L'Europe se dote d’un nouvel instrument de réciprocité dans les marchés publics internationaux

Le drapeau européen flotte devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles, le 25 mars 2021. Aris Oikonomou / AFP
Le drapeau européen flotte devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles, le 25 mars 2021. Aris Oikonomou / AFP
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Publié le Mardi 15 mars 2022

L'Europe se dote d’un nouvel instrument de réciprocité dans les marchés publics internationaux

  • «Dix ans après la première proposition de la Commission européenne, cet accord marque une étape historique dans la construction d’une Europe moins naïve»
  • Cet accord sera formellement entériné dans les prochains jours en suivant les procédures internes de chaque institution

Le lundi 14 mars, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne sont parvenus à un accord pour doter l’UE d’un nouvel instrument de réciprocité dans les marchés publics internationaux. Cet accord sera formellement entériné dans les prochains jours en suivant les procédures internes de chaque institution.

«Dix ans après la première proposition de la Commission européenne, cet accord marque une étape historique dans la construction d’une Europe moins naïve, qui protège nos emplois, crée des opportunités pour nos entreprises et assure la réciprocité ainsi qu’une concurrence loyale dans nos échanges commerciaux, se réjouit Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, à l’issue de la réunion de trilogue à laquelle il participait à Bruxelles. Ce nouvel instrument va faciliter l’ouverture aux entreprises européennes des marchés publics de nos partenaires, entreprises dont le savoir-faire et l’excellence sont reconnus mondialement, et faire table rase de l’inégalité de traitement qu’elles subissent.»

«Dans un contexte marqué par une hausse des tensions, nous devons continuer à mettre en œuvre une politique commerciale ouverte, durable et ferme, et renforcer l’arsenal européen face aux pratiques déloyales, au service de nos entreprises et de nos citoyens » poursuit Franck Riester.

Les marchés publics européens sont actuellement ouverts à plus de 90% à la concurrence internationale alors que les entreprises européennes ne bénéficient pas toujours d’un accès réciproque aux marchés publics dans les pays étrangers. Cette absence de réciprocité provoque des situations de concurrence déloyale alors que des entreprises étrangères peuvent remporter des marchés publics en Europe et sont traitées d’égal à égal avec les entreprises européennes. Cette absence de réciprocité prive également les entreprises françaises et européennes d’opportunités économiques significatives, la commande publique représentant généralement entre 15 % et 20 % du PIB d’un pays. L’accord trouvé aujourd’hui doit permettre de remédier à ce déséquilibre en créant de nouveaux leviers pour ouvrir les marchés publics des pays tiers.

Dix ans après la présentation de la proposition initiale de la Commission, l’adoption de ce nouvel instrument marque aujourd’hui un tournant majeur dans la construction de l'Europe. La France a toujours soutenu la création de cet outil ambitieux, doté de procédures efficaces pour constituer un levier crédible vis-à-vis de ses partenaires, dont elle a fait une des priorités de sa présidence du Conseil de l’Union européenne.

Concrètement, la Commission européenne pourra dorénavant, au terme d’une procédure privilégiant le dialogue, pénaliser les pays qui n’ouvrent pas suffisamment leurs marchés publics dans les secteurs où l’UE a, elle, ouvert ses marchés publics. Dans un esprit de réciprocité et de concurrence loyale, les entreprises de ces pays se verront restreindre l’accès aux marchés publics européens. Cette restriction se traduira dans les faits par une pénalité appliquée à ces entreprises dans l’évaluation de leurs offres en réponse aux marchés publics, voire par une exclusion totale de ces entreprises des marchés publics européens dans le secteur concerné. De plus et afin d’éviter tout risque de contournement, l’outil imposera aux lauréats d’un marché public européen de limiter leurs approvisionnements auprès d’un pays tiers visé par ces mesures dans le cadre de l’exécution du marché. La perspective de l’application de cet instrument permettra ainsi d’inciter les partenaires commerciaux de l’Union européenne à ouvrir leurs marchés publics aux entreprises européennes.

Cet instrument respectera pleinement les engagements bilatéraux et multilatéraux de l’Union européenne vis-à-vis de ses partenaires. Les mesures de restriction qu’il prévoit n’ont vocation à s’appliquer qu'aux entreprises issues de pays et secteurs non couverts par un accord avec l’UE comportant des dispositions sur l’accès aux marchés publics, à l’image de l’accord plurilatéral sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC.


Gazprom suspend ses livraisons à l'Italien Eni à cause d'un « problème» en Autriche

Les exportations de gaz russe vers l'Europe sont en baisse constante depuis le début des sanctions contre la Russie. (Photo, AFP)
Les exportations de gaz russe vers l'Europe sont en baisse constante depuis le début des sanctions contre la Russie. (Photo, AFP)
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  • « Gazprom nous a communiqué ne pas pouvoir confirmer la livraison des volumes demandés pour aujourd'hui (samedi, NDLR) en invoquant l'impossibilité de transporter le gaz à travers l'Autriche», a indiqué Eni
  • L'essentiel du gaz russe livré à l'Italie passe par l'Ukraine, à travers le gazoduc TAG qui arrive à Tarvisio dans le nord du pays, à la frontière avec l'Autriche

ROME : Gazprom a totalement suspendu ses livraisons de gaz pour la journée de samedi à Eni en invoquant l'"impossibilité de transporter le gaz à travers l'Autriche", a annoncé le géant italien des hydrocarbures dans un communiqué.

"Gazprom nous a communiqué ne pas pouvoir confirmer la livraison des volumes demandés pour aujourd'hui (samedi, NDLR) en invoquant l'impossibilité de transporter le gaz à travers l'Autriche", a indiqué Eni.

Ce samedi, "par conséquent, les flux de gaz russe destinés à Eni à travers le point d'entrée de Tarvisio seront nuls", a-t-il ajouté.

L'essentiel du gaz russe livré à l'Italie passe par l'Ukraine, à travers le gazoduc TAG qui arrive à Tarvisio dans le nord du pays, à la frontière avec l'Autriche.

Selon un porte-parole d'Eni cité par l'agence de presse italienne AGI, "Gazprom affirme ne pas être en mesure de respecter les règles nécessaires pour obtenir le service de répartition du gaz en Autriche là où il devrait le livrer, alors qu'il nous résulte que l'Autriche continue de recevoir du gaz au point de la livraison à la frontière slovaco-autrichienne".

"Nous travaillons en vue de vérifier avec Gazprom s'il est possible de réactiver les flux vers l'Italie", a-t-il précisé.

Les exportations de gaz russe vers l'Europe sont en baisse constante depuis le début des sanctions contre la Russie.

Dans la foulée de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Eni avait annoncé début mars céder sa part de 50% dans le gazoduc Blue Stream, qu'il contrôle à égalité avec le géant russe Gazprom.


Le ministre des Finances britannique défend son mini-budget malgré le chaos financier

Le chancelier de l'Échiquier britannique, Kwasi Kwarteng, arrive au 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 7 septembre 2022, avant une réunion du nouveau cabinet du gouvernement. (AFP).
Le chancelier de l'Échiquier britannique, Kwasi Kwarteng, arrive au 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 7 septembre 2022, avant une réunion du nouveau cabinet du gouvernement. (AFP).
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  • Le gouvernement a dévoilé le 23 septembre une série de mesures budgétaires mêlant aides massives aux factures énergétiques et baisses d'impôts ciblant les plus aisés, dont le coût vertigineux a affolé les marchés financiers
  • Après l'annonce du «mini-budget», la livre sterling a atteint un plus bas historique lundi, le Fonds monétaire international a demandé au Royaume-Uni de revoir sa copie et la banque centrale est même intervenue en urgence pour tenter de calmer le jeu

LONDRES :Après une semaine de chaos sur les marchés financiers, le ministre des Finances britannique Kwasi Kwarteng a défendu son "mini-budget" à base de baisses d'impôts massives, affirmant qu'il n'y avait "pas d'autre choix" au moment où l'inflation bat des records au Royaume-Uni.

Le gouvernement a dévoilé le 23 septembre une série de mesures budgétaires mêlant aides massives aux factures énergétiques et baisses d'impôts ciblant les plus aisés, dont le coût vertigineux a affolé les marchés financiers.

"Bien sûr qu'il s'agit d'une intervention onéreuse, mais quel choix avions-nous? Imaginez le prix pour l'économie britannique du chômage de masse, un effondrement de la consommation et des entreprises qui mettent la clé sous la porte", a tenté de se défendre le chancelier de l'Echiquier dans les colonnes du Telegraph vendredi soir. "Ne rien faire n'était pas une option. Le prix de l'inaction aurait été bien plus grand que le coût de ce plan."

Après l'annonce du "mini-budget", la livre sterling a atteint un plus bas historique lundi, le Fonds monétaire international a demandé au Royaume-Uni de revoir sa copie et la banque centrale est même intervenue en urgence pour tenter de calmer le jeu.

Dernière déconvenue en date pour le gouvernement en poste depuis à peine trois semaines : l'agence de notation Standard and Poor's a revu à la baisse vendredi sa prévision pour la dette souveraine britannique, passant de "stable à "négative" la perspective de conserver la note "AA".

"Nous ne devons pas perdre de vue notre engagement à des finances publiques viables", a voulu rassurer Kwasi Kwarteng, assurant qu'il présenterait le 23 novembre "un plan crédible pour faire baisser la dette" avec "un engagement à la discipline en matière de dépenses".

De son côté, la Première ministre Liz Truss, plus impopulaire que jamais, a concédé qu'il y avait eu des "perturbations" mais a exclu une marche arrière. "Ça va être un hiver difficile mais je suis déterminée à faire tout ce qu'il faut pour aider les familles et l'économie", a-t-elle affirmé vendredi.

Les ménages britanniques sont étranglés par une inflation à près de 10% et s'inquiètent de savoir s'ils pourront se chauffer ou rembourser leur prêt immobilier cet hiver. Malgré l'annonce d'un gel du plafond des prix de l'énergie, ces derniers ont quand même doublé en un an. Et les baisses d'impôts annoncées vont d'abord bénéficier aux plus riches.


Mobileye, la filiale de technologies de conduite autonome d'Intel, veut entrer en Bourse

Amnon Shashua, fondateur et patron de Mobileye. (AFP)
Amnon Shashua, fondateur et patron de Mobileye. (AFP)
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  • Dans le document déposé vendredi auprès de la SEC, le gendarme des marchés financiers, Mobileye n'indique ni le nombre d'actions qui seront mises en circulation ni leur prix
  • Fondée en 1999, et rachetée par Intel pour 15,3 milliards de dollars en 2017, la société israélienne a mis au point des équipements et logiciels de conduite autonomes

SAN FRANCISCO: Intel veut faire entrer en Bourse Mobileye, sa filiale israélienne spécialisée dans les technologies de conduite autonome, pour se recentrer sur ses activités principales sans perdre le contrôle stratégique de l'entreprise.

Dans le document déposé vendredi auprès de la SEC, le gendarme des marchés financiers, Mobileye n'indique ni le nombre d'actions qui seront mises en circulation ni leur prix.

Elle précise en revanche qu'Intel, le géant américain des puces électroniques, gardera les actions de classe B, qui donnent dix fois plus de pouvoir lors des votes.

Fondée en 1999, et rachetée par Intel pour 15,3 milliards de dollars en 2017, la société israélienne a mis au point des équipements et logiciels de conduite autonomes.

Grâce à ses partenariats avec des dizaines de constructeurs (dont Audi, BMW, Volkswagen, General Motors et Ford), ses technologies d'assistance à la conduite sont utilisées sur plus de 800 modèles différents, relate Amnon Shashua, le fondateur et patron de Mobileye, dans sa lettre de présentation.

Il y explique avoir fondé sa société par "foi" dans l'idée que les technologies d'intelligence artificielle et de vision par ordinateur pouvaient "empêcher des accidents de la route et sauver des vies".

"D'ici 2030 nous prévoyons que nos systèmes d'assistance à la conduite seront déployés sur 266 millions de véhicules", en plus des 113 millions déjà équipés, ajoute-t-il.

Mobileye a réalisé 1,4 milliard de dollars de chiffre d'affaires en 2021, soit 43% de croissance sur un an. Et l'entreprise a réduit ses pertes nettes à 75 millions l'année dernière, contre 328 millions en 2019, et 196 millions en 2020.

Intel lance cette opération alors que l'appétit pour les entrées en Bourse s'est largement réduit face à la volatilité sur les marchés, l'inflation, les incertitudes macroéconomiques et le durcissement monétaire.

Le groupe cherche à se recentrer sur son cœur de métier. Le Congrès américain a adopté cet été une loi pour subventionner la production de semi-conducteurs aux Etats-Unis et financer la recherche et le développement dans le secteur.

Mais Intel souffre des difficultés sur la chaîne d'approvisionnement et du ralentissement de l'activité mondiale.

La société est tombée dans le rouge au deuxième trimestre et a dû revoir à la baisse ses prévisions pour l'année, évoquant des "problèmes d'exécution".