Refus d'obtempérer à Paris: avant les législatives, querelles sur l'action de la police

Les services d'urgence soignent deux occupants d'un véhicule qui ont été abattus en accélérant vers des policiers qui ont ouvert le feu, dans le 18e arrondissement au nord de Paris, le 4 juin 2022. (AFP)
Les services d'urgence soignent deux occupants d'un véhicule qui ont été abattus en accélérant vers des policiers qui ont ouvert le feu, dans le 18e arrondissement au nord de Paris, le 4 juin 2022. (AFP)
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Publié le Lundi 06 juin 2022

Refus d'obtempérer à Paris: avant les législatives, querelles sur l'action de la police

  • La garde à vue entamée dimanche dans les locaux de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) des deux hommes et de la femme qui auraient tiré sur le véhicule a été prolongée lundi
  • M. Mélenchon a dénoncé «une police (qui) tue», coupable d'appliquer «la peine de mort pour un refus d'obtempérer» et exerçant «un abus de pouvoir inacceptable»

PARIS: Le contrôle au cours duquel un conducteur a été grièvement blessé et une passagère tuée par des tirs policiers samedi à Paris a viré à la querelle politique lundi entre Jean-Luc Mélenchon, ses adversaires et les syndicats de police, à une semaine du premier tour des législatives.

Le chef de file des Insoumis, qui brigue le poste de Premier ministre en cas de victoire de la gauche réunie, n'a pas tardé à s'exprimer après le contrôle opéré dans le XVIIIe arrondissement de la capitale.

Dans deux tweets samedi et dimanche, M. Mélenchon a dénoncé "une police (qui) tue", coupable d'appliquer "la peine de mort pour un refus d'obtempérer" et exerçant "un abus de pouvoir inacceptable".

"Le préfet approuve ? Le ministre félicite ? La honte c'est quand ?", a-t-il ajouté, s'en prenant aussi au syndicat Alliance qui a pris la défense des fonctionnaires, qualifié de "groupe factieux".

"Les policiers, les gendarmes méritent le respect. Ils font un travail courageux, difficile et risquent leur vie à chaque instant", lui a répondu le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, "les insulter déshonore ceux qui veulent gouverner. Laissons les enquêtes se faire sans les utiliser comme des otages d’une campagne électorale".

Marine Le Pen a de son côté dénoncé les mots "d'une gravité inouïe" de M. Mélenchon.

Alliance a annoncé un dépôt de plainte "dès demain" (mardi) et le syndicat Synergie accusé le chef des Insoumis de "tapiner un peu plus auprès du caïdat", alors qu'il "ne connaît rien à l'affaire".

 Gardes à vue prolongées 

Du côté de l'enquête, la garde à vue entamée dimanche dans les locaux de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) des deux hommes et de la femme qui auraient tiré sur le véhicule a été prolongée lundi, selon le parquet de Paris.

Ces policiers sont entendus pour "violences ayant entraîné une interruption totale de travail de plus de 8 jours avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique" et "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l'autorité publique".

La garde à vue a été décidée "en raison de la gravité des conséquences des tirs réalisés et afin de vérifier les conditions d'usages de leurs armes par les intéressés", selon le parquet.

La passagère avant, née en 2001 selon une source proche du dossier, et touchée par balle à la tête, est décédée dimanche.

"La garde à vue se poursuit pour analyser l'ensemble des éléments et comprendre l'enchaînement de ces faits dramatiques", a déclaré auprès de l'AFP l'avocat des policiers, Me Laurent-Franck Liénard. "Pour mes clients, cette mesure de garde à vue est particulièrement éprouvante mais ils en acceptent le principe et collaborent pleinement aux investigations".

Sans permis 

Le conducteur soupçonné d'avoir refusé d'obtempérer a lui été très brièvement placé lundi en garde à vue pour "tentative d'homicide sur personne dépositaire de l'autorité publique", selon le parquet.

Sa garde à vue à l'hôpital a été levée peu de temps après avoir débuté, l'homme de 38 ans, grièvement blessé par balle au thorax, n'étant pas en état d'être entendu à ce stade.

Les faits se sont déroulés samedi en fin de matinée, lorsque des fonctionnaires à VTT ont voulu contrôler "une voiture avec quatre passagers dont l'un ne portait pas sa ceinture de sécurité", a relaté une source policière.

Alors qu'ils s'en approchaient, la voiture a pris la fuite. Un peu plus loin, alors que les policiers tentaient à nouveau de le contrôler, le conducteur a démarré et "foncée" sur les policiers qui, selon la police, ont fait usage de leurs armes et atteint le conducteur et une passagère.

Les deux passagers arrière n'ont pas été atteints. L'un d'entre eux a raconté lundi sur RTL que le conducteur, sans permis, avait "avancé un peu" et "ne s'est pas arrêté" quand un policier le lui a ordonné. Le véhicule s'est retrouvé dans "un genre d'embouteillage" et des coups de feu ont été tirés. "Mon ami a remis la première et a redémarré après les coups de feu", a assuré cet homme.

Il y a un mois et demi, un policier a été mis en examen pour "homicide volontaire", soupçonné d'avoir tué dans la nuit du 24 au 25 avril avec une arme automatique le conducteur et un passager d'une voiture qui aurait forcé un contrôle sur le Pont-Neuf à Paris.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.