Le Parlement autorise le pass sanitaire jusqu'à la fin juillet 2022

A Lyon, un manifestant contre le pass sanitaire le 14 septembre dernier. (AFP).
A Lyon, un manifestant contre le pass sanitaire le 14 septembre dernier. (AFP).
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Publié le Vendredi 05 novembre 2021

Le Parlement autorise le pass sanitaire jusqu'à la fin juillet 2022

  • Le Parlement a adopté vendredi le projet de loi de "vigilance sanitaire", qui permet notamment le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022
  • Un nouveau vote sur le projet de loi au creux de la nuit de mercredi à jeudi -145 pour, 127 contre et deux abstentions- a encore montré la pugnacité des opposants au texte

PARIS: Le Parlement a autorisé vendredi le possible recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, à la fureur des oppositions qui accusent le pouvoir d'évacuer toute remise en cause de sa politique anti-Covid pendant la présidentielle et les législatives.


L'Assemblée nationale a voté dans une ambiance houleuse une ultime mouture du projet de loi de "vigilance sanitaire", approuvée par 118 voix contre 89 et une abstention. Dans la majorité, seuls trois députés (deux LREM et un MoDem) se sont prononcés contre le texte.


Le projet de loi validé au nom du Parlement balaye les objections du Sénat dominé par la droite, qui l'avait rejeté d'emblée jeudi soir via une "question préalable". 


Au nom du gouvernement, le secrétaire d'Etat à la Famille Adrien Taquet a souligné que "les dispositions du texte sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution prévisible dans les prochains mois".

Ce que contient le projet de loi

Pass sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022, régime de sortie de l'état d'urgence prolongé, accès au statut vaccinal des élèves: voici les principales dispositions du projet de loi de "vigilance sanitaire" qui doit être adopté définitivement par le Parlement vendredi.  

  • Poursuite du pass sanitaire

En vigueur jusqu'au 15 novembre, le pass sanitaire - test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement - pourra être requis jusqu'au 31 juillet 2022, le gouvernement pouvant décider de l'arrêter plus tôt en cas d'évolution favorable de l'épidémie.


L'exécutif écarte cette hypothèse à ce stade, alors que l'épidémie de coronavirus montre depuis plusieurs jours des signes de reprise, malgré une population vaccinée à plus de 75%.


Obligatoire depuis juillet dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes, le pass a été étendu en août aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Sur décision des préfets, les centres commerciaux peuvent y être soumis. Depuis octobre, les 12-17 ans sont également assujettis au pass sanitaire.


Les salariés des secteurs concernés ont l'obligation de disposer d'un pass depuis le 30 août. 


Les députés ont inscrit dans le projet de loi une série de critères devant justifier le recours au pass: taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, taux de saturation des lits de réanimation... Mais ils n'ont pas fixé de seuils chiffrés.


Le gouvernement devra présenter au Parlement, au plus tard le 15 février prochain, un rapport sur les mesures prises, leur impact sur les indicateurs sanitaires et les perspectives. Ce rapport-bilan pourra faire l'objet d'un débat en commission ou en séance publique, ce à quoi s'est engagé le gouvernement, sans satisfaire les oppositions.

  • Fraude

Le projet de loi durcit en outre la lutte contre la fraude: la transmission d'un pass sanitaire à une autre personne que son titulaire en vue de son utilisation frauduleuse sera passible d'une amende de 750 euros. Le fait de fabriquer ou se procurer un faux pass pourra être puni de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

  • Sortie de l'état d'urgence sanitaire

En vigueur depuis juin dernier pour la France métropolitaine, le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022. C'est ce régime, sorte de boîte à outils à la disposition du gouvernement, qui permet d'ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, manifestations, accès aux établissements recevant du public...) dont le pass sanitaire. 


En cas d'aggravation de l'épidémie et s'il y avait nécessité de mesures plus lourdes comme un reconfinement ou un couvre-feu, le régime de l'état d'urgence sanitaire devrait être réenclenché. Et si ce régime devait être prolongé plus de quatre semaines, le Parlement devrait l'autoriser.


Concernant les outre-mer, où la vague épidémique a été forte cet été, le gouvernement a prévu de proroger jusqu'au 31 décembre l'état d'urgence sanitaire en Guyane et en Martinique, où le niveau d'incidence reste particulièrement élevé.

  • Statut vaccinal des élèves

Jusqu'à la fin de l'année scolaire, les directeurs d'écoles et les chefs d'établissement du second degré pourront avoir accès aux informations sur le statut virologique des élèves, leurs contacts avec des personnes contaminées et leur statut vaccinal. Et ce, dans un objectif de lutte contre la propagation de l'épidémie, notamment pour prévenir des fermetures de classes ou organiser des campagnes de vaccination.

 

Le Premier ministre Jean Castex, en déplacement à Montpellier, a salué un texte qui "nous donne les armes pour continuer à combattre cette épidémie dans les prochains mois".


"On n'est pas sorti de l'épidémie, ni en France ni ailleurs, l'heure n'est pas venue de baisser la garde", a-t-il ajouté, au moment où l'OMS redoute 500.000 nouveaux décès d'ici à février en Europe.


M. Castex a appelé à la "mobilisation générale autour de la vaccination" et promis une réponse "bientôt" pour savoir si une troisième dose de vaccin serait prise en compte dans le pass sanitaire afin d'inciter les personnes les plus vulnérables à y recourir.


Emmanuel Macron doit s'exprimer sur la situation sanitaire mardi à 20 heures.


Dans l'hémicycle, les oppositions ont livré un dernier baroud d'honneur contre ce projet dénoncé à droite comme à gauche comme un "blanc seing" qui "enjambe" les élections présidentielle en avril et législatives en juin.


En tout début de séance, une motion de rejet du texte présentée par la France Insoumise, soutenue par les oppositions de tous bords, a été retoquée par 71 voix pour, 112 contre.


Dans une atmosphère orageuse, la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a dénoncé "l'autoritarisme sanitaire du gouvernement".


Dans la majorité, Isabelle Florennes (MoDem) a déploré les "postures politiques" de l'opposition, le LREM Guillaume Gouffier-Cha l'accusant de cultiver des "divisions politiciennes sur le dos de la crise" sanitaire.


Le principal contentieux porte sur la possibilité de recourir à des mesures de "freinage", au premier rang desquelles le pass sanitaire, jusqu'au 31 juillet.


Plutôt que d'aller jusqu'à l'été, le Sénat et les oppositions au Palais-Bourbon plaident pour la date du 28 février, qui contraindrait l'exécutif à revenir avant les élections devant les chambres.


«Carte blanche»
"Nous allons enjamber le Parlement, les élections présidentielle et législatives et cela ne pose aucune question au gouvernement", s'est indigné le LR Philippe Gosselin.


"Nul ne sait qui sera sur les bancs de l'Assemblée nationale le 31 juillet", a souligné de son côté l'UDI Pascal Brindeau.


La socialiste Lamia El Aaraje a fustigé une "carte blanche" au gouvernement "dénuée de tout contrôle parlementaire".


De son côté, le gouvernement souligne qu'un débat parlementaire sur le sujet aurait lieu autour du 15 février. Sans convaincre les oppositions qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote décisionnel.


Les députés de la majorité ont défendu le dispositif du pass, jugé "souple et qui a fait ses preuves" et au final bien accepté par une grande majorité des Français.


Les "marcheurs" soulignent aussi qu'un éventuel retour au régime de l'état d'urgence sanitaire (confinement, couvre-feu...), levé en juin, serait soumis à l'approbation des parlementaires.


Autre disposition controversée, le projet de loi permet aux directeurs d'écoles et aux chefs d'établissement du second degré de prendre connaissance du statut vaccinal des élèves.


Une mesure destinée selon le gouvernement à faciliter notamment les campagnes de dépistage et de vaccination en milieu scolaire, mais dénoncée par les oppositions comme une "brèche dans le secret médical".


Le projet de loi prolonge, par ailleurs, l'état d'urgence en Guyane et en Martinique au 31 décembre.


Des recours devant le Conseil constitutionnel ont été déposés après l'adoption du texte par des groupes de sénateurs PS et LR, ainsi que par 75 députés de gauche, a-t-on appris de sources parlementaires.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.