Le gouvernement américain poursuit Google pour abus de position dominante

La plainte accuse notamment Google de forcer les consommateurs et les annonceurs à utiliser son moteur de recherche sur des appareils mobiles utilisant le système d'exploitation Android via des applications qu'il est impossible d'effacer, ce qui restreint considérablement la concurrence. (AFP)
La plainte accuse notamment Google de forcer les consommateurs et les annonceurs à utiliser son moteur de recherche sur des appareils mobiles utilisant le système d'exploitation Android via des applications qu'il est impossible d'effacer, ce qui restreint considérablement la concurrence. (AFP)
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Publié le Mardi 20 octobre 2020

Le gouvernement américain poursuit Google pour abus de position dominante

  • Ce matin, le ministère de la Justice et 11 Etats ont intenté une action au civil contre Google pour poursuite illégale de monopole dans ses services généraux de recherche et dans ses services de recherche publicitaire en violation de lois américaines
  • « Nous n'excluons aucune option, mais la question des remèdes devra être décidée par le tribunal après avoir entendu nos arguments »

WASHINGTON: En lançant mardi des poursuites contre Google pour abus de position dominante, les autorités américaines ont déclenché la principale action judiciaire depuis près de 20 ans contre l'un des piliers technologiques du pays, ce qui pourrait à terme rebattre les cartes pour les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Amazon).

« Ce matin, le ministère de la Justice et 11 Etats ont intenté une action au civil contre Google pour poursuite illégale de monopole dans ses services généraux de recherche et dans ses services de recherche publicitaire en violation des lois américaines sur la concurrence », a affirmé dans un communiqué William Barr, le ministre de la Justice américain.

La plainte accuse notamment Google de forcer les consommateurs et les annonceurs à utiliser son moteur de recherche sur des appareils mobiles utilisant le système d'exploitation Android via des applications qu'il est impossible d'effacer, ce qui restreint considérablement la concurrence.

Le ministère, dans sa plainte déposée auprès d'un tribunal fédéral de Washington, reste vague quant à ses demandes. Il appelle à des changements « structurels » chez Google, ce qui laisse envisager un possible démantèlement de certains pans du géant des moteurs de recherche.

« Nous n'excluons aucune option, mais la question des remèdes devra être décidée par le tribunal après avoir entendu nos arguments », a indiqué Ryan Shores, haut conseiller pour l'industrie technologique au sein du ministère de la Justice, lors d'un briefing avec des journalistes.

Les poursuites pourraient s'étaler sur plusieurs années.

Google a qualifié cette action, dans un tweet, de « profondément biaisée ».

« Les gens utilisent Google par choix et non parce qu'ils sont forcés ou parce qu'ils ne peuvent pas trouver d'alternatives », s'est défendu le groupe de Mountain View (Californie).

A l'instar de ses concurrents Amazon, Facebook et Apple, Google est dans le collimateur des autorités américaines depuis plusieurs années.

Diverses enquêtes ont en effet été lancées contre les GAFA par des agences fédérales, des commissions parlementaires ainsi que les procureurs de la quasi-totalité des Etats américains.

L'annonce mardi de ces nouvelles poursuites intervient après une vaste enquête lancée à l'été 2019 par le ministère de la Justice sur la toute puissance des piliers américains de l'internet.

Au niveau politique, ces groupes s'attirent les foudres aussi bien des élus conservateurs, qui les accusent de partialité, que des élus progressistes, qui s'inquiètent des atteintes au droit de la concurrence et du renforcement des inégalités causés par la Big Tech.

Le sénateur républicain du Missouri Josh Hawley, très critique à l'encontre des GAFA, s'est d'ailleurs réjoui des poursuites du gouvernement américain, affirmant qu'il s'agirait « du procès pour abus de position dominante le plus important en une génération. »

Motivations politiques ?

En 2018, Google a écopé d'une amende de 4,3 milliards d'euros de la part des autorités européennes de la concurrence pour pratiques déloyales dans l'écosystème Android afin de renforcer sa position dominante, notamment dans le domaine de la recherche sur internet.

Selon Michael Carrier, professeur à l'université Rutgers et spécialiste du droit de la concurrence, Google pourrait être contraint de retirer certaines applications pré-installées sur des appareils utilisant le système Android.

Des accusations similaires avaient été lancées à la fin des années 1990 contre le groupe informatique Microsoft. En 2001 et après près de trois ans de procédure, le ministère de la Justice avait alors failli réussir à démanteler le groupe informatique. 

Pour certains experts, la date choisie pour annoncer ces poursuites, seulement deux semaines avant l'élection présidentielle américaine du 3 novembre, pose toutefois question.

« Cela soulève la possibilité que des préoccupations politiques jouent un rôle », avance ainsi M. Carrier.

Les procureurs généraux des 11 Etats s'étant joints aux poursuites (Arkansas, Floride, Géorgie, Indiana, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Caroline du Sud, Texas et Montana) sont d'ailleurs tous républicains.

L'issue de cette action judiciaire est par ailleurs tout sauf certaine, relèvent d'autres spécialistes.

Pour remporter une victoire devant le tribunaux, le gouvernement américain devra réussir à prouver que les pratiques monopolistiques de Google portent atteinte aux consommateurs.

Le groupe rejette ces accusations en assurant que ses services sont gratuits, ce qui profite au plus grand nombre.

« L'une des raisons pour lesquelles le secteur technologique américain est envié dans le monde entier est sa politique antitrust qui encourage des marchés dynamiques, qui récompensent les innovateurs et pénalisent les rivaux manquant de vigueur », estime Matt Schruers du Computer & Communications Industry Association, un groupe proche des grands noms du secteur.

Selon M. Schruers, les poursuites ont été « précipitées à la veille d'une élection où l'administration fait pression de manière agressive sur les entreprises de la tech pour qu'elles agissent en sa faveur. Le droit de la concurrence devrait être guidé par les intérêts des consommateurs et non par des motivations politiques. »


Automobile: les équipementiers français pressent Bruxelles d'imposer un contenu local

 Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi. (AFP)
Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi. (AFP)
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  • Les équipementiers européens "contribuent pour 75% à la valeur d'un véhicule et représentent 1,7 million d'emplois" en Europe
  • Mais "les surcapacités mondiales, les importations subventionnées (par le pays exportateur, NDLR) et un déséquilibre commercial accru érodent les fondations de notre industrie"

PARIS: Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi.

Dans cette missive adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et datée du 12 décembre, les dirigeants des équipementiers Valeo, Forvia et OPmobility demandent à la Commission "des mesures claires sur le contenu local lors des annonces du 16 décembre".

Les équipementiers européens "contribuent pour 75% à la valeur d'un véhicule et représentent 1,7 million d'emplois" en Europe, mais "les surcapacités mondiales, les importations subventionnées (par le pays exportateur, NDLR) et un déséquilibre commercial accru érodent les fondations de notre industrie", écrivent Christophe Périllat (Valeo), Martin Fisher (Forvia) et Félicie Burelle (OPmobility).

"Les perspectives actuelles indiquent que 350.000 emplois et 23% de la valeur ajoutée des automobiles dans l'UE sont en danger d'ici 2030 si des mesures fortes ne sont pas prises de manière urgente", ajoutent-ils.

Ces équipementiers soutiennent "la position des ministres français en faveur de +flexibilités ciblées+ dans la réglementation sur (les émissions de) CO2 si elle est assortie de conditions de critères de contenu local, dans l'intérêt des emplois, du savoir-faire dans l'automobile" et de "l'empreinte carbone" en Europe.

Les constructeurs automobiles européens et l'Allemagne notamment réclament depuis des semaines de nets assouplissements dans l'interdiction de vendre des voitures neuves thermiques ou hybrides prévue à partir de 2035.

Les annonces de la Commission sont attendues mardi après-midi.

La semaine dernière, plusieurs ministres français avaient envoyé une lettre aux commissaires européens pour dire qu'ils acceptaient des "flexibilités ciblées", à condition qu'elles s'accompagnent d'une règlementation incitative à la production en Europe.

"On est prêt à faire preuve de flexibilité", avait ensuite expliqué Roland Lescure, ministre français de l'Economie. "Si vous voulez vendre encore un peu de moteurs thermiques en 2035 très bien, mais il faut qu’ils soient faits en Europe", avec "au moins 75% de la valeur ajoutée faite en Europe", avait-il ajouté.


Espagne: amende de 64 millions d'euros contre Airbnb pour avoir publié des annonces de logements interdits

Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays. (AFP)
Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays. (AFP)
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  • L'amende qui vise Airbnb et atteint précisément 64.055.311 euros est "définitive", a précisé dans un communiqué le ministère de la Consommation
  • "Des milliers de familles vivent dans la précarité à cause de la crise du logement, tandis que quelques-uns s'enrichissent grâce à des modèles économiques qui expulsent les gens de chez eux"

MADRID: Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays.

En Espagne, les plateformes de location de courte durée suscitent un vif débat, surtout dans les grandes villes touristiques, où de nombreux habitants leur reprochent de contribuer à la flambée des loyers.

L'amende qui vise Airbnb et atteint précisément 64.055.311 euros est "définitive", a précisé dans un communiqué le ministère de la Consommation, ajoutant que la plateforme basée aux Etats-Unis devait désormais "corriger les manquements constatés en supprimant les contenus illégaux".

"Des milliers de familles vivent dans la précarité à cause de la crise du logement, tandis que quelques-uns s'enrichissent grâce à des modèles économiques qui expulsent les gens de chez eux", a critiqué le ministre de la Consommation, Pablo Bustinduy, cité dans le communiqué.

"Aucune entreprise en Espagne, aussi grande ou puissante soit-elle, n'est au-dessus des lois", a-t-il poursuivi.

L'Espagne a accueilli en 2024 un nombre record de 94 millions de visiteurs, ce qui en fait la deuxième destination touristique dans le monde derrière la France. Ce chiffre pourrait être battu cette année.

Mais si le tourisme est un moteur de l'économie, de nombreux Espagnols dénoncent la congestion des infrastructures, la disparition des commerces traditionnels, remplacés par des boutiques touristiques, et surtout la flambée des loyers, les propriétaires de logements se tournant vers la location touristique, y compris sur Airbnb, nettement plus rentable.

Face à cette poussée de colère, plusieurs régions et municipalités ont annoncé des mesures ces derniers mois, à l'image de la mairie de Barcelone (nord-est), qui a promis de ne pas renouveler les licences de quelque 10.000 appartements touristiques, qui expireront en novembre 2028.

 


La RATP se cherche un ou une présidente

Cette photographie montre le logo de la société française de transports publics RATP, sur un bâtiment à Paris, le 3 mars 2025. (AFP)
Cette photographie montre le logo de la société française de transports publics RATP, sur un bâtiment à Paris, le 3 mars 2025. (AFP)
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  • Après le départ de Jean Castex à la SNCF, l’Élysée s’apprête à nommer rapidement le nouveau président ou la nouvelle présidente de la RATP
  • Plusieurs profils circulent, tandis que la régie fait face à d’importants défis

PARIS: Après le départ de Jean Castex à la SNCF, la RATP se cherche un ou une présidente, dont la nomination pourrait intervenir "rapidement", selon des sources concordantes.

L'annonce se fera par communiqué de l'Elysée en vertu de l'article 13 de la Constitution qui prévoit que le président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat.

Suivront, deux semaines plus tard, deux auditions de l'impétrant devant les sénateurs, puis devant les députés. Les parlementaires ont la possibilité de s'opposer au candidat d'Emmanuel Macron s'ils réunissent trois cinquième de leurs votes cumulés contre le nom choisi par l'Elysée.

En revanche, si le candidat est adoubé par le Parlement, son nom est proposé en conseil d'administration comme nouvel administrateur, puis confirmé dans la foulée par un décret suivant le conseil des ministres.

Depuis l'arrivée de l'ancien Premier ministre Jean Castex à la tête de la SNCF début novembre, les rumeurs se multiplient sur le nom de celui ou celle qui sera chargé de lui succéder aux commandes de la Régie autonome des transports parisiens, vieille dame créée le 21 mars 1948 et désormais plongée dans le grand bain de l'ouverture à la concurrence.

Les articles de presse pèsent les différents "profils" pressentis, politiques ou techniques qui pourraient "faire le job".

Les noms qui reviennent le plus souvent sont ceux de Xavier Piechaczyk, président du directoire du distributeur d'électricité RTE et ex-conseiller énergie-transport de Jean-Marc Ayrault et François Hollande, Alain Krakovitch, actuel directeur des TGV et Intercités à SNCF Voyageurs, Jean-François Monteils, président du directoire de la Société des grands projets (SGP) et selon la Tribune, Valérie Vesque-Jeancard, présidente de Vinci Airways et directrice déléguée de Vinci Airports.

"Si le nom sort de l'Elysée avant la fin de l'année, cela permettrait au PDG de prendre ses fonctions fin janvier-début février" souligne un fin connaisseur des milieux ferroviaires qui requiert l'anonymat.

- "Aller vite" -

"Une entreprise industrielle comme la RATP ne peut pas rester sans pilote très longtemps" souligne une autre source, proche du dossier, qui requiert aussi l'anonymat, avant d'ajouter "il faut aller vite, car c'est aussi une boite politique, la RATP".

Une entreprise aux enjeux d'autant plus complexes, que malgré son ancrage initial parisien, la RATP dépend du financement de la région Ile-de-France pour ses matériels, s'étend de plus en plus loin dans la banlieue, voire en métropole, et gère des réseaux de transports dans 16 pays sur les cinq continents.

En France, elle est notamment pressentie pour gérer les transports ferroviaires régionaux autour de Caen en Normandie à partir de 2027 après avoir répondu - via sa filiale RATP Dev - à des appels d'offre d'ouverture à la concurrence.

A Paris, la RATP est en train d'introduire progressivement de nouveaux matériels sur son réseau. Le nouveau métro MF19 construit par Alstom, ira d'abord sur la ligne 10 puis sept autres lignes (7 bis, 3 bis, 13 d'ici 2027, puis 12, 8, 3 et 7 d'ici 2034).

L'ensemble du processus prendra une dizaine d'années environ de travaux de modernisation sur les lignes concernées: beaucoup d'ingénierie fine à organiser pour réaliser les travaux pendant la nuit sans interrompre le trafic diurne et de désagréments pour les voyageurs.

A échéance plus lointaine, le ou la future patronne devra déterminer la stratégie du groupe dans les nouvelles ouvertures à la concurrence qui se dessinent: les tramway en 2030 puis le métro en 2040.

Sur le réseau de bus francilien, où la RATP a d'ores et déjà perdu son monopole, elle est parvenue à conserver l'exploitation de 70% des lignes d'autobus qu'elle gérait à l'issue des dernières vagues d'appels d'offre de mise en concurrence qui se sont achevées cet automne.

En particulier, elle continue d'exploiter via RATP Dev tous les bus de Paris intra-muros et a engagé un processus de verdissement de sa flotte de bus, financé par Ile-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité organisatrice des transports.

Ses concurrents Keolis (filiale de la SNCF), Transdev et l'italien ATM ont pris les rênes le 1er novembre des lignes remportées.