Procès Deliveroo: le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme

Un coursier Deliveroo roule à vélo sur la place déserte de la Concorde, lors du premier jour d'un nouveau couvre-feu nocturne et d'un confinement partiel visant à freiner la propagation de la pandémie de Covid-19 à Paris, le 20 mars 2021. Photo d'archive LUDOVIC MARIN / AFP
Un coursier Deliveroo roule à vélo sur la place déserte de la Concorde, lors du premier jour d'un nouveau couvre-feu nocturne et d'un confinement partiel visant à freiner la propagation de la pandémie de Covid-19 à Paris, le 20 mars 2021. Photo d'archive LUDOVIC MARIN / AFP
Sur cette photo d'archive prise le 11 août 2017, des livreurs à vélo du service de livraison de repas Deliveroo se rassemblent pour une manifestation place de la République à Paris. JACQUES DEMARTHON / AFP
Sur cette photo d'archive prise le 11 août 2017, des livreurs à vélo du service de livraison de repas Deliveroo se rassemblent pour une manifestation place de la République à Paris. JACQUES DEMARTHON / AFP
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Publié le Mardi 19 avril 2022

Procès Deliveroo: le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme

  • Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour «travail dissimulé»
  • Deliveroo est responsable d'«une instrumentalisation et d'un détournement de la régulation du travail», dans le but d'organiser une «dissimulation systémique» d'emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants

PARIS: Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un premier procès pénal en France de "l'ubérisation" avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.
Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui, lors du procès le mois dernier, avait demandé la peine maximale de 375.000 euros d'amende à l'encontre de la plateforme, ainsi qu'un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l'entreprise.
"Le délit de travail dissimulé" est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision.
Un porte-parole de Deliveroo a indiqué que la plateforme "envisageait" de faire appel.
Deliveroo a été condamné en outre à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers) qui s'étaient portés parties civiles pour "préjudice moral".
Les deux dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017 ont également été déclarés coupables de "travail dissimulé".
Un troisième cadre a été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10.000 € d’amende.
Cette décision de justice devra être affichée, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant un mois, a précisé le tribunal.
Deliveroo est responsable d’"une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail", dans le but d’organiser une "dissimulation systémique" d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, avait estimé durant le procès la procureure Céline Ducournau dont l'avis a été conforté par le tribunal.
La "fraude" mise en place avait pour unique but d’employer "à moindre frais" ses livreurs, et peu importe si certains sont "satisfaits" de ce statut ou se "sentent libres", avait indiqué Mme Ducournau.


l'Arabie saoudite fait progresser ses objectifs en matière d'émissions nettes zéro

L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public. (Dossier)
L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public. (Dossier)
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  • L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public.
  • L'accord contribue également à l'objectif plus large de l'Arabie saoudite de parvenir à des émissions nettes nulles d'ici 2060.

RIYAD : Plus de 30 millions de tonnes de crédits carbone à haute intégrité devraient être délivrés d'ici 2030 dans le cadre d'un accord visant à soutenir les ambitions de l'Arabie saoudite en matière d'émissions nettes zéro.

L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public.

Selon l'agence de presse saoudienne, les crédits proviendront de projets d'action climatique mondiaux, principalement dans les pays du Sud, et le premier lot devrait être livré par l'intermédiaire de la plateforme de marché en décembre.

Cet accord est une étape clé dans les efforts du Royaume pour construire un marché volontaire du carbone évolutif, et permettra à ENOWA de compenser ses émissions actuelles tout en développant une infrastructure renouvelable pour alimenter les futurs secteurs et projets de NEOM.

L'accord contribue également à l'objectif plus large de l'Arabie saoudite de parvenir à des émissions nettes nulles d'ici 2060 grâce au développement d'une infrastructure robuste d'échange de carbone axée sur des crédits de haute qualité et un impact significatif sur le climat.

"L'accord à long terme avec ENOWA vise à faciliter la fourniture de plus de 30 millions de tonnes de crédits carbone d'ici à 2030. Il représente une étape clé dans le parcours du Royaume pour stimuler la croissance des marchés volontaires mondiaux du carbone", a déclaré Riham El-Gizy, PDG de la Voluntary Carbon Market Co.

"Alors qu'ENOWA développe un système avancé d'énergie renouvelable et propre pour alimenter les secteurs et les projets de NEOM, cet accord l'aidera à compenser ses émissions actuelles et à jeter les bases d'une infrastructure d'énergie propre à long terme", a-t-elle ajouté.

VCM, qui a été créé en octobre 2022 par le PIF et le Saudi Tadawul Group, est détenu à 80 % par le fonds souverain. Il exploite un écosystème complet qui comprend un fonds d'investissement pour les projets d'atténuation du changement climatique, une plateforme d'échange de crédits carbone et des services de conseil pour soutenir les réductions d'émissions.

Le marché mondial du carbone volontaire devrait connaître une forte expansion, passant d'un montant estimé à 2 milliards de dollars en 2020 à environ 250 milliards de dollars d'ici à 2050.

M. El-Gizy a souligné que l'accord soutenait également les projets climatiques dans les pays du Sud en fournissant des garanties de financement essentielles, aidant ainsi les développeurs à planifier avec plus de certitude.

"Pour parvenir à des émissions nettes nulles au niveau mondial, les projets respectueux du climat qui réduisent ou éliminent le carbone de l'atmosphère ont non seulement besoin de financement, mais aussi d'une crédibilité accrue", a-t-elle déclaré.

Jens Madrian, directeur général par intérim d'ENOWA, a souligné l'importance du partenariat pour les objectifs de durabilité de NEOM.

"ENOWA s'efforce de répondre aux besoins énergétiques de NEOM de manière durable. Au cours des deux dernières années, nous avons acquis des crédits carbone à haute intégrité lors des ventes aux enchères du marché volontaire du carbone, et nous sommes heureux d'être la première entreprise du Royaume à signer un accord à long terme et à grande échelle avec le marché", a-t-il déclaré.

Le VCM a lancé la première plateforme d'échange volontaire de crédits carbone d'Arabie saoudite le 12 novembre 2024. Le système offre des transactions sécurisées, des outils de découverte des prix et un accès aux données des projets de crédits carbone, constituant ainsi l'épine dorsale de l'entrée du Royaume sur le marché mondial.

Intégrée aux registres internationaux, la plateforme prend également en charge l'infrastructure conforme à la charia et comprend des fonctions telles que les enchères, les demandes de cotation et les échanges de gré à gré. Un marché au comptant devrait être lancé en 2025.

ENOWA a déjà participé à des ventes aux enchères de crédits carbone organisées en Arabie saoudite en 2022 et au Kenya en 2023. Ces efforts s'inscrivent dans les objectifs plus larges de NEOM, à savoir la construction d'un modèle urbain durable, la promotion de la diversification économique et l'amélioration de la qualité de vie. 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


L'Arabie saoudite ajoute deux nouveaux services maritimes, étendant ainsi sa couverture à 19 destinations

L'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux. (Getty via AN )
L'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux. (Getty via AN )
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  • Mawani, a annoncé le lancement du service maritime IM2 au port islamique de Jeddah, exploité par Emirates Line et Wan Hai, marquant ainsi le 22ᵉ service ajouté depuis le début de l'année 2025.
  • Avec une capacité de traitement de 2 800 équivalents vingt pieds, ce service relie Djeddah à trois grands ports internationaux : Mundra en Inde, Alexandrie en Égypte et Mersin en Turquie.

DJEDDAH : La connectivité entre les ports saoudiens devrait s'améliorer grâce à l'ajout de deux nouveaux services maritimes, qui permettront au Royaume de commercer avec 19 destinations mondiales supplémentaires.

L'Autorité portuaire saoudienne, connue sous le nom de Mawani, a annoncé le lancement du service maritime IM2 au port islamique de Jeddah, exploité par Emirates Line et Wan Hai, marquant ainsi le 22ᵉ service ajouté depuis le début de l'année 2025.

Avec une capacité de traitement de 2 800 équivalents vingt pieds, ce service relie Djeddah à trois grands ports internationaux : Mundra en Inde, Alexandrie en Égypte et Mersin en Turquie.

Ces développements s'inscrivent dans le cadre des efforts continus de Mawani pour améliorer le classement de l'Arabie saoudite dans les indicateurs de performance mondiaux, soutenir les flux d'exportation nationaux conformément à la stratégie nationale de transport et de logistique, et consolider le rôle du Royaume en tant que plaque tournante logistique essentielle reliant l'Asie, l'Afrique et l'Europe. 

Dans un communiqué, Mawani a déclaré : « Ce service contribuera à renforcer la compétitivité des ports saoudiens, à faciliter le commerce mondial, à ouvrir de nouvelles opportunités commerciales et à améliorer l'efficacité opérationnelle du port islamique de Djeddah. »

Cette annonce fait suite au lancement, la veille, du service « Chinook Clanga » par Mediterranean Shipping Co. au port King Abdulaziz de Dammam et au port de Jubail. La nouvelle route relie les ports orientaux de l'Arabie saoudite à 16 destinations régionales et mondiales.

Initialement annoncé en mars, le service MSC renforce les liens entre le golfe Persique et des ports clés tels que le port Khalifa Bin Salman à Bahreïn, le port Hamad au Qatar, le port de Nhava Sheva en Inde, le port de Colombo au Sri Lanka et Singapour.

Elle relie également Vung Tau et Haiphong au Vietnam, ainsi que Nansha, Yantian, Ningbo, Shanghai, Qingdao en Chine, Busan en Corée du Sud, Seattle aux États-Unis, et Vancouver et Prince Rupert au Canada. 

Conformément à la Vision 2030, l'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux, le secteur maritime jouant un rôle central dans cette démarche.

Dans le cadre de sa stratégie nationale de transport et de logistique, le royaume vise également à faire passer la contribution du secteur au produit intérieur brut de 6 à 10 % d'ici 2030.

En 2024, les ports saoudiens ont traité plus de 320 millions de tonnes de marchandises, enregistrant une hausse de 14,45 % par rapport à l'année précédente. Selon Mawani, les exportations de conteneurs ont augmenté de 8,86 %, dépassant les 2,8 millions d'EVP.

Mawani a également lancé plusieurs initiatives en 2024, notamment de nouvelles zones logistiques au port islamique de Djeddah et au port King Abdulaziz de Dammam, soutenues par 2,9 milliards de riyals saoudiens (773 millions de dollars) d'investissements privés.

Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre d'un plan plus large de 10 milliards de riyals saoudiens visant à développer 18 parcs logistiques à l'échelle nationale.


Le pétrole reste soumis à une implication américaine directe dans le conflit entre Israël et l'Iran

Les contrats à terme sur le Brent ont reculé de 49 cents, soit 0,7 %, à 69,28 dollars le baril à 9h30, heure saoudienne. Shutterstock
Les contrats à terme sur le Brent ont reculé de 49 cents, soit 0,7 %, à 69,28 dollars le baril à 9h30, heure saoudienne. Shutterstock
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  • Les cours de l'or noir ont légèrement reculé lundi, malgré l'intensification du conflit entre Israël et l'Iran. En effet, les frappes israéliennes
  • Le fait que le conflit ne se soit pas encore élargi à d'autres pays favorise également l'attentisme du marché. 

LONDRES : Les cours de l'or noir ont légèrement reculé lundi, malgré l'intensification du conflit entre Israël et l'Iran. En effet, les frappes israéliennes n'ont pas ralenti les exportations de pétrole de Téhéran et les États-Unis n'ont pas encore directement intervenu.

Vers 9 h 15 GMT (11 h 15 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en août, perdait 0,93 %, à 73,54 dollars.

Son équivalent américain, le baril de WTI, pour livraison en juillet, perdait 0,86 % à 72,35 dollars.

Le président américain Donald Trump, allié d'Israël, a appelé les deux pays belligérants à « trouver un accord », ajoutant qu'il était « possible » que les États-Unis s'impliquent dans le conflit, mais pas « à cet instant ».

« Les États-Unis ont le pouvoir et la volonté de contenir la situation », estime Janiv Shah, analyste chez Rystad Energy.

Le fait que le conflit ne se soit pas encore élargi à d'autres pays favorise également l'attentisme du marché. 

Un tel élargissement pourrait entraîner une réduction de l'offre de barils ou un blocage de l'approvisionnement, notamment en provenance du détroit d'Ormuz, par lequel transite près de 20 % de la production mondiale.

Toutefois, une attaque de drone israélien contre une raffinerie stratégique en Iran (le champ gazier de South Pars-North Dome) a provoqué samedi une « puissante explosion » et un incendie sur le site, dans le sud du pays.

Ce champ, partagé avec le Qatar, est la plus grande réserve de gaz connue au monde. Il fournit environ 70 % du gaz naturel consommé en Iran.

Dimanche, le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a estimé que cette attaque visait à « élargir la guerre au-delà » de l'Iran, ajoutant que toute activité militaire dans le Golfe « pourrait impliquer toute la région, voire le monde entier ».

Pour le moment, Israël n'a pas ciblé « les installations d'exportation d'énergie de l'Iran », ce qui pourrait signifier que le pays respecte « le souhait de Donald Trump » de faire baisser les prix du pétrole, a souligné Bjarne Schieldrop, analyste chez SEB.

Le président Trump a répété à maintes reprises sa volonté de faire chuter les cours de l'or noir et « il serait très frustrant pour lui de voir Israël commencer à faire exploser les installations d'exportation de l'Iran », explique M. Schieldrop.