Du social au régalien, le Sénat veut imprimer sa marque sur la rentrée

Le président du Sénat français, Gérard Larcher (C), est applaudi après l'annonce de sa réélection, suite aux élections sénatoriales, le 1er octobre 2020, au Sénat français à Paris. (ThomasCOEX/AFP)
Le président du Sénat français, Gérard Larcher (C), est applaudi après l'annonce de sa réélection, suite aux élections sénatoriales, le 1er octobre 2020, au Sénat français à Paris. (ThomasCOEX/AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 11 octobre 2020

Du social au régalien, le Sénat veut imprimer sa marque sur la rentrée

  • Le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental, destiné à répondre à une forte demande de démocratie participative dans l'opinion, est au programme mercredi et jeudi.
  • «Oui à l'exercice de pouvoirs exceptionnels dans l'intérêt de la santé publique, non à un blanc-seing pour cinq mois»

PARIS: «Jamais oui par discipline, jamais non par dogmatisme»: le Sénat tentera cette semaine de mettre en oeuvre le principe affiché par son président Gérard Larcher (LR) -conforté par les récentes élections-, en s'efforçant d'imprimer sa marque sur quatre textes examinés en première lecture.

«Zéro Chômeur Longue Durée»

Adoptée à l'unanimité par les députés, la proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation «zéro chômeur longue durée» sera examinée mardi au Sénat. 

L'idée est de mobiliser les sommes destinées à l'indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d'emploi qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée, payés au Smic pour des activités utiles socialement et non concurrentes des emplois existants.

En commission, les sénateurs ont «gardé l'essentiel» du texte, a indiqué à l'AFP la rapporteure Frédérique Puissat (LR). Mais ils ont prévu de ramener le département au rôle de «financeur volontaire». «Les départements ne sont pas opposés au financement, mais ils veulent avoir la main», selon Mme Puissat.

Les sénateurs ont encore apporté plusieurs aménagements au «contrat passerelle" prévu par le texte afin de faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion.

Crise Sanitaire

Alors que la circulation du Covid-19 accélère de jour en jour, le Sénat examinera également mardi le projet de loi prolongeant le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, dont la fin était initialement prévue fin octobre.

Les sénateurs ont approuvé en commission le texte dans son principe, mais ont limité à trois mois au lieu de cinq sa durée d'application, soit jusqu'au 31 janvier 2021. 

«Oui à l'exercice de pouvoirs exceptionnels dans l'intérêt de la santé publique, non à un blanc-seing pour cinq mois», a résumé pour l'AFP le rapporteur Philippe Bas (LR).

Les restrictions peuvent porter sur la circulation des personnes ou des véhicules, l'obligation de tests pour les personnes arrivant ou quittant le territoire, l'accueil du public dans certains établissements ou encore les rassemblements.

Le Sénat plaide pour un contrôle «resserré" du Parlement sur des mesures «qui restreignent les libertés individuelles et collectives».

Mesures Antiterroristes

La prolongation jusqu'à fin juillet 2021 de mesures controversées  renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été votée à l'Assemblée en juillet. Elle sera examinée mercredi dans l'hémicycle du Sénat. 

Entre-temps, le Premier ministre Jean Castex a affirmé sa «volonté résolue, par tous les moyens, de lutter contre le terrorisme», après l'attaque qui a fait deux blessés graves devant les anciens locaux de Charlie Hebdo fin septembre à Paris 

En commission, les sénateurs ont donné un tour de vis, choisissant de pérenniser plutôt que simplement prolonger les dispositifs expérimentaux de la loi Silt de 2017: périmètres de protection, fermetures de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (ex-assignations à résidence) et visites domiciliaires (ex-perquisitions administratives). 

L'autre volet du texte, sur la prolongation de l'expérimentation de la technique de renseignement dite de «l'algorithme», a été adopté sans modifications.

CSE

Le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental, destiné à répondre à une forte demande de démocratie participative dans l'opinion, est au programme mercredi et jeudi.

En commission, les sénateurs ont validé avec quelques aménagements le dispositif facilitant la saisine par voie de pétition du CESE, avec un nombre requis de signatures ramené de 500.000 à 150.000.

Ils se sont en revanche opposés «à toute légitimation du tirage au sort» de citoyens, supprimant la possibilité pour le CESE d'organiser des «consultations publiques» sur une telle base, comme pour la Convention sur le climat.

La réforme prévoit également une réduction du nombre des membres désignés du CESE (233 actuellement). La commission a retenu 193 membres, contre 175 dans le texte adopté par les députés. 


A Athènes, Macron assure que la France sera aux côtés de la Grèce «quoi qu'il arrive»

Emmanuel Macron a assuré samedi à Athènes que la France soutiendrait la Grèce "quoi qu'il arrive" en cas de menace sur le pays méditerranéen, confronté à des tensions récurrentes avec la Turquie voisine, dans un partenariat de défense censé "inspirer" le reste de l'Europe. (AFP)
Emmanuel Macron a assuré samedi à Athènes que la France soutiendrait la Grèce "quoi qu'il arrive" en cas de menace sur le pays méditerranéen, confronté à des tensions récurrentes avec la Turquie voisine, dans un partenariat de défense censé "inspirer" le reste de l'Europe. (AFP)
Short Url
  • Les deux pays ont renouvelé leur partenariat stratégique dans la défense et la sécurité, signé pour la première fois en 2021 et qui prévoit une clause d'assistance mutuelle en cas d'agression
  • "Cette clause (...) est intangible", a insisté le dirigeant français. "Elle n'est pas discutée entre nous. Donc, il n'y a pas de point d'interrogation à avoir, il n'y a pas de doute à nourrir."

ATHENES: Emmanuel Macron a assuré samedi à Athènes que la France soutiendrait la Grèce "quoi qu'il arrive" en cas de menace sur le pays méditerranéen, confronté à des tensions récurrentes avec la Turquie voisine, dans un partenariat de défense censé "inspirer" le reste de l'Europe.

"Ne vous posez même pas la question. Quoi qu'il arrive, nous serons là, à vos côtés", a lancé le président français lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, au second jour de sa visite.

Les deux pays ont renouvelé leur partenariat stratégique dans la défense et la sécurité, signé pour la première fois en 2021 et qui prévoit une clause d'assistance mutuelle en cas d'agression.

"Cette clause (...) est intangible", a insisté le dirigeant français. "Elle n'est pas discutée entre nous. Donc, il n'y a pas de point d'interrogation à avoir, il n'y a pas de doute à nourrir."

"Pour tous nos ennemis, potentiels ou réels, il faut qu'ils le sachent très clairement", a-t-il encore ajouté.

La veille, Emmanuel Macron avait tenu des propos similaires lors d'une discussion avec Kyriakos Mitsotakis dans le site antique de l'Agora romaine.

Ces déclarations ont "véritablement touché le coeur des Grecs", lui a répondu le Premier ministre qui, depuis son arrivée au pouvoir en 2019, a largement relancé les achats d'armements notamment français.

La presse grecque se consacrait largement à cette visite très suivie. Le principal quotidien grec, Kathimerini, reprenait ainsi en Une une phrase du président français: "Nous serons là pour vous si votre souveraineté est menacée".

Le chef du gouvernement grec a vu dans cette clause d'assistance mutuelle "la pierre angulaire" de l'accord franco-grec, qui sera désormais reconduit tacitement et a été complété samedi par un partenariat stratégique "global".

Les tensions avec la Turquie, à la fois rival historique de la Grèce et partenaire au sein de l'Otan, ressurgissent à intervalles réguliers et sont souvent évoquées par Athènes pour justifier l'achat d'armements.

Face aux défis grandissants pour la sécurité de l'Europe, la Grèce a lancé l'an dernier une refonte de son armée, présentée comme la plus importante de son histoire moderne.

Elle va y consacrer quelque 25 milliards d'euros, avec la volonté de se doter notamment d'un dôme anti-missiles, anti-aérien et anti-drones appelé "Bouclier d’Achille". Selon des sources ministérielles, cette refonte doit s'étaler sur 12 ans.

"Bouleversements géopolitiques" 

Client historiquement important de l’industrie de la défense européenne et américaine, la Grèce est actuellement l'un des quatre pays de l’Alliance atlantique qui consacrent plus de 3% de leur PIB aux dépenses de défense, derrière la Pologne, l'Estonie et la Lettonie.

Elle entretient des relations acrimonieuses avec la Turquie malgré un certain réchauffement depuis la fin 2023 marqué par des rencontres entre M. Mitsotakis et le président turc, Recep Tayyip Erdogan.

Après un gel du budget d'armements pendant la décennie de la crise financière (2009-2018), la Grèce avait décidé en 2021 de moderniser ses forces armées, sur fond à l'époque de tensions avec Ankara.

Elle a dans ce cadre acquis à la France 24 avions de combat Rafale puis trois frégates Belharra pour un montant total de plus de 5,5 mds d'euros. Une quatrième frégate avait été ajoutée l'an dernier.

Pour les deux dirigeants, cette alliance entre leurs pays doit servir de modèle à la défense européenne.

"Ce rapprochement gréco-français a précédé les récents bouleversements géopolitiques majeurs", a noté Kyriakos Mitsotakis. "Il a préfiguré la nécessité plus large d’une autonomie stratégique pour notre continent", a-t-il insisté.

Emmanuel Macron a aussi estimé que ce "mouvement" avait "inspiré et continue d'inspirer le reste de l'Europe et a consolidé ce pilier européen de l'Otan, cette Europe de la défense" devenue "une vraie stratégie".

 


Macron en Ariège puis en Andorre pour parler de réindustrialisation et santé

Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture. (AFP)
Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture. (AFP)
Short Url
  • La semaine dernière, dans l'Allier, Emmanuel Macron a présenté un plan de réindustrialisation focalisé sur 150 projets stratégiques
  • En vertu d'un système vieux de plusieurs siècles, le chef de l'Etat français partage les fonctions de coprince d'Andorre avec l'évêque catholique de la ville frontalière espagnole d'Urgell, actuellement Mgr Josep-Lluis Serrano Pentinat

PARIS: Emmanuel Macron se rend lundi en Ariège, un déplacement placé sous le signe de la réindustrialisation et de la santé, avant de revêtir ses habits de coprince d'Andorre pour une visite de deux jours dans le micro-Etat, où la délicate question de l'avortement sera abordée.

Première étape, Lavelanet, en Ariège.

Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture.

Cette usine, dont l'activité doit démarrer en fin d'année, "symbolise la politique de réindustrialisation, de relance industrielle (...) menée par le chef de l'Etat depuis 2017", relève l'Elysée.

La semaine dernière, dans l'Allier, Emmanuel Macron a présenté un plan de réindustrialisation focalisé sur 150 projets stratégiques, en s'appuyant sur l'exemple de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris en matière de simplification et d'accélération des procédures.

Le chef de l'Etat ira ensuite sur le site hospitalier de Lavelanet, le premier "entièrement reconstruit et finalisé en Occitanie dans le cadre du Ségur de la santé" de 2020, souligne l'Elysée. Objectif: mettre en avant la lutte contre "la faible densité médicale".

Emmanuel Macron mettra ensuite le cap vers Andorre-la-Vieille, où il doit rester jusqu'à mardi.

En vertu d'un système vieux de plusieurs siècles, le chef de l'Etat français partage les fonctions de coprince d'Andorre avec l'évêque catholique de la ville frontalière espagnole d'Urgell, actuellement Mgr Josep-Lluis Serrano Pentinat.

Et la tradition, établie par Charles de Gaulle, veut que chaque président s'y rende durant son mandat. Emmanuel Macron l'avait fait en 2019, lors de son premier quinquennat.

Il avait déjà, à l'époque, évoqué l'avortement. La principauté, nichée entre France et Espagne, est, avec le Vatican, le seul Etat en Europe à interdire totalement l'interruption volontaire de grossesse (IVG), même en cas de viol, d'inceste, de danger pour la mère ou de maladie du fœtus.

L'IVG est passible de prison pour les femmes et les médecins qui la pratiquent, même s'il n'y a jamais eu de procès.

Le chef du gouvernement d'Andorre, Xavier Espot Zamora, a affirmé à l'AFP fin mars avoir bon espoir de dépénaliser l'IVG d'ici un an sans pour autant la légaliser.

La structure singulière de gouvernance de la principauté rend la question particulièrement épineuse car toute avancée nécessite des négociations avec le Saint-Siège.

Si l'IVG reste interdite, ce n'est "pas parce que le gouvernement d'Andorre ou la société andorrane sont plus conservateurs qu'en France ou en Espagne" mais car "un de nos chefs d'Etat est évêque", a expliqué Xavier Espot Zamora.

"Avec franchise" 

Emmanuel Macron devrait aborder la question lors d'une adresse à la population andorrane. Il doit aussi évoquer le sujet "avec franchise" durant des entretiens bilatéraux avec son coprince et le chef du gouvernement, selon l'Elysée.

La France est devenue en 2024 le premier pays à inscrire le droit de recourir à l'avortement dans sa Constitution.

M. Macron "a toujours défendu le droit des femmes à disposer de leur corps", "on ne peut pas imaginer (qu'il) n'abordera pas ce sujet", a indiqué la présidence française.

Par ailleurs, l'accord d'association avec l'Union européenne, qui reste à approuver, sera l'un des grands thèmes du déplacement.

Emmanuel Macron "encouragera clairement" Andorre à cette approbation, souligne l'entourage du chef de l'Etat. Le texte devra être soumis à référendum dans le pays.

La principauté, dont la surface équivaut à moins de deux fois celle de Marseille, est connue pour ses pistes de ski et sa fiscalité avantageuse.

Mais elle a quitté la liste des paradis fiscaux de l'OCDE en 2010 et mis en place depuis des taxations modérées, quoique bien inférieures à celles de la moyenne dans l'UE.

Emmanuel Macron prévoit aussi d'aborder la question de la transition écologique lors d'une visite d'une centrale hydroélectrique andorrane dans laquelle EDF compte investir.

Il se rendra dans deux établissements scolaires, une école andorrane et le lycée français Comte de Foix, et visitera le sanctuaire de Meritxell.

Il se verra aussi décerner la Croix des Sept bras, plus haute décoration de la principauté.

 


Tirs à un gala avec Trump: Macron dénonce une attaque «inacceptable», apporte son «soutien» au président américain

Tirs à un gala avec Trump: Macron dénonce une attaque «inacceptable», apporte son «soutien» au président américain
Short Url
  • "L’attaque armée visant hier soir le président des États-Unis est inacceptable. La violence n’a jamais sa place en démocratie", a écrit le président français sur X. "J’adresse à Donald Trump tout mon soutien"
  • Le président américain et les autres participants au gala annuel des correspondants de la Maison Blanche ont été évacués samedi soir après des coups de feu à l’extérieur de la salle de bal où se tenait le dîner

PARIS: Emmanuel Macron a dénoncé dimanche une attaque "inacceptable" après la fusillade survenue lors du gala de la presse à Washington, exprimant "tout (son) soutien" à Donald Trump, évacué de la salle.

"L’attaque armée visant hier soir le président des États-Unis est inacceptable. La violence n’a jamais sa place en démocratie", a écrit le président français sur X. "J’adresse à Donald Trump tout mon soutien".

Le président américain et les autres participants au gala annuel des correspondants de la Maison Blanche ont été évacués samedi soir après des coups de feu à l’extérieur de la salle de bal où se tenait le dîner.

L'assaillant a été arrêté avant de pouvoir entrer. Selon les premiers éléments de l’enquête, rapportés par le ministre de la justice par intérim, Todd Blanche, l’homme aurait agi seul et ciblait des hauts responsables de l’administration Trump

"La haine politique a frappé à nouveau aux États-Unis (...) En démocratie, rien ne peut justifier cette violence", a commenté sur X le président du Rassemblement national Jordan Bardella, exprimant sa "solidarité" avec le président américain.

"Le problème des Etats-Unis, c'est qu'il y a 400 millions d'armes en circulation chez des particuliers, c'est-à-dire plus d'armes en circulation que le nombre d'habitants", a déploré de son côté sur France Inter Mathilde Panot, la cheffe de file des députés de La France insoumise.

"Toux ceux qui disent qu'une société est plus sûre lorsque les gens possèdent des armes mènent à ce type de choses qui est évidemment désastreux".