Pouvoir d'achat: les gagnants et les perdants du quinquennat Macron

Les producteurs d'œufs et les membres des syndicats agricoles FNSEA et JA proposent aux clients des produits fabriqués avec des œufs non français qu'ils ont pris dans les rayons d'un supermarché de Saint-Sébastien-Sur-Loire le 17 février 2021. (Loïc Venance/AFP)
Les producteurs d'œufs et les membres des syndicats agricoles FNSEA et JA proposent aux clients des produits fabriqués avec des œufs non français qu'ils ont pris dans les rayons d'un supermarché de Saint-Sébastien-Sur-Loire le 17 février 2021. (Loïc Venance/AFP)
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Publié le Mardi 18 janvier 2022

Pouvoir d'achat: les gagnants et les perdants du quinquennat Macron

  • Le revenu brut disponible des ménages aura progressé de 8% entre 2017 et 2022 et leur pouvoir d'achat «entre 4 et 6%»
  • La croissance économique sur la période et les créations d'emplois expliquent environ les deux tiers de cette progression

PARIS : Le pouvoir d'achat, l'une des principales préoccupations des Français à l'approche de la présidentielle, aura davantage progressé depuis 2017 que durant les deux précédents quinquennats, grâce à la croissance et aux mesures sociales et fiscales. Mais tous les ménages n'en ont pas profité.

Une hausse générale dans un bon contexte économique

Selon une étude de la direction générale du Trésor, qui dépend du ministère de l'Économie, le revenu brut disponible des ménages aura progressé de 8% entre 2017 et 2022 et leur pouvoir d'achat (qui tient compte notamment de la composition des ménages) «entre 4 et 6%».

La croissance économique sur la période et les créations d'emplois expliquent environ les deux tiers de cette progression, tandis que le tiers restant est attribué aux mesures sociales et fiscales entrées en vigueur sous le quinquennat.

C'est sur les catégories ayant le plus profité de ces mesures sociales et fiscales que se focalise le débat entre gagnants et perdants de la présidence d'Emmanuel Macron.

Les actifs privilégiés

C'était une des priorités du quinquennat d'Emmanuel Macron: «Que le travail paie davantage».

«Clairement ce sont plutôt les actifs du secteur privé de la classe moyenne qui bénéficient le plus des mesures», prises ces cinq dernières années, explique Matthieu Plane, économiste à l'Observatoire des conjonctures économiques.

Selon le Trésor, les mesures socio-fiscales auront permis d'augmenter en moyenne d'environ 2% le pouvoir d'achat de la plupart des ménages. Mais pour les seuls actifs, la hausse atteint 3,5%, souligne l'Institut des politiques publiques (IPP).

Les actifs ont ainsi profité de la défiscalisation des heures supplémentaires, de la suppression des cotisations sociales qui ont été compensées par une hausse de la CSG, payée elle par certains inactifs (retraités, etc.), et de la revalorisation de la prime d'activité pour les salariés modestes.

Les plus riches aussi

Premières réformes fiscales d'ampleur du quinquennat, la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital ont permis au niveau de vie des 10% les plus aisés de progresser de 2%, selon la direction générale du Trésor.

L'impact de ces mesures est logiquement «positif mais très concentré», en particulier sur les 1% de ménages les plus aisés, dont le niveau de vie a augmenté de près de 3%, détaille Paul Dutronc-Postel, économiste à l'IPP.

Les 20% des ménages les plus aisés bénéficieront aussi de la suppression de la taxe d'habitation dès 2023, dont ils devaient être initialement exclus, décision retoquée par le Conseil constitutionnel. Soit un gain supplémentaire d'environ 5 milliards d'euros.

Bilan contrasté pour les plus modestes...

Selon la direction générale du Trésor, les 10% de ménages les plus modestes (qui gagnent moins de 1.500 euros par mois environ) ont vu leur niveau de vie progresser de 4% depuis 2017 sous l'effet des mesures décidées durant le quinquennat, une évaluation contestée par l'Institut des politiques publiques, qui évalue cette hausse plutôt à 1,5%, inférieure donc à celle de la moyenne des ménages.

Mais l'IPP exclut de son calcul l'impact de mesures décidées lors du quinquennat précédent et entrées en vigueur seulement en 2018, comme l'élargissement du chèque énergie ou la revalorisation du RSA, conteste le gouvernement.

Et parmi les 5% de ménages les plus modestes, certains ont même vu leur niveau de vie régresser, selon l'IPP, du fait notamment de la baisse de 5 euros de l'APL, de l'augmentation des taxes sur le tabac et l'énergie, qui les pénalisent davantage en proportion de leurs revenus.

Non imposables et bien souvent sans emploi, ces ménages ont aussi été exclus des 25 milliards d'euros de baisses d'impôts, ou de de la revalorisation de la prime d'activité.

En revanche, ni le gouvernement, ni l'IPP n'intègrent les mesures exceptionnelles prises ces dernières semaines pour aider les ménages modestes face à la flambée des prix de l'énergie (chèque énergie supplémentaire, indemnité inflation), censées protéger le pouvoir d'achat des plus précaires.

... et les retraités

Si les retraités imposables ont bénéficié comme les actifs de la suppression de la taxe d'habitation, ils ont aussi subi plusieurs mesures défavorables durant le quinquennat, comme la sous-revalorisation des retraites.

Ou encore la hausse de la CSG, qui a suscité une telle bronca que l'exécutif l'a finalement annulée pour les retraités gagnant moins de 2.000 euros.

Les retraités plus modestes ont eux bénéficié de la revalorisation du minimum vieillesse (Aspa), augmenté de 100 euros entre 2018 et 2020.

Pouvoir d'achat: cinq propositions des candidats passées au crible

Avec les prix de l'essence et de l'énergie qui battent des records, le pouvoir d'achat entre en force dans la campagne électorale et suscite une multitude de propositions de la part des prétendants déclarés à l'Elysée. En voici cinq passées au cible:

Bloquer des prix (Jean-Luc Mélenchon)

S'il est élu président en avril, le candidat LFI Jean-Luc Mélenchon promet de bloquer immédiatement les prix des produits de première nécessité, dont ceux du gaz, de l’électricité et de cinq fruits et légumes de saison. Il juge très insuffisantes les mesures prises par Emmanuel Macron au cours du quinquennat, comme la suppression progressive de la taxe d'habitation, la baisse de charges ou le récent chèque énergie. «Il faut que vous preniez la mesure de l'instant: 8 millions de personnes relèvent de l'aide alimentaire - on n'a jamais vu ça en France - et 12 millions vivent au froid en plein hiver», s'est-il exclamé récemment à l'Assemblée nationale.

Augmenter le Smic (gauche)

L'augmentation du Smic revient dans l'ensemble des programmes des candidats de gauche. La socialiste Anne Hidalgo s'est engagée à l'augmenter de 15% (soit environ 200 euros net par mois qui s'ajouteraient au 1.269 euros nets actuels) afin de «rendre justice aux premiers de corvée». Dans son programme présenté jeudi dernier, elle promet d'agir pour le pouvoir d’achat «afin que chacun puisse vivre dignement de son travail».

L'augmentation du Smic promposée varie selon les candidats. Jean-Luc Mélenchon promet de le faire passer à 1.400 euros nets, comme Christiane Taubira, la dernière venue dans la liste des candidats de gauche à la présidentielle. L'écologiste Yannick Jadot prévoit, quant à lui, de porter le Smic à 1.500 euros d'ici la fin de son quinquennat. Quant au communiste Fabien Roussel, il promet un salaire minimum de 1.800 euros brut.   

Augmenter les salaires en baissant les charges (Pécresse)

A droite, Valérie Pécresse a aussi fait de l'augmentation des salaires l'un des thèmes principaux de sa campagne, mais elle se différencie de la gauche en prônant une baisse des cotisations sociales. Selon ses prévisions, cette réduction permettrait d'augmenter de 10% les salaires «jusqu'à 2,2 Smic», soit «3.000 euros net» dans le privé. Elle est aussi favorable à «une stratégie métier par métier» qui pourrait inclure de «racheter les RTT» et pour une «revalorisation du salaire des enseignants».

Baisse de la CSG... (Zemmour)

La principale proposition du candidat d'extrême droite Eric Zemmour consiste à réduire les cotisations pour rendre un 13e mois aux Français (100 euros de plus par mois). Cette mesure passerait par la baisse de la CSG pour une partie des salariés jusqu'à 2.000 euros. Le ministre des Finances Bruno Le Maire a jugé que sa proposition allait «se heurter à un problème de droit majeur» car «la CSG est un impôt» et «tout le monde doit être égal devant l'impôt».

... ou de la TVA... (Le Pen)

Face à la hausse des prix des carburants et de l'énergie, la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen propose une mesure fiscale: abaisser drastiquement la TVA. Elle passerait à 5,5% pour les carburants et l'énergie, contre 20% actuellement pour l'essence, le fioul, le gaz et l'électricité. Cette mesure aurait un impact conséquent sur les finances de l'Etat, son coût étant estimé par le Rassemblement national lui-même à 12 milliards d'euros par an.

Et aussi: du renouvelable ou des nationalisations

Le candidat des Verts Yannick Jadot défend l'idée que «l'écologie est l'amie du pouvoir d'achat» grâce à des investissements dans des énergies renouvelables dont les coûts qui, selon lui, «ne font que baisser». Comme lui, le communiste Fabien Roussel souhaite renationaliser EDF et instaurer «zéro taxation» sur les droits de succession «en dessous de 118.000 euros».

Le plein emploi, un Graal inaccessible?

Disparu depuis les Trente Glorieuses, le plein emploi est un objectif traditionnellement promis avant chaque élection présidentielle et celle d'avril prochain n'échappe pas à la règle. Mais de quoi parle-t-on exactement?

- Le plein emploi, c'est quoi?

Pour Mathieu Plane (OFCE), "le vrai plein emploi, c'est le fait qu'une personne qui souhaite travailler trouve un emploi, donc forcément un taux de chômage très bas".

Pour autant, comme le rappelle Mireille Bruyère, économiste à l'université de Toulouse, "le plein emploi, ce n'est pas le taux de chômage à zéro car il y a toujours un chômage +frictionnel+", le temps pour trouver un emploi entre deux postes ou à la fin des études.

Selon les pays aux marchés du travail plus ou moins flexibles, ce taux serait entre 3 et 5%. En France, les économistes parlent souvent d'un taux "de l'ordre de 5%".

Mais cet objectif varie dans le temps. Aux Etats-Unis, il a lontemps été estimé à 5% jusqu'à ce que le chômage s'installe durablement à près des 4%. "Ces théories du plein emploi doivent s'adapter à l'observation", relativise Vladimir Passeron, chef du département de l'emploi à l'Insee.

Pour Mathieu Plane, ce plein emploi ne doit pas être confondu avec le "chômage structurel" (évalué autour de 7%), taux au-dessous duquel l'économie rentre "en surchauffe à travers des tensions inflationnistes". Pour baisser ce chômage structurel, des réformes de structure sont nécessaires: flexibilisation du marché du travail, incitations au retour à l'emploi, etc.

- Où en est la France?

Un peu au-dessus de 3% en 1975, le taux de chômage, mesuré selon les normes précises du Bureau international du travail (BIT) pour permettre des comparaisons entre pays, n'est jamais repassé sous la barre des 7% depuis 40 ans (6,9% en 1981). Au plus haut, il a atteint 10,7% (en 1994 et en 1997).

De 9,5% au début du quinquennat, il s'est établi à 8,1% au 3e trimestre 202l, soit 2,4 millions de personnes.

- Un objectif atteignable?

L'objectif du plein emploi est "vertueux", selon M. Plane. "Ça paraît loin, mais la bonne surprise de cette crise c'est qu'on n'a pas eu l'explosion du chômage attendue et qu'on est même surpris par la vigueur du marché du travail". Avant Omicron, "on était dans un scénario de reprise assez dynamique qui potentiellement pouvait conduire à une baisse assez durable du chômage", ajoute-t-il, notant que "tout ça est très dépendant des scénarios de croissance et de la politique de sortie de crise".

Pour Yannick L'Horty, professeur à l'Université Paris-Est, passer à moins de 7% serait "déjà une rupture par rapport à quatre décennies de chômage élevé". Cette perspective devient "envisageable, même probable alors qu'auparavant c'était inatteignable". Et à moyen terme, "l'horizon des 5% n'est plus inimaginable".

- Les limites de l'indicateur

Le taux de chômage est un indicateur "très restrictif", souligne Mireille Bruyère, car il ne rend pas compte du travail dans son "ensemble": temps partiel, durée des contrats, etc.

"C'est l'indicateur de référence mais ce ne peut être le seul", renchérit Yannick L'Horty, pointant notamment le fait qu'environ un demandeur d'emploi sur deux est inscrit depuis plus d'un an, "un indicateur qui s'est détérioré avec la crise".

Il faut aussi tenir compte du "halo autour du chômage", soit 1,9 million de personnes au 3e trimestre 2021 qui souhaitent travailler mais ne sont pas considérées au chômage au sens du BIT parce qu'elles ne recherchent pas d'emploi, étant découragées ou indisponibles.

Enfin, le taux de chômage dépend aussi de la variation de la population active, très difficile à prévoir.

En dépit de fortes créations d'emplois au 3e trimestre, le chômage a quand même augmenté (+0,1 point), des personnes s'étant remises à chercher du travail (sortant ainsi du "halo"). Et le boom de l'apprentissage a augmenté le nombre de jeunes actifs.

L'Insee s'attend en 2022 à ce que la progression de la population active ralentisse ce qui, avec une hausse même modérée de l'emploi, suffirait à baisser le chômage à 7,6% au 2e trimestre 2022.

In fine, résume M. Plane, "le bon plein emploi, c'est un taux de chômage bas, un sous-emploi (temps partiel subi) faible et peu de halo". Or, "quand on est à 8% de chômage, si vous prenez le sous-emploi et le halo, vous doublez ce chiffre". Il reste donc du chemin à faire.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.


Le procès d'un ex-rebelle syrien pour complicité de crimes de guerre s'est ouvert à Paris

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
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  • Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien
  • Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents

PARIS: Le procès d'un ex-rebelle salafiste, Majdi Nema, pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 en Syrie, s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris, qui peut le juger en vertu du principe de la compétence universelle de la justice française.

Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Echanges tendus 

Avant même l'ouverture des débats, les échanges ont été tendus entre les avocats de la défense, Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf, et le président de la cour d'assises, Jean-Marc Lavergne, ce dernier ayant refusé que l'accusé s'exprime en anglais, et exigé qu'il s'exprime dans sa langue maternelle, l'arabe.

Une injonction ignorée par Majdi Nema. Appelé à décliner son identité, l'accusé à la forte corpulence et aux rares cheveux coiffés en catogan, a répondu en anglais. "Il n'y a aucune preuve des faits qu'on me reproche", a-t-il déclaré d'emblée, qualifiant l'affaire de "purement politique".

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas, et est aujourd'hui soupçonné d'être impliqué dans la commission de crimes de guerre commis notamment au préjudice de la population civile.

Connu sous le nom de guerre d'Islam Alloush, il affirme avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille.

Compétence contestée 

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et mis en examen par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Avant le procès, les avocats de l'accusé ont souligné que la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvrait de nouvelles perspectives et posait la "question de la légitimité" de ce procès.

Pour Me Marc Bailly, avocat de plusieurs parties civiles dans ce dossier, "en l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes".

Verdict prévu le 27 mai.