La France se sert de pouvoirs élargis pour cibler des groupes et des sites Web en vertu de la loi antiterroriste

Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fait part mercredi de son intention de dissoudre un média dirigé par des militants et un site Web islamiste, jugés contraires aux «valeurs nationales». (Reuters)
Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fait part mercredi de son intention de dissoudre un média dirigé par des militants et un site Web islamiste, jugés contraires aux «valeurs nationales». (Reuters)
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Publié le Jeudi 27 janvier 2022

La France se sert de pouvoirs élargis pour cibler des groupes et des sites Web en vertu de la loi antiterroriste

  • Le ministre a annoncé son intention de dissoudre une plate-forme médiatique locale baptisée «Nantes révoltée», qui avait relayé des informations sur une manifestation
  • Dans une autre une mesure qui a alarmé certains groupes de défense des droits, le gouvernement français a intensifié la censure des contenus Internet en lien avec le terrorisme ou justifiant la violence

PARIS: Le gouvernement français a annoncé cette semaine la dissolution d’un média dirigé par des militants et d’un site Web islamiste, jugés contraires aux «valeurs nationales».
C’est la dernière d’une série de mesures qui, selon les groupes de défense des droits et les avocats, portent atteinte aux libertés démocratiques.
À la suite d’une violente manifestation contre l’extrême droite à Nantes, le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fait part de son intention de dissoudre une plate-forme médiatique locale baptisée «Nantes Révoltée», qui avait relayé des informations sur la manifestation.
Quelques jours plus tôt, il avait exprimé sa volonté de fermer le site baptisé «La Voie droite», qui publie du contenu religieux islamiste.
Le gouvernement utilise de plus en plus ses pouvoirs pour dissoudre des organisations ou des groupes. Au cours des deux dernières années, on compte douze fermetures de ce genre, contre sept entre 2016 et 2019, selon les archives publiques françaises.
Avant de dissoudre une association, le ministère de l’Intérieur informe la partie concernée qui dispose d’un délai de quinze jours pour exposer ses contre-arguments. Ensuite, une fois le décret publié, l’organisation peut porter l’affaire devant le Conseil d’État, un tribunal administratif.
À ce jour, la plate-forme Nantes révoltée affirme n’avoir reçu aucune communication de la part du ministère de l’Intérieur concernant sa dissolution.
Parmi les organisations fermées par décret depuis janvier 2020, sept sont en lien avec l’islam, dont des associations de gestion de mosquées, une organisation humanitaire et des groupes de lutte contre l’islamophobie, indiquent les registres. Trois groupes d’extrême droite ont été fermés.
Annonçant mardi le projet de fermeture de Nantes révoltée aux députés, M. Darmanin décrit la plate-forme comme un groupe d’extrême gauche qui a appelé, à plusieurs reprises, à la violence contre l’État et la police à l'approche de la manifestation du week-end, au cours de laquelle trois personnes ont été arrêtées, des vitrines ont été brisées et des bagarres ont éclaté.
Raphaël Kempf, avocat de Nantes révoltée, affirme qu’un site Web partageant des informations sur un événement ne pouvait être tenu pour responsable de ce qui s’y passe.
«Le gouvernement se sert de cet outil juridique pour attaquer les voix qui le critiquent», déclare Me Kempf, ajoutant que le gouvernement dispose désormais de pouvoirs accrus, en vertu de la loi de 2021 qui fait de l’incitation à la violence un motif de dissolution. Auparavant, les groupes devaient être armés ou violents pour tomber sous le coup de cette accusation.
Voix dissidentes
La loi de 2021 a été introduite en réponse aux attaques violentes que la France a connues ces dernières années, notamment la décapitation de l’instituteur Samuel Paty en 2020 et les attentats de 2015 à Paris qui ont coûté la vie à cent trente personnes.
Cependant, certains avocats et groupes militants affirment que les autorités vont beaucoup trop loin pour museler les voix dissidentes et cibler toute personne pratiquant une forme d’islam non approuvée par l'État.
Au cours d’une interview télévisée dimanche, Gérald Darmanin a annoncé que le site islamiste La Voie droite serait fermé en vertu de la loi de 2021 pour «contenus incitant à la haine et appelant au djihad».
Le site en question nie avoir publié de tels contenus, affirmant dans un communiqué qu’en «encourageant les musulmans à respecter les textes, on s’oppose à tout type de menace ou de légitimation de la violence».
Le ministère français de l’Intérieur n’a pas immédiatement répondu à la demande de commentaires de Reuters.
Dans une autre mesure qui a alarmé certains groupes de défense des droits, le gouvernement français a intensifié la censure des contenus Internet en lien avec le terrorisme ou justifiant la violence en vertu d’une loi de 2014. Les responsables affirment que c’est nécessaire pour endiguer les attaques violentes.
Noémie Levain, avocate de l’organisation de défense des droits numériques baptisée «La Quadrature du Net», soutient que ces pouvoirs peuvent donner lieu à des abus.
«Le processus de décision est opaque», souligne-t-elle. «La police peut désigner un élément musulman comme problématique même si ce n’est pas violent. Elle peut en faire de même avec un appel à manifester lancé par des militants», conclut-elle.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.