Le Conseil de la Choura saoudienne approuve un projet de loi pour «protéger le drapeau, l'emblème et l'hymne national»

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Publié le Mercredi 02 février 2022

Le Conseil de la Choura saoudienne approuve un projet de loi pour «protéger le drapeau, l'emblème et l'hymne national»

  • L'utilisation abusive du drapeau, de l'emblème ou de l'hymne national de l'Arabie saoudite fera l’objet d’un projet de loi
  • La nouvelle réglementation renforcera la protection du drapeau saoudien, avec un cadre juridique clair pour son utilisation

RIYAD: L'utilisation abusive du drapeau, de l'emblème ou de l'hymne national de l'Arabie saoudite fera l’objet d’un projet de loi approuvé lundi par le Conseil de la Choura du Royaume.

Le général de division Ali M. al-Assiri, chef du comité militaire et de sécurité du Conseil, explique à Arab news que l'amendement proposé est conçu pour unifier les réglementations sur l'utilisation du drapeau, de l'emblème et de l'hymne national du Royaume.

Le comité «a établi des conditions claires pour utiliser le drapeau, l'emblème et l'hymne national», affirme-t-il. Il précise que le système proposé met l'accent sur «la protection du drapeau, en particulier contre la falsification et la négligence».

La proposition de loi va maintenant être soumise au Cabinet saoudien pour approbation.

Plusieurs organismes devraient mettre en œuvre la réglementation, le ministère de l'Intérieur et le Bureau des experts étant en première ligne.

La loi saoudienne sur le drapeau remonte à 1973, mais il n'existe aucune loi concernant l'utilisation de l'emblème royal ou de l'hymne.

«Il n'y avait  auparavant que des ordres, des instructions ou des directives», souligne Al-Assiri.

Selon lui, l'amendement permettra de «combler le vide législatif sur l'hymne national pour garantir la création d'une référence législative claire pour la conformité, et le cadre spécifique pour tout amendement futur».

Il renforcera également la protection du drapeau saoudien, avec un cadre juridique clair pour son utilisation.

Le projet d'amendement de la loi a été soumis par Saad al-Otaibi, membre du Conseil de la Choura, qui a déclaré qu'il visait à sensibiliser et à faire connaître l'importance du drapeau, de l'emblème et de l'hymne national saoudien.

La proposition de loi protège également l'emblème de l'État en «tenant pour responsables et en punissant les auteurs d'infractions ou de négligences, et en s'attaquant aux pratiques sociétales consistant à utiliser l'emblème de l'État comme une marque commerciale ou à des fins commerciales ou à toute autre fin que ce qui est stipulé dans le projet d'amendement de la loi».

Al-Otaibi a déclaré à la chaîne Al-Arabiya que l'amendement stipule des conditions spécifiques au drapeau, l'hymne national et l'emblème de l'État.

La proposition décrit également les règlements en termes d'utilisation, de forme et de taille du drapeau par rapport au secteur privé.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Cisjordanie : la violence «ne fait qu'empirer», selon l'ONU

Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU. (AFP)
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  • Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU
  • Les Etats tiers doivent agir de toute urgence et de concert pour mettre un terme aux meurtres et aux expulsions

GENEVE: Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU.

"Alors que les attaques perpétrées par des colons israéliens, ainsi que la création de colonies et d'avant-postes, atteignent des niveaux sans précédent, les Etats tiers doivent agir de toute urgence et de concert pour mettre un terme aux meurtres et aux expulsions dont continue d'être victime le peuple palestinien, et pour mettre fin à l'occupation israélienne", a déclaré Ravina Shamdasani, porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, dans un communiqué.


Iran: les Gardiens disent avoir frappé trois pétroliers dans le détroit d'Ormuz

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim. (AFP)
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  • Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz
  • "Il y a quelques heures, trois pétroliers contrevenants, qui avaient ignoré nos avertissements et continuaient à suivre une route dangereuse et illégale, ont été frappés et contraints de s'arrêter"

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim.

"Il y a quelques heures, trois pétroliers contrevenants, qui avaient ignoré nos avertissements et continuaient à suivre une route dangereuse et illégale, ont été frappés et contraints de s'arrêter", ont affirmé les forces navales des Gardiens, citées par Tasnim.

 

 


L'Arabie saoudite frappe une milice irakienne soutenue par l'Iran

L'Arabie saoudite a frappé des groupes alliés à l'Iran basés en Irak. (SPA/Archives)
L'Arabie saoudite a frappé des groupes alliés à l'Iran basés en Irak. (SPA/Archives)
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  • Le Royaume affirme ne pas rechercher l'escalade

RIYAD : Le ministère saoudien de la Défense a annoncé tôt mercredi avoir frappé des cibles appartenant à des groupes soutenus par l'Iran en Irak.

Dans une publication sur les réseaux sociaux, le ministère a indiqué que l'Arabie saoudite ne cherchait pas l'escalade, mais qu'elle répondrait à toute agression.

Selon le ministère, l'opération a été menée conjointement avec les forces américaines.

Plus tôt, le ministère avait annoncé avoir intercepté et détruit plusieurs drones mardi soir, qui tentaient de viser des installations pétrolières dans la Province orientale.

Le porte-parole officiel du ministère, le général de division Turki Al-Malki, a déclaré que ces attaques « terroristes » provenaient une nouvelle fois du territoire irakien et avaient été menées par des milices terroristes soutenues par l'Iran.

Il a réaffirmé le droit inhérent du Royaume à défendre son territoire et ses infrastructures, ainsi que son droit de répondre au moment et à l'endroit qu'il jugera appropriés.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a déclaré que cette « approche agressive adoptée par les milices terroristes affiliées à l'Iran en Irak intervenait alors même que le Royaume déployait des efforts pour contribuer à mettre fin à l'escalade dans la région, de manière à préserver sa sécurité et sa stabilité ».

« Cependant, ces milices terroristes affiliées à l'Iran ont choisi une voie d'escalade irresponsable, en violation du droit international et au mépris des exigences de la fraternité islamique, qui imposent le respect des principes du bon voisinage », poursuit le communiqué.

Des drones lancés depuis l'Irak, qui tentaient de viser des installations pétrolières dans la Province orientale du Royaume ainsi que Riyad, avaient déjà été interceptés lundi.

Une coalition d'anciens groupes paramilitaires pro-iraniens en Irak a déclaré mercredi que plusieurs personnes avaient été tuées et blessées lors de frappes américano-saoudiennes sur le territoire irakien.

« Ces attaques ont entraîné la mort de plusieurs membres de nos forces, fait plusieurs blessés, et causé des dégâts matériels à plusieurs bâtiments et propriétés », a indiqué dans un communiqué les Forces de mobilisation populaire (PMF), connues en arabe sous le nom de Hashed Al-Shaabi

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com