Covid-19: le pass vaccinal en voie d’être promulgué

Le Premier ministre français Jean Castex (Photo, AFP).
Le Premier ministre français Jean Castex (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 décembre 2021

Covid-19: le pass vaccinal en voie d’être promulgué

  • A ce stade, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal «pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson…»
  • Il faudra justifier d'un cycle vaccinal complet et, contrairement à ce qui est en vigueur aujourd'hui, «un test ne suffira plus»

PARIS: Une "course contre-la-montre" face à Omicron: à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, le projet de loi arrive mercredi en commission à l'Assemblée nationale, quinze jours avant son entrée en vigueur espérée.

Le gouvernement a accéléré son calendrier, malgré quelques critiques venant de l'opposition: initialement prévu pour une application fin janvier, le texte sera examiné par la commission des Lois au Palais Bourbon dès mercredi, après une audition à 14H30 du ministre de la Santé Olivier Véran.

Le texte sera ensuite discuté dans l'hémicycle au Sénat à partir du 5 janvier et son entrée en vigueur est prévue dès le 15 janvier.

A ce stade, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal "pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux", notamment ferroviaires.

Il faudra donc justifier d'un cycle vaccinal complet et, contrairement à ce qui est en vigueur aujourd'hui, "un test ne suffira plus", a résumé lundi le Premier ministre Jean Castex.

La seule présentation d'un test négatif demeurerait en revanche valable "pour l'accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux", ce que le Conseil d'Etat voudrait voir étendu également aux "motifs impérieux de nature familiale".

Dans un avis rendu lundi, le Conseil d'Etat relève que le pass vaccinal "est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés". Et suggère dès lors que "le certificat de rétablissement" du Covid-19 puisse être considéré "comme un substitut du justificatif de statut vaccinal", "dans des conditions définies".

Accroissement des sanctions

Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d'exiger un "cumul de justificatifs", c'est-à-dire un test négatif en plus d'un certificat de vaccination, lorsque "l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" pourraient le justifier.

Les 12-17 ans seront concernés par le pass vaccinal, "un choix cohérent" selon le Conseil d'Etat qui a par ailleurs jugé "nécessaire" la "vérification de l'identité des clients par les professionnels", pour "prévenir le recours à des documents frauduleux".

Lundi, Jean Castex a confirmé que les gérants des établissements recevant du public "auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités".

Le Premier ministre s'était dit "scandalisé" par les faux pass sanitaires et avait rappelé qu'un accroissement des sanctions était prévu dans le projet de loi.

Selon la Chancellerie, le fait de présenter un pass appartenant à autrui ou de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera désormais puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros contre 135 euros actuellement.

Et la détention d'un faux pass sera réprimée de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Un amendement permettant d'imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail sera par ailleurs proposé par le gouvernement, a fait savoir mardi le cabinet de la ministre du Travail Elisabeth Borne.

Jean Castex avait annoncé lundi "le recours au télétravail (...) dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lequel il est possible à raison de 3 jours minimum par semaine et si possible 4 jours", "à compter de lundi et pour une durée de trois semaines".

Plusieurs responsables de l'opposition ont critiqué le pass vaccinal, Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) en tête, évoquant notamment "une obligation vaccinale" déguisée et une "mesure inapplicable".

Le groupe PS votera toutefois "par principe" pour le pass vaccinal, tout comme les députés LR, l'exécutif se félicitant d'un "consensus très large" des groupes parlementaires.

Les députés seront enfin invités à proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars 2022 en Martinique et à le déclarer jusqu'à la même date à La Réunion.


Un homme tué par balle à Marseille, le 3e en plein jour depuis début octobre

Un homme a été tué mardi par balle dans les quartiers Nord de Marseille, a-t-on appris de sources concordantes, troisième homicide en plein jour dans la deuxième ville de France depuis début octobre. (AFP)
Un homme a été tué mardi par balle dans les quartiers Nord de Marseille, a-t-on appris de sources concordantes, troisième homicide en plein jour dans la deuxième ville de France depuis début octobre. (AFP)
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  • La deuxième ville de France a enterré mardi Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic, abattu jeudi en début d'après-midi devant une pharmacie
  • Les marins pompiers de Marseille sont intervenus vers 14H15 au quartier des Olives pour un homme "blessé par arme à feu"

MARSEILLE: Un homme a été tué mardi par balle dans les quartiers Nord de Marseille, a-t-on appris de sources concordantes, troisième homicide en plein jour dans la deuxième ville de France depuis début octobre.

Interrogé par l'AFP, le parquet a fait état d'un mort, âgé entre 45 et 50 ans, et d'un blessé dans le quartier des Olives (13e arrondissement), sans pouvoir établir à ce stade de l'enquête un lien éventuel avec le trafic de drogue.

Marseille est régulièrement secouée par des "narchomicides" sur fond de trafic de stupéfiants et de guerre des gangs pour le contrôle des points de vente de drogue.

Les marins pompiers de Marseille sont intervenus vers 14H15 au quartier des Olives pour un homme "blessé par arme à feu". Une source policière indiquant ensuite à l'AFP qu'elle avait été "tuée par balle dans le 13e arrondissement".

La deuxième ville de France a enterré mardi Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic, abattu jeudi en début d'après-midi devant une pharmacie. Le 9 octobre, un homme avait été tué par balle en fin de matinée dans un quartier populaire du centre.

Selon un décompte de l'AFP, une quinzaine de personnes ont perdu la vie dans des narchomicides depuis le début de l'année dans les Bouches-du-Rhône.

Une criminalité qui ne cesse de franchir des paliers: si avant 2020/2021 les victimes étaient bien ancrées dans le narcobanditisme, depuis, les cibles sont devenues les petites mains du trafic, parfois mineures et touchées à l'aveugle sur des points de deal, faisant parfois des victimes collatérales.

Avec Mehdi Kessaci, un nouveau cap a été franchi selon les observateurs, ce jeune de 20 ans totalement étranger du trafic de drogue ayant été visé volontairement, peut-être pour intimider son frère Amine engagé dans la lutte contre le narcobanditisme, selon les premiers éléments de l'enquête.


Fleurs blanches et hommages de Marseillais à Mehdi Kessaci pour ses obsèques

Cette capture d'écran réalisée le 14 novembre 2025 à partir d'une vidéo de l'AFP datée du 7 juillet 2024 montre Mehdi Kessaci, frère d'Amine Kessaci, fondateur de l'association Conscience et ancien candidat dans la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône pour la coalition de gauche Nouveau Front Populaire (NFP).
Cette capture d'écran réalisée le 14 novembre 2025 à partir d'une vidéo de l'AFP datée du 7 juillet 2024 montre Mehdi Kessaci, frère d'Amine Kessaci, fondateur de l'association Conscience et ancien candidat dans la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône pour la coalition de gauche Nouveau Front Populaire (NFP).
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  • Au milieu des gerbes trônent celle des Ecologistes, le parti d'Amine Kessaci, frère de Mehdi, qui selon les premières investigations, pourrait avoir été tué pour toucher et avertir Amine
  • Il y a également celle de Guy Benarroche, sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône mais aussi de simples citoyens comme cette retraitée, présente avec un bouquet de roses blanches

MARSEILLE: Les fleurs blanches commençaient à s'accumuler mardi au rond-point où a été abattu jeudi Mehdi Kessaci, en marge de ses obsèques attendues dans l'après-midi à Marseille, dans une ville traumatisée par ce nouveau cap franchi dans les violences liées au narcobanditisme.

Au milieu des gerbes trônent celle des Ecologistes, le parti d'Amine Kessaci, frère de Mehdi, qui selon les premières investigations, pourrait avoir été tué pour toucher et avertir Amine, militant engagé dans la lutte contre le narcobanditisme depuis l'assassinat d'un premier frère, Brahim.

Il y a également celle de Guy Benarroche, sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône mais aussi de simples citoyens comme cette retraitée, présente avec un bouquet de roses blanches.

"Je suis venue pour Amine que j'ai bien connu car j'étais maîtresse dans la cité où il habitait avec sa famille. Je l'ai côtoyé ensuite lors de campagnes électorales et je trouve son engagement citoyen formidable", confie à l'AFP Christine Didon.

"Aujourd'hui, on ne peut plus s'en sortir grâce à l'école comme avant. Il y a une dégradation très rapide des conditions de vie, une pauvreté telle qu'il ne reste à certains que le trafic de drogue", ajoute-t-elle.

Mohamed Habib Errabia, 77 ans, est tout de suite descendu de chez lui jeudi quand il a entendu les coups de feu et ce matin il tenait à rendre hommage à ce jeune de 20 ans, victime innocente et totalement étrangère au trafic de drogue, selon les autorités. "On a des enfants, forcément on pense à eux. Qu'est-ce qui peut leur arriver ? On est pas à l'abri d'une balle perdue".

Les obsèques de Mehdi Kessaci se dérouleront mardi après-midi à Marseille sous forte surveillance policière. La famille, qui ne souhaite pas la présence de la presse, a annoncé qu'une marche blanche serait organisée ce week-end.

La police avait identifié des menaces sur Amine Kessaci et ce dernier était placé sous surveillance policière depuis plusieurs semaines. A la rentrée, il a publié un livre "Marseille, essuie tes larmes" (Le bruit du monde), sorte de longue lettre adressée à Brahim, tué avec deux autres jeunes hommes en 2020, dont les assassins présumés seront jugés prochainement.

Mardi matin, une réunion d'urgence à l'Elysée est par ailleurs organisée sur la lutte contre le narcobandistime qui a fait l'objet d'une loi en juin.

"Le narcotrafic est une peste, une lèpre, une venin qui court dans les veines du monde et l'empoisonne", écrit Amine Kessaci dans son livre. "On dit cartel, on dit baron, on dit empire. Moi je dis fosse commune, je dis cimetière, je dis clameur étouffée des mères qui pleurent leurs fils fauchés, des pères brisés par la poudre qui court, des enfants assassinés avant d'avoir su vivre".

 


France: une galerie du Louvre fermée au public en raison d'une «fragilité» de l'édifice

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables. (AFP)
La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables. (AFP)
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  • Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée le plus visité au monde
  • A l'appui de sa décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi

PARIS: Une des galeries du musée du Louvre à Paris sera fermée au public "par mesure de précaution" après qu'un audit a révélé la "particulière fragilité" de certaines poutres d'une des ailes du bâtiment, a annoncé lundi le musée dans un communiqué.

Abritant neuf salles dédiées à la céramique grecque antique, la galerie Campana sera fermée le temps que des "investigations" soient menées "sur la particulière fragilité de certaines poutres portant les planchers du deuxième étage de l'aile sud" du quadrilatère Sully, qui enserre la cour carrée du Louvre.

Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée le plus visité au monde. Contacté par l'AFP, un porte-parole de l'établissement n'a pas pu préciser quand cette décision prendrait effet ni pour combien de temps.

A l'appui de sa décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi. Et assure avoir "immédiatement lancé une campagne complémentaire d'investigations" afin de déterminer les causes de la fragilité identifiée.

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables.

En janvier 2025, la présidente du Louvre Laurence des Cars, sous pression depuis ce casse spectaculaire, avait alerté le ministère de la Culture de l'état de grande vétusté du musée parisien, évoquant notamment "la multiplication d'avaries dans des espaces parfois très dégradés".

Peu après cette alerte, le président Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d'un vaste chantier de rénovation et de modernisation du Louvre, centré notamment sur le quadrilatère Sully. Des travaux initialement estimés à quelque 800 millions d'euros, et revus à la hausse dans un récent rapport de la Cour des comptes qui a évoqué au moins 1,15 milliard d'euros.