La prolongation controversée du pass sanitaire en Conseil des ministres

Le porte-parole du gouvernement français, Gabriel Attal (D), montre son « pass sanitaire » à un responsable devant le cinéma Gaumont Multiplex Odyséum à Montpellier, dans le sud de la France, le 29 juillet 2021, lors du programme de vaccination visant à endiguer la propagation de la pandémie de coronavirus (Covid-19). Pascal GUYOT / AFP
Le porte-parole du gouvernement français, Gabriel Attal (D), montre son « pass sanitaire » à un responsable devant le cinéma Gaumont Multiplex Odyséum à Montpellier, dans le sud de la France, le 29 juillet 2021, lors du programme de vaccination visant à endiguer la propagation de la pandémie de coronavirus (Covid-19). Pascal GUYOT / AFP
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Publié le Mercredi 13 octobre 2021

La prolongation controversée du pass sanitaire en Conseil des ministres

  • Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 juillet le recours possible au pass sanitaire est présenté mercredi en Conseil des ministres, sous le feu des oppositions qui contestent la décision d'enjamber l'élection présidentielle
  • Le texte présenté mercredi durcit les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende

PARIS : "Blanc-seing" ou simple "boîte à outils" ? Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 juillet le recours possible au pass sanitaire est présenté mercredi en Conseil des ministres, sous le feu des oppositions qui contestent la décision d'enjamber l'élection présidentielle.

Le texte, que l'AFP a pu consulter, a cependant été légèrement amendé après son passage en Conseil d'Etat pour inclure la présentation par le gouvernement d'un "rapport" au Parlement, faisant un point d'étape sur les mesures prises et "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d'entre elles". 

Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et "au plus tard le 28 février 2022", date de la fin de la session parlementaire.

En parallèle, le texte présenté mercredi durcit les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Mais il ne règle pas l’épineux cas de l'articulation de ce pass avec le déploiement progressif de la troisième dose de vaccins, pour l'heure réservée aux personnes âgées ou vulnérables.

Bien que le reflux de l'épidémie de Covid se poursuive sur la majorité du territoire, l'exécutif entend éteindre tout procès en imprévoyance en cas de regain, en étendant la légalité du pass sanitaire, dont l'échéance était prévue au 15 novembre, jusqu'au milieu de l'été prochain.

Quant au régime juridique actuel, qui permet de limiter localement les déplacements des personnes ou de fermer certains établissements en cas de forte reprise épidémique, il est également prorogé du 15 novembre jusqu'au 31 juillet 2022.

Cette rallonge de huit mois fait  grincer des dents à droite comme à gauche, car il évacue le débat de la campagne et des élections qui scanderont le premier semestre 2022.

"Il n'est pas question de donner un blanc-seing jusqu'au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement", a exigé le président du Sénat Gérard Larcher mardi sur franceinfo.

"Ça veut dire que, en février, nous devrons débattre à nouveau de la poursuite du processus de sortie de l'urgence", a-t-il ajouté.

Interrogé mercredi sur BFMTV et RMC sur la possibilité d'un tel débat en février, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a souligné qu'il allait "y avoir un débat au parlement sur la base du texte voté en Conseil des ministres" dans lequel "on propose la date du 31 juillet".

"Il ne s'agit pas de dire qu'on prolonge le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet", mais de dire que le gouvernement se "donne la possibilité de l'utiliser", a-t-il défendu, en appelant à la "vigilance" alors que des "signaux" dans certains départements (Lozère, Pays de la Loire) "semblent montrer peut-être un frémissement" de l'épidémie.

Il a aussi assuré que "dès qu'on pourra le lever, on le fera".

«Festival de démagogie»

Reçus en visioconférence mardi par Jean Castex, lors d'un comité de liaison parlementaire, les députés Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) et Sébastien Jumel (communiste) ont fait savoir leur opposition à un tel délai sans consultation du Parlement. Même tonalité chez les sénateurs qui ont signifié que "le débat" au Palais du Luxembourg "allait se jouer sur la place du contrôle du Parlement", selon un participant à la réunion.

Après avoir hésité à instaurer une clause de revoyure au Parlement au premier trimestre 2022, la majorité a fait le calcul que "quoi qu’on fasse les oppositions hurleront". "Et si on approche de l'élection elles gueuleront plus fort. Pour nous, ce sera un mauvais moment à passer mais ce n'est pas très grave", avance un proche du président.

Olivier Becht, patron du groupe Agir, une des composantes de la majorité présidentielle, prédit "un festival de démagogie" en cas de retour du Parlement "à trois semaines de la présidentielle". 

L'exécutif, qui a écarté de rendre la vaccination obligatoire, a fait du pass sanitaire un pivot de sa stratégie anti-Covid, provoquant depuis plus de trois mois des manifestations qui ont réuni samedi dernier environ 40.000 personnes. 

Le pass est devenu obligatoire le 21 juillet dans les lieux accueillant plus de 50 personnes avant d'être instauré dans les hôpitaux (sauf urgences), les bars et restaurants, puis étendu au 30 août aux 1,8 million de salariés en contact du public et fin septembre au 12-17 ans.

La fin de la gratuité de certains tests dits "de confort" au 15 octobre constitue un nouvel étage de cette stratégie, en encourageant encore davantage la vaccination.

Le projet de loi prévoit en outre l'extension de l'état d'urgence en Guyane jusqu'au 31 décembre. Et le Conseil des ministres examinera par ailleurs un décret mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion.


La réintégration des soignants non vaccinés toujours «pas d'actualité», dit Braun

Le ministre français de la Santé François Braun visite le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil le jour de sa nomination à Créteil, le 4 juillet 2022 (Photo, AFP).
Le ministre français de la Santé François Braun visite le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil le jour de sa nomination à Créteil, le 4 juillet 2022 (Photo, AFP).
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  • Le texte gouvernemental acte la fin de la plupart des mesures d'urgence sanitaire contre l'épidémie de Covid après le 31 juillet
  • La réintégration de ces soignants a fait l'objet d'une série de questions de la part de plusieurs groupes d'opposition

PARIS: La réintégration des soignants non vaccinés contre la Covid "n'est pas d'actualité", a affirmé mardi le nouveau ministre de la Santé François Braun lors d'une audition à l'Assemblée nationale, soulignant la "proportion très faible" d'agents hospitaliers suspendus pour cette raison.

"La dernière enquête conduite auprès des ARS (agences régionales de santé), des établissements sanitaires et médico-sociaux fait apparaître une proportion très faible d'agents suspendus, de 0,53%", a-t-il indiqué à l'occasion d'une discussion sur le projet de loi "de veille et de sécurité sanitaire".

Cela représente "un peu moins de 12 000 (personnes) toutes professions confondues, avec les personnels techniques et administratifs", a-t-il précisé par la suite.

Le texte gouvernemental acte la fin de la plupart des mesures d'urgence sanitaire contre l'épidémie de Covid après le 31 juillet. Le député Ugo Bernalicis (LFI) a demandé au ministre s'il était "prévu de réintégrer les soignants" après cette échéance et Philippe Gosselin (LR) a estimé "qu'il serait temps de faire une espèce d'amnistie".

La réintégration de ces soignants a fait l'objet d'une série de questions de la part de plusieurs groupes d'opposition.

"Ce n'est pas d'actualité et ce n'est pas l'objet de ce texte", a répondu M. Braun, affirmant n'avoir "pas l'habitude de botter en touche", même s'il  a fait "dix ans de rugby".

"Il y a un rapport bénéfice risque", a-t-il souligné: "le bénéfice à faire revenir 0,53 % de soignants par rapport au risque qu'ils contaminent plus de personnes, en n'étant pas vaccinés. Nous ne sommes pas sortis de cette pandémie de Covid. Bien entendu, dès que les scientifiques nous diront +il n'y a plus de risque+ ce sera remis sur la table"

"Je préfère souligner la responsabilité et l'engagement de l'immense majorité des professionnels qui se sont fait vacciner", a ajouté cet urgentiste de profession, car "ne pas se vacciner c'est plus de malades (donc) une surcharge supplémentaire de notre système de santé".

Néanmoins, "la suspension de cette obligation reste possible par décret, après avis des autorités scientifiques bien sûr, et si la situation épidémique le permet", a-t-il rappelé.

Le nouveau projet de loi comprend des mesures limitées comme un possible pass sanitaire aux frontières ou la poursuite de collecte d'informations sur les résultats des tests de dépistage et des vaccins.

Les oppositions veulent s'en saisir pour contester plus largement la politique sanitaire du gouvernement.

Le député LR de la Manche Philippe Gosselin a ainsi dénoncé "l'absence de centres de vaccination" dans "nos communes".

Les insoumis ont de nouveau réclamé des purificateurs d'air, notamment dans les écoles, ou critiqué les "fermetures de lits" à l'hôpital, également dénoncées par l'écologiste Sandra Regol.

Au RN, Julie Lechanteux a réclamé des "preuves" de l'efficacité du pass sanitaire "durant l'année passée" et a lancé que le "vaccin ne fonctionne pas" face aux nouveaux variants.

Francois Braun a répondu que le pass sanitaire a permis "d'éviter 4 000 décès et 32 000 hospitalisations" au second semestre 2021, selon un rapport du Conseil d'analyse économique. "Je n'ose imaginer si on n'avait pas mis en place ce pass", a-t-il martelé, alors que la plupart des mesures d'urgence sanitaire s'arrêtent fin juillet.


Bac 2022: réussite en baisse avant le rattrapage, par rapport à l'année passée

Des élèves se préparent avant une épreuve dans le cadre des épreuves du baccalauréat au Lycée technique Diderot à Paris, le 11 mai 2022. (Photo, AFP)
Des élèves se préparent avant une épreuve dans le cadre des épreuves du baccalauréat au Lycée technique Diderot à Paris, le 11 mai 2022. (Photo, AFP)
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  • 86% des 709 000 candidats ont été reçus d'emblée, une baisse de 4,7 points par rapport à 2021
  • «J'ai le bac! Je suis trop contente!», s'est exclamé mardi matin Naba, 17 ans, dans la cour du lycée Voltaire à Paris

PARIS: Les résultats du bac nouvelle formule sont arrivés et sont moins bons que l'an dernier: 86% des 709 000 candidats ont été reçus d'emblée, une baisse de 4,7 points par rapport à 2021, après deux sessions perturbées par la Covid. 

En début de journée déjà, le ministre de l'Education Pap Ndiaye avait évoqué « une baisse des résultats par rapport aux années précédentes », indiquant que cela n'était « pas tout à fait surprenant » car « cette année est la première année réelle de la réforme du bac qui ne soit pas entravée par la crise sanitaire ». 

Depuis la réforme de 2019, la note du baccalauréat repose à 40% sur du contrôle continu et à 60% sur des épreuves terminales. « Le contrôle continu existe dans la plupart des pays du monde » et « fait l'objet de travaux » qui montrent « que c'est équitable », a assuré le ministre. 

Cette année, les taux de réussite avant rattrapage sont de 91,5% pour le bac général (-3,8 points par rapport à 2021), de 80,6% (-8,6 points) pour le bac technologique et de 78,7% (-3,5%) pour le bac professionnel, selon les chiffres du ministère. 

Les sessions de rattrapage ont lieu de mercredi à vendredi pour les élèves ayant obtenu une note comprise entre 8 et moins de 10. 

Les années précédentes, le taux de réussite au baccalauréat avant le rattrapage était de 90,5% en 2021, 91,5% en 2020, 77,7% en 2019, 78,8% en 2018 et 78,6% en 2017. 

Cette année, les épreuves du nouveau bac général se sont déroulées en intégralité, pour la première fois après deux années perturbées par le Covid. Les deux épreuves de spécialité passées par chaque candidat ont cependant dû être décalées de mars à mai et des aménagements décidés en raison de la crise sanitaire. 

« J'ai le bac! Je suis trop contente! », s'est exclamé mardi matin Naba, 17 ans, dans la cour du lycée Voltaire à Paris. 

« J'ai les jambes qui tremblent. J'étais stressée car la philo notamment ne s'est pas bien passée. Là, c'est un énorme soulagement », a confié Naba, devant les listes affichées à 10H00 dans la cour de ce lycée de l'est parisien. 

« Quitter son cocon » 

D'autres ont eu moins de chance. Nouchka, 18 ans, est au rattrapage. « Je m'y attendais, car mes résultats sur l'année n'étaient pas très bons », a-t-elle expliqué. « Là, dès cet après-midi, je vais aller au charbon pour décrocher le bac. Ce serait trop dommage de pas l'avoir », a ajouté cette lycéenne, inscrite l'an prochain dans une école de comédie musicale. 

Au lycée Clemenceau de Nantes, où les résultats ont été affichés de bon matin, une petite grappe d'élèves s'était formée devant les listes des lauréats, avec une émotion palpable chez certains. 

Maÿlis, 18 ans, a sauté de joie avant de prendre son amie dans les bras. « Je suis contente d'avoir mon bac car j'avais raté deux épreuves », raconte la jeune fille. « Je vais pouvoir aller dans mon école de cinéma pour devenir réalisatrice! ». 

Dans le centre de Marseille, au lycée Thiers, une dizaine de lycéens ont patienté à 8h30, après avoir déjà consulté leurs résultats sur internet. « On est soulagés, mais on veut rester pour fêter ça ensemble », dit Lola, 18 ans. 

Pour les lycéens de Terminale des filières générale, technologique et professionnelle, les résultats ont été publiés mardi en ligne ou dans la cour des établissements dans la matinée. 

Même si le baccalauréat a perdu de sa charge symbolique avec la réforme, la proclamation des résultats reste un moment important pour les lycéens. 

« On y reste attaché car il a 200 ans d'histoire », a expliqué Pascale Rey du Boissieu, professeure de mathématiques au lycée Clemenceau de Nantes. « Pour les élèves, cela reste une clé pour partir et quitter son cocon ». 

Sur les 709.399 candidats cette année, plus de la moitié (53,7%) ont présenté le bac général. Ils sont 26,2% à avoir passé le bac professionnel et 20% le bac technologique. 

Résultats du bac 2022: Un taux de réussite de 31,4% à Kairouan
Par Fatma Zaghouani -
BAC 2022: Gare à la triche!
Par Arab News en français -

Paris confirme la mort d'un second combattant Français en Ukraine

Un soldat français se repose à la base aérienne de Mihail Kogalniceanu près de Constanta, en Roumanie, le 3 mars 2022. (Photo, AFP)
Un soldat français se repose à la base aérienne de Mihail Kogalniceanu près de Constanta, en Roumanie, le 3 mars 2022. (Photo, AFP)
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  • Le ministère français des Affaires étrangères a confirmé mardi la mort en Ukraine d'un second combattant français
  • Lundi, RTL avait annoncé le décès de ce combattant

PARIS: Le ministère français des Affaires étrangères a confirmé mardi la mort en Ukraine d'un second combattant français, confirmant une information donnée lundi par la radio privée RTL.

"Nous avons appris la triste nouvelle de ce décès", a indiqué le Quai d'Orsay dans un communiqué. "Nous présentons nos condoléances à sa famille, avec laquelle les services concernés (...) sont en contact".

Lundi, RTL avait annoncé le décès de ce combattant. "Il a succombé à ses blessures le 25 juin dernier dans la région de Kharkiv. Il avait 20 ans et avait rejoint la légion internationale le 1er mars dernier", avait-elle twitté.

"Grièvement blessé, dans le coma, Adrien D. était soigné dans un hôpital de campagne dans la région de Kharkiv", dans le nord-est de l'Ukraine, a précisé la radio sur son site internet.

Le ministère avait indiqué début juin qu'un premier combattant français parti comme "volontaire" avait été tué "dans des combats".

La Légion internationale de défense de l'Ukraine, organisme officiel des combattants volontaires étrangers, avait aussi évoqué son décès aux côtés d'un Néerlandais, d'un Australien et d'un Allemand sans préciser la date ni les circonstance de leur mort.

RTL désigne cette première victime comme étant "Wilfried Blériot, tué le 1er juin dernier et dont les obsèques ont eu lieu en France le 30 juin dernier". La radio affirme qu'il y aurait environ une cinquantaine de Français qui se battent actuellement en Ukraine.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait annoncé la formation de la Légion internationale de défense de l'Ukraine au début de la guerre et les autorités ukrainiennes ont peu après déclaré avoir reçu environ 20 000 candidatures.

Le conflit aurait également attiré un nombre important de combattants volontaires de la Géorgie, ex-république soviétique qui a connu une guerre éclair avec la Russie en 2008 ayant entraîné la reconnaissance par Moscou de deux territoires séparatistes prorusses, l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud.

Mi-juin, l'armée russe avait affirmé qu'un peu moins de 7 000 "mercenaires étrangers", issus de 64 pays, étaient arrivés en Ukraine depuis le début du conflit et que près de 2 000 d'entre eux avaient été tués.

Le ministère russe affirmait, sans qu'il soit possible de le vérifier, que la Pologne était le "leader absolu" en Europe en termes de combattants venus en Ukraine, suivie par la Roumanie et la Grande-Bretagne.