L'UE contre Amazon et les Gafam: des contentieux à répétition

Une photo d'illustration montrant les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (Justin Tallis/AFP)
Une photo d'illustration montrant les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (Justin Tallis/AFP)
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Publié le Vendredi 10 décembre 2021

L'UE contre Amazon et les Gafam: des contentieux à répétition

  • Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles
  • Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part

PARIS : L'Union européenne et ses membres ont multiplié les offensives contre les géants américains du numérique ces dernières années, comme l'illustre la lourde amende infligée jeudi à Amazon par l'Italie pour "abus de position dominante".

Outre certaines pratiques jugées anti-concurrentielles des "Gafam" (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), en cause dans cette affaire, Bruxelles a également dans son viseur leurs stratégies fiscales contestables, la faible rémunération des médias traditionnels, dont ils utilisent les contenus, et les failles dans la protection des données de leurs utilisateurs.

- Pratiques anti-concurrentielles -

Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles.

Google a ainsi reçu de lourdes amendes de l'UE, d'un total cumulé de 8,25 milliards d'euros.

Microsoft a également écopé de plusieurs sanctions européennes dont une de 561 millions d'euros, infligée en 2013, pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de Windows 7.

Amazon, Apple et Facebook ont aussi fait l'objet en Europe d'enquêtes sur des violations présumées de règles de concurrence.

En Italie, le gendarme de la concurrence a infligé jeudi à Amazon une amende de plus de 1,128 milliard d'euros pour "abus de position dominante" pour avoir discriminé des vendeurs qui n'avaient pas eu recours à son service logistique.

- Contentieux sur la fiscalité -

Allemagne, Italie, France, Espagne ont fait le forcing pour l'adoption d'une fiscalité plancher pour les géants du numériques accusés de dumping fiscal en Europe.

L'accord historique conclu en juin au sein du G7 prévoit un impôt mondial d'au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l'origine les Gafam, a reçu le feu vert du G20 en octobre.

Avant cela, l'UE a épinglé plusieurs fois ces firmes pour leur politique d'optimisation fiscale.

Un contentieux retentissant a opposé Bruxelles à Apple en 2016 sur 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus" accordés par l'Irlande à la firme à la pomme. Mais la justice européenne a désavoué, en juillet 2020, l'exécutif européen, qui a fait appel après ce revers.

En 2017, la Commission a sommé un autre géant américain, Amazon, de rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus", un ordre toutefois annulé le 12 mai dernier par le tribunal de l'UE. Le Commission ayant fait appel et l'affaire est désormais entre les mains de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

- La rémunération des médias -

Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part.

La notion de droits voisins du droit d'auteur, qui permet aux journaux, magazines ou agences de presse à se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile, a été instituée pour les plateformes en ligne par une directive européenne adoptée en mars 2019 par le Parlement européen.

La France a été le premier pays de l'UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019, entrée en vigueur trois mois plus tard.

Après avoir rechigné, Google et Facebook ont signé des accords avec les médias français pour rémunérer l'utilisation de leurs contenus.

Ceci n'a pas empêché Google d'écoper d'une amende de 500 millions d'euros de la part de l'Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec la presse française. Google a réglé l'amende mais a fait appel.

- Protection des données personnelles -

Autre critique européenne récurrente contre les Gafam: l'utilisation litigieuse voire incontrôlée des données personnelles des utilisateurs.

Bruxelles a érigé en 2018 un garde-fou avec l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'est imposé comme une référence mondiale en ce domaine.

Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Après avoir condamné Twitter à 450.000 euros d'amende pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs, le régulateur irlandais a ouvert en avril une enquête contre Facebook, à la suite de la révélation d'un piratage des données de plus de 530 millions d'utilisateurs remontant à 2019.

En juillet dernier, le Luxembourg a infligé une amende de 746 millions d'euros pour non respect du RGPD à Amazon, qui a fait appel.

En France, Google et Amazon ont reçu des amendes de 100 et 35 millions d'euros en raison de bandeaux d'information sur les "cookies" jugés non conformes.


« Marché stratégique » : PepsiCo souligne le rôle de l’Arabie saoudite dans sa croissance mondiale

Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Djeddah. (Fourni)
Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Djeddah. (Fourni)
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  • PepsiCo considère l’Arabie saoudite comme un marché stratégique majeur, avec des investissements continus et un fort alignement sur la Vision 2030
  • L’entreprise accélère l’innovation (IA, R&D, produits sans sucre) pour répondre à l’évolution des consommateurs et renforcer sa croissance régionale

RIYAD : PepsiCo considère l’Arabie saoudite comme un marché « stratégique » offrant des opportunités croissantes d’investissement et d’innovation, alors que le Royaume demeure une cible clé pour l’entreprise.

La société affirme s’être étroitement alignée sur les objectifs à long terme du Royaume, en s’appuyant sur une présence qui s’étend sur près de sept décennies.

« Nous opérons dans le Royaume depuis presque 70 ans », a déclaré Eugene Willemsen, PDG des boissons internationales chez PepsiCo, à Arab News. « Nous avons immédiatement adopté la Vision 2030 dès son lancement et avons clairement indiqué que nous voulions en faire partie, mais aussi y contribuer activement. »

Il a souligné plusieurs domaines dans lesquels PepsiCo a élargi son rôle, notamment en renforçant l’intégration des talents saoudiens et féminins, en faisant évoluer son portefeuille de produits et en soutenant des initiatives favorisant des modes de vie plus actifs.

« Nous nous voyons comme un contributeur à la Vision 2030… et nous nous réjouissons de continuer à le faire avec l’ensemble de nos activités en Arabie saoudite », a-t-il ajouté. 

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Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Riyad. (Fourni)

L’Arabie saoudite est l’un des marchés les plus importants de PepsiCo à l’échelle mondiale, soutenu par de solides capacités locales et des partenariats de longue date.

« C’est un marché très important pour PepsiCo. C’est un marché stratégique pour nous », a déclaré Willemsen. « Nous disposons de capacités très solides et avancées en marketing, dans les domaines commerciaux et dans la chaîne d’approvisionnement, que nous pouvons exploiter à l’échelle de notre réseau international. »

Il a également mis en avant le rôle des partenaires d’embouteillage locaux, évoquant des relations « qui remontent à plusieurs décennies » et offrant des « capacités exceptionnelles » au bénéfice de l’ensemble du système PepsiCo.

L’entreprise emploie environ 9 000 personnes dans ses opérations en Arabie saoudite et a continué d’étendre sa présence locale. Parmi les investissements récents figure un nouveau centre de recherche et développement dans le quartier financier King Abdullah à Riyad, développé en collaboration avec son activité snacks.

« Il s’agit d’un investissement d’environ 30 millions de riyals saoudiens (8 millions de dollars) », a précisé Willemsen, ajoutant que ce centre vise à développer des produits adaptés aux besoins locaux et potentiellement intégrant des cultures locales, avec des applications pouvant s’étendre à l’ensemble du Moyen-Orient.

L’évolution des préférences des consommateurs influence également la stratégie de PepsiCo dans le Royaume, notamment avec une demande croissante pour des options plus saines.

« Nous avons fortement mis l’accent sur les offres sans sucre ici en Arabie saoudite, et nous avons observé un changement significatif vers le zéro sucre », a-t-il expliqué. « Les consommateurs, tous âges et profils confondus, recherchent des options permettant de réduire leur consommation de sucre. »

Parallèlement, l’hydratation est une priorité majeure, notamment en raison du climat du Royaume. Willemsen a évoqué des opportunités d’élargir les produits contenant des électrolytes, destinés aussi bien aux consommateurs actifs qu’à un usage quotidien.

PepsiCo intensifie également l’utilisation de l’intelligence artificielle dans ses opérations, de l’agriculture au développement de produits.

« Nous voulons être parmi les leaders dans l’adoption de l’IA dans le secteur des biens de consommation », a déclaré Willemsen. « L’IA permet de tester et valider des concepts beaucoup plus rapidement, de développer des produits plus vite et de les lancer plus rapidement sur le marché. »

Il a précisé que l’IA est utilisée dans les opérations agricoles mondiales de l’entreprise pour aider les agriculteurs à optimiser l’utilisation de l’eau, l’application d’engrais et les rendements.

Concernant les chaînes d’approvisionnement, Willemsen a indiqué que l’entreprise se concentre sur le renforcement de la résilience locale face à la volatilité mondiale.

« Notre objectif à travers le monde est de créer des chaînes d’approvisionnement aussi locales que possible », a-t-il déclaré. « Nous avons développé une grande résilience et agilité pour faire face à différents scénarios. »

Malgré l’incertitude mondiale, il s’est dit confiant quant aux perspectives à long terme du marché saoudien.

« Le marché saoudien est en lui-même très résilient », a-t-il affirmé. « Parce qu’il évolue rapidement, il continue d’offrir des opportunités d’innovation et de réponse aux besoins changeants des consommateurs. »

Il a ajouté : « Il existe une forte résilience intrinsèque en Arabie saoudite, ce qui nous donne confiance dans le fait que ce pays continuera à croître et à prospérer. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’euro numérique, un enjeu stratégique de souveraineté européenne

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
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  • À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines
  • Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis

PARIS: Derrière l’écrasante majorité des paiements par carte en Europe se cachent deux acteurs américains incontournables : Visa et Mastercard. Cette dépendance structurelle du système de paiement européen a récemment été mise en lumière par un épisode aux répercussions politiques et juridiques sensibles.

À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines. Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis.

Cet incident illustre les vulnérabilités de l’Europe en matière de souveraineté financière. Pour y remédier, l’Union européenne accélère ses travaux sur un projet d’euro numérique. Cette monnaie digitale, émise directement par la Banque centrale européenne, ambitionne de garantir une autonomie accrue face aux infrastructures de paiement étrangères et de se prémunir contre d’éventuelles sanctions extérieures.

Mais le projet suscite des inquiétudes au sein du secteur bancaire. Les établissements privés redoutent une migration des dépôts vers cette monnaie publique, qui pourrait réduire leurs ressources et, par conséquent, leurs revenus liés aux services bancaires.

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ?


Dispositif pour les carburants: la France «n'a pas les moyens d'amortir les crises», estime Larcher

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
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  • "Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher
  • "Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a estimé mercredi que la France "n'a pas les moyens d'amortir les crises" au lendemain de la présentation par le Premier ministre Sébastien Lecornu d'un "dispositif d'accompagnement" pour les "grands rouleurs" touchés par la hausse du prix du carburant.

"Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher.

"Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN.

Il a tenu Emmanuel Macron pour responsable de cette situation: "On paye le quoi qu'il en coûte, on paye un ensemble d'engagements où on n'a pas réduit la dépense publique, on n'a pas réformé l'État", a-t-il expliqué. "C'est quelque part le bilan de deux quinquennats d'Emmanuel Macron", a-t-il souligné, estimant que le chef de l'Etat a laissé la France en situation "d'hypoxie".

Sur la situation financière du pays, Gérard Larcher a précisé que le Sénat, contrôlé par une majorité de droite et du centre, présentera pour le budget 2027 "une proposition au gouvernement (...) à la fin du mois de juin".

L'exécutif a annoncé mardi une aide à trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs", et le renforcement du soutien aux pêcheurs et agriculteurs.