Moins de 4 millions de Français susceptibles de perdre leur pass vaccinal

Cette photo d'archive prise le 27 janvier 2022, à Montpellier, dans le sud de la France, montre une photo d'illustration d'un masque facial et d'un laissez-passer sanitaire (pass vaccinal) affichés sur un écran de téléphone portable connecté à l'application de traçage Covid-19 '#TousAntiCovid' .(AFP)
Cette photo d'archive prise le 27 janvier 2022, à Montpellier, dans le sud de la France, montre une photo d'illustration d'un masque facial et d'un laissez-passer sanitaire (pass vaccinal) affichés sur un écran de téléphone portable connecté à l'application de traçage Covid-19 '#TousAntiCovid' .(AFP)
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Publié le Mardi 15 février 2022

Moins de 4 millions de Français susceptibles de perdre leur pass vaccinal

  • Le délai maximal réduit de sept à quatre mois pour faire la dose de rappel de vaccin anti-Covid après la dernière injection est inscrit dans un décret publié au JO
  • Le pass vaccinal pourra être réactivé lorsque la personne aura fait son rappel, et sera valide sept jours après l'injection

PARIS : Moins de 4 millions de personnes sont désormais susceptibles de perdre leur pass vaccinal en France, selon une estimation communiquée par le ministère de la Santé mardi, jour d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour conserver un pass valide.

Le délai maximal réduit de sept à quatre mois pour faire la dose de rappel de vaccin anti-Covid après la dernière injection est inscrit dans un décret publié au JO.

Autre changement, pour certains Français ayant été contaminés: "Une infection à la Covid-19 équivaut à l'administration de l'une des deux premières doses ou de la dose complémentaire", selon ce décret du 14 février lié à la gestion de la sortie de crise sanitaire, signé par le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé Olivier Véran.

C'est la traduction du principe "une infection = une injection" énoncé par le ministre de la Santé début février.

Selon les nouvelles estimations communiquées mardi par le ministère de la Santé, "moins de 4 millions de personnes sont susceptibles de perdre leur pass sanitaire aujourd'hui" faute de rappel ou d'infection. Jusqu'alors, les autorités évoquaient entre 4,5 et 5 millions.

Ces Français qui pourraient voir leur pass désactivé, "je les appelle une nouvelle fois à la mobilisation, à la vaccination, pour que chacun puisse être protégé", a déclaré le porte-parole du gouvernement à l'issue du Conseil des ministres. "Alors que le virus sévit encore fortement, à l'hôpital, la fin des ultimes mesures de restriction ne signifie pas la fin de la prudence", a ajouté Gabriel Attal.

Et, pour respecter les nouvelles règles du pass, "il y a une période de tolérance d'une semaine", de sorte que les personnes dont le pass expire le 15 février "pourront en pratique l'utiliser jusqu'au 22 février", a souligné le ministère.

Le pass vaccinal pourra être réactivé lorsque la personne aura fait son rappel, et sera valide sept jours après l'injection.

"De nombreux rendez-vous sont ouverts pour permettre à tous nos concitoyens susceptibles de perdre leur pass de trouver des créneaux de vaccination", a répété le ministère, anticipant "cette semaine, la prochaine et la suivante" des "niveaux de vaccination assez élevés". 

Une "deuxième chance" est aussi possible pour les possesseurs de faux pass repentis qui voudraient se mettre en règle: ils peuvent se présenter en centre de vaccination et ne feront pas l'objet de poursuites, a-t-on rappelé de même source.

La présentation d'un pass vaccinal est requise pour les plus de 16 ans pour accéder à certains lieux ou événements. Les Français de 16 et 17 ans n'ont pas l'obligation de faire un rappel pour conserver leur pass vaccinal, et les plus jeunes ne sont pas soumis au pass vaccinal.

Mais ces règles pourraient être modifiées prochainement. Une levée du pass vaccinal est envisageable "d'ici la fin mars" ou début "avril", a estimé la semaine dernière Alain Fischer, le "Monsieur vaccin" du gouvernement.

A condition que le taux d'incidence s'avère "10 ou 20 fois moindre" qu'actuellement, que la surcharge hospitalière touche à sa fin et qu'une très forte proportion de Français soient vaccinés, selon lui.

Le porte-parole du gouvernement a réaffirmé mardi la perspective d'une levée du pass vaccinal "dès que la situation à l'hôpital le permettra".


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.