Une commission d'enquête sur les migrations «détricote» la politique du gouvernement

Manifestation de soutien aux migrants, le 13 novembre à Calais (Photo, AFP).
Manifestation de soutien aux migrants, le 13 novembre à Calais (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 17 novembre 2021

Une commission d'enquête sur les migrations «détricote» la politique du gouvernement

  • Constatant que le gouvernement a durci les conditions d'accès aux soins pour les exilés en 2019, la commission recommande de supprimer le délai de carence de trois mois
  • A Calais, le rapport invite à «mettre fin à la politique +zéro point de fixation+», qui conduit à des démantèlements quasi quotidiens de campements

PARIS: Restriction de l'octroi des visas, gestion "policière" de l'immigration, durcissement de l'accès des étrangers aux soins... Dans son rapport publié mardi, la commission d'enquête parlementaire (CEP) sur les migrations n'épargne pas la politique du gouvernement.

A l'issue de six mois d'auditions et de travail de terrain portés par le député Sébastien Nadot (Libertés et Territoires) et la députée Sonia Krimi, issue de l'aile gauche de LREM, la commission a formulé trente recommandations pour "trouver des solutions pragmatiques et humaines" à l'immigration.

Constatant que le gouvernement a durci les conditions d'accès aux soins pour les exilés en 2019, la commission recommande de supprimer le délai de carence de trois mois pour que les demandeurs d'asile puissent bénéficier immédiatement de la Protection universelle maladie. 

Le gouvernement avait par ailleurs annoncé, fin septembre, avoir réduit massivement le nombre de visas octroyés aux ressortissants du Maghreb, pour contraindre ces pays à délivrer davantage de laissez-passer consulaires dans le but d'augmenter les expulsions. La CEP appelle, elle, à "ne pas pénaliser les populations par une réduction drastique de la délivrance des visas".

A Calais, où le gouvernement a dû dépêcher un médiateur fin octobre pour déminer une crise symbolisée par la grève de la faim de militants associatifs, le rapport invite à "mettre fin à la politique +zéro point de fixation+", qui conduit à des démantèlements quasi quotidiens de campements, selon le rapport.

Ce document, qui a peu de chances d'être repris par l'exécutif à cinq mois de la présidentielle, propose une réforme du pilotage de la question migratoire, qui doit selon la commission sortir du giron du ministère de l'Intérieur pour "dépasser la seule gestion policière de l'immigration".

Santé, emploi... les propositions de la commission d'enquête

Voici les principaux points du texte rédigé par Sonia Krimi, rapporteure LREM de la commission: 

Créer un «haut-commissariat» à l'immigration

Pour mieux appréhender la question migratoire, il est nécessaire de "dépasser la seule gestion policière de l'immigration", qui prévaut selon la commission depuis que le ministère de l'Intérieur administre seul ce portefeuille.

"Il faut détacher la question sécuritaire de l'immigration. Arrêter de traiter les migrants au même niveau que les questions de vol, de viol et de violence", a dit à l'AFP Sonia Krimi.

Créer un «Ofpra européen»

La réforme du droit d'asile au niveau européen est un serpent de mer et bute depuis des années sur les dissensions internes.

Le Pacte sur la migration et l'asile, porté par la commission européenne, est en discussion, notamment pour abolir le règlement dit de Dublin, qui confie la responsabilité d'un demandeur d'asile à son premier pays d'entrée dans l'UE.

Pour aller vers une "harmonisation des critères" et des décisions, la commission appelle à profiter de la présidence française de l'UE, début 2022, pour mettre en place "une agence de l'asile européen qui aura la capacité de se prononcer sur les demandes d'asile".

Santé

A rebours de la politique du gouvernement, qui avait durci les conditions d'accès aux soins des exilés en 2019, la commission appelle à supprimer le délai de carence de trois mois qui s'applique aux demandeurs d'asile avant qu'ils ne puissent bénéficier de la Protection universelle maladie (Puma, ex-CMU).

Elle estime aussi nécessaire de "lever les obstacles à l'accès à l'AME", l'aide médicale d'Etat réservée aux personnes en situation irrégulière.

Emploi

En matière d'intégration par l'emploi, la commission veut permettre aux demandeurs d'asile de travailler "dès le dépôt de leur demande", alors qu'ils doivent attendre au moins six mois actuellement.

Elle recommande aussi d'"élargir le champ des métiers ouverts aux travailleurs" non européens, notamment dans la fonction publique.

L'Etat, estime-t-elle, doit mettre l'accent "sur les formations linguistiques à visée professionnelle".

Médiateurs

La commission invite à "créer de véritables filières de médiateurs culturels" pour "dénouer des situations de conflits ou d'incompréhension", en particulier "autour des camps de migrants" dans les zones frontalières comme Calais ou en Ile-de-France, où se concentrent les "points de crispation".

Calais

La commission dénonce également les sommes investies pour sécuriser la côte: 160 millions d'euros de dépenses "en lien avec la présence des migrants sur Calais et le littoral", dont 99 millions pour la seule mobilisation de forces de l'ordre.

En 2020, le Royaume-Uni ne contribuait qu'à "20% des dépenses engagées".

Un «récépissé» pour les mineurs

Sur la question des jeunes migrants voulant bénéficier de l'aide sociale à l'enfance, la commission veut apporter une solution pour les "ni mineurs ni majeurs", qui ne bénéficient d'aucune prise en charge pendant la période d'évaluation de la minorité.

La commission plaide pour la délivrance d'un "récépissé dans l'attente de la confirmation/infirmation de la minorité afin d'entrer tout de suite dans un processus de mise à l'abri et d'insertion".

Elle propose ainsi la création d'un haut-commissariat à l'immigration auprès du Premier ministre, qui aurait une portée interministérielle.

"Je ne peux pas demander au ministère de l'Intérieur de faire ce qu'il ne sait pas faire, c'est-à-dire du logement, de l'intégration, du travail... Il faut revenir à une vision beaucoup plus apaisée", a expliqué en conférence de presse la rapporteure Sonia Krimi. Délier immigration et sécurité "aura un effet domino" sur l'amélioration de la politique migratoire, a-t-elle estimé.

Avec la proposition d'une "politique migratoire en plusieurs ministères, vous ne prenez pas le modèle des grands pays migratoires comme l'Allemagne, vous prenez l'exemple de la Grèce: est-ce le modèle que vous voulez ?", a rétorqué devant l'Assemblée nationale le ministre de l'Intérieur. 

Gérald Darmanin a par ailleurs souligné que l’État dépensait quatre millions d'euros par an en distributions alimentaires à Calais: "Je n'appelle pas cela du harcèlement d’État". 

Les préconisations de la commission "se résument (...) à un détricotage du pilotage actuel de la politique migratoire de notre pays, au motif que, relevant du ministère de l'Intérieur, il aurait une orientation trop sécuritaire", regrette de son côté le député du Nord Vincent Ledoux (Agir), seul parlementaire à s'être abstenu lors du vote du rapport à la commission.

Le député déplore une "addition impressionniste de propositions", "alors même que n'est présenté aucun bilan global et chiffré des moyens financiers et humains" consacrés à l'immigration.


France: les tours de Notre-Dame de Paris de nouveau accessibles dès samedi

Le président français Emmanuel Macron (R) et le président de l'établissement public 'Rebatir Notre-Dame de Paris' Philippe Jost assistent à une visite du nouveau parcours de visite des tours de la cathédrale, le 19 septembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (R) et le président de l'établissement public 'Rebatir Notre-Dame de Paris' Philippe Jost assistent à une visite du nouveau parcours de visite des tours de la cathédrale, le 19 septembre 2025. (AFP)
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  • Les tours de Notre-Dame, entièrement restaurées après l’incendie de 2019, rouvrent dès samedi avec un nouveau parcours immersif culminant à 69 mètres
  • L’accès est limité à 400.000 visiteurs par an, sur réservation en ligne, pour une visite de 45 minutes mêlant patrimoine, technique et panorama exceptionnel

PARIS: A partir de samedi, il sera de nouveau possible de monter au sommet des tours de Notre-Dame de Paris, totalement restaurées après l'incendie ayant ravagé la cathédrale en 2019.

Le président français Emmanuel Macron est monté vendredi matin sur le toit du monument pour célébrer cette réouverture, à l'occasion des Journées du patrimoine ce week-end, et remercier une fois de plus les acteurs qui ont permis la restauration.

Pourquoi visiter les tours?

Il faut gravir 424 marches mais l'effort est récompensé: les toits de Notre-Dame offrent l'une des plus belles vues, à 360 degrés, sur Paris.

Suspendu après l'incendie du 15 avril 2019, le parcours de la visite des tours a été totalement réorganisé et repensé pour en faire "une expérience inspirante", selon Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN).

Le circuit, de 45 minutes environ, débute par la tour sud avec une montée dans le beffroi, auparavant invisible, grâce à la construction d'un grand escalier à double révolution en chêne massif.

Le visiteur accède ensuite aux terrasses qui culminent à 69 mètres, puis découvre les deux principales cloches de la cathédrale, dont l'une est nommée "Emmanuel", d'un poids supérieur à 13 tonnes, qui ne sonnent que pour les grands évènements.

Le parcours passe ensuite par la Cour des citernes, qui sépare les deux tours et permet de jeter un œil à la "forêt", la charpente reconstruite après avoir été dévastée par les flammes. La descente se fait par la tour nord.

Comment les visiter?

C'est moins facile que la cathédrale puisqu'une jauge a été fixée à 400.000 visiteurs par an, alors qu'environ 30.000 personnes entrent chaque jour dans le bâtiment gothique.

Il faut acheter en ligne un billet sur le site http://www.tours-notre-dame-de-Paris.fr. et 19 personnes au maximum peuvent entrer en même temps. Une bonne condition physique est requise.

Les billets pour les deux jours des Journées du Patrimoine se sont arrachés en 24 minutes, selon le CMN.

Si la visite de la cathédrale est gratuite, celle des tours coûte 16 euros.

Quels travaux ont été menés?

La priorité a été la tour nord puisque les flammes avaient commencé à attaquer son beffroi. "Les pompiers ont été héroïques pour le sauver", rappelle Philippe Jost, président de l'établissement chargé de la restauration de la cathédrale.

Il a donc fallu remplacer les poutres calcinées et décrocher les huit cloches pour les inspecter dans une fonderie de la Manche (nord). Avec un exploit technique à la clé: le soulèvement par vérin des 150 tonnes du beffroi.

Épargnée par l'incendie, la tour sud a été restaurée car des poutres étaient vermoulues. La couverture en plomb du toit a été changée.

Des équipements importants ont été installés pour faciliter les visites et renforcer la sécurité, notamment contre les incendies.

Les travaux des tours ont été financés dans le cadre de la phase 2 du chantier, celle de la restauration, d'un montant de 552 millions d'euros selon la Cour des Comptes.

Que reste-t-il à faire dans Notre-Dame?

L'essentiel a été fait, avec l'ouverture de la cathédrale le 8 décembre 2024 puis celle des tours.

"Notre ambition est désormais d'aller au bout de la restauration complète", souligne Philippe Jost. Les prochains travaux visent à rénover le chevet, à l'extrémité est de l'édifice, au-delà du chœur.


Drapeaux palestiniens sur les mairies le 22 septembre: l'Intérieur demande aux préfets de s'y opposer

Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure avait appelé "à faire flotter" le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre, jour de la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien, qui sera officialisée à New York à l'assemblée générale des Nations unies par le président Emmanuel Macron. (AFP)
Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure avait appelé "à faire flotter" le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre, jour de la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien, qui sera officialisée à New York à l'assemblée générale des Nations unies par le président Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Les maires des villes de Nantes et Saint-Denis, notamment, ont déjà annoncé vouloir afficher le drapeau palestinien sur leur fronton
  • La note de l'Intérieur insiste également sur "les risques d'importation sur le territoire national d'un conflit international en cours" ainsi que "sur les troubles graves à l'ordre public identifiés localement"

PARIS: Le ministère de l'Intérieur a demandé aux préfets de s'opposer à la pose de drapeaux palestiniens sur des mairies et autres édifices publics lundi, jour de reconnaissance par la France d'un Etat de Palestine, dans un télégramme consulté vendredi par l'AFP.

"Le principe de neutralité du service public interdit de tels pavoisements", indique la place Beauvau, demandant aux préfets de saisir la justice administrative contre les décisions des maires qui ne renonceraient pas à pavoiser leur hôtel de ville aux couleurs palestiniennes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure avait appelé "à faire flotter" le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre, jour de la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien, qui sera officialisée à New York à l'assemblée générale des Nations unies par le président Emmanuel Macron.

Cette date correspond aussi cette année à Roch Hachana, le Nouvel an juif.

Les maires des villes de Nantes et Saint-Denis, notamment, ont déjà annoncé vouloir afficher le drapeau palestinien sur leur fronton. Or, selon le télégramme signé par le secrétaire général du ministère de l'Intérieur Hugues Moutouh, "un tel pavoisement constitue une prise de parti dans un conflit international" et "une ingérence contraire à la loi".

La note de l'Intérieur insiste également sur "les risques d'importation sur le territoire national d'un conflit international en cours" ainsi que "sur les troubles graves à l'ordre public identifiés localement".

"Il vous convient donc", détaille le télégramme, "de demander aux maires qui procèderaient à un tel pavoisement de leurs bâtiments publics de le faire cesser et, en cas de refus ou de non-exécution, de déférer à la juridiction administrative" la décision des édiles qui maintiendraient des drapeaux étrangers sur des édifices publics.

"Un ministre démissionnaire devrait gérer les affaires courantes, pas chercher à s'opposer symboliquement à la décision prise par le président de la République de reconnaître un État palestinien", a répondu Olivier Faure sur le réseau social X vendredi.

Le patron du PS a également relevé que "les préfets n'ont pas de pouvoir propre d'interdiction à la différence des manifestations", et que "la justice tranchera au besoin".


Reconnaissance de la Palestine par la France: normalisation du drapeau palestinien dans l’espace publique français?

Quelques jours avant la date historique, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a appelé les maires de France à hisser le drapeau palestinien sur le fronton de leurs mairies le 22 septembre. Pour le leader de gauche, l’initiative vise à donner un écho visible à la reconnaissance française de la Palestine, mais elle a aussitôt déclenché une tempête. (AFP)
Quelques jours avant la date historique, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a appelé les maires de France à hisser le drapeau palestinien sur le fronton de leurs mairies le 22 septembre. Pour le leader de gauche, l’initiative vise à donner un écho visible à la reconnaissance française de la Palestine, mais elle a aussitôt déclenché une tempête. (AFP)
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  • Quelques jours avant la date historique, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a appelé les maires de France à hisser le drapeau palestinien sur le fronton de leurs mairies le 22 septembre
  • Pour le leader de gauche, l’initiative vise à donner un écho visible à la reconnaissance française de la Palestine, mais elle a aussitôt déclenché une tempête

PARIS: Le 22 septembre 2025 restera comme une date symbolique de la diplomatie française : celle de la reconnaissance officielle de l’État palestinien.
Il est pourtant évident que cette reconnaissance, qui aura lieu dans le cadre d’une conférence internationale initiée par la France et l’Arabie saoudite, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, ne fait pas l’unanimité en France.

Ce geste, applaudi par une partie de la classe politique, toutes tendances confondues, a donné lieu à une bataille politico-juridique inattendue autour de la possibilité, ou non, de faire flotter le drapeau palestinien sur les mairies et dans l’espace public.

Quelques jours avant la date historique, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a appelé les maires de France à hisser le drapeau palestinien sur le fronton de leurs mairies le 22 septembre.
Pour le leader de gauche, l’initiative vise à donner un écho visible à la reconnaissance française de la Palestine, mais elle a aussitôt déclenché une tempête.

L’indignation a été immédiate, dans certains milieux de droite comme de gauche, ainsi qu’au sein d’une partie de la communauté juive, ce geste étant perçu comme une provocation dans un contexte de tensions sociales et de recrudescence des actes antimusulmans d’une part, et antisémites d’autre part.

Cette controverse se nourrit d’un vide législatif, car le pavoisement des édifices publics n’est pas strictement encadré par la loi.
Selon un ancien conseiller au ministère de l’Intérieur interrogé par Arab News en français, l’usage républicain veut que les mairies arborent en permanence le drapeau français, et souvent le drapeau européen, mais aucune loi n’interdit en théorie d’y ajouter d’autres bannières.
Néanmoins, en 2005, le Conseil d’État avait fixé une limite, stipulant qu’il est interdit d’apposer sur les bâtiments publics des symboles exprimant des opinions politiques, religieuses ou philosophiques.

Cette jurisprudence a conduit plusieurs tribunaux administratifs, ces derniers mois, à ordonner aux mairies de Gennevilliers, Saint-Denis ou Besançon de retirer le drapeau palestinien hissé sur leur parvis.

Le ministre de l’Intérieur démissionnaire, Bruno Retailleau (personnalité de la droite républicaine), s’est saisi de ce principe de neutralité pour recadrer le patron des socialistes : « La justice a récemment ordonné à plusieurs reprises le retrait de drapeaux palestiniens », a-t-il rappelé, estimant qu’un tel geste violerait la neutralité des services publics.

Cette interprétation a immédiatement suscité des protestations et des accusations d’injustice. Ainsi, le maire communiste de Gennevilliers, Patrice Leclerc, a dénoncé un « deux poids, deux mesures ».
« Le drapeau israélien a flotté des mois durant sur plusieurs mairies, comme Antony ou Nice, sans réaction de l’État », s’est-il indigné, ajoutant que « dès qu’il s’agit du drapeau palestinien, les préfets attaquent en justice ».

Il est en effet avéré que la justice a longtemps toléré les drapeaux israéliens hissés en solidarité avec les otages détenus à Gaza. Ce n’est qu’en juin dernier que le tribunal de Nice a finalement ordonné leur retrait, jugeant que ce pavoisement constituait, par sa durée, un soutien politique explicite à Israël.

Le cas de l’Ukraine complique encore davantage la donne : depuis l’invasion russe, de nombreuses mairies ont hissé le drapeau ukrainien, et en décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a validé ce geste, y voyant « une marque de solidarité et non un message politique ».
C’est précisément cette interprétation qu’Olivier Faure a invoquée pour défendre le drapeau palestinien.

Toutefois, pour l’ancien conseiller au ministère de l’Intérieur, des nuances s’imposent. Brandir un drapeau étranger dans la rue relève de la liberté d’expression, à condition que ce geste ne trouble pas l’ordre public — auquel cas la justice est en droit de l’interdire. Mais la difficulté à qualifier le geste est plus grande lorsque ce drapeau est hissé sur un bâtiment public, censé incarner la neutralité de l’État.

La date du 22 septembre, qui coïncide cette année avec le Nouvel An juif, a aussi nourri la polémique, notamment sur les réseaux sociaux. Faure a répondu aux critiques en soulignant que « tant que vous penserez que vous ne pouvez fêter le Nouvel An juif et l’an 1 d’un État palestinien, vous ne sèmerez que la haine ».

Au-delà de la question juridique, le débat autour du drapeau palestinien révèle l’extrême sensibilité du conflit israélo-palestinien dans la société française.
Dans un pays qui accueille à la fois la plus grande communauté juive au monde après l’Argentine (environ 600 000 personnes) et une importante communauté issue de l’immigration arabe et musulmane, les symboles prennent une valeur explosive.

Là où certains voient une simple expression de solidarité internationale, d’autres redoutent un signe de partialité, voire une menace pour la cohésion nationale.

La reconnaissance de l’État palestinien par la France vise à redonner un élan diplomatique à la solution à deux États, après l’adoption à l’ONU de la « Déclaration de New York » portée par Paris et Riyad. Mais sur le plan intérieur, elle se traduit par une crispation politique et sociale, et d’autres polémiques à venir.