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ALGER : Longtemps considérée comme le principal obstacle à l’attractivité économique du pays, la « règle du 51/49 » a été allégée à la faveur de la Loi de finances complémentaire 2020 (LFC 2020), publiée le 4 juin dernier.
Selon cette règle, introduite par l’ordonnance du 22 juillet 2009, la participation d’un investisseur étranger dans une société de droit algérien devait rester plafonnée à 49% du capital social. La levée de cette restriction permettra aux investisseurs étrangers de ne plus s’associer nécessairement à un partenaire local.
La fin de cette restriction ne reste toutefois que partielle : sont exclues du dispositif les sociétés dont les activités se limitent à l’achat et la revente de produits en l’état, ainsi que celles qui relèvent de secteurs dits stratégiques tels que les banques, les assurances, l’énergie, les mines, les ports, les aéroports, le transport ferroviaire, l’industrie pharmaceutique ou encore la défense nationale.
Une nomenclature des activités qui demeurent soumises à la règle du 51/49 ainsi que des textes d’application devraient voir le jour prochainement, afin de mieux préciser les contours de la loi.
Parmi les autres mesures phares de la loi de Finances 2020 liées à l’investissement étranger figure l’abrogation du droit de préemption de l’État lors des opérations de vente d’actions par ou au profit d’opérateurs étrangers.
L’État abandonne également le droit de rachat qu’il pouvait exercer à l’occasion de la cession indirecte de plus de 10 % d’une société de droit algérien ayant bénéficié d’avantages fiscaux ou d’autres facilités lors de son installation.
En revanche, le législateur a introduit une autorisation préalable en cas de cession de parts entre opérateurs étrangers « du capital social d’une entité de droit algérien, exerçant dans l’une des activités stratégiques ».
Par ailleurs, la LFC 2020 autorise désormais le recours aux financements extérieurs, jusque-là réservés à certains grands projets étatiques, et supprime l’obligation faite aux concessionnaires de véhicules d’investir dans une activité industrielle pour conserver leur agrément.
Attirer davantage d’investisseurs étrangers
À travers cette nouvelle réglementation, l’Algérie compte redorer son image et afficher une certaine volonté d’ouverture économique, dans l’objectif de drainer plus d’investissements directs étrangers (IDE), dont le flux a enregistré une baisse de 6 % en 2019, selon la Conférence des nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced).
Une tendance qui devrait se confirmer en 2020, sachant que ce même organisme onusien prévoit un recul des IDE en 2020 de l’ordre de 40 % au niveau mondial, en raison des répercussions attendues de la pandémie de Covid-19. Ce qui impactera forcément l’Algérie, d’autant qu’elle ne compte pas parmi les destinations africaines prisées par les investisseurs étrangers.
De surcroît, un simple toilettage juridique ne saurait suffire à assurer l’attractivité tant recherchée et à relancer une économie à bout de souffle, fragilisée par une triple crise : politique, pétrolière et sanitaire.
Redonner confiance aux investisseurs passe inéluctablement par l’éradication des fléaux qui minent le pays depuis des décennies : corruption, marché informel, fuite des capitaux, mauvaise gouvernance, instabilité fiscale… La liste n’est pas exhaustive.
En outre, le gouvernement doit résolument s’engager à une utilisation plus efficace des compétences, à une gestion rigoureuse des ressources naturelles, au rehaussement du niveau de vie et du pouvoir d’achat des Algériens, ainsi qu’au rééquilibrage des grandes composantes de l’économie. Autant dire que le chemin est encore long et semé d’embûches !
