Sondages de l'Elysée: prison ferme pour Claude Guéant, qui fait appel

Sur cette photo d'archive prise le 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire surnommée 'Elysee Polls' au palais de justice de Paris. (AFP)
Sur cette photo d'archive prise le 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire surnommée 'Elysee Polls' au palais de justice de Paris. (AFP)
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Publié le Samedi 22 janvier 2022

Sondages de l'Elysée: prison ferme pour Claude Guéant, qui fait appel

  • Écroué depuis plus d'un mois à la prison de la Santé , l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, 77 ans, n'était pas présent dans le box pour la lecture du jugement de la 32e chambre correctionnelle
  • Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l’État, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150 000 euros d'amende

PARIS : "Une grave atteinte à l'autorité de l'Etat": Claude Guéant a été condamné vendredi à un an d'emprisonnement dont huit mois ferme avec un mandat de dépôt dans l'affaire des sondages de l'Elysée, aux côtés de trois autres anciens proches de Nicolas Sarkozy, des peines dont ils vont faire appel.

Ecroué depuis plus d'un mois à la prison de la Santé, l'ancien ministre de l'Intérieur, 77 ans, a été condamné en son absence pour favoritisme et le tribunal a estimé que, compte tenu de sa "personnalité" et de la "gravité" des faits, la partie ferme de sa peine devait être purgée en détention.

Claude Guéant va cependant faire appel, a indiqué son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, ce qui entraîne la suspension de cette peine ainsi que du mandat de dépôt différé prononcé vendredi, selon une source judiciaire.

Secrétaire général de la présidence au moment des faits, il a été condamné aux côtés de trois ex-membres du premier cercle de Nicolas Sarkozy.

Les infractions commises ont "porté une grave atteinte à l'autorité de l'Etat, en ce que leur commission, vérifiées sur plusieurs années, a jeté le discrédit sur la présidence de la République française et la haute fonction publique", a déclaré le président Benjamin Blanchet en prononçant la décision.

Le tribunal a jugé que des millions d'euros en conseil politique et sondages facturés à l'Elysée entre 2007 et 2012 par Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'Institut Ipsos, avaient bien fait l'objet de favoritisme, car ils ont été versés sans publicité ni mise en concurrence.

Pour la juridiction, deux contrats signés par Patrick Buisson représentent en outre un détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d'euros.

«Aucun privilège»

Selon ces conventions, l'historien venu de l'extrême droite était rémunéré 10 000 euros par mois pour du conseil et pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation: sur la seule période 2007-2009, il a acheté à des instituts puis revendu au "Château" 235 enquêtes d'opinion, avec des marges de 65 à 71%.

"Cette affaire portée seule avec énergie par Anticor depuis onze ans a enfin abouti à des condamnations fermes", s'est félicité Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association à l'origine de la procédure judiciaire.

"Les juges ont rappelé que les lois de la République s'appliquent pour tous et chacun de la même manière, et qu'aucun privilège ne pouvait être délivré, encore moins le droit de commettre un délit", a-t-il ajouté.

Selon la décision, Claude Guéant, qui exerçait une "fonction éminente" a "consciemment violé les règles de la commande publique afin de servir les intérêts privés de MM. Buisson et Giacometti", "trahissant" ainsi son "devoir de probité".

Il a cependant été relaxé des poursuites pour détournement de fonds publics par négligence.

Alors influent conseiller du chef de l'Etat, Patrick Buisson a "agi dans un dessein purement lucratif", estime le tribunal. À 72 ans, il est condamné pour recel de favoritisme, détournement de fonds publics et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende.

«Réécrire l'histoire»

Ses sociétés devront elles verser 550 000 euros d'amende. 

L'ex-sondeur de 59 ans, Pierre Giacometti, qui arpentait les couloirs de l'Elysée à l'époque, s'est vu infliger six mois de prison avec sursis et 70 000 euros d'amende pour recel de favoritisme; sa société No Com 300 000 euros d'amende.

L'entreprise Ipsos a été condamnée, elle aussi pour recel de favoritisme, à un million d'euros d'amende.

Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet, 53 ans, a été sanctionnée à hauteur de six mois de prison avec sursis pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. En revanche, le chargé "opinion", Julien Vaulpré, a été relaxé.

Le tribunal a balayé l'argument de la défense selon lequel le code des marchés publics ne s'appliquait pas, à l'époque, à l'Elysée, au nom d'une "tradition républicaine" trouvant ses racines dans la IIIe République.

"Le tribunal a réécrit l'histoire", a déploré l'avocat de Pierre Giacometti, Patrick Maisonneuve. "Il y a un vrai paradoxe et une contradiction, le tribunal prend soin sur 178 pages d'expliquer en quoi le règlement de droit était complexe, évolutif (et) en même temps nous dit 'vous ne pouviez pas l'ignorer à l'époque' !"

Me Pierre Cornut-Gentille et Me Alexis Werl ont eux dénoncé une "décision injuste": leur cliente Emmanuelle Mignon "est la première à avoir réformé la présidence de la République (...) et elle est la première à être punie pour cela".


Le Premier ministre français va marquer ses 100 jours par un discours sur l'autorité

Pour son centième jour à Matignon, le Premier ministre français Gabriel Attal prononcera un "discours sur l'autorité au cœur de la République" jeudi à Viry-Châtillon. (AFP).
Pour son centième jour à Matignon, le Premier ministre français Gabriel Attal prononcera un "discours sur l'autorité au cœur de la République" jeudi à Viry-Châtillon. (AFP).
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  • M. Attal, qui sera accompagné notamment des ministres de l'Education Nicole Belloubet et de la Justice Éric Dupond-Moretti échangera auparavant avec les équipes et les bénéficiaires de la Maison des jeunes et de la culture de Viry, selon Matignon
  • Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation entend s'inscrire dans le droit fil de sa déclaration de politique générale

PARIS: Pour son centième jour à Matignon, le Premier ministre français Gabriel Attal prononcera un "discours sur l'autorité au cœur de la République" jeudi à Viry-Châtillon, dans la banlieue sud de Paris, une ville marquée par la mort d'un adolescent de 15 ans, passé à tabac près de son collège.

Dans cette affaire qui a suscité une vive émotion en France, quatre jeunes hommes, trois mineurs et un majeur, ont été mis en examen pour assassinat. Ils ont tous été placés en détention provisoire.

M. Attal, qui sera accompagné notamment des ministres de l'Education Nicole Belloubet et de la Justice Éric Dupond-Moretti échangera auparavant avec les équipes et les bénéficiaires de la Maison des jeunes et de la culture de Viry, selon Matignon.

Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation entend s'inscrire dans le droit fil de sa déclaration de politique générale.

Il était alors revenu sur les émeutes urbaines qui avaient embrasé le pays au début de l'été 2023 après la mort d'un jeune homme, tué par un policier en région parisienne lors d'un contrôle routier.

Alors que "les violences de juillet dernier ont profondément marqué notre pays", avec parmi les émeutiers "des jeunes, très jeunes parfois, qui semblaient avoir déjà coupé les ponts avec notre société", "nous devons faire respecter l'autorité partout: dans les classes, dans les familles, dans les rues", expliquait-il le 30 janvier devant l'Assemblée nationale.

Avant de lancer son mot d'ordre "tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter".

En Conseil des ministres mercredi, Emmanuel Macron a demandé à son gouvernement de se lancer dans une grande concertation pour trouver des solutions au "surgissement de l'ultraviolence", en particulier parmi les plus jeunes. Charge au Premier ministre de lancer cette concertation, avec les groupes parlementaires et différents acteurs, avec l'objectif d'aboutir à un projet de loi avant l'été.

Décisions « difficiles et radicales »

Jeudi soir, le Premier ministre sera ensuite longuement interviewé sur la chaîne de télévision BFMTV, toujours pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement.

Comme il l'a expliqué lors de son récent déplacement au Canada, M. Attal devrait rappeler sa méthode: faire preuve de "lucidité" et même "reconnaître" ce qui a fonctionné ou pas depuis 2017 puis "prendre des décisions" potentiellement "difficiles et radicales" et "surtout les mettre en œuvre".

Appelé à succéder à Élisabeth Borne le 9 janvier, le plus jeune chef de gouvernement de la Ve République a déjà connu plusieurs épreuves, à commencer par la crise des agriculteurs, pas encore totalement résolue en dépit de concessions inédites du gouvernement qui ont suscité en retour la colère des organisations écologistes.

La dégradation de la situation budgétaire, avec une première salve de dix milliards d'euros d'économies et un exercice à renouveler avant l'été, promet également de tendre le débat politique, y compris au sein de la majorité. Quant à la droite, elle menace le gouvernement d'une motion de censure sur ce dossier.

Gabriel Attal entend néanmoins poursuivre ses projets de réforme, tout à sa priorité accordée au "travail" et aux "classes moyennes", en projetant notamment de durcir à nouveau les conditions d'indemnisation du chômage.

Dans ce contexte, et à moins de deux mois des élections européennes du 9 juin, la liste du camp présidentiel conduite par Valérie Hayer continue d'être distancée dans les sondages par l'extrême droite. Elle voit même son avance se réduire fortement avec la liste PS-Place Publique conduite par Raphaël Glucksmann.

Gabriel Attal, présenté dans son camp comme une "arme anti-Bardella" doit-il s'impliquer davantage ? Difficile quand l'idée reste de faire "une campagne européenne, pas un référendum pour ou contre la politique du gouvernement", expliquait récemment une source au sein de l'exécutif.


France: couvre-feu pour les mineurs à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe en raison de la délinquance

Ces derniers mois, la sous-préfecture de la Guadeloupe - 14.500 habitants en 2020 - a largement nourri la chronique des faits divers. En mars, une commerçante y a été tuée lors d'un braquage. Puis des touristes en croisière ont été blessés à l'arme blanche par une femme atteinte de troubles psychiatriques. (AFP).
Ces derniers mois, la sous-préfecture de la Guadeloupe - 14.500 habitants en 2020 - a largement nourri la chronique des faits divers. En mars, une commerçante y a été tuée lors d'un braquage. Puis des touristes en croisière ont été blessés à l'arme blanche par une femme atteinte de troubles psychiatriques. (AFP).
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  • Le ministre français de l'Intérieur a ordonné mercredi soir l'instauration pendant deux mois d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans à Point-à-Pitre, en Guadeloupe
  • Le ministre a précisé que cette mesure entrera en application "à partir du début de semaine prochaine" et sera effectif à partir de 20H00 locales

POINTE-A-PITRE: Le ministre français de l'Intérieur a ordonné mercredi soir l'instauration pendant deux mois d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans à Point-à-Pitre, en Guadeloupe, afin de lutter contre une flambée de la délinquance.

"Nous sommes très marqués par le fait que les mineurs sont extrêmement nombreux dans la délinquance malheureusement, en Guadeloupe en général et à Pointe-à-Pitre en particulier", a déclaré Gérald Darmanin.

Le ministre a précisé que cette mesure entrera en application "à partir du début de semaine prochaine" et sera effectif à partir de 20H00 locales.

M. Darmanin est arrivé mercredi soir pour une visite de deux jours dans ce territoire français des Antilles, où se déroule une opération dite "Place nette" de renforcement de la séurité.

Il a fait cette annonce après une réunion avec la ministre déléguée chargée des Outre-mer Marie Guévenoux, le Préfet et le maire de Point-à-Pitre.

Ces derniers mois, la sous-préfecture de la Guadeloupe - 14.500 habitants en 2020 - a largement nourri la chronique des faits divers. En mars, une commerçante y a été tuée lors d'un braquage. Puis des touristes en croisière ont été blessés à l'arme blanche par une femme atteinte de troubles psychiatriques.


Le plus grand squat de France évacué, des migrants déboussolés

Agrippés à leurs documents administratifs soigneusement mis sous pochette plastique, les migrants ont à peine quelques minutes pour expliquer leur situation, dans un français parfois approximatif ou un anglais balbutiant. (AFP)
Agrippés à leurs documents administratifs soigneusement mis sous pochette plastique, les migrants ont à peine quelques minutes pour expliquer leur situation, dans un français parfois approximatif ou un anglais balbutiant. (AFP)
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  • La plupart, demandeurs d'asile, sont fortement incités à rejoindre des «sas» --des structures d'accueil provisoires-- à Bordeaux (sud-ouest) et en Val de Loire (centre)
  • Depuis plusieurs mois, les associations dénoncent l'évacuation des squats de la région parisienne et campements de rue à un rythme plus soutenu

VITRY-SUR-SEINE: "Vous savez, en France, il n'y a pas que Paris. Bordeaux, c'est bien, il fait plus chaud qu'ici!": une employée de l'Office de l'immigration tente de convaincre un migrant évacué du plus grand squat de France, près de Paris, de partir dans le sud-ouest du pays. Sans grand succès.

Dans ce squat de Vitry-sur-Seine (sud de la capitale), une entreprise désaffectée occupée depuis presque trois ans, vivaient jusqu'à peu plusieurs centaines de migrants --jusqu'à 450--. Préparés depuis plusieurs jours par les associations à une évacuation imminente, les 300 personnes toujours présentes ont assisté mercredi, dans le calme, à l'arrivée des forces de l'ordre.

Des hommes seuls en majorité, des femmes et quelques enfants en bas-âge, en situation régulière en France pour beaucoup, sont sortis de cette ancienne entreprise de transport. En portant sacs et valise qui contiennent toutes leurs affaires d'une vie d'errance.

Dans le froid, visage fermé et inquiet, ils sont regroupés dans la cour. Derrière des tables, des personnels des préfectures et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) les orientent et proposent des relogements provisoires.

Agrippés à leurs documents administratifs soigneusement mis sous pochette plastique, les migrants ont à peine quelques minutes pour expliquer leur situation, dans un français parfois approximatif ou un anglais balbutiant.

Sous la surveillance des forces de l'ordre, les files d'attente s'étirent devant ces bureaux à ciel ouvert. A l'exception de celui dédié aux départs en province.

La plupart, demandeurs d'asile, sont fortement incités à rejoindre des "sas" --des structures d'accueil provisoires-- à Bordeaux (sud-ouest) et en Val de Loire (centre). Les cars en partance pour ces destinations attendent devant les grilles mais peinent à se remplir.

«Je veux rester ici»

"Vous voulez aller en région? Il y a plus de place là-bas, c'est dynamique!", explique une employée de l'Ofii à un jeune migrant à l'air dubitatif qui comprend difficilement la proposition.

"Il n'y pas que Paris comme ville en France", insiste-t-elle. Peine perdue, son interlocuteur explique suivre une formation en Ile-de-France. Il est orienté vers la table voisine pour trouver une place dans un "sas" plus proche de Paris.

Abakar, lui aussi réfugié soudanais, 29 ans, était à Nantes (ouest). Il a rejoint la région parisienne pour suivre une formation en logistique. Le jeune homme dit avoir décroché une promesse d'embauche dans un supermarché: "Je veux rester ici, je ne peux pas toujours partir ailleurs".

Depuis plusieurs mois, les associations dénoncent l'évacuation des squats de la région parisienne et campements de rue à un rythme plus soutenu, selon eux, pour faire place nette avant les Jeux olympiques et ses milliers de touristes.

"Il y a des places dans des structures d'accueil près de Paris, mais, clairement, la volonté est de les éloigner de la capitale. Surtout avant les JO", assure Paul Alauzy, représentant de l'ONG Médecins du monde.

Merci Daniel, demandeuse d'asile soudanaise, a confié ses enfants à une association du Val-de-Marne, au sud-est de la capitale. A l'intérieur du squat, explique-t-elle, "il y avait trop de violence". Mais elle ne veut pas quitter l'Ile-de-France. "J'ai peur de ne pas les revoir". Elle est finalement orientée dans un hôtel à Boissy-Saint-Léger, en région parisienne, pour quelques jours.

Assise sur sa valise, Ishia, enceinte de cinq mois, semble perdue. Comme son mari, Gamaral, rencontré il y a quelques années lors d'un long parcours d'exil, elle a fui le Soudan. Ils sont arrivés en France il y a trois semaines.

Ishia est envoyée dans un hôpital. Gamaral, lui, ne "sait pas quoi espérer".