La prolongation controversée du pass sanitaire en Conseil des ministres

Le porte-parole du gouvernement français, Gabriel Attal (D), montre son « pass sanitaire » à un responsable devant le cinéma Gaumont Multiplex Odyséum à Montpellier, dans le sud de la France, le 29 juillet 2021, lors du programme de vaccination visant à endiguer la propagation de la pandémie de coronavirus (Covid-19). Pascal GUYOT / AFP
Le porte-parole du gouvernement français, Gabriel Attal (D), montre son « pass sanitaire » à un responsable devant le cinéma Gaumont Multiplex Odyséum à Montpellier, dans le sud de la France, le 29 juillet 2021, lors du programme de vaccination visant à endiguer la propagation de la pandémie de coronavirus (Covid-19). Pascal GUYOT / AFP
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Publié le Mercredi 13 octobre 2021

La prolongation controversée du pass sanitaire en Conseil des ministres

  • Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 juillet le recours possible au pass sanitaire est présenté mercredi en Conseil des ministres, sous le feu des oppositions qui contestent la décision d'enjamber l'élection présidentielle
  • Le texte présenté mercredi durcit les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende

PARIS : "Blanc-seing" ou simple "boîte à outils" ? Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 juillet le recours possible au pass sanitaire est présenté mercredi en Conseil des ministres, sous le feu des oppositions qui contestent la décision d'enjamber l'élection présidentielle.

Le texte, que l'AFP a pu consulter, a cependant été légèrement amendé après son passage en Conseil d'Etat pour inclure la présentation par le gouvernement d'un "rapport" au Parlement, faisant un point d'étape sur les mesures prises et "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d'entre elles". 

Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et "au plus tard le 28 février 2022", date de la fin de la session parlementaire.

En parallèle, le texte présenté mercredi durcit les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Mais il ne règle pas l’épineux cas de l'articulation de ce pass avec le déploiement progressif de la troisième dose de vaccins, pour l'heure réservée aux personnes âgées ou vulnérables.

Bien que le reflux de l'épidémie de Covid se poursuive sur la majorité du territoire, l'exécutif entend éteindre tout procès en imprévoyance en cas de regain, en étendant la légalité du pass sanitaire, dont l'échéance était prévue au 15 novembre, jusqu'au milieu de l'été prochain.

Quant au régime juridique actuel, qui permet de limiter localement les déplacements des personnes ou de fermer certains établissements en cas de forte reprise épidémique, il est également prorogé du 15 novembre jusqu'au 31 juillet 2022.

Cette rallonge de huit mois fait  grincer des dents à droite comme à gauche, car il évacue le débat de la campagne et des élections qui scanderont le premier semestre 2022.

"Il n'est pas question de donner un blanc-seing jusqu'au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement", a exigé le président du Sénat Gérard Larcher mardi sur franceinfo.

"Ça veut dire que, en février, nous devrons débattre à nouveau de la poursuite du processus de sortie de l'urgence", a-t-il ajouté.

Interrogé mercredi sur BFMTV et RMC sur la possibilité d'un tel débat en février, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a souligné qu'il allait "y avoir un débat au parlement sur la base du texte voté en Conseil des ministres" dans lequel "on propose la date du 31 juillet".

"Il ne s'agit pas de dire qu'on prolonge le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet", mais de dire que le gouvernement se "donne la possibilité de l'utiliser", a-t-il défendu, en appelant à la "vigilance" alors que des "signaux" dans certains départements (Lozère, Pays de la Loire) "semblent montrer peut-être un frémissement" de l'épidémie.

Il a aussi assuré que "dès qu'on pourra le lever, on le fera".

«Festival de démagogie»

Reçus en visioconférence mardi par Jean Castex, lors d'un comité de liaison parlementaire, les députés Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) et Sébastien Jumel (communiste) ont fait savoir leur opposition à un tel délai sans consultation du Parlement. Même tonalité chez les sénateurs qui ont signifié que "le débat" au Palais du Luxembourg "allait se jouer sur la place du contrôle du Parlement", selon un participant à la réunion.

Après avoir hésité à instaurer une clause de revoyure au Parlement au premier trimestre 2022, la majorité a fait le calcul que "quoi qu’on fasse les oppositions hurleront". "Et si on approche de l'élection elles gueuleront plus fort. Pour nous, ce sera un mauvais moment à passer mais ce n'est pas très grave", avance un proche du président.

Olivier Becht, patron du groupe Agir, une des composantes de la majorité présidentielle, prédit "un festival de démagogie" en cas de retour du Parlement "à trois semaines de la présidentielle". 

L'exécutif, qui a écarté de rendre la vaccination obligatoire, a fait du pass sanitaire un pivot de sa stratégie anti-Covid, provoquant depuis plus de trois mois des manifestations qui ont réuni samedi dernier environ 40.000 personnes. 

Le pass est devenu obligatoire le 21 juillet dans les lieux accueillant plus de 50 personnes avant d'être instauré dans les hôpitaux (sauf urgences), les bars et restaurants, puis étendu au 30 août aux 1,8 million de salariés en contact du public et fin septembre au 12-17 ans.

La fin de la gratuité de certains tests dits "de confort" au 15 octobre constitue un nouvel étage de cette stratégie, en encourageant encore davantage la vaccination.

Le projet de loi prévoit en outre l'extension de l'état d'urgence en Guyane jusqu'au 31 décembre. Et le Conseil des ministres examinera par ailleurs un décret mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion.


Sécheresse en France: situation «exceptionnelle» et «très préoccupante», selon la ministre de la Transition écologique

La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
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  • "C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut
  • Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle

PARIS: La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.

Actuellement, 99 départements connaissent pour tout ou partie des restrictions d'eau, "soit la totalité du territoire métropolitain", dont 43 sont au niveau de crise, où l'eau est réservée aux usages prioritaires. 206 arrêtés préfectoraux sont en vigueur, "il s'agit du niveau le plus élevé jamais observé depuis au moins 2013", a indiqué la ministre lors d'une réunion de la cellule de crise au ministère.

"Nous vivons une situation de sécheresse qui est exceptionnelle par sa précocité", avec "près d'un mois d'avance par rapport à ce que nous connaissions jusqu'à présent", tout "comme par son intensité", a déclaré Monique Barbut.

"Ce qui rend la situation très préoccupante, c'est qu'elle survient alors que les précipitations du printemps étaient globalement dans les normales", a souligné Mme Barbut, rappelant que le changement climatique entraine "un dérèglement profond du cycle de l'eau".

"Les sols sont les premiers touchés. (...), avec des niveaux d'humidité particulièrement bas" et "proches des records", a-t-elle expliqué.

La ministre a souligné que "les cours d'eau constituent aujourd'hui le point de vigilance principal: depuis le début du mois de juin, les débits mensuels diminuent rapidement sur l'ensemble du territoire, et près d'un tiers des points de mesure se situent à des niveaux inférieurs aux minimas observés ces 20 dernières années" alors qu'"un quart des petits cours d'eau sont désormais à sec".

"C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut.

Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle en France", selon une note de la ministre de la Transition écologique consacrée aux "principales alertes" sur ce texte publiée par le média Contexte.

Des élus locaux ont mis en garde contre un texte qui va démarrer "une guerre de l'eau", tandis que des scientifiques, des écologistes, d'anciens ministres de l'Agriculture et le 3e syndicat agricole, la Confédération paysanne, ont dénoncé le déséquilibre du texte sorti du Sénat. Cette version prévoit notamment de modifier la tutelle des agences de l'eau, de doubler la capacité de stockage et de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales.


En forêt de Fontainebleau, les opérations se poursuivent pour contenir les reprises de feu

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
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  • Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares
  • L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours

NOISY-SUR-ECOLE: Quelque 800 pompiers étaient encore à pied d'oeuvre mercredi matin en forêt de Fontainebleau pour contenir les reprises de feux, qui ont été fixés la veille après 48 heures de lutte intense.

"Trois reprises modérées de feu" ont été identifiées dans le secteur du Grand Parquet, à proximité de la ville de Fontainebleau, a déclaré à l'AFP Paul-Edouard Laurain, porte-parole du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de Seine-et-Marne.

Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares. L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours.

Un peu plus tôt, M. Laurain expliquait que les opérations prévues allaient dorénavant être "principalement du +noyage+, c'est-à-dire s'assurer qu'on traite toutes les parties incandescentes qui restent dans la terre ou les souches ou les branches d'arbre qui sont tombées au sol, afin qu'on n'ait pas de reprise particulière".

"Ensuite, on va commencer à imaginer la façon dont on va pouvoir rouvrir les axes et désengager une partie des pompiers", a-t-il poursuivi, tandis que les deux feux ont été fixés mardi soir.

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre.

Parmi les "bonnes nouvelles", la possibilité pour le Dash d'aller se ravitailler à Melun, à environ 15 minutes de trajet, là où il devait auparavant aller dans les Vosges ou le Maine-et-Loire, à environ 1H30.

En raison du sol tourbeux de la forêt, les pompiers vont devoir être mobilisés encore un moment afin d'éviter les feux zombies.

"Un feu de tourbe peut se propager (dans le sol) pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines et ressurgir parfois à plus d'une centaine de mètres du feu initial", a alerté mardi le préfet de Seine-et-Marne Pierre Ory.

Une portion de l'A6 était toujours fermée mercredi matin.

Quatre gardes à vue étaient encore en cours mardi soir, dont celle d'un pompier volontaire qui a reconnu avoir "mis le feu à des brindilles avec un briquet et de l'essence" à Arbonne-la-Forêt.

 


La France publie sa stratégie pour être neutre en carbone, en pleine vague de chaleur

De la vapeur s'élève des tours de refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans le centre-est de la France, le 25 janvier 2022. (AFP)
De la vapeur s'élève des tours de refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans le centre-est de la France, le 25 janvier 2022. (AFP)
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  • La France présente sa stratégie SNBC-3 visant la neutralité carbone d'ici 2050, avec une sortie progressive du charbon, du pétrole et du gaz fossile
  • Les émissions baissent, mais pas assez vite pour atteindre les objectifs, tandis que le financement de la transition reste un défi

PARIS: Après des mois de préparation, le gouvernement présente mercredi sa copie définitive pour une France "neutre en carbone" en 2050, qui se passerait du pétrole et du gaz, qui réchauffent l'atmosphère terrestre.

Cette troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3) doit être présentée dans la matinée au ministère de la Transition écologique à l'occasion d'une conférence, et être suivie par la publication d'un décret, attendu dans les prochains jours, selon le ministère.

Les "principales évolutions" du texte et son calendrier doivent notamment être présentés à la presse, indique le ministère, tout comme l'impact du plan d'électrification du gouvernement sur la trajectoire de décarbonation.

Le projet de feuille de route pour baisser les rejets de gaz à effet de serre de la France avait déjà été publié en décembre et devait ensuite faire l'objet d'une série de consultations par des instances diverses, avant celle du public.

Lors de la récente première conférence sur la sortie des énergies fossiles à Santa Marta (Colombie) fin avril, qui regroupait une cinquantaine de pays volontaires, les engagements français avaient été salués.

La France a présenté un document prévoyant notamment la fin de la consommation de charbon à horizon 2030, de pétrole d'ici à 2045 et de gaz fossile en 2050.

Depuis, l'ouest de l'Europe a connu trois épisodes de chaleurs intenses en moins de deux mois, témoins des effets dévastateurs du réchauffement climatique principalement causé par la combustion du charbon, du pétrole et du gaz.

Le gouvernement a aussi annoncé en juin un gel de 163 millions d'euros sur le fonds vert, programme gouvernemental destiné à accélérer la transition écologique dans les collectivités locales, en dépit de l'urgence de la question climatique, venant poser avec insistance la question du financement par la France de son ambition en matière d'adaptation au changement climatique, à l'heure où les finances publiques sont exsangues.

La nouvelle stratégie climatique française ambitionne une baisse des émissions de gaz à effet de serre d'environ 4% par an pour la période 2024-2028, en vue d'atteindre la neutralité carbone en 2050.

Or la tendance actuelle (-1,5% en 2025) n'est pas alignée avec cette trajectoire, bien que le pays ait nettement fait baisser ses émissions au premier trimestre 2026 de 4,8% sur un an, à la faveur d'un recul des consommations de chauffage l'hiver dernier.

Pour accélérer, le gouvernement a lancé en avril un plan d'électrification de l'économie, de l'industrie aux transports en passant par le numérique.