Du social au régalien, le Sénat veut imprimer sa marque sur la rentrée

Le président du Sénat français, Gérard Larcher (C), est applaudi après l'annonce de sa réélection, suite aux élections sénatoriales, le 1er octobre 2020, au Sénat français à Paris. (ThomasCOEX/AFP)
Le président du Sénat français, Gérard Larcher (C), est applaudi après l'annonce de sa réélection, suite aux élections sénatoriales, le 1er octobre 2020, au Sénat français à Paris. (ThomasCOEX/AFP)
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Publié le Dimanche 11 octobre 2020

Du social au régalien, le Sénat veut imprimer sa marque sur la rentrée

  • Le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental, destiné à répondre à une forte demande de démocratie participative dans l'opinion, est au programme mercredi et jeudi.
  • «Oui à l'exercice de pouvoirs exceptionnels dans l'intérêt de la santé publique, non à un blanc-seing pour cinq mois»

PARIS: «Jamais oui par discipline, jamais non par dogmatisme»: le Sénat tentera cette semaine de mettre en oeuvre le principe affiché par son président Gérard Larcher (LR) -conforté par les récentes élections-, en s'efforçant d'imprimer sa marque sur quatre textes examinés en première lecture.

«Zéro Chômeur Longue Durée»

Adoptée à l'unanimité par les députés, la proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation «zéro chômeur longue durée» sera examinée mardi au Sénat. 

L'idée est de mobiliser les sommes destinées à l'indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d'emploi qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée, payés au Smic pour des activités utiles socialement et non concurrentes des emplois existants.

En commission, les sénateurs ont «gardé l'essentiel» du texte, a indiqué à l'AFP la rapporteure Frédérique Puissat (LR). Mais ils ont prévu de ramener le département au rôle de «financeur volontaire». «Les départements ne sont pas opposés au financement, mais ils veulent avoir la main», selon Mme Puissat.

Les sénateurs ont encore apporté plusieurs aménagements au «contrat passerelle" prévu par le texte afin de faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion.

Crise Sanitaire

Alors que la circulation du Covid-19 accélère de jour en jour, le Sénat examinera également mardi le projet de loi prolongeant le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, dont la fin était initialement prévue fin octobre.

Les sénateurs ont approuvé en commission le texte dans son principe, mais ont limité à trois mois au lieu de cinq sa durée d'application, soit jusqu'au 31 janvier 2021. 

«Oui à l'exercice de pouvoirs exceptionnels dans l'intérêt de la santé publique, non à un blanc-seing pour cinq mois», a résumé pour l'AFP le rapporteur Philippe Bas (LR).

Les restrictions peuvent porter sur la circulation des personnes ou des véhicules, l'obligation de tests pour les personnes arrivant ou quittant le territoire, l'accueil du public dans certains établissements ou encore les rassemblements.

Le Sénat plaide pour un contrôle «resserré" du Parlement sur des mesures «qui restreignent les libertés individuelles et collectives».

Mesures Antiterroristes

La prolongation jusqu'à fin juillet 2021 de mesures controversées  renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été votée à l'Assemblée en juillet. Elle sera examinée mercredi dans l'hémicycle du Sénat. 

Entre-temps, le Premier ministre Jean Castex a affirmé sa «volonté résolue, par tous les moyens, de lutter contre le terrorisme», après l'attaque qui a fait deux blessés graves devant les anciens locaux de Charlie Hebdo fin septembre à Paris 

En commission, les sénateurs ont donné un tour de vis, choisissant de pérenniser plutôt que simplement prolonger les dispositifs expérimentaux de la loi Silt de 2017: périmètres de protection, fermetures de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (ex-assignations à résidence) et visites domiciliaires (ex-perquisitions administratives). 

L'autre volet du texte, sur la prolongation de l'expérimentation de la technique de renseignement dite de «l'algorithme», a été adopté sans modifications.

CSE

Le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental, destiné à répondre à une forte demande de démocratie participative dans l'opinion, est au programme mercredi et jeudi.

En commission, les sénateurs ont validé avec quelques aménagements le dispositif facilitant la saisine par voie de pétition du CESE, avec un nombre requis de signatures ramené de 500.000 à 150.000.

Ils se sont en revanche opposés «à toute légitimation du tirage au sort» de citoyens, supprimant la possibilité pour le CESE d'organiser des «consultations publiques» sur une telle base, comme pour la Convention sur le climat.

La réforme prévoit également une réduction du nombre des membres désignés du CESE (233 actuellement). La commission a retenu 193 membres, contre 175 dans le texte adopté par les députés. 


Après Chypre, Macron sur le Charles de Gaulle pour souligner l'important déploiement militaire français

Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient. (AFP)
Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Emmanuel Macron s'était auparavant rendu à l'aéroport militaire de Paphos, dans le sud-ouest de Chypre, île méditerranéenne touchée par un drone peu après le début de cette offensive
  • "Lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée", a-t-il martelé. "Nous n'accepterons pas que le moindre morceau du territoire européen, comme Chypre, soit exposé au danger"

A BORD DU CHARLES DE GAULLE: Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient.

Le président français a atterri en hélicoptère sur le porte-avions, qui se trouve désormais au large de la Crète, en Grèce. Il a été redirigé sur son ordre vers la Méditerranée orientale après le début du conflit déclenché le 28 février par des frappes américano-israéliennes contre l'Iran.

Emmanuel Macron s'était auparavant rendu à l'aéroport militaire de Paphos, dans le sud-ouest de Chypre, île méditerranéenne touchée par un drone peu après le début de cette offensive, pour apporter son soutien à son homologue chypriote Nikos Christodoulides.

"Lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée", a-t-il martelé. "Nous n'accepterons pas que le moindre morceau du territoire européen, comme Chypre, soit exposé au danger", a renchéri à leurs côtés le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, tout en assurant qu'il s'agissait d'actions "strictement défensives, loin de tout engagement militaire". La France, l'Italie et l'Espagne ont dépêché chacune une frégate dans la zone.

Le Charles de Gaulle est au coeur d'un important dispositif naval français appelé aussi à mobiliser "huit frégates" et "deux portes-hélicoptères amphibies" dans une vaste zone incluant la Méditerranée orientale, la mer Rouge et le détroit d'Ormuz dans le Golfe, a détaillé Emmanuel Macron.

Coordination du G7 

Il a notamment annoncé que la France contribuerait "dans la durée" avec "deux frégates" à l'opération Aspides mise en place en 2024 par l'Union européenne en mer Rouge, sous commandement grec. Une frégate française y participait déjà.

Le Premier ministre grec a invité ses "collègues européens à renforcer cette opération avec davantage de moyens flottants".

L'UE s'est justement dite disposée "à adapter et à renforcer davantage" ses missions de protection maritime, ont indiqué la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Antonio Costa à l'issue d'une réunion en visioconférence avec plusieurs dirigeants du Moyen-Orient.

Au-delà, "nous sommes en train de mettre en place" une "mission purement défensive, purement d'accompagnement", qui "a vocation à permettre, dès que cela sera possible, après la sortie de la phase la plus chaude du conflit", "l'escorte de porte-conteneurs et de tankers, pour rouvrir progressivement le détroit d'Ormuz", a affirmé le chef de l'Etat français.

C'est, selon lui, "essentiel au commerce international, mais également à la circulation du gaz et du pétrole qui doivent pouvoir sortir à nouveau de cette région", alors que l'impraticabilité du détroit, en raison du conflit, a fait s'envoler les cours ces derniers jours.

Emmanuel Macron a assuré préparer cette mission "strictement pacifique" avec des partenaires "européens et non européens". Des discussions sont évoquées côté français notamment avec l'Inde et d'autres pays asiatiques fortement touchés par la situation actuelle.

La France, qui préside cette année le G7, prépare pour mardi une réunion de ministres de l'Energie de ce groupe de pays (France, Etats-Unis, Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Canada, Japon) en marge d'un sommet à Paris sur le nucléaire civil. "J'ai souhaité qu'on puisse mobiliser au niveau du G7 une coordination étroite pour piloter au mieux les sujets énergétiques", a dit le président français, qui a précisé à des journalistes que ces pays envisageaient parmi les "options" possibles de puiser dans leurs réserves stratégiques.

La courte visite à Chypre a permis à Emmanuel Macron de réaffirmer ses autres objectifs, dont la protection des pays du Golfe visés par des frappes iraniennes, et celle des ressortissants français dans la région.

Après s'être entretenu dans la matinée, pendant son vol vers Chypre, avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le président français a une nouvelle fois appelé le Hezbollah pro-iranien à "cesser toutes frappes depuis le sol libanais".

"Israël doit ensuite cesser au plus vite son opération militaire et ses frappes sur le Liban pour permettre à la souveraineté et l'intégrité territoriales du Liban d'être recouvrées, et aux forces armées libanaises seules légitimes d'assurer la sécurité de leur sol", a-t-il insisté.


Macron s'est entretenu lundi matin avec Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban selon l'Elysée

Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
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  • Emmanuel Macron s'est entretenu lundi matin avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban, a indiqué l'Elysée
  • Emmanuel Macron se rendra lundi après-midi à bord du porte-avions Charles de Gaulle, qui se trouve au large de la Crète, en Méditerranée orientale, où il a été dépêché pour faire face à la situation au Moyen-Orient

PAPHOS: Emmanuel Macron s'est entretenu lundi matin avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban, a indiqué l'Elysée.

Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien.

 

 

 


Liban: Macron condamne une "attaque inacceptable" contre une position de l'ONU

Le président français Emmanuel Macron photographié au palais de l’Élysée à Paris le 3 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron photographié au palais de l’Élysée à Paris le 3 mars 2026. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron condamne une attaque contre une position de la Finul au sud du Liban et réaffirme le rôle stabilisateur de la force onusienne
  • Il exprime le soutien de la France à la souveraineté et à la sécurité de la Syrie, du Liban et de l’Irak, tout en appelant à éviter que le conflit régional ne s’étende

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a condamné vendredi une "attaque inacceptable" contre une position de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) dans le sud du pays, après s'être entretenu avec ses homologues libanais Joseph Aoun et syrien Ahmad Al-Chareh.

"La France œuvre avec ses partenaires à éviter que le conflit ne se propage davantage dans la région", a affirmé sur le réseau social X le chef de l'Etat, soulignant le "rôle clé de stabilisation au sud du Liban" joué par la Finul.

Emmanuel Macron a assuré que son pays resterait "engagé" dans cette force qui compte quelque 700 Français et assuré que "la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie et du Liban, comme de chaque pays dans la région, devait être respectée".

Une position de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (Finul) a été ciblée vendredi dans le sud du pays, faisant des blessés parmi les Casques bleus ghanéens, selon l'Agence nationale d'information (Ani) libanaise, alors que la guerre déclenchée le week-end dernier par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran s'est étendue au Liban.

Israël a répliqué à des tirs du Hezbollah pro-iranien par des bombardements au Liban, notamment dans son fief de la partie sud de Beyrouth.

Le chef de l'Etat français a discuté auparavant avec le Premier ministre irakien Mohamed Chia al-Soudani, à qui il a exprimé la "pleine solidarité" de la France, après l'attaque par des drones de l'aéroport de Bassora et de deux installations pétrolières dans le sud de l'Irak.

"J'ai renouvelé mon appui à son action résolue pour que l'Irak ne soit pas entraîné dans le conflit", a-t-il ajouté, estimant que la stabilité de ce pays "est essentielle pour toute la région".

"La France soutient le plein respect de la souveraineté, de la sécurité, et de l’intégrité territoriale de l’Irak", a-t-il également assuré.

Le gouvernement irakien et le gouvernement de la région autonome du Kurdistan ont affirmé que l'Irak ne devait pas servir de base pour lancer des attaques contre des pays voisins, alors que des informations font état de la possibilité que des combattants kurdes traversent la frontière avec l'Iran.

L'Iran a menacé, pour sa part, de prendre pour cible "toutes les installations" de la région du Kurdistan en Irak si des combattants kurdes parvenaient à entrer sur le territoire de la République islamique.