Une commission d'enquête sur les migrations «détricote» la politique du gouvernement

Manifestation de soutien aux migrants, le 13 novembre à Calais (Photo, AFP).
Manifestation de soutien aux migrants, le 13 novembre à Calais (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 17 novembre 2021

Une commission d'enquête sur les migrations «détricote» la politique du gouvernement

  • Constatant que le gouvernement a durci les conditions d'accès aux soins pour les exilés en 2019, la commission recommande de supprimer le délai de carence de trois mois
  • A Calais, le rapport invite à «mettre fin à la politique +zéro point de fixation+», qui conduit à des démantèlements quasi quotidiens de campements

PARIS: Restriction de l'octroi des visas, gestion "policière" de l'immigration, durcissement de l'accès des étrangers aux soins... Dans son rapport publié mardi, la commission d'enquête parlementaire (CEP) sur les migrations n'épargne pas la politique du gouvernement.

A l'issue de six mois d'auditions et de travail de terrain portés par le député Sébastien Nadot (Libertés et Territoires) et la députée Sonia Krimi, issue de l'aile gauche de LREM, la commission a formulé trente recommandations pour "trouver des solutions pragmatiques et humaines" à l'immigration.

Constatant que le gouvernement a durci les conditions d'accès aux soins pour les exilés en 2019, la commission recommande de supprimer le délai de carence de trois mois pour que les demandeurs d'asile puissent bénéficier immédiatement de la Protection universelle maladie. 

Le gouvernement avait par ailleurs annoncé, fin septembre, avoir réduit massivement le nombre de visas octroyés aux ressortissants du Maghreb, pour contraindre ces pays à délivrer davantage de laissez-passer consulaires dans le but d'augmenter les expulsions. La CEP appelle, elle, à "ne pas pénaliser les populations par une réduction drastique de la délivrance des visas".

A Calais, où le gouvernement a dû dépêcher un médiateur fin octobre pour déminer une crise symbolisée par la grève de la faim de militants associatifs, le rapport invite à "mettre fin à la politique +zéro point de fixation+", qui conduit à des démantèlements quasi quotidiens de campements, selon le rapport.

Ce document, qui a peu de chances d'être repris par l'exécutif à cinq mois de la présidentielle, propose une réforme du pilotage de la question migratoire, qui doit selon la commission sortir du giron du ministère de l'Intérieur pour "dépasser la seule gestion policière de l'immigration".

Santé, emploi... les propositions de la commission d'enquête

Voici les principaux points du texte rédigé par Sonia Krimi, rapporteure LREM de la commission: 

Créer un «haut-commissariat» à l'immigration

Pour mieux appréhender la question migratoire, il est nécessaire de "dépasser la seule gestion policière de l'immigration", qui prévaut selon la commission depuis que le ministère de l'Intérieur administre seul ce portefeuille.

"Il faut détacher la question sécuritaire de l'immigration. Arrêter de traiter les migrants au même niveau que les questions de vol, de viol et de violence", a dit à l'AFP Sonia Krimi.

Créer un «Ofpra européen»

La réforme du droit d'asile au niveau européen est un serpent de mer et bute depuis des années sur les dissensions internes.

Le Pacte sur la migration et l'asile, porté par la commission européenne, est en discussion, notamment pour abolir le règlement dit de Dublin, qui confie la responsabilité d'un demandeur d'asile à son premier pays d'entrée dans l'UE.

Pour aller vers une "harmonisation des critères" et des décisions, la commission appelle à profiter de la présidence française de l'UE, début 2022, pour mettre en place "une agence de l'asile européen qui aura la capacité de se prononcer sur les demandes d'asile".

Santé

A rebours de la politique du gouvernement, qui avait durci les conditions d'accès aux soins des exilés en 2019, la commission appelle à supprimer le délai de carence de trois mois qui s'applique aux demandeurs d'asile avant qu'ils ne puissent bénéficier de la Protection universelle maladie (Puma, ex-CMU).

Elle estime aussi nécessaire de "lever les obstacles à l'accès à l'AME", l'aide médicale d'Etat réservée aux personnes en situation irrégulière.

Emploi

En matière d'intégration par l'emploi, la commission veut permettre aux demandeurs d'asile de travailler "dès le dépôt de leur demande", alors qu'ils doivent attendre au moins six mois actuellement.

Elle recommande aussi d'"élargir le champ des métiers ouverts aux travailleurs" non européens, notamment dans la fonction publique.

L'Etat, estime-t-elle, doit mettre l'accent "sur les formations linguistiques à visée professionnelle".

Médiateurs

La commission invite à "créer de véritables filières de médiateurs culturels" pour "dénouer des situations de conflits ou d'incompréhension", en particulier "autour des camps de migrants" dans les zones frontalières comme Calais ou en Ile-de-France, où se concentrent les "points de crispation".

Calais

La commission dénonce également les sommes investies pour sécuriser la côte: 160 millions d'euros de dépenses "en lien avec la présence des migrants sur Calais et le littoral", dont 99 millions pour la seule mobilisation de forces de l'ordre.

En 2020, le Royaume-Uni ne contribuait qu'à "20% des dépenses engagées".

Un «récépissé» pour les mineurs

Sur la question des jeunes migrants voulant bénéficier de l'aide sociale à l'enfance, la commission veut apporter une solution pour les "ni mineurs ni majeurs", qui ne bénéficient d'aucune prise en charge pendant la période d'évaluation de la minorité.

La commission plaide pour la délivrance d'un "récépissé dans l'attente de la confirmation/infirmation de la minorité afin d'entrer tout de suite dans un processus de mise à l'abri et d'insertion".

Elle propose ainsi la création d'un haut-commissariat à l'immigration auprès du Premier ministre, qui aurait une portée interministérielle.

"Je ne peux pas demander au ministère de l'Intérieur de faire ce qu'il ne sait pas faire, c'est-à-dire du logement, de l'intégration, du travail... Il faut revenir à une vision beaucoup plus apaisée", a expliqué en conférence de presse la rapporteure Sonia Krimi. Délier immigration et sécurité "aura un effet domino" sur l'amélioration de la politique migratoire, a-t-elle estimé.

Avec la proposition d'une "politique migratoire en plusieurs ministères, vous ne prenez pas le modèle des grands pays migratoires comme l'Allemagne, vous prenez l'exemple de la Grèce: est-ce le modèle que vous voulez ?", a rétorqué devant l'Assemblée nationale le ministre de l'Intérieur. 

Gérald Darmanin a par ailleurs souligné que l’État dépensait quatre millions d'euros par an en distributions alimentaires à Calais: "Je n'appelle pas cela du harcèlement d’État". 

Les préconisations de la commission "se résument (...) à un détricotage du pilotage actuel de la politique migratoire de notre pays, au motif que, relevant du ministère de l'Intérieur, il aurait une orientation trop sécuritaire", regrette de son côté le député du Nord Vincent Ledoux (Agir), seul parlementaire à s'être abstenu lors du vote du rapport à la commission.

Le député déplore une "addition impressionniste de propositions", "alors même que n'est présenté aucun bilan global et chiffré des moyens financiers et humains" consacrés à l'immigration.


La chaleur s'installe dans le sud de la France, incertitude sur une possible canicule

Des touristes se protègent du soleil avec des parapluies lors d'une balade en gondole dans la lagune de Venise, le 27 juin 2025. Le ministère italien de la Santé a mis en garde les habitants et les touristes le 27 juin 2025. (Photo par ANDREA PATTARO / AFP)
Des touristes se protègent du soleil avec des parapluies lors d'une balade en gondole dans la lagune de Venise, le 27 juin 2025. Le ministère italien de la Santé a mis en garde les habitants et les touristes le 27 juin 2025. (Photo par ANDREA PATTARO / AFP)
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  • Un épisode de chaleur s'installera à partir de lundi sur le sud-ouest de la France et la vallée du Rhône,
  • Les températures devraient rester moins élevées que lors de la canicule de la fin juin-début juillet, selon Météo-France

TOULOUSE, FRANCE : Un épisode de chaleur s'installera à partir de lundi sur le sud-ouest de la France et la vallée du Rhône, mais les températures devraient rester moins élevées que lors de la canicule de la fin juin-début juillet, selon Météo-France.

« Sur le sud-ouest, on s'attend à un bel épisode de chaleur, mais pour le moment, on n'anticipe pas quelque chose de l'ampleur de ce qu'on a connu en juillet, loin de là », a déclaré à l'AFP le prévisionniste Jérôme Lecou.

« On ne peut pas exclure qu'une partie du sud-ouest passe en vigilance orange canicule, mais il y a quand même des incertitudes sur ce qui peut se passer en fin de semaine », souligne-t-il.

Les modèles de Météo-France dessinent en effet un « scénario incertain pour le week-end », bien que l'option privilégiée reste, à ce stade, le maintien d'une masse d'air chaud sur le sud-ouest, où les températures atteindront 34 à 35 °C, avec des pointes de 36 à 38 °C, précise M. Lecou.

L'air frais présent au nord de l'Hexagone, en raison d'une dépression située au large de l'Écosse, pourrait toutefois se déplacer vers le sud et contribuer, le cas échéant, à rafraîchir la moitié méridionale du pays.


Le projet de loi anti-fraude sociale suscite la méfiance des experts et des professionnels

La ministre française du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille Catherine Vautrin (à gauche) écoute le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresser aux médias lors d'une visite au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
La ministre française du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille Catherine Vautrin (à gauche) écoute le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresser aux médias lors d'une visite au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a présenté, ce week-end, dans Le Parisien, les grandes lignes d'un projet de loi qui devrait être présenté à l'automne.
  • Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), à l'origine de cette évaluation, estime d'ailleurs que « la fraude imputable aux assurés sociaux est de l'ordre d'un tiers ».

PARIS : La question des employeurs fautifs est un angle mort décelé par les experts de la politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement, texte qui fait également grincer des dents les taxis, concernés par le volet transport sanitaire.

Pour remédier à un préjudice estimé à 13 milliards d'euros, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a présenté, ce week-end, dans Le Parisien, les grandes lignes d'un projet de loi qui devrait être présenté à l'automne. Mais les priorités font tiquer les spécialistes du dossier.

Mme Vautrin entend notamment « faciliter le contrôle des allocataires de prestations sociales » et « améliorer les capacités de recouvrement des allocations chômage ». En cas de « fraude avérée », il serait possible de recouvrer « l'intégralité des sommes indûment perçues ». Et « si cela ne suffit pas », débiter « le compte bancaire du fraudeur ».

« Sauf que, quand on regarde dans le détail, sur ces 13 milliards, la moitié relève de la fraude liée aux cotisations sociales, ce qui supposerait d'aller voir du côté des employeurs », commente pour l'AFP Nicolas Da Silva, économiste des politiques de santé.

Frédéric Bizard, autre économiste, fait le même rappel : « À peu près 1 euro sur 2, c'est une fraude à la cotisation, c'est-à-dire du travail non déclaré, du travail au noir, et le reste, c'est de la fraude aux prestations », décrit à l'AFP ce spécialiste des questions de protection sociale et de santé. 

« discours anti-pauvres » 

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), à l'origine de cette évaluation, estime d'ailleurs que « la fraude imputable aux assurés sociaux est de l'ordre d'un tiers ».

Selon son rapport, la fraude provient à 56 % des entreprises et des travailleurs indépendants, à 34 % des assurés et à 10 % des professionnels de santé. Le Haut conseil réfute l'idée d'une « fraude sociale souvent réduite à la fraude au RSA ou à la fraude à la résidence, ce qui tend à nourrir un discours anti-pauvres ».

Or, la réponse apportée aux entreprises pratiquant le travail dissimulé n'est abordée par Mme Vautrin qu'en une seule phrase : « bloquer leurs comptes bancaires pendant la période de contrôle pour éviter qu’elles organisent leur insolvabilité ».

« L'essentiel de la fraude, c'est la fraude des professionnels ; on s'attendrait à ce que ce sujet soit davantage abordé », renchérit Nicolas Da Silva. Le Haut conseil note également qu'en matière de « taux de cotisations éludées, le risque le plus important porte sur les micro-entrepreneurs ».

Les experts s'interrogent également sur la lumière jetée par Mme Vautrin sur les transporteurs sanitaires, qui devraient « se doter d'un dispositif de géolocalisation et d'un système électronique de facturation intégrée afin de garantir l'exactitude des kilomètres facturés ». 

« Politique populiste » 

Ce secteur est désigné comme le terreau d'une « fraude abondante », remarque Nicolas Da Silva, dans le sillage de rapports constatant que « le transport sanitaire augmente ».

Le nombre de patients « transportés a en effet crû de 14 % entre 2016 et 2023, dont 25 % pour les seuls taxis », selon l'Assurance Maladie.

« Mais il est logique que le transport sanitaire augmente, tout simplement parce qu'il y a une concentration des lieux de soins, avec des fermetures de sites : quand vous avez moins de sites, les gens sont plus éloignés des soins, et donc il faut les déplacer un peu plus loin », rebondit Nicolas Da Silva.

Dominique Buisson, responsable de la Fédération nationale du taxi (FNDT), déplore auprès de l'AFP « un effet de communication » de Mme Vautrin, qui « stigmatise une profession en en faisant des potentiels fraudeurs ».

Il rappelle également que l'Assurance maladie a déjà demandé la généralisation de logiciels de facturation reliés à des dispositifs de géolocalisation, qui devront être installés d'ici le 1^(er) janvier 2027. Sur les 60 000 chauffeurs de taxi en France, « à peu près 35 000 font des transports conventionnés », précise-t-il encore.

Pour Frédéric Bizard, les annonces de Mme Vautrin s'inscrivent avant tout dans une « stratégie politique populiste » : « comment s'opposer à un projet de loi qui lutte contre la fraude ? »


Élections législatives à Paris : Barnier exhorte Dati à « ne pas se tromper » d'élection

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, prononce un discours lors d'une visite au centre social et culturel La Croix des Oiseaux à Avignon, dans le sud de la France, le 24 juillet 2025. (Photo de CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, prononce un discours lors d'une visite au centre social et culturel La Croix des Oiseaux à Avignon, dans le sud de la France, le 24 juillet 2025. (Photo de CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)
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  • a ministre de la Culture a annoncé lundi sa candidature à cette législative partielle, lançant les hostilités contre l'ex-Premier ministre qui brigue le même siège de député et qui est également membre du parti LR.
  • Ils lui reprochent également d'être « parachuté ».

PARIS : Selon Michel Barnier, Rachida Dati a « une ambition légitime » pour la mairie de Paris et ne doit « pas se tromper » d'élection en se présentant également à la législative dans la deuxième circonscription de la capitale.

La ministre de la Culture a annoncé lundi sa candidature à cette législative partielle, lançant les hostilités contre l'ex-Premier ministre qui brigue le même siège de député et qui est également membre du parti LR.

« Je veux que les Parisiens puissent voter pour quelqu’un plutôt que contre. C’est à Rachida Dati, qui a une ambition légitime pour animer des listes d’union à Paris, de ne pas se tromper et de choisir la bonne voie », commente Michel Barnier, désigné par LR comme candidat à cette législative, dans La Tribune Dimanche.

« Je ne suis candidat qu’à la députation », martèle l'éphémère ancien Premier ministre. « Rachida Dati le sait. Je le lui ai dit et je l’ai même écrit aux adhérents LR (…). Il n’y a aucune ambiguïté là-dessus », ajoute-t-il, se disant prêt à soutenir la ministre dans sa course pour l’Hôtel de Ville.

Des proches de la maire du VIIe arrondissement, renvoyée en procès pour corruption et trafic d'influence le 22 juillet, craignent que Michel Barnier ait lui aussi des ambitions pour la mairie de Paris si elle ne pouvait pas se présenter.

Ils lui reprochent également d'être « parachuté ».

« Cela fait plus de vingt-cinq ans que j’ai quitté, volontairement, mes fonctions en Savoie » et « je suis Parisien depuis plus de vingt ans ». J’habite dans cette circonscription depuis plus de douze ans », répond-il.

Ces rivalités risquent d'entraîner une nouvelle guerre fratricide, dont Les Républicains ont le secret. Pour l'éviter, LR espère trouver un accord avec Rachida Dati « d'ici la rentrée ».

Interrogé sur les ambitions que lui prêtent certains pour 2027, Michel Barnier réitère qu'il sera « présent dans le débat public » pour la présidentielle et les législatives.