Sondages de l'Elysée: prison ferme pour Claude Guéant, qui fait appel

Sur cette photo d'archive prise le 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire surnommée 'Elysee Polls' au palais de justice de Paris. (AFP)
Sur cette photo d'archive prise le 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire surnommée 'Elysee Polls' au palais de justice de Paris. (AFP)
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Publié le Samedi 22 janvier 2022

Sondages de l'Elysée: prison ferme pour Claude Guéant, qui fait appel

  • Écroué depuis plus d'un mois à la prison de la Santé , l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, 77 ans, n'était pas présent dans le box pour la lecture du jugement de la 32e chambre correctionnelle
  • Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l’État, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150 000 euros d'amende

PARIS : "Une grave atteinte à l'autorité de l'Etat": Claude Guéant a été condamné vendredi à un an d'emprisonnement dont huit mois ferme avec un mandat de dépôt dans l'affaire des sondages de l'Elysée, aux côtés de trois autres anciens proches de Nicolas Sarkozy, des peines dont ils vont faire appel.

Ecroué depuis plus d'un mois à la prison de la Santé, l'ancien ministre de l'Intérieur, 77 ans, a été condamné en son absence pour favoritisme et le tribunal a estimé que, compte tenu de sa "personnalité" et de la "gravité" des faits, la partie ferme de sa peine devait être purgée en détention.

Claude Guéant va cependant faire appel, a indiqué son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, ce qui entraîne la suspension de cette peine ainsi que du mandat de dépôt différé prononcé vendredi, selon une source judiciaire.

Secrétaire général de la présidence au moment des faits, il a été condamné aux côtés de trois ex-membres du premier cercle de Nicolas Sarkozy.

Les infractions commises ont "porté une grave atteinte à l'autorité de l'Etat, en ce que leur commission, vérifiées sur plusieurs années, a jeté le discrédit sur la présidence de la République française et la haute fonction publique", a déclaré le président Benjamin Blanchet en prononçant la décision.

Le tribunal a jugé que des millions d'euros en conseil politique et sondages facturés à l'Elysée entre 2007 et 2012 par Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'Institut Ipsos, avaient bien fait l'objet de favoritisme, car ils ont été versés sans publicité ni mise en concurrence.

Pour la juridiction, deux contrats signés par Patrick Buisson représentent en outre un détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d'euros.

«Aucun privilège»

Selon ces conventions, l'historien venu de l'extrême droite était rémunéré 10 000 euros par mois pour du conseil et pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation: sur la seule période 2007-2009, il a acheté à des instituts puis revendu au "Château" 235 enquêtes d'opinion, avec des marges de 65 à 71%.

"Cette affaire portée seule avec énergie par Anticor depuis onze ans a enfin abouti à des condamnations fermes", s'est félicité Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association à l'origine de la procédure judiciaire.

"Les juges ont rappelé que les lois de la République s'appliquent pour tous et chacun de la même manière, et qu'aucun privilège ne pouvait être délivré, encore moins le droit de commettre un délit", a-t-il ajouté.

Selon la décision, Claude Guéant, qui exerçait une "fonction éminente" a "consciemment violé les règles de la commande publique afin de servir les intérêts privés de MM. Buisson et Giacometti", "trahissant" ainsi son "devoir de probité".

Il a cependant été relaxé des poursuites pour détournement de fonds publics par négligence.

Alors influent conseiller du chef de l'Etat, Patrick Buisson a "agi dans un dessein purement lucratif", estime le tribunal. À 72 ans, il est condamné pour recel de favoritisme, détournement de fonds publics et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende.

«Réécrire l'histoire»

Ses sociétés devront elles verser 550 000 euros d'amende. 

L'ex-sondeur de 59 ans, Pierre Giacometti, qui arpentait les couloirs de l'Elysée à l'époque, s'est vu infliger six mois de prison avec sursis et 70 000 euros d'amende pour recel de favoritisme; sa société No Com 300 000 euros d'amende.

L'entreprise Ipsos a été condamnée, elle aussi pour recel de favoritisme, à un million d'euros d'amende.

Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet, 53 ans, a été sanctionnée à hauteur de six mois de prison avec sursis pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. En revanche, le chargé "opinion", Julien Vaulpré, a été relaxé.

Le tribunal a balayé l'argument de la défense selon lequel le code des marchés publics ne s'appliquait pas, à l'époque, à l'Elysée, au nom d'une "tradition républicaine" trouvant ses racines dans la IIIe République.

"Le tribunal a réécrit l'histoire", a déploré l'avocat de Pierre Giacometti, Patrick Maisonneuve. "Il y a un vrai paradoxe et une contradiction, le tribunal prend soin sur 178 pages d'expliquer en quoi le règlement de droit était complexe, évolutif (et) en même temps nous dit 'vous ne pouviez pas l'ignorer à l'époque' !"

Me Pierre Cornut-Gentille et Me Alexis Werl ont eux dénoncé une "décision injuste": leur cliente Emmanuelle Mignon "est la première à avoir réformé la présidence de la République (...) et elle est la première à être punie pour cela".


CNR: Macron plaide à nouveau pour la «liberté pédagogique», veut une «feuille de route» au printemps

Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors du Conseil national de la Refondation au lycée Jas de Bouffan, à Aix-en-Provence, dans le sud-est de la France, le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors du Conseil national de la Refondation au lycée Jas de Bouffan, à Aix-en-Provence, dans le sud-est de la France, le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
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  • Partis, syndicats et acteurs de la société civile sont conviés à une nouvelle réunion du Conseil national de la refondation, le 12 décembre à l'Élysée
  • Il y a trois mois, la session fondatrice du CNR à Marcoussis avait été boycottée par tous les partis d'opposition

AIX-EN-PROVENCE: Emmanuel Macron a de nouveau plaidé pour la "liberté pédagogique" dans l'enseignement, lundi lors d'une réunion dans un collège d'Aix-en-Provence dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) consacrée aux questions d'éducation, dont il a dit attendre "une feuille de route" au printemps.

Ce "CNR territorialisé" répond "à l'idée que beaucoup de choses peuvent se faire de manière beaucoup plus efficace si on laisse la liberté au terrain", a déclaré le président de la République en ouverture d'une réunion à laquelle participaient enseignants, membres d'équipes pédagogiques, éducateurs, élèves, parents d'élèves et élus de la région.

"Enseigner, c'est à la fois répondre à une volonté d'unité de la République - des programmes, des mêmes examens nationaux, des principes et des valeurs qui nous font un - et une pluralité de situation qui font qu'enseigner ici, c'est pas la même chose qu'au fin fond de la ruralité", a développé le chef de l’État, en défendant une "liberté pédagogique" qui permet selon lui "de donner plus d'efficacité à l'ensemble des acteurs, dans l'école et en dehors de l'école".

En juin, le président avait déjà annoncé vouloir généraliser à tout le territoire l'approche de "l'école du futur", expérimentation pédagogique menée à Marseille.

Soixante-trois écoles, dont une partie ne sont pas en zone d'éducation prioritaire, ont été sélectionnées pour mener à bien un projet spécifique avec la possibilité pour le directeur de participer au choix de son équipe.

"L'idée, c'est vraiment de bâtir des projets d'établissement, qu'on se dise: quels sont nos problèmes à nous, au-delà de ce qu'on nous demande au plan national, et de quoi on a besoin pour y répondre?", a résumé M. Macron.

Quelque 11 000 établissements scolaires se sont engagés dans les discussions ou le feront au premier trimestre 2023 dans le cadre du CNR, selon l'Elysée.

"L'objectif est que d'ici au printemps prochain, il y ait une feuille de route", a indiqué le président de la République.

Partis, syndicats et acteurs de la société civile sont conviés à une nouvelle réunion du Conseil national de la refondation, le 12 décembre à l'Élysée pour faire un "point d'étape" sur les moyens de réformer les services publics.

Il y a trois mois, la session fondatrice du CNR à Marcoussis (Essonne) avait été boycottée par tous les partis d'opposition et une bonne partie des syndicats qui avaient vu dans cet outil un moyen pour le président de reprendre la main dans le débat public et contourner le Parlement, où son camp n'a plus de majorité absolue.


Paris : le centre d'hébergement pour Ukrainiens n'a pas à accueillir d'autres sans-abri, tranche la justice

Le juge des référés motive sa décision par le fait que le dispositif d'accueil des réfugiés ukrainiens «est spécifique de manière à ne pas saturer les dispositifs de droit commun de l'hébergement d'urgence» (Photo, Twitter).
Le juge des référés motive sa décision par le fait que le dispositif d'accueil des réfugiés ukrainiens «est spécifique de manière à ne pas saturer les dispositifs de droit commun de l'hébergement d'urgence» (Photo, Twitter).
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  • Le Paris Event Center, situé dans le nord-est de la capitale, compte entre 200 et 250 lits
  • Lors de l'audience, Médecins du monde (MdM) et Utopia 56 demandaient au juge des référés d'enjoindre la préfecture d'Ile-de-France à ouvrir à d'autres personnes sans-abri les lits vacants dans ce centre

PARIS: Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté lundi la demande des associations Médecins du monde et Utopia 56 d'ouvrir aux autres nationalités un centre d'hébergement réservé aux réfugiés ukrainiens, selon une ordonnance consultée par l'AFP.

Le Paris Event Center, situé dans le nord-est de la capitale, compte entre 200 et 250 lits. Il n'accueille en moyenne qu'entre 120 et 130 personnes par nuit, selon les chiffres fournis par la préfecture d'Ile-de-France au tribunal.

Lors de l'audience, qui s'est tenue vendredi, Médecins du monde (MdM) et Utopia 56 demandaient au juge des référés d'enjoindre la préfecture d'Ile-de-France à ouvrir à d'autres personnes sans-abri les lits vacants dans ce centre.

"La requête présentée par les associations Médecins du monde et Utopia 56 est rejetée", tranche le juge des référés dans son ordonnance.

C'est "une décision ahurissante qui nous indigne évidemment énormément", a réagi auprès de l'AFP Paul Alauzy, chargé des questions migratoires à MdM.

"Cette décision reconnaît qu'il y a des places vides, reconnaît les défaillances du 115 et reconnaît la vulnérabilité des personnes qui dorment dehors", a-t-il ajouté, estimant que l'ouverture des places vacantes était "une question de bon sens".

Le juge des référés motive sa décision par le fait que le dispositif d'accueil des réfugiés ukrainiens "est spécifique de manière à ne pas saturer les dispositifs de droit commun de l'hébergement d'urgence".

"Par ailleurs, il répond à la nécessité de pouvoir continuer à assurer à tout moment la prise en charge immédiate des personnes relevant de ce dispositif exceptionnel qui n'ont pas vocation à bénéficier des dispositifs de droit commun", ajoute le juge des référés dans son ordonnance.

Il en résulte qu'en réservant exclusivement ces dispositifs d'hébergement (...) aux déplacés ukrainiens, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, ne peut être regardé comme manquant à ses obligations à l'égard des autres populations susceptibles de bénéficier d'un hébergement d'urgence", conclut-il.

MdM et Utopia 56 doivent en outre verser 800 euros à l'Etat au titre des frais de justice. "800 euros, c'est 800 couvertures de survie, c'est 40 tentes", s'est ému Paul Alauzy.

Les deux associations envisagent de faire appel devant le Conseil d'Etat, a-t-il précisé.


Prix des transports en Ile-de-France: le gouvernement prêt à « travailler» avec Pécresse

"C'est un dossier suivi à très haut niveau, par la Première ministre (Elisabeth Borne), les ministres concernés. On va continuer à travailler avec elle (Valérie Pécresse, ndlr) pour trouver des solutions, pour l'aider", a assuré Gabriel Attal. (AFP).
"C'est un dossier suivi à très haut niveau, par la Première ministre (Elisabeth Borne), les ministres concernés. On va continuer à travailler avec elle (Valérie Pécresse, ndlr) pour trouver des solutions, pour l'aider", a assuré Gabriel Attal. (AFP).
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  • Actuellement vendu à 75,20 euros par mois, le tarif du pass Navigo mensuel pourrait passer à 90 euros, et celui du ticket de métro unitaire de 1,90 à 2,30 euros si IDFM ne trouve pas de nouvelles sources de financement
  • Une éventuelle hausse de 20% que Valérie Pécresse a déjà jugée «inacceptable»

PARIS : S'il refuse d'être le "tiroir-caisse" d'Ile-de-France Mobilités (IDFM), l'Etat est néanmoins prêt à "travailler" avec l'autorité régionale des transports pour l'aider à boucler son budget 2023 et éviter une hausse brutale du prix des abonnements, a indiqué lundi Gabriel Attal.

"Il y a un besoin de financement pour IDFM", a reconnu le ministre des Comptes publics sur BFMTV/RMC, alors que la présidente de l'institution Valérie Pécresse doit trouver 450 millions d'euros avant le conseil d'administration de mercredi pour équilibrer le budget 2023.

"C'est un dossier suivi à très haut niveau, par la Première ministre (Elisabeth Borne), les ministres concernés. On va continuer à travailler avec elle (Valérie Pécresse, ndlr) pour trouver des solutions, pour l'aider", a assuré Gabriel Attal.

"Mais il faut qu’elle nous aide à l'aider, en regardant les autres possibilités" que la hausse du forfait mensuel Navigo pour boucler le budget 2023, contraint par l'inflation et la flambée des prix de l'énergie.

Actuellement vendu à 75,20 euros par mois, le tarif du pass Navigo mensuel pourrait passer à 90 euros, et celui du ticket de métro unitaire de 1,90 à 2,30 euros si IDFM ne trouve pas de nouvelles sources de financement.

Une éventuelle hausse de 20% que Valérie Pécresse a déjà jugée "inacceptable".

"Les Franciliens ne sont pas un tiroir-caisse sur lesquels on peut pomper en augmentant indéfiniment le pass Navigo, et l'Etat non plus n'est pas un tiroir-caisse", a martelé lundi Gabriel Attal, lui-même élu en Ile-de-France.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lui a emboîté le pas sur France Inter, affirmant être "comptable de l'argent de tous les Français".

"C'est compliqué pour moi d'aller expliquer à quelqu'un qui habite à Nantes, à Nevers ou à Romorantin que je vais prendre de l'argent public qui lui appartient aussi pour aider la région la plus riche de France", a attaqué le numéro 2 du gouvernement.

Dans une délibération qu'elle doit soumettre mercredi au conseil d'administration d'IDFM, Valérie Pécresse a menacé de suspendre une série de paiements liés à de grands projets, à commencer par la préparation des Jeux Olympiques et le métro du Grand Paris, si l'Etat ne fait pas de geste pour éviter une trop forte hausse des tarifs des transports en commun.

Mme Pécresse, qui ne veut ni baisser l'offre de transport - qui doit tout juste remonter à 100% -, ni renoncer à ses investissements, a demandé à l'Etat de pouvoir augmenter le versement mobilité - une taxe sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 employés - dans les zones les plus denses, une baisse de la TVA de 10% à 5,5% et une transformation en subvention des avances remboursables consenties par l'Etat pendant la pandémie.

L'élue (LR) a aussi évoqué une taxe de séjour sur les hôtels de plus de 4 étoiles.