Procès Deliveroo: le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme

Un coursier Deliveroo roule à vélo sur la place déserte de la Concorde, lors du premier jour d'un nouveau couvre-feu nocturne et d'un confinement partiel visant à freiner la propagation de la pandémie de Covid-19 à Paris, le 20 mars 2021. Photo d'archive LUDOVIC MARIN / AFP
Un coursier Deliveroo roule à vélo sur la place déserte de la Concorde, lors du premier jour d'un nouveau couvre-feu nocturne et d'un confinement partiel visant à freiner la propagation de la pandémie de Covid-19 à Paris, le 20 mars 2021. Photo d'archive LUDOVIC MARIN / AFP
Sur cette photo d'archive prise le 11 août 2017, des livreurs à vélo du service de livraison de repas Deliveroo se rassemblent pour une manifestation place de la République à Paris. JACQUES DEMARTHON / AFP
Sur cette photo d'archive prise le 11 août 2017, des livreurs à vélo du service de livraison de repas Deliveroo se rassemblent pour une manifestation place de la République à Paris. JACQUES DEMARTHON / AFP
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Publié le Mardi 19 avril 2022

Procès Deliveroo: le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme

  • Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour «travail dissimulé»
  • Deliveroo est responsable d'«une instrumentalisation et d'un détournement de la régulation du travail», dans le but d'organiser une «dissimulation systémique» d'emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants

PARIS: Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un premier procès pénal en France de "l'ubérisation" avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.
Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui, lors du procès le mois dernier, avait demandé la peine maximale de 375.000 euros d'amende à l'encontre de la plateforme, ainsi qu'un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l'entreprise.
"Le délit de travail dissimulé" est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision.
Un porte-parole de Deliveroo a indiqué que la plateforme "envisageait" de faire appel.
Deliveroo a été condamné en outre à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers) qui s'étaient portés parties civiles pour "préjudice moral".
Les deux dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017 ont également été déclarés coupables de "travail dissimulé".
Un troisième cadre a été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10.000 € d’amende.
Cette décision de justice devra être affichée, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant un mois, a précisé le tribunal.
Deliveroo est responsable d’"une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail", dans le but d’organiser une "dissimulation systémique" d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, avait estimé durant le procès la procureure Céline Ducournau dont l'avis a été conforté par le tribunal.
La "fraude" mise en place avait pour unique but d’employer "à moindre frais" ses livreurs, et peu importe si certains sont "satisfaits" de ce statut ou se "sentent libres", avait indiqué Mme Ducournau.


Climat: l'UE face aux pays pétroliers et émergents, la COP30 dans l'impasse

Vue des camions de pompiers depuis l'extérieur de la COP30 à Belém au Brésil, le 20 novembre 2025, après qu'un incendie s'est déclaré dans un pavillon. (AFP)
Vue des camions de pompiers depuis l'extérieur de la COP30 à Belém au Brésil, le 20 novembre 2025, après qu'un incendie s'est déclaré dans un pavillon. (AFP)
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  • Les négociations de la COP30 à Belém sont dans l’impasse, l’Union européenne se retrouvant isolée face aux pays pétroliers et émergents qui refusent d’inscrire la sortie des énergies fossiles dans l’accord final
  • Les pays en développement exigent davantage de financements pour la transition et l’adaptation, tandis que les Européens menacent de quitter la conférence sans accord

BELEM: La conférence de l'ONU sur le climat à Belém (Brésil) est entrée en prolongation samedi, avec un face-à-face entre Union européenne d'un côté et des pays pétroliers et émergents de l'autre, en désaccord frontal.

Les négociations se sont poursuivies dans la nuit de vendredi à samedi, alors que la COP30 devait s'achever vendredi soir, après deux semaines de travaux. Où en est-on au petit matin?

"Nulle part", répond la ministre française de la Transition écologique, Monique Barbut, en arrivant à une réunion avec les Vingt-Sept tôt samedi. De nombreux négociateurs n'ont pas dormi de la nuit, alors que des parties du site à Belem commencent à être démontées.

Que doit dire la déclaration finale de cette COP30? La question divise les délégations venues jusqu'en Amazonie.

Une séance de clôture est programmée à 10h00 (13h00 GMT), mais l'horaire pourrait changer.

Pour les Européens, l'avenir passe obligatoirement par un message pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les énergies fossiles. Celles-ci sont responsables de la grande majorité du réchauffement.

Des pays comme la Chine, la Russie, l'Arabie saoudite ou l'Inde sont désignés par la France comme menant le camp du refus.

Mais une partie du monde en développement ne soutient pas non plus la bataille contre les fossiles.

Ils expliquent que de nombreuses économies, pauvres ou émergentes, n'ont pas à l'heure actuelle les moyens d'une transition vers une consommation et une croissance moins denses en carbone, ou tout simplement de s'adapter à un climat déréglé. Ils réclament des pays les plus riches des engagements financiers supplémentaires pour aider les nations qui le sont moins.

- Européens "isolés" -

La présidence brésilienne de la conférence a consulté tout le monde vendredi sur une proposition d'accord qui ne contient plus le mot "fossiles". Et encore moins la création d'une "feuille de route" sur la sortie du pétrole, du charbon et du gaz, réclamée par au moins 80 pays européens, latino-américains ou insulaires, et soutenue par le président brésilien Lula lui-même.

L'Union européenne a évoqué vendredi la perspective de partir "sans accord". Ce serait un échec retentissant pour l'hôte, le Brésil, et pour une conférence organisée dans l'une des régions emblématiques des questions environnementales posées à la planète, l'Amazonie.

Mais cela pose un dilemme. Les Européens se retrouvent "isolés" dans leur refus du texte, selon une délégation d'un des 27. Ils hésitent sur l'attitude à adopter: claquer la porte pour marquer la gravité de la situation, ou chercher encore une conciliation par "peur (...) d'endosser la responsabilité" de l'échec du sommet.

Le projet d'accord de la présidence brésilienne demande des "efforts" pour tripler les financements pour l'adaptation des pays pauvres au changement climatique. Or les État appelés à contribuer appelés sont réticents, un an après une COP29, à Bakou, qui les a déjà engagés sur dix ans.

"Concentrons-nous sur l'essentiel: l'accès à l'énergie pour les plus pauvres, la sécurité énergétique pour tous et la durabilité énergétique pour la planète", dit à l'AFP l'Indien Arunabha Ghosh, émissaire de la COP30 pour l'Asie du Sud.

- "Nous mettre d'accord" -

Selon plusieurs observateurs et délégués interrogés par l'AFP, les débats se concentrent sur des modifications à la marge des trois principaux points de friction: l'ambition de réduction des énergies fossiles, l'aide financière due par les pays développés, et les tensions commerciales sur les taxes carbone aux frontières.

"Ceux qui doutent que la coopération soit la meilleure chose à faire pour le climat seront absolument ravis de voir qu'on n'arrive pas à nous mettre d'accord", lançait le président de la COP30, le diplomate André Corrêa do Lago.

L'idée d'une "feuille de route" pour accélérer la sortie du pétrole, du charbon et du gaz, est née de la frustration face au manque de concrétisation de l'engagement à leur abandon progressif pris à la COP28 il y a deux ans.

Peu comptaient sur le retour de cette question au menu, jusqu'à ce que le président brésilien la remette au centre du jeu au début du sommet.

Premier producteur de pétrole au monde, les États-Unis sont eux-mêmes absents de cette COP30, le président Donald Trump jugeant ces négociations inutiles.


Sept accords technologiques avec les États-Unis pour accélérer l’IA saoudienne

L'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle a signé sept accords stratégiques avec des entreprises technologiques américaines de premier plan dans le cadre des efforts visant à accélérer la transformation numérique du Royaume et à développer ses capacités en matière d'intelligence artificielle. (SPA)
L'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle a signé sept accords stratégiques avec des entreprises technologiques américaines de premier plan dans le cadre des efforts visant à accélérer la transformation numérique du Royaume et à développer ses capacités en matière d'intelligence artificielle. (SPA)
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  • La cérémonie de signature a été dirigée par le président de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, en marge du Forum d’investissement saoudo-américain à Washington DC

WASHINGTON : L’Autorité saoudienne des données et de l’intelligence artificielle (SDAIA) a signé sept accords stratégiques avec des entreprises technologiques américaines de premier plan dans le cadre des efforts visant à accélérer la transformation numérique du Royaume et à développer ses capacités en intelligence artificielle (IA).

Les accords ont été signés en marge du Forum d’investissement saoudo-américain à Washington DC, qui a rassemblé des hauts responsables, dignitaires, PDG et cadres de grandes entreprises saoudiennes et américaines, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

La cérémonie de signature a été dirigée par le président de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, a ajouté la SPA.

Ces accords couvrent un large spectre de collaborations visant à renforcer l’infrastructure des données, développer les compétences nationales et promouvoir l’adoption de l’IA dans des secteurs clés.

Dans le cadre d’un partenariat, Supermicro travaillera avec la SDAIA sur des solutions serveur, la conception de centres de données, des événements centrés sur l’IA, des programmes de formation et des initiatives d’apprentissage en ligne destinées à développer l’expertise locale.

Dell coopérera avec la SDAIA pour accélérer l’adoption des technologies IA grâce à l’amélioration de l’infrastructure, au transfert de connaissances et à des initiatives de renforcement des capacités nationales.

Un accord distinct avec Accenture permettra aux deux parties d’échanger leur expertise pour renforcer les capacités de leadership en IA. Le partenariat comprend le développement des infrastructures de données et d’IA, le soutien à la transformation de la main-d’œuvre et la sensibilisation du public à l’importance de l’adoption de l’IA.

La collaboration de Cisco se concentrera sur l’accélération de la transformation numérique dans le secteur public, la promotion d’initiatives IA et le développement d’environnements de centres de données évolutifs et dotés d’IA.

L’accord-cadre de la SDAIA avec Boomi renforcera l’innovation au sein de l’écosystème IA du Royaume grâce au développement de centres de données IA alimentés par la technologie Boomi, ainsi qu’à des programmes plus larges d’échange de connaissances.

SambaNova soutiendra la SDAIA à travers des événements conjoints, des camps de formation, le partage de connaissances et des campagnes de sensibilisation pour renforcer les capacités nationales en IA et en données.

Par ailleurs, GitLab explorera des opportunités conjointes dans le développement des compétences, les projets d’innovation, les solutions commerciales et l’expansion de la portée mondiale des applications IA développées en Arabie saoudite.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


BNP Paribas rehausse ses objectifs de solidité financière et bondit en Bourse

Plus ce ratio est élevé, plus une banque est capable d'absorber, grâce à son capital, des pertes liées à des crédits non honorés ou à des investissements risqués. (AFP)
Plus ce ratio est élevé, plus une banque est capable d'absorber, grâce à son capital, des pertes liées à des crédits non honorés ou à des investissements risqués. (AFP)
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  • Une banque peut améliorer ce ratio soit en augmentant ses fonds propres, par exemple en mettant en réserve ses bénéfices ou en émettant des actions, soit en réduisant ses crédits et investissements risqués
  • Les exigences de CET1 applicables aux banques françaises se situent généralement entre 9% et 10%

PARIS: Le groupe bancaire français BNP Paribas gagnait plus de 5% jeudi matin à la Bourse de Paris, après avoir annoncé qu'il visait un ratio de solvabilité supérieur d'ici 2027.

Son titre prenait 5,79% vers 08H15 GMT, à 70,93 euros, en première place d'un CAC 40 en hausse de 1,13%. BNP Paribas table désormais sur un "ratio CET1 fixé à 13% à l'horizon 2027".

Plus ce ratio est élevé, plus une banque est capable d'absorber, grâce à son capital, des pertes liées à des crédits non honorés ou à des investissements risqués.

Une banque peut améliorer ce ratio soit en augmentant ses fonds propres, par exemple en mettant en réserve ses bénéfices ou en émettant des actions, soit en réduisant ses crédits et investissements risqués.

Les exigences de CET1 applicables aux banques françaises se situent généralement entre 9% et 10%.

BNP Paribas vise aussi une amélioration "continue" de son coefficient d'exploitation, un indicateur de rentabilité qui rapporte les coûts fixes au produit net bancaire (équivalent du chiffre d'affaires pour les banques).

L'objectif est qu'il atteigne 61% en 2026 et 58% en 2028, "un engagement fort de maîtrise des coûts", selon le communiqué.

BNP Paribas souhaite par ailleurs rester "à l'écoute de [ses] actionnaires grâce à une politique de distribution attractive et disciplinée", a expliqué Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas, cité dans un communiqué.

Le groupe a aussi annoncé qu'il lancerait courant novembre son programme de rachat d'actions de 1,15 milliard d'euros, dans le cadre de sa distribution du résultat de 2025.