Accident de car de Puisseguin: non-lieu prononcé, appel du parquet

Les parents (devant) du chauffeur de camion Cyril Aleixandre décédé dans l'accident d'autocar près du village de Puisseguin, marchent vers une église le 7 novembre 2015 à Saint-Germain-de-Clairefeuille, dans le nord-ouest de la France, après une marche en mémoire de Cyril Aleixandre et de son fils Théo. Au moins 43 personnes ont été tuées le 23 octobre 2015 lorsqu'un autocar transportant des retraités est entré en collision avec un camion et a pris feu dans le sud-ouest de la France (AFP)
Les parents (devant) du chauffeur de camion Cyril Aleixandre décédé dans l'accident d'autocar près du village de Puisseguin, marchent vers une église le 7 novembre 2015 à Saint-Germain-de-Clairefeuille, dans le nord-ouest de la France, après une marche en mémoire de Cyril Aleixandre et de son fils Théo. Au moins 43 personnes ont été tuées le 23 octobre 2015 lorsqu'un autocar transportant des retraités est entré en collision avec un camion et a pris feu dans le sud-ouest de la France (AFP)
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Publié le Vendredi 22 octobre 2021

Accident de car de Puisseguin: non-lieu prononcé, appel du parquet

  • Cet accident de car, pour lequel aucune mise en examen n'a été prononcée en six ans de procédure, est le plus meurtrier survenu en France depuis 1982
  • Antoine Chambolle, avocat du Collectif des victimes de Puisseguin, partie civile, a indiqué à l'AFP qu'il avait fait appel de cette ordonnance

Libourne, France: Une ordonnance de non-lieu a été rendue par le juge d'instruction dans l'enquête sur l'accident de car de Puisseguin (Gironde), qui avait fait 43 morts le 23 octobre 2015, en majorité des retraités en excursion, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Libourne, qui a fait appel.

"Le juge d'instruction a rendu le 14 octobre une ordonnance de rejet d'actes et de non-lieu. J'ai interjeté appel", a indiqué à l'AFP le procureur de la République Olivier Kern, en référence à une demande d'actes supplémentaires, notamment des mises en examen, qu'il avait effectuée en janvier et qui avait relancé le dossier.

Cet accident de car, pour lequel aucune mise en examen n'a été prononcée en six ans de procédure, est le plus meurtrier survenu en France depuis 1982 (Beaune, 53 morts, pour la plupart des enfants).

Selon le procureur, qui confirmait une information de France Bleu, "l'idée est de soumettre l'appréciation de ce dossier à une instance collégiale, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux".

Antoine Chambolle, avocat du Collectif des victimes de Puisseguin, partie civile, a indiqué à l'AFP qu'il avait également fait appel de cette ordonnance.

Le 23 octobre 2015, sur une petite route de Gironde, un semi-remorque arrivant à 75 km/h s'était déporté sur la gauche au sortir du village de Puisseguin, au sud de Bordeaux, et s'était mis en portefeuille avant de percuter un car venant en sens inverse.

Les passagers s'étaient retrouvés pris au piège dans le car rapidement envahi par les flammes et des fumées toxiques, et étaient morts brûlés vifs ou asphyxiés.

"Dans son ordonnance, le juge d'instruction retient que des fautes ont été commises, notamment des anormalités avec le semi-remorque, mais que malgré cela, il n'y a pas de lien de causalité avec l'accident car l'origine est avant tout l'excès de vitesse du conducteur", décédé dans l'accident, a indiqué Me Chambolle.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.