Soupçons d'emplois fictifs: le procès en appel du couple Fillon s'ouvre à Paris

François Fillon de retour à la barre: l'ancien Premier ministre, sa femme et son ex-suppléant sont jugés en appel à partir de lundi dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon qui a plombé la course à l'Elysée de son époux en 2017. (Photo/AFP)
François Fillon de retour à la barre: l'ancien Premier ministre, sa femme et son ex-suppléant sont jugés en appel à partir de lundi dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon qui a plombé la course à l'Elysée de son époux en 2017. (Photo/AFP)
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Publié le Lundi 15 novembre 2021

Soupçons d'emplois fictifs: le procès en appel du couple Fillon s'ouvre à Paris

  • L'enjeu de ce procès en appel est que «l'innocence» de François Fillon «et celle de son épouse soient enfin reconnues», a résumé l'avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy
  • L’Assemblée nationale, partie civile, avait obtenu plus d'un million d'euros en dommages-intérêts

PARIS: Le couple Fillon de retour à la barre: le procès en appel de l'ancien Premier ministre, de sa femme et de son ex-suppléant s'est ouvert lundi en début d'après-midi à Paris dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon, avec de techniques débats de procédure.


Costume bleu nuit, visage indéchiffrable derrière un masque noir, celui qui fut le chef du gouvernement entre 2007 et 2012, aujourd'hui âgé de 67 ans, est arrivé peu avant 13H30 dans la salle d'audience de la cour d'appel, toute en lambris et boiseries dorées.

A ses côtés, Penelope Fillon, 66 ans, pull noir, cheveux argent et masque bleu, ainsi que Marc Joulaud, 54 ans, dont la silhouette dépasse d'une tête le couple Fillon.


Le 29 juin 2020, l'ex-locataire de Matignon a été condamné pour détournement de fonds publics notamment à cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis et deux ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.


Son épouse a été sanctionnée de trois ans d'emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, quand M. Joulaud s'est vu infliger la même peine d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.


"J'ai décidé de faire appel car je ne me reconnais pas dans le jugement", a déclaré à la barre Mme Fillon, interrogée par la cour. Lors du premier procès, "je me suis sentie ridiculisée, même parfois humiliée, j'étais tétanisée au point de ne pas pouvoir m'exprimer comme je l'aurais voulu. (...) Cette fois-ci, j'aimerais vous convaincre", a-t-elle ajouté.


"Je conteste ce jugement", a simplement lâché à son tour M. Fillon, annonçant qu'il souhaitait faire plus tard une "déclaration liminaire".


Désormais retraité, il a consacré ces derniers mois à préparer ce procès, a assuré quelques jours avant l'audience son avocat Me Antonin Lévy, pour qui l'enjeu est que son "innocence" et "celle de son épouse soient enfin reconnues".


La défense a ensuite soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), déjà plaidées en première instance, relatives à la prescription et au délit de détournement de fonds publics. Après une courte délibération, la cour d'appel a indiqué qu'elle trancherait sur ces questions le 14 décembre.


En milieu d'après-midi, la défense de M. Fillon plaidait, pour la première fois, la nullité de l'essentiel de la procédure.

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Prestations «fictives»
En plein débat pour l'investiture chez Les Républicains en vue du prochain scrutin présidentiel, la justice se replonge jusqu'au 30 novembre dans ce dossier qui avait fait l'effet d'une bombe lors de la campagne pour l'Elysée en 2017.


Une enquête avait été ouverte dès les premières révélations du Canard enchaîné le 24 janvier 2017. François Fillon, candidat de la droite conservatrice, chantre de l'intégrité et favori des sondages, avait été mis examen à six semaines du premier tour dont il était finalement sorti éliminé.


Pendant trois semaines, l'ancien député de la Sarthe devra à nouveau s'expliquer sur l'emploi de son épouse comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013, grâce à trois contrats signés par lui et par celui qui était alors son suppléant, Marc Joulaud.


Des prestations rémunérées 613 000 euros nets (plus d'un million d'euros bruts) "fictives ou surévaluées" selon l'accusation qui considère que les activités de Penelope Fillon relevaient du "rôle social" d'une "conjointe d'homme politique" mais pas d'une collaboratrice. Le travail de Penelope Fillon était certes "discret", majoritairement oral mais "essentiel", a toujours clamé son mari.


Le couple est aussi jugé pour l'emploi de ses deux enfants en tant qu'assistants parlementaires de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (100 000 euros bruts), ainsi que pour le lucratif contrat de Penelope Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière - 135 000 euros bruts.


François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de M. Ladreit de Lacharrière à hauteur de 50 000 euros à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).


En septembre 2021, la presse a révélé qu'une seconde enquête visant François Fillon avait été ouverte en 2017, concernant les conditions d'emploi d'un autre assistant parlementaire, l'écrivain Maël Renouard, entre 2013 et 2015. Cette enquête est toujours en cours.

 


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.