Claude Guéant, incarcéré depuis deux mois, saura lundi s'il sort de prison

Lee 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire des sondages de l'Elysée au palais de justice de Paris. ( AFP )
Lee 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire des sondages de l'Elysée au palais de justice de Paris. ( AFP )
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Publié le Lundi 07 février 2022

Claude Guéant, incarcéré depuis deux mois, saura lundi s'il sort de prison

  • L’ancien ministre de l’intérieur Claude Guéant avait été placé en détention, une première pour un ex-locataire de Beauvau. Il sera fixé ce lundi sur sa demande d'aménagement de peine.
  • La juge en charge du dossier peut soit refuser tout aménagement, soit le placer en libération conditionnelle ou sous bracelet électronique.

PARIS : Va-t-il quitter la prison de la Santé à Paris? L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, incarcéré depuis près de deux mois, sera fixé lundi sur sa demande d'aménagement de peine.

Claude Guéant, 77 ans, avait été placé en détention le 13 décembre, une première pour un ex-locataire de Beauvau. 

La justice reproche à l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy son manque d'effort pour s'acquitter de l'amende et des dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

Quelques jours après son incarcération, M. Guéant avait fait une requête d'aménagement, examinée le 19 janvier par une juge d'application des peines, qui a mis sa décision en délibéré à lundi. La juge peut soit refuser tout aménagement, soit le placer en libération conditionnelle ou sous bracelet électronique.

Entretemps, M. Guéant a été condamné le 21 janvier en son absence dans un autre dossier, celui des sondages de l'Elysée. Il s'est vu infliger un an d'emprisonnement dont huit mois ferme pour favoritisme, avec un mandat de dépôt différé. S'il sort de prison, il n'y retournera cependant pas pour cette dernière peine: il a en effet fait appel, ce qui suspend l'application de cette sanction jusqu'à un deuxième procès.

Ancien préfet puis patron de la Police nationale nommé par Charles Pasqua, Claude Guéant avait été en 2007 l'artisan de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy, qui en avait fait son secrétaire général de l'Elysée. En 2011, il avait pris la tête du ministère de l'Intérieur, jusqu'à la défaite de Nicolas Sarkozy face à François Hollande en 2012.

« Triple pathologie »

Sollicité par l'AFP, l'avocat de M. Guéant n'a pas souhaité s'exprimer avant la décision de lundi.

En janvier, Me Philippe Bouchez El-Ghozi avait fait valoir que son client avait "totalement payé" sa dette le 16 décembre via des prêts consentis par ses proches et qu'en prison, sa "situation de santé (ne pouvait) que se dégrader, au regard de la triple pathologie" dont il souffre.

Le parquet a émis un avis favorable à ses demandes.

A l'origine de cette incarcération: sa condamnation en janvier 2017, en appel, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, pour complicité de détournement de fonds publics et recel.

L'ancien premier flic de France s'était alors vu infliger deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, 75.000 euros d'amende ainsi que, solidairement avec quatre autres prévenus, le paiement de 210.000 euros de dommages et intérêts à l'État.

Cette peine était devenue définitive en 2019 après le rejet de son pourvoi en cassation. Il purgeait depuis la partie ferme de la peine sous le régime de la libération conditionnelle, accordée sous la condition qu'il règle, petit à petit, les sommes dues. 

En plus de sa retraite d'environ 4.400 euros, M. Guéant avait produit un "acte officiel" de nomination au sein d'une structure baptisée "Organisation internationale de développement économique", puis un contrat de travail avec une fondation appelée "Soh Tchind". Au fil des mois, pourtant, aucun versement volontaire n'avait été effectué - la justice avait commencé à saisir des sommes sur son compte.

Estimant qu'il avait "plusieurs sources de revenus complémentaires" et sanctionnant ces "manquements", la chambre d'application des peines avait confirmé, le 9 novembre 2021, deux décisions révoquant une partie de son sursis et de sa libération conditionnelle.

Ces arrêts avaient mené à son incarcération pour neuf mois à la Santé, ainsi qu'une réouverture, rarissime, des débats au procès de l'affaire des sondages de l'Elysée cet automne.

Lors d'une audience électrique le 3 décembre, M. Guéant avait affirmé qu'il ne pouvait pas "faire davantage", devant notamment "aider ses enfants" et "rémunérer une femme de ménage" qu'il ne voulait pas "licencier à 61 ans". 


Les ailes du Moulin Rouge se sont effondrées à Paris, pas de blessé

Le célèbre établissement situé au pied de la butte Montmartre, synonyme des folles nuits parisiennes avec le Lido et des danseuses de cancan, et devant lequel des milliers de visiteurs se prennent en photo chaque jour, va fêter ses 135 ans le 6 octobre. (AFP).
Le célèbre établissement situé au pied de la butte Montmartre, synonyme des folles nuits parisiennes avec le Lido et des danseuses de cancan, et devant lequel des milliers de visiteurs se prennent en photo chaque jour, va fêter ses 135 ans le 6 octobre. (AFP).
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  • Le seul accident grave intervenu dans le temple de la danse du cancan est un incendie dû à des travaux en 1915, selon le cabaret, qui avait dû fermer pendant 9 ans
  • Le Moulin Rouge a précisé être ouvert tous les jours et présente deux spectacles chaque soir accueillant 850 visiteurs, soit 600.000 par an

PARIS: Les ailes du Moulin Rouge, cabaret parisien célèbre dans le monde entier, sont tombées dans la nuit de mercredi à jeudi, ont indiqué les pompiers à l'AFP, confirmant une information de la chaîne BFMTV.

Aucun blessé n'est à déplorer, ont précisé les sapeurs-pompiers de Paris, ajoutant qu'il n'y avait plus aucun risque d'effondrement. Les raisons de cette chute sont pour le moment inconnues.

"C'est la première fois qu'un accident de ce type se produit depuis sa création le 6 octobre 1889", a précisé à l'AFP le Moulin Rouge, qui ne dispose "pas d'informations" sur la cause de cet accident.

"Ca s'est passé après la fermeture heureusement", a précisé la même source, en indiquant que, "chaque semaine, la direction technique du cabaret vérifie le mécanisme des ailes du moulin et n'a constaté aucun problème".

Le seul accident grave intervenu dans le temple de la danse du cancan est un incendie dû à des travaux en 1915, selon le cabaret, qui avait dû fermer pendant 9 ans.

Le célèbre établissement situé au pied de la butte Montmartre, synonyme des folles nuits parisiennes avec le Lido et des danseuses de cancan, et devant lequel des milliers de visiteurs se prennent en photo chaque jour, va fêter ses 135 ans le 6 octobre.

Le Moulin Rouge a précisé être ouvert tous les jours et présente deux spectacles chaque soir accueillant 850 visiteurs, soit 600.000 par an.


Paris et Berlin scellent vendredi leur accord sur le char franco-allemand

Il y a un mois les deux pays étaient parvenus à débloquer le dossier en se mettant d'accord sur la répartition des tâches industrielles. (AFP).
Il y a un mois les deux pays étaient parvenus à débloquer le dossier en se mettant d'accord sur la répartition des tâches industrielles. (AFP).
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  • "Après plusieurs mois d'intenses négociations nous pouvons maintenant présenter un résultat (...) Les groupes de travail (entre les deux pays) ont élaboré un document que nous signerons ensemble vendredi à Paris"
  • Le ministre français Sébastien Lecornu a lui insisté, dans cet entretien commun accordé au journal allemand, sur le fait que Paris et Berlin concevaient avec ce projet "la nouvelle génération de chars pour 2040"

BERLIN: Le ministre français des Armées et son homologue allemand ont annoncé la signature vendredi à Paris d'un accord sur le projet commun de char du futur (MGCS), longtemps freiné par des intérêts divergents.

"Après plusieurs mois d'intenses négociations nous pouvons maintenant présenter un résultat (...) Les groupes de travail (entre les deux pays) ont élaboré un document que nous signerons ensemble vendredi à Paris", a déclaré le ministre allemand de la Défense Boris Pistorius dans une interview publiée jeudi dans le quotidien FAZ.

"Ca se concrétise, enfin!", a-t-il ajouté, en précisant qu'"au début de l'année prochaine, le contrat détaillé devrait être prêt".

Le ministre français Sébastien Lecornu a lui insisté, dans cet entretien commun accordé au journal allemand, sur le fait que Paris et Berlin concevaient avec ce projet "la nouvelle génération de chars pour 2040".

Les deux pays prennent de l'avance sur les Américains qui "n'ont toujours pas commencé à réfléchir à l'avenir du char Abrams" et sur les Russes qui "ont connu quelques échecs avec le successeur de leur char", a-t-il ajouté, soulignant que le MGCS intègrerait "la puissance de feu de la prochaine génération, la guerre électronique et l'intelligence artificielle, ainsi que les armes laser et à faisceau dirigé".

Il y a un mois les deux pays étaient parvenus à débloquer le dossier en se mettant d'accord sur la répartition des tâches industrielles.

Financé à parts égales par les deux pays et mené sous direction allemande, ce programme, à l'origine conduit par KNDS, une entité créée pour l'occasion entre le français Nexter et l'allemand KMW qui fabrique le Leopard 2, a vu l'irruption en 2019 du fabricant allemand Rheinmetall. Et cela a longtemps déstabilisé l'édifice et les répartitions envisagées entre industriels.

Le programme MGCS (acronyme anglais de Système principal de combat terrestre) a été lancé en 2017, en même temps que l'avion de combat du futur (Scaf), un autre projet de coopération dans le domaine de la défense entre l'Allemagne et la France.

Il vise à remplacer à partir de 2035 les chars Leclerc français et les Leopard 2 allemands et à innover.

L'invasion de l'Ukraine par la Russie, en février 2022, a provoqué un sursaut en Europe sur les besoins accrus d'investissements et de programmes de coopération dans le secteur de la défense.


«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.