Génocide au Rwanda: en France, des enquêtes tardives et sous tension

Un participant réagit lors de la 28e commémoration locale du génocide contre les Tutsi au mémorial du génocide de Murambi à Nyamagabe, dans le sud du Rwanda, le 21 avril 2022. (AFP)
Un participant réagit lors de la 28e commémoration locale du génocide contre les Tutsi au mémorial du génocide de Murambi à Nyamagabe, dans le sud du Rwanda, le 21 avril 2022. (AFP)
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Publié le Samedi 07 mai 2022

Génocide au Rwanda: en France, des enquêtes tardives et sous tension

  • Le 6 avril 1994, l'avion du président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana, est abattu en phase d'atterrissage à Kigali par au moins un missile. Les massacres débutent quelques heures plus tard
  • Un médecin, Sosthène Munyemana, et un ancien gendarme, Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, doivent être jugés courant 2023

PARIS: Trois condamnations définitives et une trentaine de procédures toujours en cours: les enquêtes en France sur le génocide au Rwanda ont été longues et souvent tardives, progressant au gré des embellies dans les difficiles relations entre Kigali et Paris.

Premières condamnations

Trois hommes ont à ce jour été définitivement condamnés en France. Un quatrième, Claude Muhayimana, ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais accusé d'avoir transporté des miliciens, a fait appel de sa condamnation en décembre à quatorze ans de réclusion. 


Le premier procès a eu lieu en France vingt ans après le génocide des Tutsi. En mars 2014, l'ex-officier de la garde présidentielle Pascal Simbikangwa est condamné à vingt-cinq ans de prison. Une peine confirmée en appel en 2016.


En juillet 2016, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo (est du Rwanda) ont été condamnés à la perpétuité pour crimes contre l'humanité et génocide. Une peine là aussi confirmée en appel, en 2018.


Deux affaires et deux aspects des massacres: tandis que le procès Simbikangwa interrogeait les cercles du pouvoir, au plus près de la matrice génocidaire, celui des bourgmestres a donné à voir un crime de proximité, un génocide entre voisins, sur les collines où les habitants participaient autrefois ensemble aux travaux communautaires.


Ces deux verdicts ont été accueillis avec soulagement par Kigali comme par les parties civiles, qui y ont vu un premier message de la France "contre l'impunité".


Avec le procès de Claude Muhayimana, le troisième en France lié au génocide des Tutsi, un citoyen "ordinaire" était jugé pour la première fois. 

Le génocide de 1994 au Rwanda

Le génocide commis en 1994 au Rwanda, à l'instigation du régime extrémiste hutu alors au pouvoir, a fait plus de 800 000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsi, mais aussi chez les Hutu modérés, selon l'ONU.


Le soir du 6 avril 1994, l'avion du président rwandais hutu, Juvénal Habyarimana, de retour d'Arusha (Tanzanie) où se tenaient des négociations de paix avec la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, à majorité tutsi, aujourd'hui au pouvoir), est abattu au-dessus de Kigali.


Dans les heures qui suivent, plusieurs ministres, accusés de collusion avec le FPR, sont tués. La Première ministre, Agathe Uwilingiyimana, Hutu modérée, est assassinée par des militaires, de même que dix Casques bleus belges de la Mission d'observation des Nations unies (Minuar) chargés de la protéger.


Commencent alors les massacres à grande échelle.


Les Tutsi sont accusés par le pouvoir, alors dominé par les Hutu, de collusion avec la rébellion du FPR venue d'Ouganda.


Des listes de personnes à tuer sont établies par les autorités. Leurs bras armés, les milices Interahamwe et l'armée (Forces armées rwandaises, FAR), massacrent méthodiquement les "Inyenzi" ("cafards" en kinyarwanda, désignant les Tutsi), les Hutu opposés au parti d'Habyarimana et ceux qui refusent de participer aux tueries.


Les massacres s'étendent à tout le pays. Hommes, femmes et enfants sont exterminés à coups de machettes, déchiquetés par les grenades et les obus, dans les rues, chez eux, jusque dans les églises et les écoles où ils s'étaient réfugiés.


La population, encouragée par les autorités et des médias, prend largement part aux massacres.


La communauté internationale reste paralysée. Le 21 avril, au plus fort des massacres, l'ONU décide, pour des raisons de sécurité, de réduire l'effectif de la Minuar, de 2.300 à seulement 270 hommes.


Le 28 avril 1994, la branche belge de l'organisation Médecins sans frontières (MSF) affirme qu'un véritable génocide est en cours.


En juillet, le FPR s'empare de Kigali, mettant fin aux tueries qui auront duré une centaine de jours. La victoire des rebelles déclenche l'exode de centaines de milliers de Hutu, sur fond d'opération militaro-humanitaire Turquoise menée par la France.


Celle-ci sera accusée par le FPR de vouloir sauver le régime et les auteurs du génocide.


Le 8 novembre 1994, l'ONU crée un Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha. En 1998, il prononce ses premières peines de réclusion à perpétuité. Ses décisions constituent la première reconnaissance du génocide contre la minorité tutsi par la justice internationale.


De nombreuses condamnations ont été depuis prononcées dans le monde pour des faits liés au génocide.

Attentat contre Habyarimana: le cul-de-sac judiciaire

Le 6 avril 1994, l'avion du président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana, est abattu en phase d'atterrissage à Kigali par au moins un missile. Les massacres débutent quelques heures plus tard.


L'enquête sur cet attentat a été longue et difficile et son enjeu - désigner des responsabilités dans le déclenchement du génocide - déterminant pour le nouveau pouvoir rwandais. 


Deux principales thèses se sont opposées au cours des investigations, marquées par une rupture diplomatique de trois ans entre Paris et Kigali: celle d'un attentat commis par les soldats de l'ex-rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), dirigé par Paul Kagame, devenu président en 2000, et celle d'un acte perpétré par la garde présidentielle hutu.


Le 15 février, la Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu prononcé en 2018 dans ce dossier qui a empoisonné les relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans. 

Les enquêtes toujours en cours

Vingt-neuf informations judiciaires et cinq enquêtes préliminaires, visant des personnes soupçonnées d'avoir organisé ou d'avoir été complices du génocide, sont actuellement ouvertes au pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris, autorisé à poursuivre des personnes soupçonnées de ces crimes en vertu d'une compétence universelle.


Quatre Rwandais sont par ailleurs renvoyés devant les assises. L'ex-préfet Laurent Bucyibaruta, réfugié en France depuis 1997, doit comparaître à partir de lundi.  


Un médecin, Sosthène Munyemana, et un ancien gendarme, Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, doivent être jugés courant 2023. 


Un deuxième médecin, Eugène Rwamucyo, qui vit désormais en Belgique, a fait appel de son renvoi devant la chambre de l'instruction.


Une personne morale fait aussi l'objet d'investigations pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité: la banque BNP Paribas, accusée par plusieurs ONG d'avoir financé en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu.


Autre dossier sensible qui attend son épilogue: l'enquête sur de possibles responsabilités de l'armée française, accusée par des survivants d'avoir abandonné des centaines de Tutsi qui ont été massacrés sur les collines de Bisesero, fin juin 1994. 


En avril 2021, le parquet de Paris a requis un non-lieu, une position prévisible puisqu'aucun des cinq officiers généraux impliqués n'avait été mis en examen au terme de l'enquête conclue en juillet 2018. La décision finale revient désormais aux juges d'instruction. 


Pourparlers sur l'Ukraine: Kiev et l'Europe voient des avancées mais encore beaucoup de travail

Le président américain avait initialement donné jusqu'au 27 novembre au président ukrainien Volodymyr Zelensky pour répondre à son plan, comprenant notamment la cession de territoires ukrainiens et s'apparentant à une capitulation de Kiev. Il a ensuite précisé que ce n'était pas sa "dernière offre". (AFP)
Le président américain avait initialement donné jusqu'au 27 novembre au président ukrainien Volodymyr Zelensky pour répondre à son plan, comprenant notamment la cession de territoires ukrainiens et s'apparentant à une capitulation de Kiev. Il a ensuite précisé que ce n'était pas sa "dernière offre". (AFP)
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  • Les discussions entre Ukrainiens, Américains et Européens, convoquées dimanche dans l'urgence, se sont tenues sur la base du projet de plan en 28 points de Donald Trump, considéré comme largement favorable à Moscou
  • Américains et Ukrainiens ont affirmé qu'un "futur accord" de paix devrait respecter la souveraineté de l'Ukraine

KIEV: Le chancelier allemand a insisté lundi pour que la Russie rejoigne la table des négociations sur un plan de paix pour l'Ukraine, au lendemain de pourparlers à Genève ayant donné lieu à un "nouvel élan", mais qui nécessitent encore "du travail" selon Kiev et l'UE.

Les discussions entre Ukrainiens, Américains et Européens, convoquées dimanche dans l'urgence, se sont tenues sur la base du projet de plan en 28 points de Donald Trump, considéré comme largement favorable à Moscou. Américains et Ukrainiens ont affirmé qu'un "futur accord" de paix devrait respecter la souveraineté de l'Ukraine.

L'Ukraine, qui lutte depuis près de quatre ans contre l'invasion de la Russie, est de nouveau au coeur d'échanges lundi à Luanda en marge d'un sommet entre l'UE et l'Union africaine. Et la "Coalition des volontaires", qui réunit les alliés de l'Ukraine, se réunira mardi en visioconférence.

"La Russie doit être présente à la table (des négociations)", a affirmé le chancelier allemand Friedrich Merz, jugeant néanmoins improbable "une percée" diplomatique cette semaine.

Le président américain avait initialement donné jusqu'au 27 novembre au président ukrainien Volodymyr Zelensky pour répondre à son plan, comprenant notamment la cession de territoires ukrainiens et s'apparentant à une capitulation de Kiev. Il a ensuite précisé que ce n'était pas sa "dernière offre".

Salué par le président russe Vladimir Poutine, le texte initial du plan Trump reprenait plusieurs exigences cruciales pour Moscou. Le Kremlin a dit lundi n'avoir aucune information à l'issue des pourparlers de Génève, mais savoir que des "modifications" avaient été apportées.

Si M. Zelensky a salué lundi des avancées, il a estimé qu'il fallait "beaucoup plus" pour parvenir à une "paix réelle" avec la Russie et mettre fin au conflit le plus meurtrier en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Atmosphère "constructive"

Le dirigeant ukrainien s'est néanmoins félicité de l'inclusion d'éléments "extrêmement sensibles": la libération totale des prisonniers ukrainiens selon la formule de "tous-contre-tous" et des civils, et le retour des "enfants ukrainiens enlevés par la Russie".

Un haut responsable ukrainien a indiqué à l'AFP que l'hypothèse d'une visite de Volodymyr Zelensky à Washington était "au stade de la discussion", sans date fixée.

L'atmosphère à Genève était "parfois tendue, parfois plus légère mais dans l'ensemble constructive", a-t-il décrit, évoquant une ambiance "typique des négociations extrêmement importantes".

Depuis Luanda, les alliés européens de Kiev se sont dit prudemment optimistes.

"Il reste encore du travail à faire mais il y a une base solide pour avancer", a dit la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Le président du Conseil européen, Antonio Costa, a lui salué un "nouvel élan".

Le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a aussi noté les "progrès significatifs" réalisés à Genève.

Aucune nouvelle version du texte n'a pour l'heure été publiée.

"Nous continuons tous à travailler avec nos partenaires, en particulier les États-Unis, et à rechercher des compromis qui nous renforcent et ne nous affaiblissent pas", a dit M. Zelensky lors d'une conférence virtuelle en Suède, ajoutant que son pays se trouve à un "moment critique".

Le président américain a semblé se réjouir de l'issue de la rencontre à Genève. "Est-ce vraiment possible que de grands progrès soient réalisés dans les pourparlers de paix entre la Russie et l'Ukraine??? Ne croyez que ce que vous voyez, mais quelque chose de bon pourrait bien se produire", a-t-il écrit sur son réseau Truth Social.

A Genève, son secrétaire d'Etat Marco Rubio s'était dit dimanche "très optimiste" sur la possibilité de conclure "très vite" un accord, estimant que "les points qui restent en suspens ne sont pas insurmontables".

Les Russes auront "leur mot à dire", avait-il aussi assuré.

Lors d'un entretien téléphonique lundi entre Vladimir Poutine et son homologue turc Recep Tayyip Erdogan, le dirigeant russe a réitéré son opinion selon laquelle le plan initial des États-Unis pourrait "servir de base à un règlement de paix final".

La poussée lente, mais progressive, des troupes russes accentue la pression sur Kiev.

Moscou a revendiqué lundi la prise d'un village dans la région de Zaporijjia (sud), tandis que des frappes aériennes russes ont fait au moins quatre morts à Kharkiv.

La Russie cible quasi quotidiennement le pays au moyen de drones ou de missiles. Les infrastructures énergétiques sont particulièrement visées, faisant craindre un hiver difficile en Ukraine. Kiev vise de son côté régulièrement des dépôts et raffineries de pétrole et d'autres installations côté russe.

 


L'IA générative, un potentiel «Frankenstein des temps modernes», prévient le chef des droits humains de l'ONU

Les droits humains risquent d'être les premières victimes du déploiement de l'intelligence artificielle (IA) générative par les géants de la tech, a déclaré le Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme lundi, mettant en garde contre le potentiel "monstrueux" de tels systèmes. (AFP)
Les droits humains risquent d'être les premières victimes du déploiement de l'intelligence artificielle (IA) générative par les géants de la tech, a déclaré le Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme lundi, mettant en garde contre le potentiel "monstrueux" de tels systèmes. (AFP)
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  • "Le modèle économique actuel des plateformes de médias sociaux alimente déjà la polarisation, l'extrémisme et l'exclusion. De nombreux pays peinent à endiguer ce phénomène", a souligné M. Türk
  • Et si l'IA générative est porteuse d'"immenses promesses", les droits humains peuvent en "être les premières victimes", a-t-il estimé

GENEVE: Les droits humains risquent d'être les premières victimes du déploiement de l'intelligence artificielle (IA) générative par les géants de la tech, a déclaré le Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme lundi, mettant en garde contre le potentiel "monstrueux" de tels systèmes.

"L'IA générative recèle un immense potentiel, mais son exploitation à des fins purement politiques ou économiques peut manipuler, déformer et détourner l'attention", a déclaré le Haut Commissaire Volker Türk lors d'une réunion à Genève (Suisse), soulignant que "sans garanties et réglementations adéquates, les systèmes d'IA pourraient se transformer en un monstre de Frankenstein des temps modernes".

"Le modèle économique actuel des plateformes de médias sociaux alimente déjà la polarisation, l'extrémisme et l'exclusion. De nombreux pays peinent à endiguer ce phénomène", a souligné M. Türk lors d'un forum sur les entreprises et les droits humains.

Et si l'IA générative est porteuse d'"immenses promesses", les droits humains peuvent en "être les premières victimes", a-t-il estimé.

L'exploitation de cette technologie "à des fins purement politiques ou économiques" fait peser une menace "sur plusieurs droits humains, notamment le droit à la vie privée, la participation politique, la liberté d'expression et le droit au travail".

Le Haut Commissaire a averti que ces menaces "pourraient se concrétiser en préjudices qui compromettent les promesses des technologies émergentes et pourraient engendrer des conséquences imprévisibles".

"Il est de la responsabilité des gouvernements de s'unir pour éviter un tel scénario", a insisté M. Türk.

Par ailleurs, le chef des droits humains de l'ONU a mis en évidence une autre menace représentée par la concentration croissante du pouvoir des entreprises et l'"accumulation massive de richesses personnelles et d'entreprises entre les mains d'une poignée d'acteurs".

"Dans certains cas, cela dépasse le poids économique de pays entiers", a-t-il déclaré, insistant sur le fait que lorsque "le pouvoir n'est pas encadré par la loi, il peut mener à des abus et à l'asservissement".

 


L'UE promet 88 millions d'euros en faveur de l'Autorité palestinienne

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  • "Nous avons signé plus de 82 millions d'euros", qui viennent s'ajouter aux six millions d'euros déjà annoncés, s'est félicitée devant la presse la commissaire européenne chargée de la Méditerranée, Dubravka Suica
  • Quelque soixante délégations rassemblant les 27 de l'UE, les pays arabes et plusieurs organisations internationales se sont retrouvées jeudi à Bruxelles, sans la présence d'Israël

BRUXELLES: Les pays de l'Union européenne vont verser quelque 88 millions d'euros pour aider l'Autorité palestinienne, pressée de se réformer par les Européens, soucieux de son rôle futur dans le cadre du plan Trump pour la région.

"Nous avons signé plus de 82 millions d'euros", qui viennent s'ajouter aux six millions d'euros déjà annoncés, s'est félicitée devant la presse la commissaire européenne chargée de la Méditerranée, Dubravka Suica, à l'issue d'une conférence des donateurs à Bruxelles.

Quelque soixante délégations rassemblant les 27 de l'UE, les pays arabes et plusieurs organisations internationales se sont retrouvées jeudi à Bruxelles, sans la présence d'Israël.

"Aujourd'hui, nous avons présenté les progrès réalisés dans le cadre de notre programme de réforme nationale, qui est mis en œuvre, pas seulement promis, mais mis en œuvre et en avance sur le calendrier, ce qui a été reconnu par nos partenaires", a indiqué de son côté le Premier ministre palestinien Mohammed Mustafa.

Et cela "en dépit d'un environnement défavorable", a-t-il ajouté, accusant Israël de chercher "à affaiblir l'Autorité palestinienne ainsi que sa capacité à fonctionner".

Mme Suica a réitéré sur ce point les appels lancés par l'Union européenne pour qu'Israël accepte de libérer les recettes fiscales dues à l'Autorité palestinienne, indispensables à son fonctionnement.

"Cela a été dit par tous les participants", a-t-elle assuré.

Concernant Gaza, M. Mustafa a assuré que l'Autorité palestinienne avait un plan, soutenu par les pays arabes pour sa reconstruction. "Nous gouvernerons, nous réformerons et nous dirigerons la reconstruction de Gaza", a-t-il assuré.

L'Union européenne est le principal soutien financier de l'Autorité palestinienne. Elle conditionne toutefois le versement futur de cette aide à des réformes, qu'elle juge indispensables pour que cette Autorité soit en mesure de jouer pleinement son rôle dans le cadre de la solution à deux États, israélien et palestinien, que les Européens défendent depuis des années.

"Tout notre soutien à l'Autorité palestinienne est lié aux efforts pour poursuivre l'agenda des réformes", a rappelé Mme Suica.