La prolongation controversée du pass sanitaire en Conseil des ministres

Le porte-parole du gouvernement français, Gabriel Attal (D), montre son « pass sanitaire » à un responsable devant le cinéma Gaumont Multiplex Odyséum à Montpellier, dans le sud de la France, le 29 juillet 2021, lors du programme de vaccination visant à endiguer la propagation de la pandémie de coronavirus (Covid-19). Pascal GUYOT / AFP
Le porte-parole du gouvernement français, Gabriel Attal (D), montre son « pass sanitaire » à un responsable devant le cinéma Gaumont Multiplex Odyséum à Montpellier, dans le sud de la France, le 29 juillet 2021, lors du programme de vaccination visant à endiguer la propagation de la pandémie de coronavirus (Covid-19). Pascal GUYOT / AFP
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Publié le Mercredi 13 octobre 2021

La prolongation controversée du pass sanitaire en Conseil des ministres

  • Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 juillet le recours possible au pass sanitaire est présenté mercredi en Conseil des ministres, sous le feu des oppositions qui contestent la décision d'enjamber l'élection présidentielle
  • Le texte présenté mercredi durcit les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende

PARIS : "Blanc-seing" ou simple "boîte à outils" ? Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 juillet le recours possible au pass sanitaire est présenté mercredi en Conseil des ministres, sous le feu des oppositions qui contestent la décision d'enjamber l'élection présidentielle.

Le texte, que l'AFP a pu consulter, a cependant été légèrement amendé après son passage en Conseil d'Etat pour inclure la présentation par le gouvernement d'un "rapport" au Parlement, faisant un point d'étape sur les mesures prises et "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d'entre elles". 

Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et "au plus tard le 28 février 2022", date de la fin de la session parlementaire.

En parallèle, le texte présenté mercredi durcit les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Mais il ne règle pas l’épineux cas de l'articulation de ce pass avec le déploiement progressif de la troisième dose de vaccins, pour l'heure réservée aux personnes âgées ou vulnérables.

Bien que le reflux de l'épidémie de Covid se poursuive sur la majorité du territoire, l'exécutif entend éteindre tout procès en imprévoyance en cas de regain, en étendant la légalité du pass sanitaire, dont l'échéance était prévue au 15 novembre, jusqu'au milieu de l'été prochain.

Quant au régime juridique actuel, qui permet de limiter localement les déplacements des personnes ou de fermer certains établissements en cas de forte reprise épidémique, il est également prorogé du 15 novembre jusqu'au 31 juillet 2022.

Cette rallonge de huit mois fait  grincer des dents à droite comme à gauche, car il évacue le débat de la campagne et des élections qui scanderont le premier semestre 2022.

"Il n'est pas question de donner un blanc-seing jusqu'au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement", a exigé le président du Sénat Gérard Larcher mardi sur franceinfo.

"Ça veut dire que, en février, nous devrons débattre à nouveau de la poursuite du processus de sortie de l'urgence", a-t-il ajouté.

Interrogé mercredi sur BFMTV et RMC sur la possibilité d'un tel débat en février, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a souligné qu'il allait "y avoir un débat au parlement sur la base du texte voté en Conseil des ministres" dans lequel "on propose la date du 31 juillet".

"Il ne s'agit pas de dire qu'on prolonge le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet", mais de dire que le gouvernement se "donne la possibilité de l'utiliser", a-t-il défendu, en appelant à la "vigilance" alors que des "signaux" dans certains départements (Lozère, Pays de la Loire) "semblent montrer peut-être un frémissement" de l'épidémie.

Il a aussi assuré que "dès qu'on pourra le lever, on le fera".

«Festival de démagogie»

Reçus en visioconférence mardi par Jean Castex, lors d'un comité de liaison parlementaire, les députés Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) et Sébastien Jumel (communiste) ont fait savoir leur opposition à un tel délai sans consultation du Parlement. Même tonalité chez les sénateurs qui ont signifié que "le débat" au Palais du Luxembourg "allait se jouer sur la place du contrôle du Parlement", selon un participant à la réunion.

Après avoir hésité à instaurer une clause de revoyure au Parlement au premier trimestre 2022, la majorité a fait le calcul que "quoi qu’on fasse les oppositions hurleront". "Et si on approche de l'élection elles gueuleront plus fort. Pour nous, ce sera un mauvais moment à passer mais ce n'est pas très grave", avance un proche du président.

Olivier Becht, patron du groupe Agir, une des composantes de la majorité présidentielle, prédit "un festival de démagogie" en cas de retour du Parlement "à trois semaines de la présidentielle". 

L'exécutif, qui a écarté de rendre la vaccination obligatoire, a fait du pass sanitaire un pivot de sa stratégie anti-Covid, provoquant depuis plus de trois mois des manifestations qui ont réuni samedi dernier environ 40.000 personnes. 

Le pass est devenu obligatoire le 21 juillet dans les lieux accueillant plus de 50 personnes avant d'être instauré dans les hôpitaux (sauf urgences), les bars et restaurants, puis étendu au 30 août aux 1,8 million de salariés en contact du public et fin septembre au 12-17 ans.

La fin de la gratuité de certains tests dits "de confort" au 15 octobre constitue un nouvel étage de cette stratégie, en encourageant encore davantage la vaccination.

Le projet de loi prévoit en outre l'extension de l'état d'urgence en Guyane jusqu'au 31 décembre. Et le Conseil des ministres examinera par ailleurs un décret mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion.


Macron reçoit Salam: même marginalisée la France reste au chevet du Liban

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, est reçu aujourd’hui par le président Emmanuel Macron au palais de l’Élysée. Photo d'archive du 23 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, est reçu aujourd’hui par le président Emmanuel Macron au palais de l’Élysée. Photo d'archive du 23 janvier 2026. (AFP)
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  • Officiellement, rien d’exceptionnel, puisque les échanges entre Paris et Beyrouth sont constants, mais officieusement, chacun sait que, depuis le début de la guerre régionale, l’Élysée n’a jamais relâché son attention
  • La quinzaine d’échanges directs qui ont eu lieu entre le président français et les dirigeants libanais, dont le président Joseph Aoun, témoigne de cette implication continue

PARIS: Marginalisée et écartée des négociations sur le cessez-le-feu par l’administration américaine et Israël, la France n’en reste pas moins engagée au chevet du Liban en cette période charnière de son histoire.

Réciproquement, le Liban, qui se prépare à une seconde séance de négociations avec les Israéliens sous médiation américaine à Washington jeudi, continue de favoriser la coordination de ses démarches avec les responsables français.

Il faut dire que ces deux pays sont liés depuis la nuit des temps par des liens indéfectibles d’une intense densité, dont les Libanais sont loin de vouloir se délester, en dépit de la conjoncture particulière actuelle.

C’est dans ce cadre que le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, est reçu aujourd’hui par le président Emmanuel Macron au palais de l’Élysée.

Officiellement, rien d’exceptionnel, puisque les échanges entre Paris et Beyrouth sont constants, mais officieusement, chacun sait que, depuis le début de la guerre régionale, l’Élysée n’a jamais relâché son attention.

La quinzaine d’échanges directs qui ont eu lieu entre le président français et les dirigeants libanais, dont le président Joseph Aoun, témoigne de cette implication continue.

Implication française constante malgré l’exclusion diplomatique

Paris suit heure par heure une situation jugée fragile, et la rencontre entre Macron et Salam constitue une occasion d’envisager les moyens et les alternatives susceptibles de consolider une situation libanaise vacillante.

Pour Paris, le diagnostic est désormais posé sans ambiguïté : les dernières semaines ont laissé des traces profondes, et les frappes du 8 avril sur Beyrouth, les déplacements de populations et la peur diffuse sont autant de signes d’un pays gravement éprouvé.

Le cessez-le-feu temporaire obtenu pour dix jours offre un répit, mais personne à l’Élysée ne se fait d’illusions : il ne s’agit pas d’une sortie de crise, tout au plus d’une suspension, ce qui incite la France à maintenir une ligne constante, celle de la désescalade.

L’objectif est double : prolonger à court terme le cessez-le-feu et créer, à moyen terme, les conditions d’une stabilisation durable.

La vision française repose sur une idée simple : il ne peut y avoir de paix durable sans un État libanais pleinement souverain.

C’est pourquoi, au cœur de la stratégie française, se trouve le renforcement des institutions libanaises, au premier rang desquelles les forces armées, qui apparaissent comme la clé de voûte de tout scénario de stabilisation.

Leur mission est immense : restaurer l’autorité de l’État, sécuriser le territoire et surtout réaffirmer un principe fondamental, celui du monopole de la force légitime, c’est-à-dire le désarmement du Hezbollah.

Pour Paris, ce désarmement est un objectif, même s’il s’inscrit dans le temps long et dans un équilibre politique qui reste extrêmement fragile. Cela n’empêche pas la France de renforcer son soutien par des équipements militaires, une coopération logistique et un accompagnement stratégique.

Stabiliser le Liban

Sur le terrain, la situation reste encadrée par la présence de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), qui continue de jouer un rôle de tampon, en coordination étroite avec l’armée libanaise.

Les mécanismes de liaison fonctionnent, malgré les aléas inhérents à toute opération dans une zone instable, et pour Paris, l’enjeu aujourd’hui n’est pas tant de redessiner les lignes que d’éviter qu’elles ne s’embrasent à nouveau.

Mais une question se profile déjà : que se passera-t-il après la FINUL, dont le mandat touche à sa fin dans les prochains mois ?

Sur ce point, Paris affirme qu’une réflexion est en cours pour préparer cette perspective, sans plus de détails pour l’instant.

L’autre élément de tension est la présence israélienne au sud du Liban, justifiée par des impératifs de sécurité. Cette zone tampon est perçue par la France comme une mesure provisoire, et Paris insiste sur le fait que l’intégrité territoriale du Liban n’est pas négociable.

À terme, Israël devra se retirer, mais ce retrait dépend d’une condition essentielle : la disparition de la menace, ce qui nous ramène à nouveau à la question du Hezbollah.

Tant que ce parti reste armé et actif, Israël invoquera son droit à la légitime défense ; et tant qu’Israël maintient sa pression militaire, le Hezbollah justifie sa posture. Pour Paris, il s’agit d’un cercle vicieux qui doit être brisé dans la séquence actuelle.

Dans ce contexte, et sans être à la table des négociations de Washington, la France observe et se tient prête. L’Élysée reconnaît volontiers que le rôle de Paris n’est pas forcément d’être au centre du jeu, mais d’être indispensable au moment où les accords devront être appliqués.

Car la France conserve un atout majeur par sa capacité à mobiliser, et peu de pays peuvent, comme elle, articuler soutien politique, aide militaire et coordination internationale.

Par ailleurs, la relation historique et structurante entre la France et le Liban inscrit la visite de Nawaf Salam dans une continuité et un dialogue constant entre deux États liés par une histoire et par une responsabilité partagée face à l’avenir.


Soldat français tué au Liban: un hommage national jeudi à Montauban

Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées. (AFP)
Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées. (AFP)
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  • Deux des soldats français blessés dans cette embuscade qui a visé des Casques bleus, attribuée par la France et l'ONU au groupe chiite pro-iranien Hezbollah, vont être rapatriés mardi "dans la journée", et le troisième "n'est plus hospitalisé"
  • La cérémonie, qui se tiendra à 11H30 au 17e Régiment du génie parachutiste de Montauban, sera présidée par la ministre des Armées Catherine Vautrin, en présence du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Pierre Schill, a précisé le ministère

PARIS: Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées.

La cérémonie, qui se tiendra à 11H30 au 17e Régiment du génie parachutiste de Montauban, sera présidée par la ministre des Armées Catherine Vautrin, en présence du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Pierre Schill, a précisé le ministère.

Deux des soldats français blessés dans cette embuscade qui a visé des Casques bleus, attribuée par la France et l'ONU au groupe chiite pro-iranien Hezbollah, vont être rapatriés mardi "dans la journée", et le troisième "n'est plus hospitalisé", a par ailleurs annoncé mardi la ministre Vautrin.

Elle s'exprimait devant les députés de la Commission de la Défense de l'Assemblée nationale, où est examinée cette semaine une révision de la loi de programmation militaire 2024-2030.

La ministre a également donné des nouvelles de soldats "hospitalisés à Percy", hôpital militaire de la région parisienne, après avoir été blessés dans une attaque de drones en Irak en mars.

"Certains sont sortis" et "celui qui était le plus grièvement blessé fait l'objet d'une évolution qui est une évolution plutôt encourageante", a déclaré Mme Vautrin.

Le major Arnaud Frion avait été tué dans cette attaque attribuée à un groupe pro-iranien, qui avait également blessé six militaires français.


Le gouvernement s'apprête à annoncer des milliards d'euros d'économies

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu prononce une allocution lors d’une adresse télévisée préenregistrée à l’Hôtel de Matignon à Paris, le 10 avril 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu prononce une allocution lors d’une adresse télévisée préenregistrée à l’Hôtel de Matignon à Paris, le 10 avril 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement prépare jusqu’à 6 Md€ d’économies pour compenser l’impact de la guerre au Moyen-Orient sur les finances publiques
  • Des gels de dépenses et ajustements budgétaires sont envisagés, avec une possible prolongation des aides carburant malgré la pression sur la dette et la croissance

PARIS: Le gouvernement va dévoiler mardi des mesures d'économies supplémentaires pour compenser l'effet de la guerre au Moyen-Orient, dont l'impact est estimé entre 4 et 6 milliards d'euros, avant d'autres annonces de Matignon sur les aides aux carburants attendues en fin de journée.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé mardi à son gouvernement de mettre en oeuvre pour 4 milliards d'euros de "mesures supplémentaires de freinage de la dépense", dans un courrier adressé à ses ministres.

Le comité d'alerte des finances publiques, créé l'an dernier, se réunit mardi à 09H00 à Bercy autour de plusieurs ministres dont celui de l'Economie Roland Lescure et des Comptes publics David Amiel. Doivent être présents des parlementaires, des représentants des élus locaux, de la Sécurité sociale et de l'Etat ou des syndicats.

En fin de journée, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, pourrait annoncer le prolongement de mesures déjà en place concernant les aides au carburant, et "peut-être d'autres idées", a indiqué Roland Lescure sur RTL. M. Lecornu convoque une réunion ministérielle consacrée à l'énergie dans l'après-midi et s'exprimera à 18h00, a indiqué Matignon.

Roland Lescure a chiffré "l'impact potentiel" de la guerre au Moyen-Orient entre 4 et 6 milliards d'euros.

Selon des sources proches des discussions, le gouvernement devrait annoncer mardi matin lors de la réunion sur les finances publiques des mesures d'économies pouvant aller jusqu'à 6 milliards d'euros, dont 4 milliards d'euros pour l'Etat et 2 milliards pour la Sécurité sociale.

La guerre au Moyen-Orient a entrainé une hausse des taux d'intérêt et donc de la charge de la dette, pour un coût actuellement "autour de 3,6 milliards d'euros", a précisé Roland Lescure mardi.

- Défense épargnée ? -

Le ministre des Comptes publics avait aussi prévenu que "toute dépense publique nouvelle qui pourrait être rendue nécessaire par la crise" énergétique entraînerait "une annulation d'une dépense qui était prévue, à l'euro près", afin de "tenir (les) objectifs pour 2026".

Le gouvernement a déjà annoncé 130 millions d'euros de dépenses de soutien face à la crise: 70 millions pour aider transporteurs, pêcheurs et agriculteurs, et 60 millions pour renforcer le chèque énergie.

Sous l'effet de la crise énergétique, le gouvernement de Sébastien Lecornu a par ailleurs dû revoir à la baisse la semaine dernière sa prévision de croissance, à 0,9% en 2026 (contre 1% prévu avant) et en hausse sa prévision d'inflation, à 1,9% (contre 1,3% auparavant).

Il a maintenu en revanche son objectif de 5% de déficit cette année, après une bonne nouvelle en 2025 (5,1% contre 5,4% initialement attendus). Mais Bercy a prévenu que la "vigilance" restait de mise sur le plan budgétaire.

Sous pression pour agir sur les dépenses, le gouvernement pourrait annoncer des annulations ou gels de crédits touchant les ministères, même si certains seraient davantage épargnés. "On ne voit pas comment la Défense trinquerait", a indiqué l'une des sources interrogées par l'AFP.

- "Injuste et stupide" -

Selon une source syndicale, les mesures d'économies sur la Sécurité sociale, réalisées notamment par des reprises de crédit, ne "devraient pas toucher les assurés sociaux".

Face à l'ampleur des coupes envisagées, le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Coquerel (LFI), s'est montré extrêmement critique.

Cela aura "un effet récessif garanti sur l'économie, la croissance et les rentrées fiscales. C'est injuste et stupide économiquement", a-t-il écrit sur X, estimant que l'Assemblée nationale "a le droit d'en débattre" et demandant un projet de loi de finance rectificative.

Créé au printemps dernier, le comité d'alerte des finances publiques s'est réuni deux fois en 2025: le 15 avril autour du Premier ministre d'alors François Bayrou, qui avait alerté les Français sur le "piège" de la dette menaçant "la survie (du) pays", et le 26 juin.

Ce comité avait alors annoncé un coup de frein supplémentaire de cinq milliards d'euros sur les dépenses publiques afin de tenir l'objectif d'un déficit de 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025.