Covid-19: le pass vaccinal en voie d’être promulgué

Le Premier ministre français Jean Castex (Photo, AFP).
Le Premier ministre français Jean Castex (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 décembre 2021

Covid-19: le pass vaccinal en voie d’être promulgué

  • A ce stade, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal «pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson…»
  • Il faudra justifier d'un cycle vaccinal complet et, contrairement à ce qui est en vigueur aujourd'hui, «un test ne suffira plus»

PARIS: Une "course contre-la-montre" face à Omicron: à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, le projet de loi arrive mercredi en commission à l'Assemblée nationale, quinze jours avant son entrée en vigueur espérée.

Le gouvernement a accéléré son calendrier, malgré quelques critiques venant de l'opposition: initialement prévu pour une application fin janvier, le texte sera examiné par la commission des Lois au Palais Bourbon dès mercredi, après une audition à 14H30 du ministre de la Santé Olivier Véran.

Le texte sera ensuite discuté dans l'hémicycle au Sénat à partir du 5 janvier et son entrée en vigueur est prévue dès le 15 janvier.

A ce stade, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal "pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux", notamment ferroviaires.

Il faudra donc justifier d'un cycle vaccinal complet et, contrairement à ce qui est en vigueur aujourd'hui, "un test ne suffira plus", a résumé lundi le Premier ministre Jean Castex.

La seule présentation d'un test négatif demeurerait en revanche valable "pour l'accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux", ce que le Conseil d'Etat voudrait voir étendu également aux "motifs impérieux de nature familiale".

Dans un avis rendu lundi, le Conseil d'Etat relève que le pass vaccinal "est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés". Et suggère dès lors que "le certificat de rétablissement" du Covid-19 puisse être considéré "comme un substitut du justificatif de statut vaccinal", "dans des conditions définies".

Accroissement des sanctions

Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d'exiger un "cumul de justificatifs", c'est-à-dire un test négatif en plus d'un certificat de vaccination, lorsque "l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" pourraient le justifier.

Les 12-17 ans seront concernés par le pass vaccinal, "un choix cohérent" selon le Conseil d'Etat qui a par ailleurs jugé "nécessaire" la "vérification de l'identité des clients par les professionnels", pour "prévenir le recours à des documents frauduleux".

Lundi, Jean Castex a confirmé que les gérants des établissements recevant du public "auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités".

Le Premier ministre s'était dit "scandalisé" par les faux pass sanitaires et avait rappelé qu'un accroissement des sanctions était prévu dans le projet de loi.

Selon la Chancellerie, le fait de présenter un pass appartenant à autrui ou de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera désormais puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros contre 135 euros actuellement.

Et la détention d'un faux pass sera réprimée de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Un amendement permettant d'imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail sera par ailleurs proposé par le gouvernement, a fait savoir mardi le cabinet de la ministre du Travail Elisabeth Borne.

Jean Castex avait annoncé lundi "le recours au télétravail (...) dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lequel il est possible à raison de 3 jours minimum par semaine et si possible 4 jours", "à compter de lundi et pour une durée de trois semaines".

Plusieurs responsables de l'opposition ont critiqué le pass vaccinal, Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) en tête, évoquant notamment "une obligation vaccinale" déguisée et une "mesure inapplicable".

Le groupe PS votera toutefois "par principe" pour le pass vaccinal, tout comme les députés LR, l'exécutif se félicitant d'un "consensus très large" des groupes parlementaires.

Les députés seront enfin invités à proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars 2022 en Martinique et à le déclarer jusqu'à la même date à La Réunion.


En prison, Sarkozy protégé par deux policiers armés, «folie sécuritaire» dénonce un syndicat

Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants. (AFP)
Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants. (AFP)
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  • L'ancien chef de l'Etat bénéficie en temps normal "d'un dispositif de protection eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui" et ces mesures ont "été maintenues en détention"
  • Deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d'isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier

PARIS: Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants.

L'ancien chef de l'Etat bénéficie en temps normal "d'un dispositif de protection eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui" et ces mesures ont "été maintenues en détention", a indiqué mercredi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez sur CNews/Europe 1.

Deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d'isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier.

Ce dispositif, qui relève du ministère de l'Intérieur, a été établi "en lien avec le garde des Sceaux" et "sera maintenu tant que le besoin sera jugé utile", selon Beauvau qui précise que "cette situation inédite impose de prendre les mesures de sécurité adéquates, adaptées à la spécificité de la personnalité et du contexte".

S'il est "un citoyen comme les autres", "des menaces un peu plus importantes" pèsent sur "l'ancien président de la République qu'est Nicolas Sarkozy. "La décision a été prise et donc elle a été appliquée immédiatement", a précisé Laurent Nuñez.

Cette annonce a provoqué l'ire du syndicat de surveillants pénitentiaires Ufap-Unsa Justice, qui a dénoncé, dans un communiqué, "un dispositif insensé, une folie sécuritaire".

"Introduire des armes dans une détention, même sous prétexte de protection, c'est franchir une ligne rouge", écrit Alexandre Caby, le secrétaire général du syndicat, dans un communiqué particulièrement courroucé.

"En installant des policiers au cœur de la détention, l'État dit clairement: les personnels pénitentiaires ne seraient pas capables d'assurer la sécurité d'un seul détenu, fût-il un ancien Président", s'estomaque-t-il, parlant de "trahison du service public pénitentiaire", de "gifle monumentale".

Pour le ministre de l'Intérieur, "c'est une décision visant à assurer sa sécurité", "en plus, évidemment, de tout ce qui est mis en œuvre par l'administration pénitentiaire".

L'Ufap-Unsa Justice exige notamment "la fin de la présence armée en détention" et "des excuses publiques".

"Justiciable comme un autre" 

Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été condamné le 25 septembre pour association de malfaiteurs dans le procès libyen à cinq ans de prison, une détention inédite dans l'histoire de la République. Il a fait appel de cette décision.

Salué par les vivats de ses supporters quand il a quitté son domicile de l'ouest parisien vers 09H15 mardi matin, l'ancien président est arrivé une vingtaine de minutes plus tard à la Santé.

Trois Français sur quatre estiment qu'il est "un justiciable comme un autre, qui ne doit pas être traité différemment des autres personnes condamnées", selon un sondage RTL-Toluna Harris Interactive publié mercredi.

Un chiffre qui tombe à 52% chez les sympathisants des Républicains, ajoute le sondage.

Nicolas Sarkozy devrait rester "un minimum de trois semaines ou d'un mois" en prison, avait indiqué mardi son avocat Christophe Ingrain. La cour d'appel de Paris a deux mois pour statuer sur la demande de mise en liberté déposée dans la foulée du placement sous écrou.

Reçu par le président Emmanuel Macron vendredi dernier à l'Elysée, l'ex-chef de l'Etat pourrait aussi recevoir la visite en prison du ministre de la Justice, Gérald Darmanin.

Des visites désapprouvées par "une majorité de Français", tout comme le rassemblement de soutien qui s'est tenu mardi matin devant son domicile, d'après le sondage RTL-Toluna Harris Interactive.

Ils sont ainsi 53% à désapprouver ce rassemblement, et 57% la visite annoncée de Gérald Darmanin, selon cette enquête réalisée en ligne mardi auprès d'un échantillon de 1.025 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Le garde des Sceaux avait déclaré lundi qu'il irait "voir en prison" Nicolas Sarkozy, assurant qu'en tant que ministre de la Justice il pouvait "aller voir n'importe quelle prison et n'importe quel détenu".

Ce projet a été critiqué par le plus haut parquetier de France, le procureur général près la Cour de cassation Rémi Heitz, qui y a vu un risque "d'atteinte à l'indépendance des magistrats".


Les parents de Sébastien Lecornu placés sous protection policière

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  • Cette mise sous protection a une "raison évidente", "ils en ont besoin", a ajouté le ministère, qui s'est refusé à donner des éléments plus précis sur la nature des risques pesant sur les parents de M. Lecornu
  • Une source proche du dossier a assuré à l'AFP que ce couple de personnes âgées n'était pas demandeur et que ce n'était "pas pour leur confort personnel" que cette décision avait été prise

PARIS: Les parents du Premier ministre Sébastien Lecornu ont été placés sous protection policière pour des raisons de sécurité dans leur lieu de résidence, a appris mercredi l'AFP auprès du ministère de l'Intérieur, confirmant une information du Parisien.

Cette mise sous protection a une "raison évidente", "ils en ont besoin", a ajouté le ministère, qui s'est refusé à donner des éléments plus précis sur la nature des risques pesant sur les parents de M. Lecornu.

Une source proche du dossier a assuré à l'AFP que ce couple de personnes âgées n'était pas demandeur et que ce n'était "pas pour leur confort personnel" que cette décision avait été prise.

Selon Le Parisien, ils sont accompagnés de trois policiers 24 heures sur 24, "un chauffeur et deux officiers de sécurité".

Le quotidien ajoute que ce couple a "fait l'objet d'une évaluation" par l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et qu'à l'issue, ils ont été classés en T4, "soit le plus bas niveau de menace sur une échelle qui en compte quatre".

L'attribution de cette protection policière à des personnalités fait régulièrement polémique, toujours selon le quotidien.

En septembre, Sébastien Lecornu a publié un décret supprimant les derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres, qui concernaient l'usage d'un véhicule et d'un chauffeur, et la protection policière, limitant à 10 ans cette attribution.

Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

 


France: la patronne du musée du Louvre en première ligne après le vol des joyaux

La pyramide du Louvre conçue par l'architecte sino-américain Ieoh Ming Pei est presque entièrement vide après l'annonce de la fermeture du musée pour une deuxième journée après que des voleurs aient dérobé des bijoux d'une valeur inestimable au musée de Paris la veille, à Paris le 20 octobre 2025. (AFP)
La pyramide du Louvre conçue par l'architecte sino-américain Ieoh Ming Pei est presque entièrement vide après l'annonce de la fermeture du musée pour une deuxième journée après que des voleurs aient dérobé des bijoux d'une valeur inestimable au musée de Paris la veille, à Paris le 20 octobre 2025. (AFP)
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  • Huit joyaux de la couronne, dont le diadème de l'impératrice Eugénie, ont été volés dimanche dans la galerie d’Apollon du musée du Louvre, pour un préjudice estimé à 88 millions d’euros
  • Laurence des Cars, présidente du Louvre, sera auditionnée ce mercredi par le Sénat pour expliquer les circonstances du vol

PARIS: La patronne du Louvre, silencieuse depuis dimanche, doit s'exprimer mercredi devant des parlementaires français pour expliquer comment des cambrioleurs ont pu voler des joyaux de la couronne dans le musée parisien, pour un préjudice estimé à 88 millions d'euros.

Après trois jours portes closes - dont le mardi de fermeture hebdomadaire -, au grand dam des touristes, le musée le plus visité au monde, rouvrira mercredi, a-t-il indiqué mardi soir à l'AFP.

En coulisses, l'enquête se poursuit pour tenter de mettre la main sur les quatre cambrioleurs et leur incroyable butin, commis dans la prestigieuse galerie d'Apollon. Un vol qui a provoqué une forte émotion en France comme à l'étranger et une tempête politico-médiatique sur la protection des œuvres du Louvre.

Qualifiés au départ d'inestimables par les autorités françaises, les bijoux volés ont désormais une estimation, qui ne tient toutefois pas compte de leur valeur patrimoniale: le préjudice a été estimé par la conservatrice du Louvre à "88 millions d'euros".

Une somme "extrêmement spectaculaire" mais qui "n'a rien de parallèle et de comparable au préjudice historique", a déclaré mardi sur la radio RTL la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau.

En première ligne depuis dimanche, la ministre de la Culture Rachida Dati va laisser s'expliquer mercredi la présidente-directrice du Louvre Laurence des Cars, qui n'a pas fait encore fait de déclaration publique sur le vol.

- Pas de "faille" -

Elle sera auditionnée à 16H30 (14H30 GMT) par la commission de la culture du Sénat, la chambre haute du Parlement français.

Cette séance représente un moment de vérité pour celle qui était devenue en mai 2021 la première femme à accéder à la tête du Louvre, un établissement de renommée mondiale qui a accueilli neuf millions de visiteurs en 2024, dont 80% d'étrangers.

Le quotidien conservateur français Le Figaro a affirmé que Mme des Cars avait présenté sa démission après le vol, mais que cela lui avait été refusé et qu'elle avait reçu le soutien du président Emmanuel Macron.

Sollicité par l'AFP, le Louvre n'a pas souhaité réagir à ces affirmations.

Mercredi, Mme des Cars devrait être interrogée sur les conditions de sécurité de la galerie d'Apollon. Elle abrite la collection royale de gemmes et les diamants de la Couronne, qui compte environ 800 pièces.

Parmi les huit pièces emportées par les voleurs figurent le diadème de l'impératrice Eugénie (épouse de Napoléon III, empereur de 1852 à 1870), qui compte près de 2.000 diamants, et le collier de la parure de saphirs de Marie-Amélie (épouse de Louis-Philippe Ier, roi des Français 1830 à 1848), et d'Hortense de Beauharnais, (mère de Napoléon III).

- "Retard" -

Face aux accusations des députés mardi, la ministre Rachida Dati a exclu toute "faille de sécurité à l'intérieur" du musée, car les dispositifs "ont fonctionné". Elle a en revanche mis en cause l'absence de la sécurité "sur la voie publique", permettant aux cambrioleurs d'installer un monte-charge et d'entrer par une fenêtre.

La ministre et candidate de droite à la mairie de Paris aux élections municipales de mars prochain, a reconnu qu'avait été "sous-estimée pendant trop longtemps la sécurité des œuvres d'art". "On a plutôt privilégié la sécurité des publics", selon elle.

Les organisations syndicales du musée ont été reçues mardi au ministère pour discuter des mesures à prendre et de l'enquête administrative sur les circonstances du cambriolage.

Les syndicats ont dénoncé de leur côté la baisse des effectifs d'agents chargés de la sécurité.

Dans un pré-rapport consulté lundi par l'AFP, la Cour des comptes, institution chargée de vérifier l'emploi des fonds publics en France, déplore un "retard dans le déploiement d'équipements destinés à assurer la protection des œuvres" du musée.

Laurence des Cars dispose d'une longue expérience dans les musées.

Avant le Louvre, cette spécialiste de l'art du XIXe et du début du XXe siècle a présidé les musées parisiens d'Orsay et de l'Orangerie - qui abritent de nombreuses œuvres impressionnistes et post-impressionnistes, dont les gigantesques Nymphéas de Claude Monet.

Elle a été aussi directrice scientifique en juillet 2007 de l'agence France-Muséums, opérateur français chargé du développement du Louvre Abu Dhabi, puis promue dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine en 2011.