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PARIS : La France souhaite, à l'occasion de sa présidence de l'Union européenne, porter le sujet de "l'harmonisation par le haut de la fiscalité" sur les produits du tabac en Europe, a déclaré jeudi le ministre délégué aux Comptes publics.
"Nous avons avec Bruno Le Maire, clairement indiqué à la Commission européenne notre volonté de rouvrir les textes européens qui régissent la fiscalité du tabac", a affirmé Olivier Dussopt devant le Congrès des buralistes, qui réunit 550 professionnels jeudi et vendredi à Paris.
L'objectif du gouvernement sera "l'harmonisation par le haut de la fiscalité applicable au tabac, au sein de l'Union européenne", a-t-il poursuivi, mais aussi de faire en sorte que "les seuils de produits du tabac pouvant être achetés à l'étranger soient identiques à la règle d'une cartouche par personne fixée en France le 1er août 2020".
La France assumera à partir du 1er janvier, et pour six mois, la présidence tournante de l'UE.
La hausse de la fiscalité appliquée sous la présidence d'Emmanuel Macron, qui a conduit le prix du paquet de cigarettes -constitué à 80% de taxes- à 10,10 euros en moyenne, a "chafouiné les buralistes, comme on dit au Béarn, avec la crainte de voir nos clients partir vers des marchés plus avantageux", a rappelé Philippe Coy, réélu le matin à la présidence de la Confédération des buralistes.
Fin septembre, un rapport parlementaire a estimé que le "marché parallèle" représenterait entre 14% et 17% de la consommation de tabac en France, pour un manque à gagner fiscal de 3 milliards d'euros, et jusqu'à 27% dans les zones frontalières -Andorre ou la Belgique notamment, ayant des prix très inférieurs à ceux de l'Hexagone.
Prolongé jusqu'en 2022, le Fonds de transformation (2018-2021) qui verse des aides allant jusqu'à 33.000 euros aux buralistes souhaitant diversifier leur activité pour moins dépendre de ventes de tabac en baisse ces dernières années, aura bénéficié au total de 100 millions d'euros, dont 20 millions inscrits au projet de loi de finances pour 2022, a indiqué M. Dussopt.
Jeudi Christophe Bertani, administrateur des Douanes, a dressé le bilan de l'application "Stop Trafic tabac", qui permet aux buralistes de signaler anonymement, depuis février 2020, des ventes frauduleuses "au coin de la rue ou sur internet": 1.638 signalements ont été "traités par les services des Douanes, au niveau local" et "transmis à la direction du renseignement douanier, au niveau national".
En ce qui concerne les ventes illicites de tabac sur internet, remonter les filières "reste assez compliqué et chronophage", a-t-il dit.
Mais les Douanes vont "dans les prochains mois, expérimenter l'usage de puissants scanners", pour contrer le trafic par voie postale, en contrôlant mieux les colis postaux, a annoncé la directrice des Douanes, Isabelle Braun Lemaire, aux buralistes.
Quelque 24.000 buralistes réalisent des ventes de 40 milliards d'euros, dont 21,8 milliards d'euros proviennent des produits du tabac (mais aussi les jeux, le bar, la presse, le snacking, le vapotage...), sur lesquelles ils perçoivent une commission de 8,1%.
