L'UE contre Amazon et les Gafam: des contentieux à répétition

Une photo d'illustration montrant les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (Justin Tallis/AFP)
Une photo d'illustration montrant les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (Justin Tallis/AFP)
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Publié le Vendredi 10 décembre 2021

L'UE contre Amazon et les Gafam: des contentieux à répétition

  • Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles
  • Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part

PARIS : L'Union européenne et ses membres ont multiplié les offensives contre les géants américains du numérique ces dernières années, comme l'illustre la lourde amende infligée jeudi à Amazon par l'Italie pour "abus de position dominante".

Outre certaines pratiques jugées anti-concurrentielles des "Gafam" (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), en cause dans cette affaire, Bruxelles a également dans son viseur leurs stratégies fiscales contestables, la faible rémunération des médias traditionnels, dont ils utilisent les contenus, et les failles dans la protection des données de leurs utilisateurs.

- Pratiques anti-concurrentielles -

Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles.

Google a ainsi reçu de lourdes amendes de l'UE, d'un total cumulé de 8,25 milliards d'euros.

Microsoft a également écopé de plusieurs sanctions européennes dont une de 561 millions d'euros, infligée en 2013, pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de Windows 7.

Amazon, Apple et Facebook ont aussi fait l'objet en Europe d'enquêtes sur des violations présumées de règles de concurrence.

En Italie, le gendarme de la concurrence a infligé jeudi à Amazon une amende de plus de 1,128 milliard d'euros pour "abus de position dominante" pour avoir discriminé des vendeurs qui n'avaient pas eu recours à son service logistique.

- Contentieux sur la fiscalité -

Allemagne, Italie, France, Espagne ont fait le forcing pour l'adoption d'une fiscalité plancher pour les géants du numériques accusés de dumping fiscal en Europe.

L'accord historique conclu en juin au sein du G7 prévoit un impôt mondial d'au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l'origine les Gafam, a reçu le feu vert du G20 en octobre.

Avant cela, l'UE a épinglé plusieurs fois ces firmes pour leur politique d'optimisation fiscale.

Un contentieux retentissant a opposé Bruxelles à Apple en 2016 sur 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus" accordés par l'Irlande à la firme à la pomme. Mais la justice européenne a désavoué, en juillet 2020, l'exécutif européen, qui a fait appel après ce revers.

En 2017, la Commission a sommé un autre géant américain, Amazon, de rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus", un ordre toutefois annulé le 12 mai dernier par le tribunal de l'UE. Le Commission ayant fait appel et l'affaire est désormais entre les mains de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

- La rémunération des médias -

Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part.

La notion de droits voisins du droit d'auteur, qui permet aux journaux, magazines ou agences de presse à se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile, a été instituée pour les plateformes en ligne par une directive européenne adoptée en mars 2019 par le Parlement européen.

La France a été le premier pays de l'UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019, entrée en vigueur trois mois plus tard.

Après avoir rechigné, Google et Facebook ont signé des accords avec les médias français pour rémunérer l'utilisation de leurs contenus.

Ceci n'a pas empêché Google d'écoper d'une amende de 500 millions d'euros de la part de l'Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec la presse française. Google a réglé l'amende mais a fait appel.

- Protection des données personnelles -

Autre critique européenne récurrente contre les Gafam: l'utilisation litigieuse voire incontrôlée des données personnelles des utilisateurs.

Bruxelles a érigé en 2018 un garde-fou avec l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'est imposé comme une référence mondiale en ce domaine.

Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Après avoir condamné Twitter à 450.000 euros d'amende pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs, le régulateur irlandais a ouvert en avril une enquête contre Facebook, à la suite de la révélation d'un piratage des données de plus de 530 millions d'utilisateurs remontant à 2019.

En juillet dernier, le Luxembourg a infligé une amende de 746 millions d'euros pour non respect du RGPD à Amazon, qui a fait appel.

En France, Google et Amazon ont reçu des amendes de 100 et 35 millions d'euros en raison de bandeaux d'information sur les "cookies" jugés non conformes.


Les véhicules électriques au coeur des pourparler entre Riyad et Pékin

Les voitures Tesla se rechargent à une borne de recharge à l'extérieur d'un centre commercial à Pékin (Photo, AFP).
Les voitures Tesla se rechargent à une borne de recharge à l'extérieur d'un centre commercial à Pékin (Photo, AFP).
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  • Les deux pays commencent tout juste à être reconnus pour leur vision commune de décarbonisation avec les véhicules électriques
  • L'un des principaux obstacles à l'adoption massive des VE est le prix d'achat plus élevé que pour les véhicules à essence

RIYAD: La Chine et l'Arabie saoudite sont deux des centrales énergétiques du monde et, à ce titre, les regards du monde entier se tournent vers elles dans les discussions autour du changement climatique.

Si la production pétrolière du Royaume ou les activités d'extraction de charbon de Pékin sont au centre de l'attention, les deux pays commencent tout juste à être reconnus pour leur vision commune de décarbonisation avec les véhicules électriques (VE).

Il s'agit d'un enthousiasme partagé, à travers lequel l'Arabie saoudite et la Chine peuvent collaborer davantage pour mener l'innovation et la mise en œuvre.

Pour sa part, l'Arabie saoudite a donné à l'industrie des VE un rôle de premier plan dans son projet de diversification économique connu sous le nom de Vision 2030.

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Voitures Tesla à une station de charge à Pékin, un véhicule électrique de luxe Lucid exposé (Photo, AFP).

Le plus grand exportateur de pétrole au monde a identifié le secteur comme étant aux prémices d'un essor à mesure que le monde s'éloigne des combustibles fossiles, et investit non seulement dans des entreprises étrangères, mais aussi dans des produits locaux.

Le soutien étranger prend la forme de l'entreprise américaine Lucid. En 2018, le Fonds d'investissement public a investi 1 milliard de dollars (1 dollar = 0,96 euro) dans cette société, dont il détient désormais 60% des parts. Cet investissement a incité Lucid à annoncer, en février 2022, qu'elle construirait sa première usine internationale d'assemblage de véhicules dans la King Abdullah Economic City, au nord de Djeddah. 

Pour souligner davantage son engagement dans le secteur, le gouvernement saoudien a conclu un accord avec Lucid pour acheter jusqu'à 100 000 VE sur une période de dix ans.

Lucid ne sera pas le seul à produire des VE dans le Royaume. En octobre, le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a dévoilé la propre marque de VE de l'Arabie saoudite: Ceer.

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Batteries au lithium pour véhicules électriques sur la ligne d'inspection d'une usine à Nanjing (Photo, AFP).

Comme Lucid, cette société produira des véhicules dans une usine située à KAEC. La construction de cette installation de 69 millions de dollars devrait commencer au début de 2023.

Ceer est une coentreprise avec FoxConn – l'entreprise taïwanaise qui est le plus grand employeur du secteur privé en Chine – et renforcera les liens entre l'Arabie saoudite et les économies d'Extrême-Orient.

Ceer accordera une licence pour la technologie des composants de BMW afin de concevoir et de construire des véhicules, notamment des berlines et des véhicules utilitaires sport dans le Royaume, tandis que Foxconn développera l'architecture électrique des véhicules, ce qui donnera lieu à un portefeuille de produits qui seront à la pointe des technologies de loisir utile, de connectivité et de conduite autonome.

Bien entendu, le Royaume ne se transforme pas en l'un des principaux producteurs de VE au monde uniquement pour satisfaire son marché intérieur. L'exportation de ces véhicules est un élément clé non seulement de la stratégie de diversification économique de l'Arabie saoudite, mais aussi de la réduction des émissions mondiales.

Pénétrer le marché chinois pourrait s'avérer difficile. Pékin a encouragé ses citoyens à passer aux VE en offrant des subventions à l'achat. Cela a permis à la Chine de devenir le plus grand marché pour les VE, représentant 53% de la part mondiale.

Le gouvernement chinois prévoit que les VE représenteront 50% de toutes les ventes de voitures neuves dans le pays d'ici 2035, ce qui laisse supposer que la demande pour ces véhicules restera élevée.

Pourtant, si des entreprises telles que Tesla se portent bien sur le marché – elles ont vendu 83 135 voitures en septembre, ce qui a constitué leur meilleur mois de vente dans le pays – la Chine dispose d'un secteur de production florissant, ce qui signifie que la dépendance vis-à-vis des importations est faible.

Cependant, comme c'est le cas dans de nombreux pays, l'un des principaux obstacles à l'adoption massive des VE est le prix d'achat plus élevé que pour les véhicules à essence.

L'Arabie saoudite pourrait être en mesure d'utiliser son centre de production de VE en cours de construction au nord de Djeddah pour fabriquer des véhicules abordables pour ce qui est le plus grand marché du monde.

Si elle y parvient, l'objectif de la Vision 2030 du Royaume, qui consiste à porter les exportations non pétrolières à 50% du PIB, semblera tout à fait réalisable.

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com

 


Les relations entre Riyad et Pékin connaissent un «saut qualitatif», déclare le ministre saoudien de l'Énergie

Commentaires du ministre saoudien de l'Énergie, le prince Abdelaziz ben Salmane, lors de l'arrivée du président chinois, Xi Jinping, dans le Royaume(Photo, AFP/Archives).
Commentaires du ministre saoudien de l'Énergie, le prince Abdelaziz ben Salmane, lors de l'arrivée du président chinois, Xi Jinping, dans le Royaume(Photo, AFP/Archives).
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  • La Chine est devenue la première destination des exportations de pétrole saoudien
  • Le président chinois, Xi Jinping, est arrivé en Arabie saoudite plus tôt ce mercredi dans le cadre d'une visite de trois jours

RIYAD: Le ministre saoudien de l'Énergie, le prince Abdelaziz ben Salmane, a déclaré mercredi que les relations entre le Royaume et la Chine connaissaient un saut qualitatif, reflétant la volonté des dirigeants des deux pays de les développer à tous les niveaux.

Dans des propos tenus à l'agence de presse saoudienne lors du sommet saoudo-chinois à Riyad, le prince Abdelaziz a affirmé que le Royaume entretient des relations stratégiques fortes et étroites avec la Chine dans de nombreux domaines, dont le plus important est l'énergie.

La Chine est devenue la première destination des exportations de pétrole saoudien dans le cadre du volume élevé des échanges commerciaux entre les deux pays, avec une croissance annuelle continue au cours des cinq dernières années, a-t-il révélé, ajoutant que les relations énergétiques entre l'Arabie saoudite et la Chine comprennent de multiples investissements conjoints.

Le président chinois, Xi Jinping, est arrivé en Arabie saoudite plus tôt ce mercredi dans le cadre d'une visite de trois jours dans le Royaume, en réponse à une invitation du roi Salmane à participer au sommet, qui se déroulera jusqu'au 9 décembre.

Le Prince Abdelaziz a souligné l'importance de la coopération entre les deux pays dans le but de maintenir la stabilité du marché mondial du pétrole, et a indiqué que le Royaume restera le partenaire crédible et fiable de la Chine pour faire face aux futurs défis énergétiques.

Le ministre a également passé en revue les domaines de coopération entre le Royaume et la Chine, principalement au travers de projets de conversion du pétrole brut en produits pétrochimiques, d'énergies renouvelables, d'hydrogène propre, de projets d'électricité et d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, ainsi que d'investissements dans des complexes intégrés de raffinage et de pétrochimie dans les deux pays.

Le Prince Abdelaziz a insisté sur les efforts des deux pays pour stimuler la coopération dans les chaînes d'approvisionnement en énergie en établissant un centre régional dans le Royaume pour les usines chinoises.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Budget 2022: l'Arabie saoudite dépasse l'estimation de l'excédent et revoit à la hausse ses prévisions de PIB

Le gouvernement avait prévu que son excédent pour l'année atteindrait 90 milliards de RS. (Shutterstock)
Le gouvernement avait prévu que son excédent pour l'année atteindrait 90 milliards de RS. (Shutterstock)
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  • L'Arabie saoudite a enregistré un excédent budgétaire plus important que prévu en 2022
  • La croissance du PIB devrait ralentir à 3,1 % en 2023, contre 8,5 % cette année, soit une révision à la hausse d'un demi-point de pourcentage par rapport aux prévisions budgétaires

RIYAD: L'Arabie saoudite a enregistré un excédent budgétaire plus important que prévu pour 2022 de 102 milliards de riyals saoudiens (1 riyal saoudien = 0,25 euro), soit 12 milliards de riyals saoudiens de plus que les prévisions précédentes.

Cet excédent survient alors que le produit intérieur brut (PIB) du Royaume devrait également dépasser les attentes – enregistrant une croissance de 8,5% par rapport aux 7,5% estimés en décembre 2021 et aux 8% prévus dans la déclaration pré-budgétaire publiée fin septembre.

La croissance du PIB devrait ralentir pour atteindre 3,1% en 2023.

Ces révélations sont intervenues alors que le gouvernement saoudien a approuvé un budget de 1 114 milliards de riyals saoudiens pour 2023, qui devrait lui-même afficher un excédent de 16 milliards de riyals saoudiens, selon les médias saoudiens.

Le Royaume s'attend à des recettes de 1,13 trillion de riyals saoudiens l'année prochaine, selon la chaîne de télévision saoudienne Al-Arabiya. L'excédent équivaut à 0,4% du PIB, soit 0,2 point de pourcentage de plus que les prévisions de septembre. 

Les recettes totales devraient s'élever à 1 234 milliards de riyals saoudiens pour 2022, tandis que les dépenses s'élèvent à 1 132 milliards de riyals saoudiens, soit un excédent de 2,6% du PIB – 0,1 point de pourcentage de plus que les prévisions précédentes.

L'inflation en Arabie saoudite, qui a enregistré 2,6% en 2022, devrait tomber à 2,1% en 2023.

Plus tard dans la journée de mercredi, le Conseil des ministres saoudien a approuvé le budget lors d'une réunion présidée par le roi Salmane au palais Al-Yamamah à Riyad, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

«Nous avons annoncé le budget général de l'État pour l'année prochaine, en demandant à Dieu tout-puissant de faire durer la bénédiction de la sécurité et de la prospérité», a souhaité le roi.

Après son discours, le Conseil des ministres a terminé la session dirigée par le prince héritier, Mohammed ben Salmane, où le roi Salmane d'avoir a été remercié d’avoir assisté à la session afin d’annoncer le budget général de l'État pour la prochaine année fiscale.

Les ministres ont examiné les dispositions du budget, et ont émis leur décision concernant les recettes, les dépenses et l'excédent.

Le prince héritier a demandé aux ministres et aux fonctionnaires de s'engager activement dans la mise en œuvre des programmes budgétaires et des projets de développement et sociaux.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com