Faire payer aux «Gafa» les réseaux télécoms? Bruxelles ressuscite une idée controversée

Une photo d'illustration prise à Londres le 18 décembre 2020 montre les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone portable avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (AFP)
Une photo d'illustration prise à Londres le 18 décembre 2020 montre les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone portable avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (AFP)
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Publié le Vendredi 06 mai 2022

Faire payer aux «Gafa» les réseaux télécoms? Bruxelles ressuscite une idée controversée

  • Faire payer davantage les géants du net, n'est-ce pas risquer aussi qu'ils exigent des compensations auprès des opérateurs télécoms?
  • La Commission européenne envisage une «juste contribution» des géants du numérique, au risque d'ébranler le principe de neutralité du net

PARIS: Netflix, Google et consorts vont-ils devoir participer au financement des réseaux télécoms? La Commission européenne envisage une "juste contribution" des géants du numérique, principaux consommateurs en bande passante, au risque d'ébranler le principe de neutralité du net. Un projet réclamé de longue date par les opérateurs.


"Il y a une question que nous devons considérer avec beaucoup d'attention, c'est la question de la juste contribution aux réseaux de télécommunications", a affirmé cette semaine la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager.


"Parce que nous voyons qu'il y a des acteurs qui génèrent beaucoup de trafic permettant à leur activité d'exister, mais qui n'ont pas contribué à faire en sorte que ce trafic puisse fonctionner", a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse lundi.


Après l'adoption du projet européen de régulation sur les services et marchés numériques ("Digital Services Act", DSA; "Digital Markets Act", DMA), "c'est désormais l'un des principaux chantiers de notre espace numérique", a encore tonné son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton, mercredi sur Twitter.


Selon plusieurs médias, un projet législatif dédié devrait être présenté "à la fin de l'année" par Bruxelles sur ce sujet.


La Commission répond ainsi à une demande récurrente des opérateurs, à l'image de l'appel commun lancé par les quatre plus grands opérateurs européens, Deutsche Telekom, Vodafone, Orange et Telefonica, en février dernier.

55% du trafic en ligne

L'Etno, le lobby européen des télécoms, a justement publié lundi une étude démontrant que les géants du web comme Facebook, Apple, Amazon, Microsoft et Netflix ont représenté à eux seuls 55% du trafic en ligne l'an passé, alors que les opérateurs ont investi plus de 500 milliards d'euros depuis dix ans au développement des réseaux nationaux.


L'association, qui déplore "peu ou pas de contribution financière au développement des réseaux" de la part de ces géants du web, plaide pour une contribution de 20 milliards par an pour "débloquer d'importantes opportunités".


Du côté des géants du net, le contre-argumentaire ne s'est pas fait attendre.


Selon la CCIA qui représente les industries des technologies de l'information et des communications, dont sont membres les "Gafa" (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), "les entreprises de la tech ont investi des centaines de milliards d'euros dans l'infrastructure internet dans la seule période 2014-2018", et contribuent à aider les opérateurs à éviter les congestions du trafic en développant de nouvelles technologies.


"Les opérateurs sont déjà rémunérés par leurs clients", a fustigé le vice-président du lobby Christian Borggreen.


"Ce serait comparable à une demande des distributeurs d'énergie de faire payer les fabricants de machine à laver pour l'énergie consommée par leurs produits, alors que celle-ci est déjà facturée au consommateur", a-t-il ajouté.

Neutralité du net 


D'autres critiques venues d'associations européennes de défense des "droits numériques" s'inquiètent aussi d'un possible impact sur le principe d'égalité de traitement et d'accès des contenus en ligne, dit de "neutralité du net".


En septembre 2020, la Cour de justice de l'UE a considéré qu'un fournisseur d'accès ne peut pas privilégier certaines applications ou certains services en leur accordant un accès illimité, quand les services concurrents sont soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement.


Mais faire payer davantage les géants du net, n'est-ce pas risquer aussi qu'ils exigent des compensations auprès des opérateurs télécoms?


"C'est certainement ça qui va se passer: il y aura des gens ordinaires qui ne payeront pas, dont les services seront lents, et d'autres qui auront les moyens et qui auront un accès privilégié. C'est clairement une menace pour la neutralité du net, sous couvert de justice", estime auprès de l'AFP Stéphane Bortzmeyer, ingénieur réseaux et spécialiste de l'internet.


"Le principe de neutralité du net est excellent" mais "la déclinaison pratique est compliquée", ajoute-t-il. "C'est assez difficile d'en faire une règle précise et applicable juridiquement". 


Aux Etats-Unis, il fait l'objet d'âpres batailles depuis des années. L'administration Trump était par exemple revenue sur ce principe, voté deux ans auparavant sous la présidence de Barack Obama, en l'accusant de décourager les investissements dans de nouveaux services. Joe Biden peine désormais à le restaurer.


Le débat européen ne fait que commencer.


Alimentation durable: les principaux distributeurs français «à la traîne» 

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
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  • Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude
  • Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e)

PARIS: Les principaux supermarchés français "sont à la traîne" sur le changement climatique et la transition vers une alimentation plus durable et végétale comparé à leurs homologues européens, Néerlandais en tête, selon un classement publié mardi par le centre de réflexion Questionmark.

Deux axes ont été retenus pour évaluer 27 enseignes: les actions engagées pour réduire les émissions de CO2 conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, et celles visant à rééquilibrer les ventes de protéines vers davantage d'aliments d'origine végétale plutôt qu'animale.

Aucune des trois françaises étudiées n'intègrent le Top 10: Carrefour se classe 12e et Intermarché 20e, tandis qu'E.Leclerc, premier distributeur de France en parts de marchés, arrive dernier (27e) selon l'étude du centre néerlandais Questionmark, soutenu par le Réseau Action Climat (RAC).

A l'inverse, les Pays-Bas s'illustrent en haut du tableau, avec la branche néerlandaise de Lidl (1e), puis les distributeurs Albert Heijn (3e) et Jumbo (4e), selon l'étude à laquelle ont également participé les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas.

Chez les bons élèves se trouvent aussi les enseignes de Lidl en Pologne (2e), Allemagne (5e) et Espagne (6e), suivies des supermarchés allemands Rewe (7e) et Aldi Süd (8e).

Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e).

Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude.

"Les émissions totales de gaz à effet de serre de Carrefour France et Intermarché ont augmenté depuis qu'ils les publient", et "les progrès de E.Leclerc sont inconnus", seules les émissions de 2023 ayant été publiées, ajoutent-ils.

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation, voire à la surconsommation de viande", a déclaré à l'AFP Benoît Granier, responsable alimentation du RAC.

Dans ce contexte, le RAC "exhorte le gouvernement" français "à renforcer l'encadrement du secteur de la grande distribution et à publier enfin la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)", attendue depuis plus de deux ans.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.