Pouvoir d'achat: Les députés revalorisent les retraites et prestations sociales

François Ruffin, député du parti de gauche La France Insoumise et membre de la coalition de gauche NUPES (Photo, AFP).
François Ruffin, député du parti de gauche La France Insoumise et membre de la coalition de gauche NUPES (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 21 juillet 2022

Pouvoir d'achat: Les députés revalorisent les retraites et prestations sociales

  • L'article a enregistré 296 voix pour, 103 abstentions et deux votes contre - ces derniers émis par deux députés socialistes
  • Les débats doivent se terminer jeudi, les députés devant enchaîner avec le projet de budget rectificatif pour 2022

PARIS: Les députés ont voté mercredi soir la revalorisation de 4% des retraites et des prestations sociales, dans un rare moment d'unanimité depuis le début, laborieux et conflictuel, des débats à l'Assemblée sur le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat.

L'article a enregistré 296 voix pour, 103 abstentions et deux votes contre - ces derniers émis par deux députés socialistes.

Cette revalorisation prendra effet dès le 1er juillet 2022, de façon rétroactive, sans attendre la date de revalorisation automatique annuelle.

Dans le détail, sont notamment concernées par cette mesure les pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base, déjà revalorisées automatiquement de 1,1% en janvier.

Egalement touchées par cette mesure, les allocations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les bourses sur critères sociaux pour les étudiants. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà augmenté de 1,8% en avril.

Les groupes de l'alliance de gauche Nupes se sont largement abstenus, et LFI a fustigé la mesure. C'est "l'article Ponce Pilate, on s'en lave les mains", selon François Ruffin, un "classique pour justifier l'inaction" sur les hausses de salaires.

Le RN l'a voté même si c'est "terriblement minimaliste", "ne comptez pas sur nous pour en rester là sur les salaires. La question des salaires est votre grand tabou", a estimé Jean-Philippe Tanguy.

Outre ces revalorisations, le projet du gouvernement prévoit des mesures afin d'assurer l'approvisionnement énergétique du pays - sujet promettant de vives discussions avec la gauche.

Les débats, tendus et qui progressent très lentement, doivent se terminer jeudi, les députés devant enchaîner avec le projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit assurer le financement et compléter l'arsenal face à l'inflation.

"La bataille sera encore plus acharnée, car il y a là les grands choix budgétaires", pronostique-t-on au groupe PS.

L'Assemblée siègera pour cela jusqu'à samedi soir, voire dimanche, anticipent plusieurs élus, afin d'achever cette première lecture du paquet pouvoir d'achat, et de passer la balle au Sénat, en vue d'une adoption définitive au 7 août.

Aucun amendement de fond n'a été adopté et la gauche a continué à réclamer des augmentations de salaires, dans un dialogue de sourds avec la majorité et LR qui opposent le risque d'une "spirale inflationniste".

Bon espoir

Si les échanges traînent en longueur, ce n'est pas tellement en raison de la majorité relative des macronistes, mais car "le début de législature est propice à ce que chacun veuille s'exprimer et marquer ses positions", relève une macroniste.

En parallèle, les tractations vont bon train. D'abord avec les LR, dont les voix sont précieuses à l'Assemblée comme au Sénat, et qui pourraient permettre à la majorité de ne pas avoir le seul appoint des députés RN.

Un accord est ainsi en vue entre l'exécutif et les députés de droite sur le sujet clé du carburant (dans le budget rectificatif), afin d'augmenter légèrement la ristourne actuelle de 18 centimes le litre, mais en renonçant à l'indemnité carburant pour les travailleurs modestes et les gros rouleurs.

"J'ai bon espoir qu'on arrive à s'entendre", a indiqué le patron des députés LR Olivier Marleix.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a aussi assuré que les propositions LR "sur les heures supplémentaires et sur le possible rachat des RTT" étaient "bienvenues".

La gauche Nupes dénonce de son côté l'absence de "compromis" autour de ses propositions. Avec une série de réactions indignées mardi soir quand Christine Le Nabour (LREM) a lancé à l'écologiste Sandra Regol: "Nous n'avons jamais dit que nous voulions faire des compromis avec vous".

Les macronistes affirment pourtant faire preuve d'ouverture, avec des amendements PS adoptés en commission sur le volet énergétique. Et ils vantent le "rassemblement" des forces politiques autour de la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH), sans tenir compte des revenus du conjoint - mesure refusée sous la précédente législature.

Pas de concorde en revanche sur la taxation des superprofits des grands groupes, idée poussée par la gauche, le RN et même LR et une douzaine de LREM. "Il vaut mieux tout de suite payer son essence moins chère pour partir en vacances" plutôt que "d'espérer le produit d'une taxe dans un an", répond Aurore Bergé.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron avait dit "oui" à une contribution mais "pas dans la démagogie".


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.