La nationalité française de l'ex-oligarque Pougatchev contestée devant le Conseil d'Etat

 L'ex-oligarque russe Sergueï Pougatchev (Photo, AFP).
 L'ex-oligarque russe Sergueï Pougatchev (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 30 avril 2022

La nationalité française de l'ex-oligarque Pougatchev contestée devant le Conseil d'Etat

  • L'Agence russe pour l'assurance des dépôts (AAD), liquidatrice des avoirs de la Mejprombank, a obtenu de la justice britannique en 2014 le gel de ses avoirs et une interdiction de quitter le territoire
  • Une information judiciaire est en cours en France depuis 2014 suite à sa plainte pour «extorsion» et «escroquerie»

PARIS: L'ex-oligarque russe Sergueï Pougatchev a-t-il obtenu la nationalité française de façon "illégale" en 2009 ? C'est ce que pense une fondation privée basée à Bruxelles, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler son décret de naturalisation. Des "allégations infondées", balaie l'avocate de l'intéressé.

Dans sa requête déposée en novembre 2021, dont l'AFP a obtenu une copie, l'International foundation for better governance (IFBG, Fondation internationale pour une meilleure gouvernance) affirme qu'au moment de sa naturalisation celui qui venait de racheter le fleuron français de l'épicerie fine Hédiard ne "résidait en France ni de façon habituelle, ni depuis cinq années". 

Il "ne parlait pas français" et "n'était en rien assimilé à la communauté française", critères exigés, sauf exceptions, pour obtenir la nationalité française, insiste-t-elle.

"Toutes les allégations et les rumeurs sur ce sujet sont infondées", a réagi auprès de l'AFP une avocate de Sergueï Pougatchev, Anne-Jessica Fauré. Alors que le milliardaire mène depuis des années un bras de fer judiciaire avec Moscou, l'avocate voit dans cette démarche une tentative des autorités russes pour porter "atteinte à son honneur".

La date de l'audience au Conseil d'Etat n'est pas encore fixée.

A l'appui de sa demande, l'IFBG cite deux entretiens accordés à des chaînes françaises en 2016 dans lesquelles Sergueï Pougatchev s'exprime en anglais. Elle affirme que ses enfants "ont été éduqués en Russie et au Royaume-Uni" et qu'au cours d'une procédure au Royaume-Uni son ex-épouse a déclaré que le couple vivait "principalement à Moscou entre 1990 et 2011".

"A ce jour, seule la Fédération de Russie a contesté la nationalité française de M. Pougatchev", a répondu l'avocate du milliardaire de 59 ans, estimant que l'IFBG est "un lobby servant manifestement les intérêts de la Fédération de Russie et d'oligarques proches du régime".

Ex-«banquier du Kremlin»

Dans un entretien publié par Marianne en février 2019, l'homme d'affaires qui vit près de Nice mettait en avant ses liens avec la France: "Je me sens ici chez moi. Je m'y suis installé avec ma famille en 1994, après quelques années aux États-Unis. Mes parents sont enterrés ici, ma sœur y vit, mes fils aînés y ont grandi et mes cinq petits-enfants y sont nés".

L'IFBG se présente comme une fondation "visant à défendre les droits des entrepreneurs en Europe et notamment dans les pays de l'Europe de l'est". Dans sa requête, elle explique que si M. Pougatchev a acquis par "fraude" la nationalité française, cela pourrait jeter le discrédit sur les autres "entrepreneurs russes (...) souhaitant faire du commerce en France, s'y établir et, un jour, en acquérir loyalement la nationalité".

Elle estime aussi que ce passeport français a permis à l'oligarque de "quitter illégalement le Royaume-Uni", où il était poursuivi pour des soupçons de faillite frauduleuse de sa banque Mejprombank.

"Sergueï Pougatchev a fait fortune de façon illégale, il a été poursuivi en Grande-Bretagne parce qu'il est soupçonné d'avoir spolié les clients de sa banque, et maintenant il jouit de sa fortune en France", a argumenté un porte-parole de l'IFBG.

Selon l'organisation, le ministère de l'Intérieur n'a transmis au Conseil d'Etat "aucun mémoire en défense" dans les délais impartis et doit donc être considéré "comme ayant acquiescé aux faits exposés dans la requête", à savoir le "caractère frauduleux" du décret de naturalisation, publié le 2 décembre 2009.

Contacté par l'AFP, le ministère de l'Intérieur a indiqué ne pas faire de commentaire.

Ex-sénateur de Sibérie, un temps surnommé "le banquier du Kremlin" sous la présidence de Boris Eltsine avant de tomber en disgrâce, Sergueï Pougatchev est recherché en Russie pour "escroquerie" et "détournement de fonds". Il a définitivement quitté le pays en 2011.

L'Agence russe pour l'assurance des dépôts (AAD), liquidatrice des avoirs de la Mejprombank, a obtenu de la justice britannique en 2014 le gel de ses avoirs et une interdiction de quitter le territoire.

En 2016, la Haute Cour de Londres l'a condamné à deux ans d'emprisonnement pour avoir dissimulé certains de ses avoirs et quitté le Royaume-Uni en juin 2015 sans remettre son passeport français, selon un jugement consulté par l'AFP.

L'ancien propriétaire d'Hédiard (de 2007 à 2014), dont le fils Alexandre fut le patron du quotidien France-Soir (2009-2012), affirme lui avoir été "dépouillé" de son empire industriel en Russie, contraint de le brader à des entreprises d'Etat.

Une information judiciaire est en cours en France depuis 2014 suite à sa plainte pour "extorsion" et "escroquerie".

Le tribunal arbitral de Madrid, devant lequel il réclamait 12 milliards de dollars à la Russie, s'est en revanche déclaré incompétent en juin 2020. Sergueï Pougatchev a fait appel de cette décision.


Soixante-six migrants qui tentaient de traverser la Manche secourus

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  • Dans la matinée, les services de secours ont été "informés par le sémaphore de Dieppe qu'une embarcation de migrants se trouvait au large de Dieppe"
  • Les naufragés ont ensuite été "déposés au port de Dieppe où ils sont pris en charge par les services de secours terrestres et la police aux frontières"

RENNES: Soixante-six migrants, dont des femmes et des enfants, qui tentaient de traverser la Manche, ont été secourus mercredi par la France.

Dans la matinée, les services de secours ont été "informés par le sémaphore de Dieppe qu'une embarcation de migrants se trouvait au large de Dieppe". Une vedette côtière de la gendarmerie maritime a "porté secours à l’embarcation, en difficulté, dans l’après-midi".

L’équipage a récupéré "66 naufragés dont des femmes et des enfants", précise la préfecture maritime.

Les naufragés ont ensuite été "déposés au port de Dieppe où ils sont pris en charge par les services de secours terrestres et la police aux frontières". Il sont hébergés dans un gymnase.

"Les services de l'État procèdent à l'examen des situations administratives des migrants au cas par cas... Trois personnes ont d'ores et déjà été interpellées par la police nationale et placées en garde à vue, soupçonnées d'être des passeurs", indique la préfecture dans un communiqué.

Pendant ce temps au Royaume-Uni, les premiers migrants susceptibles d'être expulsés vers le Rwanda ont été arrêtés et placés en détention, a annoncé mercredi le gouvernement britannique, le Premier ministre Rishi Sunak saluant une nouvelle étape dans le déploiement d'une mesure phare de sa politique migratoire.

Le gouvernement conservateur a promis de mettre un terme à ces traversées par des migrants clandestins. Plus de 7.500 sont arrivés depuis le début de l'année, un record historique pour les quatre premiers mois de l'année.


Macron reçoit les représentants du monde agricole pour solder la crise

Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver. (AFP).
Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver. (AFP).
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  • L'exécutif et la FNSEA ne cachent pas leur espoir de clore le chapitre de la crise agricole qui a éclaté avec un blocage d'une portion de l'autoroute A64 mi-janvier en Haute-Garonne et s'est étendue à l'ensemble du territoire
  • Les manifestations ont poussé le gouvernement à prendre plus de 60 engagements (fonds d'urgence, simplifications, "pause" dans l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides, allègement de charges sur l'emploi de travailleurs saisonniers...)

PARIS: Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver.

La "réunion de travail", selon les termes de l'Elysée, doit débuter à 10H00.

Lors de l'inauguration, sous les huées, du dernier Salon de l'agriculture, le 24 février en pleine crise agricole, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous aux syndicats trois semaines plus tard.

L'échéance a été repoussée à plusieurs reprises, le syndicat majoritaire FNSEA s'impatientant de voir le chef de l'Etat livrer "sa vision" de l'avenir de l'agriculture.

L'exécutif et la FNSEA ne cachent pas leur espoir de clore le chapitre de la crise agricole qui a éclaté avec un blocage d'une portion de l'autoroute A64 mi-janvier en Haute-Garonne et s'est étendue à l'ensemble du territoire autour d'une multitude de doléances (normes, revenu, considération du métier...).

"On s'était engagé. Un accord a été conclu. On acte la fin", a commenté une source dans l'entourage d'Emmanuel Macron.

Les manifestations ont poussé le gouvernement à prendre plus de 60 engagements (fonds d'urgence, simplifications, "pause" dans l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides, allègement de charges sur l'emploi de travailleurs saisonniers...). Les plus récents datent de samedi, quand le Premier ministre Gabriel Attal a notamment assuré que la prise en compte des 25 meilleures années dans le calcul de la retraite des agriculteurs serait effective en 2026.

"L'ensemble du paquet" d'engagements gouvernementaux représente "entre 500 et 600 millions d'euros" pour les finances publiques, a déclaré le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau à des journalistes.

Syndicats dissonants

L'Assemblée nationale a commencé à examiner cette semaine en commission un projet de loi d'orientation agricole étoffé avec la crise. Il contient dans son article 1 l'affirmation que l'agriculture est "d'intérêt général majeur", dans l'optique notamment de faciliter la construction de réserves d'eau pour l'irrigation et de nouveaux bâtiments d'élevage hors-sol.

Ni le format du rendez-vous de jeudi, ni la liste des invités n'ont été précisés par l'Elysée.

Outre les syndicats agricoles (alliance FNSEA-Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne, Modef), la Coopération agricole - qui représente les intérêts des coopératives françaises - et plusieurs interprofessions (porc, volaille, céréales, vin, fruits et légumes) ont confirmé à l'AFP avoir été conviées.

Les syndicats majoritaires FNSEA et JA, qui ont engrangé à la faveur de cette crise une moisson inédite de réponses à leurs revendications, attendent du président une prise de parole faisant écho à son discours de Rungis de 2017, qui fait figure d'épouvantail pour une grande partie du monde agricole.

Le chef de l'Etat nouvellement élu avait alors secoué les filières en prônant une production alimentaire plus qualitative, plus durable, et théoriquement plus rémunératrice pour les agriculteurs. Une stratégie percutée par l'inflation et la résistance du secteur.

"Il faut qu'il reprenne la parole pour redonner sa vision pour l'avenir du monde agricole, qu'il nous dise comment il voit la ferme France dans 10, 20, 30 ans, comment il la place dans l'agriculture européenne", a dit à l'AFP le président des JA, Arnaud Gaillot.

Le message de la FNSEA à M. Macron ? "Faites en sorte que les annonces formulées se déclinent concrètement", a lancé le président du syndicat, Arnaud Rousseau, dans un entretien au Parisien mercredi. "Et si ce n'est pas le cas pour des raisons administratives ou politiques, alors à l'hiver prochain, il y aura à nouveau des mouvements", a-t-il prévenu.

"J'espère que le président a autre chose à nous dire que 'Le gouvernement a fait tout ce qu'il pouvait pour nous'. Ce ne serait pas entendable", a déclaré à l'AFP la présidente de la Coordination rurale, Véronique Le Floc'h.

Deuxième syndicat représentatif, la Coordination rurale continue d'organiser des manifestations locales, avec notamment des bâchages de radars de vitesse et des slogans comme "Pas d'argent pour les agriculteurs, pas d'argent pour l'Etat".

"Ce qui s'est passé ce week-end [avec les annonces de Gabriel Attal] ou ce qui se dira jeudi ne permettra de clore cette séquence et de dire que tout est réglé pour les paysannes et paysans. On s'organisera" pour continuer la mobilisation, affirme de son côté la porte-parole de la Confédération paysanne, Laurence Marandola.


1er-Mai: des milliers de personnes défilent pour les salaires ou pour la paix

Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT  (Photo, AFP).
Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT (Photo, AFP).
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  • Marseille, Lyon, Rennes ou Toulouse, les premiers cortèges, avec souvent des drapeaux palestiniens en plus de ceux des syndicats, se sont élancés dès la matinée
  • A l'approche des élections européennes du 9 juin, plusieurs responsables politiques étaient de la partie

PARIS: "La colère sociale, elle est bel et bien présente": des milliers de personnes manifestent en France mercredi à l'occasion du 1er-Mai, avec des revendications diverses portées par les syndicats pour les salaires, la paix, Gaza ou encore une Europe "plus protectrice".

Marseille, Lyon, Rennes ou Toulouse, les premiers cortèges, avec souvent des drapeaux palestiniens en plus de ceux des syndicats, se sont élancés dès la matinée.

A l'approche des élections européennes du 9 juin, plusieurs responsables politiques étaient de la partie comme Fabien Roussel (PCF) à Lille ou Manon Aubry (LFI) à Lyon. A Saint-Etienne, la tête de liste du PS et de Place publique Raphaël Glucksmann a été empêché de rejoindre le cortège après des jets de peinture et des invectives de quelques dizaines de militants. Une éviction que le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a dit désapprouver "totalement".

Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT, sous un ciel gris, derrière une banderole proclamant: "Mobilisés pour la paix et le progrès social".

A Rennes, la manifestation a attiré 1.400 manifestants, selon la préfecture, tandis qu'à Nantes, ils étaient entre 4.000 et 5.000, a constaté un journaliste de l'AFP. Vers midi, de premières dégradations avaient lieu.

A Lyon aussi, entre 6.500 (préfecture) et 13.000 (CGT) ont défilé. Au moins 17  personnes ont été interpellées après des dégradations et des tensions avec les forces de l'ordre.

A Toulouse, ils étaient 3.000, selon la préfecture, 8.000, selon les organisateurs. Le défilé, sous la pluie, s'est tenu au milieu de drapeaux syndicaux, mais aussi palestiniens. "Stop à la guerre, augmentez les salaires" ou "contre la précarité", pouvait-on lire sur des pancartes.

A Paris, la manifestation doit s'élancer à 14H00 de la place de la République vers la place de la Nation. Dans une unité assez large, puisque la CFDT et l'Unsa en seront avec la CGT, FSU et Solidaires.

Avant le départ du cortège parisien, la numéro un de la CGT Sophie Binet a notamment mis en avant "le refus des politiques de casse sociale" et la défense des libertés, y compris syndicales.

La CGT, FSU et Solidaires, ainsi que des organisations de jeunesse dont l'Unef, la Fage ou le MNL (Mouvement national lycéen), ont lancé un appel commun notamment "contre l'austérité", pour l'emploi et les salaires ou encore la paix.

Le premier syndicat français, la CFDT, a de son côté appelé à "rejoindre les cortèges organisés partout en France, pour revendiquer une Europe plus ambitieuse et plus protectrice pour les travailleurs et les travailleuses". Sa numéro un Marylise Léon devait se rendre à Nancy, où elle participera à un débat sur les enjeux des élections européennes.

«plus compliqué»

Son homologue de FO, Frédéric Souillot, était à Montauban, en Occitanie, et dans la capitale les militants devaient manifester séparément depuis la place d'Italie à midi.

L'an dernier, les huit principaux syndicats français (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) avaient défilé ensemble contre la réforme des retraites.

"Là évidemment, c'est plus compliqué", a reconnu sur BFMTV Benoit Teste (FSU), tout en soulignant comme Marylise Léon, plus tôt sur France Inter, que les appels sont signés "assez largement" localement, notamment à Paris.

Dans ce contexte, au niveau national, "120.000 à 150.000" manifestants sont attendus, selon une note des services de renseignement territoriaux, consultée par l'AFP.

C'est nettement moins que l'an dernier où la mobilisation avait rassemblé près de 800.000 manifestants, selon les autorités, et 2,3 millions, selon la CGT, bien au delà d'un 1er mai classique. A titre de comparaison en 2022, la police avait dénombré quelque 116.000 manifestants (dans la fourchette ordinaire se situant entre 100.000 et 160.000) et la CGT 210.000.

Selon les remontées de la CGT, la mobilisation est "un petit peu plus élevée que le 1er mai 2022. (...) La colère sociale, elle est bel et bien présente", a affirmé Sophie Binet.

A Paris entre 15.000 et 30.000 personnes sont attendues par les autorités, dont 400 à 800 manifestants radicaux.

Mais les autorités s'attendent globalement à des manifestations "plus apaisées" que l'an dernier. De source policière, 12.000 policiers et gendarmes seront mobilisés dont 5.000 à Paris.