Procès Deliveroo: le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme

Un coursier Deliveroo roule à vélo sur la place déserte de la Concorde, lors du premier jour d'un nouveau couvre-feu nocturne et d'un confinement partiel visant à freiner la propagation de la pandémie de Covid-19 à Paris, le 20 mars 2021. Photo d'archive LUDOVIC MARIN / AFP
Un coursier Deliveroo roule à vélo sur la place déserte de la Concorde, lors du premier jour d'un nouveau couvre-feu nocturne et d'un confinement partiel visant à freiner la propagation de la pandémie de Covid-19 à Paris, le 20 mars 2021. Photo d'archive LUDOVIC MARIN / AFP
Sur cette photo d'archive prise le 11 août 2017, des livreurs à vélo du service de livraison de repas Deliveroo se rassemblent pour une manifestation place de la République à Paris. JACQUES DEMARTHON / AFP
Sur cette photo d'archive prise le 11 août 2017, des livreurs à vélo du service de livraison de repas Deliveroo se rassemblent pour une manifestation place de la République à Paris. JACQUES DEMARTHON / AFP
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Publié le Mardi 19 avril 2022

Procès Deliveroo: le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme

  • Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour «travail dissimulé»
  • Deliveroo est responsable d'«une instrumentalisation et d'un détournement de la régulation du travail», dans le but d'organiser une «dissimulation systémique» d'emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants

PARIS: Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un premier procès pénal en France de "l'ubérisation" avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.
Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui, lors du procès le mois dernier, avait demandé la peine maximale de 375.000 euros d'amende à l'encontre de la plateforme, ainsi qu'un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l'entreprise.
"Le délit de travail dissimulé" est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision.
Un porte-parole de Deliveroo a indiqué que la plateforme "envisageait" de faire appel.
Deliveroo a été condamné en outre à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers) qui s'étaient portés parties civiles pour "préjudice moral".
Les deux dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017 ont également été déclarés coupables de "travail dissimulé".
Un troisième cadre a été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10.000 € d’amende.
Cette décision de justice devra être affichée, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant un mois, a précisé le tribunal.
Deliveroo est responsable d’"une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail", dans le but d’organiser une "dissimulation systémique" d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, avait estimé durant le procès la procureure Céline Ducournau dont l'avis a été conforté par le tribunal.
La "fraude" mise en place avait pour unique but d’employer "à moindre frais" ses livreurs, et peu importe si certains sont "satisfaits" de ce statut ou se "sentent libres", avait indiqué Mme Ducournau.


Budget Sécu: déficit prévu en forte baisse en 2023, à 6,8 milliards d'euros

Un solde qui tient compte d'une "dégradation marquée" du régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL), mais aussi de "l'objectif d’élévation progressive de l'âge effectif de départ", qui devrait continuer à augmenter dans les prochaines années. (AFP).
Un solde qui tient compte d'une "dégradation marquée" du régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL), mais aussi de "l'objectif d’élévation progressive de l'âge effectif de départ", qui devrait continuer à augmenter dans les prochaines années. (AFP).
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  • Malgré le ralentissement de la croissance, le gouvernement table sur des recettes plus dynamiques que les dépenses, avec des cotisations dopées par l'inflation et la hausse des salaires
  • L'amélioration profitera essentiellement à la branche maladie, dont les pertes vont se réduire d'environ 20 milliards en 2022 à 6,5 milliards en 2023

PARIS : Le déficit de la Sécu va nettement se réduire en 2023, à 6,8 milliards d'euros contre 17,8 milliards attendus cette année, selon l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale, publié par l'Agence de presse médicale et consulté dimanche par l'AFP.

Ces chiffres, qui couvrent un périmètre plus large que le régime général des caisses de Sécu, confirment néanmoins le spectaculaire redressement des comptes depuis le record abyssal de 2020 (près de 39 milliards).

Malgré le ralentissement de la croissance, le gouvernement table sur des recettes plus dynamiques que les dépenses, avec des cotisations dopées par l'inflation et la hausse des salaires.

L'amélioration profitera essentiellement à la branche maladie, dont les pertes vont se réduire d'environ 20 milliards en 2022 à 6,5 milliards en 2023.

Un résultat toutefois largement dû à la fonte de la facture du Covid, qui passerait de plus de 11 milliards à seulement 1 milliard l'an prochain, bien que cette provision "risque de se révéler très insuffisante", selon l'avis du Haut conseil des finances publiques, cité dans le document.

Au-delà de cette échéance, le déficit de la branche maladie continuerait de se réduire à un rythme beaucoup plus modéré, pour s'établir à 2,6 milliards en 2026.

A l'inverse, la branche vieillesse devrait vite replonger: proche de l'équilibre cette année (-1,7 milliard), elle devrait creuser ses pertes jusqu'à 13,6 milliards en 2026.

Un solde qui tient compte d'une "dégradation marquée" du régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL), mais aussi de "l'objectif d’élévation progressive de l'âge effectif de départ", qui devrait continuer à augmenter dans les prochaines années.

L'avant-projet de loi ne comprend cependant aucune mesure de réforme des retraites, alors que l'exécutif songe à introduire une hausse de l'âge légal ou de la durée de cotisation par un amendement lors des débats au Parlement au mois d'octobre.

Par ailleurs, les branches famille et accidents du travail devraient rester excédentaires au moins jusqu’en 2026, tandis que la branche autonomie, déficitaire en 2023, repasserait ensuite dans le vert.


L’Arabie saoudite favorise l’économie basée sur l’intelligence artificielle

La SDAIA a été créée pour préserver l’agenda national sur les données et l’IA (fournie)
La SDAIA a été créée pour préserver l’agenda national sur les données et l’IA (fournie)
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  • La technologie apportera une contribution de plusieurs milliards au produit intérieur brut
  • De plus, cela pourrait dynamiser l’économie au moyen d’emplois, d’investissements et de possibilités pour le Royaume

RIYAD: L’Autorité saoudienne des données et de l’intelligence artificielle (SDAIA) vise à mettre en place une économie de premier plan axée sur les données et l’intelligence artificielle et à faire de l’Arabie saoudite l’un des meilleurs pays en matière de technologie, déclare le directeur adjoint de l’agence.

Mishari al-Mishari, le directeur adjoint de la SDAIA, déclare à Arab News, en marge du Sommet mondial sur l’intelligence artificielle à Riyad, que la SDAIA a été créée pour préserver l’agenda national sur les données et l’IA.

«La SDAIA a été créée pour préserver l’agenda national des données et de l’intelligence artificielle en vue de mettre en place une économie de premier plan axée sur les données et l’IA», dit-il.

La conférence, organisée par la SDAIA, a accueilli jusqu’à 30 000 participants et des représentants de plus de 90 pays, ajoute-t-il.

«Lors de ce sommet, nous ne nous sommes pas limités aux dialogues et à la discussion; nous avons également mis l’accent sur l’expérience», insiste-t-il.

 


En Mongolie, la monnaie s'effondre et tout devient plus cher

Cette photo prise le 24 juin 2017 montre une jeune femme poussant une charrette pour transporter de l'eau dans la périphérie d'Oulan Bator. (AFP)
Cette photo prise le 24 juin 2017 montre une jeune femme poussant une charrette pour transporter de l'eau dans la périphérie d'Oulan Bator. (AFP)
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  • Le FMI appelle à la rigueur budgétaire, «compte tenu de la dette extérieure élevée de la Mongolie et des importants remboursements de dette prévus en 2023, dans un contexte d'incertitude économique mondiale»
  • Les prix des aliments et des boissons ont notamment bondi de près de 20%, tout comme les produits de santé, tandis que le coût de l'habillement, des services et du logement augmentait lui aussi

OULAN-BATOR: A Oulan-Bator, de vieilles dames agitent dans la rue des liasses de billets face aux passants, espérant qu'ils changeront leurs devises contre la monnaie locale, le tugrik: mais celui-ci est en chute libre, tandis que l'inflation, elle, s'envole.

Cette année, le tugrik a déjà perdu 14,7% de sa valeur face au dollar, un recul qui s'est accéléré depuis le début de l'invasion russe en Ukraine, dans ce pays de trois millions d'habitants dont l'économie repose essentiellement sur l'activité minière.

"Le taux est en forte baisse à cause de la guerre en Ukraine et du coronavirus", assure Ts. Maisaikhan, 58 ans, qui travaille au sein du marché Naiman Sharga, qui regroupe nombre de bureaux de change.

En Mongolie, "nous n'avons pas beaucoup de production locale, la plupart des choses sont importées, donc quand le dollar monte, les prix de tous les produits augmentent", ajoute-t-il.

Autre coupable de cette inflation galopante, selon lui: la Chine. Les fréquentes fermetures de frontières, en raison de la stricte politique zéro-Covid de son voisin, ont restreint l'importation de marchandises, dont le prix a donc grimpé.

L'été dernier, le prix de la pomme de terre a ainsi été multiplié par trois quand les frontières ont fermé plusieurs semaines.

Aliments et boissons en hausse 

De manière générale, "l'inflation a fortement augmenté depuis mi-2021 et a dépassé la fourchette visée par la Banque de Mongolie", a commenté récemment Angana Banerji, chef de mission à Oulan-Bator pour le Fonds monétaire international (FMI).

En août, elle a atteint 14,4% contre 9,5% un an plus tôt, selon le bureau national des statistiques.

Les prix des aliments et des boissons ont notamment bondi de près de 20%, tout comme les produits de santé, tandis que le coût de l'habillement, des services et du logement augmentait lui aussi.

Au cours des 16 derniers mois, l'inflation a été systématiquement supérieure aux objectifs de la Banque centrale, selon la Banque asiatique de développement, qui s'attend à ce que le phénomène se poursuive dans un contexte de perturbations des chaînes d'approvisionnement, de hausse des coûts de transport et de chute du tugrik.

Parmi les facteurs soutenant cette inflation, Angana Banerji cite la hausse des prix locaux de la viande, les restrictions aux frontières imposées par la Chine, l'augmentation mondiale des prix du pétrole et des aliments, ainsi que l'inévitable surcoût en transport et logistique des importations.

Que faire pour freiner la tendance? Le FMI appelle à la rigueur budgétaire, "compte tenu de la dette extérieure élevée de la Mongolie et des importants remboursements de dette prévus en 2023, dans un contexte d'incertitude économique mondiale".

«Pas le choix»

La Banque asiatique de développement a récemment abaissé ses prévisions de croissance pour le pays, à 1,7% contre 2,3% auparavant.

"Malgré des premiers signes de reprise, les perspectives de croissance à court terme de l'économie restent mitigées", a souligné Pavit Ramachandran, directeur national de la Banque pour la Mongolie.

"La combinaison d'une inflation élevée persistante et d'un important déficit de la balance courante crée un besoin urgent de parvenir à un meilleur équilibre macroéconomique tout en se concentrant sur les réformes structurelles à moyen terme", a-t-il ajouté.

Près des bureaux de change de Naiman Sharga, le marché Urt Tsagaan regroupe fabricants de bijoux, couturières, coiffeurs, cordonniers et salons de tatouage.

Dans l'un des ateliers de couture, Sukhbaatar Tuya prend une pause dans sa confection d'une paire de jeans et raconte le quotidien des Mongols, dans cette économie en crise.

"On prend les jours les uns après les autres", soupire-t-elle. "On ne fait pas de plans plus loin que dans trois jours ou une semaine".

Alors que sa machine à coudre repart pour terminer le pantalon, elle confie acheter normalement de la viande et des légumes chaque jour. Mais avec les prix en hausse, elle en achète moins.

"On doit vivre comme ça, on n'a pas le choix", dit-elle en espérant des jours meilleurs.