Sondages de l'Elysée: prison ferme pour Claude Guéant, qui fait appel

Sur cette photo d'archive prise le 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire surnommée 'Elysee Polls' au palais de justice de Paris. (AFP)
Sur cette photo d'archive prise le 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire surnommée 'Elysee Polls' au palais de justice de Paris. (AFP)
Short Url
Publié le Samedi 22 janvier 2022

Sondages de l'Elysée: prison ferme pour Claude Guéant, qui fait appel

  • Écroué depuis plus d'un mois à la prison de la Santé , l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, 77 ans, n'était pas présent dans le box pour la lecture du jugement de la 32e chambre correctionnelle
  • Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l’État, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150 000 euros d'amende

PARIS : "Une grave atteinte à l'autorité de l'Etat": Claude Guéant a été condamné vendredi à un an d'emprisonnement dont huit mois ferme avec un mandat de dépôt dans l'affaire des sondages de l'Elysée, aux côtés de trois autres anciens proches de Nicolas Sarkozy, des peines dont ils vont faire appel.

Ecroué depuis plus d'un mois à la prison de la Santé, l'ancien ministre de l'Intérieur, 77 ans, a été condamné en son absence pour favoritisme et le tribunal a estimé que, compte tenu de sa "personnalité" et de la "gravité" des faits, la partie ferme de sa peine devait être purgée en détention.

Claude Guéant va cependant faire appel, a indiqué son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, ce qui entraîne la suspension de cette peine ainsi que du mandat de dépôt différé prononcé vendredi, selon une source judiciaire.

Secrétaire général de la présidence au moment des faits, il a été condamné aux côtés de trois ex-membres du premier cercle de Nicolas Sarkozy.

Les infractions commises ont "porté une grave atteinte à l'autorité de l'Etat, en ce que leur commission, vérifiées sur plusieurs années, a jeté le discrédit sur la présidence de la République française et la haute fonction publique", a déclaré le président Benjamin Blanchet en prononçant la décision.

Le tribunal a jugé que des millions d'euros en conseil politique et sondages facturés à l'Elysée entre 2007 et 2012 par Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'Institut Ipsos, avaient bien fait l'objet de favoritisme, car ils ont été versés sans publicité ni mise en concurrence.

Pour la juridiction, deux contrats signés par Patrick Buisson représentent en outre un détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d'euros.

«Aucun privilège»

Selon ces conventions, l'historien venu de l'extrême droite était rémunéré 10 000 euros par mois pour du conseil et pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation: sur la seule période 2007-2009, il a acheté à des instituts puis revendu au "Château" 235 enquêtes d'opinion, avec des marges de 65 à 71%.

"Cette affaire portée seule avec énergie par Anticor depuis onze ans a enfin abouti à des condamnations fermes", s'est félicité Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association à l'origine de la procédure judiciaire.

"Les juges ont rappelé que les lois de la République s'appliquent pour tous et chacun de la même manière, et qu'aucun privilège ne pouvait être délivré, encore moins le droit de commettre un délit", a-t-il ajouté.

Selon la décision, Claude Guéant, qui exerçait une "fonction éminente" a "consciemment violé les règles de la commande publique afin de servir les intérêts privés de MM. Buisson et Giacometti", "trahissant" ainsi son "devoir de probité".

Il a cependant été relaxé des poursuites pour détournement de fonds publics par négligence.

Alors influent conseiller du chef de l'Etat, Patrick Buisson a "agi dans un dessein purement lucratif", estime le tribunal. À 72 ans, il est condamné pour recel de favoritisme, détournement de fonds publics et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende.

«Réécrire l'histoire»

Ses sociétés devront elles verser 550 000 euros d'amende. 

L'ex-sondeur de 59 ans, Pierre Giacometti, qui arpentait les couloirs de l'Elysée à l'époque, s'est vu infliger six mois de prison avec sursis et 70 000 euros d'amende pour recel de favoritisme; sa société No Com 300 000 euros d'amende.

L'entreprise Ipsos a été condamnée, elle aussi pour recel de favoritisme, à un million d'euros d'amende.

Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet, 53 ans, a été sanctionnée à hauteur de six mois de prison avec sursis pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. En revanche, le chargé "opinion", Julien Vaulpré, a été relaxé.

Le tribunal a balayé l'argument de la défense selon lequel le code des marchés publics ne s'appliquait pas, à l'époque, à l'Elysée, au nom d'une "tradition républicaine" trouvant ses racines dans la IIIe République.

"Le tribunal a réécrit l'histoire", a déploré l'avocat de Pierre Giacometti, Patrick Maisonneuve. "Il y a un vrai paradoxe et une contradiction, le tribunal prend soin sur 178 pages d'expliquer en quoi le règlement de droit était complexe, évolutif (et) en même temps nous dit 'vous ne pouviez pas l'ignorer à l'époque' !"

Me Pierre Cornut-Gentille et Me Alexis Werl ont eux dénoncé une "décision injuste": leur cliente Emmanuelle Mignon "est la première à avoir réformé la présidence de la République (...) et elle est la première à être punie pour cela".


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.


France: Marine Le Pen candidate à la présidentielle malgré sa condamnation

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
  • Marine Le Pen annonce sa candidature à la présidentielle de 2027 et va se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel
  • La décision relance la bataille politique : elle maintient son innocence, tandis que ses adversaires contestent sa candidature

PARIS: Marine Le Pen a annoncé mardi soir sa candidature à l'élection présidentielle de mai 2027, malgré sa condamnation pour détournement de fonds européens, qu'elle entend contester devant la plus haute juridiction française.

"Ce soir, je suis candidate à l'élection présidentielle", a déclaré Mme Le Pen, quelques heures après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.

"Comme j'ai la possibilité de faire un pourvoi en cassation, ce qui n'était pas obligatoirement le cas des autres hypothèses, et que le pourvoi en cassation suspend les effets de l'arrêt (de la Cour d'appel), je ferai donc campagne sans bracelet électronique", a expliqué sur la chaîne TF1 la dirigeante du Rassemblement national (RN), candidate pour la quatrième fois à la présidentielle.

Donnée favorite par les sondages, Marine Le Pen, 57 ans, s'est dit convaincue d'avoir gain de cause auprès de cette dernière instance.

- "Mains propres" -

"J'ai les mains propres et (...) je ferai un pourvoi en cassation pour le démontrer", a-t-elle insisté. "Il n'y a plus de scénario qui ferait que je ne pourrai pas me présenter", a-t-elle ajouté.

La cour d'appel a déjà réduit sa peine d'inéligibilité de cinq ans, prononcée le 31 mars 2025, à 15 mois, lui permettant dès à présent de concourir à toute élection. Mais elle a aussi été condamnée à trois ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique.

Or elle avait conditionné sa participation à la présidentielle à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle estimé mercredi sur la chaîne LCI.

Débarrassée au moins provisoirement de l'encombrant bracelet, elle a indiqué qu'avec Jordan Bardella, président du RN, elle allait dans la foulée démarrer cette campagne présidentielle avec un "ticket gagnant". Le trentenaire sera son Premier ministre en cas de victoire le 2 mai.

"Nous avons offert aux Français un binôme, un binôme que je crois complémentaire, équilibré, cohérent, solide", a-t-elle commenté.

Marine Le Pen, qui a oeuvré à "dédiaboliser" le parti d'extrême droite ces dernières décennies, s'est dit "heureuse qu'on rende aux Français leur liberté de choisir". Interrogée sur l'éventualité de voir sa peine confirmée en pleine campagne, elle a répondu: "Nous verrons".

- "Délinquante" -

Cette décision de justice était attendue par toute la classe politique française.

Marine Le Pen s'est déjà hissée deux fois au deuxième tour des trois dernières élections présidentielles (2017 et 2022). Les scores du RN progressent depuis des années, et le parti est devenu en 2024 le groupe politique le plus nombreux à l'Assemblée nationale (122 députés).

Les sondages la créditent de plus de 30% d'intentions de vote au premier tour prévu le 18 avril.

La classe politique a immédiatement réagi, l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, candidat déclaré à la présidentielle, estimant que Marine Le Pen devra "expliquer" son choix de se porter candidate.

Le secrétaire général du parti Les Républicains (droite traditionnelle) Othman Nasrou l'a lui accusée de "prendre la démocratie en otage" et de "fragiliser les institutions" en décidant d'être candidate malgré sa condamnation.

A l'énoncé de la décision de la cour d'appel, le leader de gauche radicale Jean-Luc Mélenchon, également candidat déclaré, a estimé qu'il fallait "débarrasser le pays du RN", "quelle que soit la candidature", Le Pen ou Bardella.

Interrogé depuis la Syrie, le président Emmanuel Macron a refusé pour sa part de s'exprimer.

- "Faits graves" -

En première instance, le 31 mars 2025, Marine Le Pen avait été reconnue coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer avec de l'argent du Parlement européen des salariés du Front national (l'ancien nom du parti), qui traversait alors des difficultés financières.

Elle avait été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, brisant son élan vers la présidentielle.

Les faits reprochés sont "graves", car ils se sont déroulés "sur 11 années" et "en regard du montant des sommes détournées, plus de 2,8 millions d'euros", a souligné mercredi la présidente de la cour d'appel.

Mais les peines d'inéligibilité ont été pondérées par "la liberté des candidatures" et "le libre choix des électeurs", "condition de l'expression démocratique", a-t-elle ajouté.