Le centre hospitalier de Guadeloupe condamné pour deux homicides involontaires

Le centre hospitalier de Guadeloupe condamné pour deux homicides involontaires
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Publié le Mardi 12 juillet 2022

Le centre hospitalier de Guadeloupe condamné pour deux homicides involontaires

  • Deux patients sont décédés en 2011 et 2014, faute d'une prise en charge suffisante, a statué le tribunal
  • Le CHU de Guadeloupe a été en début d'année le théâtre de mobilisations du fait de sa vétusté et de l'obligation vaccinale faite aux soignants

POINTE-A-PITRE : Le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe a été condamné lundi à un total de 200.000 euros d'amende avec sursis pour deux homicides involontaires, ayant violé les obligations de sécurité et de prudence qui lui incombent.

Deux patients sont décédés en 2011 et 2014, faute d'une prise en charge suffisante, a statué le tribunal.

En 2011, un septuagénaire est décédé au CHU "d'un arrêt cardiaque" après avoir "été délaissé pendant plus de 21 heures sans examen médical réel" à la suite d'une chute, relate Anis Malouche, avocat de l'une des parties civiles.

L'autre dossier concernait la prise en charge défaillante d'une trentenaire en 2014, selon les médias locaux. Admise au CHU pour des "troubles psychiatriques", elle avait été "attachée sur un brancard durant quatre jours" car "les chambres d'isolement du CHU n'étaient pas fonctionnelles", indiquait Radio Caraïbes International (RCI) au moment du procès.

"La position couchée, sous contention forcée, aurait formé un caillot sanguin et le fait de l'avoir enfin relevée, aurait causé son décès", précisait le média local.

Yanick Louis, avocate du CHU, a indiqué à l'AFP que "la décision est conforme aux réquisitions" du parquet lors du procès en juin 2022, soulignant que "c'est en tant qu'entité morale que le CHU a été condamné", à "100 000 euros d'amende avec sursis pour chacun des dossiers". "Toutes les demandes d'indemnisations des parties civiles" ont été rejetées, a-t-elle précisé.

Pour Me Malouche, ce jugement est "une première", la condamnation étant "assez conséquente".

"C'est une première étape pour les victimes, la reconnaissance de culpabilité du CHU", a-t-il estimé auprès de l'AFP. Le centre hospitalier a de manière "délibérée" violer ses "obligations de sécurité et de prudence imposées par la loi".

"Le parquet a parlé de faits inexcusables, un manque de moyens et de personnels qui ne datent pas d'hier, notamment au sein des services publics en général, la défaillance est collective en l'espèce et l'établissement de santé" ne peut être le seul responsable, relatait encore RCI.

Me Malouche annonce qu'un recours suivra "évidemment" devant le tribunal administratif concernant la question des indemnisations.

Le CHU de Guadeloupe a été en début d'année le théâtre de mobilisations du fait de sa vétusté et de l'obligation vaccinale faite aux soignants.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.