PARIS: Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté, selon un sondage publié mardi.

Quelque 70% des Français sont de cet avis, tandis que seuls les sympathisants des groupes politiques du camp présidentiel estiment au contraire majoritairement (64%) qu'il s'agit d'une procédure "démocratique", selon l'étude Toluna Harris Interactive.

La Première ministre, Elisabeth Borne, a activé le 49.3 à de multiples reprises, dont la dernière fois fin septembre pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation financière 2023-2027.

Faute de majorité absolue, elle s'apprête à y avoir recours plusieurs fois pour les textes budgétaires de l'automne, s'exposant à chaque fois en riposte à de nouvelles motions de censure, après en avoir surmonté dix-huit depuis le début de la législature.

Moins de la moitié des Français (45%) considèrent que l'utilisation du 49.3 sur les textes budgétaires est justifiée, selon l'étude. Le pourcentage est plus élevé pour d'autres textes, comme le projet de loi en cours d'examen sur le numérique (55%) ou les projets de loi attendus sur la fin de vie (49%) ou l'immigration (48%).

Toujours favorables (62%) à la situation de majorité relative à l'Assemblée nationale, quoique moins qu'il y a un an (71% en octobre 2022), les Français sont 59% à estimer que l'Assemblée nationale représente bien les différentes forces politiques qui existent en France. Mais seulement 44% à considérer qu'elle représente bien la société française.

Interrogés sur l'"attitude" des groupes politiques d'opposition, seulement 38% estiment qu'elle est "constructive".

Moins d'un tiers des Français se déclarent satisfaits de l'activité des différents groupes, à l'exception de celle du Rassemblement national (39% de satisfaits). Les députés Insoumis sont ceux qui enregistrent le taux le plus bas, avec 22% de satisfaits.

Par ailleurs, environ un Français sur deux (51%) considère que le président de la République doit dissoudre l'Assemblée nationale (contre 55% en avril).

Le sondage Toluna Harris Interactive, réalisée en ligne du 19 au 22 septembre sur un échantillon de 1 095 personnes représentatif des Français majeurs selon la méthode des quotas, s'inscrit dans un baromètre trimestriel sur la manière dont les Français suivent l'actualité parlementaire.

PARIS : Un homme âgé de 38 ans, qui a reconnu être à l’origine des menaces contre l'ex-président français Nicolas Sarkozy fin septembre et dont le discernement était aboli au moment des faits, a été interné en psychiatrie, a indiqué mardi une source policière, confirmée par le parquet de Paris.

"Son profil psychiatrique a conduit l’expert à considérer que son discernement était aboli au moment des faits, et son état incompatible avec la garde à vue. Il a donc été admis à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police", a précisé le parquet de Paris.

Selon la source judiciaire, il a été interpellé le 21 septembre.

Le parquet avait ouvert une enquête le 20 septembre pour menaces de mort réitérées à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy et de son fils Jean, après une plainte déposée par l'intermédiaire du chef de la sécurité de M. Sarkozy.

La plainte dénonçait, selon Actu 17, un coup de fil menaçant passé le dimanche 17 septembre à la soeur de Nicolas Sarkozy. Un inconnu lui aurait dit "souhaiter la mort de Nicolas et Jean Sarkozy, le plus tôt possible. Qu'ils meurent".

Le parquet n'avait pas confirmé la teneur des propos menaçants.

L'ancien chef de l'Etat (2007-2012), âgé de 68 ans, dénonce plus généralement "un harcèlement" à son égard, alors que deux procès l'attendent en France en novembre et en 2025.

PARIS : Dans des tirs croisés sur les punaises de lit, les groupes politiques ont rivalisé d'initiatives mardi devant la presse à l'Assemblée nationale pour inciter les pouvoirs publics à se saisir de l'angoisse croissante que suscitent ces insectes.

Evoquant un "fléau", le patron des députés Renaissance a ouvert le bal dans la matinée. "Nous avons décidé de faire de ce sujet une priorité", avec le Modem et Horizons, les alliés du camp présidentiel, a expliqué Sylvain Maillard.

Le chef de file des macronistes au Palais Bourbon a annoncé la préparation d'une proposition de loi, avec l'objectif de pouvoir l'examiner lors d'une semaine dédiée à des textes d'initiative parlementaire début décembre.

Il a appelé les groupes "de l'arc républicain" - soit tous sauf LFI et le Rassemblement national selon la définition qu'en fait Renaissance - à contribuer à cette proposition de loi "transpartisane".

"On a un premier sujet c'est le recensement du phénomène. Nous ne savons pas aujourd'hui s'il y a plus de punaises de lit qu'en 2019", a déploré le député Bruno Studer (Renaissance), auteur d'un texte en 2022 "visant à reconnaître le fléau des punaises de lit".

Le texte en préparation pourrait permettre de reconnaître le problème comme "une question de santé publique", a ajouté son collègue Robin Reda, lui aussi à l'initiative d'un texte sur le sujet en 2021.

«Six ans perdus»

"Nous avons perdu six ans, le gouvernement n'a rien fait", n'a pas tardé à répliquer devant la presse la présidente des députés Insoumis Mathilde Panot, revendiquant d'avoir "lancé l'alerte" en 2017 et rappelant avoir déposé une "proposition de résolution en 2019".

"C'est bien une proposition de loi en décembre mais l'urgence c'est d'agir maintenant", a-t-elle insisté. Son groupe a déposé de nouveau une proposition de résolution appelant, entre autres, à un plan national de prévention, un fonds d'urgence et à la création de services publics de désinsectisation.

"Il y a plusieurs propositions sinon concurrentes du moins concomitantes", a ensuite souri le porte-parole des députés socialistes Arthur Delaporte, en détaillant lui-même à son tour le contenu d'une proposition de loi que doit déposer son groupe dans la journée.

Ce texte propose d'insérer "dans l'ensemble des contrats d'assurance obligatoires d'habitation une garantie contre les risques résultant d'une infestation aux punaises de lit", car "beaucoup de personnes renoncent" à agir "face au coût exorbitant du traitement ou traitent mal".

Les socialistes proposent aussi d'instaurer "une obligation de veille et de contrôle à l'ensemble des établissements recevant du public".

Face à la multiplication d'initiatives, "il y a moyen de se mettre d'accord", a jugé le député socialiste, proposant "un groupe de travail pour faire converger ces différentes propositions".

«Emballement»

Un député de la majorité a ironisé de son côté, sous couvert d'anonymat, sur "un emballement" de ses collègues. "La loi, ça ne sert pas à grand chose, à part de dire que la représentation nationale s'occupe d'une préoccupation des Français".

Interrogé sur le sujet, le chef des députés LR, Olivier Marleix, a fait écho aux propos du journaliste Pascal Praud, estimant que ce sujet était "lié à l'accueil des migrants".

Ce dernier est visé par une saisine de l'Arcom, le régulateur des médias, après avoir demandé sur CNews si la recrudescence des punaises de lit pouvait être liée à l'immigration, des propos jugés racistes par plusieurs personnalités politiques.

Disparus de la vie quotidienne dans les années 1950, les punaises de lit ont fait leur grand retour depuis une trentaine d'années dans de nombreux pays développés à la faveur de modes de vie de plus en plus nomades, de consommations favorisant l'achat de seconde main et d'une résistance croissante aux insecticides.

Ce n'est pas "un motif à une panique générale", a estimé mardi le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, reconnaissant toutefois que "quand vous avez des punaises de lit, c'est l'enfer".