L'UE contre Amazon et les Gafam: des contentieux à répétition

Une photo d'illustration montrant les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (Justin Tallis/AFP)
Une photo d'illustration montrant les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (Justin Tallis/AFP)
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Publié le Vendredi 10 décembre 2021

L'UE contre Amazon et les Gafam: des contentieux à répétition

  • Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles
  • Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part

PARIS : L'Union européenne et ses membres ont multiplié les offensives contre les géants américains du numérique ces dernières années, comme l'illustre la lourde amende infligée jeudi à Amazon par l'Italie pour "abus de position dominante".

Outre certaines pratiques jugées anti-concurrentielles des "Gafam" (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), en cause dans cette affaire, Bruxelles a également dans son viseur leurs stratégies fiscales contestables, la faible rémunération des médias traditionnels, dont ils utilisent les contenus, et les failles dans la protection des données de leurs utilisateurs.

- Pratiques anti-concurrentielles -

Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles.

Google a ainsi reçu de lourdes amendes de l'UE, d'un total cumulé de 8,25 milliards d'euros.

Microsoft a également écopé de plusieurs sanctions européennes dont une de 561 millions d'euros, infligée en 2013, pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de Windows 7.

Amazon, Apple et Facebook ont aussi fait l'objet en Europe d'enquêtes sur des violations présumées de règles de concurrence.

En Italie, le gendarme de la concurrence a infligé jeudi à Amazon une amende de plus de 1,128 milliard d'euros pour "abus de position dominante" pour avoir discriminé des vendeurs qui n'avaient pas eu recours à son service logistique.

- Contentieux sur la fiscalité -

Allemagne, Italie, France, Espagne ont fait le forcing pour l'adoption d'une fiscalité plancher pour les géants du numériques accusés de dumping fiscal en Europe.

L'accord historique conclu en juin au sein du G7 prévoit un impôt mondial d'au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l'origine les Gafam, a reçu le feu vert du G20 en octobre.

Avant cela, l'UE a épinglé plusieurs fois ces firmes pour leur politique d'optimisation fiscale.

Un contentieux retentissant a opposé Bruxelles à Apple en 2016 sur 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus" accordés par l'Irlande à la firme à la pomme. Mais la justice européenne a désavoué, en juillet 2020, l'exécutif européen, qui a fait appel après ce revers.

En 2017, la Commission a sommé un autre géant américain, Amazon, de rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus", un ordre toutefois annulé le 12 mai dernier par le tribunal de l'UE. Le Commission ayant fait appel et l'affaire est désormais entre les mains de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

- La rémunération des médias -

Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part.

La notion de droits voisins du droit d'auteur, qui permet aux journaux, magazines ou agences de presse à se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile, a été instituée pour les plateformes en ligne par une directive européenne adoptée en mars 2019 par le Parlement européen.

La France a été le premier pays de l'UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019, entrée en vigueur trois mois plus tard.

Après avoir rechigné, Google et Facebook ont signé des accords avec les médias français pour rémunérer l'utilisation de leurs contenus.

Ceci n'a pas empêché Google d'écoper d'une amende de 500 millions d'euros de la part de l'Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec la presse française. Google a réglé l'amende mais a fait appel.

- Protection des données personnelles -

Autre critique européenne récurrente contre les Gafam: l'utilisation litigieuse voire incontrôlée des données personnelles des utilisateurs.

Bruxelles a érigé en 2018 un garde-fou avec l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'est imposé comme une référence mondiale en ce domaine.

Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Après avoir condamné Twitter à 450.000 euros d'amende pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs, le régulateur irlandais a ouvert en avril une enquête contre Facebook, à la suite de la révélation d'un piratage des données de plus de 530 millions d'utilisateurs remontant à 2019.

En juillet dernier, le Luxembourg a infligé une amende de 746 millions d'euros pour non respect du RGPD à Amazon, qui a fait appel.

En France, Google et Amazon ont reçu des amendes de 100 et 35 millions d'euros en raison de bandeaux d'information sur les "cookies" jugés non conformes.


Paris accueillera la Coupe du monde d'esport 2026

 L'Esports Foundation a annoncé mercredi que l'édition 2026 de la Coupe du monde d'esport se tiendrait à Paris. C'est la première fois que l'événement se déroulera en dehors de Riyad. (Fourni)
L'Esports Foundation a annoncé mercredi que l'édition 2026 de la Coupe du monde d'esport se tiendrait à Paris. C'est la première fois que l'événement se déroulera en dehors de Riyad. (Fourni)
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  • C'est la première fois que l'événement se tient en dehors de l'Arabie saoudite
  • La Coupe du monde d'esport a connu une croissance rapide depuis son lancement en Arabie saoudite, attirant une audience mondiale de plus de 750 millions de téléspectateurs en 2025, selon les organisateurs

RIYAD: L'Esports Foundation a annoncé mercredi que l'édition 2026 de la Coupe du monde d'esport se tiendrait à Paris, pour la première fois en dehors de Riyad.

Le tournoi se déroulera du 6 juillet au 23 août et devrait rassembler plus de 2 000 joueurs et 200 clubs de plus de 100 pays.

L'Esports Foundation a déclaré que cette décision reflétait une stratégie à long terme visant à étendre le tournoi à l'échelle internationale par le biais d'une rotation des villes hôtes, tout en maintenant Riyad comme lieu d'accueil de la compétition.

La décision d'organiser l'événement 2026 à Paris fait suite à ce que les organisateurs ont décrit comme un long processus d'évaluation et a été prise "à la lumière de la situation régionale actuelle".

Ralf Reichert, PDG de l'Esports Foundation, a déclaré : Riyad a contribué à faire de la Coupe du monde d'esport un phénomène mondial", ajoutant : "Riyad est la patrie de la Coupe du monde d'esport : "Riyad est le siège d'EWC et l'un des principaux centres mondiaux de l'esport.


Ralf Reichert (G), PDG de l'Esports Foundation, s'entretient avec le président français Emmanuel Macron. (Fourni)
Les organisateurs ont déclaré que la capitale française avait été choisie en raison de son profil sportif mondial et du soutien local important qu'elle apporte aux sports électroniques et aux événements de jeu.

La Coupe du monde d'esport a connu une croissance rapide depuis son lancement en Arabie saoudite, attirant une audience mondiale de plus de 750 millions de téléspectateurs en 2025, selon les organisateurs.

L'édition de l'année dernière a généré plus de 350 millions d'heures de visionnage et a été diffusée sur 28 plateformes par 97 partenaires dans 35 langues, touchant des téléspectateurs dans 140 pays.

La compétition de 2026 comprendra 24 matchs répartis en 25 tournois, et les joueurs se disputeront une cagnotte de plus de 75 millions de dollars.

De plus amples informations sur le site de Paris devraient être annoncées dans les semaines à venir.


Financement du terrorisme: les pays n'ont pas d'autre choix que de collaborer, affirme la présidente du Gafi

"Les terroristes ne respectent aucune frontière. Ils n'ont aucune limite. Les pays ne peuvent donc pas se permettre le luxe de ne pas travailler ensemble. Nous devons coopérer", a déclaré Elisa de Anda Madrazo juste avant une réunion internationale de lutte contre le financement du terrorisme, en marge de la réunion des ministres des Finances du G7 à Paris. (AFP)
"Les terroristes ne respectent aucune frontière. Ils n'ont aucune limite. Les pays ne peuvent donc pas se permettre le luxe de ne pas travailler ensemble. Nous devons coopérer", a déclaré Elisa de Anda Madrazo juste avant une réunion internationale de lutte contre le financement du terrorisme, en marge de la réunion des ministres des Finances du G7 à Paris. (AFP)
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  • Le Gafi (Groupe d'action financière, basé à Paris) est un organisme international qui élabore des normes et coordonne l'action des États pour prévenir et combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
  • Mme de Anda Madrazo fait ces déclarations alors que la coopération internationale et les approches multilatérales ont du plomb dans l'aile du fait du durcissement des postures des grandes puissances, notamment les Etats-Unis de Donald Trump

PARIS: Les pays ne peuvent pas se permettre de ne pas collaborer entre eux pour lutter contre le financement du terrorisme, a déclaré mardi à l'AFP la présidente du Gafi, organisme international chargé de coordonner ce combat.

"Les terroristes ne respectent aucune frontière. Ils n'ont aucune limite. Les pays ne peuvent donc pas se permettre le luxe de ne pas travailler ensemble. Nous devons coopérer", a déclaré Elisa de Anda Madrazo juste avant une réunion internationale de lutte contre le financement du terrorisme, en marge de la réunion des ministres des Finances du G7 à Paris.

Le Gafi (Groupe d'action financière, basé à Paris) est un organisme international qui élabore des normes et coordonne l'action des États pour prévenir et combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, notamment en évaluant les systèmes nationaux et en recommandant des mesures de contrôle.

Mme de Anda Madrazo fait ces déclarations alors que la coopération internationale et les approches multilatérales ont du plomb dans l'aile du fait du durcissement des postures des grandes puissances, notamment les Etats-Unis de Donald Trump, la Russie et la Chine.

"Nous devons coopérer. Nous devons échanger des informations. Prenez par exemple la France et les Jeux olympiques de 2024: plusieurs attaques terroristes ont été déjouées et stoppées grâce au renseignement financier. Nous savons donc que cela fonctionne et que cela peut dissuader les attaques. Nous n'avons pas le luxe d'arrêter", a-t-elle déclaré.

Lors de sa prise de parole au début de la réunion, le Secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent a réaffirmé que les Etats-Unis devaient être soutenus dans leur politique de sanctions contre l'Iran, un sujet qui n'est que marginalement lié à la lutte contre le financement du terrorisme, selon l'Elysée.

Lors de cette 5e conférence "No money for terror", qui réunit plusieurs dizaines de délégations, l'objectif est de "continuer à travailler pour être capable de faire face aux innovations, adapter les méthodes, les outils, partager les bonnes pratiques", selon la présidence française.

Les services de renseignement constatent un éclatement de la menace terroriste, notamment jihadiste, dans un environnement marqué d'une part par l'affaiblissement des deux grandes centrales, Al-Qaida et l'organisation de l'Etat islamique, au profit de leurs franchises territoriales, et d'autre part, par la montée en puissance de la menace intérieure, émanant de personnes isolées qui n'agissent pas nécessairement en lien avec des donneurs d'ordre en amont.

Les circuits de financement ont aussi évolué. "Le panorama que nous avons aujourd'hui est complètement différent de celui de 2018, lorsque cette conférence a commencé. À l'époque, tout était plus centralisé", rappelle Mme de Anda Madrazo.

"Aujourd'hui, nous avons de multiples cellules et une plus grande décentralisation. Mais les outils ont aussi changé. Nous avons désormais les actifs virtuels, la numérisation et une économie dont l'architecture est différente. Et la combinaison des mécanismes traditionnels et des nouvelles technologies constitue effectivement un défi".


Le G7 Finances «réaffirme son engagement envers une coopération multilatérale» face aux risques sur l'économie mondiale

Les ministres et banquiers centraux des pays du G7 ont réaffirmé mardi "leur engagement envers une coopération multilatérale" pour faire face aux risques qui pèsent sur l'économie mondiale, à l'issue de deux jours de réunions des grands argentiers des sept économies avancées à Paris. (AFP)
Les ministres et banquiers centraux des pays du G7 ont réaffirmé mardi "leur engagement envers une coopération multilatérale" pour faire face aux risques qui pèsent sur l'économie mondiale, à l'issue de deux jours de réunions des grands argentiers des sept économies avancées à Paris. (AFP)
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  • Le ministre français de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, a évoqué "des discussions franches, parfois difficiles, directes pour trouver des solutions de long terme et de court terme aux gros enjeux économiques mondiaux
  • Il a souligné que les ministres des Finances des G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) appelaient notamment à la réouverture du détroit d'Ormuz

PARIS: Les ministres et banquiers centraux des pays du G7 ont réaffirmé mardi "leur engagement envers une coopération multilatérale" pour faire face aux risques qui pèsent sur l'économie mondiale, à l'issue de deux jours de réunions des grands argentiers des sept économies avancées à Paris.

Cela "met en relief l'engagement des partenaires internationaux pour promouvoir la résilience, le développement et la croissance économique afin de garantir une prospérité partagée", ajoutent les participants dans une déclaration, publiée après des échanges élargis mardi à d'autres pays invités (Kenya, Brésil, Inde, Corée du Sud).

La présidence française espérait ce réengagement, dans une période géopolitique troublée.

Les banques centrales, associées aux discussions, ont, elles, indiqué à nouveau être "fermement déterminées à maintenir la stabilité des prix et à assurer la résilience durable du système financier".

"La politique monétaire restera tributaire des données: les banques centrales suivent de près l’impact des tensions sur les prix de l’énergie et des autres matières premières sur l’inflation, les anticipations d’inflation et l’activité économique", ajoute cette déclaration.

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, a évoqué "des discussions franches, parfois difficiles, directes pour trouver des solutions de long terme et de court terme aux gros enjeux économiques mondiaux afin de garantir la stabilité économique", lors d'une conférence de presse.

Il a souligné que les ministres des Finances des G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) appelaient notamment à la réouverture du détroit d'Ormuz, point de passage stratégique pour les hydrocarbures et l'engrais, bloqué par l'Iran dans le cadre de la guerre au Moyen-Orient.

Avant le sommet des dirigeants du G7 à Evian du 15 au 17 juin, "nous avons, je pense, pas mal avancé le travail, de manière à ce que nos leaders puissent, je l'espère en tout cas, le conclure sur des sujets aussi importants, très concrètement, que les minerais critiques, que le règlement des déséquilibres globaux", a-t-il par ailleurs indiqué.

M. Lescure a aussi affirmé mardi "la volonté" des pays du G7 de "maintenir la pression sur la Russie" pour qu'elle ne profite pas de la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient.

Les Etats-Unis ont annoncé lundi prolonger la suspension temporaire des sanctions sur le pétrole russe stocké en mer pour modérer la flambée des cours du brut consécutive à la guerre au Moyen-Orient.