Financement libyen: les recours du camp Sarkozy rejetés, l'enquête peut continuer

L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.   Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse. (AFP).
L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.  Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse. (AFP).
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Publié le Jeudi 24 septembre 2020

Financement libyen: les recours du camp Sarkozy rejetés, l'enquête peut continuer

  • Les espoirs du camp de Nicolas Sarkozy de voir s'écrouler l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 ont été douchés par la cour d'appel de Paris
  • Même si la défense peut encore se pourvoir en cassation, cette décision permet pour l'heure la poursuite de l'enquête par Aude Buresi et Marc Sommerer, les juges d'instruction anticorruption du tribunal de Paris

PARIS : Les espoirs du camp de Nicolas Sarkozy de voir s'écrouler l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 ont été douchés par la cour d'appel de Paris, qui a rejeté jeudi l'essentiel des recours procéduraux que l'ex-président et ses proches avaient déposés.

Saisie par l'ex-chef de l'Etat et ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux, ainsi que l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, qui soulevaient tout une série de nullités, la chambre de l'instruction a validé les investigations lancées il y a huit ans dans cette affaire aux multiples ramifications.

Selon plusieurs avocats, la cour a seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy pour violation du code électoral.

Même si la défense peut encore se pourvoir en cassation, cette décision permet pour l'heure la poursuite de l'enquête par Aude Buresi et Marc Sommerer, les juges d'instruction anticorruption du tribunal de Paris qui ont succédé à Serge Tournaire dans la conduite de ce dossier, encore loin du débat sur l'éventualité d'un procès.

"On voit bien que le corporatisme judiciaire existe, parce que dans un dossier ni fait ni à faire qui est un scandale (...), la chambre de l'instruction vient de couvrir des nullités de procédures qui montrent qu'il n'y a plus de code de procédure pénale en France", a réagi Me Francis Szpiner, un des avocats de l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, mis en examen depuis janvier.

  "Fiasco judiciaire"

"De voir que tous les moyens sont rejetés est quand même très inquiétant, ce qui veut dire que les avocats ont toujours tort et le parquet général toujours raison", a abondé Me Jean-Marc Delas, un autre de ses avocats, évoquant un "fiasco judiciaire construit sur du sable".

L'avocat de M. Sarkozy, Me Thierry Herzog, a pour sa part refusé de faire des commentaires à l'issue de l'audience.

"Je pense que les juges ont su résister à des pressions de toutes sortes", s'est félicité Me Vincent Brengarth, avocat de l'ONG Sherpa, dont la constitution de partie civile, contestée par le camp Sarkozy, a été approuvée.

L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi. 

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse.

 Aucune preuve matérielle

En novembre 2016, l'homme d'affaires Ziad Takieddine, mis en examen dans cette affaire et désormais en fuite depuis sa condamnation en juin dans le volet financier de l'affaire Karachi, avait affirmé avoir remis entre fin 2006 et début 2007 cinq millions d'euros à M. Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant.

Toutefois, aucune preuve matérielle n'a pour l'heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.

Devant la chambre de l'instruction, Nicolas Sarkozy, poursuivi pour "corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens", avait invoqué l'immunité présidentielle. 

Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, l'ex-chef de l'Etat demandait que l'affaire soit confiée à la Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement pour l'exercice de leurs fonctions.

Eric Woerth, l'ex-trésorier, contestait pour sa part les fondements de sa mise en examen pour "complicité de financement illégal de campagne". De l'argent en liquide, au moins 30.000 euros, avait circulé au siège de campagne, et les enquêteurs soupçonnent ces sommes non-déclarées d'être un reliquat de l'éventuel financement libyen.

MM. Sarkozy et Guéant faisaient valoir que la loi ne prévoit pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d'un pays étranger.

Dans cette enquête, M. Guéant est soupçonné d'avoir perçu 500.000 euros en 2008 en rétribution de son intervention auprès d'EADS (devenu Airbus) en faveur de l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui réclamait le paiement d'une commission pour une vente d'avions à la Libye. Claude Guéant a toujours soutenu que cette somme était le fruit de la vente de deux tableaux de peinture.

M. Djouhri, remis par les autorités britanniques à la France fin janvier, avait également déposé plusieurs recours. Le nom de ce proche de M. Guéant apparaît aussi dans l'enquête sur la vente en 2009 d'une villa à Mougins, sur la Côte d'Azur, à un fonds libyen géré par Bachir Saleh, ancien dignitaire du régime de Khadafi. 

Il est soupçonné d'en avoir été, derrière plusieurs prête-noms, le véritable propriétaire et de l'avoir cédée à un prix surévalué, permettant de dissimuler d'éventuels versements occultes, ce qu'il conteste.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.