La France se sert de pouvoirs élargis pour cibler des groupes et des sites Web en vertu de la loi antiterroriste

Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fait part mercredi de son intention de dissoudre un média dirigé par des militants et un site Web islamiste, jugés contraires aux «valeurs nationales». (Reuters)
Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fait part mercredi de son intention de dissoudre un média dirigé par des militants et un site Web islamiste, jugés contraires aux «valeurs nationales». (Reuters)
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Publié le Jeudi 27 janvier 2022

La France se sert de pouvoirs élargis pour cibler des groupes et des sites Web en vertu de la loi antiterroriste

  • Le ministre a annoncé son intention de dissoudre une plate-forme médiatique locale baptisée «Nantes révoltée», qui avait relayé des informations sur une manifestation
  • Dans une autre une mesure qui a alarmé certains groupes de défense des droits, le gouvernement français a intensifié la censure des contenus Internet en lien avec le terrorisme ou justifiant la violence

PARIS: Le gouvernement français a annoncé cette semaine la dissolution d’un média dirigé par des militants et d’un site Web islamiste, jugés contraires aux «valeurs nationales».
C’est la dernière d’une série de mesures qui, selon les groupes de défense des droits et les avocats, portent atteinte aux libertés démocratiques.
À la suite d’une violente manifestation contre l’extrême droite à Nantes, le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fait part de son intention de dissoudre une plate-forme médiatique locale baptisée «Nantes Révoltée», qui avait relayé des informations sur la manifestation.
Quelques jours plus tôt, il avait exprimé sa volonté de fermer le site baptisé «La Voie droite», qui publie du contenu religieux islamiste.
Le gouvernement utilise de plus en plus ses pouvoirs pour dissoudre des organisations ou des groupes. Au cours des deux dernières années, on compte douze fermetures de ce genre, contre sept entre 2016 et 2019, selon les archives publiques françaises.
Avant de dissoudre une association, le ministère de l’Intérieur informe la partie concernée qui dispose d’un délai de quinze jours pour exposer ses contre-arguments. Ensuite, une fois le décret publié, l’organisation peut porter l’affaire devant le Conseil d’État, un tribunal administratif.
À ce jour, la plate-forme Nantes révoltée affirme n’avoir reçu aucune communication de la part du ministère de l’Intérieur concernant sa dissolution.
Parmi les organisations fermées par décret depuis janvier 2020, sept sont en lien avec l’islam, dont des associations de gestion de mosquées, une organisation humanitaire et des groupes de lutte contre l’islamophobie, indiquent les registres. Trois groupes d’extrême droite ont été fermés.
Annonçant mardi le projet de fermeture de Nantes révoltée aux députés, M. Darmanin décrit la plate-forme comme un groupe d’extrême gauche qui a appelé, à plusieurs reprises, à la violence contre l’État et la police à l'approche de la manifestation du week-end, au cours de laquelle trois personnes ont été arrêtées, des vitrines ont été brisées et des bagarres ont éclaté.
Raphaël Kempf, avocat de Nantes révoltée, affirme qu’un site Web partageant des informations sur un événement ne pouvait être tenu pour responsable de ce qui s’y passe.
«Le gouvernement se sert de cet outil juridique pour attaquer les voix qui le critiquent», déclare Me Kempf, ajoutant que le gouvernement dispose désormais de pouvoirs accrus, en vertu de la loi de 2021 qui fait de l’incitation à la violence un motif de dissolution. Auparavant, les groupes devaient être armés ou violents pour tomber sous le coup de cette accusation.
Voix dissidentes
La loi de 2021 a été introduite en réponse aux attaques violentes que la France a connues ces dernières années, notamment la décapitation de l’instituteur Samuel Paty en 2020 et les attentats de 2015 à Paris qui ont coûté la vie à cent trente personnes.
Cependant, certains avocats et groupes militants affirment que les autorités vont beaucoup trop loin pour museler les voix dissidentes et cibler toute personne pratiquant une forme d’islam non approuvée par l'État.
Au cours d’une interview télévisée dimanche, Gérald Darmanin a annoncé que le site islamiste La Voie droite serait fermé en vertu de la loi de 2021 pour «contenus incitant à la haine et appelant au djihad».
Le site en question nie avoir publié de tels contenus, affirmant dans un communiqué qu’en «encourageant les musulmans à respecter les textes, on s’oppose à tout type de menace ou de légitimation de la violence».
Le ministère français de l’Intérieur n’a pas immédiatement répondu à la demande de commentaires de Reuters.
Dans une autre mesure qui a alarmé certains groupes de défense des droits, le gouvernement français a intensifié la censure des contenus Internet en lien avec le terrorisme ou justifiant la violence en vertu d’une loi de 2014. Les responsables affirment que c’est nécessaire pour endiguer les attaques violentes.
Noémie Levain, avocate de l’organisation de défense des droits numériques baptisée «La Quadrature du Net», soutient que ces pouvoirs peuvent donner lieu à des abus.
«Le processus de décision est opaque», souligne-t-elle. «La police peut désigner un élément musulman comme problématique même si ce n’est pas violent. Elle peut en faire de même avec un appel à manifester lancé par des militants», conclut-elle.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Aya Nakamura aux JO? Pas "quand on a été condamné pour violences", tacle Bardella

Un manifestant appose un autocollant "Madame Le Pen, la France n'est pas humiliée par les Noirs, elle est humiliée par les racistes" sur le siège du Rassemblement national (RN) lors d'un rassemblement organisé par l'association française SOS Racisme à Paris, le 24 mars 2024, en soutien à Aya Nakamura(AFP)
Un manifestant appose un autocollant "Madame Le Pen, la France n'est pas humiliée par les Noirs, elle est humiliée par les racistes" sur le siège du Rassemblement national (RN) lors d'un rassemblement organisé par l'association française SOS Racisme à Paris, le 24 mars 2024, en soutien à Aya Nakamura(AFP)
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  • La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny
  • La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny

PARIS : "Quand on a été condamné pour violences conjugales, on ne peut pas représenter la France", a estimé mercredi le patron du RN Jordan Bardella pour contester le projet de faire chanter Aya Nakamura lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris.

La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny. Mme Nakamura n'a pas interjeté appel.

Le nom de la chanteuse revient avec insistance pour participer à la cérémonie d'ouverture des JO, notamment pour interpréter une chanson d'Edith Piaf, au grand dam de l'extrême droite et de l'ultra droite, qui fustigent cette idée.

"Ce n'est pas un beau symbole, honnêtement, c'est une provocation supplémentaire d'Emmanuel Macron qui doit tous les matins se lever en disant +Tiens, comment est-ce que je vais réussir à humilier le peuple français?+", avait notamment déclaré Marine Le Pen la semaine dernière sur France Inter.

Jordan Bardella, tête de liste aux européennes, a pour sa part considéré mercredi sur France 5 que, "quand on a été condamné pour violences conjugales, on ne peut pas représenter la France dans un événement sportif qui nécessite l'unité, l'apaisement et le rassemblement", en précisant qu'il s'agissait de sa "conviction personnelle".

"Je pense qu'on aurait peut-être pu, au regard de la vie des Français, choisir un artiste plus consensuel", a ajouté le président du Rassemblement national, en faisant valoir un sondage Odoxa réalisé il y a quinze jours dans lequel seules 35% des personnes interrogées considéraient que la participation de la chanteuse aux JO était une "bonne idée" (une "mauvaise idée" pour 63%), bien que 64% des sondés reconnaissaient qu'il s'agissait d'une artiste "populaire".

Chanteuse francophone la plus écoutée dans le monde, la star franco malienne née à Bamako il y a 28 ans qui avait grandi à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a connu un premier succès planétaire avec son tube "Djadja" en 2018.

Aya Nakamura qui a sorti l'an passé son quatrième disque, "DNK", joue depuis dans la cour des très grands: elle a livré fin 2022 un show interactif dans "Fortnite", blockbuster du jeu vidéo friand de ce genre de collaborations, un type de passerelles réservé aux mégastars mondiales comme le rappeur américain Travis Scott ou la vedette brésilienne du foot Neymar.


JO-2024: les restaurateurs parisiens défendent leurs terrasses estivales

Les Français ont repris le chemin des cafés et préparé les visites tant attendues dans les cinémas et les musées, alors que le pays a assoupli ses restrictions pour revenir à la semi-normalité après plus de six mois de restrictions imposées par la loi Covid-19 à Paris, le 19 mai 2021 (AFP)
Les Français ont repris le chemin des cafés et préparé les visites tant attendues dans les cinémas et les musées, alors que le pays a assoupli ses restrictions pour revenir à la semi-normalité après plus de six mois de restrictions imposées par la loi Covid-19 à Paris, le 19 mai 2021 (AFP)
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  • 86% des Parisiens interrogés se déclarent attachés aux terrasses et 92% considèrent qu'elles constituent "un atout important pour le rayonnement de Paris".
  • la semaine dernière, trois associations de riverains ont dénoncé un "mépris de la santé des riverains", claquant la porte du Conseil de la nuit, une instance de concertation qui accompagne la mairie dans sa régulation du secteur.

PARIS : Le syndicat patronal des indépendants de l'hôtellerie-restauration en Ile-de-France a défendu mercredi l'attachement des Parisiens aux terrasses, alors que des associations de riverains s'élèvent contre l'extension des horaires d'ouverture des terrasses estivales pendant les JO.

Selon un sondage de l'Ifop commandé par le GHR-Paris Ile-de-France, 86% des Parisiens interrogés se déclarent attachés aux terrasses et 92% considèrent qu'elles constituent "un atout important pour le rayonnement de Paris".

"Pour les Parisiens, la terrasse est bien un élément du patrimoine touristique", a commenté Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l'Ifop, qui présentait les résultats de ce sondage mené début mars auprès d’un échantillon représentatif de 1.001 personnes majeures habitant à Paris.

"On en a eu assez de subir les foudres des associations de riverains sans avoir de données chiffrées, donc nous avons commandé ce sondage pour objectiver le débat", a expliqué Pascal Mousset, président du GHR Paris/IDF.

Les terrasses estivales de la capitale ont été réglementées en 2021 après la crise sanitaire du Covid-19, pendant laquelle les bars parisiens pouvaient étendre leur terrasse sur les trottoirs ou places de stationnement sur simple déclaration afin de compenser les pertes liées au confinement.

Elles ouvriront du 1er avril à fin octobre avec une autorisation jusqu'à 22h, étendue à minuit par la mairie de Paris à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques, pour une période courant du 1er juillet au 8 septembre.

Si les professionnels du GHR se sont montrés satisfaits de cette extension des horaires d'ouverture, la semaine dernière, trois associations de riverains ont dénoncé un "mépris de la santé des riverains", claquant la porte du Conseil de la nuit, une instance de concertation qui accompagne la mairie dans sa régulation du secteur.

"Paris doit continuer à lutter contre son image de ville-musée en même temps qu’elle fait face à quelques associations de riverains vocales mais peu nombreuses, sur les nuisances nocturnes", rétorque le GHR francilien.

"Aujourd'hui les terrasses estivales font partie du paysage, il y a eu très peu de verbalisation", assure M. Mousset, indiquant avoir identifié "quelques rues problématiques".

Si l'extension à minuit se passe bien cet été, le GHR souhaiterait qu'elle soit pérennisée, jugeant que la fermeture à 22 heures est compliquée, particulièrement pour les restaurateurs.

Sur les 15.000 débits de boisson de la capitale, seuls 3.000 bénéficient d'une autorisation pour une terrasse estivale, selon la mairie.

Les terrasses historiques, qui préexistaient au covid, peuvent rester ouvertes jusqu'à 2 heures du matin.


Le patronat satisfait des engagements sur les impôts, prudent sur l'assurance-chômage

Le président du Mouvement patronal des entreprises de France (MEDEF) Patrick Martin (Photo, AFP).
Le président du Mouvement patronal des entreprises de France (MEDEF) Patrick Martin (Photo, AFP).
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  • La CPME, deuxième organisation patronale, a également jugé positive la volonté de ne pas augmenter les impôts
  • «Lorsque la France compte plus de trois millions de demandeurs d’emploi indemnisés et que, dans le même temps, les chefs d’entreprise ont le plus grand mal à recruter, il est indispensable d’agir pour favoriser le retour à l’emploi»

PARIS: Le patronat s'est montré satisfait jeudi de l'engagement du Premier ministre Gabriel Attal de ne pas augmenter les impôts sur les entreprises, tout en soulignant que c'est aux partenaires sociaux d'élaborer les contours d'une future réforme de l'assurance-chômage.

Le président du Medef a "bien entendu" la "ligne rouge" de M. Attal, mercredi soir sur TF1, de ne pas augmenter les impôts sur les entreprises, "parmi les plus taxées au monde et qui créent les emplois", a souligné Patrick Martin dans un communiqué.

"C’est aussi notre ligne rouge et nous serons vigilants à ce qu’elle ne soit pas franchie", a-t-il insisté.

M. Martin, à la tête de la première organisation représentative du patronat, a souligné que "les partenaires sociaux s'empareront, le moment venu, d'un projet de nouvelle réforme de l'assurance-chômage", ainsi que l'a souhaité le Premier ministre.

"Cette réforme est envisageable", a-t-il concédé, sans réagir directement aux mesures que semble souhaiter M. Attal, "mais l’objectif de plein emploi que nous partageons" sera d'abord atteint "si l’activité économique retrouve un niveau satisfaisant".

La CPME, deuxième organisation patronale, a également jugé "positive" la volonté de ne pas augmenter les impôts, et espéré que serait tenu l'engagement de supprimer complètement l'impôt de production CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, NDLR) d'ici la fin du quinquennat.

3 millions de demandeurs d’emploi indemnisés

"Lorsque la France compte plus de trois millions de demandeurs d’emploi indemnisés et que, dans le même temps, les chefs d’entreprise ont le plus grand mal à recruter, il est indispensable d’agir pour favoriser le retour à l’emploi", poursuit la CPME.

Mais elle souligne également que c'est aux partenaires sociaux de "prendre les mesures qui s’imposent". Même si, a concédé sur Sud Radio son président François Asselin, "quand bien même nous arrivons à signer un accord, l'Etat reprendra la main pour mettre en place les curseurs qu'il a en tête".

La CPME est "favorable à ce que l’on revienne sur la durée minimale d’affiliation pour bénéficier de l’indemnisation" - actuellement six mois de travail au cours des deux dernières années - mais "ne souhaite pas diminuer le montant" de celle-ci.

M. Asselin s'est en revanche dit favorable à l'abaissement envisagé, de 18 à douze mois, de la durée d'indemnisation, car après une perte d'emploi, "il faut raccrocher le plus rapidement possible au marché du travail", selon lui.

M. Asselin a critiqué l'idée de M. Attal d'instaurer la semaine de travail en quatre jours. "Je veux rester le garant de l'organisation de mon entreprise", a-t-il dit.

La CPME déplore que M. Attal n'ait pas évoqué la dette publique ou "la réforme de l'action publique" et des effectifs de fonctionnaires, mercredi. "Ne se préoccuper que des seules dépenses des régimes sociaux ne suffira pas" à rétablir les finances publiques, estime-t-elle.

Marc Sanchez enfin, secrétaire général du SDI (Syndicat des indépendants et des TPE), qui représente 25.000 très petites entreprises, a estimé aussi que ces petits patrons étaient "soulagés" par la confirmation qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôts.

"Pour autant, combler les déficits par le plein emploi relève de la méthode Coué déjà à l’œuvre depuis plusieurs mois", a-t-il relevé dans un communiqué.

Selon lui, les TPE "sont loin d’être en capacité de recruter en masse dans un contexte économique dégradé sans changement drastique du poids des charges qui pèsent sur les salaires".

Pour le SDI, il faut une "remise à plat d’un système structurellement défaillant", solution "qui nécessite du courage politique", selon lui.