Une commission d'enquête sur les migrations «détricote» la politique du gouvernement

Manifestation de soutien aux migrants, le 13 novembre à Calais (Photo, AFP).
Manifestation de soutien aux migrants, le 13 novembre à Calais (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 17 novembre 2021

Une commission d'enquête sur les migrations «détricote» la politique du gouvernement

  • Constatant que le gouvernement a durci les conditions d'accès aux soins pour les exilés en 2019, la commission recommande de supprimer le délai de carence de trois mois
  • A Calais, le rapport invite à «mettre fin à la politique +zéro point de fixation+», qui conduit à des démantèlements quasi quotidiens de campements

PARIS: Restriction de l'octroi des visas, gestion "policière" de l'immigration, durcissement de l'accès des étrangers aux soins... Dans son rapport publié mardi, la commission d'enquête parlementaire (CEP) sur les migrations n'épargne pas la politique du gouvernement.

A l'issue de six mois d'auditions et de travail de terrain portés par le député Sébastien Nadot (Libertés et Territoires) et la députée Sonia Krimi, issue de l'aile gauche de LREM, la commission a formulé trente recommandations pour "trouver des solutions pragmatiques et humaines" à l'immigration.

Constatant que le gouvernement a durci les conditions d'accès aux soins pour les exilés en 2019, la commission recommande de supprimer le délai de carence de trois mois pour que les demandeurs d'asile puissent bénéficier immédiatement de la Protection universelle maladie. 

Le gouvernement avait par ailleurs annoncé, fin septembre, avoir réduit massivement le nombre de visas octroyés aux ressortissants du Maghreb, pour contraindre ces pays à délivrer davantage de laissez-passer consulaires dans le but d'augmenter les expulsions. La CEP appelle, elle, à "ne pas pénaliser les populations par une réduction drastique de la délivrance des visas".

A Calais, où le gouvernement a dû dépêcher un médiateur fin octobre pour déminer une crise symbolisée par la grève de la faim de militants associatifs, le rapport invite à "mettre fin à la politique +zéro point de fixation+", qui conduit à des démantèlements quasi quotidiens de campements, selon le rapport.

Ce document, qui a peu de chances d'être repris par l'exécutif à cinq mois de la présidentielle, propose une réforme du pilotage de la question migratoire, qui doit selon la commission sortir du giron du ministère de l'Intérieur pour "dépasser la seule gestion policière de l'immigration".

Santé, emploi... les propositions de la commission d'enquête

Voici les principaux points du texte rédigé par Sonia Krimi, rapporteure LREM de la commission: 

Créer un «haut-commissariat» à l'immigration

Pour mieux appréhender la question migratoire, il est nécessaire de "dépasser la seule gestion policière de l'immigration", qui prévaut selon la commission depuis que le ministère de l'Intérieur administre seul ce portefeuille.

"Il faut détacher la question sécuritaire de l'immigration. Arrêter de traiter les migrants au même niveau que les questions de vol, de viol et de violence", a dit à l'AFP Sonia Krimi.

Créer un «Ofpra européen»

La réforme du droit d'asile au niveau européen est un serpent de mer et bute depuis des années sur les dissensions internes.

Le Pacte sur la migration et l'asile, porté par la commission européenne, est en discussion, notamment pour abolir le règlement dit de Dublin, qui confie la responsabilité d'un demandeur d'asile à son premier pays d'entrée dans l'UE.

Pour aller vers une "harmonisation des critères" et des décisions, la commission appelle à profiter de la présidence française de l'UE, début 2022, pour mettre en place "une agence de l'asile européen qui aura la capacité de se prononcer sur les demandes d'asile".

Santé

A rebours de la politique du gouvernement, qui avait durci les conditions d'accès aux soins des exilés en 2019, la commission appelle à supprimer le délai de carence de trois mois qui s'applique aux demandeurs d'asile avant qu'ils ne puissent bénéficier de la Protection universelle maladie (Puma, ex-CMU).

Elle estime aussi nécessaire de "lever les obstacles à l'accès à l'AME", l'aide médicale d'Etat réservée aux personnes en situation irrégulière.

Emploi

En matière d'intégration par l'emploi, la commission veut permettre aux demandeurs d'asile de travailler "dès le dépôt de leur demande", alors qu'ils doivent attendre au moins six mois actuellement.

Elle recommande aussi d'"élargir le champ des métiers ouverts aux travailleurs" non européens, notamment dans la fonction publique.

L'Etat, estime-t-elle, doit mettre l'accent "sur les formations linguistiques à visée professionnelle".

Médiateurs

La commission invite à "créer de véritables filières de médiateurs culturels" pour "dénouer des situations de conflits ou d'incompréhension", en particulier "autour des camps de migrants" dans les zones frontalières comme Calais ou en Ile-de-France, où se concentrent les "points de crispation".

Calais

La commission dénonce également les sommes investies pour sécuriser la côte: 160 millions d'euros de dépenses "en lien avec la présence des migrants sur Calais et le littoral", dont 99 millions pour la seule mobilisation de forces de l'ordre.

En 2020, le Royaume-Uni ne contribuait qu'à "20% des dépenses engagées".

Un «récépissé» pour les mineurs

Sur la question des jeunes migrants voulant bénéficier de l'aide sociale à l'enfance, la commission veut apporter une solution pour les "ni mineurs ni majeurs", qui ne bénéficient d'aucune prise en charge pendant la période d'évaluation de la minorité.

La commission plaide pour la délivrance d'un "récépissé dans l'attente de la confirmation/infirmation de la minorité afin d'entrer tout de suite dans un processus de mise à l'abri et d'insertion".

Elle propose ainsi la création d'un haut-commissariat à l'immigration auprès du Premier ministre, qui aurait une portée interministérielle.

"Je ne peux pas demander au ministère de l'Intérieur de faire ce qu'il ne sait pas faire, c'est-à-dire du logement, de l'intégration, du travail... Il faut revenir à une vision beaucoup plus apaisée", a expliqué en conférence de presse la rapporteure Sonia Krimi. Délier immigration et sécurité "aura un effet domino" sur l'amélioration de la politique migratoire, a-t-elle estimé.

Avec la proposition d'une "politique migratoire en plusieurs ministères, vous ne prenez pas le modèle des grands pays migratoires comme l'Allemagne, vous prenez l'exemple de la Grèce: est-ce le modèle que vous voulez ?", a rétorqué devant l'Assemblée nationale le ministre de l'Intérieur. 

Gérald Darmanin a par ailleurs souligné que l’État dépensait quatre millions d'euros par an en distributions alimentaires à Calais: "Je n'appelle pas cela du harcèlement d’État". 

Les préconisations de la commission "se résument (...) à un détricotage du pilotage actuel de la politique migratoire de notre pays, au motif que, relevant du ministère de l'Intérieur, il aurait une orientation trop sécuritaire", regrette de son côté le député du Nord Vincent Ledoux (Agir), seul parlementaire à s'être abstenu lors du vote du rapport à la commission.

Le député déplore une "addition impressionniste de propositions", "alors même que n'est présenté aucun bilan global et chiffré des moyens financiers et humains" consacrés à l'immigration.


Premières heures de semi-liberté pour Kohler et Paris à l'ambassade de France à Téhéran

Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis de prison en Iran vivent mercredi leurs premières heures de semi-liberté à l'ambassade de France, attendant de pouvoir quitter le pays à une date inconnue, que l'Iran semble vouloir lier au sort d'une Iranienne poursuivie en France. (AFP)
Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis de prison en Iran vivent mercredi leurs premières heures de semi-liberté à l'ambassade de France, attendant de pouvoir quitter le pays à une date inconnue, que l'Iran semble vouloir lier au sort d'une Iranienne poursuivie en France. (AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron s'est entretenu avec eux par visioconférence. "Ils l'ont remercié pour son engagement" afin d'obtenir leur libération, a aussi déclaré Pierre Cochard sur la radio RTL
  • Emanuel Macron a aussi parlé à son homologue iranien Massoud Pezeshkian, demandant la "libération pleine et entière", "le plus rapidement possible", de Cécile Kohler et Jacques Paris

PARIS: Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis de prison en Iran vivent mercredi leurs premières heures de semi-liberté à l'ambassade de France, attendant de pouvoir quitter le pays à une date inconnue, que l'Iran semble vouloir lier au sort d'une Iranienne poursuivie en France.

"Je les ai trouvés très heureux, très soulagés tous les deux par cette libération", a raconté mercredi matin sur la radio France Inter l'ambassadeur de France à Téhéran Pierre Cochard, qui est allé les chercher mardi à la sortie de la prison d'Evine, de sinistre réputation.

Le président français Emmanuel Macron s'est entretenu avec eux par visioconférence. "Ils l'ont remercié pour son engagement" afin d'obtenir leur libération, a aussi déclaré Pierre Cochard sur la radio RTL.

Emanuel Macron a aussi parlé à son homologue iranien Massoud Pezeshkian, demandant la "libération pleine et entière", "le plus rapidement possible", de Cécile Kohler et Jacques Paris.

A Soultz (Haut-Rhin, est de la France) où a grandi Cécile Kohler, dont le portrait orne la façade de la mairie, les habitants racontaient leur soulagement. "On est impatients qu'elle revienne, on espère que l'Iran ne va pas la retenir", confiait l'un d'eux, Mathieu Taquard.

Mardi soir, les parents ont pu parler par téléphone à leur fille: "Elle disait qu'elle était en forme, et qu'elle avait hâte de revenir", a résumé à l'AFP le maire de Soultz, Marcello Rotolo.

L'ambassadeur a donné quelques éléments sur le déroulé de leur libération.

"On s'est rendus à la prison d'Evine, qui est au nord de Téhéran. L'ambassade se trouve plutôt au centre, donc il y a un trajet important. On s'est présentés, il y avait plusieurs portes à franchir, une barrière. Cela a pris un peu de temps, en coordination avec les autorités iraniennes", a-t-il expliqué. "Les grands portes de la prison d'Evine se sont ouvertes, et on a pu croiser le regard de Cécile et Jacques", qui "avaient été informés à la dernière minute" de leur sortie.

"C'est évidemment un moment qu'on n'oublie pas", a-t-il dit. "Les premiers mots, c'étaient des larmes, des sourires mêlés de larmes. On est restés quelques instants ensemble et puis ensuite on est montés dans la voiture" pour gagner l'abri de l'ambassade, où ils sont protégés par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, en espérant pouvoir quitter rapidement l'Iran.

Iranienne à l'ambassade 

Les autorités iraniennes, qui les accusent d'espionnage, considèrent qu'ils sont en "libération conditionnelle", "libérés sous caution" et "placés sous surveillance jusqu'à la prochaine étape judiciaire".

"Nous n'allons ménager aucun effort pour obtenir leur retour en France dans les meilleurs délais", a promis le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

Professeure de lettres de 41 ans, et enseignant retraité de 72 ans, Cécile Kohler et Jacques Paris ont été arrêtés le 7 mai 2022, au dernier jour d'un voyage touristique en Iran.

Considérés comme des "otages d'Etat" par la France, qui à l'instar d'autres pays occidentaux accuse Téhéran de capturer des étrangers sur son sol pour négocier ensuite leur libération, ils étaient les deux derniers Français détenus sur le sol iranien.

Lourdement sanctionné par de nombreux membres de la communauté internationale, notamment pour ses activités nucléaires, l'Iran détiendrait selon des sources diplomatiques au moins une vingtaine d'Occidentaux qu'il pourrait utiliser comme levier pour obtenir la libération de certains de ses ressortissants à l'étranger ou obtenir des gages politiques.

Dans le cas de Cécile Kohler et Jacques Paris, Téhéran avait rendu publique en septembre la possibilité d'un accord de libération en échange de Mahdieh Esfandiari, une Iranienne arrêtée en France en février, accusée d'avoir fait la promotion du terrorisme sur les réseaux sociaux.

Téhéran semble afficher sa volonté de mettre en parallèle les deux dossiers, le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi annonçant mercredi matin que Mme Esfandiari, sous contrôle judiciaire depuis octobre dans l'attente de son procès en janvier, se trouvait désormais à l'ambassade d'Iran et "nous espérons qu'elle rentrera quand son procès sera achevé".

Les autorités françaises n'ont pas commenté cette annonce qui pourrait avoir des conséquences sur la date à laquelle les deux Français pourront quitter l'Iran.

L'élargissement de Cécile Kohler et Jacques Paris pourrait ouvrir la voie à un apaisement des relations entre l'Iran et la France. "Lorsqu'ils seront sur le territoire français, effectivement, cela ouvrira une possibilité de renouer des relations normales avec ce pays", a estimé M. Cochard.


Les deux ex-prisonniers français disent qu'ils n'auraient «pas tenu» en Iran sans le soutien en France 

Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis mardi de prison en Iran et installés à l'ambassade de France à Téhéran, ont dit qu'ils n'auraient pu endurer une si longue détention sans la mobilisation en France pour les soutenir, a dit mercredi l'ambassadeur. (AFP)
Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis mardi de prison en Iran et installés à l'ambassade de France à Téhéran, ont dit qu'ils n'auraient pu endurer une si longue détention sans la mobilisation en France pour les soutenir, a dit mercredi l'ambassadeur. (AFP)
Short Url
  • "Ils m'ont demandé de passer un message pour dire à leurs familles, mais aussi à tous ceux qui les ont soutenus en France, que sans ce soutien, il n'auraient pas pu tenir", a dit Pierre Cochard sur la radio publique France Inter
  • "Il faut attendre le diagnostic des médecins, mais je les ai trouvés d'abord très heureux, très soulagés tous les deux, par cette libération, on le comprend après trois ans et demi de détention dans des conditions difficiles", a ajouté le diplomate

PARIS: Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis mardi de prison en Iran et installés à l'ambassade de France à Téhéran, ont dit qu'ils n'auraient pu endurer une si longue détention sans la mobilisation en France pour les soutenir, a dit mercredi l'ambassadeur.

"Ils m'ont demandé de passer un message pour dire à leurs familles, mais aussi à tous ceux qui les ont soutenus en France, que sans ce soutien, il n'auraient pas pu tenir", a dit Pierre Cochard sur la radio publique France Inter.

"Il faut attendre le diagnostic des médecins, mais je les ai trouvés d'abord très heureux, très soulagés tous les deux, par cette libération, on le comprend après trois ans et demi de détention dans des conditions difficiles", a ajouté le diplomate.

Après trois ans et demi de détention, ils ont été remis lundi aux autorités françaises à Téhéran et se trouvent actuellement à l'ambassade de France.

Pour autant, ils ne sont pas autorisés à quitter le territoire de la République islamique.

De son côté, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a souligné sur la radio privée RTL que la France n'avait "pas de certitude sur le moment où" la libération définitive de Cécile Kohler et Jacques Paris interviendrait.

"Mais nous n'allons ménager aucun effort pour obtenir leur retour en France dans les meilleurs délais", a-t-il promis.

"Ce n'est qu'une étape, et nous allons continuer à nous mobiliser sans relâche pour obtenir leur libération définitive", a-t-il ajouté, insistant par ailleurs sur la discrétion nécessaire pour "garantir le succès de ce type de manœuvre diplomatique".

"Donc nous ne révélons pas le détail de ces discussions que nous avons avec les autorités à tous les niveaux du Président de la République jusqu'à l'ambassadeur à Téhéran que je veux féliciter pour sa mobilisation", a ajouté le ministre alors que les autorités iraniennes ont évoqué dès septembre un accord sur un échange de prisonniers.

Depuis une dizaine d'années, l'Iran multiplie les arrestations de ressortissants occidentaux, notamment français, les accusant le plus souvent d'espionnage, afin de les utiliser comme monnaie d'échange pour relâcher des Iraniens emprisonnés dans des pays occidentaux ou afin d'obtenir des gages politiques.

Au moins une vingtaine d'Occidentaux seraient encore détenus, selon des sources diplomatiques.

Dans le cas de Cécile Kohler et Jacques Paris, Téhéran a rendu publique le 11 septembre la possibilité d'un accord de libération des deux Français en échange de Mahdieh Esfandiari, une Iranienne arrêtée en France en février pour avoir fait la promotion du terrorisme sur les réseaux sociaux. Son avocat français, Me Nabil Boudi, s'est réjoui de la libération Cécile Kohler et Jacques Paris, assurant que sa cliente a été "détenue injustement".

Celle-ci a été libérée sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès prévu en janvier.


Fin de vie: Falorni et Biétry demandent un référendum à Macron avant l'été, faute de loi

Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire. (AFP)
Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire. (AFP)
Short Url
  • Deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l'Assemblée
  • Plusieurs sources parlementaires ont évoqué ces dernières semaines un examen en janvier à la chambre haute, où la majorité de droite pourrait modifier les textes

BORDEAUX: Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire.

Deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l'Assemblée, mais la chute du gouvernement de François Bayrou a reporté leur examen au Sénat.

Plusieurs sources parlementaires ont évoqué ces dernières semaines un examen en janvier à la chambre haute, où la majorité de droite pourrait modifier les textes, et le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a annoncé la semaine dernière un nouveau débat à l'Assemblée en février.

"Le parcours de ce texte n'avance pas comme il le devrait. Régulièrement retardé, reporté, réinscrit puis de nouveau ajourné... Cela devient insupportable!", déplorent MM. Falorni et Biétry, dans un courrier remis mardi matin au président de la République à l'occasion d'une visite de M. Macron aux Assises de l'économie de la mer à La Rochelle, selon le député apparenté MoDem de Charente-Maritime.

"Pourtant, les malades en fin de vie, eux, n'ont pas le temps d'attendre. Vis-à-vis d'eux, cette situation de blocage est une forme d'indécence", ajoutent les deux hommes.

"C'est pour cela que, si cet enlisement se poursuivait en début d'année prochaine, nous vous demandons solennellement de consulter directement les Français par référendum avant l'été 2026 sur les textes de loi votés en mai dernier par les députés", poursuivent-il.

M. Macron avait lui-même évoqué en mai un référendum, en cas d'"enlisement" au Parlement, tout en précisant qu'il le ferait "avec beaucoup de précaution".

Il répondait alors à une interpellation de Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, à travers une courte vidéo où la question de l'ancien patron des sports de Canal+, qui aura 82 ans mercredi, était lue par une voix de synthèse.