Schengen: les contrôles aux frontières intérieures doivent se limiter à six mois, rappelle la CJUE

Une photo de l'enseigne et du logo de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg le 13 janvier 2020. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 26 avril 2022

Schengen: les contrôles aux frontières intérieures doivent se limiter à six mois, rappelle la CJUE

  • L'Autriche, comme la France, l'Allemagne, la Norvège et la Suède ont réintroduit depuis 2015 des contrôles d'identité aléatoires à leurs frontières, invoquant la crise migratoire et/ou la menace terroriste, les reconduisant depuis tous les six mois
  • Schengen est en principe un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures entre 26 pays et ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel et de manière provisoire

LUXEMBOURG : Les contrôles aux frontières intérieures dans l'espace Schengen introduits par les Etats membres ne doivent pas dépasser une durée de six mois, a rappelé mardi la Cour de justice de l'Union européenne, alors que plusieurs pays les prolongent depuis 2015.

La Cour était saisie dans le cadre de questions préjudicielles posées par une juridiction autrichienne, à la suite de la plainte d'un requérant qui s'était vu infliger une amende pour avoir refusé de présenter son passeport lors d'un contrôle en Autriche à la frontière avec la Slovénie.

L'Autriche, comme la France, l'Allemagne, la Norvège et la Suède ont réintroduit depuis 2015 -et le Danemark depuis 2016- des contrôles d'identité aléatoires à leurs frontières, invoquant la crise migratoire et/ou la menace terroriste, les reconduisant depuis tous les six mois.

Schengen est en principe un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures entre 26 pays (22 pays de l'UE plus Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel et de manière provisoire.

Les restrictions de circulation imposées par les Etats membres pour lutter contre le Covid-19 avaient encore fragmenté cet espace au plus fort de la pandémie.

La CJUE note que "le code frontières Schengen permet à un État membre, en cas de menace grave pour son ordre public ou sa sécurité intérieure, de réintroduire temporairement un contrôle à ses frontières avec d'autres États membres" mais "qu'une telle mesure, y compris toutes prolongations éventuelles, ne peut pas dépasser une durée totale maximale de six mois".

La Cour précise que "l'État membre peut appliquer de nouveau une telle mesure, même directement après la fin de la période de six mois, lorsqu'il est confronté à une nouvelle menace grave affectant son ordre public ou sa sécurité intérieure, qui est distincte de celle initialement identifiée".

Si l'Autriche s'est appuyée jusqu'en novembre 2017 sur plusieurs recommandations du Conseil de l'UE pour la réintroduction de ces contrôles, elle l'a ensuite fait de sa propre initiative. 

Or, selon la Cour, "il semble que, depuis le 10 novembre 2017, date d'échéance de la dernière des recommandations du Conseil, l'Autriche n'a pas démontré l'existence d'une nouvelle menace, de sorte que les deux mesures de contrôle dont (le plaignant) a fait l'objet seraient incompatibles avec le code frontières Schengen".

La Commission européenne a indiqué analyser la décision de la Cour. L'exécutif européen n'a jamais engagé de procédure d'infraction contre un pays en raison de ces contrôles, privilégiant le "dialogue" avec les Etats membres sur cette question ultra sensible.

La Commission a proposé en décembre une réforme prévoyant la possibilité d'une réaction commune aux frontières intérieures de l'espace Schengen en cas de menaces touchant la majorité des Etats membres, comme des menaces sanitaires ou liées à la sécurité et l'ordre public. 

Les nouvelles règles visent dans le même temps à "promouvoir des alternatives effectives aux vérifications aux frontières intérieures" pour que ces dernières "restent une mesure de dernier recours".


Ukraine: Trump envoie Steve Witkoff rencontrer Zelensky et les Européens

Vue d'un immeuble résidentiel endommagé à la suite d'une attaque de drone à Tver, le 12 décembre 2025. (AFP)
Vue d'un immeuble résidentiel endommagé à la suite d'une attaque de drone à Tver, le 12 décembre 2025. (AFP)
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  • Les États-Unis intensifient leur pression diplomatique pour imposer un plan de paix en Ukraine, demandant à Kiev des concessions territoriales majeures, tandis que les combats et frappes meurtrières se poursuivent des deux côtés
  • Les négociations butent sur les questions territoriales et les garanties de sécurité, dans un contexte difficile pour l’Ukraine, marqué par des revers militaires, des coupures d’électricité et des tensions politiques internes

KIEV: Donald Trump envoie son émissaire Steve Witkoff à Berlin ce week-end pour rencontrer Volodymyr Zelensky et des dirigeants européens, au moment où les Etats-Unis poussent l'Ukraine à des concessions majeures pour mettre fin au conflit avec la Russie.

Mais les deux pays ont poursuivi les hostilités dans la nuit: la Russie a affirmé samedi avoir frappé des installations industrielles et énergétiques ukrainiennes avec des missiles hypersoniques, dans ce qu'elle a qualifié de représailles à des frappes ukrainiennes contre des "cibles civiles" en Russie.

Volodymyr Zelensky a fait état de frappes russes ayant endommagé plus d’une douzaine d'installations civiles en Ukraine et privé des milliers de personnes d’électricité dans sept régions.

Une femme de 80 ans a été tuée dans la région de Soumy (nord-est), selon le gouverneur régional.

Dans le centre de la Russie, deux personnes ont été tuées samedi à la suite d'une attaque de drones ukrainiens contre un immeuble résidentiel à Saratov, ont indiqué les autorités locales.

Donald Trump a clairement affiché son impatience concernant l'avancée des discussions autour de son plan qui vise à régler le conflit déclenché par l'invasion russe à grande échelle de février 2022 et ayant fait des centaines de milliers de morts et de blessés.

Alors que Kiev et ses alliés cherchent à amender ce document jugé initialement très favorable à Moscou, un haut responsable de la Maison Blanche a confirmé vendredi soir à l'AFP le déplacement de M. Witkoff en Allemagne.

L'émissaire, reçu début décembre par Vladimir Poutine à Moscou, doit rencontrer à Berlin Volodymyr Zelensky ainsi que des dirigeants européens dont la liste n'a pas été précisée.

Le président ukrainien avait déjà prévu de se rendre lundi dans la capitale allemande pour rencontrer ses alliés européens, dans le cadre de l'intense ballet diplomatique engagé autour du plan américain dévoilé il y a près d'un mois.

Les négociateurs bloquent en particulier sur les questions territoriales, les Etats-Unis réclamant, déplore Kiev, d'importantes concessions.

- Adhésion à l'UE -

Selon M. Zelensky, Washington veut que les forces ukrainiennes se retirent de la partie de la région de Donetsk (est de l'Ukraine) qu'elles contrôlent encore et qui est censée devenir une "zone économique libre" démilitarisée, sans demander la même chose aux troupes d'occupation.

En échange, l'armée russe se retirerait de toutes petites zones conquises par elle dans les régions de Soumy, Kharkiv et Dnipropetrovsk (nord, nord-est et centre-est) mais conserverait des territoires plus larges dans celles de Kherson et de Zaporijjia (sud).

Avant toute négociation territoriale, les Européens et Ukrainiens ont demandé aux Américains des "garanties de sécurité" qui seraient prévues en cas de nouvelle offensive russe, a déclaré la présidence française vendredi.

Un haut responsable a pour sa part dit à l'AFP qu'une adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne dès 2027 était envisagée dans le plan américain.

Une telle adhésion, en à peine plus d'un an, semble cependant peu probable du fait de la possible opposition, entre autres, d'Etats membres de l'UE aux relations tendues avec l'Ukraine, comme la Hongrie.

- Navire en feu -

Le temps presse pour Donald Trump, dont la porte-parole a fait savoir jeudi qu'"il en a assez des réunions qui n'ont d'autre but que de se réunir".

Ces efforts américains interviennent à un moment difficile pour l'Ukraine: la présidence a été déstabilisée par un vaste scandale de corruption impliquant des proches de M. Zelensky, l'armée est en recul sur le front et la population est soumise à des coupures de courant à cause des frappes russes.

L'armée ukrainienne a cependant affirmé avoir repris plusieurs quartiers de la ville-clé de Koupiansk, dans la région de Kharkiv, ainsi que deux localités proches.

Dans le sud, un navire turc a pris feu vendredi après une frappe aérienne russe dans le port de Tchornomorsk, près d'Odessa.

Le propriétaire de ce bateau, l'armateur turc Cenk Shipping, a expliqué dans un communiqué que le M/V CENK T, "qui transporte des camions entièrement chargés de fruits frais, de légumes et de denrées alimentaires sur la route Karasu–Odessa", avait été "victime d'une attaque aérienne".

"La mer Noire ne doit pas être considérée comme une zone de confrontation. Cela ne profiterait ni à la Russie ni à l’Ukraine. Tout le monde a besoin d’une navigation sécurisée en mer Noire", a déclaré samedi le président turc Recep Tayyip Erdogan.

L'Ukraine réplique aux bombardements russes en envoyant des dizaines de drones quotidiennement vers la Russie, visant en particulier l'industrie pétrolière qui permet à Moscou de financer la guerre.


Les Etats-Unis prennent de nouvelles sanctions contre le Venezuela qui dénonce un acte de «piraterie»

Le gouvernement américain a annoncé jeudi de nouvelles sanctions contre des compagnies maritimes opérant au Venezuela et des proches du président Nicolas Maduro, qui a dénoncé un acte de "piraterie maritime" après l'arraisonnement spectaculaire d'un pétrolier par les Etats-Unis au large de son pays. (AFP)
Le gouvernement américain a annoncé jeudi de nouvelles sanctions contre des compagnies maritimes opérant au Venezuela et des proches du président Nicolas Maduro, qui a dénoncé un acte de "piraterie maritime" après l'arraisonnement spectaculaire d'un pétrolier par les Etats-Unis au large de son pays. (AFP)
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  • L'administration du président américain Donald Trump accuse Nicolas Maduro d'être à la tête d'un vaste réseau de narcotrafic, ce que l'intéressé dément catégoriquement, affirmant que Washington cherche à le renverser pour s'emparer du pétrole de son pays
  • L'annonce de ces nouvelles sanctions intervient après la saisie par les forces américaines mercredi en mer des Caraïbes d'un pétrolier, le Skipper, qui selon des responsables américains transportait du pétrole en provenance du Venezuela et d'Iran

WASHINGTON: Le gouvernement américain a annoncé jeudi de nouvelles sanctions contre des compagnies maritimes opérant au Venezuela et des proches du président Nicolas Maduro, qui a dénoncé un acte de "piraterie maritime" après l'arraisonnement spectaculaire d'un pétrolier par les Etats-Unis au large de son pays.

Ces sanctions contre "le régime illégitime de Nicolas Maduro au Venezuela" visent trois neveux de l'épouse du président que Washington accuse d'être des narcotrafiquants, un homme d'affaires panaméen soupçonné d'avoir facilité les transactions pétrolières de Caracas, et six compagnies maritimes accusées d'avoir transporté du pétrole vénézuélien, a annoncé le Trésor américain dans un communiqué.

Ces personnes et entreprises se voient interdire toute transaction avec une société ou individu américains et leurs avoirs aux Etats-Unis sont gelés.

L'administration du président américain Donald Trump accuse Nicolas Maduro d'être à la tête d'un vaste réseau de narcotrafic, ce que l'intéressé dément catégoriquement, affirmant que Washington cherche à le renverser pour s'emparer du pétrole de son pays.

L'annonce de ces nouvelles sanctions intervient après la saisie par les forces américaines mercredi en mer des Caraïbes d'un pétrolier, le Skipper, qui selon des responsables américains transportait du pétrole en provenance du Venezuela et d'Iran à destination de Cuba.

"Ils ont enlevé les membres d'équipage, volé le navire et inauguré une nouvelle ère, l'ère de la piraterie navale criminelle dans les Caraïbes", a protesté jeudi soir M. Maduro à la télévision publique.

Résumant la stratégie américaine, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a déclaré que le président Donald Trump n'entendait pas "rester les bras croisés à regarder des navires sanctionnés naviguer sur les mers avec du pétrole provenant du marché noir, dont les profits alimenteront le narcoterrorisme de régimes voyous et illégitimes".

Elle a précisé que le navire serait dirigé vers un port américain et que les Etats-Unis avaient "l'intention d'en saisir le pétrole", reconnaissant cependant que cela posait des questions légales.

Washington a déployé un important dispositif militaire dans les Caraïbes depuis cet été, et bombardé des embarcations suspectées de narcotrafic en provenance du Venezuela. Mais c'est la première fois que le président américain ordonne la saisie d'un pétrolier, visant à priver Caracas de sa principale source de revenus.

Soumis à un embargo depuis 2019, Caracas est obligé d'écouler sa production pétrolière sur le marché noir à des prix nettement plus bas, à destination en particulier de la Chine. La saisie du pétrolier pourrait peser sur ces exportations, en dissuadant les acheteurs potentiels.

Soutien de Moscou 

M. Maduro a indiqué que Caracas allait lancer "les actions juridiques et diplomatiques appropriées". Sans dire que quelle nationalité était le navire, il a précisé qu'il transportait "vers les marchés internationaux 1.900.000 barils de pétrole — pétrole qui a été payé au Venezuela, car quiconque importe du pétrole le paie d’abord".

La ministre américaine de la Justice, Pam Bondi, a publié sur son compte X une vidéo de 45 secondes montrant l'assaut de soldats américains armés débarquant sur le pont d'un navire depuis un hélicoptère.

Selon les données du site Vesselfinder vendredi à 05H30 GMT, le Skipper se trouvait dans les eaux internationales au sud-est de l'archipel français de la Guadeloupe, et se dirigeait vers le nord.

Le navire en question a été sanctionné par le Trésor américain en 2022 pour des liens présumés avec le Corps des gardiens de la révolution islamique iranien et le Hezbollah.

Lors d'un échange téléphonique avec M. Maduro, le président russe, Vladimir Poutine, lui "a exprimé sa solidarité" et a "confirmé son soutien" à sa politique "visant à protéger ses intérêts nationaux et sa souveraineté dans un contexte de pressions extérieures croissantes", a expliqué le Kremlin dans un communiqué.

Aux Etats-Unis, l'opposition démocrate s'est inquiétée de cette escalade et des intentions réelles du président Trump.

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a affirmé jeudi avoir mis en garde son homologue américain lors d'un appel téléphonique le 2 décembre.

"Je lui ai dit: Trump, nous ne voulons pas d'une guerre en Amérique latine", a déclaré Lula, selon qui le président américain a alors répondu: "mais moi j'ai plus d'armes, plus de bateaux, plus de bombes".


Japon: séisme de magnitude 6,7 au nord du pays, fin de l'alerte au tsunami

Un séisme de magnitude 6,7 s'est produit vendredi au large du nord du Japon, quelques jours après une secousse de niveau 7,5 dans la même zone, qui avait fait au moins 50 blessés. (AFP)
Un séisme de magnitude 6,7 s'est produit vendredi au large du nord du Japon, quelques jours après une secousse de niveau 7,5 dans la même zone, qui avait fait au moins 50 blessés. (AFP)
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  • La chaîne de télévision publique NHK a précisé qu'aucun changement notable du niveau de l'eau n'avait été observé dans les deux ports
  • L'Institut d'études géologiques américain USGS avait également mesuré à une magnitude de 6,7 cette secousse survenue à 11h44 (02H44 GMT), précisant qu'elle s'est produite à 130 kilomètres au large de Kuji, dans le département d'Iwate

TOKYO: Un séisme de magnitude 6,7 s'est produit vendredi au large du nord du Japon, quelques jours après une secousse de niveau 7,5 dans la même zone, qui avait fait au moins 50 blessés.

L'agence météorologique japonaise (JMA) avait dans un premier temps mis en garde contre des vagues de tsunami pouvant atteindre un mètre sur la côte Pacifique au nord.

Au final, des vagues atteignant 20 centimètres ont été enregistrées à deux endroits, sur l'île septentrionale d'Hokkaido et au nord de l'île principale de Honshu, a annoncé l'agence, qui a ensuite indiqué qu'il n'y avait plus de risque de tsunami.

La chaîne de télévision publique NHK a précisé qu'aucun changement notable du niveau de l'eau n'avait été observé dans les deux ports.

L'Institut d'études géologiques américain USGS avait également mesuré à une magnitude de 6,7 cette secousse survenue à 11h44 (02H44 GMT), précisant qu'elle s'est produite à 130 kilomètres au large de Kuji, dans le département d'Iwate, sur l'île principale de Honshu.

La NHK a précisé que l'intensité des secousses était inférieure à celle du tremblement de terre de lundi soir, qui avait fait tomber des objets des étagères, endommagé des routes, brisé des vitres et déclenché des vagues de tsunami atteignant 70 centimètres.

À la suite de ce premier séisme, un ordre d'évacuation a été émis jeudi pour les habitants vivant près d'une tour métallique de 70 mètres endommagée à Aomori (nord), ont rapporté des médias locaux, les autorités évoquant un risque d'effondrement.

L'Autorité de régulation nucléaire a de son côté indiqué qu'aucune anomalie n'avait été détectée dans les installations nucléaires de la région.

Après la secousse de lundi, la JMA avait adressé une rare mise en garde contre un éventuel nouveau tremblement de terre pour les sept jours suivants, d'une magnitude supérieure ou égale.

L'alerte concerne la zone de Sanriku - la pointe nord-est de la grande île de Honshu - ainsi que l'île septentrionale de Hokkaido.

La région est toujours traumatisée par le séisme de magnitude 9,0 de mars 2011, qui avait déclenché un tsunami, à l'origine de quelque 18.500 morts ou disparus.

En août 2024, la JMA avait émis son tout premier avertissement spécial, cette fois-ci pour la partie sud de la côte pacifique du Japon, face à l'éventualité d'une secousse de forte ampleur le long de la fosse de Nankai, au large du pays.

Cette fosse sous-marine de 800 kilomètres est la zone où la plaque océanique de la mer des Philippines "s'enfonce" lentement sous la plaque continentale sur laquelle repose le Japon.

Le gouvernement estime qu'un séisme dans la fosse de Nankai, suivi d'un tsunami, pourrait tuer jusqu'à 298.000 personnes et causer jusqu'à 2.000 milliards de dollars de dégâts.

L'avis de l'an dernier avait été levé une semaine plus tard, mais il avait provoqué des achats massifs de produits de base comme du riz et poussé des vacanciers à annuler leurs réservations.

Le Japon se trouve à la jonction de quatre grandes plaques tectoniques, sur la bordure occidentale de la "ceinture de feu" du Pacifique, et figure parmi les pays les plus actifs sismiquement au monde.

L'archipel, qui compte environ 125 millions d'habitants, subit quelque 1.500 secousses chaque année. La grande majorité sont légères, bien que les dégâts varient selon leur localisation et leur profondeur sous la surface terrestre.