Procès Deliveroo: le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme

Un coursier Deliveroo roule à vélo sur la place déserte de la Concorde, lors du premier jour d'un nouveau couvre-feu nocturne et d'un confinement partiel visant à freiner la propagation de la pandémie de Covid-19 à Paris, le 20 mars 2021. Photo d'archive LUDOVIC MARIN / AFP
Un coursier Deliveroo roule à vélo sur la place déserte de la Concorde, lors du premier jour d'un nouveau couvre-feu nocturne et d'un confinement partiel visant à freiner la propagation de la pandémie de Covid-19 à Paris, le 20 mars 2021. Photo d'archive LUDOVIC MARIN / AFP
Sur cette photo d'archive prise le 11 août 2017, des livreurs à vélo du service de livraison de repas Deliveroo se rassemblent pour une manifestation place de la République à Paris. JACQUES DEMARTHON / AFP
Sur cette photo d'archive prise le 11 août 2017, des livreurs à vélo du service de livraison de repas Deliveroo se rassemblent pour une manifestation place de la République à Paris. JACQUES DEMARTHON / AFP
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Publié le Mardi 19 avril 2022

Procès Deliveroo: le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme

  • Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour «travail dissimulé»
  • Deliveroo est responsable d'«une instrumentalisation et d'un détournement de la régulation du travail», dans le but d'organiser une «dissimulation systémique» d'emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants

PARIS: Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un premier procès pénal en France de "l'ubérisation" avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.
Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui, lors du procès le mois dernier, avait demandé la peine maximale de 375.000 euros d'amende à l'encontre de la plateforme, ainsi qu'un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l'entreprise.
"Le délit de travail dissimulé" est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision.
Un porte-parole de Deliveroo a indiqué que la plateforme "envisageait" de faire appel.
Deliveroo a été condamné en outre à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers) qui s'étaient portés parties civiles pour "préjudice moral".
Les deux dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017 ont également été déclarés coupables de "travail dissimulé".
Un troisième cadre a été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10.000 € d’amende.
Cette décision de justice devra être affichée, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant un mois, a précisé le tribunal.
Deliveroo est responsable d’"une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail", dans le but d’organiser une "dissimulation systémique" d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, avait estimé durant le procès la procureure Céline Ducournau dont l'avis a été conforté par le tribunal.
La "fraude" mise en place avait pour unique but d’employer "à moindre frais" ses livreurs, et peu importe si certains sont "satisfaits" de ce statut ou se "sentent libres", avait indiqué Mme Ducournau.


La France encouragée à donner plus vite la priorité à l'électricité

Un employé du gestionnaire du réseau de transport d'électricité français RTE (Réseau de Transport d'Électricité) travaille à la rénovation des lignes à très haute tension autour d'Arèches-Beaufort, sur le sentier du Cormet de Roselend, le 6 septembre 2022. (AFP)
Un employé du gestionnaire du réseau de transport d'électricité français RTE (Réseau de Transport d'Électricité) travaille à la rénovation des lignes à très haute tension autour d'Arèches-Beaufort, sur le sentier du Cormet de Roselend, le 6 septembre 2022. (AFP)
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  • RTE appelle à accélérer l’électrification pour réduire la dépendance coûteuse aux énergies fossiles, combler le retard de la France et tenir ses objectifs climatiques et industriels
  • Le gestionnaire du réseau prône une stratégie combinant nucléaire et renouvelables,

PARIS: En plein débat sur les choix énergétiques de la France, le gestionnaire du réseau français de haute tension RTE sonne la mobilisation générale pour accélérer la transition vers l'électricité et réduire la dépendance coûteuse aux énergies fossiles.

Sans cela, le pays pourrait manquer ses objectifs de décarbonation et de réindustrialisation, avertit l'opérateur.

"La pertinence d’une électrification rapide du pays pour réduire ses dépendances aux fossiles importés, améliorer sa balance commerciale et permettre sa décarbonation rapide est attestée", écrit RTE dans son bilan prévisionnel 2025, destiné à éclairer les choix du gouvernement sur le futur énergétique du pays.

Le gardien de l'équilibre électrique français rappelle que les importations d'hydrocarbures (gaz, pétrole) constituent la première source du déficit commercial, une note salée de 50 à 70 milliards d'euros chaque année, et même près de 120 milliards lors de la crise énergétique.

La stratégie de décarbonation de la France vise à réduire d'ici 2035 la part des hydrocarbures dans sa consommation d'énergie de 60% aujourd'hui à 30-35% en augmentant l'usage de l'électricité bas carbone - nucléaire ou renouvelable - dans les transports, l'industrie, les bâtiments...

Problème: le pays accuse aujourd'hui un "retard" dans cette "électrification" alors qu'il dispose de "l’avantage quasi-unique en Europe d’une production d’électricité particulièrement abondante et déjà décarbonée à 95%", avec des prix sur les marchés de gros parmi les plus bas du continent, souligne RTE.

L'impératif de remplacement des énergies fossiles par de l’électricité décarbonée "va bien au-delà" des objectifs climatiques de baisse des émissions, précise à l'AFP Thomas Veyrenc, directeur général Economie, stratégie et finances de RTE. "C’est un enjeu de souveraineté de réduire des importations d’énergies fossiles de la Russie, du Moyen-Orient, ou même des Etats-Unis".

Ce rapport "confirme la nécessité d’accélérer sur l’électrification des usages pour atteindre nos objectifs: transition écologique, des logements plus résilients, décarbonation de l’industrie et réindustrialisation, indépendance énergétique", a commenté le ministère français de l'Industrie et de l'Energie.

Sa publication doit ouvrir une séquence politique avec des annonces du gouvernement sur une "stratégie d'électrification complémentaire" à la future feuille de route énergétique de la France, selon le ministère. Des décisions seront d'ailleurs "prises d’ici Noël", assure-t-il.

- Avancer sur deux jambes -

La publication du décret sur cette feuille de route a déjà plus de deux ans de retard en raison de profondes divisions politiques sur le partage entre nucléaire et énergies renouvelables, auxquelles est notamment opposé le Rassemblement national, le principal parti d'extrême droite français.

Leurs adversaires venus aussi d'une partie de la droite les accusent de coûter cher en aides publiques et de déséquilibrer le système électrique en raison de leur intermittence.

Mais du point de vue de RTE, nucléaire et renouvelables ne se concurrencent pas. "Le système énergétique de demain devra marcher sur deux jambes, les renouvelables et le nucléaire. Il n'y aurait aucun intérêt à se priver de l'une maintenant, au risque de ne plus pouvoir avancer", estime Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE.

Le rapport actualise la trajectoire de décarbonation de la France en tenant compte du retard pris dans l’électrification depuis 2023, de la dégradation du contexte macroéconomique et des conséquences durables des actions de sobriété instaurées durant la crise énergétique de 2022-2023.

La France tend ainsi à s'inscrire actuellement dans une trajectoire de décarbonation dite "lente" dans laquelle elle n'atteint pas ses objectifs climatiques et voit la part de l'industrie manufacturière dans son PIB (Produit intérieur brut) baisser. Cela se traduit par une demande d'électricité en berne et un épisode de surcapacité avérée jusqu'en 2027-2028.

Pour en sortir, RTE prône une accélération de la consommation électrique dans les secteurs qui n'en consomment pas, correspondant à une trajectoire de décarbonation "rapide" alignée sur ses objectifs climatiques et de réindustrialisation - la solution la moins coûteuse et la plus efficace selon RTE.

"Face à cette situation de surcapacité électrique temporaire, la France a le choix entre actionner un levier de décarbonation rapide, possible car les projets industriels existent ou bien ralentir transitoirement le rythme d’installation des renouvelables", ajoute M. Piechaczyk.

Mais il met en garde: ce levier-là est "bien moins efficace économiquement".


Les Bourses mondiales patientent avant la Fed

Les Bourses mondiales patientent lundi avant la décision de la Réserve fédérale américaine (Fed), temps fort de la semaine, où les investisseurs tenteront de déceler des indices sur l'orientation de la politique monétaire de l'institution monétaire pour l'année prochaine. (AFP)
Les Bourses mondiales patientent lundi avant la décision de la Réserve fédérale américaine (Fed), temps fort de la semaine, où les investisseurs tenteront de déceler des indices sur l'orientation de la politique monétaire de l'institution monétaire pour l'année prochaine. (AFP)
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  • "Toutes les attentions cette semaine seront tournées vers la réunion (de politique monétaire) de mercredi" de la Réserve fédérale américaine, commente Jim Reid, économiste de la Deutsche Bank
  • Les marchés "s'attendent à ce que la Fed procède à une dernière et troisième baisse de taux de 0,25% pour 2025, portant à 6 le nombre de baisses et à 1,75% l'assouplissement cumulé depuis septembre 2024", résume M. Reid

PARIS: Les Bourses mondiales patientent lundi avant la décision de la Réserve fédérale américaine (Fed), temps fort de la semaine, où les investisseurs tenteront de déceler des indices sur l'orientation de la politique monétaire de l'institution monétaire pour l'année prochaine.

En Europe, dans les premiers échanges, la Bourse de Paris perdait 0,30% quand Francfort (+0,02%), Londres (+0,06%) et Milan (-0,01%) restaient à l'équilibre.

En Asie, à la Bourse de Tokyo, l'indice vedette Nikkei a oscillé autour de l'équilibre, terminant en hausse de 0,18%. A Séoul, l'indice Kospi a gagné 1,34%. A Hong Kong, l'indice Hang Seng lâchait 1,23% dans les derniers échanges.

"Toutes les attentions cette semaine seront tournées vers la réunion (de politique monétaire) de mercredi" de la Réserve fédérale américaine, commente Jim Reid, économiste de la Deutsche Bank.

Les marchés "s'attendent à ce que la Fed procède à une dernière et troisième baisse de taux de 0,25% pour 2025, portant à 6 le nombre de baisses et à 1,75% l'assouplissement cumulé depuis septembre 2024", résume M. Reid.

"La faiblesse récente des données sur l'emploi et un indice PCE stable (...) soutiennent cette perspective", note Ipek Ozkardeskaya, analyste chez Swissquote.

A 2,8% sur un an contre 2,7% en août, l'inflation s'éloigne encore de la cible de la banque centrale américaine, qui est de 2%. L'inflation sous-jacente (hors prix de l'énergie et de l'alimentation) a, elle, légèrement ralenti à 2,8% en glissement annuel, contre 2,9% le mois précédent.

La répartition des votes au sein du FOMC, le Comité de politique monétaire de la Fed, devrait également être scrutée.

"Le FOMC est divisé", souligne Mme Ozkardeskaya. "Certains membres craignent qu'une inflation alimentée par les droits de douane ne contrebalance les forces désinflationnistes et plaident pour la prudence — face à ceux qui veulent des baisses plus rapides, en ligne avec les pressions politiques et la préférence du public."

L'hypothèse la plus probable pour l'analyste reste que "les taux continueront de baisser à mesure que le comité se tourne vers des membres plus alignés sur les positions de la nouvelle administration, à commencer par un nouveau président de la Réserve fédérale".

Parmi les personnalités vues comme de potentiels successeurs de Jerome Powell, l'actuel principal conseiller à l'économie du président américain, Kevin Hasset, est régulièrement cité.

Et "au-delà de cette décision de premier plan, le ton de la conférence de presse du président Powell et le communiqué qui l'accompagne seront essentiels", note Jim Reid.

La Chine menacée de droits de douane

L'excédent commercial colossal de la Chine a dépassé pour la première fois les 1.000 milliards de dollars en 2025, les exportations à travers le reste du monde compensant la forte baisse des livraisons vers les États-Unis, indiquent des chiffres officiels publiés lundi.

Le président français Emmanuel Macron, tout juste de retour de Chine où il a plaidé la cause européenne en fin de semaine passée, a menacé Pékin dimanche de droits de douane "dans les tout prochains mois" si la Chine ne prend pas des mesures pour réduire le déficit commercial qui ne cesse de se creuser avec l'Union européenne.

Lundi, les valeurs européennes exposées à la Chine comme le luxe français, perdaient du terrain. A Paris, L'Oréal cédait 1,64%, Hermes 1,57%, Christian Dior 1,36%, LVMH 1,00% et Kering 0,59% vers 08H30 GMT.

La défense japonaise soutenue

"Les tensions entre la Chine et le Japon montent, soutenant les actions japonaises de la défense", commente Ipek Ozkardeskaya.

Tokyo a convoqué l'ambassadeur de Chine au Japon pour lui exprimer sa "vive protestation" après que des avions militaires chinois ont verrouillé leurs radars sur des chasseurs japonais, au moment où les tensions sont fortes entre les deux pays au sujet de Taïwan.

La Première ministre Sanae Takaichi a suggéré le mois dernier que le Japon pourrait intervenir militairement en cas d'attaque chinoise contre Taïwan, île dont Pékin revendique la souveraineté. La Chine n'exclut pas de recourir à la force pour la reprendre.

A Tokyo, Mitsubishi Heavy Industries a terminé en hausse de 3,06%, Kawasaki Heavy Industries de 2,48% et Japan Steel Works de 4,68%.


L'Arabie saoudite approuve le budget 2026 avec 306 milliards de dollars de recettes prévues

 Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane a approuvé le budget 2026 du royaume lors d'une réunion du cabinet à Dammam mardi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane a approuvé le budget 2026 du royaume lors d'une réunion du cabinet à Dammam mardi. (SPA)
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  • Le budget 2026, approuvé mardi par le prince héritier Mohammed ben Salmane lors d'une réunion du cabinet à Dammam, fixe les dépenses totales à 1,31 trillion de SR
  • Le déficit budgétaire devrait atteindre environ 165 milliards de SR en 2026, soit 3,3 % du PIB, grâce à des politiques de dépenses anticycliques ciblées

RIYADH : L'Arabie saoudite devrait générer des recettes de 1,15 trillion de francs suisses (306 milliards de dollars) en 2026, soit une augmentation de 5,1 pour cent par rapport à l'estimation de 2025, soulignant les gains du programme de diversification économique en cours du Royaume.

Le budget 2026, approuvé mardi par le prince héritier Mohammed ben Salmane lors d'une réunion du cabinet à Dammam, fixe les dépenses totales à 1,31 trillion de SR, soit un peu moins que les 1,34 trillion de SR prévus pour 2025, selon la déclaration budgétaire publiée par le ministère des Finances.