France: la promesse en trompe-l'oeil d'un moratoire sur l'immigration

Une photo prise le 28 septembre 2021 dans la capitale marocaine Rabat montre un passeport marocain, avec en toile de fond un visa Schengen. FADEL SENNA / AFP
Une photo prise le 28 septembre 2021 dans la capitale marocaine Rabat montre un passeport marocain, avec en toile de fond un visa Schengen. FADEL SENNA / AFP
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Publié le Mercredi 13 octobre 2021

France: la promesse en trompe-l'oeil d'un moratoire sur l'immigration

  • Un moratoire sur l'immigration: à six mois de l'élection présidentielle en France, la promesse est brandie à droite et à l'extrême droite
  • Mais son application se heurte à l'État de droit et ne pourrait concerner qu'une minorité du flux migratoire

PARIS : Un moratoire sur l'immigration: à six mois de l'élection présidentielle en France, la promesse est brandie à droite et à l'extrême droite. Mais son application se heurte à l'État de droit et ne pourrait concerner qu'une minorité du flux migratoire.

L'idée fait florès après avoir été portée cet été par l'ancien négociateur européen pour le Brexit et candidat à l'investiture du parti Les Républicains (droite) Michel Barnier, tandis que la candidate du Rassemblement national (extrême-droite), Marine Le Pen, voit dans ces "ralliements" une "victoire idéologique". 

L'objectif, stopper nette toute immigration. Le temps de "remettre à plat toutes les procédures", a expliqué Michel Barnier, qui a jugé a posteriori que les étudiants et les demandeurs d'asile ne devraient pas être concernés.

Mais est-ce vraiment possible ?

"Vous pouvez faire baisser l'immigration, mais c'est impossible de l'interrompre totalement sans violer les droits fondamentaux", répond Serge Slama, spécialiste français du droit constitutionnel. 

L'immigration familiale, souvent ciblée, "est protégée par le droit européen mais aussi par le droit français au titre du droit de vivre en famille", tandis que le droit d'asile, qui concernait environ 140.000 demandeurs avant la pandémie, "est garanti par notre Constitution", précise le professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes (sud-est).

Restent l'immigration de travail et le séjour des étudiants étrangers, qui, eux, pourraient faire l'objet d'un coup d'arrêt.

En 2019, avant la crise, 40.000 titres de séjour pour motifs économiques ont été délivrés et 90.000 à des étudiants, quand le regroupement familial, souvent dans le viseur des candidats appelant à un moratoire, ne concernait que 12.000 personnes (environ 20.000 pour l'immigration familiale plus largement).

Le précédent de 1974

"En théorie, ce sont des immigrations (de travail, étudiants) qui sont anticipées, donc c'est possible de délivrer moins de visas, de titres de séjour", convient Tania Racho, docteure en droit européen. 

"Mais aux frontières, la question est tout autre, et il faut faire attention à ne pas refouler des personnes qui sont en demande d'asile", poursuit la spécialiste des droits fondamentaux.

Un moratoire sur l'immigration, cela a déjà été tenté en 1974, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, lorsque que le Conseil des ministres avait notamment suspendu l'immigration de travail, une mesure annulée en justice quelques années plus tard, rappellent les spécialistes interrogés par l'AFP.

Deux décennies plus tard, Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, avait lui aussi prôné une politique d'"immigration zéro". C'était en 1993, lorsqu'il avait restreint les possibilités d'immigration de travail, notamment, mais aussi augmenté les reconduites à la frontières et voulu rendre impossible les régularisations...

Une telle politique, aujourd'hui, "n'est pas dans l'intérêt de la France", reprend Serge Slama: "L'immigration du travail n'est pas très importante et elle correspond à des besoins des entreprises qui ne sont pas couverts. Quant aux étudiants, c'est bon pour le prestige des universités de les avoir, d'autant qu'ils ne restent pas forcément en France à l'issue".

«Carcan»

"La crise du Covid a été très significative, parce qu'on n'a jamais eu une période où les frontières étaient autant fermées. Et même là, on n'a pas totalement interrompu l'immigration", rappelle encore Serge Slama.

Les candidats à la présidentielle qui font cette proposition jurent eux que pour déjouer les contraintes des textes européens, ils modifieront la Constitution, voire se doteront d'un "bouclier" constitutionnel pour avoir les mains libres en France. 

Même Valérie Pécresse, candidate à l'investiture de la droite qui a pourtant jugé "illusoire" un moratoire complet, a présenté la semaine dernière un projet de révision constitutionnelle visant à "stopper l'immigration incontrôlée".

"Le cadre européen est vécu comme un carcan", observe Tania Racho, qui estime que ces tentatives échoueront devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

"On ne va pas mettre un bouclier constitutionnel contre notre propre Constitution, qui garantit le droit d'asile, le droit de vivre en famille... Donc ça ne peut pas marcher", abonde Serge Slama.

Plutôt que stopper réellement l'immigration, les candidats qui portent l'idée d'un moratoire "pourraient faire une politique type Pasqua ou (Nicolas) Sarkozy dans la période dure, celle du ministère de l'Identité nationale", au début de sa présidence, entre 2007 et 2010, estime le spécialiste.

"Mais les fondamentaux vont rester, parce qu'on est tenus par nos engagements. C'est un discours pour se faire élire."


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.