Sondages de l'Elysée: prison ferme pour Claude Guéant, qui fait appel

Sur cette photo d'archive prise le 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire surnommée 'Elysee Polls' au palais de justice de Paris. (AFP)
Sur cette photo d'archive prise le 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire surnommée 'Elysee Polls' au palais de justice de Paris. (AFP)
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Publié le Samedi 22 janvier 2022

Sondages de l'Elysée: prison ferme pour Claude Guéant, qui fait appel

  • Écroué depuis plus d'un mois à la prison de la Santé , l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, 77 ans, n'était pas présent dans le box pour la lecture du jugement de la 32e chambre correctionnelle
  • Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l’État, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150 000 euros d'amende

PARIS : "Une grave atteinte à l'autorité de l'Etat": Claude Guéant a été condamné vendredi à un an d'emprisonnement dont huit mois ferme avec un mandat de dépôt dans l'affaire des sondages de l'Elysée, aux côtés de trois autres anciens proches de Nicolas Sarkozy, des peines dont ils vont faire appel.

Ecroué depuis plus d'un mois à la prison de la Santé, l'ancien ministre de l'Intérieur, 77 ans, a été condamné en son absence pour favoritisme et le tribunal a estimé que, compte tenu de sa "personnalité" et de la "gravité" des faits, la partie ferme de sa peine devait être purgée en détention.

Claude Guéant va cependant faire appel, a indiqué son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, ce qui entraîne la suspension de cette peine ainsi que du mandat de dépôt différé prononcé vendredi, selon une source judiciaire.

Secrétaire général de la présidence au moment des faits, il a été condamné aux côtés de trois ex-membres du premier cercle de Nicolas Sarkozy.

Les infractions commises ont "porté une grave atteinte à l'autorité de l'Etat, en ce que leur commission, vérifiées sur plusieurs années, a jeté le discrédit sur la présidence de la République française et la haute fonction publique", a déclaré le président Benjamin Blanchet en prononçant la décision.

Le tribunal a jugé que des millions d'euros en conseil politique et sondages facturés à l'Elysée entre 2007 et 2012 par Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'Institut Ipsos, avaient bien fait l'objet de favoritisme, car ils ont été versés sans publicité ni mise en concurrence.

Pour la juridiction, deux contrats signés par Patrick Buisson représentent en outre un détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d'euros.

«Aucun privilège»

Selon ces conventions, l'historien venu de l'extrême droite était rémunéré 10 000 euros par mois pour du conseil et pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation: sur la seule période 2007-2009, il a acheté à des instituts puis revendu au "Château" 235 enquêtes d'opinion, avec des marges de 65 à 71%.

"Cette affaire portée seule avec énergie par Anticor depuis onze ans a enfin abouti à des condamnations fermes", s'est félicité Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association à l'origine de la procédure judiciaire.

"Les juges ont rappelé que les lois de la République s'appliquent pour tous et chacun de la même manière, et qu'aucun privilège ne pouvait être délivré, encore moins le droit de commettre un délit", a-t-il ajouté.

Selon la décision, Claude Guéant, qui exerçait une "fonction éminente" a "consciemment violé les règles de la commande publique afin de servir les intérêts privés de MM. Buisson et Giacometti", "trahissant" ainsi son "devoir de probité".

Il a cependant été relaxé des poursuites pour détournement de fonds publics par négligence.

Alors influent conseiller du chef de l'Etat, Patrick Buisson a "agi dans un dessein purement lucratif", estime le tribunal. À 72 ans, il est condamné pour recel de favoritisme, détournement de fonds publics et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende.

«Réécrire l'histoire»

Ses sociétés devront elles verser 550 000 euros d'amende. 

L'ex-sondeur de 59 ans, Pierre Giacometti, qui arpentait les couloirs de l'Elysée à l'époque, s'est vu infliger six mois de prison avec sursis et 70 000 euros d'amende pour recel de favoritisme; sa société No Com 300 000 euros d'amende.

L'entreprise Ipsos a été condamnée, elle aussi pour recel de favoritisme, à un million d'euros d'amende.

Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet, 53 ans, a été sanctionnée à hauteur de six mois de prison avec sursis pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. En revanche, le chargé "opinion", Julien Vaulpré, a été relaxé.

Le tribunal a balayé l'argument de la défense selon lequel le code des marchés publics ne s'appliquait pas, à l'époque, à l'Elysée, au nom d'une "tradition républicaine" trouvant ses racines dans la IIIe République.

"Le tribunal a réécrit l'histoire", a déploré l'avocat de Pierre Giacometti, Patrick Maisonneuve. "Il y a un vrai paradoxe et une contradiction, le tribunal prend soin sur 178 pages d'expliquer en quoi le règlement de droit était complexe, évolutif (et) en même temps nous dit 'vous ne pouviez pas l'ignorer à l'époque' !"

Me Pierre Cornut-Gentille et Me Alexis Werl ont eux dénoncé une "décision injuste": leur cliente Emmanuelle Mignon "est la première à avoir réformé la présidence de la République (...) et elle est la première à être punie pour cela".


Pouvoir d'achat, santé et climat: le nouveau gouvernement français se fixe trois «urgences»

Le pouvoir d'achat, la santé et le climat sont les trois «urgences» auxquelles le gouvernement français doit s'atteler, a indiqué vendredi la nouvelle Première ministre Elisabeth Borne à ses ministres réunis vendredi. (AFP)
Le pouvoir d'achat, la santé et le climat sont les trois «urgences» auxquelles le gouvernement français doit s'atteler, a indiqué vendredi la nouvelle Première ministre Elisabeth Borne à ses ministres réunis vendredi. (AFP)
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  • Entrée en fonction mi-mai dans un contexte de forte inflation, Mme Borne a ainsi fixé trois priorités, en commençant par le pouvoir d'achat
  • Afin de réaliser le suivi de ces feuilles de route, Mme Borne a annoncé qu'un séminaire gouvernemental se déroulerait «avant la fin du mois de juin» autour du président Emmanuel Macron

PARIS: Le pouvoir d'achat, la santé et le climat sont les trois "urgences" auxquelles le gouvernement français doit s'atteler, a indiqué vendredi la nouvelle Première ministre Elisabeth Borne à ses ministres réunis vendredi.


"Les premières semaines de notre action doivent être consacrées à répondre aux urgences des Français", a plaidé la Première ministre à l'issue de deux heures de réunion avec l'ensemble du gouvernement dont la composition avait été dévoilée il y a une semaine.


Entrée en fonction mi-mai dans un contexte de forte inflation, Mme Borne a ainsi fixé trois priorités, en commençant par le pouvoir d'achat, qui donnera lieu à des mesures dès la reprise des travaux parlementaires après les élections législatives françaises (12 et 19 juin). 


"Nous sommes convenus qu'il ne devait y avoir ni oubliés ni angles morts. Outre les retraités, les salariés, les indépendants, les agents publics, j'ai demandé à mes ministres d'avoir une attention particulière pour les étudiants", a souligné Mme Borne devant la presse.


Alors que les hôpitaux font face à une pénurie de personnel, Mme Borne a assuré avoir demandé aux "ministres concernés" de lui "faire des propositions très rapidement pour prendre des mesures efficaces pour l'été".


Macron, «l'agitateur d'idées» européen, de retour lundi à Bruxelles

Emmanuel Macron est en tous cas très attendu lundi à Bruxelles pour son premier sommet post-réélection, après une série de propositions choc sur la réforme de l'UE et l'ancrage de l'Ukraine à l'Europe, très contestées à l'Est. (AFP)
Emmanuel Macron est en tous cas très attendu lundi à Bruxelles pour son premier sommet post-réélection, après une série de propositions choc sur la réforme de l'UE et l'ancrage de l'Ukraine à l'Europe, très contestées à l'Est. (AFP)
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  • «L'autorité d'Emmanuel Macron sort renforcée de cette consultation électorale», même s'il doit encore faire face aux législatives des 12 et 19 juin, d'un un expert
  • Le chef de l'Etat français a aussi frappé fort le 9 mai à Strasbourg en se disant favorable à une réforme des traités européens pour rendre l'UE plus efficace

PARIS: "Agitateur d'idées", force motrice ou leader de l'Europe ? Emmanuel Macron est en tous cas très attendu lundi à Bruxelles pour son premier sommet post-réélection, après une série de propositions choc sur la réforme de l'UE et l'ancrage de l'Ukraine à l'Europe, très contestées à l'Est.


"Tous ces dirigeants européens savent ce qu'est une élection et regardent leur homologue d'une manière différente selon qu'il a subi une défaite ou obtenu une victoire", relève le diplomate français et fin connaisseur des arcanes européennes Pierre Vimont, aujourd'hui chercheur associé au centre d'études Carnegie Europe à Bruxelles.


Le président français a été réélu avec 58% des voix le 24 avril face à la candidate d'extrême droite Marine Le Pen, au terme d'une bataille électorale suivie de près au sein de l'UE en raison de ses enjeux européens.


"L'autorité d'Emmanuel Macron sort renforcée de cette consultation électorale", même s'il doit encore faire face aux législatives des 12 et 19 juin, poursuit l'ex-secrétaire général du Service extérieur de l'UE.


Le chef de l'Etat français, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE jusqu'à la fin juin, a aussi frappé fort le 9 mai à Strasbourg en se disant favorable à une réforme des traités européens pour rendre l'UE plus efficace, et en proposant de créer une "communauté politique européenne" pour arrimer plus vite l'Ukraine à l'Europe après l'offensive russe du 24 février.


"Ses partenaires vont sans doute lui poser beaucoup de questions", même si le sujet n'est pas officiellement à l'ordre du jour, note Pierre Vimont. Le sommet sera consacré à l'aide financière à l'Ukraine et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles.

«Méfiance»
Les plus hostiles n'ont d'ailleurs pas tardé à donner de la voix. Le président polonais Andrzej Duda a plaidé le 22 mai depuis Kiev pour une adhésion de l'Ukraine à l'UE. Son homologue lituanien Gitanas Nauseda s'est aussi inquiété d'un "manque de volonté politique" pour faire entrer rapidement l'Ukraine dans l'UE.


"Il y a de la méfiance. On voit ces propositions comme un moyen de retarder le processus d'intégration de l'Ukraine", pointe Lukasz Maslanka, chercheur à l'Institut polonais d'Affaires internationales (PISM).


Emmanuel Macron assure que la "communauté politique européenne" n'est pas une alternative à l'entrée de l'Ukraine dans l'UE mais une solution intermédiaire, sachant que l'adhésion prendra des "décennies". 


Le doute est néanmoins instillé. "Il y a pas mal de malentendus qu'il faudra sans doute dissiper", résume Pierre Vimont. "La balle est dans notre camp", concède-t-on à l'Elysée.


Les appels du chef de l'Etat à ne pas "humilier" la Russie sont aussi très mal perçus en Ukraine et en Europe centrale et orientale. 


Avec sa proposition, Emmanuel Macron a peut-être fait une erreur de "communication", en prenant trop vite la parole ou en n'expliquant pas assez son projet, esquisse Lukasz Maslanka.

«Un problème allemand»
"Il croit beaucoup à la force créatrice de sa parole mais nous savons qu'en Europe tout est fait de compromis, et ce n'est pas forcément la parole du président français qui va décider", ajoute l'expert polonais.


Selon lui toutefois, la France a des "bases solides pour devenir le leader de l'Europe", a fortiori à un moment où l'Allemagne est à la peine avec une politique jugée trop timorée vis-à-vis de l'Ukraine.


Le président Macron a cependant besoin du tandem franco-allemand pour faire avancer ses idées. Le chancelier Olaf Scholz a d'ailleurs aussitôt jugé "intéressante" son idée de communauté politique européenne.


"Il n’y a pas de leadership allemand en ce moment, il y a un problème allemand", déplore Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman à Paris.


Dans ce contexte, Emmanuel Macron apparaît plus que jamais aux avant-postes de l'UE. "C'est le rôle traditionnel de la France d'agiter des idées. On n’a pas raison sur tout mais on fait avancer le +schmilblick+", rappelle Jean-Dominique Giuliani.


"Les idées françaises traditionnelles portées par le président avec un porte-voix un peu brutal, parfois un peu audacieux, ça percole, ça fait réfléchir les Européens", dit-il.


Législatives françaises : deux circonscriptions pour les Français du monde arabe

Tutoriel du vote par Internet publié sur le portail France Diplomatie (capture d'écran)
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  • Près de 150 candidats au total sont en lice cette année sur les 11 circonscriptions auxquelles sont rattachés les Français de l’étranger
  • Le Moyen Orient, l’Afrique du Nord et le Maghreb sont concernés par la 9e et la 10e circonscription

PARIS : Les Français de l’étranger ont tous reçu, vendredi 27 mai, un courriel leur annonçant que le portail de vote par internet était désormais ouvert pour le premier tour des élections législatives. Le portail de vote est donc ouvert du vendredi 27 mai à 12h (heure de Paris) jusqu’au mercredi 1er juin à 12h (heure de Paris). Le second tour, selon le site France Diplomatie du ministère des Affaires étrangères et de l’Europe, se déroulera dès le 10 juin à midi, jusqu’au 15 juin.

Pour se connecter au portail de vote, les électeurs français établis à l’étranger sont invités à se rendre sur le site France Diplomatie, renseigner leur numéro de circonscription et consulter la liste des candidats de cette circonscription. Ils doivent ensuite cliquer sur le bouton « je vote par internet ». Un courriel de confirmation de l’enregistrement du vote est envoyé à l’électeur entre 30 et 60 minutes après réception de son code de validation. Ces procédures sont destinées à contrer d’éventuelles cyberattaques.

Les deux principales circonscriptions du monde arabe

Près de 150 candidats au total sont en lice cette année sur les 11 circonscriptions auxquelles sont rattachés les Français de l’étranger.

Les électeurs du monde arabe en général sont rattachés à la 10e circonscription qui regroupe notamment le Mozambique, l’île Maurice, l’Égypte, le Soudan, le Soudan du Sud, Djibouti, l’Érythrée, l’Éthiopie, la Somalie, le Gabon, Guinée équatoriale, le Congo, République démocratique du Congo, l’Irak, la Jordanie, le Liban, la Syrie, l’Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït, Oman, le Qatar et le Yémen.

En accédant au portail de cette circonscription, les électeurs de ces pays, entre autres, pourront lire les circulaires des candidats suivants : Aurélie Pirillo (Les Républicains), Georges Azar (Reconquête !), Justin Parfait Doudy, Amélia Lakrafi (En Marche), Caline Maaraoui, Alain Taieb, Elisabeth Darvish (Avec le Président Emmanuel Macron), Caroline Dugué (Gauche Républicaine et Socialiste), Chantal Moussa (NUPES/Parti de Gauche), Sérilo Looky (Tous Cœurs De France), Regina Malonga Ducellier (UCE), -Deborah Raumain (Rassemblement National), Ali Camille Hojeij, Viviane Zinzindohoue (L’Écologie Au Centre), Odile Mojon-Cheminade (Solidarité et Progrès), Ubah Waberi (Les Patriotes).

L’Algérie, le Maroc et la Tunisie, ainsi que la Libye, la Mauritanie et le Sénégal, entre autres, sont rattachés à la 9e circonscription où se présentent notamment l'ex-ministre Elisabeth Moreno, investie par la majorité dans la circonscription des Français du Maghreb et Afrique de l'Ouest (et soutenue par le député ex-LREM M'jid El Guerrab, récemment condamné pour une agression, et qui a renoncé à se présenter), ainsi que le diplomate Karim Ben Cheikh, candidat NUPES, ancien consul général de France à Beyrouth et ancien chargé de mission au Maghreb Sahel.

Service d’assistance

Le vote par internet n’est autorisé qu’aux citoyens français résidant à l’extérieur de l’Hexagone, et uniquement pour les législatives et les votes consulaires.

Un service d’assistance mis en place par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est accessible via un formulaire de contact prévu à cet effet. La cellule d’assistance répondra aux courriels de 7h (heure de Paris) à minuit (heure de Paris) pendant toute la période d’ouverture du portail de vote.

 Un procès-verbal du vote électronique est tenu par le Bureau du vote électronique pendant toute la durée des opérations électorales. Dans le cadre de ces élections, il est possible de faire porter des observations et réclamations au procès-verbal du vote électronique en remplissant le formulaire prévu à cet effet.