L'UE contre Amazon et les Gafam: des contentieux à répétition

Une photo d'illustration montrant les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (Justin Tallis/AFP)
Une photo d'illustration montrant les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (Justin Tallis/AFP)
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Publié le Vendredi 10 décembre 2021

L'UE contre Amazon et les Gafam: des contentieux à répétition

  • Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles
  • Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part

PARIS : L'Union européenne et ses membres ont multiplié les offensives contre les géants américains du numérique ces dernières années, comme l'illustre la lourde amende infligée jeudi à Amazon par l'Italie pour "abus de position dominante".

Outre certaines pratiques jugées anti-concurrentielles des "Gafam" (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), en cause dans cette affaire, Bruxelles a également dans son viseur leurs stratégies fiscales contestables, la faible rémunération des médias traditionnels, dont ils utilisent les contenus, et les failles dans la protection des données de leurs utilisateurs.

- Pratiques anti-concurrentielles -

Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles.

Google a ainsi reçu de lourdes amendes de l'UE, d'un total cumulé de 8,25 milliards d'euros.

Microsoft a également écopé de plusieurs sanctions européennes dont une de 561 millions d'euros, infligée en 2013, pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de Windows 7.

Amazon, Apple et Facebook ont aussi fait l'objet en Europe d'enquêtes sur des violations présumées de règles de concurrence.

En Italie, le gendarme de la concurrence a infligé jeudi à Amazon une amende de plus de 1,128 milliard d'euros pour "abus de position dominante" pour avoir discriminé des vendeurs qui n'avaient pas eu recours à son service logistique.

- Contentieux sur la fiscalité -

Allemagne, Italie, France, Espagne ont fait le forcing pour l'adoption d'une fiscalité plancher pour les géants du numériques accusés de dumping fiscal en Europe.

L'accord historique conclu en juin au sein du G7 prévoit un impôt mondial d'au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l'origine les Gafam, a reçu le feu vert du G20 en octobre.

Avant cela, l'UE a épinglé plusieurs fois ces firmes pour leur politique d'optimisation fiscale.

Un contentieux retentissant a opposé Bruxelles à Apple en 2016 sur 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus" accordés par l'Irlande à la firme à la pomme. Mais la justice européenne a désavoué, en juillet 2020, l'exécutif européen, qui a fait appel après ce revers.

En 2017, la Commission a sommé un autre géant américain, Amazon, de rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus", un ordre toutefois annulé le 12 mai dernier par le tribunal de l'UE. Le Commission ayant fait appel et l'affaire est désormais entre les mains de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

- La rémunération des médias -

Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part.

La notion de droits voisins du droit d'auteur, qui permet aux journaux, magazines ou agences de presse à se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile, a été instituée pour les plateformes en ligne par une directive européenne adoptée en mars 2019 par le Parlement européen.

La France a été le premier pays de l'UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019, entrée en vigueur trois mois plus tard.

Après avoir rechigné, Google et Facebook ont signé des accords avec les médias français pour rémunérer l'utilisation de leurs contenus.

Ceci n'a pas empêché Google d'écoper d'une amende de 500 millions d'euros de la part de l'Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec la presse française. Google a réglé l'amende mais a fait appel.

- Protection des données personnelles -

Autre critique européenne récurrente contre les Gafam: l'utilisation litigieuse voire incontrôlée des données personnelles des utilisateurs.

Bruxelles a érigé en 2018 un garde-fou avec l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'est imposé comme une référence mondiale en ce domaine.

Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Après avoir condamné Twitter à 450.000 euros d'amende pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs, le régulateur irlandais a ouvert en avril une enquête contre Facebook, à la suite de la révélation d'un piratage des données de plus de 530 millions d'utilisateurs remontant à 2019.

En juillet dernier, le Luxembourg a infligé une amende de 746 millions d'euros pour non respect du RGPD à Amazon, qui a fait appel.

En France, Google et Amazon ont reçu des amendes de 100 et 35 millions d'euros en raison de bandeaux d'information sur les "cookies" jugés non conformes.


L’euro numérique, un enjeu stratégique de souveraineté européenne

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
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  • À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines
  • Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis

PARIS: Derrière l’écrasante majorité des paiements par carte en Europe se cachent deux acteurs américains incontournables : Visa et Mastercard. Cette dépendance structurelle du système de paiement européen a récemment été mise en lumière par un épisode aux répercussions politiques et juridiques sensibles.

À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines. Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis.

Cet incident illustre les vulnérabilités de l’Europe en matière de souveraineté financière. Pour y remédier, l’Union européenne accélère ses travaux sur un projet d’euro numérique. Cette monnaie digitale, émise directement par la Banque centrale européenne, ambitionne de garantir une autonomie accrue face aux infrastructures de paiement étrangères et de se prémunir contre d’éventuelles sanctions extérieures.

Mais le projet suscite des inquiétudes au sein du secteur bancaire. Les établissements privés redoutent une migration des dépôts vers cette monnaie publique, qui pourrait réduire leurs ressources et, par conséquent, leurs revenus liés aux services bancaires.

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ?


Dispositif pour les carburants: la France «n'a pas les moyens d'amortir les crises», estime Larcher

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
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  • "Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher
  • "Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a estimé mercredi que la France "n'a pas les moyens d'amortir les crises" au lendemain de la présentation par le Premier ministre Sébastien Lecornu d'un "dispositif d'accompagnement" pour les "grands rouleurs" touchés par la hausse du prix du carburant.

"Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher.

"Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN.

Il a tenu Emmanuel Macron pour responsable de cette situation: "On paye le quoi qu'il en coûte, on paye un ensemble d'engagements où on n'a pas réduit la dépense publique, on n'a pas réformé l'État", a-t-il expliqué. "C'est quelque part le bilan de deux quinquennats d'Emmanuel Macron", a-t-il souligné, estimant que le chef de l'Etat a laissé la France en situation "d'hypoxie".

Sur la situation financière du pays, Gérard Larcher a précisé que le Sénat, contrôlé par une majorité de droite et du centre, présentera pour le budget 2027 "une proposition au gouvernement (...) à la fin du mois de juin".

L'exécutif a annoncé mardi une aide à trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs", et le renforcement du soutien aux pêcheurs et agriculteurs.


Pétrole en repli, bourses d'Asie prudentes: le marché guette des signaux concrets d'apaisement au Moyen-Orient

A la Bourse de Tokyo, l'indice vedette Nikkei a clôturé en repli de 1,75% à 58.475,90 points, et l'indice élargi de 1,41% à 3.760,81 points. (AFP)
A la Bourse de Tokyo, l'indice vedette Nikkei a clôturé en repli de 1,75% à 58.475,90 points, et l'indice élargi de 1,41% à 3.760,81 points. (AFP)
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  • Pour l'heure, l'Iran verrouille toujours le détroit d'Ormuz, passage stratégique où transite d'ordinaire un cinquième du pétrole mondial et où la circulation est quasi-paralysée depuis fin février
  • Washington impose par ailleurs depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens

TOKYO: Les prix du pétrole sont repartis à la baisse vendredi en Asie, dans des marchés guettant les signaux tangibles sur de potentielles négociations entre Etats-Unis et Iran, tandis que Tokyo et Séoul reprenaient leur souffle au lendemain d'une envolée.

Recul du pétrole, prudence sur le Moyen-Orient

Vers 06H30 GMT, le cours du baril de West Texas Intermediate (WTI), pour livraison en mai, référence du marché américain, reculait de 1,49% à 93,28 dollars.

Le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en juin, référence mondiale, cédait 1,11% à 98,29 dollars.

Les cours de l'or noir ont effacé leurs gains de la veille, le marché restant dans l'attente de signaux concrets sur de potentielles négociations entre l'Iran et les Etats-Unis.

Certes, le président américain Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington.

Donald Trump a en outre annoncé un cessez-le-feu de dix jours sur le front libanais, qui est entré en vigueur à 21h00 GMT.

Mais le marché doit composer avec des signaux contradictoires: le ministre américain de la Défense a ainsi dit jeudi que les Etats-Unis bombarderont à nouveau l'Iran si Téhéran "fait le mauvais choix".

L'Iran a menacé de bloquer la mer Rouge, tout en réaffirmant sa volonté de négocier. Et l'armée libanaise a accusé vendredi Israël d'avoir commis des "actes d'agression" et des bombardements en violation de la trêve.

Il n'y a pour l'instant "pas de date" fixée pour un deuxième round de discussions, a par ailleurs indiqué le porte-parole du ministère pakistanais des Affaires étrangères.

"Pour l'heure, le fait qu'aucune nouvelle série de pourparlers n'ait été programmée n'a qu'un impact modéré sur les marchés financiers (...) et le prix du pétrole reste inférieur à 100 dollars le baril",constate Kathleen Brooks, analyste de XTB.

"Toutefois, tant que le détroit d'Ormuz ne sera pas pleinement opérationnel, le prix du pétrole continuera de s'échanger avec une prime substantielle", prévient-elle.

Pour l'heure, l'Iran verrouille toujours le détroit d'Ormuz, passage stratégique où transite d'ordinaire un cinquième du pétrole mondial et où la circulation est quasi-paralysée depuis fin février.

Washington impose par ailleurs depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens.

La monnaie américaine montait légèrement (+0,19%) à 159,47 yens pour un dollar, tandis que l'or se stabilisait à 4.789 dollars l'once.

"S'il existe effectivement une voie rapide et crédible vers une résolution, l'optimisme récent pourrait persister, confortant la perspective à moyen terme d'un affaiblissement du dollar", observe Lloyd Chan, de MUFG.

"En revanche, si la diplomatie échoue et que l'optimisme s'estompe, le dollar pourrait rester soutenu plus longtemps", portée par les tensions inflationnistes.

Les Bourses d'Asie soufflent

A la Bourse de Tokyo, l'indice vedette Nikkei a clôturé en repli de 1,75% à 58.475,90 points, et l'indice élargi de 1,41% à 3.760,81 points.

A Séoul, l'indice Kospi a lâché 0,55%. La Bourse de Taipei a reculé de 0,88%, Sydney de 0,09%. L'indice hongkongais Hang Seng cédait 1,13% vers 06H30 GMT.

Guettant les signaux contradictoires au Moyen-Orient, les places asiatiques reprenaient leur souffle et faisaient une pause après avoir bondi la veille, le Nikkei s'élevant même à un sommet record en clôture.

"Compte tenu du nouveau record historique atteint par le Nikkei (jeudi), la prudence pourrait de nouveau s'imposer à ces niveaux élevés de valorisation", prévenaient les analystes de Tokai Tokyo Intelligence.

TSMC trébuche, les investisseurs prudents

Le géant taïwanais TSMC, premier sous-traitant mondial de semi-conducteurs, a publié jeudi un bénéfice net record pour le premier trimestre 2026, porté par la course effrénée au développement de l'intelligence artificielle (IA).

Il a vu pourtant son titre chuter de 2,64% vendredi à la Bourse de Taipei.

Ce repli reflète des prises de bénéfices, mais aussi l'inquiétude des investisseurs quant à la forte dépendance du groupe vis-à-vis d'un petit nombre de clients géants spécialisés dans l'IA.

"Les investisseurs sont amenés à se demander si une part trop importante des résultats de l'entreprise ne repose pas sur la capacité d'un groupe restreint d'+hyperscalers+ et de concepteurs de puces IA à maintenir leurs dépenses au rythme actuel", note Charu Chanana, de Saxo Markets. "Ce marché est difficile à impressionner".