Lutter contre les maltraitances en Ehpad: «toute la société» doit se mobiliser

Alice Casagrande, membre de la Commission, s'exprime lors de la publication d'un rapport d'une commission indépendante le 5 octobre 2021 à Paris. (Photo, AFP)
Alice Casagrande, membre de la Commission, s'exprime lors de la publication d'un rapport d'une commission indépendante le 5 octobre 2021 à Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 29 janvier 2022

Lutter contre les maltraitances en Ehpad: «toute la société» doit se mobiliser

  • Les normes sont les mêmes partout, et il n'y a d'ailleurs pas de raison de trouver plus de soignants à un endroit qu'à un autre
  • Surtout, cela pose la question de la sincérité du discours tenu aux personnes lorsque leur proche âgé entre en Ehpad

PARIS : La lutte contre les maltraitances dans les maisons de retraite doit mobiliser "toute la société", et pas seulement au moment des crises les plus médiatisées, souligne Alice Casagrande, spécialiste des questions d'éthique.

Face aux "fragilités" du secteur, dans le privé comme le public, des moyens financiers sont nécessaires, mais surtout une "détermination politique", analyse la présidente de la Commission nationale de lutte contre la maltraitance, qui a piloté une démarche nationale de consensus sur le sujet en 2020.

La question de la maltraitance se pose-t-elle de manière plus marquée dans les maisons de retraite privées?

Non, les alertes que je reçois ne concernent pas plus le privé que le public, et aucune étude sérieuse n'existe qui permette des comparatifs. Tous nos débats sont fondés seulement sur quelques cas particuliers. Chaque secteur a des fragilités différentes en la matière, qui toutes peuvent conduire à des maltraitances.

Dans le public, cette fragilité est liée à un management trop éloigné du terrain, pas assez réactif face aux petits détails qu'il faut corriger au quotidien pour que tout se passe bien. Dans le privé non lucratif, les structures n'ont parfois pas l'échelle suffisante pour mettre en place des démarches qualité ou des formations adéquates.

Et bien sûr, dans le privé lucratif, la fragilité vient d'un modèle axé sur la rentabilité. Ce n'est pas forcément incompatible avec la qualité. Mais face à cette culture de rentabilité, vous devez avoir des managers solides, qui comprennent comment allier les deux, sous peine d'être embarqués dans des politiques désastreuses. Or la fragilité managériale est commune aux trois secteurs des Ehpad.

S'ajoute le problème récurrent du "conflit de loyauté": lorsqu'un salarié repère quelque chose qui ne fonctionne pas, il peut être réticent à le signaler car il aurait l'impression de dénoncer un collègue. C'est un ressort très puissant, aussi bien dans le public que dans le privé.

Dans le privé, où les tarifs sont bien plus élevés, les familles s'attendent à un accueil de meilleure qualité. Or, le personnel n'y est pas plus nombreux que dans le public...

Effectivement. Les normes sont les mêmes partout, et il n'y a d'ailleurs pas de raison de trouver plus de soignants à un endroit qu'à un autre. Mais je comprends que cela puisse être choquant pour les familles. 

Surtout, cela pose la question de la sincérité du discours tenu aux personnes lorsque leur proche âgé entre en Ehpad. Il faut leur dire la vérité, ne pas leur laisser penser que, parce qu'ils payent plus cher, leur parent aura plus de soignants à ses côtés. Il y a une ambiguïté dans la promesse commerciale des établissements privés. Ce qu'attendent les personnes âgées et leurs familles, c'est une qualité dans la relation et le soin, et pas seulement la vue sur la mer, la grande salle à manger et le salon de coiffure!

Est-ce avant tout au secteur de se réformer?

C'est toute la société qui doit s'intéresser à ce qui passe dans ces établissements, et pas seulement au moment d'une crise et d'un emballement médiatique. Le grand public s'émeut face à des crises ponctuelles, mais il y a un déficit de mobilisation citoyenne pour obtenir les conditions d'exercice professionnel dignes que ce secteur mérite.

On manque aussi d'associations représentatives des personnes âgées qui soient suffisamment fortes pour réclamer aux politiques un accompagnement à la hauteur des attentes. 

Il faut aussi plus de contrôle, et une attention portée aux établissements dès les signaux faibles. Or aujourd'hui, les agences régionales de santé (ARS) n'ont pas d'obligation de mener des inspections spécifiques sur la maltraitance, et cette notion vient d'ailleurs seulement d'être définie dans la loi.

Les dirigeants politiques, de leur côté, doivent envoyer un message exigeant, et pas seulement en temps de crise lorsqu'il est urgent de dénoncer des actes délictueux. Les discours positifs, qui visent à attirer des jeunes vers les métiers du grand âge, c'est bien, mais insuffisant.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).