Un tribunal britannique annule les condamnations d’Iraniens accusés d’immigration clandestine

Des migrants sont ramenés à terre par des agents de la Border Force, à Douvres, en Angleterre, le 9 septembre 2021. (Photo, Getty Images)
Des migrants sont ramenés à terre par des agents de la Border Force, à Douvres, en Angleterre, le 9 septembre 2021. (Photo, Getty Images)
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Publié le Mardi 21 décembre 2021

Un tribunal britannique annule les condamnations d’Iraniens accusés d’immigration clandestine

  • Il n’a pas été prouvé que les hommes avaient l’intention d’entrer clandestinement au Royaume-Uni
  • Des dizaines de milliers de demandeurs d’asile sont arrivés au Royaume-Uni via la Manche cette année

LONDRES: Quatre Iraniens qui ont traversé la Manche dans de petites embarcations ont vu leurs condamnations pour infraction à la législation sur l’immigration annulées lors d’un procès en appel.

Mardi, le tribunal a statué qu’il n'avait pas été prouvé que les hommes avaient l’intention d’entrer clandestinement au Royaume-Uni.

Les quatre individus, qui ont fui l’Iran pour la Grande-Bretagne, ont été interceptés par les autorités frontalières à différents moments en 2019 et 2020 et ont tous été condamnés pour des crimes séparément.

Tous avaient parfois piloté des bateaux gonflables lors de traversées organisées par des passeurs. L’un d’eux, Samyar Bani, a affirmé avoir eu le contrôle de la direction du bateau pendant quelques secondes. Il a été libéré après avoir purgé une partie de sa peine.

«J’ai tout perdu parce que je suis venu au Royaume-Uni pour une demande d’asile. Je ne suis pas un criminel, ni un passeur. Je me suis juste assis dans un bateau et je suis venu ici pour une demande d’asile», a-t-il raconté à la BBC.

M. Bani a quitté l’Iran en passant par la Turquie, la Grèce, l’Allemagne et la France avant d’effectuer la traversée périlleuse de la Manche vers le Royaume-Uni.

Il a été condamné en 2019 après que des agents de la British Border Force l’ont vu piloter un canot pneumatique pour traverser la Manche lors de la dernière étape de son voyage.

La Cour d’appel a indiqué que le jury dans son cas avait été informé à tort qu’il avait enfreint la loi dès qu’il était entré dans les eaux britanniques car, en réalité, la distinction entre les actions légales et illégales se fait sur la base de facteurs plus complexes.

Selon les juges d’appel, «si un bateau débarque sur une plage (...), le jury pourrait conclure que le timonier a facilité une entrée illégale, même si le bateau a finalement été intercepté».

«Si, en revanche, le facilitateur sait que le migrant n’a que l’intention d’entrer au Royaume-Uni en etant ramené à terre par la British Border Force, alors il ne sera pas en train de commettre une infraction.»

Deux autres hommes, Mohamoud al-Anzi et Fariboz Rakei, ont été reconnus coupables d’avoir facilité l’entrée illégale au Royaume-Uni. Un quatrième, Ghodratallah Zadeh, a été condamné à deux ans de prison après avoir plaidé coupable d’aide à l’immigration clandestine.

La condamnation de M. Zadeh a été annulée au motif qu’il avait été informé à tort qu’il n’avait pas de défense.

S’adressant à la BBC, M. Bani a précisé qu’il attendait maintenant que le Bureau de l’Intérieur se prononce sur sa demande d’asile, ajoutant qu’il s’était converti au christianisme et n’était plus en sécurité en Iran.

Cette année, la Grande-Bretagne a été confrontée à une forte augmentation des arrivées de demandeurs d’asile et d’immigrants dans le pays via la Manche. Il est estimé que plus du triple du nombre de personnes arrivées pendant toute l’année 2020 sont passées par cette même voie en 2021.

La plupart des arrivants sont des kurdes iraniens qui fuient les persécutions et l’effondrement économique de leur pays, l’Iran.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran et les Etats-Unis jugent un accord proche

Une femme passe devant une fresque antiaméricaine peinte sur le mur de l'ancienne ambassade des États-Unis, aujourd'hui transformée en musée, à Téhéran, le 12 juin 2026. (Photo AP/Vahid Salemi).
Une femme passe devant une fresque antiaméricaine peinte sur le mur de l'ancienne ambassade des États-Unis, aujourd'hui transformée en musée, à Téhéran, le 12 juin 2026. (Photo AP/Vahid Salemi).
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  • L’Iran et les États-Unis se disent proches d’un accord pour mettre fin à plusieurs mois de tensions au Moyen-Orient
  • Des désaccords persistent sur le nucléaire iranien, les sanctions économiques et le dossier libanais

TEHERAN: L'Iran et le médiateur pakistanais ont affirmé vendredi qu'un accord avec les Etats-Unis était proche pour mettre fin à trois mois et demi de conflit au Moyen-Orient, un haut responsable américain affichant également un ton optimiste.

Après des semaines de négociations laborieuses et d'espoirs déçus à plusieurs reprises, est-on dans la dernière ligne droite? Les principaux protagonistes se disent confiants même si la version du texte donnée par les médias iraniens diffère significativement de celle avancée par Washington.

"Dès que les dernières étapes de nos négociations seront achevées, cet accord sera signé et annoncé", a indiqué le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi à la télévision d'Etat.

"Cela pourrait arriver dans les prochains jours. J'ai bon espoir", a-t-il déclaré.

Le ministre a affirmé que le projet d'accord prévoyait la levée du blocus américain des ports iraniens et une nouvelle gestion du détroit d'Ormuz.

Il a cependant accusé Israël de chercher des "prétextes" pour faire "dérailler" un éventuel accord avec Washington.

Même tonalité positive du côté du Premier ministre du Pakistan, principal négociateur dans le conflit. "La paix n'a jamais été aussi proche qu'aujourd'hui", selon Shehbaz Sharif.

- Signature "à distance" -

Et à Washington, un haut responsable a estimé à "80 à 85%" la probabilité d'un accord-cadre ouvrant une période de 60 jours de discussions techniques, mais "pas 100%". "La ligne d'arrivée n'est pas encore franchie", a-t-il averti, sous le couvert de l'anonymat.

La Suisse a déjà proposé d'accueillir une éventuelle signature, alors qu'un sommet du G7 en présence de Donald Trump doit commencer lundi dans la ville française d'Evian, près de Genève. Mais Téhéran a affirmé qu'une fois finalisé, le protocole d'accord serait signé "à distance".

Les marchés parient de leur côté sur une telle issue, avec un pétrole passé sous la barre des 90 dollars le baril.

Le président américain, qui a déjà annoncé 39 fois un accord imminent selon un décompte de CNN, peine à trouver une issue à cette guerre impopulaire, à l'approche des élections de mi-mandat de novembre et en plein Mondial de football co-organisé par les Etats-Unis.

Il s'est fendu vendredi d'un message furieux sur son réseau Truth Social: "Les termes (d'accord) que l'Iran a fait fuiter aux médias menteurs n'ont RIEN à voir avec les termes dont nous sommes convenus par écrit".

"Ce sont des gens qui n'ont pas d'honneur. Avec eux, il est impossible de négocier de bonne foi", a-t-il écrit aussi.

- Dilution de l'uranium -

L'agence de presse iranienne Mehr avait publié plus tôt ce qu'elle a présenté comme une ébauche de protocole en 14 points, avec des conditions telles que le maintien du contrôle sur le détroit d'Ormuz, le droit à l'enrichissement d'uranium, le déblocage rapide de 24 milliards de dollars de fonds iraniens gelés à l'étranger.

Washington a livré de son côté une toute autre version du texte.

Le compromis doit, selon le responsable américain, mener à la réouverture d'Ormuz, voie maritime stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

Il doit aussi aboutir au "démantèlement" du programme nucléaire iranien et permettre aux Etats-Unis de récupérer l'uranium hautement enrichi, qui serait "détruit sur place" puis "sorti" du pays.

Mais Abbas Araghchi a préconisé vendredi une dilution sur le sol iranien de ses stocks d'uranium enrichi à 60%.

Diluer l'uranium à un taux inférieur à 5%, loin des 90% requis pour fabriquer la bombe nucléaire, permettrait d'éloigner considérablement la menace d'un enrichissement à des fins militaires.

Téhéran dément vouloir se doter de l'arme atomique, comme l'en accusent les Etats-Unis et Israël.

- Liban -

Enfin, sur la question des avoirs, "les Iraniens ne recevront pas d'argent et les fonds ne seront pas libérés simplement par une signature d'accord ou la participation à une réunion", a insisté sur X le vice-président américain JD Vance.

Ce point est central pour l'Iran, après des décennies de sanctions qui asphyxient son économie.

Le conflit, déclenché par des frappes américano-israéliennes le 28 février avant l'entrée en vigueur d'une trêve le 8 avril, a embrasé le Moyen-Orient, fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

Autre point d'achoppement majeur, le front libanais.

Selon Washington, l'accord en discussion avec l'Iran inclut bien le Liban, comme réclamé par Téhéran, alors que les Etats-Unis avaient toujours dit vouloir traiter ce dossier séparément.

Le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le territoire israélien en soutien à l'Iran. Depuis, Israël pilonne le pays voisin, disant vouloir "éliminer" le mouvement chiite. Des frappes qui ont fait plus de 3.700 morts.


Erdogan et Netanyahu s'écharpent sur le Proche-Orient

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé Benjamin Netanyahu de « suivre la voie d’Hitler » jeudi, après que le dirigeant israélien a affirmé qu’il était un « dictateur antisémite » ayant commis un « génocide » contre les Kurdes. (AFP/archives)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé Benjamin Netanyahu de « suivre la voie d’Hitler » jeudi, après que le dirigeant israélien a affirmé qu’il était un « dictateur antisémite » ayant commis un « génocide » contre les Kurdes. (AFP/archives)
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  • Recep Tayyip Erdogan a vivement accusé Benjamin Netanyahu de “marcher sur les pas d’Hitler”, dénonçant la politique israélienne à Gaza comme une “usine à souffrance” et un “réseau génocidaire”
  • Les échanges verbaux se sont durcis : Israël a répliqué en qualifiant Erdogan de “dictateur antisémite”, tandis que les tensions s’intensifient autour de Gaza, du Liban et de la sécurité régionale

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de "marcher sur les pas d'Hitler", les deux dirigeants se renvoyant le qualificatif de "génocidaire" par discours et communiqués interposés.

Affirmant qu'Israël s'est mué en une "usine à créer de la souffrance" se nourrissant "de sang et de larmes", le chef de l'Etat turc a à nouveau comparé M. Netanyahu à Adolf Hitler, lui prédisant "le même sort que celui des autres tyrans de l'histoire".

Mercredi, le président Erdogan, à couteaux tirés avec Benjamin Netanyahu depuis le déclenchement de la guerre à Gaza fin 2023, avait déjà déclaré que "la sécurité de la Turquie commence (...) à Alep, Damas et Beyrouth", estimant que le Premier ministre israélien et "sa clique criminelle" menacent également la Turquie.

"Nous ne tolérerons aucun fait accompli dans les pays frères et ne resterons pas les bras croisés face aux attaques", a-t-il ajouté face aux députés de son parti. En soulignant que l'armée israélienne "refuse de se retirer du Liban", où ses frappes ont fait quelque 3.700 morts depuis le déclenchement le 2 mars de sa nouvelle guerre contre le Hezbollah, selon les autorités locales.

Le bureau de Benjamin Netanyahu a rétorqué mercredi soir dans un communiqué en accusant "le dictateur antisémite Erdogan, auteur d'un génocide contre les Kurdes", de soutenir le Hamas et d'emprisonner ses opposants, jugeant qu'"il est bien le dernier à pouvoir donner des leçons de morale à Israël".

Revenant à la charge, Recep Tayyip Erdogan a dénoncé jeudi les méfaits à Gaza du "réseau génocidaire sioniste dirigé par Netanyahu".

"Ceux qui s'attaquent à notre région comme des requins assoiffés de sang devront un jour répondre de leurs actes", a-t-il conclu.


Médiation Etats-Unis/Iran : le Premier ministre du Pakistan affirme qu'un accord sur un texte de paix a été "atteint"

Le président américain Donald Trump a déclaré vendredi que les commentaires divulgués de l’Iran sur un accord avec les États-Unis ne correspondent pas à ce qui a été convenu par écrit. (Photo d’archive Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré vendredi que les commentaires divulgués de l’Iran sur un accord avec les États-Unis ne correspondent pas à ce qui a été convenu par écrit. (Photo d’archive Reuters)
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  • Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif affirme qu’un accord sur le texte final d’un accord de paix entre les États-Unis et l’Iran aurait été atteint, le Pakistan jouant un rôle de médiation entre les deux parties
  • Malgré des tensions et des accusations de désinformation, l’Iran estime que la conclusion d’un accord avec les États-Unis n’a jamais été aussi proche, tandis que Donald Trump conteste des fuites et nie qu’un texte corresponde à ce qui a été convenu

ISLAMABAD: Le Premier ministre du Pakistan Shehbaz Sharif a déclaré vendredi qu'un accord avait été "atteint" sur le texte d'un accord de paix entre les Etats-Unis et l'Iran.

"Nous pouvons confirmer qu'un accord sur le texte final de l'accord de paix a été atteint et que le Pakistan maintenant travaille avec les deux parties pour finaliser les étapes suivantes", a écrit M. Sharif sur X.

"La paix n'a jamais été aussi proche qu'aujourd'hui", a-t-il dit.

L'Iran a lui-même affirmé vendredi qu'un accord avec les Etats-Unis n'avait "jamais été aussi proche", semblant vouloir calmer le jeu après un message furieux de Donald Trump accusant Téhéran de faire circuler un faux texte.

"Alors que le Pakistan déploie d'intenses efforts de médiation, nous avons pleinement conscience du fait qu'une campagne de désinformation incessante est menée par ceux qui veulent saboter l'accord de paix", a encore déclaré le ministre pakistanais.