Pouvoir d'achat: les gagnants et les perdants du quinquennat Macron

Les producteurs d'œufs et les membres des syndicats agricoles FNSEA et JA proposent aux clients des produits fabriqués avec des œufs non français qu'ils ont pris dans les rayons d'un supermarché de Saint-Sébastien-Sur-Loire le 17 février 2021. (Loïc Venance/AFP)
Les producteurs d'œufs et les membres des syndicats agricoles FNSEA et JA proposent aux clients des produits fabriqués avec des œufs non français qu'ils ont pris dans les rayons d'un supermarché de Saint-Sébastien-Sur-Loire le 17 février 2021. (Loïc Venance/AFP)
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Publié le Mardi 18 janvier 2022

Pouvoir d'achat: les gagnants et les perdants du quinquennat Macron

  • Le revenu brut disponible des ménages aura progressé de 8% entre 2017 et 2022 et leur pouvoir d'achat «entre 4 et 6%»
  • La croissance économique sur la période et les créations d'emplois expliquent environ les deux tiers de cette progression

PARIS : Le pouvoir d'achat, l'une des principales préoccupations des Français à l'approche de la présidentielle, aura davantage progressé depuis 2017 que durant les deux précédents quinquennats, grâce à la croissance et aux mesures sociales et fiscales. Mais tous les ménages n'en ont pas profité.

Une hausse générale dans un bon contexte économique

Selon une étude de la direction générale du Trésor, qui dépend du ministère de l'Économie, le revenu brut disponible des ménages aura progressé de 8% entre 2017 et 2022 et leur pouvoir d'achat (qui tient compte notamment de la composition des ménages) «entre 4 et 6%».

La croissance économique sur la période et les créations d'emplois expliquent environ les deux tiers de cette progression, tandis que le tiers restant est attribué aux mesures sociales et fiscales entrées en vigueur sous le quinquennat.

C'est sur les catégories ayant le plus profité de ces mesures sociales et fiscales que se focalise le débat entre gagnants et perdants de la présidence d'Emmanuel Macron.

Les actifs privilégiés

C'était une des priorités du quinquennat d'Emmanuel Macron: «Que le travail paie davantage».

«Clairement ce sont plutôt les actifs du secteur privé de la classe moyenne qui bénéficient le plus des mesures», prises ces cinq dernières années, explique Matthieu Plane, économiste à l'Observatoire des conjonctures économiques.

Selon le Trésor, les mesures socio-fiscales auront permis d'augmenter en moyenne d'environ 2% le pouvoir d'achat de la plupart des ménages. Mais pour les seuls actifs, la hausse atteint 3,5%, souligne l'Institut des politiques publiques (IPP).

Les actifs ont ainsi profité de la défiscalisation des heures supplémentaires, de la suppression des cotisations sociales qui ont été compensées par une hausse de la CSG, payée elle par certains inactifs (retraités, etc.), et de la revalorisation de la prime d'activité pour les salariés modestes.

Les plus riches aussi

Premières réformes fiscales d'ampleur du quinquennat, la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital ont permis au niveau de vie des 10% les plus aisés de progresser de 2%, selon la direction générale du Trésor.

L'impact de ces mesures est logiquement «positif mais très concentré», en particulier sur les 1% de ménages les plus aisés, dont le niveau de vie a augmenté de près de 3%, détaille Paul Dutronc-Postel, économiste à l'IPP.

Les 20% des ménages les plus aisés bénéficieront aussi de la suppression de la taxe d'habitation dès 2023, dont ils devaient être initialement exclus, décision retoquée par le Conseil constitutionnel. Soit un gain supplémentaire d'environ 5 milliards d'euros.

Bilan contrasté pour les plus modestes...

Selon la direction générale du Trésor, les 10% de ménages les plus modestes (qui gagnent moins de 1.500 euros par mois environ) ont vu leur niveau de vie progresser de 4% depuis 2017 sous l'effet des mesures décidées durant le quinquennat, une évaluation contestée par l'Institut des politiques publiques, qui évalue cette hausse plutôt à 1,5%, inférieure donc à celle de la moyenne des ménages.

Mais l'IPP exclut de son calcul l'impact de mesures décidées lors du quinquennat précédent et entrées en vigueur seulement en 2018, comme l'élargissement du chèque énergie ou la revalorisation du RSA, conteste le gouvernement.

Et parmi les 5% de ménages les plus modestes, certains ont même vu leur niveau de vie régresser, selon l'IPP, du fait notamment de la baisse de 5 euros de l'APL, de l'augmentation des taxes sur le tabac et l'énergie, qui les pénalisent davantage en proportion de leurs revenus.

Non imposables et bien souvent sans emploi, ces ménages ont aussi été exclus des 25 milliards d'euros de baisses d'impôts, ou de de la revalorisation de la prime d'activité.

En revanche, ni le gouvernement, ni l'IPP n'intègrent les mesures exceptionnelles prises ces dernières semaines pour aider les ménages modestes face à la flambée des prix de l'énergie (chèque énergie supplémentaire, indemnité inflation), censées protéger le pouvoir d'achat des plus précaires.

... et les retraités

Si les retraités imposables ont bénéficié comme les actifs de la suppression de la taxe d'habitation, ils ont aussi subi plusieurs mesures défavorables durant le quinquennat, comme la sous-revalorisation des retraites.

Ou encore la hausse de la CSG, qui a suscité une telle bronca que l'exécutif l'a finalement annulée pour les retraités gagnant moins de 2.000 euros.

Les retraités plus modestes ont eux bénéficié de la revalorisation du minimum vieillesse (Aspa), augmenté de 100 euros entre 2018 et 2020.

Pouvoir d'achat: cinq propositions des candidats passées au crible

Avec les prix de l'essence et de l'énergie qui battent des records, le pouvoir d'achat entre en force dans la campagne électorale et suscite une multitude de propositions de la part des prétendants déclarés à l'Elysée. En voici cinq passées au cible:

Bloquer des prix (Jean-Luc Mélenchon)

S'il est élu président en avril, le candidat LFI Jean-Luc Mélenchon promet de bloquer immédiatement les prix des produits de première nécessité, dont ceux du gaz, de l’électricité et de cinq fruits et légumes de saison. Il juge très insuffisantes les mesures prises par Emmanuel Macron au cours du quinquennat, comme la suppression progressive de la taxe d'habitation, la baisse de charges ou le récent chèque énergie. «Il faut que vous preniez la mesure de l'instant: 8 millions de personnes relèvent de l'aide alimentaire - on n'a jamais vu ça en France - et 12 millions vivent au froid en plein hiver», s'est-il exclamé récemment à l'Assemblée nationale.

Augmenter le Smic (gauche)

L'augmentation du Smic revient dans l'ensemble des programmes des candidats de gauche. La socialiste Anne Hidalgo s'est engagée à l'augmenter de 15% (soit environ 200 euros net par mois qui s'ajouteraient au 1.269 euros nets actuels) afin de «rendre justice aux premiers de corvée». Dans son programme présenté jeudi dernier, elle promet d'agir pour le pouvoir d’achat «afin que chacun puisse vivre dignement de son travail».

L'augmentation du Smic promposée varie selon les candidats. Jean-Luc Mélenchon promet de le faire passer à 1.400 euros nets, comme Christiane Taubira, la dernière venue dans la liste des candidats de gauche à la présidentielle. L'écologiste Yannick Jadot prévoit, quant à lui, de porter le Smic à 1.500 euros d'ici la fin de son quinquennat. Quant au communiste Fabien Roussel, il promet un salaire minimum de 1.800 euros brut.   

Augmenter les salaires en baissant les charges (Pécresse)

A droite, Valérie Pécresse a aussi fait de l'augmentation des salaires l'un des thèmes principaux de sa campagne, mais elle se différencie de la gauche en prônant une baisse des cotisations sociales. Selon ses prévisions, cette réduction permettrait d'augmenter de 10% les salaires «jusqu'à 2,2 Smic», soit «3.000 euros net» dans le privé. Elle est aussi favorable à «une stratégie métier par métier» qui pourrait inclure de «racheter les RTT» et pour une «revalorisation du salaire des enseignants».

Baisse de la CSG... (Zemmour)

La principale proposition du candidat d'extrême droite Eric Zemmour consiste à réduire les cotisations pour rendre un 13e mois aux Français (100 euros de plus par mois). Cette mesure passerait par la baisse de la CSG pour une partie des salariés jusqu'à 2.000 euros. Le ministre des Finances Bruno Le Maire a jugé que sa proposition allait «se heurter à un problème de droit majeur» car «la CSG est un impôt» et «tout le monde doit être égal devant l'impôt».

... ou de la TVA... (Le Pen)

Face à la hausse des prix des carburants et de l'énergie, la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen propose une mesure fiscale: abaisser drastiquement la TVA. Elle passerait à 5,5% pour les carburants et l'énergie, contre 20% actuellement pour l'essence, le fioul, le gaz et l'électricité. Cette mesure aurait un impact conséquent sur les finances de l'Etat, son coût étant estimé par le Rassemblement national lui-même à 12 milliards d'euros par an.

Et aussi: du renouvelable ou des nationalisations

Le candidat des Verts Yannick Jadot défend l'idée que «l'écologie est l'amie du pouvoir d'achat» grâce à des investissements dans des énergies renouvelables dont les coûts qui, selon lui, «ne font que baisser». Comme lui, le communiste Fabien Roussel souhaite renationaliser EDF et instaurer «zéro taxation» sur les droits de succession «en dessous de 118.000 euros».

Le plein emploi, un Graal inaccessible?

Disparu depuis les Trente Glorieuses, le plein emploi est un objectif traditionnellement promis avant chaque élection présidentielle et celle d'avril prochain n'échappe pas à la règle. Mais de quoi parle-t-on exactement?

- Le plein emploi, c'est quoi?

Pour Mathieu Plane (OFCE), "le vrai plein emploi, c'est le fait qu'une personne qui souhaite travailler trouve un emploi, donc forcément un taux de chômage très bas".

Pour autant, comme le rappelle Mireille Bruyère, économiste à l'université de Toulouse, "le plein emploi, ce n'est pas le taux de chômage à zéro car il y a toujours un chômage +frictionnel+", le temps pour trouver un emploi entre deux postes ou à la fin des études.

Selon les pays aux marchés du travail plus ou moins flexibles, ce taux serait entre 3 et 5%. En France, les économistes parlent souvent d'un taux "de l'ordre de 5%".

Mais cet objectif varie dans le temps. Aux Etats-Unis, il a lontemps été estimé à 5% jusqu'à ce que le chômage s'installe durablement à près des 4%. "Ces théories du plein emploi doivent s'adapter à l'observation", relativise Vladimir Passeron, chef du département de l'emploi à l'Insee.

Pour Mathieu Plane, ce plein emploi ne doit pas être confondu avec le "chômage structurel" (évalué autour de 7%), taux au-dessous duquel l'économie rentre "en surchauffe à travers des tensions inflationnistes". Pour baisser ce chômage structurel, des réformes de structure sont nécessaires: flexibilisation du marché du travail, incitations au retour à l'emploi, etc.

- Où en est la France?

Un peu au-dessus de 3% en 1975, le taux de chômage, mesuré selon les normes précises du Bureau international du travail (BIT) pour permettre des comparaisons entre pays, n'est jamais repassé sous la barre des 7% depuis 40 ans (6,9% en 1981). Au plus haut, il a atteint 10,7% (en 1994 et en 1997).

De 9,5% au début du quinquennat, il s'est établi à 8,1% au 3e trimestre 202l, soit 2,4 millions de personnes.

- Un objectif atteignable?

L'objectif du plein emploi est "vertueux", selon M. Plane. "Ça paraît loin, mais la bonne surprise de cette crise c'est qu'on n'a pas eu l'explosion du chômage attendue et qu'on est même surpris par la vigueur du marché du travail". Avant Omicron, "on était dans un scénario de reprise assez dynamique qui potentiellement pouvait conduire à une baisse assez durable du chômage", ajoute-t-il, notant que "tout ça est très dépendant des scénarios de croissance et de la politique de sortie de crise".

Pour Yannick L'Horty, professeur à l'Université Paris-Est, passer à moins de 7% serait "déjà une rupture par rapport à quatre décennies de chômage élevé". Cette perspective devient "envisageable, même probable alors qu'auparavant c'était inatteignable". Et à moyen terme, "l'horizon des 5% n'est plus inimaginable".

- Les limites de l'indicateur

Le taux de chômage est un indicateur "très restrictif", souligne Mireille Bruyère, car il ne rend pas compte du travail dans son "ensemble": temps partiel, durée des contrats, etc.

"C'est l'indicateur de référence mais ce ne peut être le seul", renchérit Yannick L'Horty, pointant notamment le fait qu'environ un demandeur d'emploi sur deux est inscrit depuis plus d'un an, "un indicateur qui s'est détérioré avec la crise".

Il faut aussi tenir compte du "halo autour du chômage", soit 1,9 million de personnes au 3e trimestre 2021 qui souhaitent travailler mais ne sont pas considérées au chômage au sens du BIT parce qu'elles ne recherchent pas d'emploi, étant découragées ou indisponibles.

Enfin, le taux de chômage dépend aussi de la variation de la population active, très difficile à prévoir.

En dépit de fortes créations d'emplois au 3e trimestre, le chômage a quand même augmenté (+0,1 point), des personnes s'étant remises à chercher du travail (sortant ainsi du "halo"). Et le boom de l'apprentissage a augmenté le nombre de jeunes actifs.

L'Insee s'attend en 2022 à ce que la progression de la population active ralentisse ce qui, avec une hausse même modérée de l'emploi, suffirait à baisser le chômage à 7,6% au 2e trimestre 2022.

In fine, résume M. Plane, "le bon plein emploi, c'est un taux de chômage bas, un sous-emploi (temps partiel subi) faible et peu de halo". Or, "quand on est à 8% de chômage, si vous prenez le sous-emploi et le halo, vous doublez ce chiffre". Il reste donc du chemin à faire.


France: le cimentier Lafarge jugé à partir de mardi pour financement du terrorisme

Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie. (AFP)
Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie. (AFP)
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  • Aux côtés de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, seront jugés au tribunal correctionnel de Paris l'ancien PDG du cimentier, Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires
  • Dans ce dossier, ils devront répondre de financement d'entreprise terroriste et, pour certains, de non-respect de sanctions financières internationales

PARIS: Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie.

Aux côtés de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, seront jugés au tribunal correctionnel de Paris l'ancien PDG du cimentier, Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens, dont l'un est visé par un mandat d'arrêt international et devrait donc être absent au procès.

Dans ce dossier, ils devront répondre de financement d'entreprise terroriste et, pour certains, de non-respect de sanctions financières internationales.

Le groupe français est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes rebelles jihadistes dont certains, comme l'EI et Jabhat al-Nosra, ont été classés comme "terroristes", afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord du pays.

La société avait investi 680 millions d'euros dans ce site, dont la construction a été achevée en 2010.

Plaintes 

Alors que les autres multinationales avaient quitté le pays en 2012, Lafarge n'a évacué cette année-là que ses employés de nationalité étrangère, et maintenu l'activité de ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014, date à laquelle l'EI a pris le contrôle de l'usine.

Dans ce laps de temps, LCS aurait rémunéré des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de l'EI et d'autres groupes, et pour que ces derniers facilitent la circulation des employés et des marchandises.

L'information judiciaire avait été ouverte à Paris en 2017 après plusieurs révélations médiatiques et deux plaintes en 2016, une du ministère de l'Économie pour violation d'embargo, et l'autre de plusieurs associations et de onze anciens salariés de LCS pour financement du terrorisme.

Le nouveau groupe, issu de la fusion de 2015, qui a toujours pris soin de dire qu'il n'avait rien à voir avec les faits antérieurs à cette opération, avait entretemps lancé une enquête interne.

Confiée aux cabinets d'avocats américain Baker McKenzie et français Darrois, elle avait conclu en 2017 à des "violations du code de conduite des affaires de Lafarge".

Et en octobre 2022, Lafarge SA avait plaidé coupable aux États-Unis d'avoir versé à l'EI et Jabhat Al-Nosra près de 6 millions de dollars, et accepté d'y payer une sanction financière de 778 millions de dollars.

Une décision dénoncée par plusieurs prévenus du dossier français, à commencer par Bruno Lafont, qui conteste avoir été informé des paiements aux groupes terroristes.

Plus de 200 parties civiles 

Selon ses avocats, ce plaider-coupable, sur lequel s'appuient en partie les juges d'instruction français dans leur ordonnance, "est une atteinte criante à la présomption d'innocence, qui jette en pâture les anciens cadres de Lafarge" et avait "pour objectif de préserver les intérêts économiques d'un grand groupe".

Pour la défense de l'ex-PDG, le procès qui s'ouvre permettra d'"éclaircir" plusieurs "zones d'ombre du dossier", comme le rôle des services de renseignement français.

Les magistrats instructeurs ont estimé que si des remontées d'informations avaient eu lieu entre les responsables sûreté de Lafarge et les services secrets sur la situation autour du site, cela ne démontrait "absolument pas la validation par l'Etat français des pratiques de financement d'entités terroristes mises en place par Lafarge en Syrie".

Au total, 241 parties civiles se sont à ce jour constituées dans ce dossier. "Plus de dix ans après les faits, les anciens salariés syriens pourront enfin témoigner de ce qu'ils ont enduré: les passages de check-points, les enlèvements et la menace permanente planant sur leurs vies", souligne Anna Kiefer, de l'ONG Sherpa.

Lafarge encourt jusqu'à 1,125 million d'euros d'amende pour le financement du terrorisme. Pour la violation d'embargo, l'amende encourue est nettement plus lourde, allant jusqu'à 10 fois le montant de l'infraction qui sera retenu in fine par la justice.

Un autre volet de ce dossier est toujours à l'instruction, le groupe ayant aussi été inculpé pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie et en Irak.


Gérald Darmanin visé par une plainte d'avocats pour son soutien implicite à Sarkozy

Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent". (AFP)
Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent". (AFP)
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  • Le garde des Sceaux a rencontré mercredi à la prison de la Santé à Paris l'ancien président de la République, un de ses mentors en politique
  • Mais la plainte des avocats est née bien avant, juste après des déclarations de M. Darmanin sur France Inter le 20 octobre, à la veille de l'incarcération de M. Sarkozy

PARIS: Ils accusent Gérald Darmanin de "prendre position": un collectif d'avocats a porté plainte auprès de la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la Justice pour son soutien implicite à Nicolas Sarkozy, à qui il a rendu visite en prison.

Le garde des Sceaux a rencontré mercredi à la prison de la Santé à Paris l'ancien président de la République, un de ses mentors en politique.

Mais la plainte des avocats est née bien avant, juste après des déclarations de M. Darmanin sur France Inter le 20 octobre, à la veille de l'incarcération de M. Sarkozy.

En confiant ce jour-là sa "tristesse" après la condamnation de M. Sarkozy et en annonçant lui rendre prochainement visite en prison, ce qu'il a fait depuis, M. Darmanin a "nécessairement pris position dans une entreprise dont il a un pouvoir d'administration", stipule la plainte que l'AFP a pu consulter.

M. Darmanin indiquait qu'il irait "voir en prison" M. Sarkozy pour s'inquiéter "de ses conditions de sécurité". Et d'ajouter: "J'ai beaucoup de tristesse pour le président Sarkozy", "l'homme que je suis, j'ai été son collaborateur, ne peut pas être insensible à la détresse d'un homme".

Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent".

En "s'exprimant publiquement quant à sa volonté de rendre visite à M. Sarkozy en détention" ainsi "qu'en lui apportant implicitement son soutien", M. Darmanin a "nécessairement pris position" dans une entreprise dont il a aussi "un pouvoir de surveillance en tant que supérieur hiérarchique du parquet", déroulent les plaignants.

Juridiquement, ce collectif d'avocats porte plainte contre M. Darmanin pour "prise illégale d'intérêts", via une jurisprudence considérant que "l'intérêt" peut "être moral et plus précisément amical".

"Préjudice" 

"Il ne fait pas de doute que cet intérêt est de nature à compromettre l'impartialité et l'objectivité de M. Darmanin qui, en tant que ministre de la Justice, ne peut prendre position de cette manière dans une affaire pendante", argumentent les avocats.

Condamné le 25 septembre à cinq ans d'emprisonnement dans le dossier libyen pour association de malfaiteurs, l'ancien président a depuis déposé une demande de remise en liberté, que la justice doit examiner dans les prochaines semaines, avant son procès en appel en 2026.

Les propos de M. Darmanin sur France Inter avaient déjà ému la magistrature. Le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats".

"S'assurer de la sécurité d'un ancien président de la République en prison, fait sans précédent, n'atteint en rien à l'indépendance des magistrats mais relève du devoir de vigilance du chef d'administration que je suis", s'était déjà défendu M. Darmanin sur X.

Pour le collectif d'avocats, "les déclarations" du ministre de la Justice, "suivies" de sa "visite rendue à la prison de la Santé", sont "susceptibles de mettre à mal la confiance que les justiciables ont dans la justice et leurs auxiliaires", que sont notamment les avocats.

Les "agissements" de M. Darmanin leur causent "ainsi un préjudice d'exercice et d'image qui rend nécessaire le dépôt de cette plainte auprès de la commission des requêtes" de la CJR, peut-on encore lire dans la plainte.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.


Zucman, patrimoine et retraites, "journée majeure" vendredi à l'Assemblée

Des députés assistent à l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025. (AFP)
Des députés assistent à l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale débat d’une taxation du patrimoine, au cœur d’un bras de fer entre le gouvernement et le PS, qui menace de censure en cas de refus d’imposer les très hauts patrimoines
  • En parallèle, la suspension de la réforme des retraites est examinée en commission, condition posée par le PS pour éviter une crise politique majeure, mais son adoption reste incertaine

PARIS: Deux gros morceaux pour le prix d'un: les députés débattent vendredi dans l'hémicycle de taxation du patrimoine, sur fond d'ultimatum du PS pour davantage de "justice fiscale", et une partie des parlementaires doivent se prononcer en commission sur la suspension de la réforme des retraites, autre clé d'une non-censure.

Dès 9H00, les députés rouvriront les débats sur le projet de budget de l'Etat, avec la question sensible de la fiscalité du patrimoine et la désormais fameuse taxe Zucman, après avoir approuvé ces derniers jours plusieurs taxes sur les grandes entreprises ou les géants des technologies.

Signe de l'importance du moment, le Premier ministre Sébastien Lecornu devrait se rendre à l'Assemblée dans la journée pour participer aux débats, selon son entourage, alors que le PS menace de censurer en cas de refus du gouvernement d'imposer les hauts patrimoines.

"La journée est majeure", souligne un ministre.

Au menu notamment, une taxe proposée par le gouvernement sur certaines holdings, des sociétés qui détiennent des participations dans d'autres entreprises, et qui fait débat dans son propre camp.

Puis viendront des propositions de tous bords. Le Rassemblement national et le MoDem proposeront par exemple leurs versions d'un impôt sur la fortune. La gauche défendra entre autres l'instauration de la taxe de l'économiste Gabriel Zucman, impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros.

- "Troisième voie" -

Les socialistes proposeront en sus leur version de compromis au camp gouvernemental: 3% à partir de 10 millions d'euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales.

Philippe Brun (PS), négociateur pour son groupe sur le budget, estime son rendement à "15 milliards", une estimation nettement rehaussée pour cette Zucman bis par rapport à de précédents calculs.

Mais elle peine à convaincre le reste de la gauche. "On n'a jamais été contre voter des amendements de repli" mais "c'est une taxe passoire", estime Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.

Et l'horizon paraît bouché face à une levée de boucliers au centre et au RN.

"On est contre toutes les versions", assume Sylvain Maillard (Renaissance). Zucman, c'est "non, ni light ni hard ni rien du tout", a martelé Marine Le Pen, patronne du RN. Quant à Sébastien Lecornu, il a estimé jeudi qu'"il ne faudrait pas que des impôts improvisés créent des faillites certaines" d'entreprises.

De quoi susciter le pessimisme : "Zucman ça passe pas, l'amendement (de repli) non plus", pensent séparément deux députés PS.

Pour autant, certains imaginent en cas d'échec un autre chemin, comme un amendement du gouvernement lors de la séance qui viendrait réconcilier plusieurs camps.

"Si cela rapporte autant que la taxe Zucman, nous le regardons", a affirmé jeudi le patron des députés PS Boris Vallaud. S'il y a une "troisième voie, au gouvernement de la proposer".

- Suspense sur les retraites ? -

Dans l'ombre de l'hémicycle, la commission des Affaires sociales examinera toute la journée le budget de la Sécurité sociale. Les enjeux sont moindres puisque les députés repartiront dans l'hémicycle, la semaine prochaine, de la copie initiale du gouvernement.

Plusieurs points chauds seront abordés: gel des prestations sociales, montant prévu des dépenses de l'Assurance maladie, etc... Mais le vote attendu sera celui sur la suspension de la réforme des retraites, autre condition de la non-censure du PS à laquelle le Premier ministre a consenti.

S'il existe une majorité à l'Assemblée pour abroger purement et simplement la réforme, le sort de cet article en commission est incertain.

LR et Horizons (le parti d'Edouard Philippe) proposeront sa suppression, et pourraient être soutenus par des macronistes. Le RN devrait voter pour selon une source au groupe, tout comme les socialistes.

Mais les Insoumis ne voteront pas l'article en commission, simple "report de la hausse de l'âge légal de départ", argue Hadrien Clouet. Les écologistes l'envisagent aussi et décideront vendredi: "Hélas Macron a raison, c'est un décalage et non pas une suspension, qui quelque part entérine les 64 ans", souligne Danielle Simonnet.