L'UE contre Amazon et les Gafam: des contentieux à répétition

Une photo d'illustration montrant les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (Justin Tallis/AFP)
Une photo d'illustration montrant les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (Justin Tallis/AFP)
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Publié le Vendredi 10 décembre 2021

L'UE contre Amazon et les Gafam: des contentieux à répétition

  • Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles
  • Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part

PARIS : L'Union européenne et ses membres ont multiplié les offensives contre les géants américains du numérique ces dernières années, comme l'illustre la lourde amende infligée jeudi à Amazon par l'Italie pour "abus de position dominante".

Outre certaines pratiques jugées anti-concurrentielles des "Gafam" (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), en cause dans cette affaire, Bruxelles a également dans son viseur leurs stratégies fiscales contestables, la faible rémunération des médias traditionnels, dont ils utilisent les contenus, et les failles dans la protection des données de leurs utilisateurs.

- Pratiques anti-concurrentielles -

Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles.

Google a ainsi reçu de lourdes amendes de l'UE, d'un total cumulé de 8,25 milliards d'euros.

Microsoft a également écopé de plusieurs sanctions européennes dont une de 561 millions d'euros, infligée en 2013, pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de Windows 7.

Amazon, Apple et Facebook ont aussi fait l'objet en Europe d'enquêtes sur des violations présumées de règles de concurrence.

En Italie, le gendarme de la concurrence a infligé jeudi à Amazon une amende de plus de 1,128 milliard d'euros pour "abus de position dominante" pour avoir discriminé des vendeurs qui n'avaient pas eu recours à son service logistique.

- Contentieux sur la fiscalité -

Allemagne, Italie, France, Espagne ont fait le forcing pour l'adoption d'une fiscalité plancher pour les géants du numériques accusés de dumping fiscal en Europe.

L'accord historique conclu en juin au sein du G7 prévoit un impôt mondial d'au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l'origine les Gafam, a reçu le feu vert du G20 en octobre.

Avant cela, l'UE a épinglé plusieurs fois ces firmes pour leur politique d'optimisation fiscale.

Un contentieux retentissant a opposé Bruxelles à Apple en 2016 sur 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus" accordés par l'Irlande à la firme à la pomme. Mais la justice européenne a désavoué, en juillet 2020, l'exécutif européen, qui a fait appel après ce revers.

En 2017, la Commission a sommé un autre géant américain, Amazon, de rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus", un ordre toutefois annulé le 12 mai dernier par le tribunal de l'UE. Le Commission ayant fait appel et l'affaire est désormais entre les mains de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

- La rémunération des médias -

Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part.

La notion de droits voisins du droit d'auteur, qui permet aux journaux, magazines ou agences de presse à se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile, a été instituée pour les plateformes en ligne par une directive européenne adoptée en mars 2019 par le Parlement européen.

La France a été le premier pays de l'UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019, entrée en vigueur trois mois plus tard.

Après avoir rechigné, Google et Facebook ont signé des accords avec les médias français pour rémunérer l'utilisation de leurs contenus.

Ceci n'a pas empêché Google d'écoper d'une amende de 500 millions d'euros de la part de l'Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec la presse française. Google a réglé l'amende mais a fait appel.

- Protection des données personnelles -

Autre critique européenne récurrente contre les Gafam: l'utilisation litigieuse voire incontrôlée des données personnelles des utilisateurs.

Bruxelles a érigé en 2018 un garde-fou avec l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'est imposé comme une référence mondiale en ce domaine.

Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Après avoir condamné Twitter à 450.000 euros d'amende pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs, le régulateur irlandais a ouvert en avril une enquête contre Facebook, à la suite de la révélation d'un piratage des données de plus de 530 millions d'utilisateurs remontant à 2019.

En juillet dernier, le Luxembourg a infligé une amende de 746 millions d'euros pour non respect du RGPD à Amazon, qui a fait appel.

En France, Google et Amazon ont reçu des amendes de 100 et 35 millions d'euros en raison de bandeaux d'information sur les "cookies" jugés non conformes.


Le pétrole flambe, la tech recule: les marchés sous pression avant la Fed

Un tableau d'affichage boursier présente l'indice de référence sud-coréen, le KOSPI, après la clôture de la séance à Séoul, le 28 juillet 2026. (AFP)
Un tableau d'affichage boursier présente l'indice de référence sud-coréen, le KOSPI, après la clôture de la séance à Séoul, le 28 juillet 2026. (AFP)
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  • Les marchés mondiaux restent sous pression face à la flambée du pétrole liée aux tensions au Moyen-Orient, tandis que les investisseurs attendent la décision de la Fed sur les taux
  • Les valeurs technologiques, notamment les fabricants de puces et acteurs de l’IA, subissent de fortes ventes, alors que les secteurs de l’énergie profitent de la hausse du brut

PARIS: Les marchés mondiaux hésitent mercredi, tiraillés entre le regain des tensions au Moyen-Orient qui fait bondir les prix du pétrole, la poursuite du repli des valeurs technologiques et l'attente de la décision de la Réserve fédérale américaine (Fed).

"Les marchés ont de nouveau été pris dans les turbulences, au cours des dernières 24 heures, entre la volatilité des prix du pétrole et la poursuite de la chute des valeurs liées aux semi-conducteurs", résume Jim Reid, économiste pour Deutsche Bank.

Les cours du brut ont bondi à la suite de la reprise des frappes au Moyen-Orient. Vers 15H45 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord flambait de 7,66% à 90,53 dollars. Son équivalent américain, le baril de WTI, grimpait de 7,03% à 84,83 dollars.

Donald Trump a averti que les États-Unis allaient frapper "fort" l'Iran après des tirs iraniens contre des bases américaines en Jordanie, relançant, après quelques jours d'accalmie, le conflit au Moyen-Orient.

"Cette escalade a renforcé les inquiétudes concernant une guerre régionale prolongée, notamment en raison des risques pesant sur les routes d'approvisionnement pétrolier, les coûts du transport maritime et les anticipations d'inflation", souligne Patrick Munnelly de Tickmill Group.

- Nouveau record pour le "footsie"  -

"Contrairement à certaines séances précédentes, ces tensions géopolitiques n'ont toutefois pas entraîné un repli généralisé du marché", remarque M. Munnelly.

En Europe, la Bourse de Londres a terminé en hausse de 0,34% peu après que son indice phare, le FTSE 100 a battu un nouveau record historique en séance, proche des 11.000 points. Il profite en effet de sa faible exposition aux valeurs technologiques, plombées à travers le monde, et du poids des minières et pétrolières dans sa composition.

Les valeurs énergétiques se sont illustrées avec la flambée du brut, BP gagnant 3,39% et Shell 2,75% à Londres. A Oslo, le géant Equinor a grimpé de 4,00%. Eni a flambé de 7,09% à Milan.

La Bourse de Francfort a, elle, terminé quasi à l'équilibre (-0,01%).

"Seule l'absence d'ADN technologique soutient en ce moment l’indice phare allemand", estime Andreas Lipkow de CMC Markets. "Alors que de nombreux autres indices subissent de fortes pressions vendeuses pour cette raison, les investisseurs se tournent davantage vers les actions de la vieille économie."

- Ventes massives dans la tech -

A New York, vers 15H45 GMT, le Dow Jones perdait 1,64%, l'indice Nasdaq reculait de 1,32% et l'indice élargi S&P 500 cédait 0,97%.

Les valeurs de fabricants de composants électroniques cèdent du terrain, à l'image du mastodonte Nvidia (-2,57%), AMD (-5,76%), Broadcom (-2,28%) ou Micron (-5,48%).

En Europe, Infineon a terminé en baisse de 5,69% à Francfort. Le géant des machines spécialisées pour la gravure de puces ASML a reculé de 1,89% à Amsterdam.

Le recul de la "tech" et de l'IA se fait surtout sentir à la Bourse de Séoul, son indice phare Kospi ayant terminé sur une chute de 5,98%  plombé par la dégringolade de SK Hynix (-9,61%). Ses prévisions de dépenses d'investissement inquiètent les investisseurs.

Pour Stephen Innes, gérant de SPI AM, "l'onde de choc reste largement concentrée sur l'univers de l'IA, où une quantité excessive de capitaux s'était concentrée sur un nombre trop restreint de valeurs."

Les investisseurs attendent désormais la publication des résultats trimestriels des géants de la tech américaine Microsoft et Meta (Facebook, Instagram) mercredi après la clôture de Wall Street. Ils seront suivis par ceux d'Apple et Amazon jeudi.

- L'attention sur la Fed -

La nouvelle flambée des cours du brut survient alors que les investisseurs attendent, à 14H00, heure locale (18H00 GMT), la décision du comité de politique monétaire de la Fed à propos de ses taux directeurs.

Les acteurs du marché misent sur un statu quo, mais, fait inhabituel, ils attribuent encore une probabilité supérieure à 30% à un relèvement d'un quart de point, selon l'outil de veille du CME, FedWatch.

"Si la Fed décidait effectivement de relever ses taux (...), cette décision ne serait pas fondée sur la situation actuelle du marché du travail ou sur les dernières données d'inflation, mais relèverait plutôt d'une logique de gestion des risques, au cas où ces indicateurs se dégraderaient à l'avenir", estime Kathleen Brooks, directrice de la recherche à XTB. 


Talc et cancer : Johnson & Johnson propose 5,5 milliards de dollars pour clore la bataille judiciaire

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  • J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020
  • J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers

NEW YORK: Johnson & Johnson (J&J) est prêt à payer 5,5 milliards de dollars pour régler des dizaines de milliers de procédures judiciaires liées à des produits à base de talc accusés de provoquer des cancers ovariens, a annoncé le géant pharmaceutique américain lundi.

La proposition d'accord vise à mettre un terme à des années de bataille judiciaire en couvrant 76.000 plaintes, soit presque tous les recours liés à ces produits qui pèsent encore sur le groupe basé dans le New Jersey, selon la même source.

J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020.

Pour Erik Haas, vice-président du groupe chargé du contentieux, les plaintes "manquent de fondement scientifique".

La proposition sur la table "permet à l’entreprise de tourner la page de cette affaire et de rester concentrée sur sa mission: développer des médicaments et des dispositifs qui sauvent des vies", a-t-il déclaré dans un communiqué.

J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers.

Le géant américain est également visé par une plainte au Royaume-Uni, déposée en 2025 sur la base d'accusations similaires.

Le cabinet qui a engagé cette procédure devant la Haute Cour de Londres dit représenter plus de 3.000 plaignants et estime que le montant du dédommagement réclamé pourrait s'élever "à plus d'un milliard de livres" (1,3 milliard d'euros).

Les plaignants affirment qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille ont développé différents types de cancer de la plèvre, du péritoine ou des ovaires après avoir utilisé la poudre pour bébé de J&J.

Le produit incriminé avait été retiré du marché britannique en 2023, trois ans après les Etats-Unis et le Canada

 

 


Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision lui enjoignant d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
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  • Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027
  • Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement

PARIS: TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.

"Imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", fait valoir le géant français de l'énergie dans son communiqué.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

L'injonction du tribunal a été assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision.

TotalEnergies précise avoir décidé de faire appel "après délibération de son conseil d'administration".

Dans son communiqué, le groupe s'appuie sur la décision du ministère public, qui a "estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est +l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats+".

TotalEnergies argue également que "la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle".

"Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique", ajoute le géant pétrogazier.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.