Faut-il adopter France Identité, nouvelle application pour montrer patte blanche en ligne?

(Capture d'écran du site : france-identite.gouv.fr)
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Publié le Jeudi 12 mai 2022

Faut-il adopter France Identité, nouvelle application pour montrer patte blanche en ligne?

(Capture d'écran du site : france-identite.gouv.fr)
  • France Identité permettra aux détenteurs de la nouvelle carte nationale d'identité (CNIe), au format carte de crédit et équipée d'une puce électronique, de prouver plus facilement leur identité sur internet ou lors de démarches physiques
  • Le gouvernement dit avoir tiré les leçons d'Alicem, et a fait le choix de se passer de biométrie, au profit de l'utilisation d'un code personnel pour déverrouiller l'accès aux informations contenues dans la carte d'identité

PARIS: Préparer une hospitalisation, faire une procuration ou ouvrir un compte en banque: ces démarches seront bientôt réalisables en scannant la puce de sa carte d'identité avec son smartphone. Un moyen pour la France, en retard sur le sujet, de faire émerger de nouveaux services numériques. 

Qu'est-ce que France Identité ? 

Fruit d'un programme interministériel, France Identité est une application mobile disponible depuis jeudi en accès anticipé, pour le moment uniquement sur les téléphones équipés du système d'exploitation Android et qui disposent de la fonctionnalité de communication à courte portée NFC. 

Elle permettra aux détenteurs de la nouvelle carte nationale d'identité (CNIe), au format carte de crédit et équipée d'une puce électronique, de prouver plus facilement leur identité sur internet ou lors de démarches physiques, avec la possibilité de ne divulguer que certaines informations, par exemple pour prouver sa majorité. 

La France est l'un des derniers pays européens à avoir adopté la CNIe. 4,5 millions de ces cartes ont été distribuées depuis l'été 2021. 

Le projet succède à Alicem, un chantier initié en 2013 qui prévoyait d'utiliser la reconnaissance faciale, mais qui a été abandonné suite notamment aux réticences du gendarme des données personnelles, la Cnil. 

Que permet-elle de faire ?  

France Identité doit devenir la première application qui fournira en France un niveau de garantie « élevé » en matière d'identification numérique, selon le référentiel du règlement européen e-IDAS.   

Ce niveau n'est encore requis par aucun service en ligne, mais il doit permettre à terme l'accès aux données de santé, le développement de la procuration entièrement dématérialisée, voire du vote électronique. 

D'ici là, France Identité permettra dès cet été d'accéder à France Connect, le portail utilisé aujourd'hui par plus de 37 millions de personnes pour payer leurs impôts, consulter leurs droits à la retraite ou le solde des points de leur permis de conduire, et à France Connect+, sa déclinaison qui demande un niveau de garantie « substantiel » pour, par exemple, ouvrir un compte en banque en ligne. 

Aujourd'hui, seule l’« Identité Numérique » de La Poste a reçu cette certification de l'Anssi, garante de la sécurité des systèmes d'information, et de nouvelles applications privées sont en cours de certification. 

Une autre fonctionnalité de France Identité, la seule disponible à ce jour, permet de produire des justificatifs numériques d'identité à usage unique permettant d'éviter d'envoyer des copies du document original, par exemple lors d'une location d'appartement: l'une des sources les plus courantes de l'usurpation d'identité. 

Pourra-t-on se passer de sa pièce d'identité?  

Non, car les données restent stockées dans la carte. 

« Je pense qu'en 2022, il faut arriver à dériver entièrement sa carte d'identité dans son téléphone » à la manière des paiements mobiles sans contact ou du portefeuille Apple aux Etats-Unis, estime Marc Nolain, dirigeant de la société AriadNext, précisant que c'est ce qui est attendu par Bruxelles avec le portefeuille numérique européen. 

Mais cette possibilité de dérivation a pour le moment été repoussée, car elle nécessite d'utiliser les systèmes propriétaires des fabricants de téléphones, a indiqué une source proche du dossier. 

Dans son format actuel, « l'application France Identité ne sert pas à grand chose », considère d'ailleurs Hervé Bonazzi, dirigeant de la société Archipels, une joint-venture créée par La Poste, EDF, Engie et la Caisse des dépôts. 

« Néanmoins, c'est une pièce nécessaire et indispensable à l'avenir de l'identité numérique en Europe », qui devra selon lui réussir à terme à « faire le lien entre différentes données vous concernant » avec le numéro de sécurité sociale, la mutuelle, le revenu certifié, etc. 

Des risques pour la vie privée?  

Le gouvernement dit avoir tiré les leçons d'Alicem, et a fait le choix de se passer de biométrie, au profit de l'utilisation d'un code personnel pour déverrouiller l'accès aux informations contenues dans la carte d'identité. 

Celui-ci sera d'abord envoyé par un courrier recommandé, et une vérification supplémentaire par un tiers sera requise pour accéder aux services les plus sensibles. 

La Cnil a cette fois accueilli « très favorablement » le projet de décret, publié fin avril. 

L'utilisation de l'application restera de plus strictement facultative et « n'a pas vocation à se substituer aux modes alternatifs, formulaires papier ou guichet », promet le gouvernement. 

« C’est là où on reste très vigilants », relève Bastien Le Querrec, membre de l'association de défense des libertés à l'ère numérique La Quadrature du net, qui veut que ces alternatives physiques ne soient pas « désincitatives ». 

« A travers ce phénomène de dématérialisation à outrance des services publics, on est en train d'obliger les citoyens et citoyennes à passer par de l’identité numérique », et « qui dit identité numérique dit création d'une fiche à son nom avec sa photo, date de naissance, etc. », ajoute-t-il. 

Autre risque, elle pourrait « conduire à une multiplication des cas où on va vous demander de justifier de votre identité ». 


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.