Covid-19: un «stress test» pour l'Etat de droit en Europe

La crise, analysent les auteurs du rapport parlementaire français, a plutôt joué comme un «stress test» conduisant «certains Etats à remettre en cause temporairement les droits fondamentaux». (Photo, AFP)
La crise, analysent les auteurs du rapport parlementaire français, a plutôt joué comme un «stress test» conduisant «certains Etats à remettre en cause temporairement les droits fondamentaux». (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 28 octobre 2021

Covid-19: un «stress test» pour l'Etat de droit en Europe

  • A l'heure où Varsovie et Budapest sont déjà en conflit avec l'UE sur l'indépendance de la justice, un rapport parlementaire vise à analyser les risques engendrés par la pandémie pour la cohésion européenne
  • Le constat est mitigé: pas d'effondrement durable des droits mais des mesures en ordre dispersé et une menace qui demeure

PARIS : L’épidémie de Covid-19 est un "stress test" pour l’Etat de droit dans l’UE, qui a fait preuve de "résilience" mais doit renforcer ses outils pour éviter de se fracturer sur d'autres crises, estime un rapport parlementaire publié mercredi.

A l'heure où Varsovie et Budapest sont déjà en conflit avec l'Union sur l'indépendance de la justice et les droits fondamentaux, ce rapport vise à analyser les risques engendrés par la pandémie pour la cohésion européenne.

Le constat est mitigé: pas d'effondrement durable des droits mais des mesures en ordre dispersé et une menace qui demeure.

Confinements, frontières fermées... "aucun Etat membre n'a eu une réaction idéale, respectant à la fois l'objectif d'efficacité dans la lutte contre l'épidémie et le respect absolu des critères de l'Etat de droit", relèvent ses auteurs, la députée LREM Coralie Dubost et son collègue LR Philippe Benassaya.

Pour autant, la crise sanitaire "n'a pas créé de situations inédites en ce qui concerne le respect de l'Etat de droit", et l'Europe a connu une "résilience globale" dans ce domaine face à la pandémie.

La crise, analysent les auteurs du rapport, a plutôt joué comme un "stress test" (épreuve de résistance) conduisant "certains Etats à remettre en cause temporairement les droits fondamentaux".

Mais "les Etats pour lesquels un risque (d'affaiblissement de l'Etat de droit ndlr) était déjà identifié avant la crise sanitaire suscitent des inquiétudes renforcées", ajoutent-ils.

Une référence à la Pologne et la Hongrie, soupçonnées de profiter de la crise du Covid pour renforcer des évolutions déjà problématiques au regard de l'UE.

«Bombe à fragmentation»

Pour Sabine Thillaye, présidente de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, d'autres crises comme celle du Covid pourraient servir de "prétexte" pour affaiblir l'Etat de droit et constituer une "bombe à fragmentation" pour l'UE.

Déjà, une grande diversité caractérise les réponses des 27 membres de l'Union, souligne le rapport parlementaire.

Ainsi, il cite le Democracy Reporting International Report selon lequel 15 pays membres -dont la France, l'Allemagne, la Grèce ou la Belgique- ont pris des "mesures hautement restrictives" -fermeture des frontières, couvre-feu, fermeture des écoles et services non-essentiels etc.

Dans huit autres pays, des "mesures restrictives significatives" (Italie, Espagne notamment) ont été instaurées, et quatre ont connu des "mesures modérément restrictives" (Portugal, Suède...). Aucun membre de l'UE ne s'est contenté de "mesures peu restrictives".

Les deux députés rappellent que dès novembre 2020 le Parlement européen s'est inquiété du recours de "manière disproportionné" de certains pays à des mesures répressives pour faire respecter par exemple le confinement ou les quarantaines.

Ils relèvent aussi des déséquilibres "problématiques" au profit du pouvoir exécutif dans les réponses à la crise, avec une "capacité de contrôle parlementaire réduite".

Le rapport souligne également "l'exercice plus compliqué de l'activité des médias et des journalistes": accès limité aux conférences de presse, réponses "inadéquates ou inexistantes" des pouvoirs publics aux questions de la presse, entre autres.

Il suggère pour faire face aux risques de dérive que le rapport annuel de la Commission européenne sur l'Etat de droit dans l'UE contienne bien des "recommandations précises" assorties d'un "suivi".

La conditionnalité du versement des fonds européens aux Etats violant ces grands principes devrait également être renforcée.

Il recommande aussi l'élaboration par la Commission européenne d'une "boîte à outils" explicitant les lignes rouges à ne pas franchir en matière de rôle des parlements nationaux, séparation des pouvoirs ou encore liberté de la presse.

Autre suggestion: une "coopération renforcée" entre les parlements nationaux de l'UE afin de mettre en commun les "bonnes pratiques de contrôle de l'exécutif" par temps de crise, et s'assurer que toute mesure d'urgence garde un caractère "limité".


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.