PARIS: La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel? Les Sages doivent rendre jeudi leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit, ainsi que sur trois autres textes, notamment la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille.

Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire lié aux conditions de son examen.

Présentée comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024, la loi Duplomb a été l'objet d'un fort mouvement de contestation malgré l'été, poussé par les défenseurs de l'environnement. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.

En cause notamment: la réintroduction à titre dérogatoire d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Nocif pour la biodiversité, mais toujours autorisé ailleurs en Europe, le retour de l'acétamipride est réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes.

Pour les parlementaires de gauche, qui ont saisi les Sages, le texte est contraire à la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle. Notamment son principe de précaution, ainsi que le "droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".

La gauche condamne également la procédure utilisée à l'Assemblée pour faire adopter le texte. Ses défenseurs l'avaient rejeté d'emblée pour contourner les quelque 3.500 amendements déposés - dont beaucoup par les écologistes et les Insoumis - empêchant leur examen dans l'hémicycle.

Mais difficile, même pour les experts en droit, de deviner quelles interprétations le Conseil constitutionnel, présidé par Richard Ferrand, privilégiera.

La jurisprudence n'est à première vue pas favorable aux requérants. L'institution s'est déjà prononcée par le passé sur l'utilisation au Sénat d'une procédure de rejet équivalente - sans censurer.

"Mais les échanges internes" des membres de l'institution de l'époque "révèlent une gêne constante face à ces manœuvres procédurales", a relevé dans une tribune l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, appelant à protéger le droit d'amendement, affirmé dans la Constitution.

Sur le fond, les Sages avaient aussi validé en 2020 une dérogation à l'utilisation des néonicotinoïdes - mais temporaire, et tout en reconnaissant leurs "incidences sur la biodiversité" et "risques pour la santé humaine".

Dans la loi Duplomb, la dérogation est prévue en cas de "menace grave compromettant la production agricole", mais sans limite de temps - seule une clause de revoyure est prévue après trois ans.

"Débat sociétal"

La FNSEA, puissant syndicat agricole dont est issu le sénateur LR Laurent Duplomb, n'a pas voulu s'exprimer avant la décision.

Pour Véronique Le Floc'h, présidente du deuxième syndicat Coordination rurale, une censure sur l'acétamipride serait hypocrite: "Il aurait fallu que l'Etat donne des vrais moyens pour trouver des alternatives" face aux ravageurs.

Mais pour la Confédération paysanne, troisième syndicat, la loi Duplomb répond "à des intérêts très particuliers d'une filière", et non à la "colère agricole" de 2024 et aux problématiques de revenu des agriculteurs.

De nombreuses sociétés savantes ont appelé le Conseil constitutionnel à censurer la loi, rappelant la "présomption forte de lien entre l'exposition aux pesticides" et "certains cancers" ou autres pathologies.

Les parlementaires requérants visent aussi d'autres mesures du texte, adopté début juillet avec les voix de la coalition gouvernementale et de l'extrême droite. Entre autres: la facilitation des procédures d'autorisation de construction pour certains ouvrages de stockage d'eau.

En cas de validation de la loi jeudi, les regards se tourneront vers Emmanuel Macron, qui aura quinze jours pour la promulguer... ou demander une deuxième délibération au Parlement, comme le pressent les contempteurs de la loi.

Pour Lorine Azoulai, co-présidente du collectif Nourrir rassemblant plusieurs ONG, le combat se poursuivra au-delà: "ces dernières semaines ont montré la nécessité d'un débat sociétal", estime-t-elle.

"PLM" 

Autre texte aux forts enjeux politiques examiné par le Conseil: la réforme dite "PLM". Elle instaure deux scrutins dans les trois plus grandes villes de France: l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.

Les Sages ont été saisis par des députés et sénateurs de gauche, ainsi que les sénateurs Les Républicains.

Le PS parisien pointe une réforme conçue pour favoriser la ministre de la Culture Rachida Dati (LR), et augmenter ses chances de ravir la mairie de Paris en 2026.

Les Sages doivent également se prononcer jeudi sur la loi de "refondation" de Mayotte, notamment ses nombreuses mesures migratoires, ainsi que sur l'allongement de la rétention administrative pour certains étrangers.

LAGRASSE: Plusieurs villages du sud de la France restent sur le qui-vive jeudi, au troisième jour du plus gros incendie de l'été dans le pays, où le feu continue de ravager des milliers d'hectares, même s'il a perdu en intensité.

Le vent qui poussait les flammes vers le littoral méditerranéen a tourné mercredi après-midi, redirigeant le danger vers le massif des Corbières et quinze communes ont été déjà directement ou indirectement impactées par le sinistre.

"L'arrière du feu est devenu l'avant du feu", a déclaré le colonel Christophe Magny, patron des pompiers du département de l'Aude. Et le front toujours incontrôlable revient vers "son point de départ" et des "zones boisées assez inaccessibles", a ajouté la secrétaire générale de la préfecture départementale, Lucie Roesch.

Parti mardi après-midi du village de Ribaute, entre Carcassonne et Narbonne, le plus gros incendie de l'été en France a ravagé 16.000 hectares de végétation et de pinède mercredi soir, "plus que la commune de Paris", selon le colonel Magny. Il a aussi détruit ou endommagé 25 habitations et brûlé 35 véhicules, selon le bilan provisoire de la préfecture.

A Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, une dame de 65 ans qui avait refusé de quitter sa maison a été retrouvée morte à son domicile dévasté par les flammes. La préfecture a également décompté 13 blessés: deux habitants hospitalisés, dont un grièvement brûlé, et onze sapeurs-pompiers, selon le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.

A la tombée de la nuit mercredi, l'incendie - que le Premier ministre François Bayrou a qualifié de "catastrophe d'une ampleur inédite" en estimant que l'épisode était "lié au "réchauffement climatique" et "à la sécheresse" - était toujours actif. Mais sa progression qui était auparavant "de 1.000 hectares à l'heure globalement", "diminue d'intensité", a indiqué à l'AFP Rémi Recio, sous-préfet de Narbonne.

Et la tramontane, un vent sec et chaud qui renforce le feu, a été supplanté par un vent marin qui soufflera encore jeudi, et "va apporter de l'air plus humide qu'avant, ce qui est moins favorable à la propagation du feu", a déclaré à l'AFP François Gourand, prévisionniste à Météo-France.

Mais si les pompiers ont protégé les zones d'habitation, les communes n'en craignent pas moins un retour des flammes avec le changement de direction du vent. "On reste sur le qui-vive, parce qu'on est entourés de pins et puis que tout a brûlé, tout autour du village, c'est la catastrophe", déplore Bruno Zubieta, premier-adjoint au maire de Villesèque-des-Corbières.

"Seuls au monde" 

"On a eu très peur. Le feu est arrivé au grand galop", raconte-t-il à l'AFP. "On a été entourés de flammes, de partout qui arrivaient de la gauche, de la droite, de derrière. On était encerclés. On était tout seuls au monde".

Il reste 90 km de lisières qui rendent le travail des pompiers compliqué.

Un millier des 2.200 habitants du secteur concernés par l'incendie ont été évacués de leurs domiciles et il est trop tôt pour rentrer pour la plupart d'entre eux.

Une enquête a été ouverte pour déterminer les causes du feu, encore inconnues. Aucune hypothèse n'est pour l'heure privilégiée, même si le Premier ministre a évoqué un départ de feu en bord de route.

L'UE au côtés de la France 

Face à l'incendie, tous les moyens aériens nationaux ont été mobilisés. L'Union européenne a également annoncé se tenir "prête à mobiliser" des ressources.

"L'Europe se tient aux côtés de la France alors que les pires feux de forêt de son histoire récente font rage dans l'Aude", a déclaré sur X Ursula Von der Leyen, la présidente de la Commission européenne.

Fin juillet, à la moitié de la saison estivale, la Sécurité civile avait comptabilisé plus de 15.000 hectares brûlés sur le territoire national pour 9.000 départs de feu, principalement sur le littoral méditerranéen.

C'est l'incendie le plus important en France depuis au moins 2006, soit le début des enregistrements, et depuis les années 1970 pour la zone méditerranéenne, selon la base de données sur les incendies de forêt (BDIFF) du gouvernement (qui recense les feux depuis 1972 pour les départements méditerranéens et 2006 pour la France).

LAGRASSE: Un incendie d'une intensité exceptionnelle a ravagé en quelques heures 10.000 hectares de végétation dans le massif des Corbières, dans l'Aude, fait neuf blessés et obligé les autorités à fermer l'A9, principal axe autoroutier entre France et Espagne.

Depuis son déclenchement, peu après 16h00 mardi, l'incendie se propage très vite et devait atteindre dans la nuit l'autoroute A9, qui longe la Méditerranée. Là, "on va positionner beaucoup de moyens sur l’autoroute afin d’attaquer le feu à cet endroit, ce qui pourrait constituer une barrière" à la progression des flammes, prévient la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude Lucie Roesch, jointe par l'AFP.

Non loin de là, dans la commune touristique de La Palme, deux campings hébergeant environ 500 vacanciers ont été évacués au préalable.

Mardi en fin d'après-midi, les flammes, attisées par le vent soufflant en rafales, ont sauté de forêts en broussailles, avant de fondre sur le village de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, où au moins huit maisons ont été brûlées.

A la coopérative viticole de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, seules quelques palettes sur le parking ont brûlé. Mais la maison voisine est détruite, des véhicules calcinés fument dans la cour, un tas de bois coupé pour l'hiver s'est transformé en brasier.

"Quand on a vu le vent tourner dans notre sens, on a évacué la coopérative. Le feu a foncé sur le village à une vitesse impressionnante, le village a été quasiment encerclé par les flammes, le feu passait d'une maison à l'autre. Des feux, on en voit chaque année, mais comme ça, jamais", témoigne Anael Payrou, le directeur de la cave coopérative.

Deux personnes ont été blessées, "dont une personne en urgence absolue, gravement brûlée," selon la préfecture.

Dans un message sur X, le président de la République Emmanuel Macron a adressé un message de soutien aux pompiers et aux sinistrés. "Tous les moyens de la Nation sont mobilisés", a-t-il assuré, appelant à "la plus grande prudence".

Pompiers blessés 

Les vacanciers des campings de Lagrasse et de Fabrezan ont été évacués de façon préventive, ainsi qu'une trentaine de maisons à Tournissan, un autre village du secteur. Le feu a pris dans plusieurs jardins, où des habitants tentaient de contrer l'avancée des flammes à l'aide de tuyaux d'arrosage, parfois chaussés de tongs, a constaté un photographe de l'AFP.

"Le vent est en train de faiblir. A la faveur de la nuit, il y a un peu plus d'humidité. On peut espérer que le feu progresse moins vite cette nuit", observe la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude.

Sur place, 1.250 pompiers sont mobilisés. Sept ont été légèrement blessés. Jusqu'à la tombée de la nuit, neuf Canadair, cinq Dash et deux hélicoptères bombardiers d'eau, soit "le maximum des capacités nationales" souligne la sous-préfète, se sont relayés au dessus du brasier, sans parvenir à le maîtriser.

Dans les villages de Lagrasse, Fabrezan, Tournissan, Coustouge, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, la solidarité s'organise, des salles communales accueillent les personnes évacuées ou des sinistrés.

De nombreuses routes départementales sont fermées à la circulation pour faciliter le travail des pompiers, et 5.000 foyers sont privés d'électricité dans une vingtaine de villages.

Rester confiné 

"Il est demandé aux populations de rester confinées à l’intérieur de leurs habitations sauf ordre d’évacuation donné par les sapeurs-pompiers", insiste la préfecture dans un communiqué.

Le préfet de l'Aude a appelé à la prudence et à s'informer via les sources officielles, sans relayer des "fausses informations".

Miné par une sécheresse persistante qui rend facilement inflammable la végétation, le département de l'Aude avait été placé mardi en vigilance rouge aux feux de forêt, avec un risque "très élevé" d'incendie, alors qu'un épisode de chaleur s'installe sur le sud-ouest de la France, selon Météo-France.

Depuis le début de l'été, plusieurs incendies sont intervenus dans l'Aude. L'un d'eux, au début du mois de juillet, le plus important dans le département depuis 40 ans, avait parcouru 2.000 hectares et mobilisé près de 1.000 pompiers près de Narbonne.

Affecté par la sécheresse et l'arrachage de vignes, qui avaient une fonction de coupe-feu naturel et ralentissaient l'avancée des flammes, le département de l'Aude a connu une forte augmentation des surfaces brûlées ces dernières années.

Le directeur de la cave coopérative de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse redoute le lever du jour mercredi, par crainte de constater que la production des 400 hectares de vigne est perdue. "On eu le gel en 2022, la sécheresse en 2023 et 2024, énumère-t-il, et cette année le feu. On a l'impression qu'on est maudits. On devait vendanger dans 15 jours...".

"On a dû arracher des milliers d'hectares, on a enlevé des pare-feux naturels", regrette-t-il.