Pass vaccinal en France: 60 députés saisissent le Conseil Constitutionnel

Le projet de loi instituant le pass vaccinal, adopté dimanche par le Parlement, suscite l'opposition de nombreux députés (Photo, AFP).
Le projet de loi instituant le pass vaccinal, adopté dimanche par le Parlement, suscite l'opposition de nombreux députés (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 18 janvier 2022

Pass vaccinal en France: 60 députés saisissent le Conseil Constitutionnel

  • LFI, fermement opposée au texte gouvernemental, a déposé plusieurs motions de rejet lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
  • Le recours vise entre autres l'extension du pass vaccinal aux mineurs âgés de 16 à 18 ans

PARIS: Une soixantaine de députés de tous bords emmenés par le groupe France insoumise, ainsi que les sénateurs socialistes, ont saisi lundi le Conseil Constitutionnel contre le projet de loi instituant le pass vaccinal adopté dimanche par le Parlement.

Déjà annoncé dans l'hémicycle, ce recours visant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a reçu le soutien des députés du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, de 13 députés Libertés et Territoires, six députés UDI, deux députés du groupe socialiste (Régis Juanico et Jérôme Lambert) et un député LR (Xavier Breton), selon LFI.  

LFI, fermement opposée au texte gouvernemental, a déposé plusieurs motions de rejet lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, et juge que le nouvel instrument de l'exécutif dans la lutte anti-covid porte atteinte "à la liberté personnelle, au droit au respect de la vie privée, à la liberté d’aller et venir, au droit d’expression collective des idées et des opinions, et au droit à mener une vie familiale".

Si la saisine rappelle "l'importance de la vaccination", elle estime que les effets de cette "obligation vaccinale déguisée" pour freiner la propagation de l'épidémie n'ont pas été démontrés.

Le recours vise également l'extension du pass vaccinal aux mineurs âgés de 16 à 18 ans, son utilisation pour subordonner l'accès aux transports inter-régionaux.

Introduite par voie d'amendement, la possibilité pour un organisateur d'une réunion politique d'en autoriser l'accès par la présentation d'un pass sanitaire est aussi dans le viseur des auteurs de la saisine. Tout comme le fait pour des personnes privées de procéder à un contrôle de l'identité des détenteurs d'un pass sanitaire ou vaccinal.

La saisine vise en outre les modalités de collecte des données de santé et les conditions de contrôle d'isolement et de quarantaine.

Les sénateurs socialistes ont également annoncé dans la soirée un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Les sénateurs ne sont pas opposés au principe du pass vaccinal, mais estiment qu'un "certain nombre de garde-fous" doivent y être apportés pour "l'encadrer scrupuleusement".

Ils s'opposent en particulier à la possibilité donnée aux gérants d’établissements recevant du public de contrôler l'identité de leurs clients. "Une telle possibilité contrevient tant au droit au respect de la vie privée (...) qu’à l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale", fait valoir le communiqué.

Le sénateurs socialistes critiquent aussi les dispositions sur le "droit de repentir" à l’égard des personnes n’ayant pas présenté de pass vaccinal, ou ayant présenté un faux pass vaccinal, si elles s'engagent à se faire vacciner, estimant que le mécanisme prévu "va à l’encontre du principe d’égalité devant la loi".

Le député LREM Gael Le Bohec a critiqué le recours devant le Conseil Constitutionnel en dénonçant un nouvel épisode d'"un jeu de politique politicienne" qui retarde la mise en oeuvre de ces mesures anticovid.


France: une galerie du Louvre fermée au public en raison d'une «fragilité» de l'édifice

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables. (AFP)
La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables. (AFP)
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  • Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée le plus visité au monde
  • A l'appui de sa décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi

PARIS: Une des galeries du musée du Louvre à Paris sera fermée au public "par mesure de précaution" après qu'un audit a révélé la "particulière fragilité" de certaines poutres d'une des ailes du bâtiment, a annoncé lundi le musée dans un communiqué.

Abritant neuf salles dédiées à la céramique grecque antique, la galerie Campana sera fermée le temps que des "investigations" soient menées "sur la particulière fragilité de certaines poutres portant les planchers du deuxième étage de l'aile sud" du quadrilatère Sully, qui enserre la cour carrée du Louvre.

Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée le plus visité au monde. Contacté par l'AFP, un porte-parole de l'établissement n'a pas pu préciser quand cette décision prendrait effet ni pour combien de temps.

A l'appui de sa décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi. Et assure avoir "immédiatement lancé une campagne complémentaire d'investigations" afin de déterminer les causes de la fragilité identifiée.

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables.

En janvier 2025, la présidente du Louvre Laurence des Cars, sous pression depuis ce casse spectaculaire, avait alerté le ministère de la Culture de l'état de grande vétusté du musée parisien, évoquant notamment "la multiplication d'avaries dans des espaces parfois très dégradés".

Peu après cette alerte, le président Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d'un vaste chantier de rénovation et de modernisation du Louvre, centré notamment sur le quadrilatère Sully. Des travaux initialement estimés à quelque 800 millions d'euros, et revus à la hausse dans un récent rapport de la Cour des comptes qui a évoqué au moins 1,15 milliard d'euros.


Grenoble: l'adolescent blessé par balles toujours dans le coma

Le garçon, dont l'identité "n'est toujours pas certaine à cette heure", pourrait être "un mineur de presque 14 ans né en Algérie en décembre 2011", connu dans les fichiers de police sous "diverses identités" pour trafic de stupéfiants en région parisienne et à Grenoble, a indiqué le parquet de Grenoble dans un communiqué. (AFP)
Le garçon, dont l'identité "n'est toujours pas certaine à cette heure", pourrait être "un mineur de presque 14 ans né en Algérie en décembre 2011", connu dans les fichiers de police sous "diverses identités" pour trafic de stupéfiants en région parisienne et à Grenoble, a indiqué le parquet de Grenoble dans un communiqué. (AFP)
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  • Le parquet avait indiqué dimanche, dans un premier temps, que le mineur était âgé de 12 ans, né en décembre 2012
  • L'adolescent a été atteint de 3 balles, une dans le dos et deux dans les jambes et se trouvait en arrêt cardio-respiratoire lors de l'arrivée des secours: "il est toujours dans le coma et son pronostic vital reste engagé", précise le parquet

GRENOBLE: L'adolescent atteint dimanche par trois balles près d'un point de vente de drogue à Grenoble est toujours dans le coma avec un pronostic vital engagé et ses agresseurs en fuite, a indiqué lundi le parquet.

Le garçon, dont l'identité "n'est toujours pas certaine à cette heure", pourrait être "un mineur de presque 14 ans né en Algérie en décembre 2011", connu dans les fichiers de police sous "diverses identités" pour trafic de stupéfiants en région parisienne et à Grenoble, a indiqué le parquet de Grenoble dans un communiqué.

Le parquet avait indiqué dimanche, dans un premier temps, que le mineur était âgé de 12 ans, né en décembre 2012.

L'adolescent a été atteint de 3 balles, une dans le dos et deux dans les jambes et se trouvait en arrêt cardio-respiratoire lors de l'arrivée des secours: "il est toujours dans le coma et son pronostic vital reste engagé", précise le parquet.

Le drame s'est déroulé dimanche vers 3H00 du matin près d'un point de vente de drogue du quartier Chorier-Berriat, dans l'ouest de la capitale iséroise. Neuf étuis de balles de 9 mm avaient été retrouvés sur place. "Le ou les auteurs des tirs n'ont pas été interpellés à cette heure", précise le communiqué.

Le mineur faisait l'objet d'une convocation devant le tribunal pour enfants de Grenoble le 10 décembre 2025, après avoir été contrôlé en possession de cannabis et de cocaïne sur un point de deal connu, situé près du lieu où il a été blessé dimanche, selon la même source.

Il avait à plusieurs reprises fugué du foyer où il était hébergé, a-t-on ajouté.

Un homme se présentant comme son grand frère, également connu de la police sous plusieurs alias, s'est présenté à l'hôpital où il a été transporté, indique également le parquet.


Macron reçoit Zelensky en vue d'un accord d'armement «historique» pour défendre le ciel ukrainien

Emmanuel Macron a accueilli lundi matin Volodymyr Zelensky sur la base aérienne de Villacoublay, près de Paris, avant la signature d'un accord d'armement qualifié d'"historique" par le président ukrainien pour "renforcer" l'aviation de combat et la défense aérienne de l'Ukraine. (AFP)
Emmanuel Macron a accueilli lundi matin Volodymyr Zelensky sur la base aérienne de Villacoublay, près de Paris, avant la signature d'un accord d'armement qualifié d'"historique" par le président ukrainien pour "renforcer" l'aviation de combat et la défense aérienne de l'Ukraine. (AFP)
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  • Dimanche, sur le réseau X, Volodymyr Zelensky a évoqué "un accord historique" qui prévoit "un renforcement significatif" de l'"aviation de combat, de la défense aérienne, et d'autres équipements de défense" de Kiev
  • Il s'agit selon la présidence française de "mettre l'excellence française en matière d'industrie d'armement au service de la défense de l'Ukraine" et de "permettre d'acquérir les systèmes qui lui sont nécessaires pour répondre à l'agression russe"

VELIZY-VILLACOUBLAY: Emmanuel Macron a accueilli lundi matin Volodymyr Zelensky sur la base aérienne de Villacoublay, près de Paris, avant la signature d'un accord d'armement qualifié d'"historique" par le président ukrainien pour "renforcer" l'aviation de combat et la défense aérienne de l'Ukraine.

Les industriels vont notamment présenter au dirigeant du pays en guerre depuis 2022 avec la Russie l'avion de combat français Rafale et son armement, le système de défense anti-aérienne SAMP-T de nouvelle génération, ainsi que plusieurs systèmes de drones. Une "lettre d'intention", dont la teneur précise n'a pas été dévoilée, doit ensuite être signée.

Dimanche, sur le réseau X, Volodymyr Zelensky a évoqué "un accord historique" qui prévoit "un renforcement significatif" de l'"aviation de combat, de la défense aérienne, et d'autres équipements de défense" de Kiev.

Il s'agit selon la présidence française de "mettre l'excellence française en matière d'industrie d'armement au service de la défense de l'Ukraine" et de "permettre d'acquérir les systèmes qui lui sont nécessaires pour répondre à l'agression russe".

L'Elysée a notamment évoqué "la défense du ciel ukrainien", alors que le président ukrainien a renouvelé samedi son appel pour obtenir davantage de systèmes de défense aérienne, au lendemain de nouvelles frappes russes massives contre son pays. Dans la nuit de dimanche a lundi, d'autres frappes ont tué au moins trois personnes dans la région de Kharkiv, dans l'est de l'Ukraine, selon les autorités locales.

Cette neuvième visite du dirigeant ukrainien en France depuis le début de l'invasion russe en février 2022 intervient alors que la situation sur le front est compliquée pour son pays, à l'orée de l'hiver. Et que l'Ukraine est ébranlée par un scandale de corruption ayant poussé deux ministres à la démission et forcé Volodymyr Zelensky à prendre des sanctions contre l'un de ses proches.

"Sur les sujets de la corruption, il faut être extraordinairement vigilant. On l'est et on l'est en particulier dans ce processus d'adhésion à l'Union européenne" entamé par l'Ukraine, a rappelé samedi le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, sur la chaîne LCI.

Volodymyr Zelensky a déjà signé le mois dernier une lettre d'intention en vue d'acquérir 100 à 150 avions de chasse suédois Gripen, une manière d'afficher un tournant par rapport aux cessions d'armements par les pays occidentaux alliés et de planifier le renforcement à long terme de la défense ukrainienne après l'issue du conflit.

La France a déjà livré des chasseurs Mirage à Kiev, mais il n'avait jusqu'ici pas été question de voir l'Ukraine se doter du Rafale, fleuron de l'aviation de combat français.

Le système de défense anti-aérienne SAMP-T de nouvelle génération qui sera aussi présenté au dirigeant ukrainien doit être livré à la France à partir de 2027 et dispose de capacités d'interception étendues contre les missiles par rapport au SAMP-T, dont un exemplaire est déployé en Ukraine.

"Force multinationale" 

Après cette visite à Villacoublay, au sud-ouest de Paris, les deux dirigeants participeront dans l'après-midi à l'Elysée à un "forum drones franco-ukrainien".

Kiev entend utiliser cette année plus de 4,5 millions de drones, qui sont responsables de 70% des destructions de matériels ennemis sur le front. Le pays a développé pour cela un agile réseau de production. L'Ukraine utilise également des drones pour abattre les drones Shahed lancés chaque nuit contre elle.

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky se rendront par ailleurs au mont Valérien, à l'ouest de Paris, visiter l'état-major de la "force multinationale Ukraine" que Paris et Londres préparent pour qu'elle puisse être déployée dans le cadre d'un accord de cessez-le-feu et des "garanties de sécurité" à fournir à Kiev.

Mis en place par la "coalition de volontaires", à laquelle participent, selon l'Elysée, 35 pays en incluant l'Ukraine, cet état-major "fonctionne" et est "dès à présent" capable "de déployer une force dès le lendemain d'un cessez-le-feu", assure-t-on côté français.

Les garanties de sécurité envisagées pour l'Ukraine, échafaudées depuis des mois par cette coalition, comprennent un soutien à l'armée de Kiev et des volets terrestre, maritime et aérien. Mais leur mise en œuvre reste conditionnée à un très hypothétique arrêt des combats.