Covid-19: un «stress test» pour l'Etat de droit en Europe

La crise, analysent les auteurs du rapport parlementaire français, a plutôt joué comme un «stress test» conduisant «certains Etats à remettre en cause temporairement les droits fondamentaux». (Photo, AFP)
La crise, analysent les auteurs du rapport parlementaire français, a plutôt joué comme un «stress test» conduisant «certains Etats à remettre en cause temporairement les droits fondamentaux». (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 28 octobre 2021

Covid-19: un «stress test» pour l'Etat de droit en Europe

  • A l'heure où Varsovie et Budapest sont déjà en conflit avec l'UE sur l'indépendance de la justice, un rapport parlementaire vise à analyser les risques engendrés par la pandémie pour la cohésion européenne
  • Le constat est mitigé: pas d'effondrement durable des droits mais des mesures en ordre dispersé et une menace qui demeure

PARIS : L’épidémie de Covid-19 est un "stress test" pour l’Etat de droit dans l’UE, qui a fait preuve de "résilience" mais doit renforcer ses outils pour éviter de se fracturer sur d'autres crises, estime un rapport parlementaire publié mercredi.

A l'heure où Varsovie et Budapest sont déjà en conflit avec l'Union sur l'indépendance de la justice et les droits fondamentaux, ce rapport vise à analyser les risques engendrés par la pandémie pour la cohésion européenne.

Le constat est mitigé: pas d'effondrement durable des droits mais des mesures en ordre dispersé et une menace qui demeure.

Confinements, frontières fermées... "aucun Etat membre n'a eu une réaction idéale, respectant à la fois l'objectif d'efficacité dans la lutte contre l'épidémie et le respect absolu des critères de l'Etat de droit", relèvent ses auteurs, la députée LREM Coralie Dubost et son collègue LR Philippe Benassaya.

Pour autant, la crise sanitaire "n'a pas créé de situations inédites en ce qui concerne le respect de l'Etat de droit", et l'Europe a connu une "résilience globale" dans ce domaine face à la pandémie.

La crise, analysent les auteurs du rapport, a plutôt joué comme un "stress test" (épreuve de résistance) conduisant "certains Etats à remettre en cause temporairement les droits fondamentaux".

Mais "les Etats pour lesquels un risque (d'affaiblissement de l'Etat de droit ndlr) était déjà identifié avant la crise sanitaire suscitent des inquiétudes renforcées", ajoutent-ils.

Une référence à la Pologne et la Hongrie, soupçonnées de profiter de la crise du Covid pour renforcer des évolutions déjà problématiques au regard de l'UE.

«Bombe à fragmentation»

Pour Sabine Thillaye, présidente de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, d'autres crises comme celle du Covid pourraient servir de "prétexte" pour affaiblir l'Etat de droit et constituer une "bombe à fragmentation" pour l'UE.

Déjà, une grande diversité caractérise les réponses des 27 membres de l'Union, souligne le rapport parlementaire.

Ainsi, il cite le Democracy Reporting International Report selon lequel 15 pays membres -dont la France, l'Allemagne, la Grèce ou la Belgique- ont pris des "mesures hautement restrictives" -fermeture des frontières, couvre-feu, fermeture des écoles et services non-essentiels etc.

Dans huit autres pays, des "mesures restrictives significatives" (Italie, Espagne notamment) ont été instaurées, et quatre ont connu des "mesures modérément restrictives" (Portugal, Suède...). Aucun membre de l'UE ne s'est contenté de "mesures peu restrictives".

Les deux députés rappellent que dès novembre 2020 le Parlement européen s'est inquiété du recours de "manière disproportionné" de certains pays à des mesures répressives pour faire respecter par exemple le confinement ou les quarantaines.

Ils relèvent aussi des déséquilibres "problématiques" au profit du pouvoir exécutif dans les réponses à la crise, avec une "capacité de contrôle parlementaire réduite".

Le rapport souligne également "l'exercice plus compliqué de l'activité des médias et des journalistes": accès limité aux conférences de presse, réponses "inadéquates ou inexistantes" des pouvoirs publics aux questions de la presse, entre autres.

Il suggère pour faire face aux risques de dérive que le rapport annuel de la Commission européenne sur l'Etat de droit dans l'UE contienne bien des "recommandations précises" assorties d'un "suivi".

La conditionnalité du versement des fonds européens aux Etats violant ces grands principes devrait également être renforcée.

Il recommande aussi l'élaboration par la Commission européenne d'une "boîte à outils" explicitant les lignes rouges à ne pas franchir en matière de rôle des parlements nationaux, séparation des pouvoirs ou encore liberté de la presse.

Autre suggestion: une "coopération renforcée" entre les parlements nationaux de l'UE afin de mettre en commun les "bonnes pratiques de contrôle de l'exécutif" par temps de crise, et s'assurer que toute mesure d'urgence garde un caractère "limité".


Covid-19: le gouvernement évalue l'intérêt de nouvelles mesures

Le chef de l’Etat Emmanuel Macron et on gouvernement décideront lundi de la stratégie à adopter face au nouveau variant (Photo, AFP).
Le chef de l’Etat Emmanuel Macron et on gouvernement décideront lundi de la stratégie à adopter face au nouveau variant (Photo, AFP).
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  • Le chef de l'Etat Emmanuel Macron a promis d'apporter des réponses avec «pragmatisme, proportion et philosophie», face à une situation épidémique qui ne cesse de se dégrader
  • A la faveur d'un variant Delta très contagieux et d'une efficacité vaccinale s'émoussant avec le temps, le nombre de nouveaux cas quotidiens se compte désormais en dizaine de milliers

PARIS: Nouvelles mesures ou simples recommandations ? Un Conseil de défense sanitaire devra décider lundi de la stratégie à adopter alors que l'épidémie de Covid-19 flambe sur tout le territoire et touche de nombreux enfants.

Le chef de l'Etat Emmanuel Macron a promis d'apporter des réponses avec "pragmatisme, proportion et philosophie", face à une situation épidémique qui n'a cessé de se dégrader au cours des dernières semaines.

A la faveur d'un variant Delta très contagieux et d'une efficacité vaccinale s'émoussant avec le temps, le nombre de nouveaux cas quotidiens se compte désormais en dizaine de milliers, avec 42.252 cas dimanche.

Plus inquiétant, le nombre de patients hospitalisés est aujourd’hui supérieur à 11.000, un seuil qui n'avait plus été atteint depuis fin août.

Plusieurs hôpitaux ont réactivé leur "plan blanc", mesure qui permet la déprogrammation d'opérations non urgentes et de solliciter des renforts de personnels.

Cette cinquième vague a déjà poussé plusieurs pays européens à mettre en place de nouvelles restrictions, mais la France ne semble pas sur cette ligne.

"En étant vigilants et responsables, nous avons tous les moyens de passer Noël ensemble", a déclaré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal dans un entretien au Parisien dimanche.

"Il faut restreindre au maximum le virus et restreindre au minimum les contraintes sur nos libertés", a renchéri Christophe Castaner, le patron des députés LREM.

Gestes barrières

Alors que le taux d'incidence explose chez les enfants, la vaccination des 5-11 ans devrait être au programme de ce Conseil de défense sanitaire.

La Haute autorité de santé (HAS) a déjà donné son feu vert pour vacciner les enfants présentant des risques de faire des formes graves de la maladie (souffrant par exemple de maladies hépatiques chroniques, de maladies cardiaques et respiratoires chroniques ou d'obésité) mais ne s'est pas encore prononcée pour les autres.

"Si elle devait le faire positivement, et qu’une décision politique était prise en ce sens, les vaccinations pourraient démarrer au début du mois de janvier sur la base du volontariat", a indiqué Gabriel Attal.

Le gouvernement devrait aussi marteler la nécessité de respecter les gestes barrières, plusieurs études ayant noté un recul de la vigilance des Français.

Le porte-parole du gouvernement a exclu en revanche le retour des jauges, assurant que l'objectif est "d'éviter d’avoir à reprendre des mesures générales qui concernent tout le monde".

Reste aussi la cartouche du vaccin et de la dose de rappel, qui permet de considérablement "booster" l'immunité, a souligné vendredi Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, qui conseille le gouvernement depuis le début de la crise sanitaire.

Plus de 10 millions de Français ont déjà franchi le pas. 

Alors que les rendez-vous sont pris d'assaut, le gouvernement promet l'ouverture de nouveaux créneaux, martèle qu'il n'y aura pas de pénurie de doses et invite à ne bouder aucun vaccin à ARN messager (Pfizer mais aussi Moderna).

Ailleurs en Europe, l'Allemagne va interdire l'accès aux restaurants, commerces non essentiels et lieux de culture aux non-vaccinés. L'Autriche vit, jusqu'au 11 décembre, un nouveau confinement partiel. 

La Belgique va quant à elle fermer ses écoles primaires avec une semaine d'avance pour les congés de Noël.

Pour ne rien arranger, la diffusion du variant Omicron, possiblement plus contagieux et résistant aux vaccins, pèse comme une épée de Damoclès.

Seize cas sont désormais confirmés en France, selon le dernier bilan officiel en date de samedi des autorités sanitaires. Un bilan appelé à évoluer rapidement.

Les scientifiques surveillent aussi un nouveau variant, détecté pour la première fois au Congo et en France. 

"Il porte beaucoup de mutations, sans atteindre le nombre record d'Omicron, et il a lui aussi un potentiel de transmission important", a souligné dans le JDD le virologue Bruno Lina.

Mais "en attendant davantage de certitudes sur ces variants, "notre problème, pour les fêtes, c'est Delta", a-t-il rappelé.


Présidentielle: Pécresse entame sa campagne chez Ciotti

La candidate a assuré qu'elle allait «enrichir» son projet car «il y avait des bonnes idées» chez chacun des prétendants LR. (Photo, AFP)
La candidate a assuré qu'elle allait «enrichir» son projet car «il y avait des bonnes idées» chez chacun des prétendants LR. (Photo, AFP)
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  • Après un déjeuner privé à Nice, les deux finalistes de la primaire LR se rendront à Saint-Martin-Vésubie où ils déposeront une gerbe à la mémoire des victimes de la tempête Alex de fin 2020
  • Un signe d'unité, en ouverture d'une semaine dédiée au «rassemblement» de la famille politique

SAINT-MARTIN-VÉSUBIE : "Rassembler toutes les sensibilités de la droite": pour son premier déplacement de candidate LR à la présidentielle, Valérie Pécresse se rend lundi sur les terres d'Eric Ciotti, qui met la pression pour garder le cap à droite.

Après un déjeuner privé à Nice, les deux finalistes de la primaire LR se rendront à Saint-Martin-Vésubie où ils déposeront une gerbe à la mémoire des victimes de la tempête Alex de fin 2020, avant une réunion publique commune.

Un signe d'unité, en ouverture d'une semaine dédiée au "rassemblement" de la famille politique, puisque la candidate devrait se rendre dans le fief de ses concurrents battus, et notamment vendredi chez Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France.

L'ancienne députée des Yvelines, qui a repris sa carte chez LR cet automne après l'avoir quitté en 2019, prévoit d'être mardi auprès des parlementaires.

"Je veux rassembler toutes les sensibilités de la droite", martèle la candidate et ancienne ministre.

Mais le déplacement de lundi sera particulièrement scruté après la mise en garde inattendue dimanche d'Eric Ciotti, finaliste du congrès avec 39% des voix.

"Le message qui a été lancé hier par Valérie Pécresse n'était pas un bon message", a-t-il affirmé après une réunion publique.

En cause: une interview où la toute fraîche candidate a refusé de reprendre certaines propositions musclées de son ex-rival, comme la création d'un "Guantanamo à la française" ou la priorité nationale pour les emplois ou le logement.

"Nous en parlerons demain avec Valérie Pécresse, je la soutiens, mais j'entends que mes idées soient représentées avec force, les idées d'une droite qui entend se faire respecter", a insisté M. Ciotti.

La candidate a de son côté assuré qu'elle allait "enrichir" son projet car "il y avait des bonnes idées" chez chacun des prétendants LR. 

Pas de "synthèse molle" mais "si on peut rajouter un zest de citron ou un zest de vanille pour pimenter le quatre-quarts, je le ferai", a-t-elle glissé au Grand jury RTL–Le Figaro–LCI.

«Tandem»

Dans l'entourage de la candidate, on explique qu'il y a eu un télescopage entre les interviews, que les deux responsables se sont depuis parlé au téléphone et qu'il n'y a "aucun problème" entre eux.

Mais l'avertissement d'Eric Ciotti vient ternir la belle image d'unité donnée par LR dans ce congrès, où les perdants s'étaient avec fair-play rangés derrière la gagnante sitôt les résultats connus.

"Le rassemblement n’aura que peu duré", a raillé sur Twitter le ministre Franck Riester (ex-LR), pour qui "la division est lancée pour la candidate LR, emprisonnée par la frange la plus radicale de son parti".

Dans cette campagne, Eric Ciotti entend bien peser à hauteur de son score de 39%.

"Ce sont les valeurs d’autorité, d’identité et de liberté que les Français ont plébiscitées" dans ce congrès, avait-il déclaré samedi à l'annonce des résultats, après une campagne largement axée sur l'insécurité et l'immigration.

Alors qu'Eric Zemmour a fait une entrée fracassante dans la course à l'Elysée, on s'inquiète dans l'entourage du député des Alpes-Maritimes qu'une partie des LR puisse se tourner vers le candidat identitaire.

Eric Zemmour n'a pas manqué dimanche lors de son meeting à Villepinte, en Seine-Saint-Denis, de leur tendre une nouvelle fois la main. 

Mais, du point de vue du camp Ciotti, reste une opportunité de récupérer les déçus du zemmourisme si la campagne de ce dernier venait à patiner. 

"Il y a 15% d'électeurs dans la nature, il faut aller les chercher", assure-t-on, en évoquant pour la campagne LR le souhait d'un "tandem" sur le modèle Sarkozy-Fillon de 2007, plutôt qu'un "patchwork" de sensibilités.

Le défi, pour Valérie Pécresse, sera d'entendre cette demande tout en convainquant aussi le centre-droit passé ou tenté par la macronie.

"Il faut qu'elle trouve une place à Eric Ciotti sans qu'il croie qu'il l'a remplacée", explique le politologue Pascal Perrineau, pour qui "avec un Eric Zemmour fragilisé, Ciotti peut servir d'aimant pour ramener les brebis au bercail".

C'est la candidate qui va "établir le programme" et "arbitrer les questions", a rappelé le patron de LR Christian Jacob sur BFMTV. 

Mais "sur la ligne régalienne", Valérie Pécresse et Eric Ciotti "sont très proches l'un de l'autre", a-t-il assuré.


Macron présentera jeudi les priorités de la présidence française de l'UE

Emmanuel Macron devrait dévoiler jeudi la liste des villes dans lesquelles seront organisés plusieurs évènements de la présidence française et en dévoiler l’emblème. (Photo, AFP)
Emmanuel Macron devrait dévoiler jeudi la liste des villes dans lesquelles seront organisés plusieurs évènements de la présidence française et en dévoiler l’emblème. (Photo, AFP)
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  • Emmanuel Macron, qui se présente en Européen convaincu, a déjà exprimé à plusieurs reprises l'importance qu'il attachait à cette présidence semestrielle
  • Cette présidence tournante du Conseil de l'UE, qui réunit les 27 pays membres mais ne gouverne pas la Commission, va permettre à la France d'animer les débats en fixant l'ordre du jour des réunions

PARIS : Emmanuel Macron tiendra une conférence de presse jeudi pour présenter les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui démarre le 1er janvier 2022 pour six mois.

Le chef de l'Etat français, qui s'expliquera jeudi à 16H00 (15H00 GMT) au palais de l'Elysée à Paris, "présentera les grandes priorités européennes que la France portera pendant la présidence", selon ses services, dans un contexte de débat concernant l'accueil des migrants ou la place de l'UE dans le monde.

Emmanuel Macron, qui se présente en Européen convaincu, a déjà exprimé à plusieurs reprises l'importance qu'il attachait à cette présidence semestrielle, qui va coïncider avec les campagnes pour la présidentielle française des 10 et 24 avril puis pour les législatives prévues en juin.

Ses objectifs sont de "renforcer la souveraineté européenne", notamment par l'autonomie militaire, de réformer les accords de Schengen, de faire avancer le "paquet climat" avec la taxation carbone et de rebâtir "un traité de paix et d'amitié avec l'Afrique" sous l'égide de l'UE.

Cette présidence tournante du Conseil de l'UE, qui réunit les 27 pays membres mais ne gouverne pas la Commission, va permettre à la France d'animer les débats en fixant l'ordre du jour des réunions, et ainsi de mettre en avant ses priorités. 

Un sommet sur la défense est notamment prévu durant les trois premiers mois de la présidence, au cours desquels seront organisés les rendez-vous les plus importants, avant l'élection présidentielle.

Emmanuel Macron devrait dévoiler jeudi la liste des villes dans lesquelles seront organisés plusieurs évènements de la présidence française et en dévoiler l’emblème, selon l'Elysée.

Parallèlement, le Premier ministre Jean Castex doit réunir le même jour les présidents de groupes parlementaires du parlement européen et son président David Sassoli.