Du social au régalien, le Sénat veut imprimer sa marque sur la rentrée

Le président du Sénat français, Gérard Larcher (C), est applaudi après l'annonce de sa réélection, suite aux élections sénatoriales, le 1er octobre 2020, au Sénat français à Paris. (ThomasCOEX/AFP)
Le président du Sénat français, Gérard Larcher (C), est applaudi après l'annonce de sa réélection, suite aux élections sénatoriales, le 1er octobre 2020, au Sénat français à Paris. (ThomasCOEX/AFP)
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Publié le Dimanche 11 octobre 2020

Du social au régalien, le Sénat veut imprimer sa marque sur la rentrée

  • Le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental, destiné à répondre à une forte demande de démocratie participative dans l'opinion, est au programme mercredi et jeudi.
  • «Oui à l'exercice de pouvoirs exceptionnels dans l'intérêt de la santé publique, non à un blanc-seing pour cinq mois»

PARIS: «Jamais oui par discipline, jamais non par dogmatisme»: le Sénat tentera cette semaine de mettre en oeuvre le principe affiché par son président Gérard Larcher (LR) -conforté par les récentes élections-, en s'efforçant d'imprimer sa marque sur quatre textes examinés en première lecture.

«Zéro Chômeur Longue Durée»

Adoptée à l'unanimité par les députés, la proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation «zéro chômeur longue durée» sera examinée mardi au Sénat. 

L'idée est de mobiliser les sommes destinées à l'indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d'emploi qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée, payés au Smic pour des activités utiles socialement et non concurrentes des emplois existants.

En commission, les sénateurs ont «gardé l'essentiel» du texte, a indiqué à l'AFP la rapporteure Frédérique Puissat (LR). Mais ils ont prévu de ramener le département au rôle de «financeur volontaire». «Les départements ne sont pas opposés au financement, mais ils veulent avoir la main», selon Mme Puissat.

Les sénateurs ont encore apporté plusieurs aménagements au «contrat passerelle" prévu par le texte afin de faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion.

Crise Sanitaire

Alors que la circulation du Covid-19 accélère de jour en jour, le Sénat examinera également mardi le projet de loi prolongeant le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, dont la fin était initialement prévue fin octobre.

Les sénateurs ont approuvé en commission le texte dans son principe, mais ont limité à trois mois au lieu de cinq sa durée d'application, soit jusqu'au 31 janvier 2021. 

«Oui à l'exercice de pouvoirs exceptionnels dans l'intérêt de la santé publique, non à un blanc-seing pour cinq mois», a résumé pour l'AFP le rapporteur Philippe Bas (LR).

Les restrictions peuvent porter sur la circulation des personnes ou des véhicules, l'obligation de tests pour les personnes arrivant ou quittant le territoire, l'accueil du public dans certains établissements ou encore les rassemblements.

Le Sénat plaide pour un contrôle «resserré" du Parlement sur des mesures «qui restreignent les libertés individuelles et collectives».

Mesures Antiterroristes

La prolongation jusqu'à fin juillet 2021 de mesures controversées  renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été votée à l'Assemblée en juillet. Elle sera examinée mercredi dans l'hémicycle du Sénat. 

Entre-temps, le Premier ministre Jean Castex a affirmé sa «volonté résolue, par tous les moyens, de lutter contre le terrorisme», après l'attaque qui a fait deux blessés graves devant les anciens locaux de Charlie Hebdo fin septembre à Paris 

En commission, les sénateurs ont donné un tour de vis, choisissant de pérenniser plutôt que simplement prolonger les dispositifs expérimentaux de la loi Silt de 2017: périmètres de protection, fermetures de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (ex-assignations à résidence) et visites domiciliaires (ex-perquisitions administratives). 

L'autre volet du texte, sur la prolongation de l'expérimentation de la technique de renseignement dite de «l'algorithme», a été adopté sans modifications.

CSE

Le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental, destiné à répondre à une forte demande de démocratie participative dans l'opinion, est au programme mercredi et jeudi.

En commission, les sénateurs ont validé avec quelques aménagements le dispositif facilitant la saisine par voie de pétition du CESE, avec un nombre requis de signatures ramené de 500.000 à 150.000.

Ils se sont en revanche opposés «à toute légitimation du tirage au sort» de citoyens, supprimant la possibilité pour le CESE d'organiser des «consultations publiques» sur une telle base, comme pour la Convention sur le climat.

La réforme prévoit également une réduction du nombre des membres désignés du CESE (233 actuellement). La commission a retenu 193 membres, contre 175 dans le texte adopté par les députés. 


Vote de confiance: Bayrou juge la démarche du PS «pas très cohérente»

François Bayrou doit rencontrer les socialistes jeudi mais n'a fait aucune concession réelle à leur égard mercredi qui leur permettrait de revenir sur leur décision de toute façon "irrévocable" selon M. Faure. (AFP)
François Bayrou doit rencontrer les socialistes jeudi mais n'a fait aucune concession réelle à leur égard mercredi qui leur permettrait de revenir sur leur décision de toute façon "irrévocable" selon M. Faure. (AFP)
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  • "Est ce qu'il est logique, cohérent de dire 'je vais abattre votre gouvernement et après vous me soutiendrez?'", s'est interrogé le Premier ministre sur BFMTV/RMC
  • "Je ne suis pas sûr que ça marche parce qu'il y a un minimum de logique dans la vie. La démarche d'Olivier Faure, dont il ne fait pas mystère qu'il veut devenir Premier ministre, cette démarche me paraît risquée, pas très cohérente et pas très logique"

PARIS: François Bayrou a jugé mercredi "pas très cohérente" la démarche du Parti socialiste de "vouloir abattre son gouvernement" lors du vote de confiance du 8 septembre tout en réclamant de gouverner ensuite avec "le soutien du bloc central".

"Est ce qu'il est logique, cohérent de dire +je vais abattre votre gouvernement et après vous me soutiendrez?+", s'est interrogé le Premier ministre sur BFMTV/RMC.

"Je ne suis pas sûr que ça marche parce qu'il y a un minimum de logique dans la vie. La démarche d'Olivier Faure, dont il ne fait pas mystère qu'il veut devenir Premier ministre, cette démarche me paraît risquée, pas très cohérente et pas très logique", a jugé M. Bayrou qui restera, même s'il quitte Matignon, le leader d'un des partis du bloc central.

Le Premier secrétaire du PS Olivier Faure réclame qu'Emmanuel Macron nomme un Premier ministre de gauche et s'est dit prêt à ne pas recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour gouverner, ce qui suppose de trouver des compromis avec le bloc central, faute de majorité pour la gauche à l'Assemblée.

François Bayrou doit rencontrer les socialistes jeudi mais n'a fait aucune concession réelle à leur égard mercredi qui leur permettrait de revenir sur leur décision de toute façon "irrévocable" selon M. Faure.

Au contraire, il a de nouveau balayé les propositions budgétaires du PS, qui veut diviser par deux l'année budgétaire l'effort voulu par le Premier ministre de 44 milliards d'euros.

"Ce n'est pas diviser l'effort, c'est décider qu'on va de nouveau emprunter 20 et quelques milliards supplémentaires", a-t-il jugé.

Même sur la mesure la plus impopulaire de son plan, la suppression de deux jours fériés, il s'est contenté de répéter sans conviction qu'il était "ouvert" à la réexaminer à condition que les 4 milliards que cette suppression devait rapporter soient compensés

"Je suis ouvert à ce que nous trouvions une organisation qui permette d'obtenir les mêmes buts sans avoir les inconvénients, à supposer que ces inconvénients soient majeurs", a-t-il répondu dans une périphrase.

En dépit de l'arithmétique qui lui annonce une chute certaine lundi, il a refusé de se montrer "défaitiste".

"Si vous êtes représentant du peuple, comme c'est la vocation d'un député, alors vous devez vous demander où est l'intérêt national", a-t-il lancé aux députés.

 


Journalistes tués en Syrie en 2012: Bachar al-Assad visé par un mandat d'arrêt français

Sept mandats d'arrêt ont été délivrés en août par la justice française à l'encontre d'anciens hauts dignitaires du régime syrien, dont l'ex-président Bachar al-Assad, pour le bombardement en 2012 d'un centre de presse à Homs, dans lequel ont péri les journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik. (AFP)
Sept mandats d'arrêt ont été délivrés en août par la justice française à l'encontre d'anciens hauts dignitaires du régime syrien, dont l'ex-président Bachar al-Assad, pour le bombardement en 2012 d'un centre de presse à Homs, dans lequel ont péri les journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik. (AFP)
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  • Le 22 février 2012, lorsque le bâtiment avait essuyé de premiers tirs, les journalistes qui s'y trouvaient avaient décidé de sortir
  • Les deux premiers à franchir la porte, la reporter américaine du Sunday Times Marie Colvin, 56 ans, et le photographe free-lance français Rémi Ochlik, 28 ans, avaient été tués par un obus de mortier

PARIS: Sept mandats d'arrêt ont été délivrés en août par la justice française à l'encontre d'anciens hauts dignitaires du régime syrien, dont l'ex-président Bachar al-Assad, pour le bombardement en 2012 d'un centre de presse à Homs, dans lequel ont péri les journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

Le 22 février 2012, lorsque le bâtiment avait essuyé de premiers tirs, les journalistes qui s'y trouvaient avaient décidé de sortir. Les deux premiers à franchir la porte, la reporter américaine du Sunday Times Marie Colvin, 56 ans, et le photographe free-lance français Rémi Ochlik, 28 ans, avaient été tués par un obus de mortier, tandis qu'à l'intérieur, la journaliste française Edith Bouvier, le photographe britannique Paul Conroy et leur traducteur syrien Wael al-Omar avaient été blessés.

"Après 13 ans d'enquête, les juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris ont délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de sept anciens hauts gradés syriens pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité", ont expliqué des avocats dans un communiqué transmis par la Fédération internationale des droits humains (FIDH).

Outre Bachar al-Assad, exilé en Russie, ces mandats signés par les juges le 19 août visent notamment Maher al-Assad, frère du président déchu et chef de facto de la 4e division blindée syrienne au moment des faits ; Ali Mamlouk, alors directeur des renseignements généraux syriens ; Ali Ayoub, chef d'état-major de l'armée syrienne au moment des faits, et Rafik Shahada, alors chef du comité militaire et sécuritaire de Homs.

"Réduire au silence" 

Ces mandats "constituent une étape décisive qui ouvre la voie à un procès en France", a souligné Clémence Bectarte, avocate de la FIDH et du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM).

Contactée par l'AFP, Edith Bouvier, qui avait été grièvement blessée à la jambe, a exprimé son bonheur: "C'était long, mais on y arrive enfin, c'est génial!". "C'est le premier pas vers la fin d'une ignoble impunité!", a réagi de son côté son avocate Me Marie Dosé.

Même s'il sera difficile d'obtenir l'arrestation de Bachar al-Assad, "le nom est posé", s'est félicitée Edith Bouvier. "Je ne voulais pas qu'on aille uniquement à la recherche des seconds couteaux. (Ces bombardements) n'étaient pas des décisions prises ville par ville, c'était vraiment une volonté de l'État de réduire les journalistes et les civils au silence", a ajouté la reporter.

Elle a tenu à saluer "le boulot incroyable, pour en arriver là", de documentation et d'enquête réalisé par le reporter syrien Samer Al Deyaei.

"L'étau se resserre" 

Reporters sans frontières s'est félicité de "cette avancée majeure (...) dans un dossier central pour la lutte contre l'impunité des crimes internationaux commis à l'encontre des journalistes". "L'étau se resserre jusque dans les plus hauts cercles du régime déchu de Bachar al-Assad, lequel avait érigé les journalistes indépendants et la presse libre en ennemis du pouvoir", a ajouté l'ONG.

Le centre de presse informel était abrité dans une maison du quartier de Bab Amr, un bastion de la rébellion de l'Armée syrienne libre (ASL).

A Paris, le parquet avait ouvert dès mars 2012 une enquête pour les victimes françaises pour meurtre et tentative de meurtre. En octobre 2014, l'enquête a été élargie à des faits de crimes de guerre, et en décembre 2024, à des faits de crimes contre l'humanité, un développement inédit en ce qui concerne des victimes journalistes.

Dans un réquisitoire supplétif du 7 juillet, dont l'AFP avait eu connaissance, le parquet national antiterroriste, compétent en matière de crimes contre l'humanité, avait demandé aux juges d'instruction de localiser une vingtaine "d'agents du régime" syrien, ainsi que Bachar al-Assad, 59 ans.

"Cette avancée significative s'inscrit dans la lignée de l'arrêt de la Cour de cassation du 25 juillet" qui - dans le dossier des attaques chimiques menées en août 2013 en Syrie - "consacrait la possibilité de poursuivre tout ancien chef d'Etat étranger (...) en présence de crimes internationaux", se sont félicitées Mes Clémence Witt et Jeanne Sulzer, qui représentent Paul Conroy et Free syrian lawyers association (FSLA), l'ONG cofondée par Samer Al Deyaei, qui documente les crimes de l'ancien régime syrien.


Pas de "miracle" à Matignon: Le Pen et Bardella demandent une dissolution "ultra-rapide"

Le président du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), Jordan Bardella (G), et la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, arrivent à l'hôtel de Matignon à Paris, le 2 septembre 2025. (AFP)
Le président du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), Jordan Bardella (G), et la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, arrivent à l'hôtel de Matignon à Paris, le 2 septembre 2025. (AFP)
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  • Marine Le Pen et Jordan Bardella ont demandé mardi une "dissolution ultra-rapide" de l'Assemblée nationale après la chute probable du gouvernement de François Bayrou la semaine prochaine

PARIS: Marine Le Pen et Jordan Bardella ont demandé mardi une "dissolution ultra-rapide" de l'Assemblée nationale après la chute probable du gouvernement de François Bayrou la semaine prochaine, considérant que "le miracle n'a pas eu lieu" à l'issue de leur entretien avec le Premier ministre.

M. Bayrou a entamé lundi une série de consultations des forces politiques, à une semaine du vote de confiance qu'il sollicite de l'Assemblée nationale le 8 septembre autour de la question budgétaire et qui pourrait sceller le sort de son gouvernement.

"Nous appelons, Jordan et moi-même, à une dissolution ultra-rapide. Parce que la réalité, c'est qu'il faut que la nouvelle majorité issue de ces nouvelles élections puisse construire un budget", a affirmé la cheffe de file des députés du Rassemblement national, à l'issue d'un entretien d'environ une heure avec M. Bayrou.

"Plus tôt on retournera aux urnes, plus tôt la France aura un budget", a renchéri le président du parti Jordan Bardella, pour qui "le miracle n'a pas eu lieu" lors de cet entretien, qui "ne fera pas changer le Rassemblement national d'avis", à savoir voter contre la confiance au gouvernement lundi.

"Les portes n'étaient pas très ouvertes. Le Premier ministre a indiqué (...) qu'il était prêt peut-être un jour à regarder ce qu'il pouvait y avoir du côté de l'immigration. Mais je pense que le temps n'est plus à la discussion", a-t-il ajouté, fustigeant les "milliards (d'euros) qui partent en fumée dans une immigration qui est devenue une immigration de guichet social qui pèse sur les comptes de l'Etat".

"Je n'ai pas eu le sentiment que François Bayrou entrait dans une phase de négociation", a appuyé Mme Le Pen.

"La réponse est simple: nous n'avons pas confiance" et "le seul moyen pour un Premier ministre de pouvoir avoir une durée de vie un peu plus longue serait de rompre avec le macronisme", a-t-elle développé.