Pass vaccinal en France: 60 députés saisissent le Conseil Constitutionnel

Le projet de loi instituant le pass vaccinal, adopté dimanche par le Parlement, suscite l'opposition de nombreux députés (Photo, AFP).
Le projet de loi instituant le pass vaccinal, adopté dimanche par le Parlement, suscite l'opposition de nombreux députés (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 18 janvier 2022

Pass vaccinal en France: 60 députés saisissent le Conseil Constitutionnel

  • LFI, fermement opposée au texte gouvernemental, a déposé plusieurs motions de rejet lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
  • Le recours vise entre autres l'extension du pass vaccinal aux mineurs âgés de 16 à 18 ans

PARIS: Une soixantaine de députés de tous bords emmenés par le groupe France insoumise, ainsi que les sénateurs socialistes, ont saisi lundi le Conseil Constitutionnel contre le projet de loi instituant le pass vaccinal adopté dimanche par le Parlement.

Déjà annoncé dans l'hémicycle, ce recours visant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a reçu le soutien des députés du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, de 13 députés Libertés et Territoires, six députés UDI, deux députés du groupe socialiste (Régis Juanico et Jérôme Lambert) et un député LR (Xavier Breton), selon LFI.  

LFI, fermement opposée au texte gouvernemental, a déposé plusieurs motions de rejet lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, et juge que le nouvel instrument de l'exécutif dans la lutte anti-covid porte atteinte "à la liberté personnelle, au droit au respect de la vie privée, à la liberté d’aller et venir, au droit d’expression collective des idées et des opinions, et au droit à mener une vie familiale".

Si la saisine rappelle "l'importance de la vaccination", elle estime que les effets de cette "obligation vaccinale déguisée" pour freiner la propagation de l'épidémie n'ont pas été démontrés.

Le recours vise également l'extension du pass vaccinal aux mineurs âgés de 16 à 18 ans, son utilisation pour subordonner l'accès aux transports inter-régionaux.

Introduite par voie d'amendement, la possibilité pour un organisateur d'une réunion politique d'en autoriser l'accès par la présentation d'un pass sanitaire est aussi dans le viseur des auteurs de la saisine. Tout comme le fait pour des personnes privées de procéder à un contrôle de l'identité des détenteurs d'un pass sanitaire ou vaccinal.

La saisine vise en outre les modalités de collecte des données de santé et les conditions de contrôle d'isolement et de quarantaine.

Les sénateurs socialistes ont également annoncé dans la soirée un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Les sénateurs ne sont pas opposés au principe du pass vaccinal, mais estiment qu'un "certain nombre de garde-fous" doivent y être apportés pour "l'encadrer scrupuleusement".

Ils s'opposent en particulier à la possibilité donnée aux gérants d’établissements recevant du public de contrôler l'identité de leurs clients. "Une telle possibilité contrevient tant au droit au respect de la vie privée (...) qu’à l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale", fait valoir le communiqué.

Le sénateurs socialistes critiquent aussi les dispositions sur le "droit de repentir" à l’égard des personnes n’ayant pas présenté de pass vaccinal, ou ayant présenté un faux pass vaccinal, si elles s'engagent à se faire vacciner, estimant que le mécanisme prévu "va à l’encontre du principe d’égalité devant la loi".

Le député LREM Gael Le Bohec a critiqué le recours devant le Conseil Constitutionnel en dénonçant un nouvel épisode d'"un jeu de politique politicienne" qui retarde la mise en oeuvre de ces mesures anticovid.


Crise de la dermatose en France : les vétérinaires cibles de menaces

La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins, selon les termes utilisés par l'Ordre des vétérinaires, institution professionnelle chargée d'encadrer la profession. (AFP)
La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins, selon les termes utilisés par l'Ordre des vétérinaires, institution professionnelle chargée d'encadrer la profession. (AFP)
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  • La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins
  • "Il a essayé de péter ma vitre (de voiture) avec son poing", a raconté à l'AFP une vétérinaire libérale exerçant dans la Savoie (est), qui a requis l'anonymat à la suite de cet incident avec des éleveurs

PARIS: "Vétérinaires = assassins", cliniques taguées "vétos = collabos"... "On a le droit à tout", déplore David Quint, président du Syndicat français des vétérinaires libéraux, qui témoigne du malaise dans la profession, en première ligne dans la gestion de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins, selon les termes utilisés par l'Ordre des vétérinaires, institution professionnelle chargée d'encadrer la profession.

"Il a essayé de péter ma vitre (de voiture) avec son poing", a raconté à l'AFP une vétérinaire libérale exerçant dans la Savoie (est), qui a requis l'anonymat à la suite de cet incident avec des éleveurs.

Durant l'été, elle a été mandatée pour abattre un cheptel dans une exploitation. "Deux voitures se sont garées au milieu de la route comme des cowboys pour nous bloquer le passage et on nous a demandé si nous étions +fiers de ce que nous avions fait+, mon confrère et moi", se souvient-elle.

"Ils étaient quatre, c'était stressant, j'ai appelé la gendarmerie et porté plainte le soir même", rapporte la vétérinaire.

"Pris en étau" 

"On est pris en étau entre la souffrance du monde agricole d'un côté et le fait de devoir faire notre métier de l'autre", a regretté auprès de l'AFP Jean-Yves Gauchot, président de la Fédération des syndicats vétérinaires.

Lundi, le vétérinaire a reçu cette menace: "dans un autre temps, votre tête aurait fini au bout d'une pique", après s'être exprimé sur la chaîne d'information BFMTV, une première en 35 années d'expérience.

Une enquête a été ouverte mardi par le parquet de Bergerac (sud-ouest) pour menaces de mort après la plainte du praticien.

"Il ne faut pas laisser passer", défend-il, appelant ses confrères à porter plainte en cas de menaces.

Il n'y a "rien qui justifie que l'on menace quelqu'un de mort", a réagi mardi David Quint, lors d'une conférence de presse de l'Ordre des vétérinaires et de plusieurs organisations syndicales, qualifiant ces intimidations d'"inacceptables".

La stratégie gouvernementale de lutte contre cette maladie animale très contagieuse, non transmissible à l'homme mais qui peut toucher très durement le cheptel, prévoit l'abattage systématique d'un troupeau dès la détection d'un cas, ce qui cristallise les tensions d'une partie des agriculteurs, notamment de la Coordination rurale (deuxième syndicat) et de la Confédération paysanne (3e).

"N'allez pas trop loin sinon vous n'aurez plus de vétérinaires !", a mis en garde le président du Conseil national de l'Ordre, Jacques Guérin, interrogé par l'AFP en marge de la conférence.

Droit de retrait ? 

Face à la pression qui a "monté d'un cran", il a appelé les vétérinaires à faire valoir leur droit de retrait "si les conditions ne réunissent pas leur sécurité et celle de leurs proches".

Cela signifie qu'un vétérinaire habilité et mandaté par une préfecture pour abattre un élevage pourrait refuser sa tâche, tout en argumentant les raisons auprès du préfet, explique l'Ordre, qui ne soutiendra toutefois pas les clauses de retrait "de principe".

Le standard de l'Ordre des vétérinaires est "submergé d'appels de personnes complotistes, antivax, anti-tout, qui déversent des tombereaux de bêtises à l'encontre de la profession. Cela finit par impacter fortement le moral des vétérinaires", déplorait son président il y a quelques jours auprès de l'AFP.

"C'est inadmissible de s'en prendre aux vétérinaires", a réagi auprès de l'AFP Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne, arguant que la "responsabilité du climat de défiance" est à "aller chercher du côté du ministère de l'Agriculture".

La Coordination rurale, syndicat concurrent, "condamne" également "toutes les menaces" envers les vétérinaires, selon François Walraet, secrétaire général du syndicat, joint par l'AFP.

"Ce sont nos partenaires (...) Ce n'est pas à eux qu'il faut s'adresser si on veut que le protocole évolue", abonde-t-il.

Les mesures actuelles sont "absolument ce qu'il faut faire" pour éradiquer ce "virus extrêmement résistant dans les milieux extérieurs", insiste par ailleurs la présidente de l'association de vétérinaires SNGTV, Stéphanie Philizot.


Explosion d'un immeuble dans l'Ain: un troisième corps retrouvé

Lors d'une visite sur les lieux mardi, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déclaré qu'une personne "manque à l'appel, qui était probablement occupante d'un des logements". (AFP)
Lors d'une visite sur les lieux mardi, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déclaré qu'une personne "manque à l'appel, qui était probablement occupante d'un des logements". (AFP)
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  • Selon les secours, "des moyens supplémentaires déployés mardi ont permis de lancer des recherches afin de retrouver une personne portée manquante, ainsi que de procéder à des reconnaissances de sécurité dans les bâtiments environnants"
  • "La personne a été retrouvée après une heure trente (de fouilles) avec les pelleteuses", a détaillé auprès de l'AFP une source secouriste

LYON: Le corps d'une femme a été retrouvé mardi soir à Trévoux dans l'Ain, au lendemain de l'explosion d'un immeuble de quatre étages qui a fait deux autres victimes, des garçons de 3 et 5 ans, ont indiqué mercredi les secours.

"La victime manquante a été retrouvée décédée peu après 20H00 dans les décombres par les sapeurs pompiers", ont indiqué les secours dans un communiqué, précisant qu'il s'agit d'une femme.

Selon les secours, "des moyens supplémentaires déployés mardi ont permis de lancer des recherches afin de retrouver une personne portée manquante, ainsi que de procéder à des reconnaissances de sécurité dans les bâtiments environnants", ont précisé les secours.

"La personne a été retrouvée après une heure trente (de fouilles) avec les pelleteuses", a détaillé auprès de l'AFP une source secouriste.

Lors d'une visite sur les lieux mardi, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déclaré qu'une personne "manque à l'appel, qui était probablement occupante d'un des logements".

Deux frères âgés de 3 et 5 ans avaient été retrouvés lundi dans la soirée sous les décombres, en arrêt cardio-respiratoire et n'avaient pas pu être réanimés.

Outre les trois décès, 13 personnes ont été hospitalisées en urgence relative, 53 autres ont été prises en charge pour des blessures légères ou en cellule psychologique, selon le bilan des secours.

Les gendarmes sont chargés d'une enquête menée sous l'égide du parquet de Bourg-en-Bresse pour déterminer les causes de l'explosion qui a eu lieu vers 17H30 lundi au rez-de-chaussée de l'immeuble.

Le maire de Trévoux, Marc Péchoux, a évoqué devant la presse la piste d'une explosion due au gaz mais le parquet a souligné mardi dans un communiqué qu'à ce stade, les causes exactes n'étaient "pas encore déterminées avec certitude".

Au total 22 appartements et 7 maisons individuelles sont désormais inhabitables. Mardi, les propriétaires de 14 maisons ont pu regagner leur domicile, qui présentent "des dégâts mineurs", selon les secours.


Commerce: Macron dit préférer une politique "coopérative" avec la Chine aux droits de douane

Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron privilégie une approche coopérative avec la Chine pour corriger des déséquilibres commerciaux « non viables », tout en gardant l’option de droits de douane si Pékin ne réagit pas
  • Il appelle l’UE à renforcer sa compétitivité, à mieux mobiliser son épargne et à promouvoir l’euro

PARIS: Emmanuel Macron, qui avait menacé d'imposer à la Chine des droits de douane européens dans les "prochains mois", appelle dans une tribune publiée mardi dans le Financial Times à privilégier une approche "coopérative" avec Pékin pour résorber les déséquilibres commerciaux qui ne sont "plus viables".

"Imposer des droits de douane et des quotas sur les importations chinoises serait une réponse non coopérative", dit le président français dans le quotidien des affaires britannique.

"Nous devons reconnaître que ces déséquilibres sont à la fois le résultat d'une faible productivité européenne et de la politique chinoise d'une croissance tirée par les exportations. Poursuivre dans cette voie risque d'entraîner un conflit commercial grave, mais la Chine et l'UE ont toutes deux les moyens de corriger ces déséquilibres", plaide-t-il.

Au retour de son déplacement en Chine début décembre, Emmanuel Macron avait affirmé avoir prévenu les dirigeants chinois que "s'ils ne réagissaient pas" pour réduire leur excédent commercial qui ne cesse d'augmenter avec l'Union européenne, les Européens seraient "contraints, dans les tout prochains mois, de prendre des mesures fortes" comme "par exemple des droits de douane sur les produits chinois".

"Je préfère de loin la coopération, mais je plaiderai en faveur de cette dernière solution si nécessaire", explique-t-il dans le Financial Times, tout en se montrant plus conciliant.

"Je suis toutefois convaincu qu'en tenant véritablement compte des besoins et des intérêts de chacun, nous pouvons établir un agenda macroéconomique international qui profitera à tous", ajoute-t-il en effet, rappelant que "la résolution des déséquilibres mondiaux sera au cœur de l'agenda de la présidence française du G7" en 2026.

Pour montrer que l'Europe est prête à faire sa part dans cette approche "coopérative", le président français prône "un nouveau programme économique fondé sur la compétitivité, l'innovation et la protection" au niveau des Vingt-Sept.

"Afin de financer les investissements dont nous avons besoin, l'Europe doit tirer parti de son pool d'épargne d'environ 30.000 milliards d'euros", en en dirigeant une plus grande partie vers les entreprises européennes, estime-t-il.

"L'Europe devrait également chercher à renforcer le rôle international de l'euro à travers le développement de stablecoins en euros et l'introduction d'un euro numérique", ajoute-t-il parmi les mesures proposées.

Emmanuel Macron entend porter ces positions aussi lors du prochain Conseil européen, jeudi à Bruxelles.