Pêche : négociations Paris-Londres, la menace de sanctions plane

Dans cette photo d'archive prise le 06 mai 2021, des bateaux de pêche français manifestent devant le port de Saint-Hélier au large de l'île britannique de Jersey pour attirer l'attention sur ce qu'ils considèrent comme des restrictions injustes sur leur capacité à pêcher dans les eaux britanniques après Brexit. (Photo, AFP)
Dans cette photo d'archive prise le 06 mai 2021, des bateaux de pêche français manifestent devant le port de Saint-Hélier au large de l'île britannique de Jersey pour attirer l'attention sur ce qu'ils considèrent comme des restrictions injustes sur leur capacité à pêcher dans les eaux britanniques après Brexit. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 02 novembre 2021

Pêche : négociations Paris-Londres, la menace de sanctions plane

  • Des deux côtés de la Manche, les dirigeants ont adopté un ton plus conciliant depuis lundi en marge de la COP26 à Glasgow
  • Le Premier ministre britannique Boris Johnson a cependant indiqué mardi que la position britannique dans ce conflit restait la même

PARIS: Les discussions se poursuivaient mardi entre Paris et Londres pour régler leur contentieux sur les licences de pêche accordées aux Européens après le Brexit. La menace de sanctions françaises plane toujours mais aucune décision n'était attendue avant mercredi.  

Des deux côtés de la Manche, les dirigeants ont adopté un ton plus conciliant depuis lundi en marge de la COP26 à Glasgow (Écosse), tandis que les négociations s'accéléraient. Paris attend d'ici mercredi une réponse à ses dernières propositions, selon l'Élysée.  

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a cependant indiqué mardi que la position britannique dans ce conflit restait la même. "Vous demandez si le Royaume-Uni a changé de position sur la question de la pêche. La réponse est non", a déclaré le dirigeant conservateur, interrogé par un journaliste, lors d'une conférence de presse à la COP 26.  

Selon une source européenne à Bruxelles, les zones de pêche dans les eaux territoriales, l'île de Jersey ou encore les navires dits de remplacement, c'est-à-dire les nouveaux navires mis à l'eau en remplacement de navires anciens, sont à l'ordre du jour des discussions entre les deux parties mais il n'y aura pas d'annonce avant mercredi.  

"Nous attendons l'organisation demain d'une réunion conclusive sous la présidence de la Commission – c’est son rôle – sur les navires remplaçants", a déclaré la ministre française de la Mer Annick Girardin mardi lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.  

"Nous attendons aussi que Jersey accepte de considérer la liste des treize navires que la France souhaite voir obtenir très rapidement" des licences, a-t-elle ajouté.  

Sanctions repoussées  

Pour "donner une chance" aux discussions, la France a repoussé l'entrée en vigueur de mesures de rétorsion décidées contre le Royaume-Uni à "au moins jeudi", date prévue d'une réunion à Paris entre le secrétaire d'État britannique chargé du Brexit David Frost et le secrétaire d'État français aux Affaires européennes Clément Beaune.  

Le gouvernement britannique a salué ce report, se félicitant "que la France reconnaisse que des discussions approfondies sont nécessaires pour résoudre l'ensemble des difficultés de la relation entre le Royaume-Uni et l'UE".  

En vertu de l'accord du Brexit, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans certaines eaux britanniques à condition de pouvoir prouver qu'ils y pêchaient auparavant. Mais Français et Britanniques se disputent sur la nature et l'ampleur des justificatifs à fournir.  

Les Français prévoient notamment d'interdire aux navires de pêche britanniques de débarquer leurs cargaisons dans les ports français et de renforcer les contrôles des bateaux et des camions si Londres n'accorde pas davantage de licences aux pêcheurs français.  

Avant l'expiration de l'ultimatum, les autorités françaises ont dérouté la semaine dernière vers le Havre (nord-ouest) un chalutier britannique soupçonné d'avoir pêché sans licence. Son sort doit être fixé par la justice mercredi.  

L'équipage de ce chalutier est composé de neuf personnes, qui sont "libres de leurs mouvements", d'après la préfecture de la Seine-Maritime.  

Attitude "inadmissible"  

Après les annonces de sanctions françaises, Londres a menacé de recourir au mécanisme de règlement des différends dans le cadre de l'accord commercial post-Brexit pour demander des "mesures compensatoires" et de renforcer les contrôles des bateaux de pêche européens.  

Dans les ports français, les pêcheurs dénoncent des contrôles déjà très réguliers et une attitude "inadmissible" du Royaume-Uni.  

Environ un quart des prises françaises en volume (environ 20% en valeur) proviennent des eaux britanniques, très poissonneuses et qui sont à l'origine de 650 millions d'euros de ventes annuelles pour les pêcheurs européens.  

Pris entre deux feux, le ministre des Affaires intérieures de l'île anglo-normande de Jersey, Grégory Guida, a dénoncé mardi sur FranceInfo des retards dans la réception des documents permettant d'octroyer des licences. La semaine dernière, l'île a octroyé 49 licences temporaires, le temps pour les pêcheurs français de compléter leur dossier.  

Ce dossier de la pêche envenime les relations entre Paris et Londres, déjà mises à mal par le torpillage d'un contrat franco-australien de sous-marins en faveur de l'accord de défense entre Grande-Bretagne, États-Unis et Australie. 


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.