L'UE contre Amazon et les Gafam: des contentieux à répétition

Une photo d'illustration montrant les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (Justin Tallis/AFP)
Une photo d'illustration montrant les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (Justin Tallis/AFP)
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Publié le Vendredi 10 décembre 2021

L'UE contre Amazon et les Gafam: des contentieux à répétition

  • Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles
  • Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part

PARIS : L'Union européenne et ses membres ont multiplié les offensives contre les géants américains du numérique ces dernières années, comme l'illustre la lourde amende infligée jeudi à Amazon par l'Italie pour "abus de position dominante".

Outre certaines pratiques jugées anti-concurrentielles des "Gafam" (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), en cause dans cette affaire, Bruxelles a également dans son viseur leurs stratégies fiscales contestables, la faible rémunération des médias traditionnels, dont ils utilisent les contenus, et les failles dans la protection des données de leurs utilisateurs.

- Pratiques anti-concurrentielles -

Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles.

Google a ainsi reçu de lourdes amendes de l'UE, d'un total cumulé de 8,25 milliards d'euros.

Microsoft a également écopé de plusieurs sanctions européennes dont une de 561 millions d'euros, infligée en 2013, pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de Windows 7.

Amazon, Apple et Facebook ont aussi fait l'objet en Europe d'enquêtes sur des violations présumées de règles de concurrence.

En Italie, le gendarme de la concurrence a infligé jeudi à Amazon une amende de plus de 1,128 milliard d'euros pour "abus de position dominante" pour avoir discriminé des vendeurs qui n'avaient pas eu recours à son service logistique.

- Contentieux sur la fiscalité -

Allemagne, Italie, France, Espagne ont fait le forcing pour l'adoption d'une fiscalité plancher pour les géants du numériques accusés de dumping fiscal en Europe.

L'accord historique conclu en juin au sein du G7 prévoit un impôt mondial d'au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l'origine les Gafam, a reçu le feu vert du G20 en octobre.

Avant cela, l'UE a épinglé plusieurs fois ces firmes pour leur politique d'optimisation fiscale.

Un contentieux retentissant a opposé Bruxelles à Apple en 2016 sur 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus" accordés par l'Irlande à la firme à la pomme. Mais la justice européenne a désavoué, en juillet 2020, l'exécutif européen, qui a fait appel après ce revers.

En 2017, la Commission a sommé un autre géant américain, Amazon, de rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus", un ordre toutefois annulé le 12 mai dernier par le tribunal de l'UE. Le Commission ayant fait appel et l'affaire est désormais entre les mains de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

- La rémunération des médias -

Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part.

La notion de droits voisins du droit d'auteur, qui permet aux journaux, magazines ou agences de presse à se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile, a été instituée pour les plateformes en ligne par une directive européenne adoptée en mars 2019 par le Parlement européen.

La France a été le premier pays de l'UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019, entrée en vigueur trois mois plus tard.

Après avoir rechigné, Google et Facebook ont signé des accords avec les médias français pour rémunérer l'utilisation de leurs contenus.

Ceci n'a pas empêché Google d'écoper d'une amende de 500 millions d'euros de la part de l'Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec la presse française. Google a réglé l'amende mais a fait appel.

- Protection des données personnelles -

Autre critique européenne récurrente contre les Gafam: l'utilisation litigieuse voire incontrôlée des données personnelles des utilisateurs.

Bruxelles a érigé en 2018 un garde-fou avec l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'est imposé comme une référence mondiale en ce domaine.

Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Après avoir condamné Twitter à 450.000 euros d'amende pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs, le régulateur irlandais a ouvert en avril une enquête contre Facebook, à la suite de la révélation d'un piratage des données de plus de 530 millions d'utilisateurs remontant à 2019.

En juillet dernier, le Luxembourg a infligé une amende de 746 millions d'euros pour non respect du RGPD à Amazon, qui a fait appel.

En France, Google et Amazon ont reçu des amendes de 100 et 35 millions d'euros en raison de bandeaux d'information sur les "cookies" jugés non conformes.


Carrefour s'engage à retirer 5.000 tonnes de plastique de ses rayons d'ici à 2030

Carrefour s'est engagé mardi à retirer 5.000 tonnes d'emballages plastique de ses magasins d'ici à 2030 au profit de matériaux plus durables et moins coûteux, et revendique avoir déjà enlevé "25.000 tonnes" de plastique de ses rayons depuis 2017. (AFP)
Carrefour s'est engagé mardi à retirer 5.000 tonnes d'emballages plastique de ses magasins d'ici à 2030 au profit de matériaux plus durables et moins coûteux, et revendique avoir déjà enlevé "25.000 tonnes" de plastique de ses rayons depuis 2017. (AFP)
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  • Carrefour veut aussi favoriser les "ventes de produits consignés" avec des prix "en moyenne 5% moins chers au litre que leur équivalent non réutilisable" et "plus de 1.000 références"
  • Objectif: 50 millions de bouteilles réutilisables ainsi commercialisées d'ici à 2030

PARIS: Bouteilles réutilisables, recharges pour les produits d'hygiène... Carrefour s'est engagé mardi à retirer 5.000 tonnes d'emballages plastique de ses magasins d'ici à 2030 au profit de matériaux plus durables et moins coûteux, et revendique avoir déjà enlevé "25.000 tonnes" de plastique de ses rayons depuis 2017.

Cette annonce survient dans "contexte de fortes tensions sur le prix et la disponibilité du plastique", dérivé du pétrole renchéri avec la guerre au Moyen-Orient, selon un communiqué du distributeur.

Le groupe compte ainsi économiser 5 millions d'euros qui seront réinvestis dans des baisses de prix pouvant aller jusqu'à 10%, est-il ajouté.

"La forte instabilité des marchés pétroliers et la hausse des éco-contributions (payées par les producteurs et distributeurs, NDLR) associées au prix des emballages ont entraîné une hausse de la tonne de plastique vierge de 50%", résume Carrefour.

Cinq actions sont prévues "dans des rayons" où le plastique reste "encore trop souvent la norme", avec l'objectif d"'initier une transformation complète" via de "nouveaux standards de marché", explique le groupe dirigé depuis 2017 par Alexandre Bompard.

Après de précédentes mesures de "déplastification" concernant les fruits et légumes, les piles, les ampoules et le textile, le distributeur promet de supprimer le suremballage plastique sur les lots promotionnels dès 2028 pour ses produits en marque propre et dès 2030 pour ceux des marques nationales.

Il entend réduire de 30% les emballages plastiques des produits d'hygiène et d'entretien "via le développement de format recharges en plastique recyclé, à un prix 10 à 20% moins cher" ou encore "de grands contenants", pour "2.000 tonnes de plastique" en moins.

Egalement au programme, un "emballage 100% papier" pour le papier hygiénique, pour une réduction de 1.500 tonnes.

Carrefour veut aussi favoriser les "ventes de produits consignés" avec des prix "en moyenne 5% moins chers au litre que leur équivalent non réutilisable" et "plus de 1.000 références". Objectif: 50 millions de bouteilles réutilisables ainsi commercialisées d'ici à 2030.

Enfin, de nouveaux emballages "associant boîte carton et fenêtre plastique" sont prévus pour les pâtisseries et viennoiseries "au rayon traditionnel".

Ces dernières semaines, des associations ont dénoncé l'omniprésence du plastique dans les supermarchés et leur recours encore trop faible à la consigne du verre pour réemploi.

Le gouvernement envisage par ailleurs la mise en place d'une consigne sur les bouteilles en plastique pour recyclage, objet d'une réunion de concertation mardi.


À Dubaï, L’Oréal accélère sa transition durable entre climat, économie circulaire et beauté inclusive

L’Oréal Middle East a réuni à Dubaï des représentants du gouvernement, des experts du développement durable et des partenaires de l’industrie à l’occasion du L’Oréal For the Future Summit 2026. (Photo: fournie)
L’Oréal Middle East a réuni à Dubaï des représentants du gouvernement, des experts du développement durable et des partenaires de l’industrie à l’occasion du L’Oréal For the Future Summit 2026. (Photo: fournie)
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  • L’Oréal Middle East a signé le UAE Climate-Responsible Companies Pledge avec le ministère du Changement climatique et de l’Environnement, consolidant son engagement en faveur de la stratégie Net Zero 2050 des Émirats arabes unis
  • Le groupe annonce l’extension de ses initiatives de beauté durable grâce au développement des solutions de recharge, tout en renforçant l’inclusion avec le don de plus de 30 dispositifs Lancôme HAPTA au centre Al Noor

DUBAÏ: L’Oréal Middle East a franchi une nouvelle étape dans sa stratégie de développement durable à l’occasion de la troisième édition du L’Oréal For the Future Summit, organisée dans ses bureaux récemment rénovés à Dubaï. Réunissant représentants gouvernementaux, experts du développement durable, partenaires du commerce de détail et acteurs de l’industrie, l’événement a été marqué par la signature du UAE Climate-Responsible Companies Pledge avec le ministère du Changement climatique et de l’Environnement (MOCCAE).

Cette signature formalise l’engagement de L’Oréal Middle East dans la stratégie nationale de décarbonation des Émirats arabes unis et dans l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Réalisée en présence de l’ingénieure Aisha Mohamed Al Abdooli, directrice du département du Développement vert et des Affaires environnementales au sein du ministère, cette initiative illustre la volonté du groupe d’inscrire ses actions climatiques dans un cadre mesurable et transparent. 

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L’ingénieure Aisha Mohamed Al Abdooli, directrice du département du Développement vert et des Affaires environnementales au ministère du Changement climatique et de l’Environnement des Émirats arabes unis, lors du L’Oréal For the Future Summit 2026 à Dubaï. (Photo: fournie)

Pour L’Oréal, les Émirats arabes unis occupent une place centrale dans le déploiement de ses initiatives environnementales. Le pays constitue aujourd’hui un laboratoire régional pour tester et accélérer des solutions de beauté durable conciliant impact environnemental et performance économique.

Le sommet s’est tenu dans les bureaux rénovés de L’Oréal Middle East à Dubaï, conçus pour refléter concrètement les ambitions du programme « L’Oréal For the Future ». Efficacité énergétique, pratiques de travail responsables et choix de matériaux durables font de cet espace un exemple tangible de la transformation environnementale engagée par le groupe.

Lors de l’événement, L’Oréal Middle East a également annoncé le renforcement prochain de ses partenariats avec plusieurs acteurs du commerce de détail afin d’étendre l’accès aux stations de recharge de produits de beauté à travers les Émirats arabes unis.

Après une première collaboration avec BinSina Pharmacy, de nouvelles alliances stratégiques doivent permettre d’accélérer l’adoption de modèles de consommation plus circulaires et de réduire les déchets plastiques. Les solutions rechargeables sont désormais disponibles dans l’ensemble des catégories du groupe, des soins de la peau aux parfums, en passant par le maquillage et les soins capillaires.

Parmi les exemples mis en avant, le parfum rechargeable Prada Paradoxe permet de réduire l’utilisation de matériaux de 44 % pour le verre, 67 % pour le plastique, 100 % pour les métaux et 61 % pour le carton, par rapport aux formats traditionnels.

Le groupe indique également que l’ensemble de ses supports promotionnels en point de vente sont désormais éco-conçus, tandis qu’un travail est mené avec les fournisseurs pour mesurer et réduire les émissions de CO₂ tout au long de la chaîne de valeur.

Au-delà de ses ambitions environnementales, L’Oréal Middle East a réaffirmé son engagement en faveur de l’inclusion. Dans ce cadre, l’entreprise a annoncé le don de plus de 30 dispositifs Lancôme HAPTA au centre de formation Al Noor.

Présenté comme le premier applicateur de maquillage informatisé portable au monde, HAPTA a été développé pour accompagner les personnes souffrant de troubles de la motricité, d’arthrite, de la maladie de Huntington ou de séquelles liées à un accident vasculaire cérébral. Grâce à ses capteurs avancés et à sa technologie de stabilisation du mouvement, l’appareil facilite l’accès au maquillage et favorise l’autonomie des utilisatrices.

« La signature du UAE Climate-Responsible Companies Pledge démontre notre volonté de contribuer concrètement à l’ambitieux programme de durabilité des Émirats arabes unis. L’expansion de nos initiatives de recharge et de nos partenariats dans le commerce de détail permettra également de rendre les choix de beauté durable plus accessibles à un plus grand nombre de consommateurs », a déclaré Laurent Duffier, directeur général de L’Oréal Middle East.

À travers ce sommet, L’Oréal Middle East entend démontrer que leadership environnemental, innovation et croissance économique peuvent avancer de concert, tout en accélérant la transition vers une industrie de la beauté plus responsable dans la région.


La Bourse de Paris recule avec le regain de tensions au Moyen-Orient

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  • "Les tensions au Moyen-orient s'intensifient à nouveau", ce qui "complique la perspective d'un accord imminent" dans la région, s'inquiètent les analystes de la Deutsche Bank
  • Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par Téhéran en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur

PARIS: La Bourse de Paris évolue en baisse lundi, plombée par une nouvelle hausse du pétrole causée par des échanges de frappes entre Israël et l'Iran, mettant en danger le cessez-le-feu au Moyen-Orient.

Vers 9H40 (heure de paris) le CAC 40 cédait 0,76% à 8.155,97 points, soit un recul de 62,32 points. Vendredi, l'indice vedette parisien avait perdu 0,32%.

"Les tensions au Moyen-orient s'intensifient à nouveau", ce qui "complique la perspective d'un accord imminent" dans la région, s'inquiètent les analystes de la Deutsche Bank.

Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par Téhéran en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Deux mois après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu précaire dans une guerre qui dure depuis 100 jours, la région menace de s'embraser une nouvelle fois, malgré les appels du président américain à la retenue adressés à Israël.

Jérusalem s'est réveillé au son des explosions et des alertes, ont constaté des journalistes AFP. L'armée a fait état de deux nouveaux barrages de missiles iraniens visant le pays, après deux premières salves la veille.

Quelques heures plus tôt, la télévision d'Etat iranienne avait rapporté des explosions à Téhéran et dans les villes de Tabriz (nord-ouest) et Ispahan (centre), au moment où l'armée israélienne annonçait que son aviation avait bombardé "des cibles militaires".

Comme à chaque regain de tension dans la région, le prix du brut augmente: vers 9H40, le baril de Brent, référence européenne, gagnait 4,95% à 97,70 dollars, et celui de West Texas Intermediate, son équivalent américain, prenait 4,58% à 94,69 dollars.

Les taux d'intérêt étaient orientés à la hausse: le rendement de la dette allemande à dix ans, référence en Europe, atteignait 3,06%, contre 3,04% vendredi soir. Son équivalent français atteignait 3,82%, contre 3?80% vendredi soir.

TotalEnergies profite de la hausse des prix du pétrole

Le groupe énergétique français TotalEnergies (+0,80% à 77,99 euros) profite de la nouvelle hausse des prix du brut.

Sanofi, un traitement anticancereux approuvé par l'UE

Le géant pharmaceutique français Sanofi (-0,56% à 77,51 euros) a annoncé lundi avoir obtenu l'approbation de la Commission européenne de son traitement anticancéreux Sarclisa en formulation sous-cutanée, via un injecteur portable, pour traiter le myélome multiple.