Pass vaccinal: les députés se pressent pour un examen express

Le ministre de la Santé français Olivier Véran, le 23 décembre 2021. (Photo, AFP)
Le ministre de la Santé français Olivier Véran, le 23 décembre 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 30 décembre 2021

Pass vaccinal: les députés se pressent pour un examen express

  • Le projet de loi doit être examiné en séance à l'Assemblée dès lundi, et deux jours plus tard au Sénat
  • L'enjeu est que le Parlement l'adopte en moins de dix jours, en vue d'une entrée en vigueur du pass vaccinal dès le 15 janvier

PARIS: Une salle de l'Assemblée nationale bien fournie pour un 29 décembre, des députés également en visio, face à un ministre qui tousse mais assure qu'il n'est "pas malade": le projet de loi sur le pass vaccinal a entraîné une forte mobilisation dans un contexte inédit.

La France n'a "jamais connu une telle situation", "il y en a partout", c'est un "raz-de-marée", lance Olivier Véran en ouverture de ces discussions en urgence sur ce texte présenté lundi en Conseil des ministres.

Sur les dernières 24 heures, 208 000 cas ont été enregistrés, record pulvérisé. "Toutes les secondes, plus de deux Français sont diagnostiqués positifs", "plus d'un million de Français sont positifs actuellement au coronavirus", a insisté le ministre de la Santé d'une voix grave face aux parlementaires entassés dans une salle d'une centaine de places du Palais Bourbon.

Le projet de loi doit être examiné en séance à l'Assemblée dès lundi, et deux jours plus tard au Sénat. L'enjeu est que le Parlement l'adopte en moins de dix jours, en vue d'une entrée en vigueur du pass vaccinal dès le 15 janvier.

Malgré la période des fêtes et la pause parlementaire en cours, tous les groupes politiques ont envoyé des députés en commission des Lois, pour ce - déjà - douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire.

"Personne n'imaginait qu'on aurait besoin d'un nouveau texte, mais voilà, c'est l'histoire de ces deux dernières années", glisse à l'AFP une députée de la majorité venue du sud de la France.

La patronne des députés LFI Mathilde Panot s'indigne, elle, d'être "convoquée entre la bûche de Noël et les voeux du Nouvel an pour avaliser en un temps record" ce projet gouvernemental.

Et les "conditions d'examen", dans "une salle sous dimensionnée, sans possible distanciation physique, capteurs de CO2 et purificateurs d'air, c'est pour illustrer, façon Blanquer, comment peut se former un +cluster+ Omicron", demande sur Twitter sa collègue insoumise Danièle Obono.

C'est que l'on entend des toux, y compris du côté du ministre de la Santé qui doit s'interrompre pour boire. "Je ne suis pas malade, j'ai juste la gorge sèche", affirme-t-il à sa voisine, la présidente de commission Yaël Braun-Pivet (LREM) qui mène les débats.

Derrière le pass vaccinal, nouveau repêchage pour une mesure psychiatrique trois fois retoquée

Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, examiné à l'Assemblée à partir de mercredi, comporte également un article encadrant l'isolement et la contention des malades psychiatriques, objet de trois censures du Conseil constitutionnel en 18 mois.

Le Covid n'est pas la seule urgence. Pris en défaut sur une mesure portant atteinte à la liberté individuelle, le gouvernement n'a plus le droit à l'erreur, face à un risque imminent de vide juridique.

A l'origine était un amendement déposé en mars 2015 par une quarantaine de députés de l'ex-majorité socialiste - dont l'actuel ministre de la Santé Olivier Véran - dans la loi "de modernisation de notre système de santé" portée par Marisol Touraine et promulguée en janvier 2016.

Puisant ses motivations dans "les principes des Nations unies" et les recommandations du Conseil de l'Europe ainsi que du Défenseur des droits, le texte affirmait que "le placement en chambre d'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours" ne pouvant relever que de la "décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée".

«Menaces» et «intimidations»

Plus de 250 amendements ont été déposés pour cette seule réunion, qui promet de durer tard dans la soirée, avant une nuit probablement longue lundi dans l'hémicycle.

Les "irréductibles" au vaccin, les contrôles d'identité des détenteurs des pass, la problématique des 12-17 ans, et encore les meetings politiques font partie des questions soulevées.

"Nous ne nous opposerons pas au pass vaccinal" même si "la tentation est grande de transformer ce vote en référendum" sur la gestion de la crise, lance Ian Boucard pour les LR, au soulagement de la majorité.

Les propos les plus virulents viennent de la gauche de la gauche. Le texte crée "deux catégories de citoyens" et "à bas les non-vaccinés", critique l'insoumise Mathilde Panot. Le communiste Sébastien Jumel taxe l'exécutif d'"autoritarisme".

Olivier Véran rejette ces "procès en déni de démocratie" ou sur une "fermeture du pays": "quand on se compare, on se console", répond-il en listant les mesures prises par les Etats voisins.

Dans une ambiance parfois lourde, la présidente de commission a fait une mise au point préalable. "Vous avez tous reçu des mails, des lettres de menaces: si vous ne votez pas non (au projet de loi) toute la France se souviendra de l'Assemblée nationale comme un gigantesque bain de sang", cite-t-elle, martelant que "ces intimidations n'ont pas place dans notre République".

Dans la nuit, le garage personnel du député LREM de l'Oise Pascal Bois a été endommagé par un incendie. Et le matin encore, la présidente déléguée du groupe LREM Aurore Bergé a raconté sur France 2 combien elle en avait "marre de se faire traiter de nazi ou de collabo" par les anti-vax, déclarant porter plainte contre le professeur de philosophie René Chiche qui a comparé le pass vaccinal au statut de Juifs de 1940.


Risque de feux de forêt : la Gironde repasse en vigilance rouge

Une ligne pare-feu, une zone de rupture de la végétation, aménagée par des habitants près de Lège-Cap-Ferret, à l’ouest de Bordeaux, le 29 juillet 2026, lors des incendies de forêt en Gironde, dans le sud-ouest de la France. (AFP)
Une ligne pare-feu, une zone de rupture de la végétation, aménagée par des habitants près de Lège-Cap-Ferret, à l’ouest de Bordeaux, le 29 juillet 2026, lors des incendies de forêt en Gironde, dans le sud-ouest de la France. (AFP)
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  • La Gironde repasse en vigilance rouge face au risque de feux de forêt, avec des températures pouvant atteindre 38 °C et de nouvelles restrictions pour prévenir les incendieS
  • Le mégafeu de Saumos, désormais maîtrisé mais toujours sous surveillance, a ravagé 42 000 hectares, détruit 240 maisons et entraîné l’évacuation de plus de 220 000 personnes

BORDEAUX: La Gironde, où 42.000 hectares ont brûlé en raison d'un mégafeu "fixé" le 1er août, est repassée samedi midi en vigilance rouge pour les risques de feux de forêt, le quatrième niveau sur une échelle de cinq, a annoncé la préfecture.

La décision, prise "au regard de l'évolution météorologique défavorable", avec des pointes de chaleur avoisinant les 38°C dans le Sud-Ouest selon Météo-France, "entraîne le renforcement des mesures de prévention et de restriction", précise la préfecture dans un communiqué. Les manifestations festives, sportives et culturelles sont notamment interdites dans les "espaces exposés" des "communes à dominante forestière".

Dans l'ensemble du département, plusieurs activités susceptibles de provoquer des incendies sont interdites : utiliser un chalumeau pour débroussailler ou des lanternes volantes, brûler des déchets verts, tirer des feux d'artifice, sauf ceux d'initiative publique depuis une plage, en dehors des zones exposées et en direction du large.

L'incendie déclenché le 22 juillet à Saumos, à l'ouest de Bordeaux, a brûlé 42.000 hectares - une superficie correspondant à quatre fois celle de Paris -, détruit 240 maisons et contraint à l'évacuation de plus de 220.000 personnes. Ce mégafeu, le plus dévastateur depuis 1949, est considéré comme "maîtrisé" par les autorités, mais reste sous surveillance étroite.


Indemnité carburant pour "grands rouleurs": la date limite de dépôt reportée à fin août

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • La demande pour l’indemnité carburant de 100 euros est prolongée jusqu’au 31 août 2026 pour les travailleurs modestes grands rouleurs
  • L’aide concerne notamment les actifs avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 16 880 euros, sous conditions de distance parcourue

PARIS: La date limite de dépôt d'un dossier pour demander l'indemnité carburant de 100 euros destinée aux travailleurs modestes grands rouleurs est reportée au 31 août, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel.

Le dispositif, réservé aux ménages modestes, avait été annoncé le 22 avril par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, en réponse aux conséquences sur les prix à la pompe de la guerre au Moyen-Orient. Puis, le gouvernement avait précisé le 21 mai que cette indemnité, prévue au départ de 50 euros, serait finalement de 100 euros.

Cette aide est destinée aux actifs dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16.880 euros et qui effectuent chaque jour au moins 15 kilomètres pour aller travailler (30 kilomètres aller-retour) ou plus de 8.000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle (en incluant les trajets domicile-travail).

Selon le décret du ministère de l'Action et des comptes publics publié samedi, les travailleurs concernés peuvent en faire la demande jusqu'au 31 août 2026, contre le 30 juillet annoncé précédemment, via l'ouverture d'un formulaire en ligne sur le site des impôts (impots.gouv.fr).

Ce soutien public au secteur représente en moyenne 20 centimes d'euros par litre de carburant.


En plein été, Gabriel Attal omniprésent sur le terrain et à portée des critiques

Gabriel Attal (2e à droite), secrétaire général du parti centriste français Renaissance et candidat à la prochaine élection présidentielle, serre la main de policiers municipaux lors d'une visite de campagne à Vannes, dans l'ouest de la France, le 25 juillet 2026. (Photo : AFP)
Gabriel Attal (2e à droite), secrétaire général du parti centriste français Renaissance et candidat à la prochaine élection présidentielle, serre la main de policiers municipaux lors d'une visite de campagne à Vannes, dans l'ouest de la France, le 25 juillet 2026. (Photo : AFP)
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  • Gabriel Attal mène une campagne estivale active pour rattraper Édouard Philippe et présenter ses priorités pour 2027
  • Ses propositions sur les institutions et l’immigration provoquent de fortes critiques de ses opposants

PARIS: Gabriel Attal multiplie les interviews et les déplacements au cœur de l'été pour tenter de rattraper son retard sur son rival Édouard Philippe dans la campagne présidentielle et se retrouve sous le feu des critiques nourries de ses adversaires.

Le Finistère, la Loire-Atlantique, la Haute-Savoie, Le Morbihan, les Yvelines, la Vendée...

Ce jeudi, il s'est rendu sur un marché à Châteaurenard dans les Bouches-du-Rhône pour parler salaires, sécheresse, conditions de travail avec des agriculteurs.

L'ancien Premier ministre occupe le terrain politique, quasiment déserté par les autres candidats en ce début août.

"Oui, moi effectivement j'ai décidé de passer mon été auprès des Français. Parce que je considère que, quand on sollicite le suffrage des Français, quand on est candidat à l'élection présidentielle, il ne peut pas y avoir de vacances. On doit être en permanence au contact des Français pour les écouter", a lancé jeudi le patron de Renaissance sur RTL, dans une pique à ses adversaires. Et en premier lieu au candidat d'Horizons, Édouard Philippe, qui le devance dans les sondages, et a pris trois semaines de vacances.

Le patron de Renaissance, qui déplore qu'il n'y ait pas "eu de campagne en 2022", avec la guerre en Ukraine et un Emmanuel Macron sortant qui s'est représenté très tard, dit vouloir "que la France ait la campagne présidentielle qu'elle mérite et un vrai débat en vue de 2027".

Celui qui a pris ses distances avec le président de la République égrène ses mesures et ses priorités au fil des déplacements et des interviews: valeur travail, salaires, gestion de l'eau, frontières, gens du voyage... et se retrouve par ricochet dans le viseur de ses concurrents.

Une interview notamment a fait tiquer: celle parue dans le Journal du dimanche, média dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré.

Gabriel Attal y dévoile une partie de son projet, promettant "la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958", avec "une nouvelle organisation territoriale" pour faire du maire "l'élu le plus puissant", une révision du système de nomination des postes stratégiques de l'administration, une baisse du nombre de députés de 577 à 350, la suppression de 100.000 postes de fonctionnaires, la suppression des remises automatiques de peine ou encore "des quotas limitatifs" pour l'immigration.

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, en campagne mais pas officiellement déclaré, y a vu "un autoritarisme subversif et surexcité" et le "vestige d'un sarkozo-macronisme historique", comparant même Gabriel Attal à un "étudiant en droit constitutionnel qui se rêve Premier consul".

- "Ébahissement" -

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure avoue avoir eu "le même ébahissement en lisant Gabriel Attal qui a choisi le JDD de Bolloré pour se lancer dans un concours de démagogie".

"Il faut parler à tout le monde et décider de ne plus apparaître dans des médias Bolloré n'est pas une bonne stratégie. Un candidat à l’Élysée doit parler à tous les Français", rétorque à l'AFP l'entourage de Gabriel Attal.

Les plus vives critiques sont venues du leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, l'accusant de vouloir "achever" l’État "au profit d'un système de nomination-copinage généralisé".

Et le tribun a remué le couteau dans la plaie quand Gabriel Attal s'est déplacé sur un campement illicite de gens du voyage en Vendée pour évoquer le sujet hautement inflammable de ces installations illégale.

Le patron de Renaissance a notamment proposé qu'"un délit de maintien illicite" soit créé et que les pouvoirs des préfets soient "renforcés" pour accélérer les évacuations en cas d'occupations illégales.

"Il n'est pas venu régler un problème, mais l'envenimer. À quoi bon ce show?", a pourfendu Jean-Luc Mélenchon.

L'entourage de l'ancien Premier ministre souligne que ce déplacement résulte "de nombreuses alertes d'élus locaux" sur ces installations illicites, qui touchent "l'intégralité du territoire français". "Il était légitime et pertinent pour un candidat à la présidentielle de s'en saisir", ajoute la même source.

Au risque pour cet ancien militant du PS de paraître vouloir concurrencer Édouard Philippe par sa droite ?

"Quand vous regardez les sondages, je suis le seul candidat en dehors des extrêmes à avoir aujourd'hui une dynamique", assure Gabriel Attal sur RTL.

Et son entourage de noter que "la stratégie de se déployer tout l'été fonctionne, sinon pourquoi nos opposants perdraient leur temps à réagir?"