Le gouvernement américain poursuit Google pour abus de position dominante

La plainte accuse notamment Google de forcer les consommateurs et les annonceurs à utiliser son moteur de recherche sur des appareils mobiles utilisant le système d'exploitation Android via des applications qu'il est impossible d'effacer, ce qui restreint considérablement la concurrence. (AFP)
La plainte accuse notamment Google de forcer les consommateurs et les annonceurs à utiliser son moteur de recherche sur des appareils mobiles utilisant le système d'exploitation Android via des applications qu'il est impossible d'effacer, ce qui restreint considérablement la concurrence. (AFP)
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Publié le Mardi 20 octobre 2020

Le gouvernement américain poursuit Google pour abus de position dominante

  • Ce matin, le ministère de la Justice et 11 Etats ont intenté une action au civil contre Google pour poursuite illégale de monopole dans ses services généraux de recherche et dans ses services de recherche publicitaire en violation de lois américaines
  • « Nous n'excluons aucune option, mais la question des remèdes devra être décidée par le tribunal après avoir entendu nos arguments »

WASHINGTON: En lançant mardi des poursuites contre Google pour abus de position dominante, les autorités américaines ont déclenché la principale action judiciaire depuis près de 20 ans contre l'un des piliers technologiques du pays, ce qui pourrait à terme rebattre les cartes pour les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Amazon).

« Ce matin, le ministère de la Justice et 11 Etats ont intenté une action au civil contre Google pour poursuite illégale de monopole dans ses services généraux de recherche et dans ses services de recherche publicitaire en violation des lois américaines sur la concurrence », a affirmé dans un communiqué William Barr, le ministre de la Justice américain.

La plainte accuse notamment Google de forcer les consommateurs et les annonceurs à utiliser son moteur de recherche sur des appareils mobiles utilisant le système d'exploitation Android via des applications qu'il est impossible d'effacer, ce qui restreint considérablement la concurrence.

Le ministère, dans sa plainte déposée auprès d'un tribunal fédéral de Washington, reste vague quant à ses demandes. Il appelle à des changements « structurels » chez Google, ce qui laisse envisager un possible démantèlement de certains pans du géant des moteurs de recherche.

« Nous n'excluons aucune option, mais la question des remèdes devra être décidée par le tribunal après avoir entendu nos arguments », a indiqué Ryan Shores, haut conseiller pour l'industrie technologique au sein du ministère de la Justice, lors d'un briefing avec des journalistes.

Les poursuites pourraient s'étaler sur plusieurs années.

Google a qualifié cette action, dans un tweet, de « profondément biaisée ».

« Les gens utilisent Google par choix et non parce qu'ils sont forcés ou parce qu'ils ne peuvent pas trouver d'alternatives », s'est défendu le groupe de Mountain View (Californie).

A l'instar de ses concurrents Amazon, Facebook et Apple, Google est dans le collimateur des autorités américaines depuis plusieurs années.

Diverses enquêtes ont en effet été lancées contre les GAFA par des agences fédérales, des commissions parlementaires ainsi que les procureurs de la quasi-totalité des Etats américains.

L'annonce mardi de ces nouvelles poursuites intervient après une vaste enquête lancée à l'été 2019 par le ministère de la Justice sur la toute puissance des piliers américains de l'internet.

Au niveau politique, ces groupes s'attirent les foudres aussi bien des élus conservateurs, qui les accusent de partialité, que des élus progressistes, qui s'inquiètent des atteintes au droit de la concurrence et du renforcement des inégalités causés par la Big Tech.

Le sénateur républicain du Missouri Josh Hawley, très critique à l'encontre des GAFA, s'est d'ailleurs réjoui des poursuites du gouvernement américain, affirmant qu'il s'agirait « du procès pour abus de position dominante le plus important en une génération. »

Motivations politiques ?

En 2018, Google a écopé d'une amende de 4,3 milliards d'euros de la part des autorités européennes de la concurrence pour pratiques déloyales dans l'écosystème Android afin de renforcer sa position dominante, notamment dans le domaine de la recherche sur internet.

Selon Michael Carrier, professeur à l'université Rutgers et spécialiste du droit de la concurrence, Google pourrait être contraint de retirer certaines applications pré-installées sur des appareils utilisant le système Android.

Des accusations similaires avaient été lancées à la fin des années 1990 contre le groupe informatique Microsoft. En 2001 et après près de trois ans de procédure, le ministère de la Justice avait alors failli réussir à démanteler le groupe informatique. 

Pour certains experts, la date choisie pour annoncer ces poursuites, seulement deux semaines avant l'élection présidentielle américaine du 3 novembre, pose toutefois question.

« Cela soulève la possibilité que des préoccupations politiques jouent un rôle », avance ainsi M. Carrier.

Les procureurs généraux des 11 Etats s'étant joints aux poursuites (Arkansas, Floride, Géorgie, Indiana, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Caroline du Sud, Texas et Montana) sont d'ailleurs tous républicains.

L'issue de cette action judiciaire est par ailleurs tout sauf certaine, relèvent d'autres spécialistes.

Pour remporter une victoire devant le tribunaux, le gouvernement américain devra réussir à prouver que les pratiques monopolistiques de Google portent atteinte aux consommateurs.

Le groupe rejette ces accusations en assurant que ses services sont gratuits, ce qui profite au plus grand nombre.

« L'une des raisons pour lesquelles le secteur technologique américain est envié dans le monde entier est sa politique antitrust qui encourage des marchés dynamiques, qui récompensent les innovateurs et pénalisent les rivaux manquant de vigueur », estime Matt Schruers du Computer & Communications Industry Association, un groupe proche des grands noms du secteur.

Selon M. Schruers, les poursuites ont été « précipitées à la veille d'une élection où l'administration fait pression de manière agressive sur les entreprises de la tech pour qu'elles agissent en sa faveur. Le droit de la concurrence devrait être guidé par les intérêts des consommateurs et non par des motivations politiques. »


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.


Aldi dément une «éventuelle vente» de ses magasins français

Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988. (AFP)
Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988. (AFP)
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  • Jeudi, le média spécialisé La Lettre a indiqué qu'Aldi "planchait" sur une "sortie" du pays, où il est le 8e distributeur alimentaire en parts de marché
  • D'après La Lettre, "le discounter allemand, qui enchaîne les pertes dans l'Hexagone depuis cinq ans

PARIS: Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988.

Jeudi, le média spécialisé La Lettre a indiqué qu'Aldi "planchait" sur une "sortie" du pays, où il est le 8e distributeur alimentaire en parts de marché (3% selon Kantar WorldPanel fin novembre), loin derrière son rival également allemand Lidl, 6e (8,1%).

D'après La Lettre, "le discounter allemand, qui enchaîne les pertes dans l'Hexagone depuis cinq ans, a demandé à la Deutsche Bank d'étudier un scénario de cession de sa filiale française", la maison mère "rechignant" à remettre au pot, après plus d'un milliard d'euros versés fin 2023.

"Les informations au sujet d'une éventuelle vente d'Aldi France sont fausses" a réagi Aldi Nord, sa maison mère, sollicitée par l'AFP.

"Aldi est et restera engagé à long terme sur le marché français", a assuré le groupe, pour qui les "spéculations" au "sujet d'un prétendu processus de vente" ou "retrait de France" sont "sans fondement".

"Depuis des années, nous investissons massivement dans notre assortiment ainsi que dans la modernisation de notre réseau de magasins et de logistique", a fait valoir le discounter, invoquant une stratégie "clairement axée sur l'optimisation et la croissance en France".

"L'évolution positive est constante et conforme aux objectifs du groupe Aldi Nord", a-t-il assuré.

Il reste qu'Aldi, comme Lidl, n'a pas bénéficié en France de la période de forte inflation alimentaire, qui a à l'inverse profité au numéro un Leclerc.

En outre le groupe avait déboursé en 2020 plus de 700 millions d'euros pour racheter 547 Leader Price auprès du distributeur en difficulté Casino. Aldi pesait alors 2,4% du marché de la distribution alimentaire, et Leader Price 1,5%.

Selon ses comptes consolidés pour l'année 2022, dernier exercice publié, Aldi a réalisé 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel en France, en forte hausse de 17%. Mais en creusant sa perte nette, passée en un an de près de 291 millions d'euros à 397 millions.

En cas de vente, les acheteurs potentiels ne manqueraient pas, comme l'a souligné jeudi sur son site le spécialiste du secteur Olivier Dauvers, citant Lidl, Carrefour et  Action.