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PARIS: Marine Le Pen, une fois au pouvoir, rendrait-elle impossible l’accès à certains emplois aux binationaux? Rien n’est certain, mais en tout cas, la candidate du Rassemblement national (RN) en a l’ambition. Malgré l’image adoucie qu’elle s’est construite au fil des années, son programme est bien plus radical qu’elle ne veut le faire paraître. ll est accessible sur internet, il suffit alors de bien le lire, dans les détails, pour s’en rendre compte.
L’article 1 de son projet de loi intitulé «Citoyenneté identité et immigration» contient une précision passée presque inaperçue, mais qui pourrait pourtant avoir des conséquences majeures. Il est en effet écrit noir sur blanc que «la loi pourra interdire l’accès à des emplois dans l’administration, des entreprises publiques et des personnes morales chargées d’une mission de service public aux personnes qui possèdent la nationalité d’un autre État». En clair, des binationaux.
Des millions de personnes concernées
Il ne s’agit plus «seulement» de priver l’accès à certains emplois aux étrangers, mais aussi à ceux qui détiennent une autre nationalité en plus de la française. Cela toucherait près de 3,5 millions de personnes, selon l'hebdomadaire français Le Nouvel Obs. La candidate du RN ne précise toutefois pas dans son projet de loi si sont uniquement concernées les personnes ayant la double nationalité extra-européenne. «Une telle loi différencierait les Français en fonction de leurs origines ou de leurs attaches, et stigmatiserait les personnes d’origine immigrée. L’extrême-droite n’a pas changé, elle est toujours aussi raciste », dénonce à Arab News en français, M’jid El Guerrab, député des Français du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest, membre de la majorité présidentielle.
L’information est passée en catimini, peu reprise par les médias. Et pourtant la question du retrait de la double nationalité a toujours fait polémique dans l’Hexagone. Le sujet n’est en effet pas nouveau au sein du parti d’extrême droite. C’est une vieille rengaine, qui était déjà chère à Jean-Marie Le Pen, président et cofondateur du Front national, l’ancêtre du RN. En 2017, en digne héritière de son père, Marie Le Pen avait repris cette mesure, indiquant que cette «double allégeance» constituait un frein au sentiment d’appartenance et mettait à mal l’identité nationale. Un fantasme xénophobe pour ses nombreux détracteurs.
Marine le Pen a fini par abandonner la mesure en 2022, considérant qu’elle n’était pas déterminante et qu’elle risquait de blesser inutilement certains Français, allant même jusqu’à dire qu’elle préférait «mettre ça de côté, car c’est comme mettre du sel sur des plaies ouvertes». S’il n’est plus donc question de retirer la double nationalité aux extra-européens, Marine Le Pen n’abandonne pas pour autant son projet de «préférence nationale».
«Un coup d'Etat anticonstitutionnel»
Cette mesure qui prône l’inégalité est contraire à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1789, viole les conventions européennes et la Constitution française. Pour mettre en œuvre son projet, Marine Le Pen veut s’appuyer sur un référendum législatif, qu’elle ambitionne de mettre en place dans les six mois suivant son élection. Un passage en force anticonstitutionnel, selon Me Laouini, avocat au Barreau du Val-de-Marne. «La candidate compte utiliser l’article 11 de la Constitution pour contourner l’accord nécessaire du Parlement pour la modifier, prévu dans l’article 89 du texte. En l'absence d'une majorité au Parlement, une telle manoeuvre lui permettrait de soumettre directement son projet au peuple et contournerait donc l'approbation préalable du législateur», soutient-il à Arab News en français. «Le général de Gaulle avait déjà eu recours à l'article 11 en lieu et place de l'article 89 pour instituer le suffrage universel direct. À l’époque, ce coup de force n'a pas été censuré par le Conseil constitutionnel qui avait considéré qu'il n'était pas compétent pour s'opposer à la volonté du peuple souverain. Aujourd’hui, les constitutionnalistes s'accordent à dire que ce serait un coup d'État constitutionnel.»
Si le discours de la candidate du RN est policé sur la forme, il n’en est donc rien sur le fond. Comme l’indique la conclusion d’un récent rapport de la Fondation Jean-Jaurès sur l’idéologie, l’image et l’électorat de Marine Le Pen, «le discours reste finalement tout aussi radical que ces dernières années» avec en plus l'illusion d'être une candidate présidentiable...
