Fonction publique: des mesures salariales à multiples inconnues

La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin quitte la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée à Paris, le 9 mars 2022 (Photo, AFP).
La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin quitte la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée à Paris, le 9 mars 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 16 mars 2022

Fonction publique: des mesures salariales à multiples inconnues

  • Les mesures salariales ont été annoncées par le gouvernement à moins d'un mois de l'élection présidentielle, dont le premier tour est prévu le 10 avril
  • Malgré les annonces salariales de lundi, sept syndicats de la fonction publique ont d'ailleurs maintenu leur appel à s'associer à la mobilisation interprofessionnelle prévue jeudi pour les salaires

PARIS: Calendrier, montant de la revalorisation, mesures complémentaires: des incertitudes demeuraient mardi, au lendemain de l'annonce par le gouvernement de mesures salariales pour les agents publics, dont le prochain dégel du point d'indice.

Qu'a annoncé le gouvernement?

Dans un entretien au journal Le Parisien, la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin s'est engagée à dégeler la valeur du point d'indice "avant l'été".

En pratique, la mesure équivaut à une revalorisation générale des traitements des agents publics. Si elle se concrétise, elle bénéficiera aux plus de 5,6 millions de fonctionnaires et contractuels recensés par l'Insee fin 2020.

Autres mesures de "pouvoir d'achat", précisées par communiqué: "l’augmentation de l’indemnité kilométrique de 10%" pour "tous les agents publics (...) qui utilisent leur véhicule pour les besoins du service" et "le maintien quoi qu’il arrive du salaire minimum dans la fonction publique au-dessus du Smic" (fixé à environ 1 269 euros nets depuis janvier).

Quelle différence sur la feuille de paie?

Le gain en euros sur la feuille de paie des agents publics dépendra d'une part du pourcentage de revalorisation du point d'indice et d'autre part de la situation professionnelle de chaque agent (ancienneté, catégorie).

Le premier paramètre sera "calibré" en concertation avec les syndicats et les employeurs publics (collectivités et hôpitaux notamment), a indiqué la ministre au Parisien, sans spécifier les pourcentages d'augmentation envisagés par le gouvernement.

A titre d'exemple, une progression d'1% de la valeur du point, fixée à 4,68 euros depuis février 2017, correspond à une augmentation d'une dizaine d'euros mensuels pour les agents rémunérés au Smic, chiffre une source proche du dossier. Le coût d'une telle mesure pour les employeurs publics avoisine les deux milliards d'euros.

Les syndicats demandent en tout état de cause une revalorisation conséquente.

Elle "doit être a minima à hauteur de l'inflation soit, en ce moment, autour de 4% (3,6% en février sur un an selon l'Insee), avec des clauses de revoyure en fonction de l'évolution des prix", ont ainsi revendiqué sept organisations dans un communiqué commun publié mardi.

En ce qui concerne l'indemnité kilométrique, "pour un agent parcourant 20 km par jour, elle passera de 144 euros à 158 euros par mois pour 400 km", a détaillé Amélie de Montchalin.

Quid en cas d'alternance?

Les mesures salariales ont été annoncées par le gouvernement à moins d'un mois de l'élection présidentielle, dont le premier tour est prévu le 10 avril.

La ministre a en outre souligné que le dégel du point d'indice serait inscrit "dans une loi de finances rectificative, qui devra être votée au Parlement cet été". 

Mais "c’est maintenant que des mesures urgentes doivent être prises", pour Force ouvrière.

Malgré les annonces salariales de lundi, sept syndicats de la fonction publique ont d'ailleurs maintenu leur appel à s'associer à la mobilisation interprofessionnelle prévue jeudi pour les salaires, afin d'obtenir une "augmentation (...) le plus rapidement possible".

Interrogé sur le timing des annonces, le ministère se défend d'arrières-pensées électoralistes et les justifie par la forte reprise de l'inflation. 

Il appelle, en cas d'alternance au printemps, à la "responsabilité politique" du candidat élu pour mettre en œuvre le dégel annoncé.

"Cette mesure est préparée et je n’imagine personne revenir en arrière", a martelé la ministre dans un entretien au Parisien.

Un dégel peut-il en cacher d'autres?

Plutôt qu'une "politique salariale" à part entière, le dégel du point d'indice est "un outil ponctuel" pour répondre à la "pression conjoncturelle" liée à l'inflation, a insisté le ministère auprès de l'AFP. 

A long terme, "c’est tout le système de rémunération que nous souhaitons revoir", a complété Amélie de Montchalin mardi sur franceinfo. 

Dans cet esprit, la ministre a reçu lundi le rapport issu de la "conférence sur les perspectives salariales" qu'elle avait initiée en 2021.

Ses auteurs formulent notamment des recommandations pour les contractuels (environ 20% des agents publics), les déroulements de carrière et les rémunérations.

La balle est désormais dans le camp des syndicats et des employeurs publics, appelés à formuler des "observations" sur les recommandations du rapport "d'ici la fin du mois", selon le ministère.


Tempête Benjamin: gros coup de vent jeudi sur le littoral et l'intérieur du pays

Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs. (AFP)
Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs. (AFP)
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  • La trajectoire et l'intensité de cette dépression automnale, qui survient "après une longue période de temps calme", sont encore incertaines, indique l'institut national dans son dernier bulletin
  • Les rafales atteindront 160 à 170 km/h sur le cap Corse, ce vent violent se maintenant dans la nuit de jeudi à vendredi

BORDEAUX: La tempête Benjamin occasionne de "fortes rafales" de vent sur une "bonne partie du territoire" jeudi, avec de grosses vagues sur le littoral atlantique et les côtes de la Manche, selon Météo France qui a placé 19 départements au total en vigilance orange.

Les départements concernés jeudi par la vigilance orange pour épisode venteux, à des heures diverses, sont le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, la Manche, la Vendée, les Deux-Sèvres, la Charente-Maritime, la Charente, la Gironde, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, l'Aude et les deux départements de Corse, auxquels Météo-France a ajouté la Seine-Maritime et les Alpes-Maritimes dans son dernier bulletin jeudi matin.

Cette même vigilance a en revanche été levée dans le Puy-de-Dôme.

La trajectoire et l'intensité de cette dépression automnale, qui survient "après une longue période de temps calme", sont encore incertaines, indique l'institut national dans son dernier bulletin.

Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs du Puy-de-Dôme, les Corbières ou les plaines des Pyrénées-Orientales, avertit le prévisionniste.

Les rafales atteindront 160 à 170 km/h sur le cap Corse, ce vent violent se maintenant dans la nuit de jeudi à vendredi.

Sur les côtes de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu'en Seine-Maritime, les vents forts soufflant d'ouest à nord-ouest, qui se sont renforcés en cours de nuit dans le golfe de Gascogne puis en Manche jeudi matin, engendreront "de très fortes vagues et une surélévation temporaire du niveau de la mer", ajoute Météo-France.

Ce phénomène, combiné à des coefficients de marée "de vive-eau" (autour de 80), pourrait provoquer des "submersions marines" sur le littoral de ces quatre départements placés en vigilance orange à ce titre, le risque étant le plus marqué au moment des pleines mers.

Enfin, après plusieurs jours de précipitations abondantes avec des cumuls compris entre 40 et 90 mm (soit 40 à 90 litres d'eau par mètre carré), les départements de la Corrèze et du Cantal sont placés quant à eux en vigilance orange pour le risque d'inondation.


En prison, Sarkozy protégé par deux policiers armés, «folie sécuritaire» dénonce un syndicat

Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants. (AFP)
Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants. (AFP)
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  • L'ancien chef de l'Etat bénéficie en temps normal "d'un dispositif de protection eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui" et ces mesures ont "été maintenues en détention"
  • Deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d'isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier

PARIS: Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants.

L'ancien chef de l'Etat bénéficie en temps normal "d'un dispositif de protection eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui" et ces mesures ont "été maintenues en détention", a indiqué mercredi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez sur CNews/Europe 1.

Deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d'isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier.

Ce dispositif, qui relève du ministère de l'Intérieur, a été établi "en lien avec le garde des Sceaux" et "sera maintenu tant que le besoin sera jugé utile", selon Beauvau qui précise que "cette situation inédite impose de prendre les mesures de sécurité adéquates, adaptées à la spécificité de la personnalité et du contexte".

S'il est "un citoyen comme les autres", "des menaces un peu plus importantes" pèsent sur "l'ancien président de la République qu'est Nicolas Sarkozy. "La décision a été prise et donc elle a été appliquée immédiatement", a précisé Laurent Nuñez.

Cette annonce a provoqué l'ire du syndicat de surveillants pénitentiaires Ufap-Unsa Justice, qui a dénoncé, dans un communiqué, "un dispositif insensé, une folie sécuritaire".

"Introduire des armes dans une détention, même sous prétexte de protection, c'est franchir une ligne rouge", écrit Alexandre Caby, le secrétaire général du syndicat, dans un communiqué particulièrement courroucé.

"En installant des policiers au cœur de la détention, l'État dit clairement: les personnels pénitentiaires ne seraient pas capables d'assurer la sécurité d'un seul détenu, fût-il un ancien Président", s'estomaque-t-il, parlant de "trahison du service public pénitentiaire", de "gifle monumentale".

Pour le ministre de l'Intérieur, "c'est une décision visant à assurer sa sécurité", "en plus, évidemment, de tout ce qui est mis en œuvre par l'administration pénitentiaire".

L'Ufap-Unsa Justice exige notamment "la fin de la présence armée en détention" et "des excuses publiques".

"Justiciable comme un autre" 

Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été condamné le 25 septembre pour association de malfaiteurs dans le procès libyen à cinq ans de prison, une détention inédite dans l'histoire de la République. Il a fait appel de cette décision.

Salué par les vivats de ses supporters quand il a quitté son domicile de l'ouest parisien vers 09H15 mardi matin, l'ancien président est arrivé une vingtaine de minutes plus tard à la Santé.

Trois Français sur quatre estiment qu'il est "un justiciable comme un autre, qui ne doit pas être traité différemment des autres personnes condamnées", selon un sondage RTL-Toluna Harris Interactive publié mercredi.

Un chiffre qui tombe à 52% chez les sympathisants des Républicains, ajoute le sondage.

Nicolas Sarkozy devrait rester "un minimum de trois semaines ou d'un mois" en prison, avait indiqué mardi son avocat Christophe Ingrain. La cour d'appel de Paris a deux mois pour statuer sur la demande de mise en liberté déposée dans la foulée du placement sous écrou.

Reçu par le président Emmanuel Macron vendredi dernier à l'Elysée, l'ex-chef de l'Etat pourrait aussi recevoir la visite en prison du ministre de la Justice, Gérald Darmanin.

Des visites désapprouvées par "une majorité de Français", tout comme le rassemblement de soutien qui s'est tenu mardi matin devant son domicile, d'après le sondage RTL-Toluna Harris Interactive.

Ils sont ainsi 53% à désapprouver ce rassemblement, et 57% la visite annoncée de Gérald Darmanin, selon cette enquête réalisée en ligne mardi auprès d'un échantillon de 1.025 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Le garde des Sceaux avait déclaré lundi qu'il irait "voir en prison" Nicolas Sarkozy, assurant qu'en tant que ministre de la Justice il pouvait "aller voir n'importe quelle prison et n'importe quel détenu".

Ce projet a été critiqué par le plus haut parquetier de France, le procureur général près la Cour de cassation Rémi Heitz, qui y a vu un risque "d'atteinte à l'indépendance des magistrats".


Les parents de Sébastien Lecornu placés sous protection policière

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  • Cette mise sous protection a une "raison évidente", "ils en ont besoin", a ajouté le ministère, qui s'est refusé à donner des éléments plus précis sur la nature des risques pesant sur les parents de M. Lecornu
  • Une source proche du dossier a assuré à l'AFP que ce couple de personnes âgées n'était pas demandeur et que ce n'était "pas pour leur confort personnel" que cette décision avait été prise

PARIS: Les parents du Premier ministre Sébastien Lecornu ont été placés sous protection policière pour des raisons de sécurité dans leur lieu de résidence, a appris mercredi l'AFP auprès du ministère de l'Intérieur, confirmant une information du Parisien.

Cette mise sous protection a une "raison évidente", "ils en ont besoin", a ajouté le ministère, qui s'est refusé à donner des éléments plus précis sur la nature des risques pesant sur les parents de M. Lecornu.

Une source proche du dossier a assuré à l'AFP que ce couple de personnes âgées n'était pas demandeur et que ce n'était "pas pour leur confort personnel" que cette décision avait été prise.

Selon Le Parisien, ils sont accompagnés de trois policiers 24 heures sur 24, "un chauffeur et deux officiers de sécurité".

Le quotidien ajoute que ce couple a "fait l'objet d'une évaluation" par l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et qu'à l'issue, ils ont été classés en T4, "soit le plus bas niveau de menace sur une échelle qui en compte quatre".

L'attribution de cette protection policière à des personnalités fait régulièrement polémique, toujours selon le quotidien.

En septembre, Sébastien Lecornu a publié un décret supprimant les derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres, qui concernaient l'usage d'un véhicule et d'un chauffeur, et la protection policière, limitant à 10 ans cette attribution.

Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2026.