Buzyn.


Face au «tsunami»

Au tout début 2020, Mme Buzyn occupait un rôle central, à la tête du ministère de la Santé.


Alors que le monde commençait à prendre peur après les informations alarmantes venant de Wuhan, en Chine, cette hématologue de formation avait pris la parole le 24 janvier 2020 pour dire: "les risques de propagation du coronavirus dans la population sont très faibles". Avant de préciser que cette analyse pouvait "évoluer".


Mi-février, elle avait quitté le gouvernement pour briguer la mairie de Paris, remplacée par Olivier Véran.


Mais quelques jours après sa défaite électorale, alors que la France se confinait, elle créait un tollé en disant dans le quotidien Le Monde du 17 mars 2020: "quand j'ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous".


"Depuis le début, je ne pensais qu'à une seule chose: au coronavirus. On aurait dû tout arrêter, c'était une mascarade", avait-elle encore dit au Monde au sujet des élections municipales.


Des propos confirmés en juin 2020 devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire: elle y avait indiqué avoir alerté le président Emmanuel Macron et le Premier ministre Edouard Philippe dès janvier sur le "danger" potentiel du coronavirus.


Depuis, la CJR a reçu de nombreuses plaintes liées au Covid-19, "14.500" a dit mercredi le procureur général près la Cour de cassation François Molins.

Autres ministres visés

Manque d'équipements de protection pour les soignants et la population ou errements sur la nécessité ou non de porter des masques: neuf de ces plaintes ont été jugées recevables par la commission des requêtes de la CJR, qui fait office de filtre, et ont permis l'ouverture d'une enquête en juillet 2020.


Depuis, d'autres plaintes ont été jugées recevables et jointes à l'enquête, tandis que des perquisitions ont été menées mi-octobre 2020 aux domiciles et bureaux du ministre de la Santé Olivier Véran, de l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, de Mme Buzyn et d'une autre ancienne membre du gouvernement, Sibeth Ndiaye.


La commission d'instruction de la CJR a ouvert son enquête sur l'infraction "d'abstention de combattre un sinistre".


Ce développement majeur pourrait être suivi d'autres convocations visant des membres actuels ou passés de l'exécutif, dont MM. Véran et Philippe, et avoir un impact politique pour la majorité alors que le président Emmanuel Macron pourrait briguer sa réélection au printemps 2022.


Interrogé jeudi sur la convocation d'Agnès Buzyn, le Premier ministre Jean Castex a répondu qu'"un chef de gouvernement ne peut pas commenter un processus judiciaire en cours".


"Il faut à tout prix éviter (…) que la paralysie guette l'action des pouvoirs publics au moment ou, au contraire, on a besoin des décisions pour faire face à des crises", a-t-il cependant ajouté.


Sur Twitter, la présidente déléguée du parti présidentiel LREM Aurore Bergé a estimé que l'inculpation de Mme Buzyn créait "un précédent dangereux".


"Si demain un ministre peut être mis en examen (inculpé, ndlr) pour ce qu'il n'aurait pas fait, pas assez fait, ou mal fait alors qui qualifie le +mal+ fait ? Quand ? Sur quels critères d'appréciation ?", a-t-elle écrit.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.