Chats, chiots, dauphins: adoption définitive d'un texte emblématique contre la maltraitance

Un dauphin est photographié au parc Marineland dans la ville d'Antibes, sur la Côte d'Azur, dans le sud-est de la France, le 17 mars 2016. (AFP)
Un dauphin est photographié au parc Marineland dans la ville d'Antibes, sur la Côte d'Azur, dans le sud-est de la France, le 17 mars 2016. (AFP)
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Publié le Jeudi 18 novembre 2021

Chats, chiots, dauphins: adoption définitive d'un texte emblématique contre la maltraitance

  • Au menu figurent l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour sévices ou abandon
  • La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024

PARIS: La majorité en avait fait un cheval de bataille, au diapason des préoccupations de la société: le Parlement a adopté définitivement jeudi, via un ultime vote du Sénat quasi unanime, une proposition de loi contre la maltraitance animale.

Ce dernier vote a été acquis par 332 voix pour, une contre (celle de Nathalie Goulet, Union centriste) et dix abstentions.

Au menu figurent l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour sévices ou abandon.

Il s'agit de "conforter le lien entre les animaux et les hommes", dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850.

La majorité LREM-Agir vante une nouvelle "étape historique du combat pour la cause animale", à l'unisson des associations de protection. 

La SPA a salué "une avancée majeure" avec "de nouvelles mesures pour mettre fin à l'instrumentalisation de l'animal en tant qu'objet". "La France n'est plus le cancre de la protection animale en Europe", s'est félicitée la Fondation Brigitte Bardot.

Le Parti animaliste applaudit aussi, espérant que la loi "ne soit que le début de mesures visant à une véritable prise en considération des intérêts de tous les animaux".

"La condition animale n'est ni une lubie d'urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles" et "irréversiblement politique", avait encore clamé mardi le co-auteur de la proposition de loi Loïc Dombreval (LREM), vétérinaire de profession, lors de sa dernière adoption à l'Assemblée.

Ce très large consensus dans les deux chambres a été obtenu moyennant la mise à l'écart de plusieurs sujets de fâcherie.

La proposition de loi ne s'attaque pas à "la maltraitance animale dans son ensemble", fustigent les députés Olivier Falorni (Libertés et territoires) et Bastien Lachaud (LFI), selon qui la chasse en particulier "aura été particulièrement cajolée" pendant ce quinquennat. 

"Beaucoup reste à faire", notamment contre l'élevage industriel, ce qui nécessite "un changement de modèle agricole", a plaidé le sénateur écolo Daniel Salmon. 

"Viendra inéluctablement le jour où (...) nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d'élevage", veut croire M. Dombreval.

- "Pas d'interdiction sans solution" -

Son texte a cheminé près d'un an au Parlement et fait l'objet d'un accord entre les deux chambres.

La palette de mesures vise d'abord les animaux de compagnie. Un Français sur deux en possède mais chaque année, quelque 100 000 bêtes sont abandonnées.

Pour éviter les achats impulsifs, un "certificat d'engagement et de connaissance" sera délivré avant toute acquisition. 

La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d'animaux en ligne sera mieux encadrée.

Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation. 

Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d'animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l'objet d'un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d'ici à deux ans, et de les détenir d'ici à sept ans.

"Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c'est impossible", rétorque William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle. 

"Il s'agit d'une loi arbitraire car il n'y a pas de maltraitance animale dans nos cirques", affirme-t-il à l'AFP, en promettant une "mobilisation" de la profession lundi.

La détention de cétacés dans les delphinariums - 21 dauphins et 4 orques en France - sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.

Le gouvernement sera au rendez-vous afin d'"aider cette transition", en vue de la reconversion des personnels et pour des solutions d'accueil pour les animaux, a promis la secrétaire d'État à la Biodiversité Bérangère Abba.

La présidente de la commission des Affaires économiques au Sénat, Sophie Primas, s'est fait l'écho de la colère des professionnels envers un texte élaboré "sans et parfois contre" eux. Un texte "parfois dogmatique pour être médiatique", a-t-elle taclé.


Jeudi "noir" de manifestations en France pour peser sur le prochain gouvernement

Des policiers attendent l'arrivée du ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau à la Porte d'Orléans à Paris, le 18 septembre 2025, avant une journée de grèves et de protestations à l'échelle nationale à l'appel des syndicats sur le budget national de la France. (AFP)
Des policiers attendent l'arrivée du ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau à la Porte d'Orléans à Paris, le 18 septembre 2025, avant une journée de grèves et de protestations à l'échelle nationale à l'appel des syndicats sur le budget national de la France. (AFP)
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  • Journée de grève nationale ce jeudi à l’appel des 8 principaux syndicats français, unis contre les mesures budgétaires jugées « brutales »
  • Les autorités redoutent des débordements à Paris, avec jusqu’à 100 000 manifestants attendus et la présence annoncée de casseurs. 900 000 personnes pourraient se mobiliser dans toute la France

Les syndicats français ont promis une "journée noire" de manifestations et de grèves jeudi pour peser sur les choix budgétaires du prochain gouvernement, en pleine crise politique dans la deuxième économie de l'UE.

A Paris, le préfet de police s'est dit "très inquiet" de la présence de nombreux casseurs venant pour "en découdre" dans la manifestation prévue dans la capitale, qui pourrait selon lui rassembler 50.000 à 100.000 personnes.

Les autorités s'attendent à une mobilisation massive, avec plus de 250 cortèges annoncés qui pourraient réunir jusqu'à 900.000 personnes à travers le pays, soit cinq fois plus que lors du mouvement "Bloquons tout" du 10 septembre lancé sur les réseaux sociaux, hors de tout cadre syndical.

Cette mobilisation lancée par les huit syndicats français, unis pour la première fois depuis le 6 juin 2023, vise les mesures budgétaires "brutales" préconisées cet été par le Premier ministre François Bayrou pour réduire le déficit de la France (coupes dans le service public, réforme de l'assurance chômage, gel des prestations sociales notamment).

Son gouvernement alliant le centre droit et la droite, minoritaire à l'Assemblée nationale, a été renversé par les députés le 8 septembre.

Nommé le lendemain, son successeur Sébastien Lecornu - troisième Premier ministre d'Emmanuel Macron depuis juin 2024, le cinquième depuis sa réélection en 2022 - s'est lui aussi engagé à réduire le déficit qui plombe les comptes de la nation (114% du PIB), tout en promettant des "ruptures sur le fond" en matière budgétaire.

Ce fidèle du président a entamé une série de consultations avec les partis politiques avant de composer un gouvernement et présenter son programme, en vue de boucler dès que possible un projet de budget pour 2026.

Il a également reçu quasiment tous les syndicats, qui n'en ont pas moins maintenu leur mot d'ordre, espérant une mobilisation similaire à celles de 2023 contre la réforme des retraites qui avaient régulièrement réuni un million de manifestants, dont un pic à 1,4 million.

- "Démonstration de force" -

"Aucune des mesures catastrophiques du musée des horreurs de M. Bayrou n'est enterrée !", s'est indignée lundi la leader de la CGT, Sophie Binet, après avoir rencontré le nouveau Premier ministre.

L'abandon par Sébastien Lecornu de la très controversée suppression de deux jours fériés voulue par François Bayrou est "une première victoire", qui "confirme que nous sommes en position de force", a-t-elle estimé.

Même la CFDT, syndicat réputé plus apte au compromis, est "plus que jamais motivée pour aller dans la rue", a fait savoir sa responsable Marylise Léon qui attend "des faits et des preuves" du nouveau chef de gouvernement, et notamment un "besoin d’efforts partagés".

Elle a apprécié à cet égard que le successeur de François Bayrou se dise selon elle conscient de la nécessité de "faire quelque chose" au sujet de la taxation des hauts patrimoines, revenue au cœur du débat.

"Le budget va se décider dans la rue", estime Mme Binet, qui évoque une "démonstration de force" et laisse entrevoir une mobilisation dans la durée.

Côté transports, le trafic sera "perturbé" voire "très perturbé" dans la capitale, ainsi que pour les trains interurbains.

Ce sera moins le cas pour les trains régionaux et les TGV. Un service proche de la normale est attendu dans les aéroports, le principal syndicat de contrôleurs aériens ayant reporté sa grève.

A l'école, un tiers des enseignants du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) seront grévistes. L'ampleur du mouvement dans la fonction publique en générale reste encore à préciser.


Le PDG de CMA CGM assure «ne pas s'immiscer dans la ligne éditoriale» des médias qu'il possède

Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi, Rodolphe Saadé, PDG du groupe CMA CGM, a assuré "ne pas s'immiscer dans la ligne éditoriale" des médias qu'il possède, quelques jours après l'acquisition du média vidéo Brut, qui suit celle de BFMTV ou RMC. (AFP)
Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi, Rodolphe Saadé, PDG du groupe CMA CGM, a assuré "ne pas s'immiscer dans la ligne éditoriale" des médias qu'il possède, quelques jours après l'acquisition du média vidéo Brut, qui suit celle de BFMTV ou RMC. (AFP)
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  • "Tout ce qu'on fait c'est leur donner cette bouffée d'oxygène (...) On ne leur demande pas de dire blanc ou de dire noir, ça c'est eux qui gèrent", a poursuivi le milliardaire, président de l'armateur CMA CGM, dont la branche médias est CMA Media
  • Selon lui, les médias ne "représentent qu'une part modeste" des investissements de son groupe, "moins de 5%", mais "répondent à un enjeu majeur, la vitalité démocratique"

PARIS: Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi, Rodolphe Saadé, PDG du groupe CMA CGM, a assuré "ne pas s'immiscer dans la ligne éditoriale" des médias qu'il possède, quelques jours après l'acquisition du média vidéo Brut, qui suit celle de BFMTV ou RMC.

"Les journaux ou chaînes de télévision qu'on a rachetés ont une indépendance, ce sont des journaux qui sont nuancés, qui offrent le pluralisme. Je ne m'immisce pas dans la ligne éditoriale de ces journaux", a-t-il déclaré lors d'une audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée.

Il répondait au député France insoumise René Pilato qui suggérait une "grande loi de séparation des entreprises et des médias".

"Si des investisseurs comme le groupe CMA CGM ne viennent pas, ces médias malheureusement tombent", a ajouté M. Saadé, rappelant que le secteur des médias est "très sinistré".

"Tout ce qu'on fait c'est leur donner cette bouffée d'oxygène (...) On ne leur demande pas de dire blanc ou de dire noir, ça c'est eux qui gèrent", a poursuivi le milliardaire, président de l'armateur CMA CGM, dont la branche médias est CMA Media.

Selon lui, les médias ne "représentent qu'une part modeste" des investissements de son groupe, "moins de 5%", mais "répondent à un enjeu majeur, la vitalité démocratique".

"Dans un monde traversé par les +fake news+, je crois que les industriels ont un rôle à jouer pour défendre le pluralisme, l'indépendance et la qualité de l'information. Si nous voulons continuer à produire de l'information en France et résister à la domination des grandes plateformes, nous devons garantir des groupes de médias solides capables de créer des contenus de qualité et de les diffuser sur tous les supports", a-t-il défendu.

Outre BFMTV, RMC, et désormais Brut, CMA Media possède les journaux La Tribune et La Tribune Dimanche, La Provence et Corse Matin. Le groupe vient également de racheter la chaîne télé Chérie 25 (NRJ Group).

Vendredi, les Sociétés des journalistes (SDJ) de BFMTV, RMC et La Tribune avaient déploré qu'"une prise de position de Rodolphe Saadé sur l'actualité politique et sociale du pays (ait) été diffusée à l'antenne de BFMTV" jeudi.

Il s'agissait d'extraits écrits tirés d'une tribune publiée dans La Provence après le mouvement "Bloquons tout" du 10 septembre. "Les entreprises ne sont pas des adversaires, elles sont des partenaires de la Nation", y écrivait notamment M. Saadé.

 


Faure «sur sa faim» après son entretien avec Lecornu, resté «très flou» sur ses intentions

Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, est ressorti "sur sa faim" de son entretien mercredi avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, resté selon lui "très flou sur ses intentions". (AFP)
Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, est ressorti "sur sa faim" de son entretien mercredi avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, resté selon lui "très flou sur ses intentions". (AFP)
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  • Si M. Lecornu était "là pour refaire François Bayrou, les mêmes causes produiraient les mêmes effets et nous censurerions dès la (déclaration) de politique générale", que prononce chaque nouveau Premier ministre, a-t-il prévenu
  • Il était accompagné par le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud, celui des sénateurs Patrick Kanner, et la maire de Nantes Johanna Rolland

PARIS: Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, est ressorti "sur sa faim" de son entretien mercredi avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, resté selon lui "très flou sur ses intentions".

"Pour l'instant, nous sommes restés sur notre faim et nous verrons bien ce qu'il a à nous dire dans les prochains jours", a déclaré le premier secrétaire du PS, à l'issue de sa première rencontre à Matignon, qui a duré près de deux heures.

Si M. Lecornu était "là pour refaire François Bayrou, les mêmes causes produiraient les mêmes effets et nous censurerions dès la (déclaration) de politique générale", que prononce chaque nouveau Premier ministre, a-t-il prévenu à la veille d'une importante journée de mobilisation syndicale.

Il était accompagné par le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud, celui des sénateurs Patrick Kanner, et la maire de Nantes Johanna Rolland.

A propos de la journée d'actions de jeudi, il a expliqué que ces manifestations seraient "aussi un élément du rapport de force que nous devons installer avec un exécutif qui, jusqu'ici, n'a pas fait la démonstration de sa capacité à comprendre la colère et même l'exaspération des Français".

Olivier Faure a également dit qu'il ne souhaitait pas "voir revenir sur la table une loi immigration", estimant que le Premier ministre macroniste était "tiraillé par une droite qui lorgne de plus en plus vers l'extrême droite" et avait  "beaucoup de problèmes dans son propre socle commun".

"Nous ne cherchons pas la censure, nous ne cherchons pas la dissolution, nous ne cherchons pas la destitution. Nous cherchons à ce que les Français soient entendus", a-t-il plaidé, en citant un sondage Ifop commandé par le parti montrant que les Français, quelles que soient leurs sensibilités, plébiscitent les mesures poussées par le PS.

"Il y a des mesures qui sont très majoritaires dans le pays, pour la taxe Zucman" sur les hauts patrimoines, "pour en finir" avec la réforme des retraites, pour "rendre du pouvoir d'achat", notamment à travers "un taux différentiel de CSG", a-t-il détaillé.