Génocide au Rwanda: en France, des enquêtes tardives et sous tension

Un participant réagit lors de la 28e commémoration locale du génocide contre les Tutsi au mémorial du génocide de Murambi à Nyamagabe, dans le sud du Rwanda, le 21 avril 2022. (AFP)
Un participant réagit lors de la 28e commémoration locale du génocide contre les Tutsi au mémorial du génocide de Murambi à Nyamagabe, dans le sud du Rwanda, le 21 avril 2022. (AFP)
Short Url
Publié le Samedi 07 mai 2022

Génocide au Rwanda: en France, des enquêtes tardives et sous tension

  • Le 6 avril 1994, l'avion du président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana, est abattu en phase d'atterrissage à Kigali par au moins un missile. Les massacres débutent quelques heures plus tard
  • Un médecin, Sosthène Munyemana, et un ancien gendarme, Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, doivent être jugés courant 2023

PARIS: Trois condamnations définitives et une trentaine de procédures toujours en cours: les enquêtes en France sur le génocide au Rwanda ont été longues et souvent tardives, progressant au gré des embellies dans les difficiles relations entre Kigali et Paris.

Premières condamnations

Trois hommes ont à ce jour été définitivement condamnés en France. Un quatrième, Claude Muhayimana, ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais accusé d'avoir transporté des miliciens, a fait appel de sa condamnation en décembre à quatorze ans de réclusion. 


Le premier procès a eu lieu en France vingt ans après le génocide des Tutsi. En mars 2014, l'ex-officier de la garde présidentielle Pascal Simbikangwa est condamné à vingt-cinq ans de prison. Une peine confirmée en appel en 2016.


En juillet 2016, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo (est du Rwanda) ont été condamnés à la perpétuité pour crimes contre l'humanité et génocide. Une peine là aussi confirmée en appel, en 2018.


Deux affaires et deux aspects des massacres: tandis que le procès Simbikangwa interrogeait les cercles du pouvoir, au plus près de la matrice génocidaire, celui des bourgmestres a donné à voir un crime de proximité, un génocide entre voisins, sur les collines où les habitants participaient autrefois ensemble aux travaux communautaires.


Ces deux verdicts ont été accueillis avec soulagement par Kigali comme par les parties civiles, qui y ont vu un premier message de la France "contre l'impunité".


Avec le procès de Claude Muhayimana, le troisième en France lié au génocide des Tutsi, un citoyen "ordinaire" était jugé pour la première fois. 

Le génocide de 1994 au Rwanda

Le génocide commis en 1994 au Rwanda, à l'instigation du régime extrémiste hutu alors au pouvoir, a fait plus de 800 000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsi, mais aussi chez les Hutu modérés, selon l'ONU.


Le soir du 6 avril 1994, l'avion du président rwandais hutu, Juvénal Habyarimana, de retour d'Arusha (Tanzanie) où se tenaient des négociations de paix avec la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, à majorité tutsi, aujourd'hui au pouvoir), est abattu au-dessus de Kigali.


Dans les heures qui suivent, plusieurs ministres, accusés de collusion avec le FPR, sont tués. La Première ministre, Agathe Uwilingiyimana, Hutu modérée, est assassinée par des militaires, de même que dix Casques bleus belges de la Mission d'observation des Nations unies (Minuar) chargés de la protéger.


Commencent alors les massacres à grande échelle.


Les Tutsi sont accusés par le pouvoir, alors dominé par les Hutu, de collusion avec la rébellion du FPR venue d'Ouganda.


Des listes de personnes à tuer sont établies par les autorités. Leurs bras armés, les milices Interahamwe et l'armée (Forces armées rwandaises, FAR), massacrent méthodiquement les "Inyenzi" ("cafards" en kinyarwanda, désignant les Tutsi), les Hutu opposés au parti d'Habyarimana et ceux qui refusent de participer aux tueries.


Les massacres s'étendent à tout le pays. Hommes, femmes et enfants sont exterminés à coups de machettes, déchiquetés par les grenades et les obus, dans les rues, chez eux, jusque dans les églises et les écoles où ils s'étaient réfugiés.


La population, encouragée par les autorités et des médias, prend largement part aux massacres.


La communauté internationale reste paralysée. Le 21 avril, au plus fort des massacres, l'ONU décide, pour des raisons de sécurité, de réduire l'effectif de la Minuar, de 2.300 à seulement 270 hommes.


Le 28 avril 1994, la branche belge de l'organisation Médecins sans frontières (MSF) affirme qu'un véritable génocide est en cours.


En juillet, le FPR s'empare de Kigali, mettant fin aux tueries qui auront duré une centaine de jours. La victoire des rebelles déclenche l'exode de centaines de milliers de Hutu, sur fond d'opération militaro-humanitaire Turquoise menée par la France.


Celle-ci sera accusée par le FPR de vouloir sauver le régime et les auteurs du génocide.


Le 8 novembre 1994, l'ONU crée un Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha. En 1998, il prononce ses premières peines de réclusion à perpétuité. Ses décisions constituent la première reconnaissance du génocide contre la minorité tutsi par la justice internationale.


De nombreuses condamnations ont été depuis prononcées dans le monde pour des faits liés au génocide.

Attentat contre Habyarimana: le cul-de-sac judiciaire

Le 6 avril 1994, l'avion du président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana, est abattu en phase d'atterrissage à Kigali par au moins un missile. Les massacres débutent quelques heures plus tard.


L'enquête sur cet attentat a été longue et difficile et son enjeu - désigner des responsabilités dans le déclenchement du génocide - déterminant pour le nouveau pouvoir rwandais. 


Deux principales thèses se sont opposées au cours des investigations, marquées par une rupture diplomatique de trois ans entre Paris et Kigali: celle d'un attentat commis par les soldats de l'ex-rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), dirigé par Paul Kagame, devenu président en 2000, et celle d'un acte perpétré par la garde présidentielle hutu.


Le 15 février, la Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu prononcé en 2018 dans ce dossier qui a empoisonné les relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans. 

Les enquêtes toujours en cours

Vingt-neuf informations judiciaires et cinq enquêtes préliminaires, visant des personnes soupçonnées d'avoir organisé ou d'avoir été complices du génocide, sont actuellement ouvertes au pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris, autorisé à poursuivre des personnes soupçonnées de ces crimes en vertu d'une compétence universelle.


Quatre Rwandais sont par ailleurs renvoyés devant les assises. L'ex-préfet Laurent Bucyibaruta, réfugié en France depuis 1997, doit comparaître à partir de lundi.  


Un médecin, Sosthène Munyemana, et un ancien gendarme, Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, doivent être jugés courant 2023. 


Un deuxième médecin, Eugène Rwamucyo, qui vit désormais en Belgique, a fait appel de son renvoi devant la chambre de l'instruction.


Une personne morale fait aussi l'objet d'investigations pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité: la banque BNP Paribas, accusée par plusieurs ONG d'avoir financé en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu.


Autre dossier sensible qui attend son épilogue: l'enquête sur de possibles responsabilités de l'armée française, accusée par des survivants d'avoir abandonné des centaines de Tutsi qui ont été massacrés sur les collines de Bisesero, fin juin 1994. 


En avril 2021, le parquet de Paris a requis un non-lieu, une position prévisible puisqu'aucun des cinq officiers généraux impliqués n'avait été mis en examen au terme de l'enquête conclue en juillet 2018. La décision finale revient désormais aux juges d'instruction. 


Trump et le président taïwanais envisagent de se parler

Donald Trump a assuré mercredi qu'il parlerait au président taïwanais Lai Ching-te, une perspective immédiatement saluée par les autorités de l'île, pour ce qui serait une première depuis 1979. (AFP)
Donald Trump a assuré mercredi qu'il parlerait au président taïwanais Lai Ching-te, une perspective immédiatement saluée par les autorités de l'île, pour ce qui serait une première depuis 1979. (AFP)
Short Url
  • La Chine considère Taïwan comme l'une de ses provinces, qu'elle n'a pas réussi à unifier avec le reste de son territoire depuis la fin de la guerre civile chinoise en 1949
  • Elle plaide pour une solution pacifique tout en se réservant la possibilité de recourir à la force

TAIPEI: Donald Trump a assuré mercredi qu'il parlerait au président taïwanais Lai Ching-te, une perspective immédiatement saluée par les autorités de l'île, pour ce qui serait une première depuis 1979.

Ces déclarations d'intention interviennent juste après une visite à Pékin du président américain, au terme de laquelle il a déclaré avoir "beaucoup parlé" de ce dossier hautement inflammable avec son homologue chinois Xi Jinping.

"Je parlerai avec (Lai). Je parle avec tout le monde", a déclaré Donald Trump à des journalistes qui l'interrogeaient sur cette possibilité, une ligne rouge pour Pékin. "Nous allons travailler (sur) le problème de Taïwan."

Le ministère des affaires étrangères de Taipei a répondu peu après que l'île était "déterminée à maintenir le statu quo dans le détroit de Taïwan", estimant que la Chine était "le perturbateur de la paix et de la stabilité" dans la région.

Lai serait "heureux de discuter de ces questions avec le président Trump", a ajouté son communiqué.

Peu après sa première élection en 2016 mais avant de prendre ses fonctions, Donald Trump avait accepté un coup de téléphone de la présidente taïwanaise Tsai Ing-wen, suscitant l'ire de Pékin.

Mais jamais des présidents américains et taïwanais en exercice ne se sont parlés directement depuis que Washington a transféré ses relations diplomatiques de Taipei à Pékin, en 1979.

La Chine considère Taïwan comme l'une de ses provinces, qu'elle n'a pas réussi à unifier avec le reste de son territoire depuis la fin de la guerre civile chinoise en 1949. Elle plaide pour une solution pacifique tout en se réservant la possibilité de recourir à la force.

A Pékin, le locataire de la Maison Blanche avait mis en garde les dirigeants de l'île contre toute proclamation d'indépendance.

"Je n'ai pas envie que quelqu'un déclare l'indépendance et, vous savez, nous sommes ensuite censés faire 15.000 kilomètres pour faire la guerre", avait-il expliqué vendredi à Fox News.

Washington a approuvé fin 2025 la deuxième vente d'armes à Taïwan depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, pour une valeur de 11,1 milliards de dollars.

Mais le président réserve sa réponse concernant la suite des livraisons souhaitées par Taipei. "Cela dépendra de la Chine. C'est un très bon atout de négociation pour nous", avait-il déclaré.

Lai Ching-te s'en est ému, relevant que "Taïwan se trouvait au coeur des intérêts mondiaux". Selon lui, "la paix et la stabilité dans le détroit de Taïwan ne seront jamais sacrifiées ni marchandées".


La menace de l'Iran sur les câbles sous-marins d'Ormuz: de quoi parle-t-on ?

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. (AFP)
Short Url
  • Les réseaux de câbles FALCON et Gulf Bridge relient eux les pays du Golfe - dont l’Iran - à l'Inde et à l'Afrique de l'Est, remontant jusqu'à l'Egypte
  • Transitent par ces câbles, "n'importe quelles données que vous pouvez imaginer: vidéos, courriers électroniques, réseaux sociaux, transactions financières, communications gouvernementales"

PARIS: Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. De quelles infrastructures s'agit-il exactement? Et comment ces menaces pourraient-elles se concrétiser?

Quels câbles passent par Ormuz ? 

Une section de l’AAE-1 (Asie, Afrique, Europe), vaste infrastructure sous marine qui relie des points allant de Hong Kong à l'Italie et à la France, passe par le détroit d'Ormuz.

Les réseaux de câbles FALCON et Gulf Bridge relient eux les pays du Golfe - dont l’Iran - à l'Inde et à l'Afrique de l'Est, remontant jusqu'à l'Egypte.

Transitent par ces câbles, "n'importe quelles données que vous pouvez imaginer: vidéos, courriers électroniques, réseaux sociaux, transactions financières, communications gouvernementales", explique à l'AFP Alan Mauldin, directeur de la recherche au sein de la société spécialisée TeleGeography.

Le potentiel de perturbation mondiale de la menace iranienne serait limité, selon Alan Mauldin, car les données qui circulent entre l'Asie et l'Europe sur l’AAE-1 ne passent pas par le détroit d'Ormuz mais par une autre liaison.

Et "tous les pays du Golfe qui utilisent des câbles sous-marins qui traversent le détroit d'Ormuz disposent de plusieurs autres options", ajoute l'expert.

Néanmoins, "la capacité des réseaux terrestres pourrait ne pas suffire à gérer un reroutage complet du trafic" si les connexions sous-marines du Golfe étaient coupées, remarquait en mars l'expert dans un blog.

Et le Qatar, qui est le point terminal de la branche de l'AAE-1 dans le Golfe, pourrait être particulièrement affecté.

Quelle menace pèse sur ces câbles ? 

"On est dans un espace géographique restreint, dans un détroit, avec des eaux peu profondes, une mer fermée. C'est particulièrement propice à des opérations de harcèlement.

Par des capacités habitées (bateaux, sous-marins) ou non-habitées (drones, missiles), donc à proximité d'une côte qui, pour l'instant, reste libre de tout mouvement", analyse Eric Lavault, ancien officier de la marine française.

D'ailleurs, observe-t-il, les forces américaines n'ont pas été en mesure d'empêcher l'Iran, qui conserve "un solide potentiel militaire", de lancer des opérations depuis sa longue côte.

Les autorités iraniennes pourraient donc empêcher les opérations de maintenance, la pose de nouveaux câbles, sans compter que si ces câbles sont volontairement ou involontairement endommagés, il faudra les réparer, énumère Eric Lavault.

Partout dans le monde, les câbles sous-marins sont régulièrement endommagés, la plupart du temps par accident par exemple avec les ancres de navires. TeleGeography recense environ 200 incidents par an. Et une flotte de réparation dédiée est en alerte.

Mais ces navires de réparation ont besoin d'autorisations pour pénétrer dans les eaux d'un pays. Lors de leurs opérations, ils restent immobiles sur zone pendant un certain temps, vulnérables à de potentielles attaques.

Un seul navire de ce type appartenant à la société e-Marine, basée aux Emirats arabes unis, se trouve actuellement dans le Golfe, selon Alan Mauldin, limitant les possibilités de réparation tant que le détroit d'Ormuz est bloqué.

Est-ce conforme au droit ?

A ce stade, les déclarations iraniennes restent floues. S'agit-il de mettre en place des péages? Des permis? Qui serait concerné entre les poseurs de câbles, les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs?

"Compte tenu des problèmes de longue date avec l'Iran, tous les câbles qui passent par le détroit d'Ormuz, ont été posés dans les eaux omanaises" mais Téhéran, dont les côtes sont de l'autre côté du détroit, revendique "la souveraineté absolue sur le fond et le sous-sol de sa mer territoriale", soulignait Alan Mauldin dans sa note de mars.

Et "l'Iran joue sur le droit international", souligne Eric Lavault. Car si ce pays a signé la convention de Nations Unies de Montégo Bay de 1982 (CNUDM) qui codifie le droit de la mer, il ne l'a jamais ratifiée, remarque-t-il.

En principe, "ils n'ont pas le droit d'exiger des péages" aux navires ni aux câbles.

La CNUDM autorise la pose de câbles et d'oléoducs dans les zones économiques exclusives des Etats, qui s'étendent jusqu'à 200 milles nautiques (370 kilomètres) de leurs côtes.

"L'Etat côtier n'a normalement pas le droit de s'y opposer", rappelle Eric Lavault pour qui "c'est une fois de plus un pilier fondamental du droit international qui se fissure".


Israël: les militants d'une nouvelle flottille en détention après leur interception en mer

Short Url
  • Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël
  • Une organisation de défense des droits humains, Adalah, a indiqué mercredi que certains d'entre eux étaient arrivés au port d'Ashdod où ils étaient détenus

ASHDOD: Les autorités israéliennes ont entamé mercredi le transfert et le placement en détention à Ashdod, dans le sud d'Israël, de centaines de militants propalestiniens arrêtés à bord d'une flottille à destination de Gaza, selon une ONG.

Les forces israéliennes avaient intercepté lundi au large de Chypre des bateaux participant à une nouvelle "flottille pour Gaza".

Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël.

Une organisation de défense des droits humains, Adalah, a indiqué mercredi que certains d'entre eux étaient arrivés au port d'Ashdod où ils étaient détenus.

"Ayant mis le cap sur Gaza pour y apporter de l'aide humanitaire et contester le blocus illégal, ces participants civils ont été enlevés de force dans les eaux internationales et conduits en territoire israélien entièrement contre leur volonté" a déclaré Adalah.

Une cinquante de navires avaient quitté la Turquie la semaine dernière avec pour objectif une nouvelle tentative de briser le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre.

Un porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères a déclaré dans la nuit de mardi à mercredi que les 430 militants pourraient rencontrer leurs représentants consulaires.

"Cette flottille s'est une fois de plus révélée n'être rien de plus qu'un coup de communication au service du Hamas", a ajouté le porte-parole, en référence au mouvement islamiste palestinien qui a mené l'attaque sans précédent contre Israël en octobre 2023, déclenchant la guerre à Gaza.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait dénoncé plus tôt "un plan malveillant destiné à briser le blocus (...) imposé aux terroristes du Hamas".

Neuf ressortissants indonésiens, membres de la flottille, "ont été signalés comme ayant été arrêtés par Israël", a déclaré une porte-parole du ministère indonésien des Affaires étrangères, citant des informations datées de mercredi.

L'Indonésie a appelé Israël à libérer immédiatement tous les navires et membres d'équipage. Le journal indonésien Republika avait indiqué plus tôt que deux de ses journalistes figuraient parmi les personnes interpellées.

La Turquie et l'Espagne ont condamné l'interception. Les organisateurs ont indiqué que la flottille comptait également 15 citoyens irlandais, dont Margaret Connolly, la sœur de la présidente Catherine Connolly.

Israël contrôle tous les points d'entrée vers la bande de Gaza, sous blocus israélien depuis 2007.

Pendant la guerre à Gaza, où une trêve fragile est en vigueur depuis octobre 2025, le territoire a connu de graves pénuries de nourriture, de médicaments et d'autres biens essentiels, Israël ayant parfois complètement interrompu les livraisons d'aide humanitaire.

Une précédente flottille avait été interceptée en avril dans les eaux internationales au large de la Grèce et la plupart des militants expulsés vers l'Europe. Deux d'entre eux ont été amenés en Israël, détenus pendant plusieurs jours puis expulsés.