Sous-marins australiens: le contrat rompu, quelle indemnisation?

Une capture d'écran réalisée à partir d'images diffusées par Naval Group le 13 avril 2021 montre le sous-marin nucléaire d'attaque français Perle en cours de réparation au chantier naval de Cherbourg, dans le nord de la France, le 12 avril 2021. (AFP)
Une capture d'écran réalisée à partir d'images diffusées par Naval Group le 13 avril 2021 montre le sous-marin nucléaire d'attaque français Perle en cours de réparation au chantier naval de Cherbourg, dans le nord de la France, le 12 avril 2021. (AFP)
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Publié le Mardi 21 septembre 2021

Sous-marins australiens: le contrat rompu, quelle indemnisation?

  • Le principe de compensations financières est prévu selon différents cas de figure, y compris la rupture unilatérale de contrat, explique-t-on chez Naval Group
  • La presse australienne a pour sa part évoqué une indemnisation potentielle de 400 millions de dollars

PARIS: La rupture du contrat par l'Australie pour la construction de 12 sous-marins se traduit par un préjudice d'image et un manque à gagner pour Naval Group, qui compte discuter avec Canberra "dans un esprit constructif" pour obtenir réparation.


Le coup est rude pour la France et l'industriel naval, un groupe public, qui voient s'échapper le plus important contrat d'armement jamais passé avec un pays étranger: la construction de submersibles à propulsion conventionnelle (diesel-électrique).


Le budget était évalué par l'Australie à 50 milliards de dollars australiens (31 milliards d'euros) lors de son lancement en 2016 et été réévalué à 89 milliards de dollars (56 milliards d'euros) en tenant compte de l'inflation sur la durée du programme.


Le principe de compensations financières est prévu selon différents cas de figure, y compris la rupture unilatérale de contrat, explique-t-on chez Naval Group.

Ceux-ci sont détaillés dans l'accord de partenariat stratégique (SPA) signé en 2019, sorte de "constitution de 1 500 pages de règles applicables au programme" qui devait emmener les deux partenaires jusqu'en 2056.

Pas question pour autant d'aller devant les tribunaux, en tout cas à ce stade. "On va entrer en négociations avec les autorités australiennes dans un esprit constructif", affirme un porte-parole de Naval Group.

Ce n'est pas tant un préjudice économique qu'un "manque à gagner potentiel" et un rude coup à l'image de l'industriel qui sont en jeu, explique-t-il.

Depuis le début du projet, l'Australie a dépensé 2,4 milliards de dollars australiens (1,5 milliard d'euros) dans le programme, a affirmé dans un entretien à la radio 3AW le Premier ministre Scott Morrison, se refusant à "spéculer" sur le montant de l'indemnisation.

Sur ce total, Naval Group a reçu environ 900 millions d'euros, le reste a été dépensé au profit de l'américain Lockheed Martin, chargé de fournir le système de combat, et d'industriels australiens, notamment pour adapter le chantier naval d'Osborne, près d'Adelaïde, où devaient être construits les sous-marins.

Paris doit «réaffirmer son attachement» à la Nouvelle-Calédonie, réclame Barnier

"La France doit réaffirmer son attachement" à la Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique Sud, a exhorté mardi Michel Barnier, candidat à la primaire de LR, en pleine crise des sous-marins avec les Etats-Unis et l'Australie et à trois mois du dernier référendum sur son autodétermination.


Après le "désastre diplomatique et industriel" de la rupture du contrat géant de fourniture de sous-marins à l'Australie, "nous devons réfléchir à nos propres erreurs dans cette grande région indo-pacifique" de laquelle "les Américains et les Chinois (...) veulent nous éliminer". "Or nous avons des raisons d'avoir une ambition française dans cette région, car notamment nous avons une présence importante à laquelle nous tenons, à laquelle moi je tiens comme candidat à la présidence de la République, en Nouvelle-Calédonie", a fait valoir M. Barnier sur France 2.


"Il serait bien que le gouvernement actuel, que le président, ne se contentent pas d'une position neutre" à l'égard de ce territoire, et "que la France réaffirme son attachement à la nouvelle-Calédonie", a-t-il ajouté.


Xavier Bertrand, candidat ex-LR à la présidentielle de 2022, avait lui aussi appelé Emmanuel Macron, dimanche dans l'émission du "Grand Jury" de RTL-LCI-Le Figaro, à "se prononcer sur ce sujet essentiel".


"Je le dis très clairement: je souhaite que la Nouvelle-Calédonie reste dans la communauté nationale, et il est essentiel d'entendre le gouvernement et le chef de l'Etat dire exactement la même chose" car "c'est l'influence de la France qui se joue", avait-il ajouté.


Dans le cadre du processus de décolonisation né de l'accord de Nouméa (1998), deux référendums ont déjà eu lieu les 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020, remportés par les pro-France avec 56,7% des voix puis seulement 53,3%. Celui du 12 décembre prochain est le dernier prévu par cet accord.


Le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu doit se rendre en Nouvelle-Calédonie début octobre, pas pour "faire campagne", souligne-t-il, mais pour "poursuivre le dialogue politique" et "aider à construire les prochaines étapes", alors que les indépendantistes du FLNKS dirigent depuis juillet les deux principales institutions de Nouvelle-Calédonie.


L'annonce le 15 septembre d'un partenariat stratégique entre les Etats-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni pour contrer la Chine, incluant la fourniture de sous-marins américains et sortant de fait les Français du jeu, a rendu furieux leur allié français.


Alors qu'Emmanuel Macron doit s'entretenir avec Joe Biden "dans les tout prochains jours" selon Paris, Michel Barnier a estimé que le président français devra lui poser "la question de confiance: qu'est-ce qu'on fait dans l'Otan ensemble?".

Fenêtre de sortie 
Sur les 17 000 salariés de Naval Group, 650 travaillaient en France sur le projet, dont 40 Australiens, essentiellement dans les bureaux d'étude. Quelque 350 autres, dont 20 Français, œuvraient en Australie, notamment pour nouer des partenariats avec des industriels locaux, l'Australie devant récupérer 60% de la valeur du contrat aujourd'hui dénoncé.

Depuis la sélection de l'industriel français face à ses concurrents allemand et japonais en 2016, le programme était bâti sur une succession de contrats au rythme de l'avancée du projet.

Seules les phases initiales étaient en cours et les factures avaient été payées, selon Naval Group.


La phase de revue fonctionnelle (ce que le sous-marin devra pouvoir faire) en cours depuis 2019 était achevée et la phase suivante du contrat, dite de "basic design" du sous-marin, pour un montant proche de 3 milliards de dollars (1,9 milliard d'euros), devait être conclue, espérait-on à Paris.


Canberra disposait donc d'une fenêtre pour se retirer avant d'engager des dépenses beaucoup plus massives.


"Le 15 septembre, soit le jour même de l'annonce australienne (de rupture du contrat), nous recevons la notification de la fin de la revue fonctionnelle du programme qui conclut que l'Australie est satisfaite des performances atteignables par le sous-marin et par le déroulement du programme. Cela signifie que les conditions sont réunies pour valider le lancement de la prochaine phase contractuelle, dont la négociation a été finalisée au cours du mois d'août", s'étrangle une source au ministère français des Armées.


La rupture intervenant tôt, l'indemnisation devrait donc être loin d'atteindre celle versée fin 2015 par Paris à l'issue de huit mois de négociations avec Moscou pour la vente avortée de deux porte-hélicoptères Mistral après l'invasion russe de la Crimée.


Paris avait payé 949,8 millions d'euros correspondant aux avances versées par la Russie afin d'acquérir les deux navires pour 1,2 milliard. Mais ceux-ci avaient déjà été construits et ensuite vendus à l'Egypte.


Dans le cas des sous-marins, la presse australienne a pour sa part évoqué une indemnisation potentielle de 400 millions de dollars (près de 250 millions d'euros).


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».


Selon ManPowerGroup, l'IA pourrait réduire l'importance des « compétences » dans le recrutement

Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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  • L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences ».
  • « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

PARIS : L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences », selon un dirigeant de ManPowerGroup.

En effet, « les compétences pourraient s'avérer obsolètes dans six mois », explique Tomas Chamorro-Premuzic, directeur de l'innovation du géant américain du travail temporaire, rencontré par l'AFP au salon Vivatech, à Paris, qui ferme ses portes samedi.  Selon lui, « il vaut mieux savoir que vous travaillez dur, que vous êtes curieux, que vous avez de bonnes aptitudes relationnelles et ça, l'IA peut vous aider à l'évaluer ».

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

Cependant, les tâches informatiques (utilisation d'Internet, messagerie, etc.) pouvant être accomplies de manière autonome par des agents d'IA connaissent une « rapide expansion ». 

Dans ce contexte, les employeurs pourraient rechercher de plus en plus de salariés dotés de compétences hors de portée de l'IA, telles que le jugement éthique, le service client, le management ou la stratégie, comme l'indique une enquête de ManpowerGroup menée auprès de plus de 40 000 employeurs dans 42 pays et publiée cette semaine.

M. Chamorro-Premuzic déplore toutefois que ces compétences ne soient pas encore davantage mises en avant dans la formation. « Pour chaque dollar que vous investissez dans la technologie, vous devez investir huit ou neuf dollars dans les ressources humaines, la transformation culturelle, la gestion du changement », dit-il.

Les craintes d'un chômage de masse provoqué par l'IA restent par ailleurs exagérées à ce stade, estime le dirigeant, malgré certaines prédictions alarmistes.

D'après Dario Amodei, patron de la société d'intelligence artificielle Anthropic, cette technologie pourrait faire disparaître la moitié des emplois de bureau les moins qualifiés d'ici cinq ans. 

« Si l'histoire nous enseigne une chose, c'est que la plupart des prévisions sont fausses », répond M. Chamorro-Premuzic.

Concernant le recrutement, activité principale de ManPowerGroup, le dirigeant ajoute que « les agents d'intelligence artificielle ne deviendront certainement pas le cœur de notre métier dans un futur proche ». Il constate également que l'IA est utilisée par les demandeurs d'emploi.

« Des candidats sont capables d'envoyer 500 candidatures parfaites en une journée, de passer des entretiens avec leurs bots et de déjouer certains éléments des évaluations », énumère-t-il.