Fonction publique: des mesures salariales à multiples inconnues

La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin quitte la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée à Paris, le 9 mars 2022 (Photo, AFP).
La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin quitte la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée à Paris, le 9 mars 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 16 mars 2022

Fonction publique: des mesures salariales à multiples inconnues

  • Les mesures salariales ont été annoncées par le gouvernement à moins d'un mois de l'élection présidentielle, dont le premier tour est prévu le 10 avril
  • Malgré les annonces salariales de lundi, sept syndicats de la fonction publique ont d'ailleurs maintenu leur appel à s'associer à la mobilisation interprofessionnelle prévue jeudi pour les salaires

PARIS: Calendrier, montant de la revalorisation, mesures complémentaires: des incertitudes demeuraient mardi, au lendemain de l'annonce par le gouvernement de mesures salariales pour les agents publics, dont le prochain dégel du point d'indice.

Qu'a annoncé le gouvernement?

Dans un entretien au journal Le Parisien, la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin s'est engagée à dégeler la valeur du point d'indice "avant l'été".

En pratique, la mesure équivaut à une revalorisation générale des traitements des agents publics. Si elle se concrétise, elle bénéficiera aux plus de 5,6 millions de fonctionnaires et contractuels recensés par l'Insee fin 2020.

Autres mesures de "pouvoir d'achat", précisées par communiqué: "l’augmentation de l’indemnité kilométrique de 10%" pour "tous les agents publics (...) qui utilisent leur véhicule pour les besoins du service" et "le maintien quoi qu’il arrive du salaire minimum dans la fonction publique au-dessus du Smic" (fixé à environ 1 269 euros nets depuis janvier).

Quelle différence sur la feuille de paie?

Le gain en euros sur la feuille de paie des agents publics dépendra d'une part du pourcentage de revalorisation du point d'indice et d'autre part de la situation professionnelle de chaque agent (ancienneté, catégorie).

Le premier paramètre sera "calibré" en concertation avec les syndicats et les employeurs publics (collectivités et hôpitaux notamment), a indiqué la ministre au Parisien, sans spécifier les pourcentages d'augmentation envisagés par le gouvernement.

A titre d'exemple, une progression d'1% de la valeur du point, fixée à 4,68 euros depuis février 2017, correspond à une augmentation d'une dizaine d'euros mensuels pour les agents rémunérés au Smic, chiffre une source proche du dossier. Le coût d'une telle mesure pour les employeurs publics avoisine les deux milliards d'euros.

Les syndicats demandent en tout état de cause une revalorisation conséquente.

Elle "doit être a minima à hauteur de l'inflation soit, en ce moment, autour de 4% (3,6% en février sur un an selon l'Insee), avec des clauses de revoyure en fonction de l'évolution des prix", ont ainsi revendiqué sept organisations dans un communiqué commun publié mardi.

En ce qui concerne l'indemnité kilométrique, "pour un agent parcourant 20 km par jour, elle passera de 144 euros à 158 euros par mois pour 400 km", a détaillé Amélie de Montchalin.

Quid en cas d'alternance?

Les mesures salariales ont été annoncées par le gouvernement à moins d'un mois de l'élection présidentielle, dont le premier tour est prévu le 10 avril.

La ministre a en outre souligné que le dégel du point d'indice serait inscrit "dans une loi de finances rectificative, qui devra être votée au Parlement cet été". 

Mais "c’est maintenant que des mesures urgentes doivent être prises", pour Force ouvrière.

Malgré les annonces salariales de lundi, sept syndicats de la fonction publique ont d'ailleurs maintenu leur appel à s'associer à la mobilisation interprofessionnelle prévue jeudi pour les salaires, afin d'obtenir une "augmentation (...) le plus rapidement possible".

Interrogé sur le timing des annonces, le ministère se défend d'arrières-pensées électoralistes et les justifie par la forte reprise de l'inflation. 

Il appelle, en cas d'alternance au printemps, à la "responsabilité politique" du candidat élu pour mettre en œuvre le dégel annoncé.

"Cette mesure est préparée et je n’imagine personne revenir en arrière", a martelé la ministre dans un entretien au Parisien.

Un dégel peut-il en cacher d'autres?

Plutôt qu'une "politique salariale" à part entière, le dégel du point d'indice est "un outil ponctuel" pour répondre à la "pression conjoncturelle" liée à l'inflation, a insisté le ministère auprès de l'AFP. 

A long terme, "c’est tout le système de rémunération que nous souhaitons revoir", a complété Amélie de Montchalin mardi sur franceinfo. 

Dans cet esprit, la ministre a reçu lundi le rapport issu de la "conférence sur les perspectives salariales" qu'elle avait initiée en 2021.

Ses auteurs formulent notamment des recommandations pour les contractuels (environ 20% des agents publics), les déroulements de carrière et les rémunérations.

La balle est désormais dans le camp des syndicats et des employeurs publics, appelés à formuler des "observations" sur les recommandations du rapport "d'ici la fin du mois", selon le ministère.


France: 12 ans de réclusion pour une docteure partie en Syrie avec ses trois enfants

Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
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  • La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre"
  • La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans

PARIS: Une docteure en épidémiologie de 45 ans a été condamnée mercredi à Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir rejoint avec ses trois enfants fin 2013 la Syrie où son mari combattait pour le groupe Etat islamique (EI).

La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre".

La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans. La cour a par ailleurs assorti la peine de prison d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans.

Son mari Sylvain M. était poursuivi des mêmes crime et délit connexe. Présumé mort et jugé par défaut, il a été condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion, conformément aux réquisitions du ministère public.

Pour Camille F., l'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire.

"C'est une peine lourde, j'en conviens", a souligné le président en s'adressant à l'accusée, ajoutant que la cour ne "doutait pas" de sa réinsertion.

Camille F., 45 ans, avait quitté la France avec son mari et leurs trois enfants en 2011 pour s'installer dans un pays musulman, la Jordanie, alors qu'elle occupait un poste d'ingénieur à l'institut de radioprotection et sureté nucléaire.

Ils étaient mariés depuis 2005. Lui s'était converti à l'islam pour rapidement se radicaliser. Camille F. avait eu un cheminement personnel plus long dans sa conversion puis sa pratique de la religion musulmane.

Installés ensuite en Egypte, Sylvain M. était parti combattre en Syrie à l'été 2013 et Camille F, alors enceinte de leur quatrième enfant, l'avait rejoint avec les trois enfants, âgés de 10, 7 et 2 ans.

Après le décès de Sylvain M. au combat, Camille F. s'était remariée avec un haut fonctionnaire syrien, avec qui elle a eu son cinquième enfant. La docteure est restée en Syrie, sous les bombardements.

Elle a été rapatriée en France en octobre 2022, son second mari étant décédé en février 2019.


Erdogan met en garde contre toute menace visant Chypre-Nord après un accord entre la France et Chypre

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
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  • "Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale"
  • Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN)

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote.

"Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale", a déclaré le chef de l'Etat turc devant les député de son parti au parlement turc.

 

 


Avant le G7, Macron organise une visioconférence jeudi incluant la Chine sur la "coopération" économique

Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron organise une visioconférence réunissant le G7, la Chine et plusieurs pays émergents pour promouvoir une coopération économique mondiale et réduire les déséquilibres commerciaux
  • Cette initiative vise à préparer le sommet du G7 à Évian et à apaiser les tensions économiques entre l’Europe, la Chine et les États-Unis

PARIS: Emmanuel Macron va organiser jeudi, quatre jours avant le sommet du G7, une visioconférence entre les membres de ce forum de puissances industrialisées, la Chine et plusieurs autres pays émergents, afin de renforcer la "coopération" entre les grandes économies mondiales, a annoncé mardi l'Elysée.

Cette conférence, baptisée "sommet de convergence mondiale pour la croissance", "signale une disponibilité nouvelle de la Chine, des Etats-Unis et de l'Europe de s'engager dans une démarche économique coordonnée", a déclaré la présidence française dans un communiqué.

Elle réunira des représentants du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) mais aussi de la Chine et du Fonds monétaire international (FMI). Les pays déjà invités au sommet du G7, programmé du 15 au 17 juin à Evian, dans le centre-est de la France, participeront également à la visioconférence de jeudi (Brésil, Corée du Sud, Inde, Kenya et Egypte).

"Ce sommet vise à initier une coopération entre les économies systémiques et émergentes pour apaiser les tensions et créer les conditions d’une croissance équilibrée, durable et partagée", a expliqué l'Elysée, rappelant que "la résorption des déséquilibres macroéconomiques mondiaux est une priorité" du président français, Emmanuel Macron, pour le G7.

La France veut notamment "restaurer une industrie forte en Europe" et "équilibrer le commerce avec la Chine ainsi que les Etats-Unis".

- "Double problème" -

La lutte contre les déséquilibres est "dans l'intérêt aussi des pays les plus fragiles", estime la présidence française, qui voit dans ce rendez-vous "une contribution au G20" prévu en décembre aux Etats-Unis.

La Chine est membre du G20 mais pas du G7, à l'inverse des Etats-Unis et des plus grandes économies européennes qui appartiennent aux deux clubs.

Le chef de l'Etat français a proposé dès décembre une approche "coopérative" pour ce chantier, tout en laissant planer la menace de "droits de douane" européens "sur les produits chinois" si Pékin ne joue pas le jeu.

En janvier, il avait estimé que l'Europe avait, sur le commerce, "un double problème, l'agressivité chinoise et les tarifs américains", et "c'est un gros problème d'avoir les deux en même temps".

Mercredi, en autre préambule au sommet d'Evian, Emmanuel Macron va recevoir à l'Elysée "des représentants de la société civile, des partenaires sociaux, du monde économique, des fondations, des think tanks et de la jeunesse".

Leurs échanges "porteront sur les enjeux de développement et de partenariats internationaux, la sécurisation des chaînes de valeur pour les approvisionnements critiques, le numérique et l'intelligence artificielle, ainsi que sur la protection de l'État de droit, des libertés fondamentales, de l'espace civique et la place de la jeunesse dans nos démocraties", selon un autre communiqué.

Emmanuel Macron doit ensuite rencontrer le Premier ministre canadien, Mark Carney, vendredi soir à Paris, puis le chef du gouvernement indien, Narendra Modi, dimanche à Nice pour un événement autour de la tech.

Il accueillera ses homologues du G7 lundi soir à Evian, ville thermale des Alpes françaises sur les rives du lac Léman, pour un sommet de trois jours.