Le Conseil de la Choura saoudienne approuve un projet de loi pour «protéger le drapeau, l'emblème et l'hymne national»

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Publié le Mercredi 02 février 2022

Le Conseil de la Choura saoudienne approuve un projet de loi pour «protéger le drapeau, l'emblème et l'hymne national»

  • L'utilisation abusive du drapeau, de l'emblème ou de l'hymne national de l'Arabie saoudite fera l’objet d’un projet de loi
  • La nouvelle réglementation renforcera la protection du drapeau saoudien, avec un cadre juridique clair pour son utilisation

RIYAD: L'utilisation abusive du drapeau, de l'emblème ou de l'hymne national de l'Arabie saoudite fera l’objet d’un projet de loi approuvé lundi par le Conseil de la Choura du Royaume.

Le général de division Ali M. al-Assiri, chef du comité militaire et de sécurité du Conseil, explique à Arab news que l'amendement proposé est conçu pour unifier les réglementations sur l'utilisation du drapeau, de l'emblème et de l'hymne national du Royaume.

Le comité «a établi des conditions claires pour utiliser le drapeau, l'emblème et l'hymne national», affirme-t-il. Il précise que le système proposé met l'accent sur «la protection du drapeau, en particulier contre la falsification et la négligence».

La proposition de loi va maintenant être soumise au Cabinet saoudien pour approbation.

Plusieurs organismes devraient mettre en œuvre la réglementation, le ministère de l'Intérieur et le Bureau des experts étant en première ligne.

La loi saoudienne sur le drapeau remonte à 1973, mais il n'existe aucune loi concernant l'utilisation de l'emblème royal ou de l'hymne.

«Il n'y avait  auparavant que des ordres, des instructions ou des directives», souligne Al-Assiri.

Selon lui, l'amendement permettra de «combler le vide législatif sur l'hymne national pour garantir la création d'une référence législative claire pour la conformité, et le cadre spécifique pour tout amendement futur».

Il renforcera également la protection du drapeau saoudien, avec un cadre juridique clair pour son utilisation.

Le projet d'amendement de la loi a été soumis par Saad al-Otaibi, membre du Conseil de la Choura, qui a déclaré qu'il visait à sensibiliser et à faire connaître l'importance du drapeau, de l'emblème et de l'hymne national saoudien.

La proposition de loi protège également l'emblème de l'État en «tenant pour responsables et en punissant les auteurs d'infractions ou de négligences, et en s'attaquant aux pratiques sociétales consistant à utiliser l'emblème de l'État comme une marque commerciale ou à des fins commerciales ou à toute autre fin que ce qui est stipulé dans le projet d'amendement de la loi».

Al-Otaibi a déclaré à la chaîne Al-Arabiya que l'amendement stipule des conditions spécifiques au drapeau, l'hymne national et l'emblème de l'État.

La proposition décrit également les règlements en termes d'utilisation, de forme et de taille du drapeau par rapport au secteur privé.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


La Jordanie dit avoir intercepté un drone sur son territoire

L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance. (AFP)
L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance. (AFP)
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  • "Le drone a été abattu avec succès dans le désert oriental, sur le territoire du Royaume", a-t-il indiqué, sans préciser la provenance du drone
  • Mardi, l'armée israélienne a également annoncé avoir intercepté un drone près de la frontière avec la Jordanie, à l'ouest, avant qu'il ne pénètre dans l'espace aérien israélien, après en avoir intercepté deux autres lundi, dans le même contexte

AMMAN: L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance.

"L'armée de l'air royale jordanienne a neutralisé un drone qui avait violé l'espace aérien jordanien à l'aube mardi matin", a indiqué son porte-parole dans un communiqué.

"Le drone a été abattu avec succès dans le désert oriental, sur le territoire du Royaume", a-t-il indiqué, sans préciser la provenance du drone.

Mardi, l'armée israélienne a également annoncé avoir intercepté un drone près de la frontière avec la Jordanie, à l'ouest, avant qu'il ne pénètre dans l'espace aérien israélien, après en avoir intercepté deux autres lundi, dans le même contexte.

La Jordanie a été prise pour cible à plusieurs reprises lors de la reprise des frappes réciproques entre l'Iran et les États-Unis début juillet.


Washington confirme de nouvelles discussions entre le Liban et Israël à Rome

Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani. (Photo d'archives Reuters)
Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani. (Photo d'archives Reuters)
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  • Les États-Unis confirment des pourparlers Israël-Liban à Rome (4-6 août) sur les zones pilotes, la frontière et un accord de sécurité
  • L'armée libanaise affirme que les opérations israéliennes entravent son déploiement dans le sud, malgré l'accord de juin

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont confirmé lundi la tenue de nouveaux pourparlers entre Israël et le Liban, à Rome du 4 au 6 août, dans le cadre de la création de "zones pilotes" avec l'armée libanaise.

"À Rome, les groupes techniques s'attacheront à faire progresser la mise en œuvre intégrale de l'accord-cadre", a déclaré un responsable du département d'Etat sous couvert d'anonymat, citant l'extension du processus des "zones pilotes", le règlement de toutes les questions frontalières en suspens et l'élaboration d'un accord global de paix et de sécurité.

"L'expérience tirée des premières zones nous aidera à perfectionner la mise en œuvre des zones pilotes afin qu'elle puisse s'étendre de manière progressive", a-t-il ajouté.

L'armée libanaise a condamné dimanche la poursuite des opérations militaires d'Israël dans le sud du Liban, qui l'empêche selon elle de s'y déployer comme prévu par l'accord signé en juin entre les deux pays à Washington.

Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani, avait annoncé il y a quelques jours la tenue de ces pourparlers.

L'accord conclu en juin prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël - qui occupe toujours une partie du sud du pays - sous réserve d'un désarmement du Hezbollah pro-iranien.

Malgré l'accalmie dans les combats, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes dans le sud.


L'armée saoudienne intercepte des drones provenant d'Irak

Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense. (SPA)
Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense. (SPA)
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  • Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak
  • Ceux-ci visaient des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense

RIYAD: Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense.

"Des attaques terroristes ont été lancées depuis le territoire irakien par des milices terroristes soutenues par l'Iran", a affirmé le ministère dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux.

Riyad appelle l'Irak à empêcher les attaques 

L'Arabie saoudite a exhorté lundi le gouvernement de Bagdad à empêcher les attaques de drones lancées depuis son territoire, après avoir accusé des groupes armés pro-Iran basés en Irak, d'avoir ciblé le royaume.

Le royaume "réaffirme la nécessité pour le gouvernement irakien de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher que son territoire ne serve de point de départ à une agression", peut-on lire dans un communiqué des autorités publié par une chaîne de télévision officielle saoudienne.