Génocide au Rwanda: en France, des enquêtes tardives et sous tension

Un participant réagit lors de la 28e commémoration locale du génocide contre les Tutsi au mémorial du génocide de Murambi à Nyamagabe, dans le sud du Rwanda, le 21 avril 2022. (AFP)
Un participant réagit lors de la 28e commémoration locale du génocide contre les Tutsi au mémorial du génocide de Murambi à Nyamagabe, dans le sud du Rwanda, le 21 avril 2022. (AFP)
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Publié le Samedi 07 mai 2022

Génocide au Rwanda: en France, des enquêtes tardives et sous tension

  • Le 6 avril 1994, l'avion du président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana, est abattu en phase d'atterrissage à Kigali par au moins un missile. Les massacres débutent quelques heures plus tard
  • Un médecin, Sosthène Munyemana, et un ancien gendarme, Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, doivent être jugés courant 2023

PARIS: Trois condamnations définitives et une trentaine de procédures toujours en cours: les enquêtes en France sur le génocide au Rwanda ont été longues et souvent tardives, progressant au gré des embellies dans les difficiles relations entre Kigali et Paris.

Premières condamnations

Trois hommes ont à ce jour été définitivement condamnés en France. Un quatrième, Claude Muhayimana, ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais accusé d'avoir transporté des miliciens, a fait appel de sa condamnation en décembre à quatorze ans de réclusion. 


Le premier procès a eu lieu en France vingt ans après le génocide des Tutsi. En mars 2014, l'ex-officier de la garde présidentielle Pascal Simbikangwa est condamné à vingt-cinq ans de prison. Une peine confirmée en appel en 2016.


En juillet 2016, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo (est du Rwanda) ont été condamnés à la perpétuité pour crimes contre l'humanité et génocide. Une peine là aussi confirmée en appel, en 2018.


Deux affaires et deux aspects des massacres: tandis que le procès Simbikangwa interrogeait les cercles du pouvoir, au plus près de la matrice génocidaire, celui des bourgmestres a donné à voir un crime de proximité, un génocide entre voisins, sur les collines où les habitants participaient autrefois ensemble aux travaux communautaires.


Ces deux verdicts ont été accueillis avec soulagement par Kigali comme par les parties civiles, qui y ont vu un premier message de la France "contre l'impunité".


Avec le procès de Claude Muhayimana, le troisième en France lié au génocide des Tutsi, un citoyen "ordinaire" était jugé pour la première fois. 

Le génocide de 1994 au Rwanda

Le génocide commis en 1994 au Rwanda, à l'instigation du régime extrémiste hutu alors au pouvoir, a fait plus de 800 000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsi, mais aussi chez les Hutu modérés, selon l'ONU.


Le soir du 6 avril 1994, l'avion du président rwandais hutu, Juvénal Habyarimana, de retour d'Arusha (Tanzanie) où se tenaient des négociations de paix avec la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, à majorité tutsi, aujourd'hui au pouvoir), est abattu au-dessus de Kigali.


Dans les heures qui suivent, plusieurs ministres, accusés de collusion avec le FPR, sont tués. La Première ministre, Agathe Uwilingiyimana, Hutu modérée, est assassinée par des militaires, de même que dix Casques bleus belges de la Mission d'observation des Nations unies (Minuar) chargés de la protéger.


Commencent alors les massacres à grande échelle.


Les Tutsi sont accusés par le pouvoir, alors dominé par les Hutu, de collusion avec la rébellion du FPR venue d'Ouganda.


Des listes de personnes à tuer sont établies par les autorités. Leurs bras armés, les milices Interahamwe et l'armée (Forces armées rwandaises, FAR), massacrent méthodiquement les "Inyenzi" ("cafards" en kinyarwanda, désignant les Tutsi), les Hutu opposés au parti d'Habyarimana et ceux qui refusent de participer aux tueries.


Les massacres s'étendent à tout le pays. Hommes, femmes et enfants sont exterminés à coups de machettes, déchiquetés par les grenades et les obus, dans les rues, chez eux, jusque dans les églises et les écoles où ils s'étaient réfugiés.


La population, encouragée par les autorités et des médias, prend largement part aux massacres.


La communauté internationale reste paralysée. Le 21 avril, au plus fort des massacres, l'ONU décide, pour des raisons de sécurité, de réduire l'effectif de la Minuar, de 2.300 à seulement 270 hommes.


Le 28 avril 1994, la branche belge de l'organisation Médecins sans frontières (MSF) affirme qu'un véritable génocide est en cours.


En juillet, le FPR s'empare de Kigali, mettant fin aux tueries qui auront duré une centaine de jours. La victoire des rebelles déclenche l'exode de centaines de milliers de Hutu, sur fond d'opération militaro-humanitaire Turquoise menée par la France.


Celle-ci sera accusée par le FPR de vouloir sauver le régime et les auteurs du génocide.


Le 8 novembre 1994, l'ONU crée un Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha. En 1998, il prononce ses premières peines de réclusion à perpétuité. Ses décisions constituent la première reconnaissance du génocide contre la minorité tutsi par la justice internationale.


De nombreuses condamnations ont été depuis prononcées dans le monde pour des faits liés au génocide.

Attentat contre Habyarimana: le cul-de-sac judiciaire

Le 6 avril 1994, l'avion du président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana, est abattu en phase d'atterrissage à Kigali par au moins un missile. Les massacres débutent quelques heures plus tard.


L'enquête sur cet attentat a été longue et difficile et son enjeu - désigner des responsabilités dans le déclenchement du génocide - déterminant pour le nouveau pouvoir rwandais. 


Deux principales thèses se sont opposées au cours des investigations, marquées par une rupture diplomatique de trois ans entre Paris et Kigali: celle d'un attentat commis par les soldats de l'ex-rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), dirigé par Paul Kagame, devenu président en 2000, et celle d'un acte perpétré par la garde présidentielle hutu.


Le 15 février, la Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu prononcé en 2018 dans ce dossier qui a empoisonné les relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans. 

Les enquêtes toujours en cours

Vingt-neuf informations judiciaires et cinq enquêtes préliminaires, visant des personnes soupçonnées d'avoir organisé ou d'avoir été complices du génocide, sont actuellement ouvertes au pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris, autorisé à poursuivre des personnes soupçonnées de ces crimes en vertu d'une compétence universelle.


Quatre Rwandais sont par ailleurs renvoyés devant les assises. L'ex-préfet Laurent Bucyibaruta, réfugié en France depuis 1997, doit comparaître à partir de lundi.  


Un médecin, Sosthène Munyemana, et un ancien gendarme, Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, doivent être jugés courant 2023. 


Un deuxième médecin, Eugène Rwamucyo, qui vit désormais en Belgique, a fait appel de son renvoi devant la chambre de l'instruction.


Une personne morale fait aussi l'objet d'investigations pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité: la banque BNP Paribas, accusée par plusieurs ONG d'avoir financé en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu.


Autre dossier sensible qui attend son épilogue: l'enquête sur de possibles responsabilités de l'armée française, accusée par des survivants d'avoir abandonné des centaines de Tutsi qui ont été massacrés sur les collines de Bisesero, fin juin 1994. 


En avril 2021, le parquet de Paris a requis un non-lieu, une position prévisible puisqu'aucun des cinq officiers généraux impliqués n'avait été mis en examen au terme de l'enquête conclue en juillet 2018. La décision finale revient désormais aux juges d'instruction. 


Witkoff et Kushner à Doha, pas de pourparlers directs entre américains et iraniens

Le Premier ministre du Qatar, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani. (AFP)
Le Premier ministre du Qatar, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani. (AFP)
  • Accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires la semaine dernière, les Etats-Unis ont annoncé dimanche avoir bombardé le pays en retour
  • En réponse, l'Iran a ciblé deux de ses voisins du Golfe, le Koweït et Bahreïn

DOHA: Une délégation iranienne doit rencontrer des médiateurs mercredi à Doha dans le cadre des négociations avec Washington pour mettre fin à la guerre, selon les autorités iraniennes qui soulignent leur refus de négociations directes avec les Etats-Unis.

Des émissaires américains sont arrivés mardi à Doha pour des discussions sur l'Iran avec des médiateurs qataris.

L'Iran a lui aussi annoncé l'envoi cette semaine d'une délégation au Qatar, mais exclu tout contact direct avec les responsables américains, après des échanges de frappes qui ont menacé de faire voler en éclats la trêve.

Voici ce que l'on sait de la situation:

Witkoff et Kushner à Doha 

Les émissaires américains Steve Witkoff et Jared Kushner, hommes de confiance du président Donald Trump, sont arrivés à Doha pour discuter avec des responsables qataris de l'Iran et de la situation au Liban, a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar, Majed al-Ansari.

"A ma connaissance, aucune rencontre directe n'est programmée entre les deux parties (américaine et iranienne) dans les prochains jours", a-t-il néanmoins ajouté.

Lundi, Donald Trump avait laissé entendre que des discussions entre Washington et Téhéran devaient se tenir mardi. "L'Iran a demandé une réunion. Elle aura lieu demain (mardi) à Doha", avait-il affirmé.

Après avoir d'abord démenti toute réunion, la diplomatie iranienne a confirmé lundi l'envoi d'une "délégation d'experts" cette semaine à Doha, menée par le vice-ministre des Affaires étrangères Kazem Gharibabadi. Une première réunion est prévue avec les médiateurs mercredi selon le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï.

Mais "dans les prochains jours, nous ne négocierons pas avec la partie américaine, à aucun niveau", a-t-il insisté.

Les Etats-Unis et l'Iran se sont à plusieurs reprises contredits depuis le début des discussions ayant abouti le 17 juin à la signature d'un protocole d'accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, avec des négociations se matérialisant subitement alors que la situation semblait dans l'impasse.

Ormuz, le nœud gordien 

Un diplomate au fait des pourparlers a déclaré à l'AFP que des "équipes techniques" américaines et iraniennes devaient se rencontrer pour parler de "la mise en œuvre du protocole d'accord" conclu entre les deux pays.

"Les canaux de communication pour désamorcer les incidents sont opérationnels", a-t-il ajouté.

Si la signature du pacte entre Washington et Téhéran a permis de réduire l'intensité du conflit, d'importantes tensions existent autour de la gestion du stratégique détroit d'Ormuz, où le trafic a ralenti ce weekend après deux attaques de navires.

Au total, 29 bateaux transportant des matières premières ont franchi le détroit samedi et 12 dimanche, selon les données de la société de suivi maritime Kpler, un chiffre en net recul par rapport aux jours précédents.

L'Iran répète depuis des semaines vouloir imposer un droit de passage sous une forme ou une autre, une mesure jugée inacceptable par les Etats-Unis.

Depuis la levée du blocus ayant suivi le protocole d'accord avec les Etats-Unis, l'Iran a exporté "plus de 40 millions de barils de pétrole, a déclaré le chef de l'équipe de négociation Mohammad Bagher Ghalibaf lors d'une interview diffusée mardi soir à la télévision d'Etat.

En revanche, durant les 50 à 60 jours précédents, "nous avions été dans l'impossibilité totale d'exporter ne serait-ce qu'un seul baril de pétrole", a-t-il observé.

Reflétant les incertitudes sur les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran, le prix du brut progressait mercredi. Vers 01H50 GMT, le Brent de la mer du Nord, référence du marché mondial, montait de 0,32% à 73,18 dollars.

L'Iran prêt pour le dialogue et la guerre  

Accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires la semaine dernière, les Etats-Unis ont annoncé dimanche avoir bombardé le pays en retour. En réponse, l'Iran a ciblé deux de ses voisins du Golfe, le Koweït et Bahreïn.

La situation semble depuis s'être apaisée sur le plan militaire, même si le chef de l'équipe de négociation iranienne Mohammad Bagher Ghalibaf a encore répété que l'Iran se tenait prêt pour "la guerre" - tout en privilégiant "le dialogue".

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans les pourparlers avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes ces derniers jours, malgré la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre pour une "paix durable".

L'accord-cadre prévoit notamment qu'Israël continue d'occuper le sud du Liban, comme depuis le début de cette nouvelle guerre contre le Hezbollah, jusqu'à ce que le mouvement chiite soutenu par l'Iran rende les armes - ce qu'il refuse de faire.

Une exigence de longue date, que le gouvernement libanais peine à mettre en œuvre malgré la pression des Etats-Unis.

Le Liban a été entraîné dans le conflit le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le nord d'Israël en soutien à l'Iran, visé par l'offensive américano-israélienne. Israël a riposté en jurant d'"éliminer" le mouvement, et déployé ses troupes dans le sud. Ses frappes ont depuis fait plus de 4.200 morts, selon Beyrouth.


Pas de négociation directe entre l'Iran et les Etats-Unis à Doha, selon le Qatar

  • "M. Steve Witkoff et M. Jared Kushner sont ici à Doha pour rencontrer des médiateurs et des responsables qataris, et les discussions porteront sur l'ensemble des questions régionales (...) y compris, bien sûr, les négociations avec l'Iran, mais aussi le L
  • "Ils ne sont pas ici pour leurs négociations avec les Iraniens"

DOHA: Le Qatar, un des pays médiateurs dans le conflit Iran/Etats-Unis, a affirmé mardi qu'aucune discussion directe n'était prévue dans les jours à venir à Doha, où Washington a envoyé ses émissaires pour des réunions avec des médiateurs.

Les deux camps avaient annoncé l'envoi de responsables au Qatar pour avancer après la signature mi-juin d'un protocole d'accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient sur tous les fronts, y compris au Liban.

"M. Steve Witkoff et M. Jared Kushner sont ici à Doha pour rencontrer des médiateurs et des responsables qataris, et les discussions porteront sur l'ensemble des questions régionales (...) y compris, bien sûr, les négociations avec l'Iran, mais aussi le Liban", a déclaré Majed Al Ansari, porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar.

"Ils ne sont pas ici pour leurs négociations avec les Iraniens", a-t-il précisé. Par ailleurs, selon lui, "aucune rencontre directe n'est programmée entre les deux parties dans les prochains jours" ni aucune "réunion de haut niveau".

Côté iranien, une "délégation technique effectue des allers-retours à Doha en fonction de l'avancée des négociations. Il n'y a actuellement aucune délégation de haut niveau sur place", a ajouté le porte-parole.

Les discussions techniques portent sur des points du dossier nucléaire, des questions économiques, de performance de l'Etat ou sur la sécurité, a énuméré Majed Al Ansari.

Le Qatar a d'abord refusé de prendre le rôle de médiateur, après avoir été la cible de tirs iraniens en représailles aux frappes américano-israéliennes contre l'Iran. Mais depuis plusieurs semaines, il joue un rôle plus actif dans les négociations auprès du Pakistan, autre pays médiateur.


Hostilités en pause entre Téhéran et Washington, réunions annoncées au Qatar

Un avion de chasse F-16 de l’US Air Force patrouille dans le ciel au-dessus du Moyen-Orient. (Central Command)
Un avion de chasse F-16 de l’US Air Force patrouille dans le ciel au-dessus du Moyen-Orient. (Central Command)
  • L’Iran et les États-Unis prévoient des échanges au Qatar, mais Téhéran exclut toute négociation directe
  • Tensions persistantes autour du détroit d’Ormuz après des attaques et un ralentissement du trafic maritime

WASHINGTON: L'Iran et les Etats-Unis ont annoncé lundi des réunions cette semaine au Qatar après leurs attaques des derniers jours, mais Téhéran évoque des rencontres techniques sans négociations directes avec le camp adverse quand Washington parle de "réunions de haut niveau".

Les deux camps ont décidé, selon un responsable américain, de cesser leurs attaques, menées en dépit de la signature d'un protocole d'accord à la mi-juin pour mettre fin au conflit au Moyen-Orient.

Et le président américain a écrit sur son réseau Truth Social: "L'IRAN A DEMANDE UNE REUNION. ELLE AURA LIEU DEMAIN (mardi) A DOHA !".

Peu après, la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt a annoncé sur Fox News que les émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner se rendraient sur place "cette semaine pour participer à des réunions de haut niveau".

D'après CNN, qui cite deux responsables américains, Steve Witkoff est déjà en route pour Doha.

Un diplomate au fait des pourparlers a confirmé à l'AFP une rencontre "ces prochains jours des équipes techniques", ajoutant que "les canaux de communication pour désamorcer les incidents étaient opérationnels".

- Tensions autour d'Ormuz -

Après avoir d'abord démenti toute réunion, la diplomatie iranienne a confirmé lundi l'envoi d'une "délégation d'experts" cette semaine à Doha. Mais "dans les prochains jours, nous ne négocierons pas avec la partie américaine, à aucun niveau", a insisté le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï.

Les tensions se cristallisent autour de la gestion du stratégique détroit d'Ormuz, où le trafic a ralenti ce week-end après deux attaques de navires.

Au total, 29 bateaux transportant des matières premières ont franchi le détroit samedi et 12 dimanche, selon les données de la société de suivi maritime Kpler, un chiffre en net recul par rapport aux jours précédents.

L'Iran répète depuis des semaines en dépit de l'opposition des Etats-Unis qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage était gratuit. Et il a menacé les navires tentés de contourner l'itinéraire autorisé.

Accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires la semaine dernière, les Etats-Unis ont bombardé le pays en retour, et l'Iran a ciblé ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn.

De quoi fragiliser le protocole d'accord signé le 17 juin entre Téhéran et Washington.

- Frais de service -

L'Iran et Oman revendiquent leur souveraineté sur le transit dans le détroit et envisagent donc des frais de service. Pourtant la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, non ratifiée par Téhéran, garantit la liberté de navigation "sans entrave" des navires dans les détroits servant à la navigation internationale.

Verrouillé par la République islamique pendant la guerre lancée le 28 février par Israël et les Etats-Unis, cette voie maritime cruciale pour le commerce mondial d'hydrocarbures a rouvert peu après la signature du protocole d'accord.

Téhéran n'autorise cependant qu'un seul couloir de passage, le long de ses côtes.

Oman entretient de son côté le flou et a annoncé l'ouverture d'une voie de navigation alternative temporaire, présentée comme une initiative concertée avec l'ONU pour évacuer les marins et navires bloqués.

Le sultan d'Oman, Haïtham ben Tariq, et le président français Emmanuel Macron ont plaidé lundi pour une "navigation libre, sans conditions ni restrictions" et convenu d'y mener des "opérations de déminage conjointes". Ce à quoi la diplomatie iranienne a répondu en sommant la France de ne pas "compliquer davantage" la situation.

- "Détermination" -

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans les pourparlers avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes ce week-end, malgré la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre pour une "paix durable".

Selon un média d'Etat libanais, une frappe israélienne a encore eu lieu lundi dans le sud du pays.

L'accord-cadre prévoit notamment qu'Israël continue à occuper le sud du Liban, comme depuis le début de cette nouvelle guerre contre le Hezbollah, jusqu'à ce que le mouvement chiite soutenu par l'Iran rende les armes.

Une exigence de longue date, que le gouvernement libanais peine à mettre en oeuvre malgré la pression des Etats-Unis.

Lundi, le président libanais Joseph Aoun a justement affiché sa "détermination" à asseoir l'autorité de l'Etat en déployant son armée jusqu'à la frontière avec Israël, dans une zone où le Hezbollah est implanté.

Le Liban a été entraîné dans le conflit le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le nord d'Israël en soutien à son parrain iranien, visé par l'offensive américano-israélienne. Israël a riposté en jurant d'"éliminer" le mouvement, et déployé ses troupes dans le sud. Ses frappes ont depuis fait plus de 4.200 morts, selon Beyrouth.