ARAB NEWS JP. 
ARAB NEWS PK. 
RIYAD: L'utilisation abusive du drapeau, de l'emblème ou de l'hymne national de l'Arabie saoudite fera l’objet d’un projet de loi approuvé lundi par le Conseil de la Choura du Royaume.
Le général de division Ali M. al-Assiri, chef du comité militaire et de sécurité du Conseil, explique à Arab news que l'amendement proposé est conçu pour unifier les réglementations sur l'utilisation du drapeau, de l'emblème et de l'hymne national du Royaume.
Le comité «a établi des conditions claires pour utiliser le drapeau, l'emblème et l'hymne national», affirme-t-il. Il précise que le système proposé met l'accent sur «la protection du drapeau, en particulier contre la falsification et la négligence».
La proposition de loi va maintenant être soumise au Cabinet saoudien pour approbation.
Plusieurs organismes devraient mettre en œuvre la réglementation, le ministère de l'Intérieur et le Bureau des experts étant en première ligne.
La loi saoudienne sur le drapeau remonte à 1973, mais il n'existe aucune loi concernant l'utilisation de l'emblème royal ou de l'hymne.
«Il n'y avait auparavant que des ordres, des instructions ou des directives», souligne Al-Assiri.
Selon lui, l'amendement permettra de «combler le vide législatif sur l'hymne national pour garantir la création d'une référence législative claire pour la conformité, et le cadre spécifique pour tout amendement futur».
Il renforcera également la protection du drapeau saoudien, avec un cadre juridique clair pour son utilisation.
Le projet d'amendement de la loi a été soumis par Saad al-Otaibi, membre du Conseil de la Choura, qui a déclaré qu'il visait à sensibiliser et à faire connaître l'importance du drapeau, de l'emblème et de l'hymne national saoudien.
La proposition de loi protège également l'emblème de l'État en «tenant pour responsables et en punissant les auteurs d'infractions ou de négligences, et en s'attaquant aux pratiques sociétales consistant à utiliser l'emblème de l'État comme une marque commerciale ou à des fins commerciales ou à toute autre fin que ce qui est stipulé dans le projet d'amendement de la loi».
Al-Otaibi a déclaré à la chaîne Al-Arabiya que l'amendement stipule des conditions spécifiques au drapeau, l'hymne national et l'emblème de l'État.
La proposition décrit également les règlements en termes d'utilisation, de forme et de taille du drapeau par rapport au secteur privé.
Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com
