Pêche : négociations Paris-Londres, la menace de sanctions plane

Dans cette photo d'archive prise le 06 mai 2021, des bateaux de pêche français manifestent devant le port de Saint-Hélier au large de l'île britannique de Jersey pour attirer l'attention sur ce qu'ils considèrent comme des restrictions injustes sur leur capacité à pêcher dans les eaux britanniques après Brexit. (Photo, AFP)
Dans cette photo d'archive prise le 06 mai 2021, des bateaux de pêche français manifestent devant le port de Saint-Hélier au large de l'île britannique de Jersey pour attirer l'attention sur ce qu'ils considèrent comme des restrictions injustes sur leur capacité à pêcher dans les eaux britanniques après Brexit. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mardi 02 novembre 2021

Pêche : négociations Paris-Londres, la menace de sanctions plane

  • Des deux côtés de la Manche, les dirigeants ont adopté un ton plus conciliant depuis lundi en marge de la COP26 à Glasgow
  • Le Premier ministre britannique Boris Johnson a cependant indiqué mardi que la position britannique dans ce conflit restait la même

PARIS: Les discussions se poursuivaient mardi entre Paris et Londres pour régler leur contentieux sur les licences de pêche accordées aux Européens après le Brexit. La menace de sanctions françaises plane toujours mais aucune décision n'était attendue avant mercredi.  

Des deux côtés de la Manche, les dirigeants ont adopté un ton plus conciliant depuis lundi en marge de la COP26 à Glasgow (Écosse), tandis que les négociations s'accéléraient. Paris attend d'ici mercredi une réponse à ses dernières propositions, selon l'Élysée.  

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a cependant indiqué mardi que la position britannique dans ce conflit restait la même. "Vous demandez si le Royaume-Uni a changé de position sur la question de la pêche. La réponse est non", a déclaré le dirigeant conservateur, interrogé par un journaliste, lors d'une conférence de presse à la COP 26.  

Selon une source européenne à Bruxelles, les zones de pêche dans les eaux territoriales, l'île de Jersey ou encore les navires dits de remplacement, c'est-à-dire les nouveaux navires mis à l'eau en remplacement de navires anciens, sont à l'ordre du jour des discussions entre les deux parties mais il n'y aura pas d'annonce avant mercredi.  

"Nous attendons l'organisation demain d'une réunion conclusive sous la présidence de la Commission – c’est son rôle – sur les navires remplaçants", a déclaré la ministre française de la Mer Annick Girardin mardi lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.  

"Nous attendons aussi que Jersey accepte de considérer la liste des treize navires que la France souhaite voir obtenir très rapidement" des licences, a-t-elle ajouté.  

Sanctions repoussées  

Pour "donner une chance" aux discussions, la France a repoussé l'entrée en vigueur de mesures de rétorsion décidées contre le Royaume-Uni à "au moins jeudi", date prévue d'une réunion à Paris entre le secrétaire d'État britannique chargé du Brexit David Frost et le secrétaire d'État français aux Affaires européennes Clément Beaune.  

Le gouvernement britannique a salué ce report, se félicitant "que la France reconnaisse que des discussions approfondies sont nécessaires pour résoudre l'ensemble des difficultés de la relation entre le Royaume-Uni et l'UE".  

En vertu de l'accord du Brexit, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans certaines eaux britanniques à condition de pouvoir prouver qu'ils y pêchaient auparavant. Mais Français et Britanniques se disputent sur la nature et l'ampleur des justificatifs à fournir.  

Les Français prévoient notamment d'interdire aux navires de pêche britanniques de débarquer leurs cargaisons dans les ports français et de renforcer les contrôles des bateaux et des camions si Londres n'accorde pas davantage de licences aux pêcheurs français.  

Avant l'expiration de l'ultimatum, les autorités françaises ont dérouté la semaine dernière vers le Havre (nord-ouest) un chalutier britannique soupçonné d'avoir pêché sans licence. Son sort doit être fixé par la justice mercredi.  

L'équipage de ce chalutier est composé de neuf personnes, qui sont "libres de leurs mouvements", d'après la préfecture de la Seine-Maritime.  

Attitude "inadmissible"  

Après les annonces de sanctions françaises, Londres a menacé de recourir au mécanisme de règlement des différends dans le cadre de l'accord commercial post-Brexit pour demander des "mesures compensatoires" et de renforcer les contrôles des bateaux de pêche européens.  

Dans les ports français, les pêcheurs dénoncent des contrôles déjà très réguliers et une attitude "inadmissible" du Royaume-Uni.  

Environ un quart des prises françaises en volume (environ 20% en valeur) proviennent des eaux britanniques, très poissonneuses et qui sont à l'origine de 650 millions d'euros de ventes annuelles pour les pêcheurs européens.  

Pris entre deux feux, le ministre des Affaires intérieures de l'île anglo-normande de Jersey, Grégory Guida, a dénoncé mardi sur FranceInfo des retards dans la réception des documents permettant d'octroyer des licences. La semaine dernière, l'île a octroyé 49 licences temporaires, le temps pour les pêcheurs français de compléter leur dossier.  

Ce dossier de la pêche envenime les relations entre Paris et Londres, déjà mises à mal par le torpillage d'un contrat franco-australien de sous-marins en faveur de l'accord de défense entre Grande-Bretagne, États-Unis et Australie. 


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Short Url
  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

louvre

Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.