Pass vaccinal en France: 60 députés saisissent le Conseil Constitutionnel

Le projet de loi instituant le pass vaccinal, adopté dimanche par le Parlement, suscite l'opposition de nombreux députés (Photo, AFP).
Le projet de loi instituant le pass vaccinal, adopté dimanche par le Parlement, suscite l'opposition de nombreux députés (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 18 janvier 2022

Pass vaccinal en France: 60 députés saisissent le Conseil Constitutionnel

  • LFI, fermement opposée au texte gouvernemental, a déposé plusieurs motions de rejet lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
  • Le recours vise entre autres l'extension du pass vaccinal aux mineurs âgés de 16 à 18 ans

PARIS: Une soixantaine de députés de tous bords emmenés par le groupe France insoumise, ainsi que les sénateurs socialistes, ont saisi lundi le Conseil Constitutionnel contre le projet de loi instituant le pass vaccinal adopté dimanche par le Parlement.

Déjà annoncé dans l'hémicycle, ce recours visant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a reçu le soutien des députés du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, de 13 députés Libertés et Territoires, six députés UDI, deux députés du groupe socialiste (Régis Juanico et Jérôme Lambert) et un député LR (Xavier Breton), selon LFI.  

LFI, fermement opposée au texte gouvernemental, a déposé plusieurs motions de rejet lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, et juge que le nouvel instrument de l'exécutif dans la lutte anti-covid porte atteinte "à la liberté personnelle, au droit au respect de la vie privée, à la liberté d’aller et venir, au droit d’expression collective des idées et des opinions, et au droit à mener une vie familiale".

Si la saisine rappelle "l'importance de la vaccination", elle estime que les effets de cette "obligation vaccinale déguisée" pour freiner la propagation de l'épidémie n'ont pas été démontrés.

Le recours vise également l'extension du pass vaccinal aux mineurs âgés de 16 à 18 ans, son utilisation pour subordonner l'accès aux transports inter-régionaux.

Introduite par voie d'amendement, la possibilité pour un organisateur d'une réunion politique d'en autoriser l'accès par la présentation d'un pass sanitaire est aussi dans le viseur des auteurs de la saisine. Tout comme le fait pour des personnes privées de procéder à un contrôle de l'identité des détenteurs d'un pass sanitaire ou vaccinal.

La saisine vise en outre les modalités de collecte des données de santé et les conditions de contrôle d'isolement et de quarantaine.

Les sénateurs socialistes ont également annoncé dans la soirée un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Les sénateurs ne sont pas opposés au principe du pass vaccinal, mais estiment qu'un "certain nombre de garde-fous" doivent y être apportés pour "l'encadrer scrupuleusement".

Ils s'opposent en particulier à la possibilité donnée aux gérants d’établissements recevant du public de contrôler l'identité de leurs clients. "Une telle possibilité contrevient tant au droit au respect de la vie privée (...) qu’à l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale", fait valoir le communiqué.

Le sénateurs socialistes critiquent aussi les dispositions sur le "droit de repentir" à l’égard des personnes n’ayant pas présenté de pass vaccinal, ou ayant présenté un faux pass vaccinal, si elles s'engagent à se faire vacciner, estimant que le mécanisme prévu "va à l’encontre du principe d’égalité devant la loi".

Le député LREM Gael Le Bohec a critiqué le recours devant le Conseil Constitutionnel en dénonçant un nouvel épisode d'"un jeu de politique politicienne" qui retarde la mise en oeuvre de ces mesures anticovid.


Sophie Adenot, "une fierté française" et "un horizon pour les petites filles", selon Macron

Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
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  • Sophie Adenot est devenue la première Française à effectuer une sortie dans l’espace, lors d’une opération de maintenance de l’ISS
  • Emmanuel Macron et plusieurs responsables politiques ont salué cet exploit comme une « fierté française » et une journée historique

PARIS: Le président Emmanuel Macron a salué mardi la sortie dans l'espace de Sophie Adenot, qualifiant l'événement de "fierté française" et voyant dans l'astronaute "le visage de tous les possibles".

"En devenant la première Française à sortir dans l'espace, Sophie Adenot incarne une fierté française autant qu'un horizon pour les petites filles qui rêvent d'infini", a-t-il écrit sur X, parlant de "l'heure des pionnières".

D'autres personnalités politiques se sont également exprimées comme Alice Rufo, ministre déléguée aux Armées, qui a félicité sur X l'astronaute et colonel de l'armée de l'air dont la sortie marque une "journée historique".

Plus tôt dans la journée, le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon a salué les "savoir-faire collectifs de haut niveau" nécessaires à l'opération, et le rôle de la France: "première nation spatiale européenne".

"Immense fierté", a simplement commenté Bruno Retailleau, le candidat des Républicains (LR) à la présidentielle.

Sophie Adenot, en mission dans la Station spatiale internationale (ISS), est devenue mardi la première astronaute française à sortir dans l'espace pour réaliser une opération délicate visant à remplacer une antenne de communication entre l'ISS et la Terre.


La question des retraites se (ré)invite dans la rentrée politique

Le fondateur et président du parti de droite Horizons, maire du Havre et candidat à l’élection présidentielle française de 2027, Édouard Philippe, prononce un discours sur scène lors de son meeting de campagne présidentielle à l’Adidas Arena, dans le nord de Paris, le 5 juillet 2026. (AFP)
Le fondateur et président du parti de droite Horizons, maire du Havre et candidat à l’élection présidentielle française de 2027, Édouard Philippe, prononce un discours sur scène lors de son meeting de campagne présidentielle à l’Adidas Arena, dans le nord de Paris, le 5 juillet 2026. (AFP)
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  • Les retraites s’imposent au cœur de la campagne présidentielle, avec des propositions allant d’un recul de l’âge légal à 65-67 ans à son maintien ou sa baisse
  • Le gouvernement envisage aussi de limiter la revalorisation des pensions des retraités les plus aisés pour réaliser des économies budgétaires

PARIS: Report de l'âge de départ à la retraite ou pas ? Jusqu'à 67 ans ? Plutôt des économies sur les pensions des plus aisés ? Les retraites se sont imposées ces derniers jours comme le premier thème d'une rentrée politique cruciale dans la perspective de la présidentielle.

Alors que le président Emmanuel Macron a dû suspendre sa réforme des retraites pour maintenir une certaine stabilité gouvernementale en fin de deuxième quinquennat, ce sujet explosif a été plus ou moins explicitement confié aux bons soins du futur locataire de l'Élysée.

Tous les candidats déclarés à l'élection d'avril et mai prochains ont un projet de réforme ou y travaillent.

- "Différences" -

Parmi eux, l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, qui n'avait pu mener à bien à Matignon la première réforme des retraites voulue par le chef de l'État - par points et avec une augmentation de l'âge pivot - en 2020, en raison du Covid, défend un report de l'âge légal au delà des 64 ans votés en 2024 et suspendus depuis.

Pour maintenir l'équilibre financier du système, "la seule solution raisonnable est d'allonger la durée de vie active en repoussant l'âge de départ à la retraite à 65, 66 ou 67 ans", avait déclaré le maire du Havre en septembre 2021.

Comprise comme un projet de report à 67 ans, soit presque cinq ans de plus qu'à l'heure actuelle, la mesure colle à Édouard Philippe comme l'emblème d'un programme qu'il n'a pas encore présenté.

Lundi, en annonçant qu'il soutiendrait le maire du Havre, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a affirmé qu'il espérait "le convaincre" de revenir sur cette mesure impopulaire.

- "Réflexion" -

La question des retraites s'est également imposée dans les discussions au sein du camp de l'actuelle favorite des sondages, Marine Le Pen.

Allié du Rassemblement national depuis les législatives anticipées de 2024, Éric Ciotti (UDR) a espéré dimanche "une évolution" du RN sur le relèvement de l'âge légal de départ.

Pour lui, non seulement "il faudra travailler plus longtemps" mais il souhaite aussi "ajouter un étage de capitalisation" au système actuel par répartition.

Or Marine Le Pen défendait encore avant l'été un retour aux 62 ans, voire 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, et ouvrait seulement la porte à une part de capitalisation "volontaire".

Une ligne qui ne convainc pas non plus le président du parti Jordan Bardella, dont les positions sur le sujet étaient plus proches de celles de l'UDR.

"Je sais que c'est un sujet qui, chez eux, est en cours de réflexion et qui, je l'espère, marquera une évolution par rapport aux positions passées", a affirmé Éric Ciotti.

- "Tous les retraités"-

Quant au gouvernement, plongé dans l'élaboration d'un budget 2027 dont l'adoption s'annonce plus que délicate dans une Assemblée fracturée à quelques mois de l'échéance présidentielle, il a relancé l'idée d'un gel partiel des pensions pour les plus aisés afin de freiner les dépenses.

S'il a promis de "préserver les retraités les plus modestes", le ministre des Finances Roland Lescure touche à un sujet sensible, sur lequel nombre de ses prédécesseurs se sont cassé les dents.

Les retraités votant davantage que les actifs, la question d'une moindre revalorisation des pensions est systématiquement rejetée par tous les camps politiques d'opposition.

Cette mesure de désindexation pourrait faire économiser plusieurs milliards d'euros, selon les modalités retenues. Reste à savoir quel seuil de pension serait défini et si l'opposition parlementaire laisserait passer cette nouvelle tentative.

Pas du côté de La France insoumise en tout cas. "Le gouvernement nous dit qu'on peut faire 6 milliards d'euros d'économies", a pesté mardi le député Manuel Bompard. "Si vous décidez de ne pas indexer la pension de retraite des personnes qui gagnent plus de 2.500 euros nets de retraite, vous avez une recette à peu près de 1,5 milliard d'euros", a-t-il argué, alertant sur une mesure qui toucherait en réalité "tous les retraités".


Canicule: vigilance orange levée dans les six derniers départements concernés

Le très faible débit de la cascade d’Arpenaz, à Sallanches, dans le centre-est de la France, le 12 août 2026. Avec ses 270 mètres de hauteur, la cascade d’Arpenaz est la plus haute cascade des Alpes françaises. (AFP)
Le très faible débit de la cascade d’Arpenaz, à Sallanches, dans le centre-est de la France, le 12 août 2026. Avec ses 270 mètres de hauteur, la cascade d’Arpenaz est la plus haute cascade des Alpes françaises. (AFP)
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  • Les six derniers départements en vigilance orange canicule repassent au jaune, mettant fin au 5e épisode caniculaire depuis mai
  • Encore chaud mercredi, le temps se rafraîchira nettement jeudi avec pluies et orages

PARIS: Les six derniers départements en vigilance orange canicule (Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Var et Vaucluse) sont redescendus en jaune mardi matin, a indiqué Météo-France dans son bulletin de 06H00, marquant ainsi la fin du cinquième épisode caniculaire depuis mai.

"Sur la plupart des départements de la région PACA, sur la Corse ainsi que sur les départements rhodaniens, les conditions caniculaires caractérisées par la vigilance orange +Canicule+ auront duré environ trois semaines", précise l'institut météorologique.

"Cet après-midi de mardi sera encore chaude avec souvent de 34 à 37°C avant une nuit de mardi à mercredi plus fraîche que la précédente hors zones littorales", indique Météo-France dans son dernier point.

"L'après-midi de mercredi sera encore chaude avant une nette baisse des températures jeudi s'accompagnant d'une dégradation pluvieuse et orageuse", prévoit encore l'organisme.