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La Commission européenne a présenté jeudi une proposition de règlement pour assurer la transparence des publicités politiques, en imposant aux plateformes les diffusant de préciser qui les finance, en réaction notamment au scandale Cambridge Analytica.
"La publicité numérique à des fins politiques devient une course effrénée aux méthodes sales et opaques", a dénoncé la vice-présidente de la Commission européenne, chargée des valeurs et de la transparence, Vera Jourova.
Ces messages pour le compte d'une personnalité ou d'un parti politique, ou de nature à influencer le résultat d'élections, et dont la diffusion est rémunérée, devront être clairement présentés aux internautes comme relevant de la publicité. Le projet de règlement ne concerne pas les messages que postent elles-mêmes sur les réseaux sociaux les personnalités politiques.
Le texte prévoit que les publicités politiques devront s'accompagner d'informations sur l'identité du sponsor et ses coordonnées, affichées clairement. Les utilisateurs devront aussi facilement pouvoir avoir accès à des informations sur la période pendant laquelle ces messages ont vocation à être publiés, les montants dépensés pour leur publication et les échéances électorales auxquelles ils sont liés.
Le ciblage de ces publicités basé sur des données personnelles relatives à l'origine ethnique, les convictions religieuses, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, la santé ou l'orientation sexuelle d'une personne est interdit, sauf consentement explicite, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) instauré en 2018.
"Nous avons vu trop d'exemples de risques liés au numérique, comme les émeutes au Capitole cette année, Cambridge Analytica ou les dernières révélations de Frances Haugen, la lanceuse d'alerte de Facebook", a déclaré Vera Jourova lors d'une conférence de presse.
Les mesures présentées sont "une réaction à ces événements et aux failles identifiées dans nos systèmes".
Le scandale de Cambridge Analytica, en 2018, avait révélé comment cette entreprise britannique avait utilisé les données personnelles de dizaines de millions d'utilisateurs de Facebook à leur insu pour mener des campagnes massives afin d'influencer les électeurs britanniques et américains.
Dans les cas où les plateformes sont autorisées à un tel ciblage, souvent réalisé à l'aide de l'intelligence artificielle, elles seront tenues de fournir un certain nombre d'informations sur les techniques utilisées et le public visé.
"Soit les entreprises comme Facebook sont capables de dire publiquement qui elles ciblent, pourquoi et comment, soit elles ne seront pas autorisées à le faire", a expliqué Vera Jourova.
La commissaire européenne a précisé que les règles sur la transparence des publicités politiques s'appliqueraient "à l'ensemble de la chaîne de production des publicités: parti politique, société de relations publiques, plateforme numérique, courtier en données ou influenceur". "Il ne s'agit pas seulement de Facebook ou de Google", a-t-elle expliqué.
Certains réseaux sociaux, comme Twitter ou TikTok, ont banni la publicité politique.
La supervision d'éventuelles violations relèvera des autorités nationales de protection de données ou d'autres autorités désignées par les Etats membres. Les sanctions doivent aussi être fixées au niveau national.
La proposition, qui devra être avalisée par le Parlement européen et les Etats membres, complète le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), un projet de législation européenne destiné à mieux réguler internet, actuellement en discussion.
La Commission vise une entrée en vigueur des nouvelles règles d'ici le printemps 2023, avant les élections européennes de 2024.
Le lobby des entreprises technologiques a salué les efforts européens d'unifier les approches des Etats membres en matière de publicité politique.
"Des précisions sont toutefois nécessaires, sur les définitions et les conditions pour le ciblage", a réagi Victoria de Posson, de la Computer and Communications Industry Association (CCIA). "Nous encourageons les législateurs à continuer le dialogue avec l'industrie et les représentants de la société civile pour (...) améliorer le fonctionnement de la loi dans la pratique", a-t-elle dit.
